sehv infos - Syndicat Energies Haute
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SEHV INFOS J A N V I E R 2013 L E S Y N D I C A T E N E R G I E S c e é N o s n e r g i e s n o m m u H A U T E - V I E N N E n SOMMAIRE Edito page 01 L’inauguration pages 02 à 03 Actualités pages 04 à 05 Les projets du SEHV pages 06 à 07 Sur le terrain pages 08 à 09 Fiche MDE-ENR 8 : le bois, une énergie d’avenir en Limousin pages 10 à 11 Zoom sur une compétence CEE : quelle démarche suivre ? pages 12 à 13 Les brèves du SEHV pages 14 à 15 Vie administrative pages 16 à 17 01 Edito LE MOT DU PRESIDENT Par Bernard BROUILLE, Président du SEHV Chers Collègues, chers amis, Je tenais tout d’abord à vous remercier pour votre présence très nombreuse lors de l’inauguration du nouveau siège de votre Syndicat qui a eu lieu en octobre dernier. Les élus, les agents et moi-même avons été touchés de l’intérêt que vous témoignez à cette structure qui est d’abord et avant tout à votre service. Recevez également mes vœux les plus sincères pour cette nouvelle année 2013. Pour le SEHV, elle s’annonce riche en projets : dématérialisation administrative, renouvellement vertueux de l’éclairage public, et conduite de quelques 250 chantiers sur les réseaux. 2013 sera aussi une année charnière puisqu’un nouveau marché de travaux sera lancé, renouvelant ou confirmant nos partenaires les plus proches. Ces entreprises ouvrières ont besoin de nous, et nous avons besoin d’elles, car c’est ensemble que nous assurons un service public de qualité. Je vous souhaite une bonne lecture. Bernard BROUILLE, Président, Bernard BROUILLE, Président,du Bureau, Les Vice-Présidents et les membres Les Vice-Présidents et les membres du Bureau, L’ensemble des élus, Photo réalisée par Séverine CASSAT, agent ©©Photo réalisée par Séverine CASSAT, agent au SEHV au SEHV L’ensemble des élus, Christophe PICARD, Directeur généraldes des services, Christophe PICARD, Directeur général services, Le personnel Syndicat Energies Energies Haute-Vienne Le personnel dudu Syndicat Haute-Vienne vous présentent leurs vous présentent leurs LE SYNDICAT, ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV) C’est l’organisme responsable du service public de l’électricité en Haute-Vienne. Cette collectivité territoriale (syndicat mixte) regroupe les 201 communes et les 20 communautés de communes de la Haute-Vienne, l’agglomération de Limoges et le Conseil général. Propriétaire des réseaux de distribution d’électricité, il dirige les travaux nécessaires à leur bon fonctionnement (raccordements, effacements, renforcements, modernisation et sécurisation). A la demande d’une collectivité, il peut aussi prendre en charge l’éclairage public, et l’accompagner vers une meilleure maîtrise énergétique. 02 Inauguration L’INAUGURATION DU SEHV LE 12 OCTOBRE 2012 Le SEHV a fêté l’inauguration de ses nouveaux locaux le 12 octobre dernier sous un soleil inattendu mais fort bienvenu… Après la coupe du ruban, les invités ont été conviés à visiter les locaux où fonctionnalité, ergonomie, accessibilité handicap, hygiène et sécurité, technologie et énergies vertueuses sont désormais à l’honneur. Un petit film de présentation de nos missions était à découvrir. De gauche à droite : Catherine L’OFFICIAL (Région), Pascal GODRIE (député suppléant), Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Présidente du Conseil général), André GAGNADRE (précédent Président du SEHV), Bernard BROUILLE (Président du SEHV), Alain CASTANIER (secrétaire général Préfecture H-V), Alain RODET (Député maire de Limoges, Président de la CALM) 03 Plus de 300 personnes étaient présentes Les discours ont mis l’accent sur les actions du SEHV au service des collectivités du département et de leurs usagers. Le verre de l’amitié a conclu cette belle journée. Merci d’être venus si nombreux. Hall d’entrée Le pot de l’amitié Merci à tous ! 04 St Priest sous Aixe Peyrat de Bellac Châteauneuf la Forêt Actualités ACTUALITES Une nouvelle facture pour une nouvelle année Une hausse de prix Dans un communiqué, Delphine BATHO, Ministre de l’Energie, a annoncé pour janvier 2013 une hausse de 2,5% des factures d’électricité, soit en moyenne 15€ par an et par ménage. Cette augmentation est liée à la hausse de la CSPE* qui tend à prendre en compte les surcoûts liés au développement sur notre territoire des énergies renouvelables. Si la Commission de régulation de l’énergie (CRE) plaidait pour une augmentation bien plus élevée (8,30€/MWh) pour prendre en compte les surcoûts réels, le gouvernement a décidé de limiter cette hausse à 3€/ MWh. Des mesures nouvelles en faveur des consommateurs Depuis le 1er janvier 2013, un arrêté du 18/04/2012 réclamé depuis plusieurs années par le Médiateur de l’énergie, oblige les fournisseurs de gaz et d’électricité à abandonner certaines pratiques abusives. Désormais, ils devront rembourser dans les quinze jours les trop-perçus de plus de 25€ et ne pourront plus imposer le seul prélèvement automatique comme mode de paiement. L’opacité des prix de l’électricité a été dénoncée fin 2012. Saisi par le SIPPEREC* et l’association de consommateurs UFC Que Choisir, le Conseil d’Etat a invalidé en octobre 2012 les tarifs réglementés de vente d’EDF pour la période 2009-2010. Ceux-ci ont en effet été jugés trop opaques et arbitraires. Les factures de dizaines de millions de clients concernés par les tarifs bleu, jaune et vert devraient prochainement être revues. En