2-1.2 Le contrat de travail

SOMMAIRE
LES CONTRATS DE TRAVAIL
pages
-Fiche de déroulement de la séquence
1
-Situation 1 ( documents A et B)
2
-Activité 1 et 1 bis : Le contrat de travail et son contenu
3–4
-Activité 2 : différents types de contrat
5
-Evaluation formative n° 1 + corrigé
6–7
-Evaluation formative n° 2 + corrigé
8
Trace écrite
9
Titre : LES CONTRATS DE TRAVAIL ( L’individu dans l’entreprise )
Classe : 1°, Tle CAP
Objectif général : Appréhender la notion de contrat de travail
Pré-requis : Droits et obligations au travail
OBJECTIFS
NOTIONS A
COMPETENCES
SPECIFIQUES
DEVELOPPER
-Préciser le rôle du contrat -Définition du contrat
-Identifier le problème
de travail
posé
-Indiquer les éléments qui
constituent le contrat de
travail
-Clauses d’un contrat de
travail (obligatoires,
particulières)
-Identifier les éléments
d’une situation
-Comparer CDI, CDD et
contrat de mission
-Spécificités de ces
différents contrats (duré,
parties…)
-Mettre en relation les
éléments d’une situation
Evaluation formative
-Déterminer les droits et
obligations du salarié et de
l’employeur
-droits et obligations des 2
parties
METHODES / ACTIVITES
SUPPORT
TEMPS
P : présente le document
Interroge la classe
E : lecture du document
Répond à la question
E : repère sur un CDI et un CDD les
différentes clauses (travail de groupe)
P : explique les clauses en synthèse
Sur transparent page 2:
Situation 1
10 mn
E : réalisation de l’activité 2 du manuel
VSP CAP Hachette (travail de groupe)
P : exploite le travail
Réalise la synthèse
Forme orale ou écrite + correction
P : donne la consigne :
1) repérer dans les 2 contrats les droits et
les obligations de chaque partie
2) présenter les résultats sous forme de
tableau
Droits
Devoir
Salarié
Employeur
-Trier l’information
-Mettre en relation les
éléments d’une situation
CDI pour la moitié Activité
1 doc 1 p 3
CDD pour l’autre moitié
Activité 1 bis doc 2 p 4
Activité 2 du manuel VSP
CAP Hachette
G1 : Doc 3
G2 : Doc 4
p5
G3 : Doc 5
Proposition p 6 et 6 bis
CDI pour la moitié doc 1 p
3
CDD pour l’autre moitié
doc 2 p 4
Forme orale ou écrite + correction
1
10 mn
10 mn
15 mn
15 mn
15 mn
10 mn
E : réalisent le travail en groupe
P : explication des clauses en synthèse
Evaluation formative
Trace écrite
10 mn
Proposition p 7
Proposition p 8
10 mn
5 mn
SITUATION
1
BAPTISTE et VIVIANE viennent d’être embauchés dans l’entreprise d’électricité de Mr POLITI André. Ces 2 salariés consultent les
documents 1 et 2 qui leur ont été remis pour signature et s’interrogent sur leur nature et leur importance dans leur carrière
professionnelle.
Consigne : Après lecture de ces 2 documents, indiquer leur nature
DOC A
DOC B
Entreprise d’électricité
ELECTRICABLE
Zone Artisanale du Robert
Bâtiment F12 - 97231 le ROBERT
Entreprise d’électricité
ELECTRICABLE
Zone Artisanale du Robert
Bâtiment F12 - 97231 le ROBERT
le Entre les soussignés :
-Mr POLITI André agissant
Entre les soussignés :
-Mr POLITI André agissant en qualité de directeur général,
d’une part
part
en qualité de directeur général, d’une
-Mr VIEUXJEAN Baptiste demeurant 3, rue de la Paix à Angers
49000, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
-Mme RIVIERE Viviane demeurant 121, rue Jean Jaurès à
FORT DE FRANCE, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1- L’entreprise d’électricité ELECTICABLE engage
M. VIEUXJEAN à compter du 1er juillet 2004 pour une
durée indéterminée
1- L’entreprise d’électricité ELECTRICABLE
engage
Mme RIVIERE Viviane à compter du 1er juillet 2004 pour
une durée déterminée de 6 mois.
