INFORMATION ET DEVOIR DE CONSEIL Recensement

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20-06-2013 15H51
Réalisateur : JCN COURTAGE SAGESSE ASSURANCE
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INFORMATION ET DEVOIR DE CONSEIL
Recensement de vos besoins et exigences et solution proposée
Ce document reprend les besoins et exigences que vous avez exprimés et établi à la demande de : :
MR TANCRAY Fabrice
Vous souhaitez que votre contrat soit à effet du : 20/06/2013
Pour un contrat Automobile
Cette étude personnalisée vous est présentée par SAGESSE dans le but de répondre au mieux à vos attentes.
Les offres présentées dans ce devis sont les solutions qui nous semblent les plus adaptées par rapport à votre situation et à votre budget, après analyse des produits des compagnies avec qui
SAGESSE travaille.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous joindre. Nous tenons à votre disposition tout complément d'information, documents commerciaux et contractuels.
Nous sommes courtier en assurance non soumis à une obligation contractuelle d'exclusivité.
Vous pouvez, sur demande, obtenir, par courrier ou courriel le nom des sociétés d'assurances avec lesquelles votre courtier travaille.
Votre contact SAGESSE :
JCN COURTAGE SAGESSE ASSURANCE
E-mail : [email protected]
Tél : 09 82 22 72 94
Cette étude reprenant les offres et tarifs de nos partenaires Assureurs et Mutuelles est éditée par SAGESSE. Cette étude ne constitue en aucun cas un document contractuel, ni
un contrat d'assurance ou une adhésion mutuelle.
Le projet en page 2, peut selon les cas, présenter les garanties sous expression simplifiée ou sous forme d'extrait de ces dernières afin de pouvoir comparer des expressions
de garanties différentes d'une offre à l'autre
Fait à AUCH le 20/06/2013 à 15h51
Signature du prospect :
Contrat souscrit auprès de AXA France IARD. S.A. au capital de 214 799 030 ? - 722 057 460 R.C.S. Nanterre. AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d?Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l?incendie,
les accidents et risques divers - Siren 775 699 309. Sièges sociaux : 313, Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances.
EURL JCN COURTAGE SAGESSE ASSURANCE de Courtage d'assurance au capital de 3000 EU. RCS AUCH n° 752 074 732 - Siège social: Hameau de Menjounet - 32550 Saint Jean le comtal. N°ORIAS : 12 067 558. Site
web: www.orias.fr. Vous pouvez sur demande, obtenir, par courrier ou courriel le nom des sociétés d'asssurances avec lesquelles votre courtier travaille. Sous le contrôle de l'ACP, 61 rue Taitbout - 75009 PARIS (SARL
SAGESSE/ORIAS 07 000 197)
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PROJET D'ADHESION AU CONTRAT AUTOMOBILE (DEVIS) N°35850
COMPAGNIE : Axa
GAMME : MALUS SENIOR RISQUE AGGRAVES BUDGET
Votre conseiller:
Prospect:
JCN COURTAGE SAGESSE ASSURANCE
23 Rue Victor Hugo
32000 AUCH
Tel.: 09 82 22 72 94
Fax: 09 81 38 26 60
Mail: [email protected]
Tel :
Portable : 0671066670
Fax :
Mail : [email protected]
MR TANCRAY Fabrice
LE CUSSON
32300 MIRAMONT D ASTARAC
VEHICULE ASSURE ET CARACTERISTIQUES D'USAGE
Marque et type
Modèle
Puiss. fiscale
Valeur à neuf
Profession (CSP)
RENAULT TRAFIC
T1400D
8
15542.00 €
Salarié
Immatriculation
Mise en circ.
Lieu de garage
Code GTA
Mode de garage
AZ-720-HJ
11/09/1991
MIRAMONT D ASTARAC (32300)
RE43060
PARKING
Usage
Date de permis
CRM
Date du CRM
Déplacements privés, trajets (Promenade)
16/12/1999
0.71
17/06/2013
VOS BESOINS ET EXIGENCES EXPRIMEES
GARANTIES
INITIALE
CONFIANCE
SERENITE
ALL INCLUSIVE
Franchise
RC
OUI
OUI
OUI
OUI
-
RC: Responsabilité civile (Gar. A**)
Eve.M: Evènements majeurs (franchise légale)
DOM.C: Dommages collisions
Pack2: Pack Auto 2
DR
OUI
OUI
OUI
OUI
-
GDC
OUI
OUI
OUI
OUI
-
Assist
OUI
OUI
OUI
OUI
-
DR: Défense recours (Gar. B**)
B.D.G: Bris de glaces (Gar. E**)
REM: Remorque > 1 Tonne en RC
Leas: Leasing (Gar. M**)
P.J.
