NCAER: Exploiter les marchés fonciers dans la capitale du pays

NCAER
Exploiter les marchés fonciers dans
la capitale du pays
À travers la recherche, la collecte de données et la modélisation des
politiques, et en travaillant avec des acteurs municipaux, gouvernementaux,
de la société civile et de l’industrie, le National Council of Applied Economic
Research (Conseil national de la recherche économique appliquée, ou
NCAER) influence les politiques relatives à la disponibilité des terrains
urbains à Delhi.
CONTEXTE —Delhi et sa grande banlieue, qui comptaient environ 22,7 millions d’habitants en 2011, constituent la seconde zone urbaine la plus peuplée du
monde après Tokyo, dépassant des mégapoles comme
Shanghai et New York. La population de Delhi s’était alors
« JE VOUDRAIS FÉLICITER
multipliée par plus de sept au
LE NCAER POUR CET
ATELIER, CAR LE SUJET DE
cours des cinq décennies deL’ÉCONOMIE FONCIÈRE
puis 1961. Aujourd’hui, le défi
EST PARTICULIÈREMENT
grandissant de bâtir une ville
IMPORTANT. IL Y A DEUX
inclusive qui soutient et accélère
ANS, LORSQUE NOUS
AVONS CONFIÉ CETTE
la croissance économique est viMISSION AU NCAER, NOUS
sible au quotidien dans ses rues.
L’AVONS FAIT PARCE QUE
NOUS PENSIONS QUE
C’ÉTAIT L’INSTITUTION
LA PLUS ADAPTÉE,
ET L’INSTRUMENT
INSTITUTIONNEL LE PLUS
ADAPTÉ, POUR TRAVAILLER
SUR CE CHANGEMENT DE
SITUATION EN INDE. »
m. kamal nath, ministre indien du
développement urbain, atelier du
ncaer sur l’économie foncière,
Les terrains, et leur utilisation,
sont au cœur de la croissance
de la ville. Malheureusement,
à Delhi, la disponibilité des terrains, qu’ils soient à usage commercial, pour le logement, les
espaces verts, les routes, les
écoles et d’autres infrastrucaoût 2013 workshop on land
tures nécessaires à la vie ureconomics, august 2013.
baine, n’a pas suivi le rythme
de sa croissance. En laissant de
côté une ceinture agricole et quelques zones sensibles
sur le plan environnemental, près des trois quarts de
la région de la Capitale nationale de Delhi sont déjà
utilisés. Le prix des terrains a flambé et figure parmi les
plus élevés au monde.
Le fossé qui existe entre l’offre et la demande à Delhi
est en partie dû au succès – peu glorieux – de la politique de la Delhi Development Authority (autorité pour
le développement de Delhi, ou DDA), qui a bénéficié
du monopole des acquisitions foncières à Delhi dans
le but de développer les terres qu’elle avait achetées
dans les années 1960 et de convertir d’autres terrains
à un usage urbain. En août 2011, le ministre indien du
Développement urbain a demandé au NCAER de renforcer son expertise en matière d’économie foncière
afin d’aider son ministère à traiter des questions clés
de politique urbaine à Delhi et ailleurs.
CE QUE LE NCAER A FAIT —Le NCAER est le plus
grand et le plus ancien institut de recherche économique indépendant et à but non lucratif d’Inde. Il s’efforce d’aider le gouvernement, la société civile et le
secteur privé à faire des choix politiques éclairés. Sa
première tâche, dans le cadre du projet sur l’économie
foncière, consistait, en collaboration avec la DDA, à étudier des modèles alternatifs pour intensifier l’utilisation
de l’espace urbain par la mise en commun de terrains
au sein de partenariats public-privé. Le Master Plan of
Delhi 2021 (MPD2021) signalait déjà ces partenariats
comme étant cruciaux pour élargir l’offre foncière de la
ville. À peu près en même temps, le Directeur général
du NCAER a été invité à rejoindre un nouveau Groupe
consultatif assistant le lieutenant-gouverneur de Delhi
dans l’examen du MPD2021.
