DA 523 10.10

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CREDIT POUR LE RENOUVELLEMENT DE CERTAINS VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE 2011
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
Comme chaque année, un certain nombre de véhicules arrivant en fin de vie sont à remplacer. Ils ont
en effet tous au minimum 10 ans d’ancienneté, consomment beaucoup de carburant, ne sont plus
adaptés aux besoins logistiques actuels et certaines pièces détachées sont indisponibles.
Par le passé, les véhicules légers étaient remplacés par le biais du budget de fonctionnement, mais
ces dernières années et en adéquation avec l’étude de la mobilité, il s’agit de la continuation des
mesures visant à assainir le parc de véhicules de notre administration.
Pour chacun de ces véhicules, il a été étudié les différents aspects environnementaux, les possibilités
du marché actuel, mais aussi l’utilisation la plus rationnelle par notre administration et le choix s’est
porté sur l’alternative la plus adaptée en fonction de ces aspects.
Il est à remarquer que pour des véhicules de livraison, il est difficilement possible d’obtenir un
classement de la catégorie énergie émis par l’OFEN, c’est pourquoi vous avez avec chaque
proposition un équivalent de consommation en gr/km.
Plusieurs demandes d'offres ont été lancées auprès de différents fabricants avec un comparatif des
qualités et des coûts, et l’essai de différents modèles.
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VW LT 35 cabine double no interne 104
année de construction 1990
Remplacé par :
Marque et type : Toyota
Dyna 100
Provenance et fournisseur : Japon Emil FREY SA
Délai de livraison : 4 mois
Caractéristiques : Véhicule double cabine avec pont fixe en aluminium, moteur diesel 3.0 D4D Euro
4 avec FAP, 241 g/km, utilisation par le service de la voirie pour l’entretien des cimetières.
Les coûts d'achat sont les suivants :
Prix catalogue, T.T.C
Rabais
Aménagements divers
TOTAL taxes et rabais compris, arrondi à
-
CHF
CHF
41'700.--4’065.-2’200.-40’000.--
VW transporter cabine double no interne 807 année de construction 1983
Remplacé par :
Marque et type : Piaggio
Porter 1.3
Provenance et fournisseur : Italie Piaggio Suisse SA
Délai de livraison : 2 mois
Caractéristiques : voiture pick-up avec un moteur essence 1.3 137 g/km, Etiquette Energie B
utilisation par le service de la voirie pour le ramassage des corbeilles.
Les coûts d’achat sont les suivants :
Prix de base T.T.C.
Rabais
Aménagements divers
TOTAL taxes et rabais compris, arrondi à
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CHF
CHF
22’488.--900.-2’200.-24’000.--
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Renault Clio no interne 062
année de construction 1995
Remplacé par :
Marque et type : Fiat
Fiorino
Provenance et fournisseur : Fiat Fiat Suisse SA
Délai de livraison : 4 mois
Caractéristiques : voiture de livraison avec un moteur diesel 1.3 Euro 4, avec FAP, 129 g/km,
Etiquette Energie A
Utilisation pour le courrier communal.
Les coûts d’achat sont les suivants :
Prix de base T.T.C.
Rabais
Aménagements divers
TOTAL taxes et rabais compris, arrondi à
-
CHF
CHF
22’166.--1’800.-1’000.-22’000.--
VW LT 31 no interne 141 année de construction 1985
Remplacé par :
Marque et type : Fiat
Fiorino
Provenance et fournisseur : Fiat Fiat Suisse SA
Délai de livraison : 4 mois
Caractéristiques : voiture de livraison avec un moteur diesel 1.3 Euro 4, avec FAP, 129 g/km,
Etiquette Energie A
Utilisation par le service des équipements, équipée avec le matériel de peinture.
Les coûts d'achat sont les suivants :
Prix de base T.T.C.
Rabais
Aménagements divers
TOTAL taxes et rabais compris, arrondi à
010.13 DA 523 Proj.doc
CHF
CHF
22’166.--1’800.-1’000.-22’000.--
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Tracteur Kubota no interne 056
Remplacé par :
Marque et type : John
année de construction 1980
Deere Gator TE 4x2
Provenance et fournisseur : USA Chalut SA
Délai de livraison : 2 mois
Caractéristiques : Transporteur électrique, moteur 48V, pont basculant, charge utile 230Kg,
25Km/h
Utilisation par le service des sports au stade d’Aïre.
Les coûts d'achat sont les suivants :
Prix de base T.T.C.
CHF
Aménagements divers
TOTAL taxes et rabais compris, arrondi à CHF
-
35’000.-3’000.-38’000.--
Véhicule complémentaire pour la police municipale
Marque et type : Skoda
Octavia
Provenance et fournisseur : Tchéquie AMAG SA
Délai de livraison : 4 mois
Caractéristiques : voiture combi, bte vitesse automatique, avec un moteur diesel 1.6 avec FAP,
123 g/km, Etiquette Energie A.
Utilisation par le service de la police municipale comme voiture de patrouille et d’intervention.
Les coûts d'achat sont les suivants :
Prix de base T.T.C.
Rabais
Aménagements divers
TOTAL taxes et rabais compris, arrondi à
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CHF
CHF
30’960.--1’665.-2’000.-32’000.--
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Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers
municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après.
Thierry APOTHELOZ
Maire
Vernier, le 27 septembre 2010
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Délibération du Conseil municipal de Vernier
relative à un
CREDIT POUR LE RENOUVELLEMENT DE CERTAINS VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE 2011
Vu l’article 30, lettre d, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu l’exposé des motifs ;
vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;
sur proposition du Conseil administratif ;
le Conseil municipal
décide
1
d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 178'000.-- destiné au renouvellement du parc
automobile 2011,
2
de comptabiliser la dépense nette prévue de CHF 178'000.-- dans le compte des
investissements, puis de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine
administratif ;
3
d’amortir la dépense nette prévue de CHF 178'000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le No 62.331 de 2012 à 2021.
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