règlement intérieur CGJ - Conseil départemental de l`Ain

Conseil Général Jeunes de l’Ain - CGJ 01
REGLEMENT INTERIEUR (six pages)
Installé pour la première fois en 2008 par le Conseil Général de l’Ain, en partenariat avec
l’Inspection Académique de l’Ain, sur la base du volontariat des établissements, le Conseil
Général Jeunes est l’Assemblée des collégiens de l’Ain. Il constitue un lieu d’expression,
d’action et de formation à la citoyenneté.
Les conseillers généraux jeunes élus, parmi les classes de 4èmes, pour 18 mois, sont les
représentants des jeunes des collèges publics et privés sous contrat d’association. Ils sont
leurs porte-parole. Ils rapportent leurs idées et leurs propositions, autour des thématiques des
commissions. Ils proposent et établissent des projets concrets, issus du travail des
commissions.
PREAMBULE
Le Conseil Général Jeunes réunit 62 collégiens domiciliés dans l’Ain.
Ce nombre peut varier selon les mandats en fonction des établissements
qui ne présentent pas de candidat ou de la construction de nouveaux collèges.
Le mandat de conseiller général jeune ne donne pas lieu à rémunération.
Le conseiller général jeune peut être parrainé par un conseiller général.
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CHAPITRE I : MODALITES D’ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX JEUNES
Les conseillers jeunes sont élus dans leur établissement scolaire, à raison d’un
conseiller jeune, plus un suppléant (dans le respect de la mixité) par collège, parmi les élèves
des classes de 4ème.
La durée du mandat est de 18 mois, échelonnés sur deux niveaux de classes : 4ème
puis 3 .
ème
Le Conseil Général Jeunes est renouvelé chaque année.
Pour se présenter à l'élection de conseiller général jeune, le candidat et son suppléant
doivent remplir plusieurs conditions :
- respecter la mixité entre le candidat et le suppléant,
- être domiciliés dans l’Ain,
- disposer chacun d'une autorisation parentale signée,
- rédiger une programme d’actions commun.
Le suppléant :
- rédige le programme d’actions proposées avec le candidat,
- travaille au sein du collège avec le conseiller jeune, aide à transmettre l’information,
- remplace le conseiller jeune au CGJ uniquement en cas :
- de changement d’établissement de ce dernier au cours du mandat,
- de décharge de mandat de ce dernier,
- de démission de ce dernier,
- en cas d’absence prolongée de ce dernier (plus de trois mois).
Les conseillers généraux jeunes et leurs suppléants sont élus par l'ensemble des
élèves de leur établissement scolaire de la 6ème à la 3ème au scrutin à un tour, à la majorité
relative. Les électeurs votent une seule fois pour un candidat et son suppléant. Le candidat
qui obtient le plus de voix est élu. En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.
Les élections sont organisées sous la responsabilité du chef d’établissement, assisté
par le référent CGJ : responsable CGJ au sein de l’établissement.
Le collège dispose pour cela d’un kit électoral, remis par le Conseil Général :
- documents sur le Conseil Général,
- documents CGJ : pourquoi un CGJ , affichette, bulletin de candidature (avec
proposition d’actions), fiche type d’autorisation parentale, exemplaire du règlement
intérieur.
Le résultat de l’élection est adressé par le chef d’établissement au Conseil Général par
courrier écrit au Président, accompagné des autorisations parentales obligatoires signées des
parents et du bulletin de candidature avec le programme d’actions proposées par l’élu et son
suppléant, et, copie de l’affiche électorale le cas échéant ; dans un délai d’une semaine après
l’élection (soit au maximum le dernier jour de l’avant dernière semaine de novembre), à
l’adresse suivante :
Conseil Général de l’Ain
BP 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
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CHAPITRE II : LES SESSIONS DU CONSEIL GENERAL JEUNES
CONVOCATION AUX SESSIONS DU CGJ
Les séances se tiennent le mercredi, selon un calendrier indicatif, donné en début de
mandat, communiqué aux partenaires référents et aux conseillers jeunes.
Le Président du Conseil Général adresse, au domicile des membres du CGJ, avant
chaque session, une convocation écrite indiquant le lieu (en principe l'Hôtel du Département :
45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse), et l’horaire, 12 jours francs au moins avant la
date de la réunion.
Une copie est adressée au responsable CGJ du collège et au conseiller général du
canton.
Les sessions du Conseil Général Jeunes sont publiques.
PRESIDENCE DU CGJ
Le Président du Conseil Général de l’Ain, ou le Vice-président désigné par lui, préside
les sessions du Conseil Général Jeunes.
Il dirige les débats, met aux voix les propositions et proclame les résultats des votes,
assisté par les personnels du Conseil Général.
PRÉSENCE
La présence des membres aux séances du CGJ est constatée lors de l'appel nominal.
Une liste de présence est dressée à l'occasion de chaque séance.
VOTE EN ASSEMBLEE
Le Conseil Général Jeunes vote à main levée sur les questions soumises à ses
délibérations. Si l'épreuve est déclarée douteuse, il est procédé à un vote par assis et levé.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
FIN DE SEANCE
Lorsque l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée.
POLICE DE L'ASSEMBLÉE
Le Président du Conseil Général ou son représentant ouvre la séance. Il peut à tout
moment suspendre ou lever la séance.
Le Président du Conseil Général ou son représentant, en séance publique, assure le
respect des débats.
Pour le bon déroulement des séances publiques :
- il est interdit de fumer, manger et de troubler celle-ci par des cris, paroles, gestes
ou de toute autre façon,
- les téléphones portables doivent être mis en veille,
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- un membre ne peut prendre la parole qu'après l'avoir demandée. La parole est
accordée dans l'ordre des inscriptions.
