mairie du 3e arrondissement

MAIRIE DU 3E ARRONDISSEMENT
Paris, le 8 décembre 2003
PROCES–VERBAL DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Séance du 12 novembre 2003
La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre AIDENBAUM, Maire
du 3e arrondissement.
Etaient présents :
M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIE, M. Yves
CONTASSOT, M. Olivier FERRAND, Mme Christine FREY, Mme
Marie LANTIER, M. François LONGERINAS, M. Philippe STIERLIN,
Mme Claudine BLANCHET-BARDON, M. Jack-Yves BOHBOT.
Absents ayant donné pouvoir : M. Michel CHAUDANSON, Mme Claire-Marie NEUFVILLE
Absents excusés : M. Alexandre CARRERE
*
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Secrétaire de séance : M. François LONGÉRINAS
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M. AIDENBAUM s’adresse à M. BOHBOT, président du groupe UMP, et il lui demande s’il a
des éléments d’information concernant la situation de M. CARRERE. En effet, M.
AIDENBAUM explique au Conseil qu’il n’a, à ce jour, aucune nouvelle de M. CARRERE.
Ainsi, il semblerait que ce dernier ait cédé son restaurant, qu’il n’habiterait plus dans
l’arrondissement et qu’enfin, son téléphone portable soit systématiquement dirigé vers une
opératrice anglaise.
M. AIDENBAUM indique qu’il a fait part de cette situation à M. BOHBOT mais qu’il n’a pas
obtenu, jusqu’à présent, d’éléments d’information précis.
M. AIDENBAUM explique qu’il aimerait savoir si M. CARRERE occupe toujours ses fonctions
de délégué d’arrondissement ou s’il est démissionnaire.
M.BOHBOT répond à M. AIDENBAUM que M. CARRERE est actuellement aux Antilles et
qu’il ignore si M. CARRERE souhaite continuer à assumer ses fonctions de délégué
d’arrondissement. M. BOHBOT indique à M. AIDENBAUM qu’il le tiendra informé, dans les
plus brefs délais, de la décision de M. CARRERE et du groupe UMP.
Dans l’attente de cette réponse, M. AIDENBAUM demande à M. BOHBOT de bien vouloir lui
indiquer où adresser le courrier destiné à M. CARRERE.
M. BOHBOT pense qu’il serait préférable de transmettre tous les courriers et dossiers à
l’intention de M. CARRERE au groupe UMP de l’Hôtel de Ville.
Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, M. AIDENBAUM informe le Conseil qu’il
a décidé de retirer les points 11 et 12, relatifs à l’attribution de deux subventions aux
associations « Athanor » et « Les gens d’Uterpan ».
En effet, M. AIDENBAUM explique que, d’une part, ces deux associations ne sont pas
domiciliées dans le 3ème arrondissement et, d’autre part, elles n’ont aucun lien direct avec la
mairie. M. AIDENBAUM précise que l’unique raison pour laquelle ces subventions sont
présentées en Conseil du 3ème est qu’elles ont, toutes deux, présenté des spectacle à la
Maison de la Poésie, sise rue Quincampoix dans le 3ème arrondissement.
M. AIDENBAUM indique qu’il souhaiterait que toute demande de subvention formulée par
des associations soit examinée au préalable par la mairie du 3ème arrondissement avant de
faire l’objet d’une délibération en Conseil.
M. BOHBOT précise à M. AIDENBAUM que l’association Athanor se produit depuis 1996 à
la Maison de la Poésie.
Par ailleurs, M. BOHBOT souligne que certaines associations, dont le siège social est basé
dans le 3ème arrondissement, obtiennent des subventions sans pour autant que le Conseil du
3ème délibère à ce sujet.
M. AIDENBAUM note que la Maison de la poésie est subventionnée par la Ville de Paris à
près de 100 %. Il ne lui semble pas opportun de voter des subventions complémentaires en
faveur d’associations se produisant dans ce lieu quand bien même aucun lien de
collaboration, quel qu’il soit, existe entre la Mairie du 3ème, la Maison de la poésie et les
associations présentant des spectacles.
M. CONTASSOT souhaiterait que toutes les demandes de subventions d’associations
fassent l’objet d’une délibération dans les différents conseils d’arrondissement concernés,
soit par le siège social, soit par le lieu d’activité de ces associations.
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M. CONTASSOT indique qu’il ne faudrait pas pénaliser ces associations, simplement pour
des questions administratives.
M. AIDENBAUM propose au Conseil de retirer de l’ordre du jour les subventions afin
d’obtenir, auprès de la Ville de Paris, des informations complémentaires sur l’activité de ces
associations.
M. STIERLIN intervient et rappelle que le Conseil a octroyé une subvention de 450 000 F, à
une association domiciliée dans le 16ème arrondissement, pour la production de Phèdre au
théâtre Déjazet. M. STIERLIN pense que le Conseil du 3ème arrondissement pourrait donner
un avis favorable de principe afin que le Conseil de Paris puisse délibérer dans les meilleurs
délais. Il n’estime pas souhaitable, en effet, de pénaliser ces associations.
M. AIDENBAUM propose au Conseil, non pas de voter contre, mais de demander des
informations complémentaires sur les deux associations et de représenter les deux projets
de délibération lors d’un prochain conseil d’arrondissement.
M. AIDENBAUM pense qu’il est nécessaire de procéder de cette manière concernant toute
demande de subvention et il indique qu’il va saisir la Ville à ce sujet. Il souligne que ce
nouveau dispositif est un progrès réel en terme de transparence.
M. AIDENBAUM indique également qu’il va faire le nécessaire auprès de M. GIRARD,
adjoint au Maire chargé de la Culture, afin que les enfants et les habitants du 3ème
arrondissement aient un accès privilégié à la Maison de la poésie.
