cr-compte rendu cm du 17 décembre 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 décembre 2014
L'An DEUX MIL QUATORZE, le DIX-SEPT DECEMBRE à dix-neuf heures trente, le conseil
municipal dûment convoqué le 10 décembre, en séance ORDINAIRE, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame
Michèle LUTZ, Maire.
Etaient présents :
Mme M. LUTZ, Maire,
Mmes M. FROSSARD, C. GUENOT, M. JUILIEN, MM. M. CORBOZ, M. COUTIN, S.
RECOQUE, Adjoints,
Mmes B. BELLIARD, M. CHAMPION, L. GODENIR, C. JULLIARD, L. LITTOZ, M. MADDALENA,
MM. N. BALMONT, JP. BAUDRANT, M. BERTON, D. BLAMPEY, JP. LITTOZ-MONNET, J.
MERILLON, M. MILLET-URSIN, M. VINCENT
Etaient excusés :
Mme J. CORRE a donné procuration à M. M. CORBOZ
Mme M. FORESTIER a donné procuration à M. JP. BAUDRANT
M. N. SALLAZ a donné procuration à M. S. RECOQUE
Mmes J. DELANNOY, F. ZINGER, M. JL. RAVELLI
Secrétaire de séance : M. JP. LITTOZ-MONNET
SEANCE ORDINAIRE - ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 novembre 2014
2- Coupe affouagère 2015
3- Renouvellement de la concession du port de Doussard
4- Tableau du personnel au 01/01/2015
5- Tarifs communaux 2015
6- Régularisation de la subvention à l’association du personnel communal
7- Décision budgétaire modificative
8- Questions diverses
Point rajouté à l’ordre du jour lors de la convocation du Conseil : SYANE Programme 2014 – Opération Piste
cyclable secteur giratoire
2
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2014
Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
2 – Coupe affouagère 2015
En cas d'affouage communal, c'est-à-dire lorsque la commune laisse à ses habitants le produit d'une coupe de bois à
exploiter dans sa forêt, l'exploitation peut être confiée aux habitants eux-mêmes.
Pour l’année 2015 l’ONF propose une coupe affouagère sur la parcelle 25 (La Serraz) pour un volume estimé de 240 m3. Le
délai maxi d’exploitation est fixé au 15 avril 2016 et le délai maxi d’enlèvement est fixé au 31 août 2016.
Dans le cadre de l’affouage les bois sont exploités par des non professionnels ce qui est un facteur de risques
supplémentaires pour une activité dangereuse.
Afin d’informer les particuliers des risques encourus il est proposé d’établir un règlement d’affouage.
Par ailleurs, le Conseil désigne 4 garants solidairement responsables du bon déroulement de la coupe :
-
Marius CORBOZ
Léon COMTE
Marc BERTON
Damien BLAMPEY
Le volume maximal estimé des portions attribuées par tirage au sort est fixé à 30 stères.
Enfin, comme pour les années précédentes, il est proposé de ne pas percevoir de taxe d’affouage.
Les dates d’affouages seront diffusées par voie de presse et d’affichage.
Accord du Conseil.
3 – Renouvellement de la concession du port de Doussard
La concession accordée par l’Etat à la commune pour l’exploitation du port de plaisance arrive à expiration le 31 décembre
2015. Dans le cadre de la procédure de délégation de service public l’Etat a publié un appel à la concurrence pour une
nouvelle concession à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 30 ans.
Les principales caractéristiques de la concession sont les suivantes :
-
le réaménagement du port actuel suite à la décision de déplacer l'ancien débarcadère dans le port
-
l'entretien et l'exploitation des équipements légers destinés à l'accueil des bateaux de plaisance existants sur le lac
d'annecy, sur le territoire de la commune de Doussard en Haute-Savoie.
La capacité de ce port de plaisance est actuellement d'une centaine d'amarrages. Le projet de réaménagement comprend :
-
le déplacement du débarcadère actuel vétuste dans le port
-
la création d'une dizaine de mouillages écologiques.
Ce projet devra également permettre l'accostage de bateaux à passagers à propulsion électrique et être accessible aux
personnes à mobilité réduite. L'ensemble de l'aménagement devra être exemplaire vis-à-vis de son insertion paysagère dans
ce site exceptionnel.
Considérant l’importance de cet équipement pour la commune il est proposé de se porter candidat à cette nouvelle
concession.
Mme le Maire rappelle au Conseil que seul le port de Doussard et celui d’Annecy le Vieux sont des concessions de service
public. Les autres ports sont traités comme les pontons privés, les communes ont des autorisations d’occupation du
domaine public délivrées par l’Etat.
