course catalogue - Geneva Academy of International Humanitarian

2010-2011
COURSE CATALOGUE
ADVANCED MASTER (MAS/LL.M.)
in International Humanitarian Law
CATALOGUE DES COURS
MAITRISE EN ETUDE AVANCEES (MAS/LL.M.)
en droit international humanitaire et droit humains
Villa Moynier, Rue de Lausanne 120B - CP 67 - 1211 Genève 21
Tél +41 (0) 22 908 44 88 - Fax +41 (0) 22 908 44 99 - [email protected]
Foreword
The Academy’s aim is to offer a Master’s Programme covering all branches of
international law applicable in armed conflict. This approach is designed to give students
a unique education which should open up multiple opportunities. We have benefited
from considerable goodwill and generous support from our founders: the Law Faculty of
the University of Geneva and the Graduate Institute of International and Development
Studies, as well as from our partners: the Swiss Federal Department of Foreign Affairs
and the International Committee of the Red Cross.
This year will see the final set of lectures in the Academy Lecture Series. I would
encourage you to try to attend these lectures which will give you a chance to meet and
ask questions of some of the world´s foremost experts on international humanitarian law
and human rights.
Welcome to the Academy, we hope you enjoy your time with us.
Andrew Clapham
Andrew Clapham
Director
Andrew Clapham is Professor of International Law at the Graduate Institute of International
and Development Studies since 1997. Before joining the Institute, he was the Representative
of Amnesty International to the United Nations in New York. His current research relates to
the role of non-state actors in international law and related questions in human rights and
humanitarian law. His publications include Human Rights: A Very Short Introduction (2007),
Human Rights Obligations of Non-State Actors (2006), and International Human Rights
Lexicon (2005), with Susan Marks.
Avant-propos
L’objectif du programme de Maîtrise en études avancées (Master of Advanced Studies –
MAS/LL.M.) est d’apporter aux étudiants des connaissances juridiques critiques et approfondies
dans des questions relatives aux conflits armés et situations d’urgence. Dans ce but, les matières
suivantes sont traitées: droit international humanitaire, droit international pénal, droit international des
droits de l’homme et droit international des réfugiés. L’enseignement imparti à l’Académie ne se
limite cependant pas à ces matières fondamentales. Il ne traite d’ailleurs pas des questions
juridiques arides et abstraites, mais se concentre plutôt sur des problèmes qui se posent dans le
monde autour de la violence armée : comment limiter cette violence, renforcer le cadre juridique qui
régule ce type de conduite, améliorer la protection des personnes confrontées à la violence armée
et poursuivre les responsables de violations sérieuses des droits humains et du droit international
humanitaire devant les instances nationales ou internationales. Ces questions fascinantes et
actuelles sont analysées dans les cours et séminaires impartis par des académiciens et praticiens
reconnus mondialement.
De plus, notre programme de MAS, bien que rigoureux, n’entend pas rester purement théorique ou
académique. Il vise également à permettre l’acquisition de connaissances pratiques. Dans ce but,
l’Académie organise un programme de Law Clinic permettant aux étudiants de mener des
recherches juridiques d’actualité et pertinentes d’un point de vue pratique. Outre ce programme, nos
étudiants peuvent effectuer des stages auprès d’organisations et instances internationales basées à
Genève. Dans le même esprit, nous organisons des modules donnés par des professionnels
d’organisations internationales, un exercice de simulation durant le second semestre et une “journée
carrières” à la fin du programme. Nos étudiants devraient donc pouvoir acquérir une excellente
perspective pratique de qu’ils apprennent ou ont appris et avoir l’opportunité de se créer des
contacts professionnels essentiels à leur avenir.
Notre MAS a désormais une excellente réputation mondiale grâce à la vision claire de ses
fondateurs, à la nature unique, excitante et stimulante du programme et à la grande qualité de
l’enseignement imparti. Toutefois, le succès du MAS vient aussi de ses participants. Nous sommes
certains que nos futurs étudiants profiteront pleinement des opportunités intellectuelles et
professionnelles qu’offre notre programme, tout comme l’ont fait leurs prédécesseurs.
Paola Gaeta
Paola Gaeta
Directice du MAS
Paola Gaeta est Professeure ordinaire de droit international pénal à la Faculté de droit de l’Université de Genève et
Professeure associé à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement. Elle a été Professeure ordinaire de
droit international à la Faculté de Sciences Politiques de l’Université de Florence. Titulaire d’un Doctorat en Droit de l’Institut
Universitaire Européen, elle a été Visiting Fellow au Centre de recherche en droit international de Cambridge (1996) et
chercheuse à l’Institut T.M.C. Asser, La Haye (1998) et au Centre Mahler de droit pénal comparé, Paris (2000). Elle est
membre du Comité éditorial du Journal of International Criminal Justice et du Comité éditorial de l’European Journal of
International Law. Ses publications comprennent: The UN Genocide Convention : A Commentary (éd.) (2009) et The Statute
of the International Criminal Court: A Commentary (co-éditrice avec A. Cassese et J. R.W.D. Jones) (2001).
Le Programme
L'Académie, établie conjointement par l’Institut de hautes études
internationales et du développement (IHEID) et par la Faculté de
Droit de l’Université de Genève, offre un programme unique de
Master of Advanced Studies (MAS, équivalent à un LL.M.) en droit
international humanitaire. Le programme, d'une durée de douze
mois, compte 75 crédits ECTS et comprend des cours obligatoires
(48 crédits ECTS), des cours et activités optionnels (6 crédits
chacun, pour un total de 18 crédits ECTS), un exercice de simulation
(3 crédits ECTS) et la rédaction d’un mémoire de diplôme (12 crédits
ECTS).
Les cours obligatoires portent sur les cinq branches principales du
droit international applicable aux conflits armés : droit international
relatif à l’usage de la force et au maintien de la paix, droit
international humanitaire, droit international des droits de l’homme,
droit international pénal et droit des réfugiés. Ces cours sont
dispensés en français et en anglais, au sein de deux sections
distinctes. Ils sont complétés par des séminaires d’appui donnés par
les assistants d’enseignement de l’Académie.
Les cours à option permettent aux étudiants de se spécialiser dans
un ou plusieurs des domaines fondamentaux enseignés durant le
programme. Les cours à option, dispensés en français ou en anglais,
sont ouverts aux étudiants indépendamment de la section
linguistique choisie pour les cours obligatoires. Les étudiants qui le
souhaitent peuvent ainsi suivre un programme parfaitement bilingue.
De nouvelles activités font désormais partie du programme et
peuvent remplacer un cours à option. D’une part, les stages auprès
d’ONG et organisations intergouvernementales à Genève.