Mme MONTACIE note que dans l’exposé des motifs, il est indiqué que la Maison de la
poésie s’engage à entreprendre la recherche de nouveaux publics pour la saison à venir et
notamment d’un public de proximité, par des rencontres avec les bibliothèques, les
associations et les écoles de l’arrondissement.
Mme MONTACIE trouve regrettable que cette initiative n’aie pas été prise par le passé alors
que la Maison de la poésie existe depuis une quinzaine d’années.
Point n°1 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 8 octobre 2003.
M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°2 : Détermination du montant de l’état spécial pour 2004.
M. FERRAND indique que le budget 2004 est marqué par des efforts importants en période
de contraintes budgétaires. En effet, la Ville de Paris réalise actuellement des
investissements massifs qui sont perceptibles dans le 3ème arrondissement avec les grands
projets autour de la Gaîté lyrique, du Carreau du Temple, des crèches, du quartier vert, de la
requalification de la rue Beaubourg. Il précise que ces différents investissements ne sont pas
reflétés dans le budget présenté ce soir car ils sont portés par la mairie centrale.
M. FERRAND souligne, par ailleurs, que cette contrainte se manifeste dans des lignes de
dépenses inscrites dans le budget 2004. Il cite notamment le cas des dépenses
administratives où un réel effort est demandé aux mairies d’arrondissement.
M. FERRAND précise également que toutes les dépenses de fonctionnement liées au
service public sont en augmentation sensible (espaces verts : + 50%, écoles : + 10% par
exemple).
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M. FERRAND note que le budget pour travaux urgents, mis en place l’an passé, est
reconduit. Il permet à la mairie du 3e arrondissement d’intervenir plus rapidement dans les
équipements scolaires et de petite enfance sans passer par les directions centrales
concernées.
M. FERRAND explique, enfin, que la dotation d’animation locale est stable par rapport à
celle de 2003.
M. BOHBOT s’étonne des propos de M. FERRAND puisqu’il a été relevé que le taux
d’engagement des investissements pour 2003 est le plus faible jamais constaté à Paris. Il
précise que fin septembre, seul un tiers des dépenses d’investissement avait été engagé.
M. BOHBOT interroge M. FERRAND sur la ligne budgétaire dévolue à la bibliothèque dont le
budget est en diminution.
M. CONTASSOT demande des précisions sur la ligne « plantation d’arbres ». Il souhaiterait
connaître le contenu de ces projets budgétisés pour un montant de 10 000 euros.
M. FERRAND répond que l’essentiel du budget des Parcs et jardins sera consacré au projet
du quartier vert Bretagne. Il indique qu’il va demander des précisions à la Direction des
Parcs, Jardins et Espaces verts concernant l’enveloppe de 10 000 euros.
M. CONTASSOT, en tant qu’adjoint au Maire de Paris en charge de cette délégation,
s’étonne que des points faisant l’objet d’une grande fermeté au niveau central, se retrouvent
en forte augmentation au niveau local.
M. CONTASSOT s’interroge également sur le budget dévolu à l’entretien des terrains qui a
été multiplié par 4 par rapport à 2003.
M. FERRAND répond que le terrain aux oiseaux, dont l’aménagement vient de débuter, a
augmenté le périmètre d’intervention des Parcs et jardins. Par ailleurs, il précise qu’il existe
un certain nombre de différences entre les lignes inscrites en 2003 et 2004 qui s’explique par
le transfert de compétence de la Ville de Paris vers la mairie d’arrondissement. Il souligne
que le budget 2004 a le principal mérite de refléter véritablement les dépenses engagées en
2003.
M. AIDENBAUM demande des précisions sur la manière dont est élaboré l’état spécial.
M. CONTASSOT explique que les budgets décentralisés sont négociés entre les Directions
centrales et la mairie d’arrondissement.
M. STIERLIN s’interroge sur le montant de la dotation d’animation locale. En effet, lors d’un
bureau municipal, les élus de la majorité avaient été alertés sur une baisse conséquente de
ce budget. Or, le montant inscrit dans l’état spécial de 2003 et dans celui de 2004 est
identique.
M. FERRAND précise que le budget délégué aux conseils de quartier a été intégré à cette
dotation d’animation locale.
M. AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui émet un avis favorable à la majorité
des votants. Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT votent contre. M. CONTASSOT, M.
LONGÉRINAS, Mme NEUFVILLE et Mme LANTIER ne prennent pas part au vote.
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Point n°3 : Réalisation par « Alliance Immobilière » d’un programme d’acquisition
amélioration de 25 logements PLA-I et 2 locaux d’activité situés 12-14 rue Saint-Gilles
à Paris 3e. Participation financière et garantie d’emprunt de la Ville de Paris
(DLH 20030292).
M. AIDENBAUM rappelle que lors du précédant Conseil une délibération avait été votée
concernant SAGECO qui a en charge une partie du programme de réhabilitation de l’Ilot
Saint-Gilles. Il indique qu’il s’agit, aujourd’hui, d’approuver le programme de la SAGECO,
composé de 25 logements et de 2 locaux d’activité.
M. AIDENBAUM précise que les 25 logements sont répartis comme suit : 6 F2, 8 F3 et 11 F4
pour une surface habitable de 1429m².
M. AIDENBAUM se réjouit que la demande de la mairie du 3ème d’avoir la possibilité d’obtenir
des logements familiaux ai été prise en compte.
M. AIDENBAUM souhaite déposer un vœu au nom de la majorité municipale concernant les
huit ateliers d’artistes et les locaux d’activités. En effet, dans la convention signée avec la
SAGECO et Alliance Immobilière, aucune précision est donnée sur la manière dont seront
attribués les locaux d’activité et les ateliers d’artistes.
M. AIDENBAUM insiste sur la volonté de la mairie d’être partie prenante dans ces
attributions.
