Règlement Satisfait ou remboursé FP

Règlement de l’Opération promotionnelle
Four Pyrolyse – Satisfait ou Remboursé
Article 1 : Nature de l’Opération
La société BRANDT France, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000€, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 801.250.531, dont le siège social est
situé au 89/91 boulevard Franklin Roosevelt, organise du 24 mai au 30 juin 2015 une offre à l’attention
des Consommateurs, intitulée « Brandt Four Pyrolyse – Satisfait ou remboursé» (ci-après
« l’Opération »)
Cette Opération est ouverte à tous les consommateurs ayant acheté, entre le 24 mai et le 30 juin 2015,
l’un des fours pyrolyse listés à l’article 3 ci-après (ci-après le « Produit Brandt ») dans l’un des magasins
distributeurs ou sites de vente en ligne participant à l’Opération en France métropolitaine et Corse.
Ne peuvent participer à cette Opération le personnel des sociétés du groupe BRANDT, les personnes
bénéficiant des conditions de vente au personnel du groupe BRANDT et le personnel des sociétés
Distributeurs des produits du groupe BRANDT.
Article 2 : Principe de l’Opération
Pour l’achat entre le 24 mai et le 30 juin 2015 de l’un des Produits Brandt listés à l’article 3 ci-après, le
consommateur pourra demander dans les quinze jours calendaires suivants cet achat (ou suivant la
livraison du Produit Brandt si celle-ci est choisie par le consommateur), la reprise de son produit Brandt
et le remboursement de son achat, sous réserves du respect des conditions définies à l’article 4 ci-après.
Article 3 : Produits concernés
L’Opération concerne exclusivement les fours pyrolyse dont les références sont les suivantes :
• FP1460B, FP1460W, FP1460X, FP1461B, FP1461W, FP1461X, FP1466B, FP1466W, FP1466X,
FP1466M, FP1552B, FP1552W, FP1552X, FP981X, FP1060X, FP1340X, FP1340B, FP1540B,
FP1540W, FP1540X, FP1371X, FP1071X, FP1471X, FP1500N, FP1467B, FP1467W, FP1467X,
FP1443X, FP1067XS, FP1052B, FP1052W, FP1052X, FP1470XT, FP1472XT, FP1364B, FP1364W,
FP1364M, FP1364X, FP1061X, FP1260X, FP1266X, FP1475X, FP1475W, FP1475B, FP1479X.
Article 4 : Conditions de reprise et de remboursement
Comme mentionné ci-dessus, l’Opération est valable du 24 mai au 30 juin 2015, toute participation
étant réservée aux consommateurs ayant acquis leur Produit Brandt au cours de cette période.
La facture dont la date permettra la participation à l’Opération, doit être libellée au nom du
consommateur, personne physique, et en aucun cas, au nom d’une personne morale. Les mentions sur
la facture devront être conformes aux dispositions de l’article L441-3 du Code de commerce.
S’il n’est pas pleinement satisfait des performances de son Produit Brandt, le consommateur pourra en
solliciter la reprise et son remboursement. Pour ce faire, le consommateur devra avoir :
a) acheté entre le 24 mai et le 30 juin 2015 l’un des produits concernés par l’offre et visés à l’article
3 ci-dessus
b) préparé les documents et informations suivants :
o Pour un achat réalisé dans un point de vente physique :
le bulletin de participation imprimé et préalablement rempli sur le site
www.brandt.fr avec les coordonnées complètes du consommateur, ou une
participation sur papier libre (nom, prénom, adresse complète et numéro de
téléphone du consommateur).
La facture originale du Produit Brandt acheté et, le cas échéant, le bon de livraison
(le consommateur en conservera une copie). S’il s’agit d’une facture manuscrite,
elle devra être revêtue du cachet commercial du point de vente. En cas d’achat à
crédit, le consommateur devra également fournir le tableau d’amortissement
correspondant.
Le numéro de série du Produit Brandt acheté (ce numéro est généralement situé à
l’arrière du produit)
Les motifs détaillés de l’insatisfaction du consommateur
o Pour un achat réalisé sur un site de vente en ligne :
le bulletin de participation imprimé et préalablement rempli sur le site
www.brandt.fr avec les coordonnées complètes du consommateur, ou une
participation sur papier libre (nom, prénom, adresse complète et numéro de
téléphone du consommateur).
La facture originale du Produit Brandt acheté, ainsi que le bon de livraison (le
consommateur en conservera une copie).
Une copie du message émis par le site de vente en ligne confirmant l’achat et le
paiement du Produit Brandt.
Les motifs détaillés de l’insatisfaction du consommateur
c) Adressé le dossier complet, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans
un délai de 15 jours calendaires à compter de l’achat ou, le cas échéant, de la livraison du Produit
Brandt concerné (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Opération Brandt 401BRANDT FOUR S OU R
Four Pyrolyse – Satisfait ou remboursé
45944 ORLEANS CEDEX 9
Les frais d’envoi du dossier ne seront pas remboursés.
Après vérification, auprès du point de vente physique ou du site de vente en ligne, de la régularité du
paiement, le Consommateur sera alors contacté, dans les 3 semaines qui suivent l’envoi du dossier, par
un transporteur mandaté par BRANDT France pour convenir de la date de la reprise de son Produit
Brandt.