L’Académie s’assure que le travail mené par les stagiaires soit de
nature essentiellement juridique et en rapport avec les domaines
abordés dans le MAS. D’autre part, la participation à la nouvelle Law
Clinic en droit international pénal, en collaboration avec l’Association
des Avocats de la défense devant le Tribunal Pénal International
pour l’ex-Yougoslavie, le Bureau de la défense du Tribunal spécial
pour le Liban, TRIAL et autres organisations non gouvernementales
pour la protection et la promotion des droits humains. Les étudiants
candidats à ces activités subissent un processus de sélection
rigoureux.
Programme 2010-2011
MAS (LL.M.) en Droit international humanitaire
PLAN D’ETUDES (STRUCTURE DU PROGRAMME DE MAS(LL.M.))
Le MAS compte 75 crédits ECTS, organisés comme suit:
x
42 crédits ECTS pour les cours obligatoires (voir liste ci-dessous)
x
3 crédits ECTS pour l’exercice de simulation
x
12 crédits ECTS pour le mémoire de maîtrise
x
18 crédits ECTS pour les cours (voir liste ci-dessous)
et activités (law clinic, stages, recherche) à option
CALENDRIER / DATES IMPORTANTES
Semestre d’automne
Semestre de printemps
Orientation: 6-10 septembre 2010
(le 9 septembre est férié)
Début des cours : 13 septembre 2010
Fin des cours : 17 décembre 2010
Début des cours: 14 février 2011
Fin des cours: 4 juin 2011
N.B.: les cours des Professeurs Riedel et Dupuy débutent et se
terminent une semaine plus tard (20 septembre 2010-23
décembre 2010)
Semaine sans cours destinée
d’enseignement : 2-6 mai 2011
Examens–cours obligatoires: 17-28 janvier 2011
Examens–cours à option: en principe, dernier jour du cours ou entre
le 17-28 janvier 2011
à
d’autres
activités
Vacances de Pâques : 22-30 avril 2011
er
Jours fériés : 1 mai, 2 et 13 juin 2011
Examens – cours obligatoires: 20 juin-1 juillet 2011
Examens – cours à option: en principe, dernier jour du cours ou
entre le 20 juin-1 juillet 2011
er
Examens de rattrapage, cours obligatoires et à option du 1 semestre:
4-8 juillet 2011 ou 29 août-9 septembre 2011
e
Examens de rattrapage, cours obligatoires et à option du 2 semestre: 29
août-9 septembre 2011
Période estivale (juillet à septembre 2011)
Délai de remise du mémoire de maîtrise : 30 septembre 2011 (ou 30 décembre, sur autorisation de la Directrice du MAS)
COURS ET ACTIVITES OBLIGATOIRES
Semestre d’automne
Semestre de printemps
Droit international public
Giovanni Distefano, Professeur, Univ. de Neuchâtel
Séminaires d’appui –Sebastien Rosselet
ECTS
12
Droit international humanitaire
Yves Sandoz, Membre du CICR
Séminaires d’appui – Céline Bauloz
Droit international humanitaire
Yves Sandoz, Membre du CICR
Séminaires d’appui – Céline Bauloz
12
Droit international des droits de l’homme en situations de conflits
armés et d’état d’urgence
Vincent Chetail, Professeur, IHEID
Séminaires d’appui – Géraldine Ruiz
Droit des réfugiés
Vincent Chetail, Professeur, IHEID
Séminaires d’appui – Géraldine Ruiz
6
Droit international pénal
Paola Gaeta, Professeur, UNIGE et IHEID
Séminaires d’appui – Céline Bauloz
6
Simulation : Avis consultatif de la Cour internationale de justice
3
Mémoire de Maîtrise
12
Programme 2010-2011
MAS (LL.M.) en Droit international humanitaire
COURS ET ACTIVITES À OPTION
Les étudiants doivent choisir un total de trois cours à option (total 18 crédits ECTS) sur l’année.
x
Tous les cours à option sont bilingues, c’est-à-dire qu’ils ont chacun une langue d’enseignement (français ou anglais) mais la participation en
classe ainsi que l’examen peuvent se faire dans l’autre langue.
x
La participation est limitée à 20 étudiants par cours à option. Les étudiants sont dès lors tenus de suivre la procédure d’inscription
(voir PROCEDURES).
x
Les étudiants peuvent choisir une activité à option et demander à la Directrice du MAS l’autorisation de remplacer un cours à option pour crédits.
Les activités à option incluent un stage auprès de l’Académie, d’une OI ou ONG basée à Genève ou la participation à la Law Clinic en justice
pénale internationale ou à un projet de recherche de l’Academie. Toutes les activités optionnelles sont soumises à un processus de sélection
compétitif. Leur charge horaire est équivalente à celle que les étudiants consacreraient au cours remplacé, y compris les heures d’enseignement
et de travail personnel. 6 crédits ECTS correspondent à environ 120-140 heures.
Semestre d’automne
Semestre de printemps
L’évolution du droit international du maintien de la paix
Pierre-Marie Dupuy,Professeur, IHEID
Droit international et justice transitionnelle,
Frank Haldemann, Université de Zürich
Human Rights: Concept, Norms and Implementation
Eibe Riedel, Professeur, Chaire Suisse de Droits humains
Economic, Social and Cultural Rights in Armed Conflict
Eibe Riedel, Professeur, Chaire Suisse de Droits humains
Special Rules of Protection during Armed Conflicts
Louise Doswald-Beck, Professeur, IHEID
The UN and the Emerging Culture of the End of Impunity
Nicolas Michel, Professeur, UNIGE et IHEID
International Humanitarian Law between Theory and Practice
Daniel Thurer, Professeur, Chaire Suisse en Droit international
humanitaire
Mécanismes et acteurs de la mise en œuvre du droit
international humanitaire
Toni Pfanner, CICR
Les catégories de conflits armés
Jérôme de Hemptinne, Tribunal Spécial pour le Liban
Human Rights Indicators: Meeting Human Rights Targets
Eibe Riedel, Professeur, Human Rights Chair
Peacekeeping and Human Rights
Eibe Riedel, Professeur, Human Rights Chair
International Criminal Courts and Tribunals
William Schabas, Professeur, Université de Galway
National Repression of International Crimes
Paola Gaeta, Professeur, UNIGE et IHEID
1
ECTS
6
6
6
6
6
6
6
6
6
Stage à l’Académie ou une OI ou ONG à Genève
6
Law Clinic en justice pénale internationale
6
Projet de recherche de l’Académie
6
1
Il est possible de trouver des stages à travers le programme de stages de l’Académie, ou indépendamment par les étudiants intéressés – dans ce
dernier cas, les étudiants sont responsables de s’assurer que leur projet de stage correspond aux exigences de l’Académie. A cette fin, ils
doivent soumettre un projet de stage à la Directrice du MAS pour obtenir l’autorisation d’effectuer le stage et de le valider pour crédits. Voir
PROCEDURES
The Programme
The Academy, jointly established by the Graduate Institute of
International and Development Studies (the Graduate Institute) and
the Faculty of Law of the University of Geneva, offers a unique
Master of Advanced Studies (MAS, equivalent to an LL.M.) in
International Humanitarian Law. The 12-month programme is worth
75 ECTS credits and includes compulsory courses (48 ECTS
credits), optional courses and activities (6 credits each for a total of
18 ECTS credits), a simulation exercise (3 ECTS credits) and the
writing of a dissertation (12 ECTS credits).
