Bahamas : un excellent choix. - Bahamas Financial Services Board

Bahamas : un excellent choix.
Bahamas : un excellent choix.
Une nouvelle législation, des structures de
régulation renforcées, un secteur privé sûr de
lui et homogène ont fait des Bahamas un centre
financier international parmi les plus compétitifs.
Ceci s’est illustré notamment par son retrait de
la listre noire dressée par la FATF en juin 2000.
De longue date reconnus comme l’un des
centres financiers internationaux et une plateforme de choix pour de nombreuses banques
et institutions financières parmi les plus
renommées, les Bahamas ont su préserver leur
avantage compétitif en terme de neutralité
fiscale dans la nouvelle architecture financière
du pays. De fait, ils constituent même un
environnement réglementaire encore plus
attractif au plan commercial.
Les Bahamas fournissent des services bancaires
et de trusts depuis les années 30. Aujourd’hui,
avec plus de 4 000 professionnels recouvrant
chaque aspect des services financiers, les
Bahamas sont l’un des centres financiers
les plus importants au monde, offrant une
large gamme de produits et services couvrant
la banque, la gestion privée et les activités
de trust, la gestion de fonds de pension,
les marchés financiers, le conseil en investissement, les services comptables et juridiques,
le commerce par internet, l’assurance et
l’enregistrement de sociétés et de bateaux.
institutions étant fermement encouragées
à s’y installer physiquement. Le nombre
de filiales locales d’institutions de pays
de l’OCDE s’élève à plus de 120, avec
un masse sous gestion et administration
dépassant les 200 milliards de dollars.
Près de 35 des
100 plus grandes
banques mondiales, provenant
de 24 pays
différents,
opèrent aux
Bahamas.
Nation indépendante depuis
1973 et une des
plus vieilles
démocraties
parlementaires
de l’hémisphère ouest, l’Etat des Bahamas
est membre du Commonwealth et de
l’ONU. Il a également un statut d’observateur au sein de l’Organisation Mondiale
du Commerce.
Selon la banque centrale des Bahamas, plus
de 350 banques et sociétés de trust sont enregistrées aux Bahamas, dont plus de la moitié
dotées d’une prêsence physique, les autres
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La vie aux Bahamas
Les Bahamas forment un archipel paradisiaque
de 700 îles qui s’étendent sur plus de 800 kilomètres dans l’Océan Atlantique, à 80 kilomètres
des côtes de Floride.
La population des Bahamas, de langue anglaise,
s’élève à près de 300 000, en majorité concentrée sur les îles principales de New Providence
(où se trouve Nassau, la capitale) et Grand
Bahama. Le taux d’alphabétisation s’élève à
95%, le revenu moyen par habitant excédant
15 000 dollars annuels, soit un des plus élevés
de la région. Démocratie parlementaire depuis
plus de deux siècles et demi, les Bahamas ont
continué à jouir d’une stabilité sociale et politique après leur indépendance vis à vis du
Royaume Uni en 1973.
L’économie des Bahamas est principalement tirée
par le tourisme, qui assure 60% du produit
national brut (s’élevant à 4,8 milliards de dollars)
ainsi qu’une industrie financière en expansion
rapide. Le reste de l’activité économique a trait
au commerce de détail et de gros, la pêche, l’agriculture et de l’industrie légère.
L’Etat des Bahamas ne perçoit pas de taxes sur
le revenu, les sociétés ou le capital. Les revenus
proviennent des taxes de douanes, des taxes
foncières et de doits de timbre. Sa monnaie
(Dollar Bahaméen) est à parité avec le dollar
américain.
Cour d’Appel qui constitue le niveau judiciaire le plus élevé. Le «Privy Concil » de
sa Majesté à Londres assure une fonction
de conseil et d’assistance si nécessaire.
La souveraineté bahamienne et l’indépendance
du système judiciaire
assurent aux Bahamas
un environnement
propice aux affaires.
Les instances
règlementaires
Cinq organes de surveillance et de
contrôle composent le dispositif règlementaire des Bahamas.
La Banque Centrale des Bahamas et
la Commission de Sécurité garantissent la
conformité aux standards internationaux
en vigueur en matière d’efficacité, de
services et de confidentialité, au travers
d’un règlement evolutif et d’un dispositif
de contrôle.
