compte rendu définitif - Les Contamines

COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 SEPTEMBRE 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MM. Jean Louis MOLLARD, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM. Jacques
FALCO, Didier MOLLARD, Jean Yves RAFFORT, Mme Marie Christine ROCH DUPLAND, MM. Hervé
GUT, Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL, Bruno MATTEL.
Absents excusés : M. Tobie JACQUEMOUD (pouvoir donné à Philippe DULONDEL), Mme Karine MATTEL
(pouvoir donné à Jean-Yves RAFFORT).
Absents : Mme Cendrine DOMINGUEZ, M. Simon BESSAT.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code
général des collectivités territoriales.
Monsieur Jean-Yves RAFFORT ayant été désigné, a accepté de remplir cette fonction.
Le compte rendu de la séance du 22 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.
1 – ADMINISTRATION
1.1 - Délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre.
Monsieur le Maire rappelle que la délégation de service public actuelle pour la mise à disposition et
l’exploitation du centre équestre du Pontet arrive à échéance à la fin de l’été 2010, et propose au Conseil
Municipal :
- de recourir à nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du centre équestre du
Pontet,
- d’approuver le cahier des charges de cette délégation,
- de lancer un appel à candidature conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.
1.2 - Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2009 sur la qualité et le prix du service public
de l’eau et de l’assainissement.
1.3 - Rapport annuel sur la valorisation et l’élimination des déchets.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2009 sur la valorisation et l’élimination des
déchets.
1.4 - Convention avec Saint Gervais pour le schéma de desserte forestière.
Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec la commune de Saint Gervais, confiant
à la commune des Contamines Montjoie la réalisation d’un schéma de desserte forestière pour partie sur le
massif forestier sous le mont Truc. Le montant de la participation qui sera appelé sera de 2.500 €, moins
les subventions qui auront été obtenues.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette proposition, et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
1.5 – Convention de réversion avec la SGAT.
La SGAT à qui la commune a confié l’organisation de la coupe du Monde de Ski-Cross pour l’année 2008,
avait prévu dans son plan de financement une subvention de 20.000 € du Conseil Général et de 10.000 € du
Conseil Régional. Ces aides ayant été versées directement à la Commune, il est proposé au Conseil
Municipal de les reverser à la SGAT.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à la majorité, de reverser ces aides à la SGAT.
2– FINANCES
2.1 – Vote de tarifs publics complémentaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les tarifs suivants :
-
domaine nordique : tarifs 2010-2011 proposés par Haute Savoie nordic, à savoir :
Produits
NP national adulte
NP national jeune
NP 74 adulte
NP 74 jeune
Carte Rhône-Alpes adulte
Carte Rhône-Alpes jeune
Pass hebdo adulte
Pass hebdo jeune
Tarifs fixés au plan
départemental ou
national
150 €
32 €
79 €
25 €
112 €
30 €
29 €
16 €
-
location appartement Est groupe scolaire (côté Miage) : loyer mensuel de 600 € hors charges à
compter du 01/09/2010.
-
Cantine scolaire : tarif compensatoire pour la surveillance des enfants
Pour maintenir tarif modique du prix du repas de la cantine scolaire, le Conseil municipal, décide à
l’unanimité, d’instaurer un tarif compensatoire de 10 € pour parent indisponible sur le tour de rôle
obligatoire de surveillance des enfants pendant le temps de restauration à la cantine.
2.2 – Restauration de statues de l’église de Notre Dame de la Gorge.
Suite à une visite sur place des services de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art de la HauteSavoie, il est apparu que deux statues inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
ont besoin d’être restaurées en urgence. Il s’agit de la statue de la Vierge à l’Enfant en fronton de l’église,
et de la statue de la Vierge à l’Enfant située dans une niche à l’intérieur de l’église.
Le coût de cette restauration s’élève à 5.000 € HT pour la première, et à 3.000 € HT pour la seconde.
Le Conseil Municipal approuve le projet de restauration de ces statues et autorise Monsieur le Maire à
solliciter les aides auprès de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art pour l’Etat, et auprès du
Conseil Général.
2.3 – Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, accepte l’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux Comptables du Trésor sur les 3 derniers exercices clos.
3 - PERSONNEL COMMUNAL
3.1 - Créations de postes :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer :
a) deux postes d’adjoint technique 1ère classe, pour des avancements de grade à compter du
01/10/2010.
b) un poste d’adjoint technique 2e classe, à temps complet, à compter du 01/10/2010.
c) quatre postes pour des emplois occasionnels, à temps complet, au sein des services techniques.
4 – AFFAIRES FONCIERES
4.1 – abri propreté Immeuble LE MONTJOIE
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur un échange de terrain avec les
copropriétaires de l’immeuble LE MONTJOIE, afin de permettre l’implantation d’un abri propreté à
proximité de l’immeuble.
L’échange portera sur une superficie équivalente de 136 m² de terrain et sera réalisé sans soulte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.
5 – QUESTIONS DIVERSES
5.1 – proposition d’achat de parcelles appartenant à un particulier
Le Conseil municipal, après avoir entendu la proposition de vente faite par M. le Maire, concernant
diverses parcelles de terrain appartenant à un particulier, se prononce favorablement sur le principe
d’achat après estimation des biens.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD