20/03 - Les notaires veulent aider à la reprise de l`immobilier

Territoires
vienne / vallée du rhône
Les notaires veulent aider
à la reprise de l’immobilier
Réunie pour la 3e année consécutive à
Vienne pour une présentation publique de
son « observatoire de l’immobilier » dans
le Nord-Isère, la chambre des notaires de
l’Isère a voulu aller plus loin. Détails.
En ne se contentant plus de fournir des données
et des statistiques, la chambre présidée par David
Ambrosiano, a émis cinq vœux qu’elle soumet
aux élus et aux pouvoirs publics pour « dynamiser
le marché immobilier en le rendant plus simple,
plus attractif et plus accessible, à la fois pour les
accédants à la propriété et pour les investisseurs ».
Premier vœu : prendre en compte la réhabilitation
nécessaire du parc immobilier ancien, qu’il soit
collectif ou diffus. Les notaires ont constaté une
désaffection croissante des acquéreurs pour les
constructions réalisées entre 1955 et 1970 en raison principalement de leurs faibles performances
énergétiques. Ils proposent à l’Etat de favoriser la
réhabilitation de ce parc en remboursant tout ou
partie des droits de mutation (plus de 5% du prix
d’achat) en complément du crédit d’impôt. Deuxième vœu : Relancer la mise en vente des logements vacants, qui subissent une taxe (déjà appliquée dans certaines communes), en réduisant par
exemple l’impôt sur la plus-value. Troisième vœu :
Redonner confiance aux investisseurs en les exonérant de plus-value, sous condition de revente
après 15 ans d’un bien acquis puis loué, quelle que
soit l’évolution fiscale pendant la période. Quatrième vœu : réduire les délais d’instruction des
recours contre les opérations de construction, par
exemple à quatre mois pour les opérations d’urbanisme et à un mois au lieu de deux pour les permis
Notaires Vienne : Les notaires Edouard Malatray, Olivier Moine et Jérôme Ray (Vice-président de la chambre) ont
présenté l’observatoire de l’immobilier tandis que Wilfried Maduli (à droite) expliquait les principes de la loi ALUR
prix du marché dans le Nord-Isère et l’Isère rhodanienne, le point sur les actualités juridiques et
fiscales, ainsi qu’un exposé sur la possible division
des terrains à bâtir, suite à la loi « ALUR » de février
2014, par M. Wilfried Maduli, de l’union nationale
des géomètres experts.
de construire. Les notaires proposent même de
supprimer la faculté de recours gracieux contre
les autorisations administratives de construction.
Cinquième vœu : Réduire le cycle de production
des logements neufs, par exemple en simplifiant
les procédures de demandes et les réglementations sur la construction et en généralisant
l’utilisation de services en ligne. Ces propositions
ont été présentées à une quarantaine de participants réunis la semaine dernière à Vienne Agglo.
Elles suivaient une présentation de l’analyse des
■■ L.B.
Pour aller plus loin : http://chambre-38.notaires.fr
(lire aussi en p10 de ce numéro)
Un conseil local de santé mentale va être créé en pays viennois
Pour améliorer la prise en charge globale des
personnes vivant avec des troubles psychiques,
favoriser la mise en réseau des différents professionnels concernés, renforcer l’efficacité des dispositifs en place, participer aux actions d’information sur la santé mentale et lutter contre la
stigmatisation, ViennAgglo a décidé de créer un
conseil local de santé mentale (CLSM).
Il sera constitué de représentants du pôle psychiatrie de l’hôpital Lucien-Hussel de Vienne et
de membres du groupe Accueil collectif de la
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souffrance psychologique qui existe depuis de
nombreuses années sur le territoire.
Il devrait permettre de mieux prendre en charge
les personnes souffrant de troubles mentaux et
d’aider les différents acteurs du territoire (bailleurs, responsables des transports en commun,
etc.) à adapter leurs comportements face aux
situations qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.
Le CLSM aura ainsi pour objectif de favoriser
l’inclusion sociale, l’accès à la citoyenneté, l’au-
DU VENDREDI 20 au jeudi 26 mars 2015 territoires
tonomie, l’accès au logement et à l’emploi des
personnes accompagnées.
Il sera coordonné par un Médiateur de réseaux,
dont le poste sera porté par le centre hospitalier
et hébergé par ViennAgglo au sein de ses locaux
de l’espace Saint-Germain. Le financement
annuel de ce poste de Médiateur de réseaux,
dont le coût s’élève à 29 000 euros, sera notamment supporté par l’ARS, le CCAS de Vienne, le
Conseil général, Advivo et ViennAgglo.
■■ A.B.