mairie du 3e arrondissement

MAIRIE DU 3E ARRONDISSEMENT
Paris, le 31 mars 2004
PROCES–VERBAL DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Séance du 18 février 2004
La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre AIDENBAUM, Maire
du 3e arrondissement.
Etaient présents :
M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIE, M. Yves
CONTASSOT, Mme Marie LANTIER, M. François LONGERINAS,
Mme
Claire-Marie
NEUFVILLE,
M.
Philippe
STIERLIN,
Mme Claudine BLANCHET-BARDON, M. Jack-Yves BOHBOT.
Absents ayant donné pouvoir : M. Olivier FERRAND, Mme Christine FREY.
Absent excusé : M. Michel CHAUDANSON, M. Alexandre CARRERE.
*
1
*
*
Secrétaire de séance : M. François LONGÉRINAS.
2
Point n°1 : Communications du Maire
M.AIDENBAUM informe le Conseil que Mme MONTACIÉ présentera un vœu concernant le
problème de la suppression de classes dans le 3e arrondissement.
Par ailleurs, il indique au Conseil que l’après-midi même, le groupe UMP du 3ème lui a
transmis un vœu relatif à des problèmes rencontrés par l’école de la rue de Brantôme.
Point n°2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2004.
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°3 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2004.
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°4 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec l’OPAC une convention
de gestion relative au transfert par voie de bail emphytéotique à l’OPAC de
21 immeubles communaux et de lots communaux situés dans 4 immeubles en
copropriété (DLH 20040017).
M. CONTASSOT informe le Conseil que la Ville de Paris a engagé une action importante en
matière de logement. Cette procédure consiste à acheter un certain nombre d’immeubles
puis à les céder par voix de bail à diverses organismes (dont l’OPAC), en vue de leur
transformation en logements sociaux.
M. CONTASSOT explique que cette délibération a pour objectif de faire accélérer les
procédures administratives afin que l’OPAC puisse gérer, dès le début de l’opération, la
location des immeubles concernés.
M. CONTASSOT précise que cette délibération est relativement technique mais qu’elle ne
modifie en rien le dispositif global.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°5 :
Location par baux emphytéotiques à l’OPAC des 20 immeubles
communaux et des lots communaux dépendant de 3 immeubles en copropriété situés
dans les 3e, 5e, 8e, 10e, 11e, 13e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e arrondissements entrant dans le
champ d’application de la convention de gestion préalable conclue entre la Ville de
Paris et l’OPAC (DLH 20040018).
M. CONTASSOT explique qu’il s’agit de la mise en œuvre de la délibération précédente
concernant l’immeuble du boulevard Beaumarchais.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
3
Point n°6 : Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de
service public pour l’exploitation de la Gaîté Lyrique – 3 bis, rue Papin et l’OPAC
(DAC 20040073).
M. AIDENBAUM indique qu’il est demandé au Conseil du 3ème arrondissement d’approuver le
recours à une Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la Gaité Lyrique.
M. BOHBOT trouve étrange que l’on passe par une DSP pour la gestion du contenu de la
Gaîté Lyrique. Il fait remarquer qu’il aurait été possible de passer par une association comme
pour le musée de l’Art Juif ou pour la Maison de la Poésie. Il est rare de passer par une DSP
pour la gestion d’un établissement culturel à Paris. Il existe une Direction des Affaires
Culturelles extrêmement compétente où travaillent de nombreux fonctionnaires. Pour
M. BOHBOT, le problème de la Gaîté Lyrique est qu’il existe aujourd’hui un projet
architectural et toujours pas de contenu.
M. AIDENBAUM ne partage pas l’avis de M. BOHBOT. Il relit la délibération et souligne
qu’elle fait état d’espace de création, de diffusion et de convivialité. Il énumère un certain
nombre d’équipements : une salle de concert de 1 160 m², un théâtre des médias de 350 m²,
une salle de conférence de 249m², une galerie d’exposition de 600 m², un centre de
ressources de 300 m², un café dans le hall d’entrée, un foyer….
M. BOHBOT précise que la DSP est la transmission de la gestion d’un équipement public a
une entité privée. Il cite Mme FONT, Directrice des Affaires Culturelles, qui écrit que le
service public délégué portera sur l’exploitation du bâtiment et sur la mise en place d’un
projet artistique relatif aux musiques actuelles et aux arts numériques et sur la gestion de
l’équipement. Elle précise que l’équipement envisagé ne connaît pas d’exemple en France
mais pourrait être comparé à quelques grandes institutions internationales comme le ZKM à
KARLSRUHE. Elle propose qu’une mission spécifique soit confier à un expert pour
approcher les professionnels et faire connaître le projet de la Ville et que cet expert puisse
se reposer sur un comité de personnalités reconnues. Selon M. BOHBOT, Mme FONT
signifie par la même qu’il existe une réelle difficulté à trouver des entités privées qui pourront
être intéressées par la DSP. Le problème est de trouver dans le privé des personnes
capables à la fois de gérer le bâtiment, d’imaginer un projet faisant vivre l’équipement et
aptes à en assurer le bon fonctionnement. M. BOHBOT s’interroge sur l’opportunité de
choisir la DSP plutôt que de s’orienter vers une intervention en régie, par une association…
M. CONTASSOT répond à M. BOHBOT qu’il soulève un problème juridique. En effet, il
n’existe que 3 méthodes de gestion : en régie, en DSP ou bien encore en marché. Il précise
qu’une DSP se réfère à l’article 30 du code des marchés publics.
M. CONTASSOT explique que dans le cadre d’une DSP, la Ville de Paris peut contraindre la
structure gestionnaire en lui imposant des objectifs et en lui demandant de les atteindre.
Ainsi, la Ville a un droit de regard sur les choix qui sont faits mais elle vérifie également qu’ils
sont en adéquation avec les objectifs politiques de l’exécutif municipal.
En revanche, dans le cas d’un marché, son titulaire a une totale liberté d’action et il ne peut
pas faire l’objet de contraintes jusqu’à la date de clôture du dit marché.
M. CONTASSOT indique que la passation de DSP est une pratique qui a tendance à se
développer, puisqu’elle permet à la Ville de garder un certain pouvoir sur la maîtrise des
objectifs, tout en confiant leur réalisation à des professionnels.
4
M. CONTASSOT précise que la Ville n’a pas les compétences requises pour mener un projet
d’une telle ampleur. C’est pourquoi, il est logique qu’elle recherche les meilleurs
professionnels français ou étrangers pouvant mener à bien ce projet.
Le recours à la DSP permet d’allier tous les avantages de la gestion municipale par
l’élaboration d’un cahier des charges et par l’existence d’un droit de regard de la Ville avec
toute la souplesse de gestion, de structures qui ne sont pas municipales. Il ne voit pas quelle
meilleure solution aurait pu exister.
M. STIERLIN souligne que la question de M. BOHBOT est une question légitime.
M. STIERLIN indique qu’il est opposé aux privatisations concernant plusieurs secteurs. Il
pense néanmoins que la Délégation de Service Public peut être une solution adaptée
concernant le cas particulier de la Gaîté Lyrique qui est un lieu culturel tout à fait spécifique
et pointu car en bordant avec soin le cahier des charges, la Ville conservera la maîtrise du
projet tout en laissant une liberté culturelle et artistique. Il est réservé sur la période de
délégation qui pourrait être de 8 ans, ce qui lui semble trop long et sur le périmètre de cette
délégation de services public. Pour cette raison, M. STIERLIN indique qu’il envisage donc de
s’abstenir.
M. AIDENBAUM reprend la parole et répond à M. BOHBOT en lui précisant qu’il n’a pas lu
toute la lettre de Mme FONT qui indique explicitement que pour elle la gestion déléguée lui
paraît être la meilleure solution pour assurer une mise en œuvre satisfaisante du projet de
l’établissement.