Le Système juridique
Le système juridique bahaméen, modelé sur celui
de la Grande Bretagne, fournit une environnement
stable au commerce international. Le système
judiciaire comporte une Cour Suprême et la
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La « compliance commmision », clef de voute
du dispositif anti-blanchiment, est un corps
de contrôle pour les activités non strictement
bancaires, tels que les avocats, comptables
ou autres professionnels détenant des actifs
financiers pour le compte de clients.
Le Registre des Compagnies d’Assurance et
le Bureau de Contrôle des Jeux complète ces
autorités de régulation.
Enfin, les Bahamas sont
maintenant membres
de l’Unité de Services
Financiers du Groupe
Edmont, avec un corps
de contrôle opérationnel
(Financial Intelligence
Unit).
Les
différents corps
professionnels
Contribuant de longue
date au développement
économique, les différents
corps professionnels jouent
également un rôle prédominant dans l’adaptation du pays à l’évolution de
l’environnement financier international.
normes professionnelles et leur conformité aux règles et standards comptables
internationaux.
De même, le Barreau et l’Association des
Professionnels de l’immobilier fonctionnent
de manière autonome.
La communauté des affaires
La communauté des affaires est un atout
majeur pour un développement continu
de secteur financier.
On dénombre 600 avocats aux Bahamas,
exerçant dans des cabinets de tailles
diverses. La plupart d’entre eux sont
spécialisés dans les services financiers
internationaux. Le système juridique étant
basé sur le modèle britannique, la plupart
des avocats Bahaméens ont été formés
en Grande Bretagne et sont donc très au
fait des pratiques et concepts du droit
jurisprudentiel anglais, y compris des
activités de trust.
Les Bahamas bénéficient également d’un
corps qualifié de comptables, estimés
actuellement à 350.
Créée en 1985, l’association indépendante des
banques internationales et des sociétés de trust
promeut des standards de management et un
niveau d’éthique professionnelle élevés.
Egalement indépendant, l’Institut Bahaméen
des experts comptables garantit le respect des
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Ressources humaines
L’Etat des Bahamas a démontré depuis
de nombreuses années son engagement dans
le développement d’une politique de valorisation
des ressources humaines. 190 millions de dollars
sont par exemples alloués à l’éducation, soit
24% du budget national pour 2001/2002.
Un vivier large et croissant de personnel hautement qualifié parmettent
aux Bahamas d’offrir des
relations de travail stables
sur le long terme, élément
décisif d’un offre de services financiers internationaux digne de ce nom.
Le personnel bahaméen,
qui n’a cessé de s’affirmer
dans le management et
dans les rangs professionnels, contribue à développer en synergie avec les
expatriés, une véritable
expertise en terme d’offre
de travail, comparable à n’importe quelle autre
dans le monde, et ce pour l’ensemble du secteur
financier.
Résolument tournés vers l’avenir, le secteur
économique et l’Etat veillent à développer les
ressources indispensables à la formation des
jeunes bahaméens et à garantir ainsi un niveau
de compétence professionnelle suffisamment
élevé pour répondre au mieux à la demande
du milieu financier.
Politique d’investissement
Les Bahamas conduisent une politique de
type libérale, le gouvernement encourageant
le développement d’un environnement
propice aux investissements financiers.
La Bahamas Investment Authority a ainsi
vocation à faciliter les démarches administratives.
Tous les principaux partis politiques des
Bahamas se sont engagés à maintenir et
renforcer le statut de centre financier
international de premier plan de ce pays,
meilleure garantie a l’avenir pour la stabilité
et le développement économiques.
Communications
Les Bahamas sont dotés six aéroports
internationaux, desservis par des lignes
internationales connectées au monde
entier. Les 23 ports maritimes du pays
incluent un port d’escales de première
importance, celui de Nassau. Ils offrent
également une des aires de desserte de
marchandises les plus importantes de la
côte est américaine, dans une bande
maritime de libre échange sur l’île de
Grand Bahama.
Dans le même temps, le gouvernement maintient une politique d’immigration équilibrée à
même de répondre aux besoins spécifiques des
sociétés multinationales.
