Bahamas - Amedia Offshore, création de sociétés offshores

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Bahamas
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS -­‐ BAHAMAS 1 PRÉSENTATION
Les Bahamas sont un ensemble d'îles situées au Nord de Cuba et au Sud de la Floride (USA) qui font partie des Caraïbes. Il s'agit de ce fait d'un des archipels les plus riches des Caraïbes dont l'économie est principalement basée sur le tourisme et la finance. L'archipel est un véritable centre offshore international pour les investisseurs étrangers et possède de nombreux atouts qui permettent d'optimiser au maximum la fiscalité tout en bénéficiant d'une grande confidentialité. CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Le statut de société le plus fréquemment utilisé au Bahamas, tel que pour Belize, l'Île de Man et BVI est "l'International Business Company" (IBC) dû à la grande souplesse, flexibilité et confidentialité qu'il offre aux Directeurs/Gérants et Actionnaires. Représenté dans la majorité des cas par une Société à Responsabilité Limitée par Actions. • Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant et il peut également être Gérant/Directeur. • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire. • Les actions doivent être enregistrées et un registre spécifique doit être maintenu. • Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger. • Les sociétés ne peuvent pas avoir d'activités commerciales avec des sociétés ou des individus résidents aux Bahamas. • Les sociétés ne peuvent pas détenir de biens immobiliers au Bahamas. • Les sociétés ne sont pas autorisées à mener les activités suivantes: bancaires, d’assurance ou de réassurance et immobilières. FISCALITÉ
Le système fiscal des Bahamas est similaire à celui du Belize: il se caractérise par l’inexistence d’impôts sur les sociétés non-­‐résidentes dont les bénéfices proviennent de l’étranger (seuls les revenus locaux sont assujettis à l’impôt) et par son haut degré de confidentialité. Les Bahamas possèdent quelques accords lui permettant de faciliter les opérations réalisées à l'étranger: Argentine, Belgique, Chine, France, Monaco, Pays-­‐Bas, Nouvelle-­‐Zélande, San Marino, Royaume-­‐Uni, Etats-­‐
Unis. • Une société Offshore incorporée aux Bahamas ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s’acquitter d’une taxe fixe annuelle de quelques centaines d’euros. • De même, les sociétés Offshore n’ont pas l’obligation de maintenir ni de présenter une comptabilité. • Il n’y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l’un des Actionnaires de la société non résidente. • La discrétion: les Actionnaires qui créent une société Offshore sont anonymes et leur identité n’est donc pas inscrite au Registre local. Il est également possible de mettre un système de prête-­‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires que pour le Gérant. AMEDIA PARTNERS -­‐ BAHAMAS 2 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Caraïbes Régime politique Monarchie Constitutionnelle Population 316.182 hab. (2012) Langue Anglais, Français, Créole Monnaie Dollar des Bahamas (BSD) Zone horaire GMT-­‐5 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société International Business Company (IBC) Capital versé requis Pas de capital minimum exigé Système juridique Common Law Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Les noms des Directeurs et Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre Public -­‐ (exceptés les statuts de la société) Service de Secretary Oui Impôts sur les sociétés 0% Impôts sur la fortune 0% TVA 0% Frais gouvernementaux en fonction du capital •
•
Exigences comptables Aucune obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Actions au porteur Non autorisées Contrôle des changes -­‐ non résidents Non Capital de 0 à 50 000 USD: 350 USD Capital de plus de 50 001 USD: 1000 USD AMEDIA PARTNERS -­‐ BAHAMAS 3 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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