Compulsory courses cover the five main branches of international
law applicable to armed conflicts: International Law relating to the
Use of Force and Peacekeeping, International Humanitarian Law,
International Human Rights Law, International Refugee Law and
International Criminal Law. These courses are taught in English and
in French, in two separate sections. They are completed by tutorials
given by the Academy’s teaching assistants.
Optional courses allow students to specialize in one or more of the
programme’s main branches. These courses, taught in English or in
French, are open to students regardless of the language chosen for
the compulsory courses. Students can therefore follow a fully
bilingual programme if they wish.
New activities are now part of the programme and may replace
optional courses. Students can carry out internships at local NGOs
and intergovernmental organizations. The Academy ensures the
work carried out by interns consists mainly of legal tasks relevant to
the areas of study. Students can also participate in the new Law
Clinic on International Criminal Justice, which has been established
in collaboration with the Defence Association of the International
Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the Defence Office of
the Special Tribunal for Lebanon, TRIAL and other NGOs for the
protection of human rights. There is a rigorous selection process to
participate in these activities.
2010-2011 MAS(LL.M.)
Programme in International Humanitarian Law
STUDY PLAN (STRUCTURE OF THE MAS (LL.M.) PROGRAMME)
The MAS is worth 75 ECTS credits, organised as follows:
x
42 ECTS credits for core courses, which are compulsory (see list below)
x
3 ECTS credits for the simulation exercise
x
12 ECTS credits for the Master’s thesis
x
18 ECTS credits for optional courses (see list of available courses below) and activities (law clinic, internships, research)
CALENDAR / IMPORTANT DATES
Autumn Semester
Spring Semester
Orientation: 6-10 September 2010
(9 September official Geneva holiday)
Courses start : 13 September 2010
Courses end : 17 December 2010
Courses start : 14 February 2011
Courses end : 4 June 2011
N.B.: the courses of Professors Riedel (Human Rights) and Dupuy start
and end one week later (20 September 2010-23 December 2010)
One week free of courses but devoted to other teaching activities:
2-6 May 2010
Easter Holidays : 22-30 April 2011
Official holidays : 1 May, 2 and 13 June 2011
Exams - core courses: between 17-28 January 2011
Exams - optional courses: usually last day of the course or another date
between 17-28 January 2011
Exams –core courses: 20 June-1 July 2011
Exams – optional courses: usually last day of the course or another
date between 20 June-1 July 2011
nd
st
Retake exams for 2 semester core and optional courses:
29 August-9 September 2011
Retake exams for 1 semester core and optional courses:
4 July-8 July 2011 or 29 August-9 September 2011
Summer period (July to September 2011)
Deadline for delivery of the LL.M thesis : 30 September 2011
(or 30 December, upon authorization from the LL.M. Director)
CORE COURSES AND ACTIVITIES
Autumn Semester
Spring Semester
ECTS
Public International Law
Robert Kolb, Professor, UNIGE
Tutorials – Cristina Verones
12
International humanitarian law
Marco Sassòli, Professor, UNIGE
Tutorials – Katja Schoeberl
12
International criminal law
Paola Gaeta, Professor, UNIGE and IHEID
Tutorials – Cristina Verones
International human rights law applicable in armed conflict and
emergency situations
Louise Doswald-Beck, Professor, IHEID
Tutorials – Katja Schoeberl
6
Refugee law
Guy Goodwin-Gill, Professor, Oxford University
Tutorials - Cristina Verones
6
Simulation : ICJ Advisory opinion
3
LL.M. Thesis
12
2010-2011 MAS(LL.M.)
Programme in International Humanitarian Law
OPTIONAL COURSES AND ACTIVITIES
Students must choose a total of three optional courses (total 18 ECTS credits) throughout the year.
x
All optional courses are bilingual in the sense that the course has a main language of instruction (English or French) but the exam can be taken and
questions in class may be asked in the other language.
x
The maximum number of students for each optional course is 20. Students are therefore required to follow the registration procedure
(see PROCEDURES).
x
Students can choose one optional activity and ask the Director of the MAS to replace one optional course for credits. Optional activities include: an
internship at the Academy or a Geneva-based IO or NGO; participation in the Law Clinic on International Criminal Justice; work on a research project
of the Academy. All optional activities are subject to a competitive entry process. Their workload is equivalent to what students would devote to the
course they wish to replace, including teaching hours and required personal work. 6 ECTS credits are worth approx. 120-140 hours.
Autumn Semester
L’évolution du droit international du maintien de la paix
Pierre-Marie Dupuy, Professor, IHEID
Droit international et justice transitionnelle,
Frank Haldemann, Lecturer, University of Zürich
Spring Semester
Special Rules of Protection during Armed Conflicts
Louise Doswald-Beck, Professor, IHEID
The UN and the Emerging Culture of the End of Impunity
Nicolas Michel, Professor, UNIGE and IHEID
International Humanitarian Law between Theory and Practice
Daniel Thürer, Professor, Swiss Chair in International Humanitarian
Law
Mécanismes et acteurs de la mise en œuvre du droit international
humanitaire
Toni Pfanner, ICRC
Les catégories de conflits armés
Jérôme de Hemptinne, Tribunal spécial pour le Liban
Human Rights Indicators: Meeting Human Rights Targets
Eibe Riedel, Professor, Human Rights Chair
Peacekeeping and Human Rights
Eibe Riedel, Professor, Human Rights Chair
International Criminal Courts and Tribunals
William Schabas, Professor, University of Galway
Human Rights: Concept, Norms and Implementation
Eibe Riedel, Professor, Swiss Human Rights Chair
Economic, Social and Cultural Rights in Armed Conflict
Eibe Riedel, Professor, Swiss Human Rights Chair
National Repression of International Crimes
Paola Gaeta, Professor, UNIGE and IHEID
1
ECTS
6
6
6
6
6
6
6
6
6
Internship with the Academy or a Geneva-based IO or NGO
6
Law Clinic on International Criminal Justice
6
Research project at the Academy
6
1
Internships can be accessed through the Academy’s internship programme, or secured independently by students - in the latter case it is the students’ responsibility to
make sure their internship project meets the Academy’s requirements. To this end, they must submit an internship project to the LL.M. Director to secure authorisation to
undertake the engagement and validate for credits. See PROCEDURES
Cours obligatoires I Section française
Droit international humanitaire (12 crédits ECTS) – Cours annuel
Yves Sandoz I Membre du Comité international de la Croix-Rouge
Séminaires d’appui : Céline Bauloz
L’objectif poursuivi est de donner aux étudiants une connaissance aussi complète que
possible du droit international humanitaire (DIH) à travers l’examen de ses règles
conventionnelles et coutumières ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine. Le cours
cherchera en outre à faire prendre conscience des difficultés et des dilemmes rencontrés
dans la pratique. Dans sa première partie, le cours passera en revue les principes sur
lesquels reposent le DIH ainsi que les situations dans lesquelles il s’applique (conflits armés
internationaux ou non) et les problèmes d’applicabilité. Il examinera ensuite toutes les
grandes matières de ce droit : blessés, malades, naufragés, combattants, prisonniers de
guerre, population civile, assistance humanitaire, occupation, conduite des hostilités et
restriction de l’usage de certaines armes. Il se penchera également sur la mise en oeuvre du
DIH, le contrôle de son application, les défis actuels et les perspectives d’avenir. La seconde
partie permettra d’approfondir davantage certains sujets choisis (tels les compagnies privées
de sécurité, les assassinats ciblés, le statut des civils participant aux hostilités, les questions
liées au terrorisme et à la lutte contre celui-ci, la relation du droit international humanitaire
avec les droits de l’homme ou le statut des armes nucléaires).
Yves Sandoz est docteur en droit de l'Université de Neuchâtel. Il a fait l'essentiel de sa
carrière au service du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Après diverses
missions sur le terrain, il a travaillé en tant que juriste au siège de l'institution avant de
prendre la direction du droit international et de la doctrine, fonction qu'il a occupée pendant
18 ans. Il a en outre présidé la Commission académique de l'Institut de droit international
humanitaire pendant une douzaine d'années. Dès 2000, il s'est consacré au projet de
création du Centre universitaire de droit international humanitaire (CUDIH), devenu depuis
2007 l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains, à Genève, et il a
participé à la direction provisoire de ce Centre à ses débuts. Il est chargé de cours à
l'Université de Fribourg et donne un séminaire annuel au Collège d'Europe à Bruges. Il a été
élu membre du CICR en septembre 2002 et il est également membre de l'Institut international
des droits de l'homme. Il est l’auteur d’une centaine de publications, principalement dans le
domaine du droit international humanitaire.
Droit international public (12 crédits ECTS) - Semestre d’automne
Giovanni Distefano I Université de Neuchâtel
Séminaires d’appui : Sébastien Rosselet-Petitjacques
Le cours porte sur les caractères saillants de la communauté internationale et sur les
principes qui caractérisent son ordre juridique. Nous visons à brosser un tableau aussi
complet que possible des éléments fondamentaux qui forment l’ordre juridique international,
de sorte que les étudiant(e)s aient, à la fin du semestre, une vision globale et systémique du
droit international public dans ses protéiformes manifestations. A cette fin, y seront ainsi
analysées et discutées les questions essentielles du droit international public général. Ce
socle ainsi construit permettra aux étudiant(e)s d’aborder les différents cours à option offerts
par l’Académie dans le cadre du MAS en droit international humanitaire dans les meilleures
conditions. Les sujets qui seront abordés portent principalement sur la structure et les
Cours obligatoires I Section française
caractéristiques du droit international, la responsibilité internationale des Etats pour fait
internationalement illicite et le règlement pacifique des différends internationaux et le recours
à la force.
Professeur extraordinaire à l’Université de Neuchâtel, Giovanni Distefano est titulaire d'un
doctorat en relations internationales, mention droit international, de l'Institut universitaire de
hautes études internationales. De 2002 à 2004, Giovanni Distefano était chargé de cours
pour le Département de droit international public et organisations internationales et Maître
assistant pour l'Institut de droit public à l'Université de Lausanne. II est ou a été professeur
invité dans diverses universités (incluant l'Université Libre de Bruxelles, l'Australian National
University, les Universités de Vérone et Catane, et l'Université des Emirats Arabes Unis.)
Droit international des droits de l'homme dans les conflits armés et les
situations d’urgence (6 crédits ECTS) - Semestre d’automne
Vincent Chetail I Institut de hautes études internationales et du développement
Séminaires d’appui : Géraldine Ruiz
Bien que le droit international humanitaire ait longtemps été considéré comme la seule
branche du droit international régissant les conflits armés, les droits de l’homme se sont
progressivement imposés comme un cadre normatif incontournable, dont il est plus que
jamais nécessaire de cerner l’étendue et le contenu. Le présent cours propose à cette fin une
étude systématique des diverses règles du droit international des droits de l’homme
applicables aux conflits armés. Une attention particulière sera accordée à la pratique
jurisprudentielle des différents organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l’homme.
Le cours comportera une première partie consacrée au cadre conceptuel et normatif des
droits de l’homme applicables aux situations de conflits armés. Il procèdera ensuite à
l’examen des différentes catégories de droits fondamentaux particulièrement affectés par de
telles situations (intégrité de la personne, garanties procédurales, libertés fondamentales,
droits économiques et sociaux).
Vincent Chetail est Professeur adjoint en droit international public à l'Institut de hautes études
internationales et du développement (Genève). Il est directeur de la recherche à l'Académie
de droit international humanitaire et des droits humains à Genève et au Programme pour
l'étude des migrations globales de l’Institut. II est ou a été professeur invité dans diverses
universités (incluant Paris XI, Tunis II, Lyon III, l’Université Libre de Bruxelles, l’Institut
international des droits de l'homme de Strasbourg et l’Institut international de droit
humanitaire de San Remo). Il dirige les collections « Organisation internationale et relations
internationales » et « Axes » chez Bruylant, Bruxelles.
Cours obligatoires I Section française
Droit international pénal (6 crédits ECTS) - Semestre d’automne
Paola Gaeta I Université de Genève et Institut des Hautes études internationales et du développement
Séminaires : Céline Bauloz
Ce cours vise à donner aux étudiants une connaissance approfondie des questions les plus
cruciales du droit pénal international. Après avoir traité brièvement de la naissance et de
l'évolution du droit international pénal, en tant que branche du droit international public, en
abordant les crimes dits « les plus graves », le cours portera sur les éléments juridiques de
chacun des crimes (crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide) . Le cours
aborde également les différentes formes de responsabilité pénale, la défense et les
excuses, et la question des immunités internationales pour les agents de l'État. En ce qui
concerne les mécanismes d’application du droit international pénal, le cours examine le rôle
des juridictions internationales et internationalisées et celui des juridictions pénales
nationales dans la répression des crimes internationaux. Pour ce faire, le cours se
concentrera notamment sur les fondements légitimes des juridictions pénales, en vertu du
droit international, et sur la question de la compétence universelle.
Paola Gaeta (Docteur en droit, Institut européen universitaire, 1997) a été Professeur
assistante (1998), Professeur associée (2001) et Professeur ordinaire (2001-2010) de droit
international public à l’Université de Florence. Elle est actuellement Professeur de droit
international pénal à la Faculté de droit de l’Université de Genève et Professeur associé de
droit international pénal à Institut des Hautes études internationales et du développement.
Depuis 2007, elle est directrice du Master de droit international humanitaire de l’Académie.