M. MILLET-URSIN souhaite connaître la portée de la présente délibération. Mme le Maire explique qu’il ne s’agit pour
l’instant que de l’autoriser à se porter candidat. Ce n’est que si la candidature de la commune est retenue par l’Etat que le
cahier des charges précis de la concession sera connu dont le montant de la redevance demandée. Ce dernier point risque
de rendre impossible l’équilibre financier de la concession.
A ce sujet, Mme le Maire expose au Conseil que la forte augmentation de la redevance d’occupation du domaine public
demandée par l’Etat met en péril l’existence des pontons et ports de plaisance sur le Lac d’Annecy. Les maires des
communes du tour du lac sont mobilisés sur ce problème.
M. BAUDRANT souhaite connaitre les conséquences d’une absence de candidat à l’appel à candidatures lancé par l’Etat.
L’Etat devrait sans doute lancer une nouvelle procédure de concession ou à défaut traiter le port de Doussard comme les
autres ports via une autorisation d’occupation du domaine public.
Accord du Conseil : 22 Pour / 2 Contre (M.Baudrant et sa procuration) / 0 Abstention
2
3
4 – Tableau du personnel au 01/01/2015
Afin d’intégrer les avancements de grade et les modifications de postes de travail de l’effectif de la commune il y a lieu de
voter le tableau du personnel au 1er janvier 2015.
Il s’agit de la liste des postes permanents, non compris les remplacements des agents absents et les renforts ponctuels.
Par rapport à 2014, l’équipe des services techniques perd un agent de maîtrise (agent non remplacé).
SERVICE
Administratif
Police
Salles
communales
Ecole Primaire
Ecole
Maternelle
Cantine
CADRE D’EMPLOI
Attaché
Rédacteur
Adjoint administratif
Agent de Police
Agent de Maîtrise
Adjoint technique
Adjoint technique
ATSEM
A
B
C
C
C
C
C
C
INDICES
BRUTS
379/985
306/612
281/449
287/499
290/529
281/499
281/499
287/499
Adjoint technique
C
281/499
3
3
Adjoint technique
C
281/499
5
5
C
C
A
C
C
A
C
C
287/499
281/499
461/780
287/499
281/499
379/HEB
290/529
281/499
1
2
1
5
2
1
1
8
44
1
2
1
5
2
1
0
8
42
Centre de loisirs ATSEM
Adjoint technique
Crèche
Puéricultrice cadre de santé
Auxiliaire de puériculture
Adjoint technique
Technique
Ingénieur
Agent de Maîtrise
Adjoint technique
TOTAL
CAT.
EFFECTIF
1
2
3
1
1
1
3
3
EFFECTIF
POURVU
1
2
2
1
1
1
3
3
DONT
T.N.C.
0
0
0
0
0
0
1 (29h00)
0
DONT
Contractuels
0
0
0
0
0
0
0
0
1 (31h12)
1 (21h30)
1 (28h30)
1 (28h00)
1 (22h00)
0
1 (31h00)
0
0
0
0
0
0
7
0
BUDGETAIRE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Accord du Conseil.
5 – Tarifs communaux
Chaque fin d’année le Conseil doit délibérer sur les tarifs des services communaux applicables au 1er janvier de l’année
suivante.
Cela ne concerne pas les tarifs de la cantine, des locations de salles, de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs qui font
l’objet d’un vote décalé car ceux-ci sont applicables sur l’année scolaire.
Pour 2015 la commission des finances propose une réévaluation générale d’environ 1% (compte-tenu des arrondis les
augmentations peuvent toutefois être supérieures), et de 1,5% pour la part communale sur le prix de l’eau.
Le déficit du budget port/plage et la forte augmentation de la redevance d’occupation du domaine public demandée par l’Etat
impose une majoration supérieure pour les places au port.
Par ailleurs, le prix du mètre linéaire du marché saisonnier devra faire l’objet d’une délibération ultérieure sur proposition de
la commission marché et après avis du syndicat des commerçants non sédentaires.