M. AIDENBAUM fait lecture du vœu :
Considérant qu’il existe une forte demande d’ateliers d’artistes et de locaux d’activités
commerciaux dans le 3e arrondissement :
Le Conseil du 3e arrondissement émet le voeu que la procédure d’attribution des huit ateliers
d’artistes, des quatre locaux d’activités et du local commercial prévus dans le programme
immobilier des 10-14, rue Saint-Gilles se fasse en toute transparence, dans le cadre d’une
commission d’attribution dans laquelle la Mairie du 3e arrondissement sera représentée avec
voix délibérative.
M. AIDENBAUM précise que le vœu concerne deux projets, celui voté ce jour et celui voté
précédemment.
Mme BLANCHET-BARDON se réjouit vivement de la réalisation de grands logements
familiaux. Cependant, elle s’interroge sur la répartition des logements entre les différents
acteurs. En effet, dans le mémoire il est indiqué la répartition suivante : 5 logements pour la
Ville de Paris, 8 logements pour la Préfecture, 8 logements pour les organismes collecteurs
du 1% patronal et 4 logements pour la Région. Or, le nombre de logement n’implique pas
naturellement la superficie du logement. C’est pourquoi, elle aurait souhaité que cette
délibération soit affinée afin de connaître quels sont les acteurs qui attribueront les grands
logements, tout en souhaitant, bien évidemment que la Ville de Paris soit prioritaire.
M. CONTASSOT précise que la répartition des financements est essentielle puisqu’elle
détermine, ensuite, celle des logements.
M. CONTASSOT souligne également que la mairie d’arrondissement n’attribuera en
définitive que 2 ou 3 logements parmi les 5 à attribuer par la Ville de Paris.
M. CONTASSOT constate, par ailleurs, qu’il est inadmissible que les organismes collecteurs
du 1% patronal aient un taux de participation et donc d’attribution très élevé dans un
arrondissement comme le 3ème qui compte un des taux les plus faibles de logements
sociaux. Ainsi, la mairie n’a pas les moyens de reloger toutes les familles de
l’arrondissement.
M. CONTASSOT souhaiterait que la Ville de Paris fasse un effort important et qu’elle
privilégie les relogements des familles sur place.
M. CONTASSOT rappelle également que, dès lors qu’un logement est attribué dans
l’arrondissement, la loi impose que la mairie du 3ème soit présente à toutes les différentes
commissions. Cependant, dans ces cas précis, la mairie n’a qu’une voix consultative et il le
regrette.
M. AIDENBAUM réaffirme sa volonté de demander à la Ville de Paris que la mairie du 3ème
arrondissement ait une voix délibérative et pas seulement consultative. M. AIDENBAUM
insiste sur l’importance du rôle de la mairie d’arrondissement concernant l’attribution des
locaux commerciaux. En effet, il existerait ainsi une cohérence avec la politique mise en
place dans certains quartiers de l’arrondissement où une SEM a justement été missionnée
pour recenser ces locaux commerciaux et permettre à la Ville de les préempter afin de
réintroduire une mixité commerciale.
M. CONTASSOT souhaite présenter un vœu et il en fait lecture :
Considérant l’absence de transparence dans les attributions effectuées dans le cadre du 1%
patronal,
Considérant la nécessité d’accroître les relogements des demandeurs inscrits dans le
3e arrondissement, pour certains depuis très longtemps,
Considérant que la part d’investissement des collecteurs du 1% patronal par rapport au
nombre total de logements a fait quadrupler le ratio du contingent réservataire des
collecteurs du 1% patronal pour ce projet par rapport à celui présenté pour la SA d’HLM
SAGECO le 8 octobre en Conseil d’arrondissement de la Mairie du 3e arrondissement.
Le Conseil du 3e arrondissement émet le vœu que le financement du programme de
réhabilitation de 25 PLAI situés 10-12 rue Saint-Gilles à Paris 3e soit revu pour que
l’intégralité des logements soit attribuée par l’Etat, la Région et la Ville de Paris.
M. AIDENBAUM demande une suspension de séance afin de pouvoir discuter du voeu
présenté par M. CONTASSOT.
La séance est reprise.
M.AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
M. AIDENBAUM soumet le vœu relatif aux ateliers d’artistes et aux locaux d’activités au
Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Avant de soumettre le vœu présenté par M. CONTASSOT au Conseil, M. AIDENBAUM
souhaite justifier sa décision de s’abstenir. Il explique que si la délibération n’est pas votée
au Conseil de Paris avant la fin de l’année, la participation financière de l’Etat sera
certainement remise en cause. La première conséquence serait de compromettre très
largement le dossier, ce qui serait fort dommageable. Or, si le vœu est présenté, et qu’il est
pris en considération par la Ville de Paris, il est probable que l’opération soit arrêtée. M.
AIDENBAUM ne souhaite prendre aucun risque à ce sujet.
M. BOHBOT rejoint la position de M. MANO, Adjoint au Maire de Paris en charge du
logement. Celui-ci souhaite que le contingent du 1% patronal soit conservé puisqu-il permet
le maintien d’une certaine mixité sociale.
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M. BOHBOT rappelle que les élus socialistes n’ont pas voté ce vœu lors de sa première
présentation en séance du Conseil de Paris.
M. AIDENBAUM soumet le vœu relatif au financement du programme de réhabilitation de 25
PLA au Conseil qui l’adopte à la majorité des votants. 2 voix contre : Mme BLANCHETBARDON et M. BOHBOT. M. AIDENBAUM, Mme MONTACIÉ, M. FERRAND, M.
CHAUDANSON et Mme FREY ne prennent pas part au vote.
Point n°4 : Mairie du 3e arrondissement 2, rue Eugène Spuller à Paris 3e :
modernisation du Centre Thermique (DPA 20030340).
M. AIDENBAUM indique qu’il existe 3 centres thermiques à la mairie du 3ème arrondissement
qui permettent de chauffer l’intégralité du bâtiment.
M. AIDENBAUM note que la Ville de Paris à un programme de changement de ces centres
thermiques, qui sont assez anciens, pour certains. Il explique que le budget de cette année
prévoit le changement d’un des trois centres thermiques de la mairie.
M. AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°5 : Projet de contrat local de propreté.
M. CONTASSOT explique que la Mairie de Paris souhaite instaurer une nouvelle relation
avec les Mairies d’arrondissements dans le cadre d’une politique de décentralisation, afin
que les élus locaux soient davantage associés aux programmes en matière de propreté,
sans pour autant remettre en cause l’unicité du statut du personnel.
M. CONTASSOT indique que plusieurs contrats de propreté ont déjà été signés. Ces
contrats se présentent globalement de la même manière ; ils comportent des objectifs
généraux (par exemple la lutte prioritaire contre la malpropreté liée aux déjections canines),
des objectifs prioritaires (notamment autour des établissements scolaires, des équipements
de petite enfance, des lieux de culte et des stations de métro les plus importantes) et enfin
des objectifs localisés (compte tenu de contraintes spécifiques à l’arrondissement concerné).
M. CONTASSOT attire l’attention du Conseil sur le fait que ce contrat fait l’objet d’un
engagement de résultats de la part des services locaux de la propreté. Il précise que pour
que ces résultats puissent être mesurés, un dispositif paritaire de suivi sera mis en place
avec les services locaux et les représentants du 3ème arrondissement.
M. CONTASSOT ajoute que des opérations test ont déjà été réalisées sur la collecte des
cartons des commerçants et que les premiers résultats sont excellents. La Ville de Paris
envisage la mise en place d’une collecte particulière des cartons des commerçants. Cette
collecte fera l’objet d’ajustements tarifaires.
M. CONTASSOT précise néanmoins que cette mesure envisagée sur la collecte des cartons
ne fait pas partie du contrat local de propreté en tant que telle.
M. AIDENBAUM se réjouit que les différentes réunions associant la mairie du 3ème, les
services de propreté du 3ème et M. CONTASSOT, aboutissent aujourd’hui à ce contrat local
de propreté.
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M. AIDENBAUM souhaiterait que le contrat soit amendé sur les points suivants :
-
que soit ajouté, dans les objectifs localisés, les rues des Vertus et
Pastourelle ;
En effet, M. AIDENBAUM trouve que ces deux rues sont particulièrement sales.
M. CONTASSOT répond qu’il lui semble peu opportun de rajouter ces rues puisque les
objectifs répondent à certains types de souillure. Par ailleurs, il n’est pas souhaitable de
multiplier les rues à traiter puisqu’il est nécessaire de mesurer les résultats et que ces
mesures répondent à des critères bien précis.
Mme FREY indique que la rue Pastourelle avait été relevée par le conseil de quartier
Rambuteau-Francs-Bourgeois comme étant l’une des rues les plus sales de ce quartier. Elle
précise que des salissures bien particulières avaient été constatées dans cette rue bien audelà de la proximité de la Poste.
Mme FREY signale à M. CONTASSOT que le but de cette démarche n’est pas de dénaturer
et de rajouter toutes les rues ou habitent les membres des conseils de quartier.
M. AIDENBAUM souhaiterait également :
- que soit ajouté, dans les objectifs prioritaires, la réalisation d’une étude de
faisabilité concernant le ramassage par compactage des cartons.
M. BOHBOT rappelle qu’effectivement la propreté fait partie des principales préoccupations
des parisiens. M. BOHBOT souligne que le sentiment général, au-delà des notions
polémiques ou partisanes, est que Paris n’est pas propre depuis quelques années. Il insiste
notamment sur le problème majeur des déjections canines.
M. BOHBOT commente le dossier présenté. Il trouve qu’il est relativement complet dans sa
présentation et dans les éléments d’information qu’il apporte.
M. BOHBOT souhaiterait qu’un indicateur soit ajouté concernant les déjections canines. Il lui
semblerait important qu’apparaissent, de manière claire, le nombre d’amendes dressées
contre les propriétaires de chiens. De plus, il pense qu’un véritable travail est encore à
mener auprès des propriétaires de chiens. M. BOHBOT déclare qu’il serait tout à fait
favorable à la mise en place, dans chaque arrondissement, de lieux de rencontre et
d’éducation, par des personnels formés, des propriétaires de chiens.
Par ailleurs, M. BOHBOT se déclare non satisfait par le contrat proposé. En effet, il a le
sentiment que les objectifs à atteindre, qui sont relativement bien ciblés, sont trop ambitieux
puisqu’ils se feront à moyens constants.
M. BOHBOT pense que le fait de travailler à moyens constants risque d’introduire une
certaine inégalité de traitement entre les rues. En effet, il lui semble évident que si les
services de la propreté travaillent en moyens humains et matériels constants, ils seront
nécessairement amener à hiérarchiser, en terme de priorité, les rues et quartiers à traiter.
De plus, M. BOHBOT interroge M. CONTASSOT sur l’avenir de l’atelier situé rue de
Picardie, dont le déplacement est envisagé pour mener à bien le projet de réhabilitation du
Carreau du Temple. Il s’inquiète, en effet, des conséquences que pourrait avoir un
déménagement de l’atelier au-delà du Centre de Paris.
Enfin, M. BOHBOT explique au Conseil qu’il a pris l’attache du Maire du 16ème
arrondissement, qui a déjà signé le contrat local de propreté. M. BOHBOT informe le Conseil
que le Maire du 16ème regrette d’avoir signer ce contrat puisque, effectivement, une certaine
inégalité de traitement, entre les rues, est apparue.
Mme MONTACIÉ se félicite que les établissements scolaires et que les équipements de
petites enfances bénéficient de prestations particulières. Elle souhaiterait qu’une même
attention soit portée aux résidences des personnes âgées, et en particulier celle de la rue de
la Perle.
