Schéma de Structure Communal de VRESSE-SUR- SEMOIS

AVIS
Réf. : CWEDD/08/AV.188
Liège, le 28 janvier 2008
Objet :
Schéma de Structure Communal de VRESSE-SURSEMOIS
Avis SSC – Schéma de structure de VRESSE-SUR-SEMOIS – 28/01/2008
Avis du CWEDD portant sur le Schéma de Structure Communal
de VRESSE-SUR-SEMOIS
L’avis du CWEDD porte sur le projet de schéma de structure communal.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Schéma de structure communal
Demandeur :
Conseil communal de Vresse-sur-Semois
Auteur de l’étude :
IMPACT sprl, Bertrix
Autorité compétente :
Conseil communal de Vresse-sur-Semois
Dossier reçu le :
20 décembre 2007
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
18 janvier 2008.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article 17§3 du CWATUP, le dossier soumis à l’avis du CWEDD est complet. Il
comprend :
-
le projet de schéma,
les réclamations et observations découlant de l’enquête publique.
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2.
AVIS SUR LE SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL
2.1. Sur la qualité du document
Le CWEDD estime que l’auteur a réalisé un document de qualité satisfaisante.
Au niveau du contenu
De manière générale, le CWEDD apprécie la qualité de l’analyse de la situation existante et
la cohérence des objectifs et sous-objectifs formulés. Il estime néanmoins que les mesures
d’aménagement permettant la concrétisation de ces objectifs sont peu détaillées, mises à
part celles qui touchent au plan de secteur.
De manière plus précise, le CWEDD apprécie notamment :
- La qualité de l’analyse du cadre bâti et du paysage ;
- L’évaluation du potentiel foncier de chaque village ;
- L’étude de l’évolution probable sans schéma de structure communal ;
- La définition de zones déconseillées à l’urbanisation et de zones dont l’urbanisation
nécessite un schéma directeur ;
- L’étude détaillée de la zone inondable ;
- La pertinence des nombreuses propositions d’ajustement du plan de secteur, permettant
notamment de faire d’avantage coïncider la situation de fait à la situation de droit, de
rationaliser les plages agricoles et de garantir à terme l’ouverture de certains paysages.
Cependant, le CWEDD regrette :
- Le manque d’analyse qualitative des infrastructures de loisirs et l’absence d’information
sur la problématique des résidents permanents ;
- Le manque de mesures concrètes permettant de réorienter, sur le plan territorial, le
développement touristique de la commune ;
- L’absence de stratégie concernant la procédure de reconversion des campings
résidentiels en camping de passage dans les zones inondables. Le CWEDD a néanmoins
eu des précisions à ce sujet lors de sa visite sur le terrain ;
- Le manque de données concernant le logement existant (logements vacants, état des
logements, logement social…) et le plan d’ancrage communal.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la présence de résumés dans les marges, la grande clarté et la lisibilité
du texte, ainsi que la qualité des documents graphiques.
Toutefois, le CWEDD regrette l’absence de localisation de la commune sur le territoire
wallon et des axes routiers.
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2.2. Sur l’impact environnemental des options d’aménagement
Sur base des informations contenues dans le dossier, de la rencontre avec les
représentants de la commune et l’auteur du schéma et de la visite de terrain, le
CWEDD estime que les options d’aménagement proposées dans le projet de schéma
de structure communal auront un impact globalement positif sur l’environnement.
Le CWEDD émet néanmoins une réserve concernant l’inscription de nouvelles zones
destinées à la résidence. En effet, le CWEDD estime que la création de zones d’habitat ou
d’habitat à caractère rural sur le territoire de la commune ne se justifie pas. Le schéma de
structure prévoit une augmentation nette de 9,17 hectares de zone d’habitat ou d’habitat à
caractère rural dont trois grandes zones couvrant plus de 13 hectares en tout. L’analyse de
la situation existante montre que les disponibilités foncières existantes permettraient
aisément de répondre à une croissance de population pour les 10 prochaines années
estimée à seulement 220 habitants. La réserve foncière en zone destinée à la résidence se
monte à 183,22 hectares (dont 6,67 hectares sont identifiés par le schéma de structure
comme impropres à l’urbanisation) soit 46,6 % de la zone destinée à la résidence. Même si
l’offre théorique de terrains urbanisables ne correspond pas à l’offre réelle (certains
propriétaires ne souhaitant pas urbaniser ou aliéner leur bien), le CWEDD estime, comme
signalé dans le schéma de structure communal, que les potentialités d’urbanisation restent
largement suffisantes pour accueillir la croissance estimée de la population.
Lors de la visite de terrain, le CWEDD a appris que la nouvelle zone d’habitat à caractère
rural prévue à Nafraiture (6,35 hectares) correspondait à une très forte demande locale,
notamment de la part de jeunes issus du village. La commune a l’intention de mener une
politique foncière volontariste en expropriant les terrains pour les revendre à un prix
intéressant en priorité aux jeunes vressois qui souffrent de la hausse des prix de l’immobilier
due à la pression des seconds résidents. Le CWEDD approuve le principe sous cette
condition de gestion foncière. Par contre, il s’oppose fermement à la création de deux
nouvelles zones à Laforêt et à Sugny. Le quasi doublement de la superficie du village de
Laforêt, qui fait partie des plus beaux villages de Wallonie, paraît particulièrement
inopportun.
