Hydrion » à ARLON

AVIS
Réf. : CWEDD/03/AV.795
Liège, le 11 juin 2003
Objet :
Etude d'incidences relative au projet de
plan communal d’aménagement dit
« Hydrion » à ARLON
Avis EIE du 11/06/03
Avis du CWEDD portant sur l’étude d’incidences relative
au projet de plan communal d’aménagement « Hydrion » à ARLON.
L’avis du CWEDD porte sur :
- La qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement ;
- La qualité du résumé non technique ;
- L’opportunité du projet.
Le rappel du contexte du projet figure en annexe 1
Projet :
étude d’incidences relative au projet de plan communal
d’aménagement « Hydrion » à Arlon
Demande:
plan communal d’aménagement dérogatoire au plan de secteur
du Sud-Luxembourg
Catégorie:
3 – Aménagement du territoire et urbanisme
Demandeur :
Ville d’Arlon
Auteur de l’étude :
Atelier 50, Bruxelles
Autorités compétentes :
Conseil communal d’Arlon
Monsieur M. Foret, Ministre de l’aménagement du territoire, de
l’urbanisme et de l’environnement
Plan de secteur :
Zone d’habitat. Le PCA déroge au plan de secteur en ce qu’il
substitue des zones d’activité mixte à certaines parties de la zone
d’habitat.
Une visite des représentants du CWEDD sur place a eu lieu 20 mai 2003 et des contacts
téléphoniques ont eu lieu avec l’auteur de l’étude.
Remarque préliminaire : Le dossier sur lequel porte l’avis du CWEDD comprend :
L’avant-projet de plan communal d’aménagement, l’étude d’incidences, le procès-verbal de
la réunion de concertation, le procès-verbal de la réunion de clôture de l’enquête publique et
la décision du Conseil communal adoptant le projet de plan.
Par contre, le Conseil remarque l’absence de la carte reprenant le projet de plan communal
d’aménagement dérogatoire. En l’absence de cette carte, le Conseil suppose que les limites
du projet sont les mêmes que celles de l’avant-projet.
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Avis EIE du 11/06/03
1.
Avis sur la qualité de l'étude
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de qualité satisfaisante.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- Le caractère fouillé du chapitre relatif à la gestion des eaux, nécessaire attendu que le
projet se situe dans la zone d’alimentation des sources de la Semois et vu le caractère
inondable des zones situées sur le site et dans son voisinage. Le Conseil apprécie en
particulier les propositions techniques relatives au tamponnement des eaux de parcage et
une approche intéressante et nuancée du cadre biologique. L’auteur n’hésite pas à
signaler qu’une mise à blanc du site a eu lieu après la rédaction de l’étude d’incidences ;
- La réalisation par l’auteur d’une petite enquête de voisinage relative à la perception du
projet.
Le Conseil regrette cependant :
- Les conclusions du chapitre relatif aux problèmes hydrogéologiques qui ne permettent
pas de cerner clairement les impacts du projet en cette matière ;
- L’absence d’analyse du bilan remblais/déblais ;
- L’absence d’évaluation d’éventuels impacts sur les zones Natura 2000 et les SGIB
proches du site.
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie :
- Le rappel du contenu imposé par l’autorité compétente au début de chaque chapitre ;
- La clarté du tableau reprenant la situation existante de droit ;
- La présence d’un tableau récapitulatif des suggestions d’amélioration en fin de chaque
chapitre. Il reprend les impacts, leur importance et le degré auquel il peut y être répondu
par la mise en place d’un correctif. Toutefois, le Conseil remarque que l’auteur de l’étude
a omis de se prononcer sur certaines mesures d’atténuation.
Le CWEDD regrette toutefois l’absence d’une cartographie même rudimentaire situant
certains éléments dont il est largement fait état dans le texte, en particulier ceux présentés
dans les conclusions «mobilité – trafic véhicule» (page 126), ainsi que dans le chapitre relatif
à la gestion des eaux (la conduite du MET, l’aulnaie, le Schoppach...). A défaut de situer
visuellement ces éléments, la compréhension des textes y relatifs est un peu difficile.
De même, le Conseil regrette l’absence de coupes topographiques du terrain - avant et
après nivellement – et de simulations visuelles - par exemple à partir des chalets ADEPS, ou
de la rue de l’Hydrion – qui auraient permis d’appréhender plus clairement les impacts
paysagers.
Le Conseil rappelle ici la remarque qu’il avait déjà émise à plusieurs reprises concernant des
études réalisées par le même auteur, à propos de la formulation de certaines phrases (page
145, dans le troisième tableau, explication de la mention « I » : les mesures d’atténuation
proposées, même appliquées correctement et complètement, ne paraissent pas suffisantes
pour rendre le projet acceptable). Cette formulation pourrait être mal interprétée.
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2.
Avis sur la qualité du résumé non technique
Le Conseil estime que le résumé non technique (RNT) est satisfaisant.
Toutefois, le résumé non technique souffre des mêmes lacunes que l’étude et présente les
problèmes suivants :
- La mauvaise localisation du projet sur la figure 8 page 25 ;
- L’absence des points de vue mentionnés sur la figure 9 page 29 ;
- L’imprécision de la dernière phrase de la page 23 qui dit : « De plus il va peut-être causer
indirectement … ».
Le Conseil rappelle également que le résumé non technique doit rester lisible lorsqu’il est
photocopié en noir et blanc.
