Loi de transition énergétique et copropriétés

Loi de transition énergétique et copropriétés
Comment financer l’isolation lors de travaux de
FLEXIBILITE
CONSOMMATIONS
ELECTRIQUES
rénovation
deDES
toiture
ou de ravalement
de façade ?
Salon indépendant de la Copropriété 2014
COMMENT REDUIRE VOS
COUTS D’ACHAT D’ELECTRICITE ?
Eric de Rochemonteix
Directeur commercial
01 81 80 24 36
[email protected]
www.eqinov.com
Une obligation de
réalisation de travaux de
rénovation énergétique
Ce que dit le projet de loi (LTECV)
L’Assemblée Nationale a adopté le 10 octobre 2014 l’obligation de réaliser des
travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et
d’aménagement. (art. 5)
PRINCIPE
Dispositif en cours de vote (passage attendu au Sénat d’ici la fin d’année) qui
impose la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Principe général : coupler les travaux importants de ravalement, de toiture ou
d’aménagement avec des travaux d’isolation.
PRECISIONS
Les aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance
énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu’il y a obligation de
travaux.
Le projet de loi instaure également des dérogations aux règles d'urbanisme en cas
de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de
construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations.
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Au-delà de la loi : un intérêt économique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie permet de financer de manière
avantageuse le surcoût lié aux travaux d’isolation lorsque la copropriété engage des
travaux importants de ravalement de façade, de toiture ou d’aménagement.
Un ravalement de façade couplé à un renforcement de l’isolation par
l’extérieur entraîne un surcoût de 10 à 20% par rapport au seul ravalement de
façade.
Les CEE permettent de financer ce surcoût, avec un temps de retour sur
investissement compris entre 3 et 7 ans en tenant compte des économies
d’énergie réalisées.
Avec le financement par les CEE, le surcoût lié à l’isolation est rentabilisé en
moins de trois ans.
A noter : des exigences techniques et règlementaires renforcées, mais une
évolution à la hausse des CEE pour les opérations d’isolation prévue à
compter du 1er janvier 2015.
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Comment financer vos
travaux d’isolation avec
les CEE ?
Principe de calcul d’une prime CEE
 La mesure du CEE se fait en kWh cumac
 cumac = Moyenne d’économies d’énergies, cumulée sur la durée de vie de l’équipement
installé
 EQINOV négocie auprès des fournisseurs d’énergie la meilleure prime pour votre projet
avant le démarrage des travaux.
X KWh cumac x Prime =
Il faut impérativement respecter certains critères d’éligibilité, et justifier d’un
partenariat CEE avec EQINOV avant le démarrage des travaux.
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Exemple de projet d’isolation (murs)
Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
+
+
SECTEUR D’ACTIVITE :
Copropriété
FICHE PROJET
↗
Montant de l’isolant hors pose :
Isolation des murs (1850 m2) lors d’un
ravalement de façade sur une
copropriété dans le 91
↗
Economie d’énergie annuelle :
↗
Prime CEE :
↗
Financement par les CEE :
FICHES CEE
Isolation des murs
+
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128 500 €
25 %
27 945 €
22%
BENEFICE POUR LA COPROPRIETE
Accompagnement de la copropriété par un chargé
d’affaires EQINOV dédié
Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de
projet inclus
Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux
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Exemple de projet d’isolation (toiture)
SECTEUR D’ACTIVITE :
Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie
+
+
Copropriété
22 500 €
FICHE PROJET
↗
Montant de l’isolant hors pose :
Isolation des toitures lors d’une
réfection sur une copropriété dans le
77
↗
Economie d’énergie annuelle :
↗
Prime CEE :
↗
Financement par les CEE hors pose :
FICHES CEE
Isolation des toitures
+
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(avec pose : 80 000 €)
30 %
15 695 €
(financement pose incluse : 19,5%)
70%
BENEFICE POUR LA COPROPRIETE
Accompagnement de la copropriété par un chargé
d’affaires EQINOV dédié
Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de
projet inclus
Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux
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Au-delà de la loi : un intérêt économique
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De nombreuses opérations éligibles
Les copropriétés peuvent obtenir des CEE sur les équipements et travaux permettant une
meilleure performance énergétique.
Près de 200 opérations sont éligibles aux CEE dans le résidentiel dont :
ISOLATION





Combles & toitures
Murs
Plancher
Toitures terrasses
Fenêtres
CHAUFFERIE
BATI

Ventilation mécanique
contrôlée




Raccordement à un
réseau de chaleur avec
ENR

Chaudière à condensation
Chaudière biomasse
Pompe à chaleur air/eau
ou eau/eau
Isolation de réseau
hydraulique de chauffage
ou d’ECS
Il faut s’assurer en amont du démarrage des travaux que les critères techniques
d’éligibilité aux CEE sont respectés (par exemple, une résistance thermique minimale
est requise pour les travaux d’isolation).
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Exemples de projets en copropriété
EQINOV accompagne plus d’une centaine de syndics et copropriétés pour
financer leurs travaux de rénovation énergétique.
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Comment bénéficier des CEE ?
1
2
Vous avez un projet d’économies d’énergie ?
Vous transmettez votre devis à EQINOV :
[email protected]
3
Vous recevez une convention CEE sous 48h, à retourner signée
4
EQINOV reçoit la convention signée, constitue le dossier CEE
et vous prévient de sa validation
5
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Versement de la prime CEE
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€€
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Eric de ROCHEMONTEIX
Directeur commercial
49 rue Maurice Arnoux
92120 Montrouge
Tél fixe : 01 81 80 24 20
E-mail : [email protected]
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Retrouvez-nous sur le stand E3
village « rénovation énergétique »
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