cr-compte rendu cm du 07 juin 2016

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 juin 2016
L'An DEUX MIL SEIZE, le SEPT JUIN à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué le 1er
juin, en séance ORDINAIRE, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Michèle LUTZ, Maire.
Etaient présents :
Mme M. LUTZ, Maire,
Mmes M. FROSSARD, C. GUENOT, M. JUILIEN, MM. M. CORBOZ, M. COUTIN (à partir du
point n°2), S. RECOQUE Adjoints,
Mmes, M. CHAMPION, J. CORRE, J. DELANNOY (à partir du point n°3), M. FORESTIER, L.
GODENIR, L. LITTOZ, M. MADDALENA, F. ZINGER, MM. N. BALMONT, JP. BAUDRANT, JP.
LITTOZ-MONNET, J. MERILLON, M. MILLET-URSIN, N. SALLAZ, M. VINCENT
Etaient excusés :
Mme B. BELLIARD a donné procuration à Mme M. FROSSARD
M. M. BERTON a donné procuration à M. M. CORBOZ
Mme C. JULLIARD, MM. D. BLAMPEY, JL. RAVELLI,
Secrétaire de séance : M. JP. LITTOZ-MONNET
SEANCE ORDINAIRE - ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 mai 2016
2- Convention de partenariat pour l’étude de mutualisation du service petite enfance
3- Convention de crèche avec La Maison Bleue
4- Renouvellement de la concession du port de Doussard
5- Groupement de commandes – Vidéo protection
6- Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du CDG74
7- Convention pour l’aménagement cyclable sur Doussard
8- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
9- Questions diverses
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2016
Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.
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2 – Convention de partenariat pour l’étude de mutualisation du service petite enfance
Dans le cadre de la recherche de mutualisation entre leurs services communs, les communes de Doussard et de FavergesSeythenex ont l’opportunité de traiter la question de leur service petite enfance.
C’est le prochain départ de la directrice de la crèche de Doussard et le besoin de Faverges-Seythenex pour l’audit de
l’organisation de sa crèche qui a créé cette opportunité.
L’étude qui est confiée au cabinet PARTAGEM comporte 3 phases :
- Phase 1 : diagnostic et analyse des possibilités de mutualisation
- Phase 2 : si la mutualisation est possible, audit d’une nouvelle organisation commune
- Phase 3 : si la mutualisation n’est pas possible, audit de l’organisation des structures de la petite enfance de
Faverges-Seythenex
Il est proposé de partager le coût des phases 1 et 2 de cette étude au prorata du nombre d’enfants accueillis (50 à
Faverges-Seythenex et 25 à Doussard).
Soit, pour Doussard, 670 € pour la phase 1 et 2700 € pour la phase 2.
Accord du Conseil.
3 – Convention de crèche avec La Maison Bleue
La société « La Maison Bleue » est chargée de trouver des places dans des crèches partenaires pour le compte
d’entreprises qui sollicitent cette structure pour les besoins de leurs salariés.
Bien que cette société gère en propre plusieurs dizaines de crèches, le potentiel du secteur de Faverges-Seythenex ne lui
permet pas d’en créer une.
Par conséquent, cette société démarche les structures existantes pour une mise à disposition de places pour le compte de
ses clients.
Ce partenariat est contractualisé par une convention par laquelle la commune s’engage à examiner les possibilités
d’accueillir les enfants envoyés par La Maison Bleue. Cette demande se traduit par un bon de commande.
En cas de possibilité et d’acceptation, La Maison Bleue verse une rémunération à la collectivité pour chaque enfant accueilli
dans le cadre de la convention.
Accord du Conseil.
4 – Renouvellement de la concession du port de Doussard
La concession accordée par l’Etat à la commune pour l’exploitation du port de plaisance est arrivé à expiration le 31
décembre 2015.
Suite à l’appel à candidatures lancé par l’Etat qui est resté infructueux la concession de la commune a été prolongée d’une
année.
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public l’Etat a publié un appel à la concurrence pour une nouvelle
concession d’une durée de 30 ans.
Les principales caractéristiques de la concession sont les suivantes :
- le réaménagement du port actuel suite à la décision de déplacer l'ancien débarcadère dans le port
- l'entretien et l'exploitation des équipements légers destinés à l'accueil des bateaux de plaisance existants sur le lac
d'Annecy, sur le territoire de la commune de Doussard en Haute-Savoie.
La capacité de ce port de plaisance est actuellement d'une centaine d'amarrages. Le projet de réaménagement comprend :
- le déplacement dans le port du débarcadère actuel
- la création d'une dizaine de mouillages écologiques
- la création de deux places de stationnement pour des bateaux à passagers à propulsion électrique
Ce projet devra être accessible aux personnes à mobilité réduite. L'ensemble de l'aménagement devra être exemplaire vis-àvis de son insertion paysagère dans ce site exceptionnel.
Les modes de rémunérations du futur concessionnaire sont :
- une subvention d’équipement versée par l’Etat de 575 000 € maxi pour équilibrer le contrat
- la redevance perçue sur les services aux usagers, l’utilisation des ouvrages publics concédés et les contrats de
longue durée
Le concessionnaire devra verser une redevance à l’Etat.
Considérant l’importance de cet équipement pour la commune de Doussard et plus largement pour le territoire des Sources
du Lac, il est proposé de se porter candidat à cette nouvelle concession.