novembre 2012, c’est l’actuel tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) qui a été invalidé par le Conseil d’Etat. Celui-ci a estimé que le taux fixé en 2009 par la CRE était surévalué. En effet, le taux est défini comme si tous les actifs d’ERDF étaient financés sur fonds propres ou par dette, sans tenir compte de l’apport important opéré par les collectivités territoriales, propriétaires des réseaux, et par les usagers eux-mêmes qui paient par anticipation sur leur facture des provisions pour renouvellement. Glossaire CSPE : la contribution au service public de l’électricité est une taxe sur la consommation d’électricité qui représente environ 10% de la facture. Elle sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables, et la péréquation tarifaire. SIPPEREC : syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication Concession : c’est le contrat qui relie ERDF et le SEHV. Le SEHV est propriétaire des réseaux et en a confié la gestion à son concessionnaire, ERDF. Concession* Le rapport d’activités ERDF 2011: un sujet de discorde Une motion de rejet du rapport d’activités d’ERDF est proposée à l’assemblée plénière du SEHV du 23/01/2013. L’objectif est de faire connaître la désapprobation du SEHV face à des décisions unilatérales sur des pratiques comptables impactant la concession, et face au manque de transparence des données sur la concession. Conférence de coordination départementale Le Lundi 28 janvier 2013 a lieu la conférence départementale de la Haute-Vienne prévue par la Loi NOME du 7 décembre 2010. Celle-ci prévoit l’organisation sous l’égide du Préfet d’une réunion de coordination au niveau départemental des programmes d’investissement des différents intervenants sur les réseaux publics de distribution d’électricité (gestionnaires de réseaux et autorités organisatrices). Cette réunion réunira le SEHV, ERDF Limoges et la régie de Saint Léonard de Noblat. 05 Fromental Château Chervix Le Palais sur Vienne Les commissions locales (CLES) 2012 Chaque année le SEHV organise six réunions automnales réparties sur tout le département. Dans un esprit de proximité et de convivialité, ces réunions sont l’occasion de faire le point sur les besoins locaux et d’aborder les sujets d’actualité. Ayant eu lieu du 16 au 24 octobre 2012, elles ont attiré cette année plus de 175 personnes. Merci aux élus qui sont venus nombreux, et aux communes qui nous ont accueillis ! (Voir Photos ci-dessus) Des communes récompensées pour leurs économies d’énergie 31 communes se sont impliquées en 2012 dans le partenariat proposé par le SEHV pour valoriser les travaux vertueux en énergies grâce au dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergies). 32 000 € ont ainsi pu être récupérés à l’échelle du département. 16 communes ont obtenu entre 40 et 400 €, et 14 communes entre 400 € et 4000€. 50% de ces montants leur est directement reversé et 50% est mutualisé pour favoriser les économies d’énergie. Le SEHV a quant a lui valorisé 8216 €, somme qui sera entièrement mutualisée. Pour fêter cette réussite, le SEHV a organisé le 12/12/12 une remise de « chèques » aux communes ayant obtenu les plus gros montants. Ont ainsi été mises en lumière des opérations éco-responsables tout en diversité. Toutes nos félicitations ! Limoges Métropole et le SEHV partenaires Dans le cadre de son Agenda 21, la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (CALM) a établi un partenariat avec le service énergies service public du SEHV (ésp87). Le principe : les communes membres de l’agglomération peuvent adhérer au service ésp87 à la charge de la CALM. Elles bénéficient alors d’un bilan énergétique sur les bâtiments, les véhicules et l’éclairage public communal, ainsi que de conseils de technicien sur la maîtrise énergétique et les énergies renouvelables. Le SEHV s’est engagé à fournir ce bilan dans les douze mois suivant la réception des données brutes. Le 23 Mars 2012, M. RODET et M. BROUILLE ont signé la convention de partenariat. Depuis, seize communes sur dix-huit ont décidé d’adhérer au service ésp 87. Six ont déjà leur bilan énergétique. 06 Exposition « le parcours de l’énergie» Les projets du SEHV LES PROJETS DU SEHV La dématérialisation continue avec Di@lège Le SEHV a négocié un contrat avec EDF afin d’avoir accès sous format numérique aux données de facturation d’électricité des collectivités. Actuellement photocopiées en mairie et saisies manuellement au SEHV, les quelques milliers de factures annuelles utilisées dans le cadre des bilans énergétiques des collectivités étaient en train de devenir un cauchemar pour quelques secrétaires de mairie, et surtout pour notre agent, devenue héroïne de la saisie. Conclu en novembre 2012, le contrat d’adhésion au service « Di@lège Internet » d’EDF permet d’automatiser peu à peu le relever de ces factures, pour le SEHV, mais aussi pour chaque commune et communauté de communes de la Haute-Vienne (hors Limoges et Limoges Métropole), qui, en plus de recevoir ses factures papier traditionnelles, bénéficiera gratuitement pour son propre usage de l’accès à ce service. Le SEHV a négocié un prix global 3 fois inférieur à ce qu’aurait coûté le service si chaque collectivité avait adhéré séparément). Un mandat de mise à disposition des données doit être envoyé au SEHV pour que le compte puisse être activé. 