Elle a été visiting fellow au Centre de recherche pour le droit international, à Cambridge
(1996), et chercheuse à l’Institut TM.C. Asser, à La Haye (1998) et au Centre Mahler de droit
pénal comparé, Paris (2000). Elle est membre du comité éditorial du Journal of International
Criminal Justice et du comité éditorial du European Journal of International Law. Elle a
notamment publié The UN Genocide Convention: A Commentary (ed.) (2009) et The Statute
of the International Criminal Court: A Commentary (co-éditrice avec A. Cassese et J. R.W D.
Jones) (2001).
Droit des réfugiés (6 crédits ECTS) - Semestre de printemps
Vincent Chetail I Institut de hautes études internationales et du développement
Séminaires d’appui : Géraldine Ruiz
Le cours se propose d’analyser les différentes règles de droit international régissant la
condition des réfugiés. Il se décomposera en trois volets essentiels. La première partie
étudiera les sources (tant internationales que régionales) et les principes fondamentaux du
droit international des réfugiés. La seconde partie examinera les règles régissant la
procédure d’asile, tandis que la troisième partie se concentrera sur la définition du réfugié et
des bénéficiaires de la protection subsidiaire, en accordant une attention particulière à la
jurisprudence des Etats parties à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des
réfugiés.
Voir la biographie de Vincent Chetail sous Droit international des droits de l'homme dans les
conflits armés et les situations d’urgence.
Core Courses I English Section
Public International Law (12 ECTS credits) - Autumn semester
Robert Kolb I University of Geneva
Tutorials: Cristina Verones
This course discusses the principles characterising the legal order of the international society
composed of States and some other international persons. The lectures aim at providing a
selective overview of the fundamental elements which constitute the inter-national legal order
so that at the end of the semester, students have a global vision of public international law in
its multifaceted manifestations. The subject matter covered include the sources of law, in
particular the law of treaties, territory, international responsibility, peaceful settlement of
disputes and the basic framework governing the maintenance of peace.
Robert Kolb holds a law degree from the University of Bern, a postgraduate degree in public
international law from the Graduate Institute of International Studies, Geneva, an LL.M.
degree in the law of the sea from University College, University of London, a doctorate in
international law from the Graduate Institute and a venia docendi following a post-doctoral
thesis at the University of Bern. He has been Secretary of the Institute of International Law
since 1999. In 2004, he was appointed Counsel for Lalive Attorneys-at-Law, Geneva. Since
2007, Robert Kolb has been Full Professor of International Law at the University of Geneva.
International Humanitarian Law (12 ECTS credits) - Autumn semester
Marco Sassòli I University of Geneva
Tutorials: Katja Schöberl
The course will be based on contemporary practice in the field of IHL. The main learning
method will be inductive, i.e. students will acquire knowledge of IHL by discovering and
discussing its rules applicable to practical cases taken from contemporary practice. This
means that students have to prepare for every class and acquire their knowledge of the
relevant IHL rules through their own reading before the relevant case or subject is discussed.
As a complement to this inductive learning method the professor will present, in the form of
lectures, a conceptual and theoretical framework covering what has been learned from a
case, issues not appearing in a case, and particularly difficult and controversial subjects.
Marco Sassòli, a national of Switzerland and Italy, is professor and director of the
Department of international law and international organisation of the University of Geneva.
From 2001-03, Marco Sassòli was Professor of International Law at the University of
Québec in Montréal, where he remains Associate Professor. He is also Associate Professor
at the University Laval. Marco Sassòli chairs the Board of Geneva Call, and is Vice-Chair of
the Board of the International Council of Human Rights Policy. He graduated with a Doctor
of Laws from the University of Basel (Switzerland) and is member of the Swiss Bar. He
worked from 1985-1997 for the International Committee of the Red Cross. He has also
served as Executive Secretary of the International Commission of Jurists and as Registrar at
the Swiss Supreme Court.
Core Courses I English Section
International Criminal Law (6 ECTS credits) - Autumn semester
Paola Gaeta I University of Geneva and Graduate Institute of International and Development Studies
Tutorials: Cristina Verones
This course aims at giving students an in-depth knowledge of the most crucial issues of
international criminal law. After dealing briefly with the birth and evolution of international
criminal law as a branch of public international law with regard to the so-called core crimes,
the course focuses on the legal ingredients of each core crime (war crimes, crimes against
humanity and genocide). The course also deals with the various forms of criminal
accountability, defences and excuses, and the question of international immunities for State
officials. As for the mechanisms to enforce international criminal law, the course examines
the role of international and mixed tribunals and the role of national criminal jurisdictions in
repressing international crimes, focusing in particular on the legitimate grounds of criminal
jurisdiction under international law and the question of universal criminal jurisdiction.
Paola Gaeta (PhD in Law, European University Institute, 1997) was Assistant Professor
(1998), Associate Professor (2001) and then Full Professor (2001-2010) of Public
International Law at the University of Florence. She is currently Full Professor of International
Criminal Law at the Law Faculty of the University of Geneva and Adjunct Professor of
International Criminal Law at the Graduate Institute for International and Development
Studies. Since 2007, she is Director of the LL.M. Programme in International Humanitarian
Law of the Academy. She was Visiting Fellow at the Research Centre for International Law,
Cambridge (1996), and Researcher at the TM.C. Asser Institute, The Hague (1998) and the
Centre Mahler de droit pénal comparé, Paris (2000). She is a Member of the Editorial Board
of the Journal of International Criminal Justice and of the Editorial Board of the European
Journal of International Law. Her publications include The UN Genocide Convention: A
Commentary (ed.) (2009) and The Statute of the International Criminal Court: A Commentary
(co-editor with A. Cassese and J. R.W D. Jones) (2001).
International Human Rights Law Applicable in Armed Conflicts and States of
Emergency (6 ECTS credits) - Spring semester
Louise Doswald-Beck I Graduate Institute of International and Development Studies
Tutorials: Katja Schöberl
The course provides an in-depth knowledge of human rights law in armed conflicts and
counter-terrorism situations. After a short introduction to basic principles of human rights, the
course concentrates on rights most affected by such situations, namely, the rights to life,
liberty, and fair trial and the prohibition of torture and other inhuman or degrading treatment.
The course examines the regimes applicable to states of emergency as well as restrictions to
liberties such as freedom of expression and private life for the purpose of national security.
Case-law is taken from the United Nations treaty-bodies as well as those from the European,
Inter-American and African regional human rights systems.
Louise Doswald-Beck is Professor of International Law at the Graduate Institute of
International and Development Studies and was the Director of the University Centre for
International Humanitarian Law (the « CUDIH », predecessor to the Academy) from 2003 to
Core Courses I English Section
2007 Of British origin, she began her academic career in 1975 after being called to the Bar
in London. She was a lecturer in international law at Exeter University and then at London
University where she taught, inter alia, LL.M. courses on the law of armed conflict and the
use of force and the international protection of human rights. Between 1987 and 2001, she
was a Legal Adviser at the International Committee of the Red Cross and became Head of
the Legal Division in 1998. Between 2001 and 2003, she was Secretary-General of the
International Commission of Jurists.
