PASSEPORT - Ville de Fort-de

DGACP/DSP
PASSEPORT
PIECES A FOURNIR
1
ère
DEMANDE
Carte nationale d’identité sécurisée valide :
original + photocopie en couleur recto verso
RENOUVELLEMENT
Passeport valide ou périmé depuis moins de 2
ans (à la date de la demande de renouvellement)
photocopie en couleur des deux 1ères pages +
passeport original
En cas de perte ou de vol : Déclaration de perte ou de vol : photocopie + original
+
Carte nationale d’identité sécurisée valide (photocopie en couleur recto verso + original) ou Extrait d’acte de
naissance avec filiation de moins de 3 mois
2 photos (35X45 mm) récentes (moins de 6 mois) identiques, de face, tête nue, fond uni et clair, de bonne
qualité, sans pliure ni traces, sans ombre sur le visage, expression du visage neutre, bouche fermée et oreilles
visibles
Facture récente (moins de 6 mois) Eau ou EDF ou téléphone fixe ou mobile ou avis imposition, non imposition
ou contrat de location ou assurance logement ou attestation CAF ou Pole Emploi ou taxe d’habitation ou foncière
: photocopie + original
Si vous habitez chez un tiers : justificatif de domicile de l’hébergeant : photocopie + original + pièce d’identité de
l’hébergeant : photocopie en couleur + original + attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant que
l’hébergé (ou le parent et l’enfant mineur) habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois
Timbres fiscaux : 86 euros pour les personnes majeures
42 euros pour les personnes mineures entre 15 ans et la veille des 18 ans
17 euros pour les personnes mineures entre 0 et la veille des 15 ans
Enfant mineur : Présence obligatoire du mineur accompagné du parent qui détient l’autorité parentale :
• de moins de 12 ans : uniquement à la remise du passeport
• à partir de 12 ans : au dépôt et à la remise du passeport
Justificatif d’identité du représentant légal : photocopie en couleur + original
Jugement de divorce ou ordonnance de séparation (si les parents sont divorcés ou séparés) : photocopie +
original
Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (si le demandeur ne possède pas de carte
nationale d’identité valide)
Enfant mineur : Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’enfant mineur ne possède pas de
carte nationale d’identité valide)
Copie intégrale d’acte de décès de l’époux (pour mise à jour, le cas échéant)
Justificatif d’identité : permis de conduire, carte vitale avec photo ou tout document officiel avec photo..:
photocopie en couleur + original – UNIQUEMENT SI vous ne possédez pas de passeport ou de carte d’identité :
Pour Les personnes majeures ne possédant aucun justificatif d’identité : attestation de 2 témoins différents n’appartenant
pas à la famille reconnaissant le demandeur + pièces d’identité des témoins : photocopies en couleur + original
Durée de validité :
10 ans pour les personnes majeures
5 ans pour les personnes mineures
ATTENTION !! EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET, REFUS DE LA DEMANDE.
INFORMATIONS
(à lire attentivement avant de déposer votre demande)
•
•
Le demandeur doit déposer en personne la demande auprès de la Mairie de son choix
L’enfant mineur doit être accompagné du parent qui détient l’autorité parentale
•
Le formulaire de demande doit être téléchargé, rempli en ligne et imprimé afin de limiter votre temps
d’attente : www.service-public.fr, particuliers, papier citoyenneté, passeport et visa, demande de passeport »
•
La Préfecture, autorité validant les demandes de passeport, peut demander des pièces complémentaires afin
d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaire.
•
-
Le passeport établi n’est remis qu’au :
demandeur, titulaire du passeport muni du récépissé et de l’ancien passeport (le cas échéant)
représentant légal qui a déposé la demande accompagné de l’enfant mineur muni de l’ancien passeport (le cas
échéant) et du récépissé
•
Tout Passeport non retiré dans un délai de 3 mois suivant la date de mise à disposition sera. détruit par les
services de Préfecture.
•
Aucun délai de délivrance du Passeport ne peut être garanti ; ce délai étant variable (notamment à l’approche
des vacances scolaires).
•
Les photocopies doivent toujours être accompagnées des documents originaux.
•
Déclaration de perte : le formulaire sera rempli lors du dépôt de la demande de passeport.
ATTENTION ! Aucune copie ne sera délivrée
Déclaration de vol : à effectuer auprès de la Gendarmerie ou de la Police Nationale.
•
•
Justificatif d’état civil : s’adresser à la mairie du lieu de naissance du demandeur
si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous êtes français(e) : www.diplomatie.gouv.fr
• Pour justifier de la nationalité française (le cas échéant) :
- décret de naturalisation : photocopie + original,
à défaut :
- certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’instance : photocopie + original.
• Vous avez la possibilité de déposer votre demande au :
- Service Etat Civil, Cimetières (rez-de-chaussée du Centre Administratif)
OU
- Service Proximairie (Dillon : Angle des rues Salvador Allende et Judes Turiaf)
Attention !! La remise du Passeport s’effectue obligatoirement au lieu du dépôt de votre demande
HORAIRES D’OUVERTURE (sous réserve de modifications)
SERVICE ETAT CIVIL, CIMETIERES
SERVICE PROXIMAIRIE (Dillon)
Dépôt des demandes / Remise
Dépôt des demandes / Remise
Lundi, Jeudi : 8h15 - 15H45
Lundi, Mardi : 7h15 – 15h45
Mercredi : 8h15 – 12h45 / Mardi, Vendredi : 8h15-13H45
Mercredi, Jeudi, Vendredi : 7h15 – 11h
Uniquement sur Rendez-vous
Appelez au : 0596 59 43 82 ou
Ou sur Rendez-vous ! Gagnez du temps !
Adressez- vous directement sur place
Appelez au : 0596 59 60 00
Attention !! Remise sans rendez-vous :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de : 12h45 à 13H45
ou Adressez-vous à l’Accueil Général
(Rez-de-chaussée de la Mairie)