M. BOHBOT tient tout de même à rappeler qu’en région parisienne, des Maires de toutes
tendances qui ont recourus à des DSP et surtout en matière culturelle ne sont pas
totalement satisfaits de cette option qui demeure un carcan juridique, comptable et financier.
Il précise que la régie reste une option possible et que des fonctionnaires pourraient être
engagés et formés au management de l’établissement particulier que sera la Gaîté Lyrique.
M. CONTASSOT note que Mme FONT indique bien qu’elle ne dispose pas en interne des
personnels compétents pour assurer une gestion en régie. Il indique que la durée de la DSP
pourra varier de 5 à 8 ans en fonction des offres.
Il précise 2 lignes importantes concernant cette gestion. Le programme des activités du
délégataire et la politique tarifaire seront soumis à l’agrément préalable de la Ville de Paris.
Par ailleurs, un contrôle régulier sera exercé par la Ville sur la gestion des activités confiées
au délégataire. Comme le prévoit la réglementation en vigueur un compte rendu sera
transmis au Conseil du 3e arrondissement chaque année. Le contrôle exercé par la Ville à la
fois à priori et à posteriori sera donc extrêmement strict.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à la majorité des
votants (1 abstention : M. STIERLIN et 2 voix contre : Mme BLANCHET-BARDON et
M. BOHBOT).
Point n° 7 : Travaux d’aménagement de la rue de Bretagne à Paris 3e (DVD 20040001).
Mme NEUFVILLE indique que la délibération présentée porte sur le réaménagement de la
rue de Bretagne.
Mme NEUFVILLE note que les travaux commenceront dans le courant de l’été 2004 pour
une livraison fin novembre 2004. Dans cette délibération, il est demandé l’approbation du
5
principe d’aménagement de la rue de Bretagne, des modalités d’attribution du marché
correspondant et d’autoriser le Maire de Paris à signer le marché.
M. BOHBOT considère que ce n’est pas dans le quartier de la rue de Bretagne mais dans
celui des Gravilliers qu’un tel réaménagement devrait être programmé.
M. BOHBOT souligne un certain nombre de problèmes non réglés dans le projet. Son
groupe n’est pas favorable à la mise en contre sens pour le bus 75 de la partie de la rue de
Bretagne située entre la rue des Archives et la rue du Temple. Il est opposé à la fermeture
de la rue Eugène Spuller ce qui oblige le bus 75 à se détourner par la rue de Bretagne. Il
signale la dangerosité que présentera le carrefour Archives/Bretagne pour les piétons qui se
retrouveront face à un bus ou un taxi a contre sens. Il indique que la rue Caffarelli risque de
subir un fort report de circulation.
Il considère que la dangerosité du carrefour le plus meurtrier du 3e arrondissement, c’est-àdire le carrefour Saintonge/Bretagne n’est pas prise en compte. Enfin, il considère que les
commerces de proximité de la rue de Bretagne vont être fortement pénalisés du fait de la
complexification des livraisons et de l’accès des véhicules des clients.
M. BOHBOT est favorable aux quartiers verts mais n’est pas favorable à l’endroit retenu.
Mme NEUFVILLE explique qu’il convient d’être attentif à la question du bus à contre sens et
que d’autres solutions ont été recherchées. Elle pense que la fermeture de la rue Eugène
Spuller est importante car elle permet un agrandissement du square sur lequel la Mairie
s’ouvrira directement.
Elle estime qu’il convient d’intervenir au niveau du quartier des Gravilliers. Des actions ont
déjà été menées rue Beaubourg, les trottoirs ont été élargis rue Chapon, rue des Gravilliers,
rue au Maire, rue de Montmorency. Pour aller plus loin, la population va être conviée très
prochainement à des réunions publiques pour discuter des solutions potentielles. Elle pense
que la solution quartier vert n’est pas une réponse adaptée à ce quartier. Elle estime que si
les forces de l’ordre intervenaient de manière plus soutenue pour lutter contre le
stationnement intempestif lié au commerce de gros, la situation s’améliorerait.