175 collectivités sur 223 ont actuellement envoyé leur mandat. Contact Sandra SCHMITGEN-PICARD 05 55 35 06 35 [email protected] Exposition itinérante au SEHV Le SEHV met à disposition gratuitement une exposition itinérante sur le thème de l’énergie. L’exposition répond à 4 questions : D’où vient l’énergie ? Comment est-elle exploitée ? Comment est-elle acheminée du producteur au consommateur et par qui ? Comment mieux l’utiliser ? Elle s’appuie sur des données locales, puisant ses exemples en Haute-Vienne. Simple et sans prétention, l’exposition « Le Parcours de l’énergie » permet aux plus petits (à partir de 8 ans) de découvrir de manière ludique ce qu’est l’énergie, et aux plus grands de réviser les bases et d’appréhender avec un esprit critique les débats incontournables de l’énergie d’aujourd’hui (éolien, nucléaire, Contact économies d’énergies…). Aïcha GARBAR Retrouvez la fiche pratique de l’exposition sur notre site Internet : http://www.sehv.fr/Actus/gene/Actu47.php 05 55 35 06 35 [email protected] 07 Les 4 lanternes retenues dans le projet PEPS Projet PEPS Le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) donne le coup d’envoi à son projet PEPS (projet d’éclairage public spécifique). Objectif : remplacer 8500 points lumineux parmi les plus polluants et énergivores de la Haute-Vienne pour un montant d’environ 5 Millions d’euros de travaux. Deux objectifs prioritaires : Accompagner la disparition des lampes à vapeur de mercure Eliminer les lampes résidentielles en forme de boule Les lampes à vapeur de mercure, reconnues énergivores et polluantes, sont en train de disparaître du marché. Cette technologie ancienne d’éclairage public est souvent associée à des lanternes fonctionnelles, adossées aux poteaux électriques en béton. Les élus du SEHV ont vu dans cette disparition l’occasion de renouveler et mettre aux normes ce matériel vétuste. Quant aux luminaires « boules » que nous croisons souvent sur les places ou dans les lotissements, leur rapport consommation-éclairement est catastrophique. « Ces lampes éclairent à peine plus qu’une pleine lune » explique Marc DUBOIS responsable de l’éclairage public au SEHV. Ajoutons que, du fait de leur forme sphérique, elles éclairent autant le haut que le bas, provoquant une pollution lumineuse de plus en plus mal vécue. Pas moins de 6000 foyers lumineux sont concernés par le programme des travaux établi sur quatre ans. 2500 foyers devraient ainsi être remplacés dans le département d’ici fin 2015. Des moyens à la mesure des enjeux, grâce à la mutualisation : Afin d’aider les communes, déjà soumises à des restrictions budgétaires douloureuses, le SEHV s’engage. « L’esprit et la force du SEHV, c’est la mutualisation » explique Bernard BROUILLE, Président du SEHV. Regroupant 225 collectivités, le SEHV fait de l’union son atout premier. commission d’appel d’offres. (Cf les photos en haut de cette page) En regroupant les commandes, le SEHV a créé un effet masse et a pu obtenir des fournisseurs des prix intéressants au service des collectivités. Les quatre lanternes de remplacement ont été choisies lors d’une Pas question donc de laisser les collectivités dans l’embarras. Grâce à l’argent débloqué, plus de 5 millions d’euros de travaux ont été programmés sur quatre ans, rénovant un parc d’environ 8500 foyers lumineux vétustes et énergivores. SEHV : 3 000 000 € de subvention, 2 000 000 € d’aide à l’emprunt Le SEHV a aussi pu débloquer des ressources appréciables grâce à un pot commun et à une forte capacité d’emprunt : 3 millions d’euros subventionneront 80% des travaux. Enfin grâce à une trésorerie solide, le SEHV avancera aux collectivités les 2 millions d’euros restant à leur charge. Le coup d’envoi est donné : Priorité est donnée aux 105 collectivités qui ont déjà confié la gestion de leur patrimoine d’éclairage public au SEHV. Les visites préventives ont permis de déterminer les communes où il est le plus urgent d’intervenir. Bonnac la Côte, Bujaleuf (pour partie), Glandon, Peyrilhac, Saillat sur Vienne, Saint Hilaire les Places, Saint Jouvent, et Saint Sulpice les Feuilles seront les premières à bénéficier du programme. Elles ont déjà reçu leur « kit pratique des maires ». Contact Marc DUBOIS 05 55 35 06 35 [email protected] 08 Fromental Plans d’un raccordement Sur le terrain QUELQUES CHANTIERS Effacements de réseaux Plus de 25 chantiers d’effacements de réseaux sont déjà programmés pour 2013. Ils concernent chaque année des communes de toute taille, réparties sur tout le département. Quelques exemples d’opérations en cours. Meuzac 850 mètres linéaires de réseaux aériens d’électricité et de télécommunication ont été enfouis au lotissement de Boijoux, à Meuzac. Le chantier s’est déroulé sans encombre. 16 candélabres bordeaux ont été installés. Coût de l’opération : environ 140 000 euros pris en charge à 85% par le SEHV. Saint Sornin Leulac Après un premier chantier abouti il y a une dizaine d’années, l’effacement des réseaux continue à Saint Sornin Leulac. En 2012, c’est l’entrée du bourg côté A20 jusqu’à la mairie qui a vu disparaître ses fils. Particularité du chantier : Il a fallu passer sous la route nationale 145. Quatre forages ont été nécessaires. Ils ont été effectués en décembre 2012. Un poste cabine PAC 4UF est venu renforcer le réseau et 29 candélabres ont été installés. Enfin, un éclairage mettant en valeur l’église du XIIème siècle a été mis en place. Une troisième tranche est prévue en 2013 pour le secteur de la mairie et de la rue de la Chatte. Renforcement Les Biards (Saint Just le Martel) Un important chantier de renforcement a été mené en 2012 au village des Biards, à la jonction de Saint Just le Martel et Feytiat pour résoudre des chutes de tension. En effet, face à la construction de nouvelles habitations, le réseau en place ne suffisait plus à assurer le bon fonctionnement des appareils électriques, au grand dam des riverains. Le SEHV est intervenu en remplaçant le poste de transformation existant par un autre plus performant, et en installant un deuxième poste. Les câbles ont également été redimensionnés. 