I- CONCESSION CIMETIERE :
Concessions trentenaire simple (1 x 2,5 m)
Concessions trentenaire double (2 x 2,5 m)
Concession cinquantenaire simple
Concession cinquantenaire double
Concession colombarium
Dépositoire 1er et 2ème mois (le mois)
Dépositoire 3ème et 4ème mois (le mois)
Dépositoire 5ème et 6ème mois (le mois)
TARIF 2014
427,00 €
854,00 €
961,00 €
1 922,00 €
427,00 €
20,00 €
32,00 €
46,00 €
TARIF 2015
431,00 €
862,00 €
970,00 €
1 941,00 €
431,00 €
21,00 €
33,00 €
47,00 €
TARIF 2014
20,00 €
TARIF 2015
20,00 €
II- VACATIONS FUNERAIRES :
Opération de vacation funéraire (police municipale)
3
4
III- SURTAXE COMMUNALE SUR L’EAU :
Surtaxe communale (le m3)
TARIF 2014
0,3732 €
TARIF 2015
0,3788 €
TARIF 2014
15,00 €
113,00 €
75,00 €
48,00 €
57,00 €
115,00 €
18,00 €
202,00 €
250,00 €
144,00 €
95,00 €
TARIF 2015
15,50 €
114,00 €
76,00 €
48,50 €
57,50 €
116,00 €
18,50 €
204,00 €
252,50 €
145,50 €
96,00 €
IV- DROITS DE PLACE :
CATEGORIES
Fêtes patronales
Cirques de + de 400 places
Cirques de 150 à 400 places
Cirques de moins de 150 places
Camions vente :1/2 journée
Camions vente : 1 journée
Expositions et divers
Caution
Emplacement pour pédalos
Emplacement pour location vélos
Emplacement pour taxis
V- COPIE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT DES DECISIONS MUNICIPALES :
OBJET
TARIF 2014
TARIF 2015
Forfait de base
6,30 €
6,40 €
Prix horaire à partir de 30 minutes
10,90 €
11,00 €
Copie A4 recto
0,20 €
0,30 €
Copie A4 recto et verso
0,40 €
0,50 €
Copie A3 recto
0,40 €
0,50 €
Copie A3 recto et verso
0,70 €
0,80 €
VI- HORODATEURS :
Durée de stationnement
12 mn
30 mn
1h
La journée
Tarif annuel résident
TARIF 2014
0,20 €
0,50 €
1,00 €
5,00 €
60,00 €
TARIF 2015
0,20 €
0,50 €
1,00 €
5,00 €
60,00 €
VII- PORT DE PLAISANCE :
1
2
3
4
5
6
Hors Taxes TVA (20 %)
TTC
ANNUELS (01/01 au 31/12)
Barque (bois ou autre, sans habitacle) jusqu’à 9,9 cv inclus
125,00 €
25,00 €
150,00 €
Voilier inférieur à 5,50 m et bateau à moteur de 10 à 19 cv
362,50 €
72,50 €
435,00 €
Voilier de 5,50 m et plus et bateau à moteur de 20 à 99 cv
480,00 €
96,00 €
576,00 €
bateau à moteur de 100 cv et plus
599,17 €
119,83 €
719,00 €
Nb pour les embarcations qui ne peuvent être classées dans les catégories ci-dessus, il sera retenu
la longueur du bateau
SAISONNIERS (01/05 au 30/09)
(quel que soit le type d’embarcation)
par semaine (du dimanche au samedi)
66,67 €
13,33 €
80,00 €
5 mois continus
761,67 €
152,33 €
914,00 €
DROIT D’ACCES AU PORT DES VEHICULES
Caution badge d’accès
50,00 €
Abonnement annuel (01/01 au 31/12)
29,17 €
5,83 €
35,00 €
La journée (ou le passage)
5,00 €
1,00 €
6,00 €
La semaine
19,17 €
3,83 €
23,00 €
Accord du Conseil.
6 – Régularisation de la subvention à l’association du personnel communal
La commune verse une subvention à l’association du personnel communal depuis sa création en 1978, celle-ci gère les
activités associatives, culturelles et sociales au profit du personnel (arbre de noël, cadeau de départ à la retraite, repas de fin
d’année, voyages, cartes de réduction pour les spectacles, etc…).
4
5
La délibération n°97-062 du 03 octobre 1997 a modifié le calcul de la subvention. Son montant prévisionnel est inscrit au
budget mais son montant réel est calculé à la fin de l’année en fonction de la masse salariale réelle. Au budget 2014 le
montant prévisionnel inscrit se montait à 20 975 € pour un montant calculé de 21 562,12 €. Il y a donc lieu de régulariser la
situation en votant un complément de subvention de 587,12 €.
Accord du Conseil.
7 – Décision budgétaire modificative
Il est proposé de voter la décision budgétaire modificative suivante afin de réajuster les crédits par rapport aux prévisions.
