Année Scolaire 2016/2017

CONTRAT D’INSCRIPTION
Année Scolaire 2016/2017
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OBLIGATOIRE
ÉCOLE PRIVÉE DE TERSAC 47180 MEILHAN-SUR-GARONNE - FRANCE
Tel. +33 (0)5 53 94 30 63 - Fax. +33 (0)5 53 94 34 62
[email protected]
REGIME
INTERNAT CLASSIQUE
INTERNAT EN FAMILLE
en semaine (avec coût supplémentaire)
INTERNAT EN FAMILLE STANDING
en semaine (avec coût supplémentaire)
NOM et PRENOM de L’ELEVE :
………………………………………………………………............
Date de naissance : ……………………Lieu : ………...............
Nationalité : ………………………………………………….........
Tel de l’élève : ..........…………………………………..............
Email de l’élève : ..........…………………………………..............
DEMI-PENSION EXTERNAT
LANGUES ETRANGERES
LVI : _____________________________
LVII :_____________________________
CLASSES
SIXIEME CINQUIEME
QUATRIEME TROISIEME ADRESSE(S) DES PARENTS :
NOM et PRENOM : ………………………………………............
…………………………………………………………….......….....
………………………………………………………………............
Tel : …………………………… Portable : ...............................
Email : ………………………………………………………..........
Deuxième adresse : (si nécessaire)
NOM et PRENOM : …………………………………………........
…………………………………………………………….......….....
………………………………………………………………............
Tel : ………………...……… Portable : ...................................
Email : ………………………………………………………..........
SECONDES
Orientation à déterminer suite à l’entretien
METHODOLOGIQUE
LITTERAIRE ET ECONOMIQUE SCIENTIFIQUE STMG
PREMIERES
LITTERAIRE
ECONOMIQUE
SCIENTIFIQUE
STMG
TERMINALES
LITTERAIRE
PROFESSIONS DES PARENTS :
Père :……………………………Mère :……………………
POUR LES ELEVES ETRANGERS :
NOM DU CORRESPONDANT EN FRANCE
(mention obligatoire)
Adresse :………………………………………….........................
...............................................................................................
Tel : ……………………………………………………..….............
Email : ……………………………………………..………...........
COMMENT AVEZ-VOUS CONNU L’ECOLE DE TERSAC ?
…………………………………………………………...................
…………………………………………………………...................
ECONOMIQUE
SCIENTIFIQUE
STMG – MERCATIQUE
Je m’engage à suivre l’éthique et le code d’honneur de l’école
Signature des parents :
FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE
CURSUS INTERNATIONAL
Signature de l’élève :
(Paraphe)
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Conditions Financières
I – SCOLARITE 2016/2017
Frais d’inscription
1 330 €
(330 € de frais d’inscription
+ 1 000 € d’avance sur frais)
Assurance pour les élèves étrangers + 400 €
Internat classique sur le site de l’école
18 776 €
Echéances 15 Septembre et 15 Février 9 388 €
Internat en Famille
22 598 €
Echéances 15 Septembre et 15 Février 11 300 €
Internat en Famille Standing
23 916 €
Echéances 15 Septembre et 15 Février 11 958 €
Demi-pension
9 388 €
Echéances 15 Septembre et 15 Février 4 694 €
Externat
4 602 €
Echéances 15 Septembre et 15 Février 2 301 €
Remise de 5% du coût de la scolarité pour un règlement avant le 15 juin 2016 (sur le tarif de base, hors option).
Remise de 10% pour l’inscription de deux enfants sur l’ensemble des deux scolarités (sur le tarif de base, hors option).
II – FRAIS ANNEXES FACULTATIFS 2016/2017
Week-end en famille d’accueil (Réglé à l’école)
Blanchisserie
210 € / week-end
150 € / mois
III – OPTIONS FACULTATIVES PAYANTES 2016/2017
SPORTS :
Possibilité de cumuler plusieurs disciplines parmi :
Golf, équitation, aviron, tennis, tir à l’arc, tir sportif, musculation, thermoludisme (jeunes filles seulement)
2 après-midi par semaine
MUSIQUE : 2 après-midi par semaine
SCIENCES POLITIQUES : 5 heures par semaine
COACHING*
AIDE À L’ORIENTATION*
AIDE AUX ENFANTS DYSLEXIQUES*
SOPHROLOGIE*
PRÉPARATION et TESTS DE LANGUE ÉTRANGÈRE
TOEFL : Test of English as a Foreign Language
CAMBRIDGE : Examen de référence en anglais
GOETHE ZERTIFIKAT: Examen de référence en allemand
DELE : Diplôme d’espagnol comme Langue Etrangère
* Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat.