International Refugee Law (6 ECTS credits) - Spring semester
Guy S. Goodwin-Gill I Oxford University
Tutorials: Cristina Verones
Following a review of the history of international refugee law, the course focuses on the legal
context, including the rights and obligations of States and the rights of individuals. The 1951
Convention and 1967 Protocol relating to the Status of Refugees are reviewed, with due
regard also to human rights protection. Who is a refugee, and how decisions are made, are
examined, with reference to key terms, such as persecution, race, religion, political opinion
and social group, and in light of selected contemporary issues, such as conscientious
objection to military service, women refugees, flight from conflict, security, terrorism, and
"exclusion". The course also considers the legal standing of currently contested issues, such
as the "right” to seek asylum, the principle of non-refoulement, procedural standards, the
responsibility to determine asylum claims, and extra-territorial measures of interception.
Examples from different jurisdictions and the practice of the Office of the United Nations High
Commissioner for Refugees are used to focus attention on the adequacy of existing
international mechanisms, particularly in the face of the challenges presented by migration,
internal displacement, complex emergencies (including protracted conflict) and humanitarian
assistance.
Guy S. Goodwin-Gill is a Senior Research Fellow of AII Souls College, Oxford and Professor
of International Refugee Law at the University of Oxford. He was formerly Professor of
Asylum Law at the University of Amsterdam, and served as a Legal Adviser in the Office of
United Nations High Commissioner for Refugees in various countries from 1976-1988. He is
the Founding Editor of the International Journal of Refugee Law and was Editor-in-Chief
from 1989-2001. Recent publications include The Refugee in International Law, 3rd ed. (with
Dr Jane McAdam) (2007), Free and Fair Elections, 2nd ed. (2006) and The Limits of
Transnational Law: Refugee Law, Policy Harmonization and Judicial Dialogue in the
European Union ed., with Hélène Lambert, Cambridge: Cambridge University Press (2010).
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L’évolution du droit international du maintien de la paix - Semestre d’automne/ cours IHEID
Pierre-Marie Dupuy I Institut de hautes études internationales et du développement
Assistant : Pablo Sandonato de Leon (à confirmer)
Sur la base des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, on étudiera
l'évolution théorique et pratique du droit international du maintien de la paix depuis les
origines de l'ONU jusqu'à l'année en cours, en examinant tout particulièrement les problèmes
posés par certaines grandes crises dont, dans les années récentes, les conflits des Balkans,
l'intervention américano-britannique en Irak, le conflit en Afghanistan. Des questions comme
celle de la légitime défense collective et celle de l'invocation d'une éventuelle légitime
défense préventive seront l'objet d'une attention toute particulière, de même que les
conditions juridiques de la coordination de l'action de l'ONU avec d'autres organisations
internationales. Le séminaire sera tenu en français et en anglais.
Pierre-Marie Dupuy est professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) en position de
détachement et professeur invité aux universités de Michigan (Ann Arbor), Munich et Madrid.
Il est membre du corps enseignant de l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du
Développement depuis 2008. Il a été professeur à l’Institut universitaire européen de
Florence de 2000 à 2008 et a donné le cours général à l’Académie de droit international de
La Haye (2000). Il est l’auteur de Droit international public (Éd. Dalloz, 9e éd. Octobre 2008)
et de nombreux écrits de théorie du droit international public, du droit international général,
du droit international de la responsabilité, des droits de l’homme, du droit international de
l’environnement et du droit international économique
Droit international et justice transitionnelle - Semestre d’automne
Frank Haldemann I Université de Zürich
Assistant : Sebasitien Rosselet-Petitjacques
Comment assurer la meilleure transition possible vers la démocratie, l’État de droit et la paix
civile dans des sociétés ayant traversé des périodes de violations systématiques et massives
des droits humains ? En étudiant cette question, souvent évoquée sous le terme de « justice
transitionnelle », ce cours se penchera sur un nombre d’outils et pratiques juridiques
susceptibles d’être employés dans le processus de transition : justice pénale (nationale,
internationale ou hybride), commissions de la vérité, réparations, programmes de vérification
et de filtrage de la fonction publique (« vetting »). Le cours se propose d’étudier ces différents
instruments sous l’angle des principes et règles de droit international régissant la matière,
tout en tenant compte des dilemmes pratiques et juridiques – incluant les problèmes de
légalité posés par l’octroi d’amnistie – auxquels est confrontée la mise en place de processus
de justice transitionnelle. Le cours comporte deux parties : la première est consacrée au
cadre normatif et conceptuel de la justice transitionnelle alors que la deuxième vise à dresser,
par le biais d’études de cas, un état des lieux des initiatives de justice transitionnelle
entreprises dans des pays comme l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Timor Oriental.
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Frank Haldemann est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Zurich ainsi que d’un
LLM de la London School of Economics and Political Science. Après avoir travaillé comme
collaborateur juridique auprès de la Commission Indépendante d’Experts Suisse – Seconde
Guerre Mondiale (« Commission Bergier »), il a été Visiting Fellow aux États Unis (Center for
Human Rights and Global Justice, New York University School of Law), aux Pays-Bas (The
Grotius Centre for International Legal Studies, Université de Leyde, Campus La Haye) ainsi
qu’en Afrique du Sud (Centre for Human Rights, Université de Pretoria). Il est ou a été
professeur invité dans différentes universités (l’Université de Leyde, l’Università degli Studi di
Sassari et l’Université Catholique de Louvain).
Human Rights: Concept, Norms and Implementation (6 ECTS) - Autumn semester
Eibe Riedel I Swiss Chair of Human Rights
Assistant: Gilles Giacca
The course covers the theory and practice of human rights at the universal, regional and
domestic level. Issues such as the universality of human rights versus cultural relativism, the
strenghts and weaknesses of treaty-bodies and UN Charter-based mechanisms will be
covered. The course will also embrace the cross-cutting issues of the new generation of
rights, such as the right to development, the common heritage of human kind, selfdetermination and participation.
Eibe Riedel is the Swiss Chair of Human Rights at the Geneva Academy of International
Humanitarian Law and Human Rights, Chair of German and Comparative Public Law,
European and International Law (em.) at the University of Mannheim, Germany, and a
member of the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights. He studied law and
theology at King’s College London, and law at the University of Kiel/ Germany. He obtained
his Dr. iuris in 1974 and Dr. iur. habil. in 1983. He has been a Professor of Public Law and
International Law at the University of Mainz, then at the University of Marburg, then at
Mannheim. Prof. Riedel has recently been appointed a Judge at the Hague Permanent Court
of Arbitration. He is a Director of the Inland Navigation Law Institute, and the Director of the
Institute of Medical Law, Bioethics and Public Health. He was Pro-Vice Chancellor of the
University of Mannheim from 1996–2000. Prof. Riedel is currently a member of the Scientific
Advisory Council at the German Foreign Office; member of the German UNESCO
Commission; Chairperson, Advisory Council on Students’ Fees, Baden-Württemberg;
Honorary Adjunct Professor, University of Adelaide; and Visiting Professor, University of
Kingston.