Budget principal
61523
6218
6554
66111
678
023
1641
202
2031
2051
2118
2121
21311
21312
21316
21318
2135
2151
21531
21538
21571
21578
2158
2183
2184
2188
2318
DEPENSES de fonctionnement
Voies et réseaux
Autre personnel extérieur
Contribution org. de regroupmt
Intérêts réglés à l’échéance
Autres charges exceptionnelles
Virment à section d’inv.
TOTAUX
DEPENSES d’investissement
Emprunts en euros
Frais réalisation docs urba.
Frais d’études
Concess.et droits similaire
Autres terrains
Plantation arbres et arbust
Hôtel de ville
Bâtiments scolaires
Equipements du cimetière
Autres bâtiments publics
Install. gles, agencemts
Réseaux de voirie
Réseaux d’adduction d’eau
Autres réseaux
Matériel roulant - Voierie
Autre matériel et outillage
Autres installations, mat.
Matériel de bureau et mat.
Mobilier
Autres immos corporelles
Autres immos corporelles
TOTAUX
RECETTES de fonctionnement
+ 3 756 €
- 2 845 €
+ 41 352 €
- 1 210 €
- 9 940 €
- 31 113 €
0€
0€
- 16 250 € 021
- 2 000 €
- 16 136 €
+ 1 287 €
+ 3 787 €
- 4 600 €
- 156 €
+ 2 801 €
- 16 000 €
- 2 220 €
+ 6 612 €
+ 12 628 €
- 5 500 €
+ 3 375 €
+ 9 041 €
- 23 438 €
- 40 172 €
- 148 €
+ 1 773 €
+ 14 006 €
+ 40 197 €
- 31 113 €
RECETTES d’investissement
Virmt de la sect fonc
- 31 113 €
- 31 113 €
Budget forêt
61524
6282
6358
023
2117
Accord du Conseil.
5
DEPENSES de fonctionnement
Bois et forêt
+ 3 400 €
Frais de gardiennage
+ 600 €
Autres droits
+ 1 100 €
Virment à section d’inv.
- 5 100 €
TOTAUX
0€
DEPENSES d’investissement
Bois et forêts
TOTAUX
- 5 100 € 021
- 5 100 €
RECETTES de fonctionnement
0€
RECETTES d’investissement
Virmt de la sect fonc
- 5 100 €
- 5 100 €
6
8 – SYANE Programme 2014 – Opération Piste cyclable secteur giratoire
Dans le cadre du projet de passage de la piste cyclable sous la RD1508, il apparait opportun de programmer avec le SYANE
des enfouissements de réseaux secs et d’éclairage public dans le secteur du rond-point de la gare.
Le montant de l’opération est estimé à 169 903 € dont 99 823 € à la charge de la commune, 80% de cette participation étant
à rembourser sur 20 ans.
Accord du Conseil.
9 – Questions diverses
-
Mme le Maire informe le Conseil que suite à une rencontre avec le SDIS elle a demandé une réduction du nombre
de maîtres-nageurs à la plage pour des raisons d’économies. Des propositions seront faites au SDIS en début
d’année 2015.
-
Après avoir été réétudié par ACT Habitat, il s’avère que le coût du projet de réhabilitation du bâtiment du Pré de
Foire est encore trop important. Mme le Maire demande à un groupe d’élus de retravailler la question. Cette
commission de travail sera composée de MM. et Mmes VINCENT, LITTOZ-MONNET, CORBOZ, MILLET-URSIN,
CHAMPION, JULLIARD, GUENOT, BERTON, MERILLON, RECOQUE, SALLAZ
-
Une réunion a eu lieu en Préfecture au sujet du SIVU des Hauts du Lac qui gère le vol libre. De nombreux
investissements ont été faits ces dernières années pour aménager le site de décollage de la Forclaz. Ces travaux
ont été financés par les communes de Doussard, Talloires et Montmin et par d’importantes subventions publiques.
Aujourd’hui il apparait nécessaire que les activités économiques générées financent le fonctionnement du SIVU.
-
Mme FROSSARD rappelle que le repas annuel des + de 70 ans aura lieu le dimanche 18 janvier 2015. Comme
chaque année les élus sont invités à participer activement à la réussite de ce moment convivial.
-
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 16 janvier à 18h30
-
Le Conseil Général a renouvelé son financement de 50% du coût de la navette de la Sambuy
-
Un transport scolaire sera bientôt mis en place pour les enfants de bredannaz.
-
Mme JUILIEN informe le Conseil de la poursuite en janvier des activités mises en place dans le cadre des
nouveaux rythmes scolaires avec une extension prévue aux enfants de maternelles.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 22h00
Fait à DOUSSARD, le 29 décembre 2014
Le Maire,
6