100% du coût de ces opérations a été pris en charge par le SEHV. La pression immobilière n’a qu’à bien se tenir : le réseau électrique est prêt à l’accueillir. 09 Chaillac Les Billanges Les Cars Raccordements : les éco-quartiers fleurissent Des lotissements un peu particuliers sont en train de voir le jour en Haute-Vienne : les éco-quartiers. Il s’agit d’opérations d’aménagement durable qui portent une attention toute particulière à l’environnement, notamment en ce qui concerne la gestion de l’eau, la recherche de la sobriété énergétique et la prise en compte de la biodiversité, via l’aménagement de vastes espaces verts. A Oradour-sur Vayres où le « Bois des Chapelles » sera le chantier pilote du département, mais aussi à Saint Priest sous Aixe « La Videllerie » et à Cognac-la Forêt « Les Bois », des chantiers d’éco-quartiers sont sur le point de débuter. D’autres sont déjà en projet dans le département. Tout cela engendre des contraintes particulières pour l’installation des réseaux. En effet, la présence de noues, sorte de fossés servant à l’évacuation écologique des eaux de pluie, mais aussi la mise en place de nombreux arbres, réduisent l’espace où les réseaux souterrains peuvent être implantés, et obligent à une coordination maximale, ce qui peut engendrer un coût jusqu’à 30% supérieur au montant d’un raccordement de lotissement ordinaire. De plus, l’éclairage public installé se doit d’être économe en énergie. C’est pourquoi des candélabres à Leds (de 36-40W) y sont préférés à des lanternes ordinaires (SHP 50-70W) et que des extinctions ou réductions de puissance y sont envisagées tard dans la nuit. Eclairage Public : les réducteurs de puissance Le SEHV installe de plus en plus de réducteurs de puissance dans les bourg et les lotissements. Cette année, il a équipé plusieurs armoires électriques de ce petit appareil : à Saint Cyr, à Boisseuil, à Glandon, mais aussi dans la zone artisanale OCEALIM de Couzeix. Ces réducteurs permettent de diminuer la puissance consommée en réduisant légèrement l’intensité lumineuse des candélabres. Associés à une horloge astronomique, ils peuvent ne la réduire qu’à une certaine période de la nuit, quand la voirie est moins fréquentée (d’environ 22h à 6h du matin). Alternative à l’extinction totale de l’éclairage public au cœur de la nuit (option choisie dans d’autres communes comme Saint Gence ou Saint Brice), c’est un outil qui permet aujourd’hui aux communes de répondre à une sensibilité nouvelle des riverains à la « pollution lumineuse », et qui traduit une volonté politique d’économies d’énergie. 10 Fiche MDE-ENR 8 LE BOIS : UNE ENERGIE D’AVENIR EN LIMOUSIN Avec ses 585 000 hectares de forêt, (presque 4% des ressources françaises), le Limousin est tout indiqué pour développer une lière d’excellence de « bois énergie ». La production annuelle de sa forêt est de l’ordre de 4,5 millions de m3 par an, dont la moitié seulement est exploitée. La structuration de la lière et la volonté politique de mettre en place une énergie propre adaptée à notre terrain local devraient permettre dans les prochaines années l’accroissement du nombre de chaufferies bois dans notre région. Le SEHV s’engage aux côtés des communes de la Haute-Vienne, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets. énergies service public 87 Liminaire Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à opter pour le bois énergie. Elles souhaitent ainsi réduire leurs charges de fonctionnement et agir pour l’environnement et le développement local. Avec la nouvelle génération de chaudières à bois automatisées et à haute performance, plusieurs solutions sont envisageables comme des chaudières avec ou sans réseau et utilisant soit des plaquettes, soit des granulés de bois. Le chauffage automatique au bois Une chaufferie automatique et son réseau de chaleur Il existe actuellement plusieurs types d’appareils fonctionnant grâce au bois énergie : chaudière automatique à granulés ou à plaquettes forestières, chaudière à bûches, poêle à bois ou insert… Concernant les collectivités, les chaudières automatiques semblent aujourd’hui les plus adaptées. En effet, leur autonomie de fonctionnement est comparable au système traditionnel. Lorsque la chaufferie doit alimenter un seul bâtiment, elle peut être disposée en sous-sol ou dans un local technique attenant. Dans ce cas, elle est directement reliée au réseau de chauffage. Dans le cas de plusieurs bâtiments distants, ce qui est fréquemment le cas dans les communes, la chaufferie au bois est raccordée à un réseau de chaleur souterrain qui transmet son énergie aux différents sites grâce à des sous-stations (échangeurs entre le réseau et le système de chauffage du bâtiment). Granulés ou plaquettes ? Les chaudières automatiques fonctionnent généralement avec des plaquettes (bois déchiqueté) ou des granulés de bois (pellets) fabriqués à partir de la sciure. Le choix entre ces deux combustibles se fait selon les approvisionnements locaux, la taille de la chaufferie et les contraintes d’implantation. Les plaquettes, moins chères, nécessitent des investissements plus importants concernant le stockage du combustible ou l’aménagement de l’accès pour sa livraison. Les granulés sont 3 à 4 fois moins encombrants et moins contraignants en termes d’approvisionnement, de stockage et de maintenance. Ils sont une très bonne solution pour les chaudières de petite puissance. 