Economic, Social and Cultural Rights in Armed Conflict (6 ECTS credits) - Autumn semester
Eibe Riedel I Swiss Chair of Human Rights
Assistant: Gilles Giacca
This course-seminar will address specific problems of economic, social and cultural rights
(ESCR) in situations of armed conflict. Issues addressed range from international
humanitarian law (IHL) norms with ESCR relevance, to the dimensions of ESCR realization of
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groups of individuals, minorities and indigenous people. The problems of emergency
assistance in armed conflict will be looked at from an HR and IHL perspective; the ICJ “Wall”
opinion and the decisions of the Israeli High Court and Supreme Court concerning the
Occupied Palestinian Territory will be looked at through the lens of ESC rights. In addition,
limitations, exceptions and reservations to ESC rights in armed conflict and specific rights
with their IHL dimension (rights to life, health, food, housing, water/sanitation, and access to
energy) will be reviewed.
See the biography of Professor Riedel above, under Human Rights: Concepts, Norms,
Implementation
Les catégories de conflits armés - Semestre de printemps
Jérôme De Hemptinne I Tribunal Spécial pour le Liban
Assistante : Céline Bauloz
S’inscrivant dans le prolongement du cours général de droit international humanitaire (DIH),
ce cours vise à étudier, de façon approfondie, une question emblématique de la complexité
du DIH et des défis qu’il suscite : les catégories de conflits armés (CA). Ce cours sera, dans
un premier temps, consacré à l’analyse des contours des différentes catégories de CA (par
exemple, des CA internationaux au sens strict du terme, des CA non internationaux
internationalisés, des guerres de libération nationale, des guerres d’occupation, des CA non
internationaux de haute et de basse intensité) à l’aulne de la distinction traditionnelle entre
CA internationaux et CA non internationaux et des fondements qui la sous-tend. Il
s’interrogera, dans un second temps, sur la pertinence de maintenir cette distinction à la
lumière des exigences des CA contemporains et du rôle accru joués par des acteurs
indépendants en leur sein. Ce cours tâchera de s’appuyer, autant que possible, sur des
exemples concrets qui illustrent les catégories de CA et les polémiques qu’elles soulèvent.
Après une licence en droit à l’Université de Louvain (1992) et deux maîtrises en droit
international public à l’Université de Cambridge (1994) et à l’Université de New York (NYU)
(1995), Jérôme de Hemptinne a travaillé au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
pendant environ neuf années où il a notamment été le Chef de cabinet du Président. En
2006, il a rejoint le Bureau du Conseil juridique des Nations Unies à New York. Depuis 2008,
Jérôme de Hemptinne travaille au Tribunal spécial pour le Liban comme conseiller juridique
senior et enseigne le droit international humanitaire à l’Université de Louvain.
Special Rules of Protection during Armed Conflicts (6 ECTS credits) - Spring semester
Louise Doswald-Beck | Graduate Institute of International and Development Studies
Assistant: Stephen Wilkinson
This option complements the main year-long course in international humanitarian law. It will
deal with issues that the main IHL course is not able to cover at all, or can only be mentioned
in passing. The subject matters will be primarily studied from the angle of IHL but will also,
where appropriate, make reference to other relevant branches of international law. The first
half of the course will concentrate on special protections accorded to certain categories of
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people and objects. The second half will concentrate on prohibitions and restrictions on the
use and possession of weapons.
See the biography of Louise Doswald-Beck under International Human Rights Law.
National Repression of International Crimes (6 ECTS credits) - Spring Semester
Paola Gaeta I University of Geneva and Graduate Institute of International and Development Studies
Assistant: Céline Bauloz
The establishment of international criminal courts and tribunals for the prosecution and punishment of
international ‘core’ crimes does not usurp national criminal courts of their jurisdiction. International and national
criminal jurisdictions coexist, and regulatory principles such as that of primacy and of complementarity have
been adopted to ensure a smooth division of labour between them. The aim of this course is twofold. First, it
intends to analyse the different heads of criminal jurisdiction under international law (including but not limited to
the universality principle), and to examine in which cases states have the obligation to punish international
crimes. Second, the course will examine in which circumstances national jurisdiction prevails over that of
international criminal courts, by taking into account the various international criminal courts and tribunals
created so far, with particular focus on the International Criminal Court. At the end of the course, students are
expected to possess an in depth knowledge, both at the theoretical and practical level, of the principles
regulating the exercise of criminal jurisdiction by national and international courts, of notions such as
permissive and mandatory jurisdiction, and of the possible ways to solve competing jurisdictional claims when
dealing with international crimes.
See the biography of Professor Gaeta under International Criminal Law.
The UN and the Emerging Culture of the End of Impunity (6 ECTS credits) - Spring Semester
Nicolas Michel I Graduate Institute of International and Development Studies and University of Geneva
Assistant: Katherine Del Mar
The UN today aims at bringing an end to the impunity of perpetrators of international crimes
(genocide, crimes against humanity and war crimes). The creation of the international criminal
tribunals, as well as the assistance given to the creation of mixed or hybrid tribunals, and to
the establishment of the International Criminal Court clearly illustrate the central role played
by the UN in that process. The course will take an institutional approach in providing students
with unique insights into the international criminal justice system which has been developed
to bring an end to impunity for international crimes. Students will travel to The Hague, the
Netherlands, in order to visit international criminal courts and tribunals, and to meet and
discuss the latest legal developments with high-ranking international criminal judges,
prosecutors and defence lawyers. Participation in the course will be determined on the basis
of a competitive selection process. Students will be required to write a research paper for
assessment purposes.
Professor at the Faculty of Law of the University of Geneva, Nicolas Michel is also Adjunct
Professor at the Graduate Institute of International Studies and Development. Since March
2009 he chairs the Board of the Academy. From 2004-2008, he was Under-Secretary-
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General for Legal Affairs and United Nations Legal Counsel. He holds a Privat Docent and a
Doctorate in Law from the University of Fribourg (Switzerland), a Master in International
Relations from Georgetown University, Washington, D.C., and has been admitted to the
Swiss Bar. He was a Professor at the University of Fribourg from 1987 to 2004. He was
Director for Public International Law from 1998-2004 and Legal Advisor for the Swiss
Federal Department of Foreign Affairs from 2003-2004.
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Human Rights Indicators: Meeting Human Rights Targets (6 ECTS credits) - Spring semester
Eibe Riedel I Swiss Chair of Human Rights
Assistant : Gilles Giacca
In this seminar the monitoring of States’ performance in realizing human rights treaty
obligations will be looked at from various theoretical and practical angles. The notions of
indicators and benchmarks will be assessed, and their effect on State reporting to human
rights treaty bodies analysed. The issue of resource allocation and use of indicators will be
critically discussed. Macro- and micro-analyses of rights realization will be scanned, ranging
from topics such as the rights to health, food, water and sanitation, education, to macroanalyses of the rights to development, participation, good governance, poverty reduction and
their nexus with the Millennium Development Goals, and the monitoring roles of States, treaty
bodies, inter-governmental organizations and civil society in determining indicators and
benchmarks will be critically reviewed.