2- Il est convenu d’une période d’essai de 2
semaines, du 1er juillet au 13 juillet 2004 inclus,
pendant laquelle chacune des parties pourra rompre
le contrat sans indemnités ou délai de préavis.
2- Il est convenu d’une période d’essai de 10 jours du
1er juillet au 10 juillet 2004 inclus, pendant laquelle
chacune des parties pourra rompre le contrat sans
indemnités ou délai de préavis.
3- M. VIEUXJEAN occupera un poste d’électricien sur le
site du Robert.
3- Le présent contrat a pour objet le remplacement de
Madame RESTORET, secrétaire, absente pour congé de
maternité.
4- En contrepartie de ses fonctions, M. VIEUXJEAN
percevra une rémunération mensuelle brute de
1641,70 euros pour un horaire de 35 heures par
semaine.
4- En contrepartie de ses fonctions, Madame RIVIERE
percevra une rémunération mensuelle brute de
1001,70 euros pour un horaire de 35 heures par
semaine.
5- Conformément aux dispositions de la convention
collective du 20-2-1989, le coefficient hiérarchique
est fixé à 332.
5- Conformément aux dispositions de la convention
collective du 20-2-1989, le coefficient hiérarchique
est fixé à 045.
6- Il bénéficiera de 2,5 jours de congés payés par
mois de travail.
6- A la cession du contrat au terme convenu, Madame
RIVIERE aura droit à une indemnité de fin de contrat destinée
à compenser la précarité de sa situation, correspondant à 6%
du montant de sa rémunération totale brute et à une indemnité
de congés payés.
En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du règlement
intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment
sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1
mois.
M. VIEUXJEAN Baptiste s’engage à respecter les clauses du
règlement intérieur de l’entreprise.
En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du
règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié
à tout moment sans indemnités par les deux parties,
moyennant un préavis de 1 mois.
Fait en double exemplaire
L’intéressé
Au Robert, le 1er juillet 2004
POLITI André Directeur Général
Madame RIVIERE s’engage à respecter les clauses du
règlement intérieur de l’entreprise.
A. POLITI
Fait en double exemplaire
L’intéressé
Au Robert, le 1er juillet 2004
POLITI André Directeur Général
A. POLITI
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
2
Dans le document 1, indiquez la nature de l’information, en reportant dans les carrés
le numéro correspondant.
1 Durée des congés payés
8 Adresse de l’entreprise
2 Convention collective
9 Montant de la rémunération
3 Identité du directeur général
10 Identité et adresse du salarié
4 Durée de la période d’essai
11 Durée hebdomadaire du travail
5 Lieu de travail
12 Date de début du contrat
6 Coefficient hiérarchique
13 Durée du préavis
7 Nature du poste
DOCUMENT 1 : UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entreprise d’électricité
ELECTRICABLE
Zone Artisanale du Robert
Bâtiment F12 - 97231 le ROBERT
Entre les soussignés :
- M.POLITI André, agissant en qualité de directeur général d’une part
- M.VIEUXJEAN Baptiste demeurant 5, rue de la Liberté à Trinité 97220 d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
1. L’entreprise d’électricité ELECTRICABLE engage M.VIEUXJEAN à compter du 1er juillet 2004 pour une durée
indéterminée
2. Il est convenu d’une période d’essai de 2 semaines, du 1er au 13 juillet 2004 inclus, pendant laquelle chacune des
parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis
3. M. VIEUXJEAN occupera un poste d’électricien sur le site du Robert
4. En contrepartie de ses fonctions, M. VIEUXJEAN percevra une rémunération mensuelle brute de 1641,70€ pour un
horaire de 35 heures par semaine.
5. Conformément aux dispositions de la convention collective du 20-2-1989 le coefficient hiérarchique est fixé à 332.
6. Il bénéficiera de 2,5 jours de congé par mois de travail
En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment sans
indemnité par les deux parties, moyennant un préavis de 1mois.
M.VIEUXJEAN Baptiste s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.