11 Les atouts du bois énergie Une énergie respectueuse de l’environnement Le bois est une énergie renouvelable, neutre pour l’effet de serre car le CO2 rejeté lors de sa combustion est naturellement absorbé par la croissance des arbres. Avec une production dépassant largement la récolte actuelle, l’exploitation du bois favorise une gestion forestière durable. Il reste néanmoins impératif d’organiser une gestion rationnelle de la ressource pour assurer la pérennité du gisement. D’autre part, les chaudières automatiques permettent une bonne combustion avec des rejets polluants minimisés. Un atout pour le développement local Le bois énergie génère des emplois locaux, et contribue à l’entretien de l’espace et à la gestion rationnelle de la forêt. La création de richesses au niveau local induit une diminution des importations et donc une augmentation des ux économiques à l’échelle régionale. Stabilité des coûts et compétitivité à long terme Le faible prix du combustible, local et donc indépendant des contraintes internationales, permet d’atténuer le coût de l’investissement de départ. Les équipements ont des durées de vie de l’ordre de 20 à 30 années, ce qui rend leur impact sur le prix global parfaitement visible. La facture totale du chauffage est donc moins dépendante du prix du combustible : pour une chaufferie bois automatique, le combustible représente environ 30% de la facture, contre 80% pour les énergies fossiles ! La viabilité du projet est vériée par une étude de faisabilité en termes de coût global, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des coûts d’investissements et de fonctionnements, tout en prenant en compte l’augmentation du prix de l’énergie. Des possibilités de subventions Les projets de chaufferie bois peuvent être aidés nancièrement pour les études mais aussi pour les investissements. Les nanceurs peuvent être l’ADEME, le Conseil Régional, le Conseil Général, l’Europe ou bien le dispositif des Certicats d’Economies d’Energie (CEE). Dans le cadre de l’adhésion au service ESP-87, le SEHV complète ces nancements pour les études de faisabilité jusqu’à 80% du montant HT. Le SEHV et les Chaufferies Bois Le SEHV, convaincu par le bien fondé de cette énergie, a décidé d’aider ses collectivités à s’équiper en chaufferie bois, en leur prodiguant conseils et accompagnement techniques. Ainsi le service ESP-87 assiste les col-lectivités adhérentes à toutes les étapes du projet : l’émergence (étude d’opportunité), l’étude de faisabilité, la recherche de nancements, l’accompagnement de la réalisation… Quelques réalisations et projets assistés par le SEHV : Qréalisé Qen études/travaux CHATEAU-CHERVIX Réseau 4 bâtiments communaux SAINT-JOUVENT Réseau 6 bâtiments communaux SAILLAT-sur-VIENNE Réseau 3 bâtiments communaux CHAMBORET Réseau 5 bâtiments communaux VAULRY Réseau 2 bâtiments communaux CHAMPSAC Réseau 2 bâtiments communaux Plaquettes forestières 150 kW Plaquettes forestières 500 kW Plaquettes forestières 200 kW Plaquettes forestières 160 kW Granulés 40 kW Granulés 50 kW E amont En 1 2 Avant les t travaux 12 Zoom sur une compétence CEE – QUELLE DEMARCHE SUIVRE ? Comme de nombreuses collectivités territoriales, votre commune s’apprête à entreprendre ou à poursuivre des travaux d’économies d’énergie. Pour vous aider à valoriser ces travaux, le SEHV, en partenariat avec la societé de conseil Ceelium et le concours du groupe GDF SUEZ, a lancé en septembre 2011 un dispositif opérationnel. Dédié aux collectivités membres du SEHV, il leur permet de bénéficier d’une aide financière grace à la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’un accompagnement sur mesure, et de la promotion des activités d’économies d’énergie par le SEHV grâce à la mutualisation de 50% des produits. Voici quelques étapes à suivre pour garantir une valorisation optimale de vos travaux. Les bons réexes Tenir régulièrement informé CEELIUM et/ou le SEHV des travaux programmés afin d’être guidé dans la démarche. Intégrer des clauses sur les CEE dans les cahiers des charges de vos projets. Conserver la trace des documents justificatifs (devis, factures, PV de réception, documents techniques…). 1 Le point de départ : adhérer au partenariat et signer la convention tripartite SEHV-Ceelium-Collectivité Projet de délibération OBJET : Adhésion de la commune au partenariat pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) proposé par le Syndicat Energies Haute Vienne (SEHV) pour la période 2011 – 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, n Commune de ____________ Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi d’orientation sur l’énergie, et notamment ses articles 514, 15, 16 et 17 rrévisées par la loi portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2) du 12 12 juillet 2010, Vu le décret n° n 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif aux Certificats d’Economies d’Energie, Vu l’arrêté du 2 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats ’ d’économies d’énergie et la composition d’une demande d’agrément d’un plan d’actions ’é d’économies d’énergie, io o de l’Assemblée Plénière du Syndicat Energies Haute-Vienne du 26 janvier Vu la délibération 2011 concernant n la valorisation des CEE pour les opérations d’économies d’énergies réalisées e ses compétences, notamment de l’éclairage public, dans le cadre d de Vu l’information n délivrée par le SEHV sur son partenariat de valorisation de CEE formé avec la M mandataire de GDF-SUEZ, société CEELIUM, Convention de partenariat pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie Vu la convention o tripartite pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie pour la période 2011 – 2 2013, annexée à la présente délibération, Considérant les m missions du SEHV dans le domaine de l'énergie et de l’environnement. Le dispositif de C Certificats d’Economies d’Energies, instauré par la Loi de Programmation et e la Politique Energétique de 2005, est un des rares leviers financiers dont les d’Orientation de eu u collectivités peuvent bénéficier pour valoriser leurs investissements en matière de maîtrise n réaliser davantage. Prenant acte de la technicité du dispositif, et afin de d’énergie et en e conditions de plus en plus restrictives pour obtenir des CEE, le SEHV, par faire face à des délibération du 26 janvier 2011, se propose de mutualiser la valorisation des CEE générés par yn n l’activité du Syndicat (par exemple : l’éclairage public, opérations Commune de _ _ _suite _ _ _aux _ _interventions ______ dans le cadre d de l’adhésion au service Energies Service Public 87 du SEHV), mais aussi ceux ENERGIES v de ces collectivités membres qui le souhaitent.LE LesSYNDICAT, produits seront réinvestis HAUTE-VIENNE par le SEHV dans éc c les activités d’économie d’énergie (animation, réalisation d’études ou de travaux…). CEELIUM c Dans cet objectif, le SEHV a formé un partenariat avec la société de conseil CEELIUM, DFF SUEZ, qui récupérera les droits à CEE contre une participation financière associée à GDF V Ce choix garantissant un accompagnement sur mesure, complémentaire versée au SEHV. _ _/_ _/20_ _ é conduites par le SEHV. De plus, la mutualisation des CEE permet de aux actions déjà n valorisation économique très incitative au bénéfice des collectivités bénéficier d’une adhérentes. 2 Plus de 100 communes ont déjà intégré le partenariat. Si ce n’est pas le cas de votre collectivité vous pouvez toujours y adhérer : ■ Pour intégrer le partenariat, la collectivité en délibère, signe une convention tripartite pour la valorisation des CEE (Collectivité, SEHV, Ceelium) et transmet ces documents au SEHV. ■ Pour faciliter la démarche, un « dossier d’adhésion » vous est adressé sur simple demande et est téléchargeable sur notre site (une fois identifié) : http://www.sehv.fr/Actus/gene/Actu37.php ■ L’adhésion est entièrement gratuite. ■ N’hésiter pas à contacter le SEHV pour plus d’infos sur le dispositif ou pour finaliser l’adhésion. Avant les travaux : intégrer les CEE dans le cahier des charges de votre projet 1) La commune informe Ceelium et/ou le SEHV de son projet, en précisant les : ■ type, surface, énergie de chauffage du bâtiment, ■ nature des travaux, en précisant s’il s’agit d’une extension, d’une rénovation ou d’une construction, ■ date prévisionnelle de réalisation. 2) Ceelium valide l’éligibilité du projet en : ■ prenant contact avec la commune afin d’obtenir les caractéristiques détaillées (cahier des charges, devis, informations complémentaires), ■ estimant le montant de CEE à valoriser, ■ le cas échéant, proposant des recommandations. 3) La commune intègre à son projet les recommandations fournies en ■ Demandant aux entreprises de détailler leurs devis en précisant les données nécessaires aux calculs des CEE, ■ Insérant des éléments de rédaction sur les CEE dans les pièces de marché. A la réception r des travaux 3 de 4 Valorisation des d CEE 13 Exemples d’éléments de rédaction sur les CEE pouvant être intégrés dans vos CCTP : La Collectivité étant engagée dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), il est établi les points suivants : ● Les travaux étant réalisés sur le patrimoine de la Collectivité et payés par la Collectivité, cette dernière souhaite avoir la maîtrise sur l’intégralité des CEE. ● Les équipements, mis en œuvre, devront répondre a minima aux performances techniques et aux conditions de délivrance indiquées dans les fiches d’opérations standardisées figurant en annexe : indiquer code fiche et libellé (information transmise par Ceelium) ● Les documentations techniques permettant d’attester des performances techniques et les certificats ou labels exigés dans les fiches d’opérations standardisées devront être fournies à la Collectivité. ● La facture ou le mémoire de travaux, émis à la Collectivité, devra préciser les données (notamment quantitatives) nécessaires au calcul du montant de kWh cumac correspondant à l’opération standardisée (cf. fiche opérations standardisée XXX-XX-XX en annexe). ● Les attestations portant sur les CEE adressées à l’entreprise (par courrier postal ou voie électronique) avant l’établissement du procèsverbal de réception, devront être retournées à la Collectivité, quinze jours calendaires après les avoir reçues, dûment complétées et signées sans quoi la réception finale des travaux sera prononcée avec réserves et des pénalités de retard seront appliquées. 