3.
Avis sur l'opportunité du projet
Le Conseil remet un avis défavorable sur l’opportunité du projet pour les raisons qui
suivent.
Il s’interroge en effet sur l’opportunité d’urbaniser la zone en raison de l’enjeu fondamental
que constitue la protection de l’alimentation de la Semois. Cette problématique concerne très
largement les terrains situés dans la périphérie ouest d’Arlon ; elle est extrêmement
complexe. En effet, tant la géologie que la géomorphologie locales déterminent un
environnement hydrologique très particulier, où le partage des eaux entre ruissellement et
pénétration n’est pas aisé à modéliser.
Le Conseil estime donc que l’aménagement de la zone concernée par le projet ne peut être
mise en œuvre que si des solutions techniques peuvent être préalablement dégagées,
solutions qui veilleraient à assurer une gestion prudente de la problématique des eaux, en
maintenant autant que possible les circuits naturels empruntés par celles-ci. Dans cette
optique la réalimentation de l’aulnaie via les points bas du terrain constitue une
recommandation à ne pas négliger.
Si, toutefois, les autorités compétentes décidaient de mettre en œuvre le PCA dérogatoire, et
dans l’attente des résultats d’études hydrogéologiques complémentaires, le Conseil fait
siennes l’ensemble des recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes:
- Améliorer la connaissance du sous-sol quant à ses caractéristiques physiques et
hydrologiques. Le Conseil tient à souligner l’importance de cette recommandation vu le
caractère remanié du terrain et la présence manifeste de niveaux imperméables de faible
profondeur ;
- Prévoir le tamponnement des eaux de toiture et de parcage et écouler les trop-pleins vers
l’aulnaie en utilisant la voie naturelle d’écoulement des eaux ;
- Respecter les points de vue sur la ville, notamment à partir de la RN82 ;
- Prévoir de bonnes liaisons en transport en commun ;
- Veiller à écarter les zones de déchargement des zones d’habitat et surveiller le niveau de
bruit provenant du conditionnement d’air ;
- Verduriser avec des essences locales et spontanées ;
- Préserver le caractère naturel du « Chemin noir ».
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4.
Remarques générales / Considérations pour les Autorités compétentes.
Le Conseil attire l’attention des autorités compétentes sur les points suivants :
- Le présent Plan communal d’aménagement dérogatoire (PCAD) n’est pas le seul que la
Ville d’Arlon ait actuellement en préparation. Comme le relève de l’étude, le Conseil tient
à souligner l’intérêt que représenterait pour la Ville d’Arlon la conduite d’une réflexion
globale sur son territoire, au travers d’un schéma de structure communal. Ce schéma
inclurait notamment une approche de la problématique de l’alimentation de la Semois
évoquée ci-dessus, ainsi qu’une réflexion sur la décentralisation des zones commerciales
autour du centre ville d’Arlon ;
- Il ressort des informations obtenues par le Conseil qu’un permis d’urbanisme pour la
phase 1 du complexe de moyennes surfaces commerciales a été délivré le 21 juin 2002,
soit près de six mois avant le dépôt de l’étude d’incidences de plan, qui est datée du 6
décembre 2002.
Le Conseil estime que ce type de situation remet en question l’utilité administrative de
l’étude d’incidences ou, du moins, certaines de ses parties (l’étude du cadre biologique à
peine terminée, le site était mis à blanc).
En outre, l’existence d’un projet en préalable au plan ne dispense pas l’étude de devoir
rencontrer les objectifs fondamentaux assignés par l’article 50 du CWATUP. En
particulier, la présentation des alternatives possibles et l’examen des destinations
admissibles au regard des caractéristiques du territoire visé sont en effet des éléments
qui fondent le sens même de l’évaluation des incidences des plans d’aménagement et qui
auraient dû figurer dans l’étude.
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Annexe : Rappel du contexte du projet
Le projet de Plan communal d’aménagement (PCA) dit « Hydrion » couvre une superficie de
plus de 21,6 ha sur le territoire de la commune d’Arlon, à 1,5 km, à vol d’oiseau du centre
ville.
Il comprend la zone d’habitat située entre le contournement d’Arlon (RN 82), la rue de la
Posterie et la rue de l’Hydrion et englobe également les terrains compris entre cette même
rue de l’Hydrion et le talus des voies de chemin de fer.
La ville d’Arlon a prévu à cet endroit une modification du plan de secteur en vue d’y inscrire
une zone d’activité économique mixte (ZAEM) qui devrait permettre l’implantation de
commerces de moyenne surface, des services et de l’artisanat. Ce PCA est dérogatoire au
plan de secteur du Sud Luxembourg.
Le PCA détermine différentes zones :
A. Une zone d’habitat existante située le long de la rue de la Posterie ;
B. Une première zone de commerces de moyenne surface englobant la partie sud du
PCA ;
C. Une seconde zone destinée aux services et activités économiques mixtes située
entre la zone B et la rue de l’Hydrion ;
D. Une troisième zone d’artisanat et de services reprise dans la partie nord-ouest du
PCA ;
E. Une petite zone d’équipements communautaires située à côté du centre ADEPS ;
F. Une zone d’espaces verts créée entre la zone A et les zones commerciales B. et C.
La ville d’Arlon ne possède ni Schéma de structure communal, ni règlement communal
d’urbanisme.
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