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Les télécommunications aux Bahamas sont
bien développées. Les communications internationales sont assurées par un système digital,
encore amélioré par une liaison sous-marine
récente en fibre optique avec la Floride.
Avec trois fournisseurs d’accès indépendants et
neuf services internet, le secteur des télécommnications est compétitif et d’excellente qualité.
Depuis la libéralisation du marché des
télécommunications en 1999, le gouvernement
Bahamien a su parfaitement prendre en compte
l’importance du développement du commerce
via internet. Une division spécifique en charge
du secteur des télécommunications a ainsi été
créée, ayant notamment pour mission de privatiser la compagnie teléphonique (Batelco) avant
la fin de l’année et d’ouvrir le marché domestique à la concurrence.
Le gouvernement s’est également engagé à
compléter la législation relative au commerce
par internet, afin de mettre en place tous
les gardes fous nécessaires au développement
de ce type de commerce dans un environnement parfaitement sécurisé.
Droit de
résidence
La législation, qui
facilite largement
l’acquisition par
des étrangers
d’une propriété
aux Bahamas, a
favorisé l’essor
d’acquéreurs
étrangers de propriétés immobilières.
Ainsi par exemple l’acquisition d’une
propriété de plus de 500 000 dollars
procure-t-elle l’éligibilité au statut de résident permanent. Ceci est particulièrement
attractif pour les particuliers qui gèrent
des affaires via des opérations basées aux
Bahamas et soucieux de bénéficier de
l’absence de taxation sur les revenus.
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Une offre compléte de services
financiers internationaux
Alors que le banque, le Private Banking et les
Trusts ont contitué de longue date les pilliers
de l’industrie financière, l’offre s’est progressivement diversifieé et élargie :
Mutual Funds :
un secteur en croissance soutenue sous
le contrôle étroit
de la Securities
Commission.
L’admistration de
fonds aux Bahamas
est facilitée par des
processus rapides
et peu coûteux
d’enregistrement.
Marché financier :
la création d’une bourse locale (Bahamas
International Securities Exchange – BISX)
devrait faciliter l’essor d’un nouveau marché
financier. Les gestionnaires d’actifs ont de
longue date élu domicile aux Bahamas, dêja
ainsi que les brokers dealers.
Assurance :
la legislation locale en ce domaine
constitue un cadre souple et compétitif.
Enregistrement de soiciétés
off-shore (IBC) :
la législation a évolué, et les IBCs restent
un parfait vehicule juridique pour les
investissements privés, les mutuals funds,
et la gestion d’actifs de sorte à bénéficier
d’un environnement « tax neutral ».
Enregistrement de bateaux :
les bahamas est leader mondial pour
l’enregistrement de bateaux de croisière
et numéro trois mondial en terme de
tonnage. Le port de Grand Bahama,
moderne, est idal pour le transit de marchandises en provenance et à destination
du continent américain.
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Pour conclure, quelques mots
sur le bfsb
Le Bahamas Financial Services Board,
constitué en Avril 1998, est un partenariat
innovant entre la communauté financière et
le gouvernement dédié à la promotion des
Bahamas et de son secteur financier. Le BSFB
représente mais aussi promeut l’ensemble
de ce secteur : banque, gestion de fortune,
gestion d’actifs, assurance,…
Le BSFB communique notamment via
un web site, ainsi qu’une lettre régulière
d’information.
Le BSFB, au delà de ses initiatives propres,
s’appuie sur le secteur privé et le gouvernement pour s’adapter au mieux aux évolutions
des marchés financiers.
Le gouvernement et le secteur privé financent
le BSFB, notamment un cadre permanent
(executive director), et du personnel de
support. Un conseil d’adminsitration est élu
tous les deux ans par des représentants du
secteur banquaire et financier.
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Pour de plus amples informations sur le bfsb et le
secteur financier aux bahamas, consultez notre
site internet www.bfsb-bahamas.com ou contactez
Wendy Warren
Executive Director
Bahamas Financial Services Board
P.O. Box N1764
Nassau, The Bahamas
Tel 242.326.7001
Fax 242.326.7007
[email protected]