La régularisation des charges

Quelles sont les dépenses
à ma charge ?
A G E N C E S
O P A C
I N F O R M A T I O N
3 8
La régularisation
des charges ?
> Charges générales
Électricité des parties communes, eau,
produits d’entretien, petites réparations,
taxe d’enlèvement des ordures ménagères...
> Ascenseur
Contrat de maintenance et électricité.
> Chauffage collectif
Fourniture du combustible et contrat
d’entretien.
> Contrats
Contrats d’entretien et de maintenance
des équipements techniques : chauffe-eau,
robinetterie, chaudière individuelle, antenne
de télévision, VMC (Ventilation Mécanique
Contrôlée), portier ou interphone, relevés
des compteurs eau et gaz…
> Consommations individuelles
Eau chaude, eau froide, gaz.
Nota : précision en ce qui concerne le chauffage.
Bien que les acomptes ou provisions soient
demandés tout au long de l’année, la dépense
de votre logement est calculée en fonction du
nombre de jours de chauffe dans l’année.
Agence
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
20, rue des Provinces
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél. 04 78 32 42 19
Fax 04 78 32 46 25
Agence VILLEFONTAINE
Les Portiques
37 C, rue Émile Zola
38090 Villefontaine
Tél. 04 74 96 11 44
Fax 04 74 96 62 69
Agence BOURGOIN-JALLIEU
1, rue de la Berjallière
38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 28 11 54
Fax 04 74 28 62 26
Agence ROUSSILLON
76, avenue Bel Air
38150 Roussillon
Tél. 04 74 11 11 11
Fax 04 74 86 22 67
=
Total des provisions
demandées
Solde de la régularisation
des charges locatives
Chaque année, l’Opac38 effectue la
régularisation des charges locatives* de
l’année précédente.
Les charges correspondent aux
prestations, taxes, fournitures ou
services réglés par l’Opac38 pour
assurer le bon fonctionnement
de l’immeuble, des parties communes,
des espaces extérieurs et du logement.
Elles concernent ainsi les dépenses à la
charge du locataire, liées à l’immeuble
et au logement.
Agence VOIRON
La Brunetière
17, rue Henri Barbusse
CS 20249
38516 Voiron Cedex
Tél. 04 76 65 77 54
Fax 04 76 65 65 95
Agence FONTAINE
30, avenue Jean Jaurès
38300 Fontaine
Tél. 04 76 23 63 63
Fax 04 76 23 63 64
Agence ST-MARTIN-D’HÈRES
Henri Wallon
5, rue Albert Samain
38400 Saint-Martin d’Hères
Tél. 04 76 24 00 59
Fax 04 76 24 25 38
Agence ÉCHIROLLES
15, place Beaumarchais
38130 Échirolles
Tél. 04 76 22 07 48
Fax 04 76 33 30 40
www.opac38.fr
CER TIFIÉ ISO 9001 : 2008
POUR L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS
Document non contractuel - Service Communication Opac38 -Mars 2013
> Entretien-nettoyage
Nettoyage des parties communes et entretien
des espaces extérieurs.
-
Dépenses réelles
Lire mon décompte
individuel de charges
Vous versez mensuellement des
provisions sur charges. En mai, vous
recevez un décompte individuel de
charges qui correspond au calcul de
votre régularisation de charges. Le solde,
positif ou négatif, est la différence entre
les dépenses réelles réglées par l’Opac38
au cours de l’année précédente, et la
somme des provisions demandée durant
cette même période.
* La liste des charges locatives est définie par l’article
L442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et
le décret N° 82.955 du 9/11/1982.
Comment
vérifier ?
Comment lire
mon décompte individuel de charges ?
Montant des provisions
demandé par poste de
charges
Je dispose d’un mois
à compter de la date
Contrat de maintenance
de réception de mon
et éléctricité
décompte de
régularisation de
charges, pour faire part
Clé de répartition (à la
de mes remarques ou
observations auprès du surface, au logement,...)
chargé de clientèle
de mon agence, et
obtenir des précisions
Électricité des parconcernant cette
ties communes, eau,
régularisation.
produits d’entretien,
Collectivement,
petites réparations, taxe
accompagné d’un
d’enlèvement des
représentant de
ordures ménagères
locataires, j’ai la
possibilité
de vérifier les charges.
Fourniture du combustible
En effet, les associations et contrat d’entretien
ou fédérations peuvent
demander les
justificatifs
qui leur sont fournis
gracieusement à partir
de septembre.
M O N D É CO M P T E I N D I V I D U E L M ’ I N D I Q U E :
> le montant des dépenses réglé pour mon ensemble
immobilier ou immeuble tout au long de l’année
précédente,
> les dépenses annuelles pour mon logement,
> ma quote-part calculée en fonction de mon temps
de présence,
> le montant total des provisions ou acomptes demandé
au cours de l’année précédente,
> et mon solde (c’est-à-dire la différence entre les
dépenses facturées et la somme des provisions
ou acomptes demandée). Ce solde peut
être positif ou négatif.
Les charges sont variables en fonction de l’équipement de
l’immeuble, du logement et des prestations assurées.
2
xxx
2
Le 27/05/2013
01/01/2012
10/05/2012
10/10/2012
En mai, je reçois mon décompte pour
information, soit un mois avant la facturation
du solde négatif ou positif qui est comptabilisé
sur l’avis d’échéance ou facture de juin.
Si mon solde
négatif
Période
régularisée
est
Période
de chauffe
Le solde en votre faveur est déduit du
montant de mon avis d’échéance ou
facture du mois de juin.
31/12/2012
Si mon solde
est
Mon solde
(c’est-à-dire la
différence entre
les dépenses
annuelles pour
mon logement
et le total des
provisions
demandé)
Contrat d’entretien et de
maintenance des équipements techniques :
chauffe-eau, robinetterie,
chaudière individuelle,
antenne de télévision,
portier ou interphone,
relevés des compteurs
eau et gaz...
Nettoyage des parties
communes et entretien
des extérieurs
Comment régler ?
Consommation
individuelle : eau
chaude, eau froide,
gaz
Le montant des dépenses
réglé pour mon ensemble
immobilier ou immeuble
tout au long de l’année
régularisée
Les dépenses
annuelles pour
mon logement
Ma quote-part totale
calculée en fonction
de mon temps de
présence
Le montant total des
provisions demandé
au cours de l’année
régularisée
positif
Le solde en la faveur de l’Opac38 est
inclus dans l’avis d’échéance ou facture
du mois de juin.
Remarque : le paiement du
solde de charges est réparti sur
plusieurs mois si le reliquat qu’il
me reste à régler est supérieur à
80€.