CHAPITRE III : LES COMMISSIONS DU CONSEIL GENERAL JEUNES
Trois thématiques de commission sont proposées par le Président du Conseil
Général :
- environnement, développement durable, énergies, transports,
- culture, sport, solidarité,
- santé, social, handicap, dialogue inter générations.
Les réunions de commissions sont l'occasion d'étudier les questions relevant de leurs
thématiques et d’aboutir à la réalisation d’un projet concret par commission. L’objectif est de
permettre aux jeunes de travailler ensemble, avec méthode depuis l’élaboration jusqu’à la
réalisation du projet.
Les réunions de commissions ne sont pas publiques.
COMPOSITION
La composition des commissions est arrêtée d'un commun accord entre les
conseillers jeunes. Toutefois, des aménagements sont possibles pour assurer une répartition
équilibrée des conseillers au sein de chacune des commissions (tirage au sort si nécessaire,
réduction du nombre de commissions si déséquilibre).
CONVOCATION AUX REUNIONS DE COMMISSIONS
Les réunions de commissions (3 commissions) se tiennent simultanément le mercredi,
selon un calendrier indicatif, donné en début de mandat, communiqué aux partenaires
référents et aux conseillers jeunes.
Le Président du Conseil Général envoie, au domicile des membres du CGJ, avant
chaque réunion, une convocation écrite indiquant le lieu (en principe l'Hôtel du Département :
45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse), et l’horaire, 12 jours francs au moins avant la
date de la réunion.
Une copie est adressée au responsable CGJ du collège.
ENCADREMENT
L’encadrement de chaque réunion est assuré par :
- un animateur désigné par le Conseil Général,
- un ou plusieurs expert(s) désigné(s) en fonction des thématiques des projets,
- un représentant désigné par l’Inspection Académique en fonction des thématiques
des projets.
Les encadrants aident les conseillers jeunes dans leur réflexion et la réalisation de
leurs actions.
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PRÉSENCE
La présence des membres aux réunions de commissions du CGJ est constatée lors de
l'appel nominal. Une liste de présence est dressée à l'occasion de chaque réunion.
DEROULEMENT
La présentation des réflexions et des travaux, en session d’avril du CGJ, est réalisée
par un rapporteur désigné au sein de chaque commission.
Puis, les projets, ou trames de projets issus du travail en commission sont présentés
en session du Conseil Général par une délégation du CGJ. Les projets sont votés par
l’Assemblée départementale.
POLICE DES REUNIONS DE COMMISSIONS
Pour le bon déroulement des réunions des commissions :
- il est interdit de fumer, manger et de troubler celle-ci par des cris, paroles, gestes
ou de toute autre façon,
- les téléphones portables doivent être mis en veille,
- un membre ne peut prendre la parole qu'après l'avoir demandée. La parole est
accordée dans l'ordre des inscriptions.
CHAPITRE IV : INFORMATION DES CONSEILLERS GENERAUX JEUNES
Les comptes-rendus de session et de réunions de commissions sont rédigés par les
équipes du Conseil Général puis mis en ligne sur le site de l’institution. Les conseillers jeunes
reçoivent l’information de la mise en ligne par texto ou mail.
CHAPITRE V : LES ABSENCES
Toute absence aux séances plénières et aux réunions de commissions doit être
communiquée par avance et motivée auprès du responsable du CGJ du Conseil Général et
du responsable CGJ de l’établissement.
Les absences des conseillers jeunes aux réunions font l'objet d'une information écrite
aux référents CGJ des collèges.
Les absences répétitives sans excuses valables seront sanctionnées : après deux
absences non justifiées, le conseiller jeune sera entendu par le Président ou son représentant
qui pourra le décharger de son mandat.
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CHAPITRE VI : LES INTERRUPTIONS DE MANDAT
DEMISSION
La démission du conseiller jeune doit faire l'objet d'une lettre motivée au Président du
Conseil Général et au chef d’établissement.
DECHARGE DE MANDAT
L’élève qui fait, dans son établissement, l’objet d’une procédure disciplinaire entraînant
une mesure d’exclusion temporaire, est déchargé de son mandat de conseiller général jeune.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TRANSPORTS
Le Conseil Général organise et prend en charge financièrement le transport des
conseillers généraux jeunes pour les sessions et réunions de commissions à partir des
collèges.
REPAS
Lorsque les sessions et réunions de commissions se déroulent sur une journée, le
Conseil Général organise et prend en charge financièrement les repas des conseillers jeunes.
Cette information sera indiquée dans la convocation.
ASSURANCE
Le Conseil Général prend en charge dans son contrat d’assurance « responsabilité
civile » les conseillers généraux jeunes lors de leurs déplacements et pendant les sessions et
commissions inscrites au calendrier du CGJ.
PRESENCE DES PARENTS
Les parents des membres du Conseil Général Jeunes peuvent assister aux sessions
du CGJ dans les tribunes réservées au public, dans la limite des places disponibles (20).
CALENDRIER DE TRAVAIL
- novembre :
- décembre :
- février :
- mars :
- avril\mai :
- juin :
- septembre à avril :
- élections dans les collèges des conseillers généraux jeunes,
- session d’ouverture du CGJ,
- 1ère réunion des commissions du CGJ,
- 2ème réunion des commissions du CGJ,
- session du CGJ,
- présentation en session du Conseil général des projets issus
des commissions par une délégation du CGJ,
puis
- réunions de travail pour finalisation et réalisation des projets.
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