Point 6 d)

Comité économique et social européen
Point 6 d)
BUREAU
555 réunion – 13 janvier 2009
e
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Objet:
Point 6 d) de l'ordre du jour
Règlement concernant le cofinancement de matériel de télécommunication des
Membres du Comité économique et social européen
POUR DÉCISION
Le Règlement concernant le cofinancement de matériel de télécommunication (DI CESE 58/2007)
arrive à terme à la fin de l'année en cours. Le point 5.3 de ce règlement prévoit sa révision tous les
deux ans.
Suite à la mise en œuvre effective de la décision du Bureau de mai 2008 concernant la suppression
des envois DHL et la suppression de l'envoi par courrier électronique des documents de travail
disponibles sur le Portail des Membres, le règlement en question doit être adapté à la situation
actuelle.
1.
Étant donné l'utilisation généralisée du Portail des Membres pour accéder aux documents du
Comité et la suppression définitive des envois par DHL, il est proposé de généraliser le
payement du cofinancement forfaitaire.
Il est proposé de modifier le texte de l'article 1.2:
"Chaque membre ou délégué peut bénéficier du cofinancement du matériel de télécommunication, sur
une base annuelle, sous réserve du point 5.2 ci-dessous."
en
R/CESE 1983/2008 rev. pt 6 d) cc
.../...
FR
-2"Chaque membre ou délégué bénéficie automatiquement du cofinancement du matériel de
1
télécommunication, sur une base annuelle, sous réserve du point 5.1 ci-dessous.".
Il est également proposé de modifier le texte de l'article 2.2:
"Les membres et délégués ayant accès à un matériel adéquat, à leur adresse principale, qu'ils sont
prêts à mettre à la disposition du Secrétariat, peuvent bénéficier d'une intervention forfaitaire
annuelle, couvrant une année calendrier, en communiquant l'adresse e-mail sur laquelle ils reçoivent
(ou désirent recevoir) les documents du CESE sous forme électronique."
en
"Suite à l'arrêt des envois par DHL et la généralisation des outils informatiques (Portail des
Membres) pour la communication des documents officiels du CESE à l'attention des ses Membres, les
membres et délégués bénéficient d'une intervention forfaitaire annuelle destinée à contribuer à leur
frais de télécommunication.".
Dans ce contexte, il est proposé de supprimer les articles suivants devenus superflus:
Article 4.3: "Les membres et délégués qui font appel au cofinancement de matériel de
télécommunication déclarent ne pas demander la transmission par d'autres moyens des
documents disponibles électroniquement."
Article 4.4: "L'intervention forfaitaire annuelle sera versée à la réception de la déclaration
individuelle."
Article 5.1: Le courrier officiel à caractère urgent qui est mis à disposition électroniquement ne sera
normalement pas acheminé par poste.
2.
Au vu de l'évolution technologique depuis 2006, date de la dernière révision de cette
réglementation, la configuration minimale de l'ordinateur personnel a été mise à jour.
Il est proposé de remplacer l'ancienne configuration recommandée:
"Pour une nouvelle acquisition, la configuration PC (matériels et logiciels) minimale recommandée
consiste en:
• Ordinateur de bureau ou ordinateur portable
• Tout processeur développé pour les ordinateurs de bureau ou les ordinateurs portables: Intel
(Celeron, Pentium IV, D, M) ou AMD (Sempron, Athon)
• Mémoire RAM de 256 Mb (de préférence 512 MB)
1
Le point 5.2 de la réglementation en vigueur actuellement deviendrait le nouveau point 5.1 suite à des suppressions proposées cidessous.
R/CESE 1983/2008 rev. pt 6 d) cc
.../...
-3•
•
•
•
•
•
Disque dur de 40 GB minimum
ADSL ou modem, connecté via USB2, Ethernet ou autre
Windows 2000, XP (de préférence XP)
Office 2000, 2003 (de préférence 2003)
Internet Explorer 6
Imprimante inkjet ou laser".
par la nouvelle configuration suivante:
"Pour une nouvelle acquisition, la configuration PC (matériels et logiciels) minimale recommandée
consiste en:
• Ordinateur de bureau ou ordinateur portable récent équipé de Windows XP ou Vista
• Mémoire de 1 GygaByte pour windows XP, 2 Gygabytes pour Windows Vista
• Connexion à Internet, via câble mais aussi, impérativement via WiFi si l'appareil est un
portable amené à être utilisé dans l'enceinte du CESE
• Équipé d'Internet Explorer 6 (plateforme actuelle sur laquelle sont testées en profondeur
toutes les fonctionnalités du Portail des membres, de TOAD et d'Outlook Web Access (OWA))
ou 7
• Office 2003 ou compatible
• Un antivirus (il existe d'excellents produits gratuits comme AntiVir, AVG and Avast) et un
pare-feu efficace
3.
Le payement automatique du cofinancement du matériel de télécommunication, en
supprimant une procédure administrative, contribuerait à la simplification des obligations
administratives des membres du CESE et des délégués de la CCMI. Il simplifierait également
l'administration du budget prévu à cet effet. Par ailleurs, ce changement de procédure porterait
le budget nécessaire à 380000 € (344 membres et 48 délégués de la CCMI). Ce montant est
plus élevé que le budget prévu pour l'année 2009 sous cette rubrique. En conséquence, il est
prévu que des transferts internes soient nécessaires pour alimenter la ligne budgétaire en
question (2103). Dans ces conditions une augmentation du forfait actuel n'est pas
envisageable à court terme.
Il est proposé de modifier le texte de l'article 4.1:
"Les membres qui font appel au cofinancement de matériel de télécommunication peuvent bénéficier
d'une intervention forfaitaire annuelle de 1.000 €. L'intervention forfaitaire annuelle s'élève à 750 €
pour les délégués."
en
R/CESE 1983/2008 rev. pt 6 d) cc
.../...
-4"Les membres bénéficient d'une intervention forfaitaire annuelle de 1.000 €. L'intervention forfaitaire
annuelle s'élève à 750 € pour les délégués.".
4.
La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2009 pour une durée de deux ans.
Le Bureau est invité à approuver les modifications ci-dessus
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Annexe:
Dispositions en vigueur concernant le cofinancement de matériel
télécommunication des membres du Comité économique et social européen.
DI CESE 58/2007
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R/CESE 1983/2008 rev. pt 6 d) cc
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