M. AIDENBAUM indique que le projet augmente la capacité de places pour les livraisons, en
réservant une partie de la file de droite de stationnement de la rue de Bretagne. Pour le
problème du bus, après essais grandeur nature, il apparaît possible de le faire tourner par la
gauche par la rue de Bretagne en mettant celle-ci à double sens entre la rue des Archives et
la rue du Temple. Le projet initial sera peut être modifié sur ce point.
M. AIDENBAUM pense comme Mme NEUFVILLE que le quartier des Gravilliers pose un
certain nombre de problèmes mais que la solution ne passe pas par un quartier vert.
M. AIDENBAUM annonce également que des groupes de travail seront mis en place avec
des associations, des habitants, des conseils de quartiers, des élus, et des représentants
des services de la Ville. Par ailleurs, il précise que dans la programmation des
investissements localisés pour 2005, un certain nombre d’aménagements seront inscrits
pour ce quartier.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à la majorité des
votants.(2 voix contre : Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT).
6
Point n° 8 : Marché de travaux pour la mise en conformité des installations électriques
à la Mairie du 3e arrondissement – 2, rue Eugène Spuller à Paris 3e (DPA 20040033).
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°9 : Subvention de fonctionnement – Fonds du Maire – à l’association « Casa
Palabre » du 3e arrondissement (DDATC 20040008).
Mme MONTACIÉ indique au Conseil que le montant de la subvention sur les Fonds du Maire
à l’association « Casa Palabre » s’élève à 1 715 euros.
Mme MONTACIÉ rappelle que tous les cadres de cette association sont bénévoles. Elle
explique que cette subvention doit permettre à l’association d’organiser des activités
culturelles pour les jeunes.
Mme BLANCHET-BARDON croit savoir que cette subvention doit servir à financer un séjour
au ski. Elle demande à Mme MONTACIE des précisions à ce sujet (nombre de jeunes
concernés, part financière supportée par les familles…).
Mme MONTACIÉ répond à Mme BLANCHET-BARDON qu’elle fait référence à un séjour au
ski ayant été organisé en 2002. Elle précise qu’aucune activité de cette nature n’a eu lieu en
2003. Bien au contraire, l’association organise davantage d’activités sur Paris afin qu’elles
puissent profiter au plus grand nombre.
Mme MONTACIÉ note cependant que l’association n’a pas transmis de budget prévisionnel
et elle le regrette.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à la majorité des
votants.(2 abstentions : Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT).
Point n°10 : Subvention d’un montant de 13 500 euros à une association de
commerçants du 3e arrondissement pour l’organisation d’illuminations à l’occasion
des fêtes de fin d’année 2003 (DDEE 20040009).
Sur ce dossier, Mme BLANCHET-BARDON regrette qu’aucun document concernant cette
association de commerçants n’ait été transmis aux conseillers.
M. AIDENBAUM indique à Mme BLANCHET-BARDON qu’il partage tout à fait son avis et
qu’il va demander que toute demande de subvention soit systématiquement accompagnée
de documents relatifs à l’association (statuts, bilan financier, nature de la demande…).
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte l’unanimité.
Vœu du Conseil du 3e arrondissement pour le rétablissement des classes de
prévention de l’échec scolaire, présenté au nom de la majorité municipale par
Mme MONTACIE.
En préambule, Mme MONTACIÉ rappelle que lors du dernier Conseil de Paris, la fermeture
de toutes les classes parisiennes de perfectionnement avait été annoncée.
7
Cependant, celles-ci devaient être remplacées par des classes d’aide à la prévention, ce qui
n’est plus le cas. Or, ces suppressions remettent en cause le soutien offert aux enfants en
échec scolaire.