M. AIDENBAUM, avant de donner la parole à M. CONTASSOT, rappelle les trois points à
ajouter au projet de contrat local de propreté :
-
que soit ajouté, dans les objectifs localisés, les rues des Vertus et
Pastourelle ;
-
que soit ajouté, dans les objectifs prioritaires, les résidences des
personnes âgées et notamment celle située rue de la Perle ;
-
que soit ajouté, dans les objectifs prioritaires, la réalisation d’une étude de
faisabilité concernant le ramassage par compactage des cartons.
M. CONTASSOT répond aux différents points soulevés par M. BOHBOT. Sur la question des
PV dressés à l’encontre des propriétaires de chiens, il rappelle que son objectif et celui de
ses services est d’arriver à un chiffre nul en terme de PV. Il précise que son objectif n’est en
aucun cas de les faire augmenter. De plus, sur la question des moyens constants, il rappelle
à M. BOHBOT certains chiffres : le budget de fonctionnement du service de la propreté en
2000 s’élevait à 204 millions d’euros ; ce budget atteint pour 2003, 231 millions d’euros. Par
ailleurs, sur les effectifs, M. CONTASSOT indique qu’ils sont passés entre 2000 et 2003 de
4362 à 4873 personnes. M. CONTASSOT souligne donc qu’il existe une progression
considérable des moyens, progression qui devrait continuer en 2004.
De plus, M. CONTASSOT précise que l’élément essentiel est non pas les moyens mais
l’utilisation de ces moyens. Il reconnaît que cette utilisation des moyens est loin d’être
optimale car la Ville de Paris n’a pas anticipé. Elle n’a donc pas investi dans des moyens
mécaniques de nettoiement. A contrario, les sociétés de nettoyage privées, ayant encore
des marchés avec la Ville dans certains arrondissements, disposent de ces moyens
mécaniques qui sont beaucoup plus efficaces. M. CONTASSOT déplore que la Ville n’ait
jamais souhaité acheter ces machines. Cependant, il indique qu’un budget conséquent, de
plusieurs millions d’euros, a été prévu à cet effet.
M. CONTASSOT explique également, qu’aujourd’hui, il existe des moyens humains et
matériels mais que ceux-ci sont strictement localisés sans aucune possibilité de
mutualisation. Ainsi, si un arrondissement a besoin d’un matériel disponible dans un autre
arrondissement, il ne peut pas en disposer. M. CONTASSOT souhaite mettre en place une
plus grande solidarité entre tous les arrondissements.
M. CONTASSOT affirme qu’il n’est pas inquiet sur les moyens et sur la capacité de ses
services d’améliorer la propreté de Paris. Il se dit d’autant moins inquiet que le contrat passé
avec l’ensemble du personnel prévoit que, non seulement les objectifs seront atteints, mais
également que des missions de nettoiement spécifiques, confiées jusqu’à présent à des
entreprises, seront de nouveau assumées par lui. Enfin, M. CONTASSOT indique qu’il
n’existe aucun risque de créer des inégalités de traitement entre les rues puisque les rues
faisant l’objet de vérification sont tirées au sort.
Sur la question de l’avenir de l’atelier situé rue de Picardie, M. CONTASSOT rappelle qu’une
demande de délocalisation a été formulée par la mairie du 3ème arrondissement. M.
CONTASSOT indique qu’il a fait des propositions aux services techniques qui les étudient
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actuellement. Il précise néanmoins que cette recherche d’un nouveau local disponible est
difficile mais qu’en tout état de cause, le futur atelier sera nécessairement situé dans le 2ème
ou le 3ème arrondissement.
Sur les autres points soulevés par M. AIDENBAUM, M. CONTASSOT se dit tout à fait
favorable à l’intégration des Résidences de personnes âgées, dans les objectifs prioritaires
du contrat local de propreté. En revanche, il trouve que le ramassage des cartons n’a pas sa
place dans ce contrat. En effet, ce point concerne la collecte des déchets, qui n’est pas
traitée dans ce document.
Par ailleurs, M. CONTASSOT trouve injustifié d’ajouter la rue Pastourelle dans les objectifs
localisés puisque le problème de propreté lié à cette rue se situe uniquement autour de la
Poste, point qui est déjà traité prioritairement.
Mme LANTIER répond à M. CONTASSOT qu’il existe réellement un problème sur une partie
de la rue Pastourelle n’ayant pas de proximité immédiate avec la Poste.
M. FERRAND ajoute que le vrai problème de propreté de la rue pastourelle est celui des
déjections canines.
Après avoir rappelé les trois points qu’il souhaite voir ajouter au contrat local de propreté, M.
AIDENBAUM demande au Conseil d’émettre un avis sur ce contrat local .
Le Conseil émet un avis favorable au projet de contrat local de la propreté.
Point n°6 : Marché d’animation de l’OPAH « 3ème Arts et Métiers » (DLH 200030244).
M. CONTASSOT rappelle qu’en vue de l’engagement d’une opération programmée
d’amélioration de l’habitat (OPAH), une étude pré-opérationnelle a été confiée à la société
URBANIS. Cette étude pré-opérationnelle a conclu à l’opportunité de lancer une OPAH dans
le nord-ouest de l’arrondissement.
M. CONTASSOT indique qu’il est nécessaire, maintenant, de lancer un appel d’offre pour
désigner un opérateur qui aura plusieurs missions : information générale sur les objectifs de
l’opération et sur les dispositifs d’aide mis en place, étude des diagnostics des copropriétés
dégradées, mission de conseil et d’assistance en matière administrative et technique et
mission de suivi et d’analyse du déroulement de l’opération.
M. CONTASSOT précise que la mise en place d’une antenne d’accueil et d’information du
public est prévue. Il informe également le Conseil que l’OPAH devrait se dérouler pendant 6
ans.
M. AIDENBAUM rappelle que le financement de cette opération, de grande envergure,
s’élève à 2 700 000 euros.