TARIF SEMESTRIEL
TARIF ANNUEL
pour 15 semaines
pour 30 semaines
1 350 €
2 700 €
1 350 €
2 700 €
850 €
1 700 €
64 € / heure
64 € / heure
64 € / heure
64 € / heure
25 heures / an : 1 700 € / an
25 heures / an + test : 1 700 € / an
25 heures / an + test : 1 700 € / an
25 heures / an + test : 1 700 € / an
(Paraphe)
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IV – CURSUS INTERNATIONAL :
Objectifs : Rendre l’élève autonome dans une langue étrangère
Apprentissage pratique d’une langue étrangère à travers l’immersion à l’étranger dans nos écoles
partenaires, un renfort en langue vivante et le passage d’examens linguistiques.
Suivi et encadrement par la responsable du Cursus International.
Voir modalités et tableau récapitulatif sur fiche Cursus International jointe.
Suivi et aide :
• Préparation, accompagnement, et suivi personnalisé
• Immersion à l’étranger en 4ème et 2nde pour un trimestre
• Renfort dans la langue choisie (29 heures par an)*
• Préparation et passage de tests de langues reconnus internationalement (25 heures par an)*
• Assistance dans son projet d’études supérieures à l’international
• Possibilité de courts séjours linguistiques durant les vacances scolaires (juillet / août)
Voir fiche d’inscription Cursus International jointe.
* En dehors des séjours en immersion.
V – PRÉCEPTORAT FACULTATIF PAYANT
Contrat semestriel
Objectifs :
S’adresse aux élèves qui ont besoin d’un soutien :
• Organisation de leur temps de travail
• Contrôle des agendas, classeurs et cahiers
• Aide dans les matières de base : Français, Mathématiques, Anglais...
• Soutien psychologique pour appréhender les temps forts de la scolarité (devoirs et examens)
Suivi et aide :
Compte rendu hebdomadaire auprès de la direction et des parents.
Présence des précepteurs et compte rendu lors des 3 rencontres parents/professeurs.
En cas de réels progrès et pour un meilleur accompagnement, un cours de vacances de Mars
ou de printemps sera offert.
Horaires :
Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi (au choix) de 17:45 à 19:00 et de 19:30 à 20:45
soit 2 heures 30 par soirée.
Tarifs :
FREQUENCE
1 soirée / semaine
2 soirées / semaine
3 soirées / semaine
TARIF SEMESTRIEL
pour 15 semaines
2 370 €
4 245 €
5 835€
TARIF ANNUEL
pour 30 semaines
4 740 €
8 490 €
11 670 €
(Paraphe)
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Financement et Engagement
A l’inscription la somme de 1 330 € pour couvrir les frais d’inscription, dont 1 000 euros de provision de frais de l’élève.
Coût annuel de la scolarité : ...................................................
Pour un règlement en une seule échéance et ce avant le 15 juin : 5% d’escompte sont accordés (sur le tarif de base, hors option).
Pour un règlement en deux échéances : 1ère échéance le 15 Septembre / 2ème échéance le 15 Février
Pour l’inscription de deux enfants : 10% d’escompte sont accordés (sur le tarif de base, hors option).
Toute échéance est exigible au plus tard le jour de la période concernée. Possibilité de prélèvement automatique (joindre un RIB). Possibilité de règlement par carte bancaire. Cette somme couvre l’enseignement assuré par l’école pendant les périodes scolaires, ainsi que la restauration et l’internat du
lundi au vendredi pour les pensionnaires. Concernant tous les frais annexes (week end, blanchisserie, etc...), ils feront l’objet d’une facturation à part.
GESTION DES DEPENSES PERSONNELLES DE L’ELEVE
L’élève doit être autonome dans ses dépenses personnelles (argent de poche, billet de train, médecin, pharmacie, etc..) et (ou) assurées par les parents. En aucun cas l’école ne fera l’avance de ces frais, sauf accord au préalable avec le versement forfaitaire de 1 000 €.
OBLIGATIONS PARTICULIERES INCOMBANT A L’ECOLE
L’Ecole de Tersac s’engage à dispenser les prestations et options aux tarifs mentionnés et sélectionnés dans le présent contrat ainsi qu’à respecter la
charte de l’école.
OBLIGATIONS PARTICULIERES INCOMBANT A L’ELEVE
- L’élève s’engage à se conformer aux règles de l’établissement et à respecter le Code d’Ethique et d’honneur.
- L’élève s’engage à suivre le programme, le rythme scolaire et le calendrier pédagogique de l’Ecole.