Au Robert, le 1er juillet 2004
POLITI André, Directeur Général
Fait en double exemplaire
L’intéressé.
3
Dans le document 2, indiquez la nature de l’information, en reportant dans les carrés le numéro
correspondant.
1 Durée des congés payés
8 Adresse de l’entreprise
2 Convention collective
9 Montant de la rémunération
3 Identité du directeur général
10 Identité et adresse du salarié
4 Durée de la période d’essai
11 Durée hebdomadaire du travail
5 Lieu de travail
12 Date de début du contrat
6 Coefficient hiérarchique
13 Durée du préavis
7 Nature du poste
: Un contrat de travail à durée déterminé
Entreprise d’électricité
GENERALE PETITEAU
Zone Industrielle
2, rue du Pressoir
49000 Angers
Entre les soussignés :
-Mr Peteau Nicolas agissant en qualité de directeur général, d’une part
-Mme Courant Viviane demeurant 121, rue Jean Jaurès à Trélazé,
Il a été convenu ce qui suit :
d’autre part,
1- L’entreprise d’électricité générale Peteau engage Mme Courant Viviane à compter du 1er juillet 2003 pour une durée
déterminée de 6 mois.
2- Il est convenu d’une période d’essai de 10 jours du 1er juillet au 10 juillet 2003 inclus
parties pourra rompre le contrat sans indemnités ou délai de préavis.
3- Le présent contrat a pour objet le remplacement de Madame Valentin,
maternité.
, pendant laquelle chacune des
secrétaire, absente pour congé de
4- En contrepartie de ses fonctions, Madame Courant percevra une rémunération mensuelle brute de 1001,70 euros
horaire de 35 heures par semaine.
5- Conformément aux dispositions de la convention collective du 20-2-1989
pour un
, le coefficient hiérarchique est fixé à 045.
6- A la cession du contrat au terme convenu, Madame Courant aura droit à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la
précarité de sa situation, correspondant à 6% du montant de sa rémunération totale brute et à une indemnité de congés payés.
En exécution des dispositions prévues à l’article 5 du règlement intérieur, le présent engagement pourra être résilié à tout moment
sans indemnités par les deux parties, moyennant un préavis de 1 mois.
Madame Courant s’engage à respecter les clauses du règlement intérieur de l’entreprise.
Fait en double exemplaire
A Angers, le 1er juillet 2003
Nicolas Peteau Directeur Général
L’intéressé
N. PETEAU
(Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé
4
5
LES CONTRATS DE TRAVAIL
EVALUATION FORMATIVE N° 1
1) Compléter la grille suivante à l’aide des définitions :
1 : personne assurant un contrat de mission
2 : elles figurent à la fin d’un contrat de travail
3 : accord écrit par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur
4 : l’un des signataires du contrat de travail
5 : période pendant laquelle chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis
6 : accompagne le mot « contrat » dans le domaine professionnel
7 : l’autre signataire du contrat
8 : sigle d’un type de contrat de travail
9 : dans un contrat de travail elle peut être « déterminée » ou « indéterminée »
10 : elles figurent dans le contrat de travail, elles sont obligatoires ou particulières
2) décoder le sigle nommant le type de contrat de travail représenté par les lettres figurant dans les cases identifiées par le
symbole
……………………………………………………………………………………………………………………
6
LES CONTRATS DE TRAVAIL
CORRIGE EVALUATION FORMATIVE N° 1
1) Compléter la grille suivante à l’aide des définitions :
1 : personne assurant un contrat de mission
2 : elles figurent à la fin d’un contrat de travail
3 : accord écrit par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur
4 : l’un des signataires du contrat de travail
5 : période pendant laquelle chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis
6 : accompagne le mot « contrat » dans le domaine professionnel
7 : l’autre signataire du contrat
8 : sigle d’un type de contrat de travail
9 : dans un contrat de travail elle peut être « déterminée » ou « indéterminée »
10 : elles figurent dans le contrat de travail, elles sont obligatoires ou particulières
E
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2) décoder le sigle nommant le type de contrat de travail représenté par les lettres figurant dans les cases identifiées par le
symbole
CDD : Contrat à durée déterminée
7
LES CONTRATS DE TRAVAIL
EVALUATION FORMATIVE N°2
p7
1) Identifier les types de contrat suivant en cochant la bonne case
Contrats
CDI
CDD
-L’entreprise FIXOUTIL embauche Mr EDOUARD en remplacement de Mr HENRY parti en
formation pour un an
-C’est la période de la récolte et pour faire face au manque de main d’œuvre, l’habitation
« La Canne à sucre » recrute des coupeurs de canne
L’entreprise « FAX INFO » vient d’agrandir son parc informatique et procède à un recrutement de
personnel. L’un d’entre eux vient de signer son contrat. Il occupera le poste de commercial.
2) Compléter les phrases suivantes avec les mots : « entreprise de travail temporaire », « entreprise utilisatrice », « salarié »
-le contrat de mission lie ………………………………………………………et……………………………………………………..
-le contrat de mise à disposition lie ……………………………………………et………………………………………………………
3) Repérer à l’aide de flèches les obligations du salarié et de l’employeur
Effectuer le travail demandé
Payer le salaire
SALARIE
Respecter la réglementation du travail
Respecter le règlement intérieur
EMPLOYEUR
Fournir le travail convenu
-Réserver son activité à l’employeur
CORRIGE
1)
-L’entreprise FIXOUTIL embauche Mr EDOUARD en remplacement de Mr HENRY parti en
formation pour un an
-C’est la période de la récolte et pour faire face au manque de main d’œuvre, l’habitation
« La Canne à sucre » recrute des coupeurs de canne
L’entreprise « FAX INFO » vient d’agrandir son parc informatique et procède à un recrutement de
personnel. L’un d’entre eux vient de signer son contrat. Il occupera le poste de commercial.
CDD
CDD
CDI
2) Compléter les phrases suivantes avec les mots : « entreprise de travail temporaire », « entreprise utilisatrice », « salarié »
-le contrat de mission lie le salarié……et…l’entreprise de travail temporaire
-le contrat de mise à disposition lie l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice
3) Repérer à l’aide de flèches les obligations du salarié et de l’employeur
Effectuer le travail demandé
Payer le salaire
SALARIE
Respecter la réglementation du travail
Respecter le règlement intérieur
Fournir le travail convenu
-Réserver son activité à l’employeur
EMPLOYEUR
8
LES CONTRATS DE TRAVAIL
TRACE ECRITE :
1 DEFINITION
Un contrat de travail est un accord écrit par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur moyennant un salaire..
Il doit être signé par les 2 parties : le salarié et l’employeur.
2 CLAUSES DU CONTRAT
Dans un contrat figurent des clauses obligatoires et des clauses particulières :
Les clauses obligatoires
-l’identité et l’adresse des 2 parties (le salarié et l’employeur)
-le lieu de travail
-la catégorie d’emploi
-la date de début du contrat
-la durée des congés payés
-le délai de préavis
-le montant de la rémunération
-la périodicité du versement du salaire
-la durée hebdomadaire du travail
-la convention collective
Les clauses particulières
-la durée de la période d’essai
-certaines clauses de non concurrence, de mobilité et de secret professionnel
3 LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL
Le CDI : Contrat à durée déterminée
Il est conclu pour une période illimitée.
Il peut être rompu par l’une ou l’autre parties à tout moment sous réserve des règles de préavis prévues sur le contrat.
Le CDD : Contrat à durée déterminée
Il est conclu pour une durée précise inscrite sur le contrat.
Il ne peut être rompu en dehors de la période d’essai.
Il est utilisé dans des cas très précis.
Le Contrat d’intérim ou de mission
Il lie 3 parties : une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition), un salarié de l’entreprise
de travail temporaire (contrat de mission).
L’entreprise de travail temporaire met à la disposition des employeurs , des salariés pour une mission d’une durée déterminée.
Le salarié est appelé « intérimaire »
4. OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR
Le salarié doit : -effectuer le travail demandé
-respecter le règlement intérieur
-réserver son activité à l’entreprise
L’employeur doit :
-fournir le travail convenu
-payer le salaire
-respecter la réglementation du travail
9