M. AIDENBAUM souhaiterait que certains points soient précisés et à cette fin, il présente un
vœu :
Considérant que la création de logements sociaux est une priorité pour le 3e arrondissement,
Considérant que l’Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat (OPAH) « Arts et
Métiers » qui doit débuter en 2004 dans le nord-ouest de l’arrondissement correspond aux
besoins ressentis depuis longtemps de requalifier le patrimoine bâti tout en maintenant la
mixité sociale,
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Considérant que cette OPAH doit constituer une opportunité pour la Ville d’identifier des lieux
pouvant convenir à la création de logements sociaux,
Considérant que le caractère social des missions confiées à l’opérateur doit être fortement
affirmé pour garantir, dès le début de l’opération, le maintien dans le quartier des occupants
actuels aux revenus modestes :
Le Conseil du 3e arrondissement émet le vœu :
- que l’étude-diagnostic prévue par la présente délibération (point 2 de la partie « Contenu
des missions confiées à l’opérateur ») porte sur l’ensemble des immeubles dégradés,
repérés et non sur les seules copropriétés ;
- que le paragraphe suivant soit ajouté (comme point 3 de la partie « Contenu des missions
confiées à l’opérateur ») : « Mission d’identification et de diagnostic de logements ou
d’immeubles dans le but de créer non seulement des logements à loyer maîtrisé mais aussi
de permettre à la Ville de Paris de réaliser des opérations d’acquisition-amélioration en vue
d’accroître son parc locatif social » ;
- que soit introduit un dispositif par lequel les propriétaires mettant en location leur logement
et faisant appel aux services de l’opérateur, dès le stade de l’étude technique, s’engagent à
pratiquer des loyers maîtrisés au cas où ils effectueraient des travaux (ce dispositif devra
également être introduit dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières, le Règlement de Consultation et de l’Acte d’Engagement) ;
- que ce caractère social soit également clairement énoncé dans la Convention d’OPAH qui
sera prochainement signée entre la Ville de Paris, l’Etat et l’Agence Nationale d’Amélioration
de l’Habitat (ANAH) et qui devra prévoir des dispositifs de subventionnement incitant les
propriétaires à pratiquer des loyers semblables à ceux existant dans le parc locatif social.
M. AIDENBAUM souhaite, par l’intermédiaire de ce vœu, réaffirmer les priorités de la mairie
du 3ème. Il précise que, bien évidemment, il est tout à fait favorable à cette opération qui
devrait bientôt débuter.
M. CONTASSOT réagit sur le vœu déposé et il note qu’il a le mérite d’apporter un certain
nombre de précisions importantes, notamment sur le fait qu’il est indispensable de ne pas
se limiter aux seules copropriétés.
Cependant, M. CONTASSOT souhaite attirer l’attention du Conseil sur le fait que le 3e
paragraphe n’est pas forcément applicable notamment pour les copropriétaires occupants.
En effet, il se demande comment ils pourraient bénéficier d’une aide du fait qu’ils s’engagent
à pratiquer un certain niveau de loyer, alors même qu’ils occupent ces logements. M.
CONTASSOT pense que ce 3ème paragraphe pourrait laisser entendre que les
copropriétaires ne puissent pas bénéficier de ces aides. D’autre part, M. CONTASSOT
rappelle que les dispositifs légaux prévoient que les aides ne sont pas les mêmes suivant
que les propriétaires s’engagent, ou non, à avoir des loyers conformes, ou non, au plafond
des loyers sociaux.
M. AIDENBAUM indique qu’il est bien conscient que certains points pourraient se heurter à
des barrières juridiques. Cependant, il pense que le fait de déposer un vœu permet d’attirer
l’attention des services de la Ville et d’engager des réflexions sur des points précis. Il cite
l’exemple du vœu déposé lors du dernier Conseil d’arrondissement sur le logement diffus.
M. LONGERINAS insiste sur l’importance de vœu et il indique qu’il lui semble nécessaire de
le voter unanimement.
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M. LONGERINAS propose que dans le 3e paragraphe, il soit précisé que cette disposition
concerne la relation propriétaire-locataire. Il rappelle également que l’essentiel des points
soulevés dans le vœu, sont présents dans le document de référence. Par ailleurs, il lui
semble fondamental de mettre en place un dispositif de communication important autour de
cette opération afin que l’incitation ne devienne pas de la dissuasion.
M. FERRAND propose une formulation synthétisant les propositions formulées sur le 3e
paragraphe : « Que soit introduit un dispositif dans lequel les propriétaires mettant en
location leurs logements et faisant appel aux services de l’opérateur (....) ».
M. AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
M. AIDENBAUM soumet le vœu au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°7 : Recensement, visite et diagnostic de branchements particuliers du réseau
d’assainissement parisien dans le secteur nord-est de Paris (DPE 20030132).
M. CONTASSOT indique que ce recensement consiste à essayer d’identifier sur l’ensemble
des immeubles parisiens quels sont les raccordements aux égouts. Il précise que ce marché
a été attribué en trois lots et qu’une des sociétés attributaires a fait connaître son souhait de
ne pas voir son nom reconduit pour l’année 2004. Il est donc nécessaire de relancer un
marché pour venir compléter ce programme qui devrait durer 10 ans.
M. AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
Point n°8 : Subventions contractuelles 2003 d’un montant total de 79 513 euros à la
caisse des écoles du 3e arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances)
(DASCO 20030252).
Mme MONTACIE explique comment les subventions contractuelles sont calculées. Elles
sont réparties selon deux chapitres : les séjours de vacances d’une part et la restauration
d’autre part.
Mme MONTACIE indique que la caisse des écoles a accentué ses efforts sur la traçabilité
des produits, dont le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de repas
servis. La subvention prend également en compte une aide à la formation du personnel de
restauration, une dotation pour frais de structure d’un montant plafonné à 40 000 euros et
une aide à la réalisation d’objectifs contractuels arrêtés entre la caisse des écoles et la Ville
de Paris.
Mme MONTACIE note que pour cette année, le montant de la subvention contractuelle
proposé est de 79 513 euros. Elle est donc en diminution de 4,53% par rapport à la
subvention obtenue en 2002.