Le CWEDD insiste également sur la préservation des caractéristiques patrimoniales rurales
de la commune. Il suggère notamment des mesures de conservation des vestiges
historiques tels que les séchoirs à tabac de la Semois. Il apprécie également les mesures de
restauration du paysage agricole par la requalification des terrains agricoles et des terrains
boisés. Les mesures de restauration des fonds de vallée de la Semois ont également leur
importance en terme environnemental, paysager et touristique.
Concernant les deux nouvelles zones d’activité économique, le CWEDD est conscient
qu’elles visent à développer une économie locale indispensable au maintien d’une
population mixte. Il approuve leur localisation mais recommande néanmoins un phasage de
la mise en œuvre de ces deux zones en commençant par urbaniser la partie la plus proche
du village et un accompagnement des occupants des terres agricoles afin de leur permettre
de retrouver des terres similaires.
Etant donné que l’analyse de la situation de fait a mis en évidence une perte de vitesse du
secteur du tourisme, le CWEDD recommande l’adoption d’un plan de développement
touristique comprenant des mesures concrètes de gestion des sites de campements, de
promotion du tourisme à la ferme (aux fins également de conserver le patrimoine rural bâti)
et d’activités récréatives et de divertissement permettant de proposer une destination de
vacances pour plusieurs jours (découverte de la forêt, sport-nature, produits du terroir…).
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Lors de la visite de terrain, le CWEDD a appris que le Commune avait identifié des terrains
au niveau du village de Sugny où elle envisagerait le développement d’un projet éolien. Le
CWEDD souhaite que ce projet soit intégré au schéma de structure communal.
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Annexe – Brève description du projet
La commune de Vresse-sur-Semois est située au sud de la Province de Namur. Elle jouxte
la province du Luxembourg (Bouillon) et la France.
Elle est relativement isolée géographiquement mais, de l’autre côté de la frontière elle est en
relation étroite avec Sedan et Charleville-Mézière.
Son territoire couvre plus de 10.000 hectares dont 80 % sont effectivement boisés, les
espèces feuillues dominant légèrement (47 %) sur les essences résineuses (35 %). Les
superficies dédiées à l’agriculture sont relativement faibles (14 %). Elles se localisent
principalement sur les plateaux du nord (Nafraiture, Orchimont, Conrad, Hérisson et
Hérissart) et du sud (Sugny et Bagimont). La superficie urbanisée ne représente qu’à peine
4 % du territoire. L’entité est composée de 12 villages : Vresse, Nafraiture, Orchimont,
Bohan, Membre, Laforet, Mouzaive, Chairière, Alle, Sugny, Pussemange et Bagimont ainsi
que des hameaux de Conrad, Hérisson et Hérissart.
La commune est traversée d’ouest en est par la Semois. La vallée compte de nombreuses
zones inondables que le schéma de structure classe zones déconseillées à la construction et
camping de passage).
Les principales ressources de la commune sont le tourisme et l’exploitation forestière. La
culture du sapin de Noël est largement répandue. Les grès schisteux sont prélevés dans la
carrière de Mouzaive, de Nafraiture et de Ranhissart. L’agriculture est principalement axée
vers l’engraissement de bovins, deux plateaux agricoles se distinguent au Nord à Nafraiture
et au Sud à Sugny. La culture du tabac de la Semois est réputée.
Le territoire présente également les caractéristiques suivantes :
- Présence de 15 zones de loisirs (principalement occupées par des campings le long de la
Semois), dont le village de vacances « les Dolimarts » qui est désaffecté ;
- Présence de trois zones d’activité économiques difficilement exploitables et de 22
hectares de ZACC (seule celle de Grande Chairière est exploitable) ;
- Présence d’une base militaire à Sugny et d’un centre d’accueil d’étrangers en zone
d’activité industrielle et zone d’équipements communautaires ;
- Présence de 5 sites Natura 2000 représentants 25 % du territoire (sites forestiers
associés au cours d’eau), 8 sites d’intérêt naturel, 4 réserves naturelles et 3 zones
humides d’intérêt biologique ;
- La commune est intégrée dans le Contrat-Rivière Semois-Semoy et le projet de Parc
Naturel Transfrontalier. Elle possède également un PCDR et un règlement communal
d’urbanisme en préparation.
Le paysage est marqué par un phénomène général de fermeture des paysages, un mitage
de l’espace paysager, le recul de l’agriculture par le reboisement des terres agricoles
abandonnées, le mitage résidentiel, des constructions sans permis, l’absence de réflexion
globale des infrastructures touristiques.
La croissance annuelle de la population est de 0,82, avec une tendance au vieillissement de
la population.
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Sur l’ensemble de la commune, il reste encore 750 parcelles disponibles destinées à la
résidence dont 472 sont non équipées. On attend 220 habitants supplémentaires (140
logements) dans les 10 années à venir. Les disponibilités foncières permettraient une
croissance de 1.700 à 1.800 habitants.
Le schéma de structure communal présente les objectifs suivants :
- Maintenir la présence de jeunes actifs en fournissant notamment des emplois sur place
ou sur Sedan/Charleville ;
- Favoriser le développement du secteur bois et de la chasse tout en prévoyant des
mesures environnementales (restauration des lisières, protection des cours d’eau et des
fonds de vallées) ;
- Maintenir l’activité agricole en tant que production mais également en terme de tourisme
et de protection des paysages et de l’environnement ;
- Chute Promouvoir le tourisme de qualité.
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