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SAUTER_STICKER-OPÉRATION GOURMANDE _150 x 175mm _010556 Du 5 octobre au 2 novembre 2015 Opération Invitation gourmande Pour l’achat d’un ou plusieurs produits Sauter** * Sur demande en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours à compter de votre achat. 250€ rembour s és* Brandt France, SAS au capital de 1 000 000 € - RCS Nanterre 801 250 531. Ref : PST255 Jusqu’à ** Voir références concernées et modalités en magasin ou sur le site www.sauter-electromenager.fr, rubrique « offres ». 150_175_STICKER_SAUTER_010556.indd 1 24/07/15 17 Règlement de l’Opération promotionnelle « Invitation gourmande » Article 1 : Nature de l’Opération La société BRANDT France, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801.250.531, dont le siège social est situé au 89/91 boulevard Franklin Roosevelt, organise du 5 octobre au 2 novembre 2015 une offre Consommateurs, intitulée « Invitation gourmande». Cette opération est ouverte à tous les consommateurs ayant acheté, entre le 5 octobre et le 2 novembre 2015, au moins l’un des produits concernés par l’Opération, dans l’un des magasins participant à l’Opération en France métropolitaine (Corse comprise). Ne peuvent participer à cette Opération le personnel des sociétés du groupe BRANDT, les personnes bénéficiant des conditions de vente au personnel du groupe BRANDT et le personnel des sociétés Distributeurs des produits du groupe BRANDT. Article 2 : Principe de l’Opération Entre le 5 octobre et le 2 novembre 2015, pour tout achat simultané d’1, 2 ou 3 produits Sauter concernés par l’Opération (listés à l’article 3), le consommateur recevra, sur demande adressée dans les quinze jours calendaires suivants l’achat du ou des produits concernés (cf. modalités à l’article 4 ciaprès), un remboursement dans les conditions ci-dessous : - Pour l’achat d’un four pyrolyse ou d’une table induction (listés à l’article 3), le consommateur pourra demander un remboursement de 50€. Pour l’achat simultané d’un four pyrolyse et d’une table induction (listés à l’article 3), le consommateur pourra demander un remboursement de 150€. Pour l’achat simultané d’un four pyrolyse, d’une table induction et d’une hotte (listés à l’article 3), le consommateur pourra demander un remboursement de 250€. Article 3 : Produits concernés L’Opération concerne exclusivement les références suivantes : Fours pyrolyse : SFP930B, SFP930W, SFP930X, SFP1060E, SFP820B, SFP820X, SFP829X, SFP830B, SFP830X, SFP1501W, SFP1501B, SFP1501X, SFP935X, SFP937X, FMP1202X, SOP4430B, SOP4430W, SOP4430X, SOP4440B, SOP4440W, SOP4440X, SOP4550N, SOP4550H, SOP4840B, SOP4840W, SOP4840X, SOP4840V, SOP4970N, SOP4970H, SOP4970M, SOP4610E, SOP4120BT, SOP4120XT, SOP4120WT, SOP4130BT, SOP4130XT, SOP4130WT, SOP4320XT, SOP4320WT et SOP4320BT. Tables à induction : SPI4463MB, SPI4465MB, SPI4462B, SPI4360B, SPI4360X, SPI4360W, SPI4362B, SPI4362X, SPI4660B, STI967B, SPI4662B, SPI4664B, SPI4664X, STI984B, SPI4664W, SPI4764B, STI998VG, STI1104B, STI1106B, STI866B, STI868B, STIN64B, SPI4361B, SPI4463B, SPI4365B, SPI4366B, SPI4368B et SPI4666B. Hottes : SHD654EF1, SHB4612X, SHB4912X, SHB4904X, SHB4917X, SHD1318V, SHR4621X, SHR4622X, SHR4921X, SHR4922W, SHR4922B, SHR4922X, SHP4632X, SHP4932X, SHP4937X, SHD1376X, SHD1589X, SHV4981X, SHB417IX et SHD1272X. Article 4 : Conditions d’attribution de la dotation Comme mentionné ci-dessus, l’Opération est valable du 5 octobre au 2 novembre 2015, pour la date d’établissement de la facture justifiant de l’achat du ou des produits concernés. La facture doit être libellée au nom de la personne physique « le Consommateur » et en aucun cas, au nom d’une personne morale. Les mentions sur la facture seront conformes aux dispositions de l’article L441-3 du Code de commerce. Pour recevoir son remboursement, le consommateur devra : a) acheter entre le 5 octobre et le 2 novembre 2015 le ou les produits concernés par l’offre ; b) Préparer les documents et informations suivants : o Pour un achat réalisé dans un point de vente physique : le bulletin de participation imprimé et préalablement rempli sur le site www.sauter-electromenager.com avec les coordonnées complètes du consommateur, ou une participation sur papier libre (nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone du consommateur) Une copie de la facture (s’il s’agit d’une facture manuscrite, elle devra contenir le cachet commercial du distributeur) Le numéro de série du ou des Produits Sauter achetés (ce numéro est généralement situé à l’arrière du produit) o Pour un achat réalisé sur un site de vente en ligne : le bulletin de participation imprimé et préalablement rempli sur le site www.sauter-electromenager.com avec les coordonnées complètes du consommateur, ou une participation sur papier libre (nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone du consommateur) Une copie de la facture si celle-ci est délivrée immédiatement après l’achat du ou des Produits. Sinon, l’envoi de la copie de la facture se fera dans un deuxième temps à la réception du ou des produits livrés. Cependant dans cette hypothèse, les autres pièces du dossier indiquées ci-dessous devront être envoyées dans le délai mentionné au point c) du présent article. Une copie du message émis par le site de vente en ligne confirmant l’achat et le paiement du ou des produit(s). c) Adresser le dossier complet, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’achat du ou des produits concernés (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Sauter "Invitation gourmande” – OP SAUTER 401 INVITATION GOURMANDE 45944 ORLEANS CEDEX 9 Les frais d’envoi de dossier ne seront pas remboursés. Le consommateur recevra son remboursement sous forme de lettre-chèque dans un délai d’environ 10 semaines à compter de la réception de son dossier complet. Article 5. Autres conditions Cette offre est limitée à une seule demande par foyer sur toute la durée de l’Opération. L’Opération n’est pas cumulable avec d’autres offres ou remises promotionnelles. La participation à cette Opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, raturée ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par BRANDT France qui se réserve la possibilité d’exclure les participants ayant commis des fautes avérées. Notamment, en cas de doute sur l’authenticité d’une facture, BRANDT France se réserve le droit de procéder à une vérification auprès du distributeur qui aurait vendu le produit au consommateur souhaitant participer à l’Opération. Pour l’achat d’un ou plusieurs Produits sur un site de vente en ligne, le consommateur, qui utiliserait son droit de rétractation, s’engage à annuler sa demande de participation à l’Opération, par courrier à l’adresse suivante : Opération Sauter “Invitation gourmande ” – OP SAUTER 401 INVITATION GOURMANDE 45944 ORLEANS CEDEX BRANDT France pourra écourter, proroger, modifier, annuler l’Opération si des circonstances extérieures l’y contraignent. Toute décision de BRANDT France concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement de l’Opération est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours. Les informations qui vous sont demandées dans le cadre de l’opération « Invitation gourmande » seront traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse de l’Opération.