Avec chèque de - BOA en Côte d`Ivoire

CONDITIONS GENERALES DE TARIFS APPLICABLES
À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELSET DES ENTREPRISES
Tarifs en vigueur au 01/02/ 2016
Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 01/02/2009
SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
VOS OPÉRATIONS EN CÔTE D’IVOIRE
OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE CHÈQUE
LES RÈGLEMENTS
F CFA/HT
• Versement minimal à l’ouverture du compte :
- Entreprise individuelle
250 000
- Association et Coopérative
250 000
- SARL
500 000
- S.A
1 000 000
• Délivrance d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Gratuit
• Transfert de compte dans une autre agence de la banque
(à la demande du client)
5 000
• Enregistrement d’un changement d’adresse,
de références téléphoniques
Gratuit
• Frais fixes de tenue de compte (mensuel) :
- Entreprise individuelle
15 000
- Sociétés (S.A et SARL), coopératives, association
18 000
• Commission de mouvement
par trimestre 0,025% jusqu’à 10 M
0,013% au-delà, avec un min. de 2 000
• Commission sur plus haut découvert
0,084%
• Relevé de compte :
- Mensuel par courrier
Gratuit
- A la demande
par page 1 000
• Clôture de compte
Gratuit
• Ouverture de compte entreprise
Gratuit
LES RECHERCHES
• Document de moins d’un an
• De plus d’un an
LES AUTRES OPÉRATIONS
F CFA/HT
5 000
10 000 par page 1 000
F CFA/HT
• Procuration sur compte (mandant)
par procuration saisie 5 000
• Délivrance d’une attestation :
- Simple
10 000
- Commissaires aux comptes
30 000
- Référence financière pour obtention de marché/par attestation 25 000
- Redevance/non redevance
25 000
• Incident sur compte :
- Saisie arrêt reçue
50 000
- Avis à tiers détenteur
50 000
- Main levée
50 000
- Lettre de relance
12 000
• Abonnement annuelle boîte aux lettres
30 000
• Transfert d’argent WU
(tarifs disponibles aux guichets dédiés) Consulter les tarifications spécifiques
ESPÈCES
• Retrait d’espèces
- Avec chéquier (sur tout le réseau d’agence)
- Avec chèque de guichet (pour les entreprises individuelles)
• Forçage (dépassement) pour retrait d’espèces
- Avec chéquier
- Avec chèque de guichet (pour les entreprises individuelles)
CHÈQUES
F CFA/HT
Gratuit
2 500
2 000
2 500
F CFA/HT
• Délivrance de chéquier :
- Formules barrées non endossables
Gratuit
- Formules non barrées
par vignette 20
• Frais délivrance de lettre chèque
10 000
• Frais de garde mensuel chéquier (après 6 mois) par chéquier 5 000
• Frais de destruction chéquier (après 9 mois)
par chéquier 10 000
• Paiement d’un chèque
Gratuit
• Opposition sur 1 chèque ou chéquier
par l’émetteur par série de numéros de vignettes successifs 12 000
• Emission de chèque de banque payable en côte d’Ivoire
0,10%
Min 8 000
Max 25 000
• Annulation d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 10 000
• Impayé chèque issu d’une remise
16 000
• Lettre d’avertissement pour impayé chèque :
- Frais d’incident de paiement
35 000
La lettre d’avertissement vous informe du rejet d ’un chèque émis, ce qui
vous permet de régulariser votre situation et d’éviter une interdiction
d’émettre des chèques
• Date de valeur :
- Au débit
JJ-1
- Au crédit ( pour chèque BOA)
JJ+1
- Au crédit ( pour chèque confrère)
JJ+2
• Courrier de relance sur impayé
12 000
LES EFFETS
F CFA/HT
• Encaissement BOA/BOA et confrère SP (frais perçus à la saisie) :
- Commission d’encaissement
2 500