3 A la réception des travaux : constituer le dossier de demande de CEE 1) CEELIUM transmet l’attestation de fin de travaux. ■ L’attestation sera pré-remplie avec les informations techniques des travaux réalisés. ■ La commune vérifie les informations, signe l’attestation en interne, et la fait signer par l’entreprise ayant réalisé les travaux. 2) La commune transmet à CEELIUM les documents justificatifs et les attestations suivants signés: ■ Devis, ou cahier des charges (CCTP+DPGF) : ces documents doivent être signés par la commune et l’entreprise, ■ Facture acquittée (ou un document comptable si la trace du paiement n’apparaît pas sur la facture), 4 Le cas échéant, PV de réception / ordre de service, ■ Documentation technique et certifications ou labels du matériel posé. ■ Les documents seront transmis de préférence en format numérique par email ou via un site internet de transfert de fichiers (https://www.wetransfer.com/). Veiller à transmettre uniquement des documents lisibles. 3) CEELIUM contrôle les documents et prépare la demande de CEE – en regroupant éventuellement plusieurs dossiers. Dépôt et Valorisation des CEE : Ceelium verse la prime au SEHV qui en restitue 50% à la collectivité 1) Ceelium valide le dossier de demande de CEE et le transmet à GDF SUEZ. ■ Dans un délai de 15 jours, le dossier est validé ou rejeté par GDF SUEZ. ■ Ceelium informe le SEHV de la validation : montant de CEE et de la prime correspondante. 2) Le SEHV émet un titre de recettes à Ceelium qui lui verse la prime sous 45 jours. 3) Le SEHV verse à la collectivité 50% des produits. 4) Les 50% restant sont mutualisés et affectés au financement des activités d’économies d’énergie en direction des collectivités membres du SEHV. Les contacts Vincent BRAULT Tél : 09 83 41 28 78 [email protected] Sandra SCHMITGEN-PICARD ou votre interlocuteur habituel du service ésp-87 Tél : 05 55 35 06 35 respenergies@sehv Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du SEHV (vous devez vous identifier en page d’accueil) à l’adresse suivante : http://www.sehv.fr/Actus/gene/Actu37.php 14 Les brèves du SEHV LES NOUVEAUTES AU SEIN DU SEHV 2 départs, 3 arrivées Séverine RICHE-CANEVET, adjoint administratif au service comptabilité générale, et Daniel PIOTAIX, technicien principal, chargé d’affaires au service raccordements et urbanisme ont rejoint leur chère Bretagne, respectivement en juillet et décembre 2012. Kentañ tro ! Bienvenue à… Virgil WATTIER (à gauche), rédacteur, a rejoint l’équipe administrative en octobre 2012. Nicolas LAGOUTTE (à droite), technicien, est venu renforcer l’équipe énergies service public en septembre 2012 comme chargé d’affaires. Julien ROUILHAC, technicien, arrivera au service raccordements au premier trimestre 2013. Quatre stagiaires au SEHV L’équipe énergies service public a accueilli trois stagiaires cet été : Pierre TARDIEUX en d’IUT Génie thermique Montluçon a cherché de chauffage pour multisports à Couzeix. 2ème année et énergie à une solution un gymnase Maxime LEMASSON, en Licence 3 Pro énergies environnement à la faculté des Sciences de Limoges a contribué au recensement des luminaires à changer dans le cadre du projet PEPS (voir page 7). Damien BELLEYME, camarade de classe de Maxime, a quant à lui participé au bilan énergétique de Saint Germain les Belles. Cécile CORDONNIER-DETERPIGNY, en 2ème année de BTS de communication à Toulouse a mené un projet d’optimisation du site Internet du SEHV de novembre à décembre 2012. Après une enquête sur les besoins, elle a proposé des solutions efficaces notamment pour simplifier l’accès à l’information et donner un coup de jeune à la page d’accueil. Changements à venir. Merci à eux pour leur travail. Naissance Né le 28 mai 2012 au foyer de Benoit BARRIERE, technicien aux effacements de réseaux, le petit Léo fait le bonheur de toute sa famille. Félicitations aux heureux parents. Mariage Séverine CHARLOT, attachée au service comptabilité générale, s’est mariée le 14 avril 2012. Son nom est maintenant Séverine BIRON. Tous nos vœux de bonheur. 15 FORMATIONS Habilitation électrique Compte-tenu de leur métier, les techniciens du SEHV travaillant sur les réseaux (raccordements, effacements, sécurisation, modernisation, renforcements) sont amenés à travailler à proximité de l’électricité. Une formation initiale ou de mise à niveau sur la connaissance des risques électriques a donc été jugée indispensable. L’habilitation BS (chargé d’interventions élémentaires) a été initiée à l’automne 2012 et est actuellement en cours. Tous SST (Sauveteurs secouristes du travail) La totalité des agents du SEHV ont été formés entre 2011 et 2012 aux premiers secours : comment réagir ? Comment prévenir les secours ? Quels sont les premiers soins ? Il s’agit là d’une volonté politique d’exemplarité du SEHV qui s’est muni d’un défibrillateur, accessible à l’accueil. La moitié des agents a déjà fait son recyclage. Incendie En tant qu’ERP, le SEHV est très sensible aux problématiques d’hygiène et sécurité. Tous les agents ont été formés dans le dernier trimestre de 2012 à la lutte contre l’incendie : connaître les risques liés au feu, savoir réagir, se servir d’un extincteur sont les bases qui ont été abordées. MARCHES PUBLICS Fourniture de postes de transformation Eclairage public Objet : Fourniture et livraison de postes de transformation que le SEHV fait installer, dans le cadre de ses travaux d’électrification, sur le réseau public de