See the biography of Professor Riedel above, under Human Rights: Concepts, Norms and
Implementation.
Peace-keeping and Human Rights (6 ECTS credits) - Spring semester
Eibe Riedel I Swiss Chair of Human Rights
Assistant : Gilles Giacca
This course/seminar will focus on the inter-relationship of the peace-keeping system with the
universal protection of human rights. Humanitarian interventions and missions, and the
relevance of international human rights law and terrorism, and the limitation clauses in human
rights treaties will be discussed. More generally, problems of rights protection in situations of
armed conflict and recent developments in international law will be analysed. Case studies on
Iraq, Afghanistan, Western Sahara, Palestine, Sudan, Lebanon, Kosovo and other recent
conflict situations will serve as illustrations of problems and process.
See the biography of Professor Riedel above, under Human Rights: Concepts, Norms and
Implementation.
International Criminal Courts and Tribunals (6 ECTS credits) - Spring semester
William Schabas I National University of Ireland (Galway)
Assistant : Sébastien Rosselet-Petitjacques (tbc)
This course will study the international criminal tribunals, starting with the International Military
Tribunals at Nuremberg and Tokyo, the "ad hoc" international criminal tribunals established
by the United Nations for the former Yugoslavia, Rwanda, Sierra Leone and Lebanon, and
the International Criminal Court. It will consider the legal basis for their creation, the political
dimension of their establishment and operation, the crimes within their jurisdiction,
admissibility, procedure and substantive issues including penalties. Some of the major
philosophical issues are examined, including retroactive prosecution and the selection of
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situations and cases. Contemporary practice of the International Criminal Court is studied. By
the end of the course students should be familiar with the main authorities, including the
applicable instruments, the leading cases and the academic writing on the subject.
William Schabas is Professor of Human Rights Law at the National University of Ireland,
Galway, and Director of the Irish Centre for Human Rights. His numerous publications include
Genocide in International Law (2000), The Abolition of the Death Penalty in International Law
(2002), The United Nations International Criminal Tribunals, the former Yugoslavia, Rwanda,
Sierra Leone (2006), International Human Rights Law and Canadian Law: Legal
Commitment, Implementation and the Charter (2007). He is Editor-in-chief of the Criminal
Law Forum, and a member of the Board of Trustees of the United Nations Voluntary Fund for
Technical Cooperation in the Field of Human Rights.
Les mécanismes et les acteurs de la mise en œuvre du DIH - Semestre de printemps
Toni Pfanner I Comité international de la Croix-Rouge
Assistant : Céline Bauloz
Le cours approfondit l'examen des mécanismes conventionnels et non conventionnels de
mise en œuvre du droit applicable dans les situations de conflits armés et s'interroge sur le
rôle que les différents acteurs y jouent, y compris les acteurs humanitaires. Certains
mécanismes sont fondés sur le droit international humanitaire, mais, de plus en plus, on voit
une multiplicité d'acteurs contribuer à la mise en œuvre de ce droit en dehors du cadre prévu
à l'origine. Les États, les organisations internationales, et notamment l'ONU, les organisations
régionales et les organisations non étatiques contribuent de différentes façons et dans
différents fora au respect du DIH. Les organisations humanitaires essayent d'apporter
protection et assistance aux victimes des conflits armés. Le cours examine à travers des
exemples concrets ces différents moyens pour mettre en œuvre le DIH : l'action politique,
l'approche diplomatique, l'action humanitaire, la pression publique sur les parties aux conflits,
le recours aux tribunaux, voire même la recommandation de l'usage de la force.
Toni Pfanner est Docteur ès sciences économiques (Université de St. Gallen) et possède un
Master en Droit (Université de Berne) et un Master en Business Administration (Université de
St. Gallen). Il a été rédacteur en chef de la Revue internationale de la Croix-Rouge et chef de
la division juridique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il a dirigé plusieurs
délégations importantes du CICR (Iraq, Tchad, Afrique du Sud, Indonésie) et était
représentant spécial et directeur ad interim du Service de Recherches à Bad Arolsen
(Allemagne) pour les victimes de la persécution du Nazisme. Depuis 2002, il est professeur
associé de droit international (St. Thomas University School of Law, Miami) et a enseigné le
droit international humanitaire dans des nombreuses universités (Zurich, Nice, Lausanne,
etc.). Il est auteur et éditeur de nombreux livres et articles sur le droit des conflits armés et
l'action et la politique humanitaires.
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International Humanitarian Law: Theory and Practice (6 ECTS credits) - Spring Semester
Daniel Thürer I University of Zürich
Assistant: Stephen Wilkinson
The goal of the course is to analyse the basic elements of international humanitarian law in a
broad context embracing philosophical, religious, economic environment and other
perspectives. It includes seven chapters, namely: 1. International Humanitarian Law – A
Regime with a Unique Character; 2. Constraints of War – Holding the Centre; 3. Human
Values and their potential: Two worlds or one?; 4. Religion and International Humanitarian
Law – Support and Tension; 5. International Humanitarian Law in a global era; 6. A Network
of humanitarian actors – Promotion of International Humanitarian Law; 7. A System of
Systems. The course will also include a practical workshop at the International Committee of
the Red Cross, which might be introduced by the President of the ICRC.
Daniel Thürer held, until August 2010, a Chair in International and European Law as well as
Public and Comparative Constitutional Law and he was Director of the Institute of Public
International Law and Comparative Constitutional Law at the University of Zurich
(Switzerland). He received his J.D.-degree (lic.iur.) from Zurich University (1970), his LL.M.
from Cambridge University (1974) and his Ph.D. (Dr.iur.) from Zurich University (1974). He is
a member of the International Committee of the Red Cross and acted for several years as the
President of its Legal Committee. He is the Swiss Representative in the European
Commission against Racism and Intolerance (ECRI) of the Council of Europe. He was a
member of the Constitutional Court of Liechtenstein. He is also a member of the International
Court of Arbitration, a member of the OSCE Court of Arbitration and Conciliation and a
honorary member of the International Commission of Jurists. In his academic career, Daniel
Thürer was a Visiting Professor at the Harvard Law School and the Stanford School of Law,
Distinguished Visiting Professor at Hong Kong University and Visiting Professor at the
Universities of Geneva, Panthéon-Assas (Paris II) and Cambridge. He taught at the Academy
of International Law in The Hague, at the “Institut des Droits de l’Homme” in Strasbourg and
at the European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation in Venice.
Daniel Thürer is President of the German Society of International Law. He has received a
honorary doctorate in political science in 2001. He was elected to become a member of the
“Institut de droit international” in 2009.