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M. BAUDRANT considère que les travaux de sécurisation du cheminement piéton le long de la RD1508 au Bout du Lac en
cours de réalisation devraient solutionner le problème d’accès à l’embarcadère. Par conséquent son déplacement ne serait
plus nécessaire.
M. CORBOZ estime que l’accès complexe à l’embarcadère n’est pas la seule difficulté, le défaut de parking pour les
nombreux usagers des navettes lacustres et l’éloignement de la zone touristique reste problématique.
Mme le Maire rappelle que le déplacement de l’embarcadère doit permettre le renforcement du pôle touristique du Bout du
Lac avec notamment un accès à la réserve naturelle en toute sécurité.
Vote du Conseil : 23 pour / 1 contre (M. BAUDRANT)
5 – Groupement de commandes – Vidéo protection
La commune a adhéré à un projet de constitution d’un groupement de commandes pour un système de vidéo-protection
autour du lac d’Annecy.
Le périmètre de ce projet piloté par la commune de Menthon St-Bernard devant être modifié, une nouvelle délibération doit
être prise.
Vote du Conseil : 17 pour / 2 abstention (Mmes FROSSARD et BELLIARD) / 5 contre (Mmes DELANNOY, FORESTIER,
MADDALENA et MM. BAUDRANT et MILLET-URSIN)
6 – Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du CDG74
La Commune de Doussard adhère depuis plusieurs années au service de médecine du travail du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Haute-Savoie.
Ce service constitue la médecine du travail pour les agents de la commune : visite médicale périodique, vaccination,
prestations de conseil, etc…
A titre d’information le coût de ce service est fixé à 0,39% de la masse salariale, soit environ 3600 € /an.
Accord du Conseil.
7 – Convention pour l’aménagement cyclable sur Doussard
Pour faire suite aux travaux d’extension de la voie cyclable sur la commune entre la RD1508 et la RD909a, il y a lieu de
signer une convention d’entretien avec le Conseil Départemental.
M. CORBOZ rappelle que lors du chantier les représentants du Département avaient assuré à la commune que le délai de
garantie des travaux était de 2 ans, or dans les faits il semble que cela ne soit pas exactement le cas. Il demande par
conséquent que le Département apporte des précisions sur cette garantie. Par ailleurs, il manque de la signalétique.
Vote du Conseil : 23 pour / 1 abstention (M. BAUDRANT)
8 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Le Trésorier demande l’admission de certaines créances en non-valeurs pour impossibilité de recouvrement. Il s’agit de
personnes parties sans laisser d’adresse, de sommes insaisissables ou de liquidation judiciaire.
Le montant total de ces créances est de 318,01 € et concerne des factures de cantine, crèche, péri-scolarité et de
remboursement de redevance sur les ordures ménagères.
Accord du Conseil.
9 – Questions diverses
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Le rapport de Veolia sur le service de l’eau sera prochainement communiqué aux élus
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Suite à la délibération déclassant un délaissé de voirie route de la Ravoire, le service des domaines a estimé le
terrain à 15€/m2. Une proposition de cession à ce prix sera faite au propriétaire riverain.
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Le 19 mai 2016, suite au recours de l’Association Lac d’Annecy Environnement, le tribunal administratif de
Grenoble a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Doussard approuvé en 2014.
Le jugement annule le zonage Ub et Uc des secteurs de Marceau, Bredannaz, Sollier, Verthier, Glières et Bout du
Lac, la zone 1AU5 prévue sur le secteur de Verthier et la zone 1Aux** d’extension de la zone artisanale des
Vernays.
L’appréciation du tribunal est particulièrement sévère et discutable concernant notamment des secteurs largement
urbanisés que le juge considère seulement comme de l’habitat diffus.
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La Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, qui a approuvé le PLU, va faire appel de ce
jugement dans la mesure où il risque d’avoir des conséquences négatives sur le futur PLUi.
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Dans le cadre des travaux d’aménagement du cheminement piéton du Bout du Lac des économies ont pu être
réalisées sur l’enveloppe budgétaire du fait de la partie des travaux prise en charge par la commune de Lathuile.
Cela permettra de refaire le revêtement des ilots centraux et du trottoir jusqu’à la route des Vignettes.
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Suite à la réunion sur le nouveau règlement de navigation Mme le Maire indique que les services de l’Etat vont
mener des campagnes de contrôle des embarcations et des amarrages sans autorisation.
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Dans le cadre du Festival des Cabanes (Fabric’Arts) une cabane sera construite sur la plage et une deuxième
dans la réserve.
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Mme GUENOT annonce que la Fête de la Musique se déroulera le dimanche 19 juin, un appel est lancé aux
bénévoles pour aider à l’installation.
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M. MILLET-URSIN rappelle que dans le cadre des mesures d’économies formulées par la commission des
finances il avait été demandé de procéder à l’extinction de l’éclairage public à partir d’une certaine heure.
M. CORBOZ explique que les armoires électriques ont été modifiées afin de permettre une telle mesure.
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Mme le Maire fait part au Conseil qu’elle a été saisie d’une demande de mise en place du dispositif « Voisins
vigilants », elle soutient la démarche.
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M. BAUDRANT demande quelles sont les actions menées par la mairie au sujet des chats errants. Mme le Maire
expose qu’une association locale s’occupe de mener des campagnes de stérilisations sur la commune.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21h43
Fait à DOUSSARD, le 13 juin 2016
Le Maire,
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