- Frais divers récupérés
1 500
• Impayé
12 000
• Prorogation de date d’échéance
10 000
• Annulation avant échéance :
- Commission d’annulation
2 500
- Frais divers
2 500
• Escompte :
- Agios
- Commission de bordereau
- Commission de manipulation
- Frais divers récupérés
• Encaissement effet HP :
- Commission d’encaissement
- Frais divers récupérés
• Incident de paiement
LES PRÉLÈVEMENTS
• Prélèvement - frais à la saisie
• Rejet du prélèvement sans provision (frais imputés au bénéficiaire)
LA CARTE BUSINESS VISA
TBB + 4%
0,25%
2 000
2 500
6 000
1 500
35 000
F CFA/HT
5 000
Gratuit
F CFA/HT
• Frais :
- Carte PROXIMA
par an 17 000
- Carte LIBRA ELITE
par an 24 000
- Carte LIBRA PRESTIGE
par an 50 000
• Renouvellement
- Carte PROXIMA
par an 17 000
- Carte LIBRA ELITE
par an 24 000
- Carte LIBRA PRESTIGE
par an 50 000
• Paiement chez un commerçant :
- BOA
Gratuit
- Autre banque en Côte d’Ivoire
2 000
- Chez un commerçant à l’étranger
2,5% + 1 500
• Retrait d’espèces en Côte d’Ivoire :
- Distributeurs BOA
Gratuit
- Distributeurs autres banques
2 000
• Retrait d’espèces à l’étranger
2,5% + 2 500
• Commission cash advance :
- Equipement BOA
Gratuit
- Equipement autres banques
2 000
- Equipement à l’étranger
2,5% + 2 500
• Opposition
5 000
• Réédition de code
5 000
• Restitution de carte capturée
Gratuit
• Levée d’opposition
3 000
• Destruction de carte non-réclamée (au-delà de 6 mois)
5 000
• Commission d’autorisation de dépassement
du plafond standard de paiement/retrait par carte bancaire
5 000
• Frais carte prépayées :
- Carte TUCANA (tous les 2 ans)
8 727
- Carte LIBCARD (tous les 2 ans)
9 090
- Déchargement carte TUCANA
5 000
• Autres frais sur cartes prépayées (TUCANA et LIBCARD)
rechargement de carte, Transfert…
Nous consulter
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
• Abonnement mensuel au service B-SMS/B-PHONE
Compte Entreprise
F CFA/HT
3 500
• Modifications liées à l’abonnement du service B-SMS/B-PHONE 500
• Service de banque par internet B-WEB :
- Achat du Digipass par utilisateur (pour les utilisateurs du module virement) 31 818
- Frais de paramétrage
9 090
- Abonnement mensuel
10 000
• Frais mensuel - envoi électronique de relevé journalier
5 000
• Frais mensuel - envoi de SWIFT journalier
5 000
VIREMENTS
VIREMENTS ÉMIS LOCAUX
• Virement ponctuel unitaire :
- Vers compte BOA
- Vers autres banques
• Virement ponctuel multiple :
- Vers compte BOA
- Vers autres banques
• Virement permanent :
• Vers compte BOA par an
- Frais de dossier
- À la saisie (une seule fois)
- Modification (montant, date)
• Vers autres banques par virement
- Frais de dossier
- Exécution
- Modification (montant, date)
F CFA/HT
Gratuit
5 000
Gratuit
par banque 5 000
Gratuit
5 000
1 000
Gratuit
7 000
2 000
VIREMENTS REÇUS LOCAUX
F CFA/HT
• Virement crédité sur le compte
(toutes places et toutes banques confondues)
Gratuit
MISE À DISPOSITION
• Inférieur à 1M de F CFA
• De 1M à 4 999 999 de F CFA
• De 5M à 9 999 999 de F CFA
• ≥ 10M de F CFA
F CFA/HT
par opération 10 000
15 000
20 000
25 000
VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
LES RÈGLEMENTS
VIREMENT ÉTRANGER ÉMIS
• Virement émis BOA CI vers AUTRES BOA (espace UEMOA)
• Par virement :
- De 0 à 1M
- De 1 000 001 à 5M
- De 5 000 001 à 20M
- De 20 000 001 à 50M
- ≥ 50 M
• Frais fixes :
- Frais de dossier
- Frais de RTGS
- Port de lettre
F CFA/HT
5 000
10 000
20 000