La mise en commun des terres, si elle est faite correctement, présente de nombreux avantages. Elle offre
l’opportunité aux propriétaires fonciers privés, souvent
hésitants à se séparer de leurs terres pour réaménagement, d’avoir part aux plus-values spectaculaires
dues aux changements de l’aménagement urbain et
aux nouvelles infrastructures. En exploitant systématiquement la valeur des terres, la mise en commun peut
permettre d’augmenter fortement l’offre de nouvelles
terres à des fins d’urbanisation planifiée, au lieu de
l’étalement urbain qui résulte souvent des ventes individuelles. Elle peut permettre de surmonter les obstacles à l’acquisition de terrains ainsi que les difficultés
financières des organes locaux des districts urbains,
l’une des principales raisons à la pénurie de terrains
bien desservis. Pour les organes locaux ayant peu de
liquidités, la mise en commun peut représenter un
moyen de financer le développement d’infrastructures
sans avoir à piocher dans les maigres recettes fiscales.
Le NCAER a examiné différents modèles de mise en
commun des terres et a fourni une évaluation technique détaillée de leur intérêt et de leur pertinence
économiques pour leur mise en œuvre. Il a contribué
à élaborer des options politiques axées aussi bien sur
la rentabilité du secteur privé que sur la création d’un
parc immobilier abordable, objectif important pour le
gouvernement. S’inspirant des expériences d’autres régions, le travail du NCAER a démontré que la réussite
de la mise en commun dépendra essentiellement de
la convergence des intérêts de quatre acteurs clés :
(1) le gouvernement local qui devra réguler le processus, prélever des revenus en découlant et construire
des infrastructures si nécessaire; (2) les propriétaires
fonciers, en particulier les agriculteurs, qui peuvent
mettre à profit la valeur que renferment leurs terres;
(3) les promoteurs immobiliers privés qui apporteront
le capital, les ressources et les technologies pour créer
des espaces de vie et commerciaux agréables; et (4)
les habitants des zones urbaines qui bénéficieront d’un
environnement urbain plus habitable.
RÉSULTAT —Le NCAER a présenté ses conclusions à
la DDA et à d’autres organismes et parties prenantes
de l’industrie et de la société civile, ainsi qu’au Groupe
consultatif sur le MPD2021 du lieutenant-gouverneur.
En janvier 2013, le NCAER a présenté ses conclusions
au ministre indien du Développement urbain, qui a demandé à ce que des politiques soient rapidement formulées après consultation finale des groupes de parties prenantes. Plus tard dans l’année, en septembre
2013, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique de mise en commun des terres pour Delhi. En
janvier 2014, le lieutenant-gouverneur de Delhi a approuvé le règlement d’application ainsi qu’une nouvelle
agence DDA chargée de la mise en commun des terres,
mettant en place le premier grand remaniement des
politiques d’aménagement urbain de la capitale depuis
plus de soixante ans. L’expérience de Delhi fournira à
son tour des leçons en matière de politique d’aménagement urbain à d’autres qui se sont voués à la tâche
de bâtir des villes plus durables, productives et inclusives en Inde.
Pour en savoir plus sur le NCAER consulter le www.ncaer.org
La série Exercice d’une influence – des exemples produite par l’ITT
Cette série, produite par l’ITT, fait connaître l’influence que les think tanks des pays du Sud exercent sur des initiatives
stratégiques. Tous les think tanks présentés sont bénéficiaires de l’Initiative Think tank, un programme financé par plusieurs
bailleurs de fonds qui vise à renforcer les capacités des organismes indépendants voués à la recherche sur les politiques
dans les pays en développement. On peut trouver sur le site http://www.thinktankinitiative.org/fr le profil des organismes
d’Amérique latine, d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud appuyés par le programme, ainsi que des publications, des
documents de travail et des renseignements généraux sur l’ITT.
02 | Initiative Think tank NCAER – Exploiter les marchés fonciers dans la capitale du pays