Le Consommateur participant à l’Opération est parfaitement informé que le Produit Brandt ne pourra
en aucun cas être repris pour des motifs non liés à son usage (esthétique, dimensions, mauvaise
installation).
Au jour de la reprise, le consommateur doit mettre à disposition du transporteur précité le Produit
Brandt débranché et désinstallé, prêt à être emporté. Pour bénéficier de cette reprise, le Produit Brandt
doit être en parfait état apparent et de fonctionnement, accompagné de l’ensemble des accessoires et
documentation (notice, etc.). Tout Produit Brandt abîmé ou défectueux ne pourra faire l’objet d’une
reprise. Le Produit Brandt ne sera repris qu’à condition qu’il ne soit affecté d’aucune usure anormale ou
détérioration quelconque.
Sous un délai de 5 semaines environ suivant la reprise du Produit Brandt chez le Consommateur, celui-ci
recevra le remboursement de son Produit Brandt par chèque bancaire (sur la base du prix d’achat du
produit Brandt indiqué sur la facture, frais d’extension de garantie éventuels inclus). Sont exclus de ce
remboursement les frais de livraison et d’installation éventuels, ce remboursement étant limité au prix
maximum indicatif TTC hors éco-participation (voir liste en annexe 1) complété le cas échéant des frais
d’extension de garantie.
En cas d’acquisition du Produit Brandt à crédit, le remboursement s’effectue selon les conditions du
contrat souscrit entre le Consommateur et l’organisme de crédit. Pour en bénéficier, le Consommateur
doit remettre à BRANDT France, avec la copie de la facture d’achat, un tableau d’amortissement
d’emprunt.
En cas de commande d’un Produit Brandt dans le cadre de l’achat de meubles de cuisine, avec
versement d’arrhes (d’au minimum 30 % de la valeur globale), la participation à l’Opération sera prise
en compte, uniquement:
- Si le versement d’arrhes s’effectue pendant les dates de l’Opération et
- Si la facturation du solde lors de la livraison de la cuisine et des produits Brandt intervient avant le
31 aout 2015.
Dans ce cas, le Consommateur dispose du même délai de 15 jours pour suivre la procédure de
participation à l’Opération telle que décrite ci-dessus, le délai de 15 jours commençant à courir à la date
de livraison du Produit Brandt (le bon de livraison faisant foi). Le Consommateur devra alors remettre la
copie du bon de livraison en même temps que la copie de sa facture.
Article 5. Autres conditions
Cette offre est limitée à une seule demande par foyer sur toute la durée de l’Opération.
L’Opération n’est pas cumulable avec d’autres offres ou remises promotionnelles.
La participation à cette Opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute
demande illisible, incomplète, falsifiée, raturée ou avec des coordonnées erronées sera considérée
comme nulle. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées par BRANDT France qui se réserve la possibilité d’exclure les participants ayant commis des
fautes avérées. Notamment, en cas de doute sur l’authenticité d’une facture, BRANDT France se réserve
le droit de procéder à une vérification auprès du distributeur qui aurait vendu le produit au
consommateur souhaitant participer à l’Opération.
En cas d’achat d’un Produit Brandt sur un site de vente en ligne, le consommateur, qui utiliserait son
droit de rétractation, s’engage à annuler sa demande de participation à l’Opération, par courrier à
l’adresse suivante :
Opération Brandt 401BRANDT FOUR S OU R
Four pyrolyse – Satisfait ou remboursé
45944 ORLEANS CEDEX
BRANDT France pourra écourter, proroger, modifier, annuler l’Opération si des circonstances
extérieures l’y contraignent. Toute décision de BRANDT France concernant l’existence, le déroulement
et l’achèvement de l’Opération est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours.
Les informations qui sont demandées dans le cadre de l’Opération « Brandt / Four Pyrolyse – Satisfait ou
remboursé» seront traitées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du
06/01/1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse de l’Opération.
ANNEXE 1 :
Prix maximum indicatifs TTC hors éco-participation, par référence :
FP1460B : 550€
FP1460W : 550€
FP1460X : 550€
FP1461B : 600€
FP1461W : 600€
FP1461X : 600€
FP1466B : 650€
FP1466W : 650€
FP1466X : 650€
FP1466M : 650€
FP1552B : 500€
FP1552W : 500€
FP1552X : 550€
FP981X : 500€
FP1060X : 500€
FP1540B : 500€
FP1540W : 500€
FP1540X : 500€
FP1371X : 600€
FP1471X : 600€
FP1500N : 600€
FP1467B : 600€
FP1467W : 600€
FP1467X : 600€
FP1443X : 600€
FP1067XS : 700€
FP1052B : 500€
FP1052W : 500€
FP1052X : 550€
FP1470XT : 550€
FP1472XT : 550€
FP1364B : 550€
FP1364W : 550€
FP1364M : 480€
FP1364X : 480€
FP1061X : 500€
FP1260X : 550€
FP1266X : 550€
FP1475X : 600€
FP1475W : 600€
FP1475B : 600€
FP1479X : 600€