Mme MONTACIE informe le Conseil qu’elle souhaite déposer un vœu au nom de la majorité
municipale afin que le montant de la subvention proposé soit maintenu au niveau de l’année
précédente.
En effet, Mme MONTACIE explique que la caisse des écoles a dû faire face cette année à
des dépenses exceptionnelles de formation et surtout d’investissement suite à son
déménagement. Par ailleurs, les dépenses liées à l’alimentation ont augmenté de 10%.
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Mme MONTACIE fait lecture du vœu :
Considérant l’augmentation des dépenses globales de la caisse des écoles en matière de
formation de son personnel,
Considérant l’importance des investissements réalisés,
Considérant l’accroissement du coût des repas servis,
Considérant la baisse de 4,53% du montant de la subvention contractuelle, contribuant à
l’augmentation du déficit de la caisse des écoles,
Le Conseil du 3ème arrondissement émet le vœu que le montant de la subvention
contractuelle soit rétabli à hauteur de la subvention de 2002, compte tenu de la situation
particulière de la caisse des écoles du 3ème.
Mme BLANCHET-BARDON indique qu’elle partage tout à fait l’analyse et la demande de
Mme MONTACIE puisqu’il est anormal que le montant de la subvention soit diminué.
De plus, Mme BLANCHET-BARDON trouve fort dommageable que le vote de cette
subvention n’intervienne qu’au mois de novembre. En effet, dans l’exposé des motifs de la
délibération, il est indiqué que cette subvention doit permettre à la caisse des écoles de
financer des séjours d’été ayant déjà eu lieu.
Mme BLANCHET-BARDON explique au Conseil qu’elle souhaiterait que le vœu intègre la
demande que cette subvention soit votée plus tôt dans l’année afin que la caisse des écoles
puisse avoir une certaine liberté de trésorerie afin de satisfaire au mieux les besoins des
enfants.
Mme MONTACIE rappelle à Mme BLANCHET-BARDON que la caisse des écoles est
soumise à des règlements comptables puisque la subvention 2003 est fixée en fonction du
budget 2002. En outre, Mme MONTACIE insiste sur le fait que la principale difficulté n’est
pas liée au moment où est versée la subvention mais réellement à son montant.
Mme BLANCHET-BARDON note néanmoins que la caisse des écoles a certainement
élaboré son budget 2003 en tenant compte d’une subvention pour 2003 d’un montant au
moins égal à celui de 2002.
M. AIDENBAUM répond à Mme BLANCHET-BARDON qu’aucune des actions menées par la
caisse de écoles, et notamment celles en faveur des enfants, n’ont été supprimées.
M. AIDENBAUM souhaite relativiser la situation. Il rappelle qu’en 2002, la subvention
s’élevait, certes, à 549 000 francs mais qu’elle avait quasiment doublé par rapport à 2001. M.
AIDENBAUM précise qu’il est effectivement regrettable que la subvention soit quelque peu
en baisse cette année mais il rappelle qu’en 2000, avant le changement de majorité
municipale, la subvention octroyée à la caisse des écoles n’était que de 250 000 francs.
M. AIDENBAUM félicite Mme MONTACIE d’avoir pu obtenir des services de la Ville un
doublement du montant de la subvention.
M. AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.
M. AIDENBAUM soumet le vœu au Conseil qui émet un avis favorable à l’unanimité.
Point n° 9 : Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL « Streamtease.tv », 32 bd de Strasbourg – 75010 Paris, un avenant à la convention d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire pour des
actions d’animation à la Gaîté Lyrique, 3 bis rue Denis Papin 3e (DAC 20030465).
M. STIERLIN indique au Conseil que ce projet de délibération concerne la Gaîté Lyrique.
M. STIERLIN rappelle qu’il existe deux grands volets à la Gaîté Lyrique : d’une part, les
projets architecturaux qui ont été présentés au Comité de pilotage en octobre dernier et dont
le choix décidera de l’avenir de l’édifice ; d’autre part, l’animation proposée par la société de
M. BONGIOVANNI durant la durée de la concertation et des travaux.
M. STIERLIN note que le Conseil a déjà voté, en début d’année, une subvention en faveur
de cette société d’un montant de 300 000 euros. Il explique que le Conseil doit aujourd’hui
délibérer sur un avenant à cette subvention puisque, premièrement, la Gaîté Lyrique a été
victime de son succès et deuxièmement l’équipe d’animation a décidé d’élargir son champ
d’action en dehors des murs du bâtiment.
M. STIERLIN ajoute qu’il n’est pas toujours facile d’établir une collaboration avec la société
Stream-tease.tv pour mener des projets d’animation répondant aux besoins des habitants du
quartier. Néanmoins, certains projets ont pu voir le jour comme le Bocal agité franco-chinois,
évènement réalisé en parfaite collaboration entre la Compagnie de l’autobus (association du
3ème arrondissement), la Ville et Stream-tease.tv.
M. BOHBOT rappelle que le groupe UMP avait voté contre le 1er projet de délibération en
faveur de cette société d’animation basée dans le Doubs, persuadé que la Ville aurait pu
faire appel à des professionnels travaillant dans la région parisienne. Par ailleurs, il souligne
que les animations organisées par la société n’ont attiré que très peu de personnes (453
visiteurs pour la Nuit blanche et 2000 visiteurs d’octobre à mars 2003) par rapport à un
montant de subvention très élevé.
M. BOHBOT indique que le groupe UMP ne votera donc pas un avenant supplémentaire à la
SARL.
M. BOHBOT précise également qu’il participe activement au Comité de pilotage dans lequel
les débats sont passionnants et il remercie à cette occasion, M. GIRARD, Adjoint au Maire
de Paris, chargé de la culture.
M. AIDENBAUM explique, qu’effectivement, trois projets sont actuellement à l’étude, projets
qui sont à la fois ambitieux et très différents.