NON
NON
NON
NON
-
C.N.
NON
OUI
OUI
OUI
-
BDG
NON
OUI
OUI
OUI
-
VOL
NON
NON
OUI
OUI
-
INC
NON
NON
OUI
OUI
-
DTA
NON
NON
NON
OUI
-
GDC.: Garantie du conducteur
VOL: Vol (Gar. D**)
March.: Aménagements, Accessoires, March. transportées
Acc.: Aménagement, Accessoires, Bagages
Rem
NON
NON
NON
NON
-
Acc.
NON
NON
-
March
NON
NON
-
Assist.: Assistance (hors crevaison)
INC: Incendie (Gar. C**)
Val A: Valeur achat (1 an ou 3 ans)
Veh R: Véhicule de remplacement
Pack1
NON
NON
NON
NON
-
Pack2
NON
NON
NON
NON
-
Leas
NON
-
Val A
NON
-
Veh R
NON
NON
NON
NON
-
C.N.: Catastrophes naturelles (Gar. G**)
D.T.A: Dommages tous accidents (Gar. F**)
Pack1: Pack Auto 1
PJ : Protection juridique
* : si garantie souscrite
** : références aux Dispositions générales
Responsabilité civile avec limite en accidents matériels:1 000 000 euros, atteinte à l'environnement: 760 000 euros, en accidents corporels: illimités.
Défense pénale et Recours suite à accident - Limitation: 7 263 euros.
Catastrophes technologiques (loi n- 2003-699 du 30/07/2003).
Indemnisation valeur à dire d'expert pour les garanties Vol, Incendie, Catastrophes naturelles, Dommages tous accidents et valeur de remplacement en bris des glaces.
Les garanties assistance (sans franchise kilométrique et hors crevaison) et le véhicule de remplacement sont souscrites auprès d'AXA Assistance.
La garantie BDG ne comprend pas les rétroviseurs (se reporter page suivante, chapitre Clauses et Déclaration) Franchise Bris des glaces : 100 EU, 50 EU en cas de réparation.
Garantie du conducteur jusqu'à 300 000 EU selon les règles du droit commun et avec franchise de 10% en IPP
Protection Juridique Sagesse souscrite auprès de CFDP.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- ASSISTANCE
La garantie Assistance au véhicule s'applique exclusivement aux pays non rayés de la carte verte. L'assistance aux personnes est applicable au monde entier. (Selon intercalaire ASSISTANCE Convention 5000139*03)-- Garantie soumise à T.V.A. 19,6 % . Souscrite auprès d'AXA ASSISTANCE France, capital de 26.840.000 EU.(Siren: 311338339 RCS Nanterre). Adresse: 7 rue André
GIDE - 92320 CHATILLONS. TEL:01 55 92 19 86
- PROTECTION JURIDIQUE
(Selon intercalaire PROTECTION JURIDIQUE) - Contrat groupe N- 47SAGA01 souscrit auprès de CFDP Assurances, SA au capital de 1 600 000 € - RCS Lyon 958 506 156 B - Siège social :
1, place Francisque Régaud 69002 LYON - Entreprise régie par le Code des Assurances. - Tél: 0811 880 680
CLAUSES PARTICULIERES - ANNEXES
- TARIF PERSONNALISE:
Une tarification personnalisée est appliquée au contrat compte tenu :
-de la durée des antécédents des conducteurs,
-des sinistres survenus au cours des 24 derniers mois,
-du bonus-malus acquis.
Cette tarification personnalisée sera remise en cause, d'une part à chaque échéance principale suivant l'évolution de la sinistralité et ce, indépendamment, de l'évolution normale de la
clause «bonus –malus », d’autre part lors de l’adjonction d’un nouveau conducteur.
- Le prospect donne son accord pour que l'assureur consulte, à partir des informations ci-dessus, le fichier central géré par l'A.G.I.R.A. (Association pour la Gestion des Information des Risques
Automobiles). En cas de résiliation, le souscripteur est informé que le contenu du relevé d’information qui lui sera délivré, conformément à la loi, sera communiqué à ce fichier central.