Mme MONTACIE fait lecture du vœu :
Considérant la réunion de la Commission Technique Paritaire du 10 février 2004 confirmant
la suppression de 3 classes du réseau d’aide du 3e arrondissement :
-
1 classe d’adaptation fonctionnant sur les écoles Paul Dubois et Béranger
1 classe de perfectionnement à l’école de la rue des Vertus (ZEP)
1 classe de perfectionnement à l’école des Quatre Fils
Considérant que ces suppressions déstabilisent le travail de prévention et de lutte contre
l’échec scolaire sur l’ensemble de l’arrondissement puisque les élèves en difficulté seront
répartis sur les postes restants,
Considérant que ces mesures sont en contradiction avec le discours du gouvernement sur
l’égalité des chances,
Considérant que le Conseil du 3e arrondissement exprime sa solidarité avec la communauté
scolaire et soutient les actions menées pour obtenir le rétablissement des classes
supprimées,
Le Conseil du 3e arrondissement émet le vœu que le Maire de Paris intervienne auprès du
Directeur de l’Académie de Paris afin que soient rétablis dans le 3e arrondissement, les trois
postes spécialisés dans la prévention de l’échec scolaire.
M. LONGERINAS souhaite souligner le travail extraordinaire qui est fait depuis plusieurs
années dans ces écoles. Ne plus le poursuivre c’est faire avancer l’exclusion sociale, plus
globalement il estime que c’est une action gouvernementale qui accentue le départ hors de
Paris des familles de toutes nationalités les plus en difficultés.
M. AIDENBAUM souligne que le 3e arrondissement va être confronté à la prochaine rentrée
scolaire 2004, à une des rentrées les plus dramatiques que l’arrondissement ait connue
depuis de nombreuses années.
M. AIDENBAUM s’étonne que des mesures soient prises pour mettre en poste des policiers
dans les écoles alors que parallèlement des postes d’emplois jeunes sont supprimés et des
fermetures de classes réalisées.
M. STIERLIN estime qu’il est nécessaire d’apporter un soutien sans faille aux parents et aux
enseignants qui sont mobilisés.
Mme MONTACIÉ note que les écoles élémentaires et maternelles qui sont mobilisées seront
très certainement rejointes par les collèges et les lycées à la rentrée prochaine.
M.BOHBOT indique que le vœu présenté comporte deux aspects :
-
un aspect qui fait le constat du projet de fermeture de classes dans le 3e
arrondissement
un aspect plus polémique qui vise à condamner l’action du gouvernement en matière
d’éducation en période électorale.
8
Pour ce qui concerne les fermetures du 3e arrondissement, M. BOBHOT a obtenu des
informations auprès de l’inspecteur de l’Education Nationale. La fermeture de classe de
perfectionnement concerne 5 élèves de l’école Quatre Fils. La classe de perfectionnement
de la rue des Vertus est transformée en C.L.I.S.. avec des moyens supplémentaires. La
fermeture de la classe ouverte d’adaptation de l’école Paul Dubois, selon M. BOHBOT, pose
effectivement un problème . Pour la fermeture de la classe de l’Ecole Béranger, il constate
que les prévisions d’élèves sont établies pour l’an prochain à 179, alors que le seuil de
fermeture est fixé à 200. Le projet de transfert du CLIN de la rue Vertus vers la rue des
Quatre Fils non justifié a été abandonné.
M. BOHBOT constate qu’au niveau des maternelles dans le 3e arrondissement l’évolution sur
10 ans a été favorable, le nombre de classes étant passé de 31 à 36 et le taux
d’encadrement de 28.65 % à 25.89 %.
En écoles élémentaires le nombre d’enfants diminue. 1 124 élèves cette année contre 1 296
à la rentrée 1991/1992. Par contre le taux d’élèves par classe est passé de 23.47 % il y a 10
ans à 22.48 % cette année.
Il précise que pour le première fois le rectorat va proposer en CTP un schéma d’adaptation
et d’intégration scolaire qui permettre une amélioration de la formation des enseignants.
M. BOHBOT reconnaît que quelques classes de perfectionnement sont perdues sur Paris et
une classe d’adaptation rue Paul Dubois.
M. BOHBOT regrette que le vœu mélange un problème local, celui de la rue Paul Dubois et
un débat politique. Il serait prêt soutenir un vœu si, seul était souligné auprès du rectorat le
problème de la rue Paul Dubois.
Mme MONTACIE souligne que le vœu de la majorité ne parle pas de la classe élémentaire
supprimée. La classe d’adaptation de la rue Paul Dubois qui s’est occupé de 46 enfants
cette année est nécessaire comme le sont les autres. La classe de perfectionnement de
l’école de la rue des Vertus, ne fonctionnait en tant que telle mais l’enseignant affecté a
particulièrement travaillé à l’intégration des enfants qui avaient besoin de soutien. Pour ce
qui est de l’école des Quatre Fils, il est difficile d’évaluer le nombre d’élèves qui pourraient
avoir besoin de cette classe spécialisée l’an prochain.
Mme MONTACIE précise que les CLIS sont destinés aux enfants ayant de grandes
difficultés de comportement. Ce sont des structures destinées à des fins plus médicales que
pédagogiques. Rue des Vertus, la CLIS créée ne peut se substituer à la classe de
perfectionnement fermée.
Mme MONTACIE indique que le vœu doit être maintenu.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à la majorité des
votants.(2 contre : Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT).
Vœu du groupe UMP du Conseil du 3ème arrondissement concernant plusieurs
dysfonctionnements inquiétants constatés à l’école de la rue Brantôme.
Mme BLANCHET-BARDON indique qu’elle souhaite apporter une modification orale au vœu
qui a été transmis par écrit puisque les travaux non effectués dans les toilettes des enfants
sont à ce jour réalisés et que le centre de loisirs a pu fonctionner comme prévu.
9
Mme BLANCHET-BARDON précise que la volonté du groupe UMP est de garantir la
sécurité des enfants, une certaine qualité de vie et leur confort. C’est pourquoi, le groupe
UMP souhaite que les dysfonctionnements qui peuvent arriver dans les écoles puissent être
réparés au plus vite.
Mme MONTACIÉ indique qu’une entreprise est intervenue pour régler les problèmes de
fuites dès le lendemain de la survenance du sinistre. La section locale d’architecture fait
intervenir des sociétés pour régler les problèmes de ventilation. Elle indique qu’il n’existe pas
de cheminée à l’école Brantôme mais une trappe de désenfumage qui, bien que vérifiée
récemment, s’est déclenchée de manière intempestive. Elle estime que tous ces
dysfonctionnements font partie du domaine du réparable alors que les suppressions de
classes font elles, parties du domaine du non réparable.
M. AIDENBAUM demande au groupe UMP s’il souhaite maintenir son vœu.
M. BOBHOT rappelle qu’en formulant ce vœu le groupe UMP s’est fait le porte-parole des
parents d’élève et il espère que tous les dysfonctionnements, système de ventilation, trappe
de désenfumage, seront réglés comme l’ont été les problèmes de fuite. En conséquence, le
vœu est maintenu.
M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui le rejette à la majorité des
votants.(5 abstentions : M. CONTASSOT, M. LONGERINAS, Mme NEUFVILLE,
Mme LANTIER et M. STIERLIN. 2 voix pour : Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT).
Questions diverses
Mme BLANCHET-BARDON interroge M. AIDENBAUM sur l’OPAH du nord-ouest du
3e arrondissement. En effet, l’opérateur qui aurait dû être désigné le 1er janvier 2004 par le
Maire de Paris, ne l’est toujours pas. Or, cette absence de désignation met en difficulté
certaines copropriétés qui envisageaient de commencer de gros travaux.
M. AIDENBAUM répond à Mme BLANCHET-BARDON qu’il a demandé l’accélération du
processus de désignation. Il indique qu’il fera une communication complète sur ce point lors
du prochain Conseil d’arrondissement.
La séance est levée à 20h10.
L’Adjoint au Maire du 3e arrondissement
Secrétaire de Séance
François LONGÉRINAS
10