50 000
100 000
5 000
3 800
1 500
• Virement émis hors Réseau BOA (espace UEMOA):
• Par virement :
- De 0 à 1 M
10 000
- De 1 000 001 à 5M
20 000
- De 5 000 001 à 20M
40 000
- De 20 000 001 à 50M
100 000
- ≥ 50 M
200 000
• Frais fixes :
- Frais de dossier
5 000
- Frais de RTGS
3 800
- Port de lettre
1 500
• Virement émis hors UEMOA :
- Commission de transfert
1,5% Min 10 000
- Frais de dossier
6 000
- Frais SWIFT
8 000
- Autorisation FINEX
5 000
- Port de lettre
1 500
- Taxe de transfert hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat
0,60%
- Commission de change éventuelle
0,15%
DELIVRANCE DE CHÈQUE DE BANQUE
F CFA/HT
• Chèque de banque en Euros:
- Frais de dossier
12 000
- Commission de transfert
1,5% Min 10 000
- Frais SWIFT (si utilisation)
8 000
- Autorisation de change FINEX (tout virement > 500 000 F CFA) 5 000
- Taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat
0,60%
- Port de lettre
1 500
- Annulation de Chèque
12 000
REMISE DE CHÈQUE ET EFFET À L’ENCAISSEMENT
• Effet escompté :
- Agios
- DHL
• Si impayé :
- Commission d’impayé
- DHL
- Port de lettre
REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT
• À la réception des documents :
- Commission de dossier
- Commission de domiciliation
- Port lettre
• Au paiement :
- Commission de transfert Côte d’Ivoire
- UEMOA
- Hors UEMOA
- Commission de change éventuelle
- Frais de SWIFT
- TTHU
- Port de lettre
- Autorisation FINEX
F CFA/HT
TBB + 4%
30 000
12 000
30 000
1 500
F CFA/HT
20 000
2 000
1 500
• Annulation :
- Commission d’annulation
- Port de lettre
- SWIFT
• Frais de relance/Dossier échu
• Prorogattion d’échéance
CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L’IMPORT
F CFA/HT
• Ouverture :
- Commission d’ouverture perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000
- Frais de dossier
15 000
- Commission de domiciliation
2 000
- SWIFT
26 200
• Modification, annulation :
- Commission fixe
25 000
- SWIFT
16 000
- Port de lettre
1 500
• Modification portant sur la validité et le montant :
- Commission
perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000
- SWIFT
16 000
• Réalisation :
- Commission de levée de documents
0,5% Min 35 000
- Commission d’acceptation
perçu par trimestre indivisible 2% l’an
Min 25 000
- Commission de change
0,15% Min 5 000
- SWIFT
8 400
- TTHU
0,60%
- Autorisation FINEX
5 000
VIREMENT REÇU ETRANGER
• Virement reçu BOA et UEMOA :
- Client BOA CI
- Non client (mise à disposition)
- Appel de fonds
• Virement reçu en EURO :
- Client BOA-CI
- Non client
• Virement reçu autres devises :
- Frais de dossier
- Commission de change
• Virement permanent, virement interbancaire :
- Interne/an
- Confrère par virement
REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT
15 000
0,25% Min 35 000
1,5% Min 35 000
0,15% Min 5 000
16 000
0,60%
1 500
5 000
17 500
1 500
8 000
10 000
10 000
• À la réception des documents :
- Frais de dossier
- Bordereau par jeu de B/L
- Courrier express 1er jeu
- Port de lettre
- Courrier express 2ème jeu
- Commission de change éventuelle
- Port de lettre
F CFA/HT
Gratuit
5 000
10 000
Gratuit
10 000
Gratuit
0,15% Min 5 000
5 000
5 000
F CFA/ HT
20 000
10 000
20 000
1 500
20 000
0,15%
1 500
• Annulation :
- Commission d’annulation
- Port de lettre
- Frais de SWIFT éventuel (par SWIFT)
- Frais de dossier
• Documents et effets escomptés :
- Agios
- DHL
- Frais de dossier