- En application de la Loi Informatique et Liberté n- 78-17 du 06 janvier 1978, le souscripteur peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le concernant
qui figurerait sur tout fichier à usage de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels.
- FRANCHISE CONDUCTEUR NOVICE:
Si au moment de l'accident, la responsabilité du conducteur, personne autre que le couple assuré ou autre que celles désignées comme conducteur habituel, est engagée, une franchise
supplémentaire de 1500 € est appliquée si, au moment du sinistre, si celui-ci est agé de moins de 25 ans et/ou titulaire d'un permis de conduire de moins de 2 ans. Cette franchise ne s’applique pas
à votre conjoint ou concubin, aux salariés du preneur d’assurance dans l’exercice de leurs fonctions ou à tout conducteur désigné sur un de nos contrats automobiles 4 roues.
- Si CONDUITE BI-EXCLUSIVE:
Si au moment d'un accident, la responsabilité du conducteur, personne autre que le couple assuré ou autres que celles désignées comme conducteurs, est engagée une franchise de 1000 euros sera
appliquée. Si cette personne est un conducteur de moins de 25 ans et / ou titulaire d'un permis de conduire de moins de 2 ans, la franchise est portée à 1500 euros. Cette franchise vient en
complément de toutes franchises figurant au contrat.
Le véhicule assuré peut être conduit par une personne en phase de conduite accompagnée ou supervisée sous la responsabilité de son accompagnateur, la clause 'CONDUITE EXCLUSIVE' ne sera
pas appliquée si la Responsabilité Civile de cette personne est impliquée.
Contrat souscrit auprès de AXA France IARD. S.A. au capital de 214 799 030 ? - 722 057 460 R.C.S. Nanterre. AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d?Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l?incendie,
les accidents et risques divers - Siren 775 699 309. Sièges sociaux : 313, Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances.
EURL JCN COURTAGE SAGESSE ASSURANCE de Courtage d'assurance au capital de 3000 EU. RCS AUCH n° 752 074 732 - Siège social: Hameau de Menjounet - 32550 Saint Jean le comtal. N°ORIAS : 12 067 558. Site
web: www.orias.fr. Vous pouvez sur demande, obtenir, par courrier ou courriel le nom des sociétés d'asssurances avec lesquelles votre courtier travaille. Sous le contrôle de l'ACP, 61 rue Taitbout - 75009 PARIS (SARL
SAGESSE/ORIAS 07 000 197)
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COMPAGNIE AXA
prospect : MR TANCRAY Fabrice
Devis : 35850
- Si CLAUSE RESTRICTIVE HORAIRE:
L'assuré déclare que le véhicule ne sera pas conduit par un autre conducteur (non désigné) âgé de moins de 25 ans entre minuit et six heures du matin (cf clause : Conduite hors créneau minuit - 6
heure). Une franchise supplémentaire de 1 500 euros est appliquée en complément de toutes autres franchises figurant au contrat en cas de sinistre
- Art. L112-9 Alinéa 1:
Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à domicile, à sa résidence ou son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat
à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de
quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
LETTRE DE RENONCIATION (modèle)
Je soussignée M. .........., demeurant .......... renonce à mon contrat n- .........., souscrit auprès de la compagnie .........., et ce, conformément à l'article L.112-9 du Code des Assurances.
J'atteste n'avoir connaissance, à la date d'envoi de cette lettre, d'aucun sinistre mettant en jeu une garantie du contrat depuis mon acceptation de la présente offre.
Date: JJ/MM/AAAA
Signature ............
- Vous reconnaissez être informé (e) qu'en cas de résiliation, le contenu de votre relevé d’informations sera communiqué au fichier central professionnel du risque Automobile :
A.G.I.R.A, conformément aux dispositions générales.
CLAUSES ET DECLARATIONS
Clauses
Conduite bi-exclusive:
Conduite restrictive horaire:
Vos déclarations sous 36 mois:
Nombre de sinistres:
Suspension de permis (hors alcoolémie):
Résiliation assureur:
Non Paiement:
Alcoolémie sous 36 mois:
Date infraction:
Récidive sous 5 ans:
Oui
Oui
BDG, extension rétroviseurs:
Limitation km:
Non
Non
Rachat de franchise BDG:
Non
2
Non
Interruption d'assurances:
Annulation de permis (défaut de points):
7 mois
Non
Sans antécédent:
Non
Oui
Non
Défaut de pièces:
Non
Sinistralité:
Non
Taux en g/L de sang:
Sinistre:
Non
Suspension de permis:
Annulation de permis:
Non
Non
Non
Le prospect déclare être le propriétaire du véhicule, être né le 08/12/1968, posséder son permis depuis au moins 2 ans.
Vous reconnaissez avoir été informé que votre véhicule ne peut pas être conduit de manière habituelle par un conducteur novice (telle que définie dans le paragraphe conducteur novice ci-dessus).
VOTRE COTISATION T.T.C. - Se reporter au chapitre 8 des Conditions Générales
Ce devis présente les meilleures conditions que nous pouvons vous proposer avec les compagnies pour lesquelles nous travaillons.
Axa Assistance
Protection juridique
Formule
TTC Annuel*
Prime nette
Taxes
HT
Taxes
HT
Taxes
FGS
FGC
Non
INITIALE
552.7€
283.1€
82.55€
21.74 €
4.26 €
Non inclus
47.00
114.05€
inclus
Non
CONFIANCE
645.01€
338.54€
92.52€
21.74 €
4.26 €
Non inclus
54.85
133.10€
inclus
Non
SERENITE
722.3€
384.97€
100.86€
21.74 €
4.26 €
Non inclus
61.42
149.05€
inclus
Non
ALLINCLUSIVE
991.94€
546.9€
130€
21.74 €
4.26 €
Non inclus
84.35
204.69€
inclus
* Possibilités de fractionnement semestriel ou trimestriel.
FGS : Frais de gestion sinistres
FGC : Frais de gestion contrats
(2) Franchise dommage de - € applicable sur la garantie VOL, INC, DTA, DCOL;Franchise de - € en BDG (si garanties dommages); Majoration de 3.30 € (Taxe attentat) par an lors du premier
règlement.
GC : 12C GTA : RE43060 Coef : 1.240ZO : 2 J : 1.26
Formule choisie:
O INITIALE
O CONFIANCE
O SERENITE
Fractionnement choisi:
O Annuel
O Semestriel
O Trimestriel
Prélèvement automatique:
O NON
O OUI (+ 3,50 € hors fractionnement mensuel)
O ALL INCLUSIVE
Ce projet d'adhésion, composé de 2 pages et régi par les Dispositions Générales Axa Juin 2012, a été établi compte tenu de vos déclarations et est valable 1 mois à compter de son
édition. En cas d'informations erronées, veuillez nous le signaler, nous vous ferons parvenir un nouveau projet.
Conformément à l'article L 112-2 du code des assurances, la présente proposition ne vaut pas garantie. Celle-ci n'engage ni l'assuré, ni l'assureur; seule la police ou la note de
couverture constate leur engagement réciproque. Toute réticence ou inexactitude dans ces déclarations entraînerait une annulation automatique de notre proposition et vous vous
exposez à l'application des sanctions prévues aux Articles L.113-8 et L.113-9 du code des Assurances en cas de souscription.
En cas de souscription, je donne mandat à Sagesse (conformément à sa vocation de courtier) de gérer le choix des compagnies assureurs du risque.
A la souscription, il vous sera demandé une copie de la carte grise du véhicule, une copie recto/verso du ou des permis de conduire des conducteurs, votre relevé d'informations et toutes pièces
justificatives obligatoires suivant vos antécédents (PV, alcoolémie, etc.).
Fait à AUCH le 20/06/2013 à 15H51
Le prospect, précédé de la mention 'Bon pour accord'
Date d'effet souhaitée: 20/06/2013
Contrat souscrit auprès de AXA France IARD. S.A. au capital de 214 799 030 ? - 722 057 460 R.C.S. Nanterre. AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d?Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l?incendie,
les accidents et risques divers - Siren 775 699 309. Sièges sociaux : 313, Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances.
EURL JCN COURTAGE SAGESSE ASSURANCE de Courtage d'assurance au capital de 3000 EU. RCS AUCH n° 752 074 732 - Siège social: Hameau de Menjounet - 32550 Saint Jean le comtal. N°ORIAS : 12 067 558. Site
web: www.orias.fr. Vous pouvez sur demande, obtenir, par courrier ou courriel le nom des sociétés d'asssurances avec lesquelles votre courtier travaille. Sous le contrôle de l'ACP, 61 rue Taitbout - 75009 PARIS (SARL
SAGESSE/ORIAS 07 000 197)