distribution d’électricité. Le marché est divisé en trois lots. Lot n°1 - Fourniture et livraison de postes de transformation de type haut de poteaux (H61), Lot n°2 - Fourniture et livraison de transformateurs de type rural compact simplifié et leurs transformateurs, Lot n°3 - Fourniture et livraison de postes de type PSS, poste cabine, et leurs transformateurs. Objet : Accord-cadre pour la fourniture de matériel d’éclairage public, scindé en 4 lots Lot n° 1 : Fourniture de matériel d’éclairage public de type fonctionnel Lot n° 2 : Fourniture de matériel d’éclairage public de type résidentiel, style/classique à leds Lot n° 3 : Fourniture de matériel d’éclairage public de type résidentiel, néo-classique/ décoratif à leds. Lot n° 4 : Fourniture de matériel d’éclairage public de type résidentiel, moderne/ contemporain à leds. Durée : 2 ans reconductibles une fois Durée : pour la période de novembre 2012 à novembre 2014, reconductible une fois, soit pour un maximum de 4 ans Date de la 24/09/2012 Commission d’Appel Titulaires : LOT N°1 - ALSTOM GRID LOT N°2 - ORMAZABAL FRANCE LOT N°3 - SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE d’Offre : Date de la 24/09/2012 Commission d’Appel d’Offre Titulaires (lanternes en photographie page 7): Lot N°1 - THORN EUROPHANE Lot N°2 - BENITO FRANCE Lot N°3 - COMATELEC Lot N°4 - THORN EUROPHANE : 16 Vie administrative RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Comité syndical du 25 Janvier 2012 FINANCES Actualisation des tarifs d’extensions de réseaux au 01/01/2012 Débat d’orientation budgétaire (budget principal et budget annexe) Mécanisme de subvention programme PEPS Convention EP modifiée TRAVAUX Programmes d’investissement – Bilan 2011/projets 2012 ENERGIES Bilan d’étape – CEE Intervention du service ESP - délégation de la maîtrise d’ouvrage pour les projets d’énergie renouvelable CONCESSION Avenant Article 8 – Protocole PCT Retrait de la délibération du 16/11/2010 – taux interne de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Taux interne de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. MARCHES PUBLICS Travaux 2012 SIEGE SEHV Réception des travaux- Inauguration STATUTS Election d’un membre du Bureau Election d’un membre de la CAO RESSOURCES HUMAINES Contrats pour besoins saisonniers Modification de durée horaire – agent d’entretien Tableau d’avancement de grade 2012 Comité syndical du 23 Mars 2012 FINANCES Compte administratif et compte de gestion 2011 Affectation des résultats Budget Primitif 2012 Programme pluriannuel budget annexe Emprunts 2012 Ligne de trésorerie Subventions - programme 2011 Subventions – programme 2012 Programme spécifique EP 2012 Attribution des subventions Etat des cumuls de subventions Amortissement des subventions versées aux adhérents Demande de subventions (FEDER, ADEME, Conseil Régional, Conseil Général…) Dématérialisation des pièces comptables TRAVAUX ET ENERGIES Cession de terrain / Limoges Métropole Convention tripartite SEHV-Limoges métropole-Communes pour l’adhésion au service ESP. 17 ECLAIRAGE PUBLIC Marché par appel d’offre ouvert pour la fourniture de matériel d’éclairage public MARCHES PUBLICS Mise à jour du règlement intérieur des marchés publics Marché par appel d’offre ouvert en études et travaux et entretien EP Marché des postes 2013 Etat des marchés passés en 2011 Autorisation marchés d’études ESP87 RESSOURCES HUMAINES Convention de stage rémunéré Création d’un poste de technicien en énergie Comité syndical du 12 Octobre 2012 CONCESSION Rapport d’activité 2011 du concessionnaire ERDF BUDGET Présentation de la DM n° 1 – 2012 budget principal Présentation de la DM n° 1 – 2012 budget annexe Autorisation de programme 2011-01–délibération modificative Autorisation de programme 2012-01 – délibération modificative Autorisation de cumul de plafonds de subvention – programme 2012 Attributions complémentaires de subventions pour l’éclairage public et les télécommunications Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2013 Délibération amortissement FINANCES Gestion des recettes liées à la production Photovoltaïque du siège du SEHV TCFE 2013 RESSOURCES HUMAINES Subvention 2013 à l’Amicale du personnel Synergies 87. Protection sociale / CDG87. Vacance de poste : service électrification MARCHES PUBLICS Attribution du marché des fournitures de postes Attribution de l’accord-cadre de fournitures de matériel d’éclairage public Avenant marché études et travaux – dématérialisation PESV2 Actes du Président en 2012 Acceptation de travail à temps partiel (11/01) Attribution d’indemnités (23/02-03/05-23/05-31/0805/10) Augmentation du temps de travail (13/02) Avancement d’échelon (03/04-03/05-03/07-06/0905/10-30/10-09/11) Avancement de grade (25/04) Intégration dans la FPT (02/08) Mise en congé maladie (05/06-02/07-03/07-05/0919/09-05/10-26/10-31/10-6/11-26/11-18/12) Mise en congé paternité (04/06) Nomination (31/08-05/09) Ordre de mission (11/01-16/03-16/0514/06-20/06-25/09-05/10-19/11) Radiation des effectifs suite à mutation (13/07) Réintégration à temps complet (26/11) Réintégration après congé maternité (11/01) Renouvellement de détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS (30/10) Titularisation (03/04-16/05-02/08-29/10) Le Syndicat Energies Haute-Vienne Avenue Jean Giraudoux ZA. le Chatenet BP.15 - 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE Tél : 05.55.35.06.35 Fax : 05.55.35.49.01 [email protected] - www.sehv.fr