- Dans le cadre de sa scolarité et conformément à ses objectifs pédagogiques, l’école de Tersac exige de la part de l’élève du travail régulier et de
l’assiduité. En cas de résultats insuffisants, l’élève se conformera aux mesures prises par l’établissement afin de les améliorer.
- Le non respect des dispositions qui précèdent sera susceptible de justifier des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi définitif de l’élève.
DELAI DE RETRACTATION
A compter de la signature du présent contrat et dans la mesure ou l’élève n’a pas débuté sa scolarité à l’Ecole, la partie représentant l’élève a un délai
de 10 jours ouvrables pour se rétracter. Il devra en informer la Direction de l’établissement par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce
cas, les frais de scolarité et options ne seront pas dûes, hormis les frais d’inscription de trois cent trente euros (330 euros) qui restent acquis à l’école.
CLAUSES RELATIVES AUX CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT
A compter de la signature du présent contrat, l’Ecole ayant engagé des frais incompréssibles liés à l’inscription de l’élève (gestion administrative,
masse salariale de l’encadrement, réservation de places à l’internat, contrats avec des prestataires, etc...) il est expressément convenu de ce qui suit
dans les quatre (4) situations suivantes :
• Résiliation par l’élève et son représentant pour une cause légitime ou cas de force majeure :
- Décès de l’élève.
- Maladie ou accident grave. C’est à dire toute altération de santé ou atteinte corporelle constatée par un médecin qui justifiera de l’impossibilité de suivre l’enseignement dispensé pendant une période minimum de quatre semaines consécutives.
- Maladie psychique, mentale, dépressive constatée par un médecin qui justifiera de l’impossibilité de suivre l’enseignement
dispensé pendant une période minimum de quatre semaines consécutives.
- Cas de force majeure rendant impossible l’éxécution du présent contrat.
Dès la survenance ou la connaissance d’un de ces événements, la partie au contrat représentant l’élève doit aviser la Direction de
l’école par écrit dans les meilleurs délais et fournir tous les justificatifs attestant l’impossibilité de poursuivre l’exécution du contrat.
Dans ce cas, sera dû le montant de scolarité jusqu’à la date de survenance des événements sus-visés.
Il est expressément convenu qu’en cas de contestation de la Direction, celle-ci pourra faire désigner un expert judiciaire en référé
aux fins de contrôler la réalité de cette incapacité.
• Résiliaton pour motif personnel de l’élève ou de son représentant autres susvisés : La totalité des frais de scolarité avec options reste due.
• Renvoi de l’élève pour motif disciplinaire :
Dans le cas :
- de non-respect aux obligations prévues par le présent contrat,
- où le comportement de l’élève est une cause de trouble au bon fonctionnement de l’école,
- d’absences volontaires pour convenances personnelles, répétées et injustifiées,
- pour consommation de tabac en dehors du cadre convenu dans le règlement intérieur (cf. Règlement intérieur de l’Ecole de Tersac).
- pour détention, vente, consommation de stupéfiants.
La Direction se réserve le droit d’organiser un conseil de discipline. La décision s’imposera à l’élève en conseil de discipline. Dans le
cas d’un renvoi définitif de l’élève, la totalité des frais de scolarité reste due.
• Renvoi de l’élève pour motif de non-règlement des frais de scolarité à échéance :
Dans le cas :
- de non-règlement par la partie au contrat des frais de scolarité à échéance fixée dans le présent contrat, ceci après lettre
de rappel restée infructueuse et mise en demeure,
- la rupture du contrat interviendra 7 jours après l’envoi de la mise en demeure.
Dans ce cas, sera dû le montant de scolarité jusqu’à la date de survenance des événements susvisés.
DROIT APPLICABLE Le droit qui s’applique au présent contrat est le droit français.
REGLEMENT DES DIFFERENDS
En cas de différends découlant de la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou rupture du présent contrat,
les parties conviennent de se rapprocher afin de parvenir à une solution amiable sur une période de (2) mois. A échéance de cette période,
si le différend subsiste, les tribunaux français seront compétents pour être saisis du litige.
Fait à…………………………………………………….. le ………………………………………
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».Signature :
CAUTION SOLIDAIRE
Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de
son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : « en me portant caution de X dans
la limite de la somme de......... couvrant le montant du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts de retard et pour la durée de........., je
m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n’y satisfait pas lui-même » (C. consom. art. L 341-2). Si
le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la caution doit en outre, à peine de nullité de son engagement, faire précéder
sa signature de la mention manuscrite suivante : « En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du Code civil et en m’obligeant
solidairement avec X, je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement X » (C. consom. art. L 341-3).
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(Paraphe)