M. AIDENBAUM revient sur les propos de M. BOHBOT et sur les chiffres qu’il a
communiqués. Il rappelle que la Gaîté Lyrique est restée fermée près de 14 ans et que son
gardiennage coûtait à la Ville près de 2,5 millions de francs pas an. De plus, il souligne que
même si, effectivement, seuls 453 personnes ont pu visiter la Gaîté Lyrique lors de la Nuit
Blanche, près de 5000 personnes s’étaient ressemblées devant l’édifice.
M. AIDENBAUM soumet la délibération au Conseil qui l’adopte à la majorité des votants.
Deux voix contre : Mme BLANCHET-BARDON et M. BOHBOT.
Point n°10 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Les
gens d’Uterpan » d’un montant de 5 000 euros (DAC 20030494).
Point retiré de l’ordre du jour
Point n°11 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association
« l’Athanor », d’un montant de 10 000 euros (DAC 20030545).
Point retiré de l’ordre du jour
Point n°12 : Subvention de l’Association AVISUF (DDEE 20030035)
Mme LANTIER précise que cette association est soutenue par Mme KOMITES, Adjointe au
Maire de Paris, chargée des personnes handicapées. AVISUF (Association Visuelle Internet
Surdité Francophone) s’occupe de former des personnes malentendantes et sourd muettes
à l’usage d’internet et du traitement de texte.
Mme LANTIER souligne que cette association a déjà accompli un travail formidable. Par
exemple, son site internet a déjà été visité par 450 000 personnes malentendantes.
Mme LANTIER indique qu’elle a rencontré les responsables de l’association. Elle souligne
que la subvention de 35 769 euros doit permettre à AVISUF d’augmenter son parc
informatique et d’améliorer son accueil par l’embauche d’une personne supplémentaire
formée au langage des signes.
Mme BLANCHET-BARDON souligne qu’AVISUF accomplit un travail remarquable puisque
l’association compte un certain nombre de partenaires dans le milieu scolaire pour
l’intégration des sourds dans le milieu professionnel.
Mme BLANCHET-BARDON note que cette vocation d’AVISUF est indissociable des actions
menées par le lycée François Truffaut, situé rue Debeylleme à Paris 3ème, puisque cet
établissement accueille des élèves déficients auditifs qu’il essaie d’intégrer dans le monde
du travail.
Mme BLANCHET-BARDON souhaiterait qu’un jumelage soit établi entre AVISUF et le lycée
François Truffaut afin d’accentuer la formation des élèves déficients auditifs et d’améliorer
leur intégration au monde professionnel.
Mme LANTIER remarque que le lycée François Truffaut est un lycée d’enseignement très
technique orienté sur l’apprentissage de la bureautique, du secrétariat et de la comptabilité
alors que AVISUF a une vocation beaucoup plus généraliste. Par ailleurs, Mme LANTIER
souligne que le lycée François Truffaut dispose d’un parc informatique de 105 ordinateurs.
M. BOHBOT explique au Conseil qu’il a rencontré la Proviseur du lycée et qu’elle est très
intéressée par la thématique de l’insertion professionnelle et par la compétence d’AVISUF
dans ce domaine.
M. AIDENBAUM s’interroge sur l’opportunité de rédiger un vœu sur cette question. Il se
demande s’il ne serait pas davantage efficace d’organiser une rencontre entre la Proviseur
du lycée et la Directrice de l’association. En effet, M. AIDENBAUM trouve injustifié
d’imposer, par l’intermédiaire de la Ville de Paris, une collaboration de ces deux entités. Il lui
semble qu’il serait nécessaire de recueillir tout d’abord l’accord des deux partenaires
potentiels.
M. BOHBOT fait lecture du vœu :
Considérant que la Ville de Paris souhaite subventionner le projet de création d’un Espace
Public Numérique au sein de l’association AVISUF, au 78, rue Beaubourg,
Considérant que cette association aide les personnes sourdes et malentendantes,
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Considérant que l’objectif de cette association est de faciliter l’accès à l’insertion
professionnelle des personnes handicapées,
Attendu que le lycée municipal François Truffaut, situé 28, rue Debelleyme dans le
3e arrondissement, accueille 58 élèves déficients auditifs,
Le Conseil du 3e arrondissement émet le vœu que l’association AVISUF associe le lycée
François Truffaut à ses actions de partenariat et lui propose des créneaux horaires dans son
Espace Public Numérique du 3e.
M. AIDENBAUM soumet le vœu au Conseil qui l’adopte à l’unanimité. 10 absentions : M.
AIDENBAUM, Mme MONTACIE, M. CHAUDANSON, M. FERRAND, Mme FREY, M.
CONTASSOT, M. LONGERINAS, Mme NEUFVILLE, Mme LANTIER et M. STIERLIN.
Questions diverses
M. BOHBOT rappelle que lors du vote de la délibération concernant la reconnaissance des
groupes politiques dans les conseils d’arrondissement, il avait été évoqué la possibilité pour
chacun des groupes politiques, d’obtenir une tribune dans le journal municipal du 3ème. M.
BOHBOT interroge M. AIDENBAUM à ce sujet.
M. AIDENBAUM répond qu’il y aura naturellement une tribune réservée aux différents
groupes politiques de la majorité comme de l ‘opposition, dans le journal municipal.
Cependant, il explique que la loi interdit de mettre en place ces tribunes dans les 6 mois
précédant la période électorale puisqu’elles n’existaient pas auparavant.
M. AIDENBAUM indique que dès lors que les élections seront terminées, chaque groupe
politique aura la possibilité de s’exprimer dans le journal. Il souligne néanmoins que cette
mise en place ne sera pas aisée d’un point de vue financier. En effet, le journal de la mairie
compte actuellement 4 pages dont le contenu peut difficilement être réduit. Il sera donc
nécessaire d’augmenter la pagination et donc le budget dévolu à la communication.
La séance est levée à 21h30.
L’Adjoint au Maire
Secrétaire de Séance
François LONGERINAS
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