- Bordereau par jeu
- Port de lettre
• Si impayé :
- Frais d’impayé
- DHL
ENGAGEMENT PAR SIGNATURE
au prorata TBB + 4%
20 000
20 000
10 000
1 500
10 000
25 000
F CFA/HT
• Diverses cautions
- Frais de dossier
- Commission trimestrielle
• Traite avalisée
- Frais de dossier
- Commission
• Obligation cautionnée
- Commission d’engagement
- Frais de dossier
20 000
4% Min 20 000
20 000
4% Min 20 000
4% Min 30 000
20 000
CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L’EXPORT
• Ouverture :
- Frais de dossier
- Commission de notification
- Commission de confirmation
15 000
1 500
8 000
20 000
F CFA/HT
• Vente de billets de banque autres devises
- Client BOA
- Non client
VOS FINANCEMENTS
4%
5%
F CFA/HT
• Taux des prêts
Max TBB + 2,75%
• Frais de dossier (à la mise en place)
0,75% Min 20 000
• Frais de dossier prêts scolaires
0,75% Min 20 000
• Frais de dossier engagements par signatures
20 000
• Frais de dossier renouvellement
et/ou réaménagement
0,50% Min 20 000
• Frais de tirage d’état des cautions
25 000
• Commission d’information des cautions par semestre
20 000
• Commission de remboursement par anticipation sur encours prêt 1%
• Facilité de caisse ou découvert ponctuel
non contractualisé
Max TBB + 4%
• Commission de rachat de crédit
3% Min 15 000
• Frais de dossiers de mainlevée de garanties :
- Sur hypothèque, nantissements et gages divers
50 000
- Sur nantissement de dépôt dans nos livres
25 000
• Frais sur forçage d’impayé sur prêt
- Société
7 500
- Entreprise individuelle
5 000
LES DATES DE VALEUR
VOS OPÉRATIONS EN CÔTE D’IVOIRE
LES RÈGLEMENTS
10 000
0,1% Min 20 000
perçu par trimestre indivisible 2% l’an
Min 25 000
1 500
- Port de lettre
• Annulation :
- Commission fixe
20 000
- Port de lettre
1 500
• Modification portant sur le montant et la validité :
- Commission
Perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000
- SWIFT :
- Hors UEMOA
14 400
- UEMOA
7 600
• Réalisation :
- Commission de réalisation
0,5% flat Min 25 000
- Commission d’acceptation
2% l’an Min 25 000
- Perçu par trimestre indivisible :
- Commission de change éventuel
0,15% Min 5 000
- DHL
20 000
LES OPÉRATIONS DE CHANGE
• Achat de billets de banque en Euros
• Vente de billets de banque en Euros :
- Client BOA
- Non client
- Traitement autorisation FINEX
F CFA/HT
Gratuit
Max 2%
Max 2%
5 000
• Retrait d’espèces en agence ou aux distributeurs
J
• Paiement d’un chèque
1 jour ouvré
avant la date de comptabilisation
• Paiement d’un effet 1 jour ouvré avant la date de comptabilisation
• Virement émis
1 jour ouvré avant la date d’exécution
LES ENCAISSEMENTS
• Versement d’espèces
J
• Virement reçu
1 jour ouvré après la date de comptabilisation
• Remise chèque
- BOA
1 jour ouvré après la date de saisie de la remise
- Confrère
2 jours ouvrés après la date de saisie de la remise
• Remise effet à l’encaissement
- BOA
1 jour ouvré après la date de comptabilisation
- Confrère
2 jours ouvrés après la date d’échéance
• Remise effet à l’escompte
1 jour ouvré
après la date de comptabilisation
VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
LES RÈGLEMENTS
• Virement émis
1 jour ouvré avant la date de comptabilisation
• Effet tiré à l’étranger payable en Côte d’Ivoire
1 jour ouvré avant
la date de règlement
LES ENCAISSEMENTS
• Virement reçu
1 jour ouvré après la date de comptabilisation
• Effet payable à l’étranger
1 jour ouvré après la date de règlement