RÈGLEMENT DU JEU DE GRATTAGE LOSC

RÈGLEMENT DU JEU DE GRATTAGE
LOSC-FC LORIENT du 10 août 2013 & LOSC – AS Saint-Etienne du 24 ou 25 août 2013
Article 1 : ORGANISATION
La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085 €, immatriculée au RCS
de Lille sous le numéro 319.633.749, dont le siège est situé au Domaine de Luchin, Grand Rue, 59780
CAMPHIN-EN-PÉVÈLE, ci-après dénommé "société organisatrice" organise un jeu gratuit et sans
obligation d'achat au Stade Pierre Mauroy, 261 Boulevard de Tournai - CS 70678 - 59656 Villeneuve
d’Ascq cedex, lors du match LOSC – FC LORIENT du 10 août 2013 et lors du match LOSC – AS
SAINT-ETIENNE du 24 ou 25 août 2013 (date & heure soumises à modification par la Ligue de
Football Professionnel)
La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement et du règlement intérieur du Stade
Pierre Mauroy.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, ayant intégré l’enceinte du Stade Pierre Mauroy, munie
d’un billet de match ou d’une invitation.
La participation est non nominative.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus (personnes
accréditées pour le match par exemple).
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d’en justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs
parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation. Le LOSC se réserve le droit d’en demander
la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu proposé est un jeu de grattage. Pour tenter de gagner l'un des lots mis en jeu, les participants
doivent gratter le ticket qui leur aura été remis lors de leur entrée au stade, après la palpation.
Chaque ticket de grattage comprend deux possibilités de résultat. Si le participant découvre « un (1)
logo du LOSC », il gagne un lot. S’il ne découvre aucun logo, le participant ne gagne aucun lot.
Qu'il ait gagné ou perdu, le participant a la possibilité de tenter à nouveau sa chance en participant
avec un autre ticket de grattage lors d’un prochain match.
La participation au jeu se fait exclusivement dans l’enceinte du Stade Pierre Mauroy. A ce titre, toute
participation par un autre canal ne pourra être prise en compte.
Les tickets sont distribués de 19h30 à 21h10 uniquement.
Ils ne sont valables que sur la soirée du match.
Article 4 : MODALITES DE RECEPTION DES LOTS
Les lots seront remis aux gagnants dans les stands dédiés, entre 19h30 et 22h30, uniquement sur
présentation du ticket gagnant comportant 1 logo du LOSC. Aucun lot ne sera remis à posteriori du
match. Toute demande sera refusée.
Les dotations n’étant pas nominatives, elles ne pourront pas être attribuées à une autre personne que
celle ayant présenté le ticket gagnant.
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son lot avant la fin du match sera considéré comme ayant renoncé
purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Article 5 : LOTS
Les dotations sont les suivantes :
– Match LOSC – FC LORIENT du 10/08/2013
Une paire de lunettes LOSC (prix de vente conseillé : 10€)
– Match LOSC – AS SAINT-ETIENNE du 24 ou 25/08/2013
Une casquette LOSC (prix de vente conseillé : 15€)
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Aucun document ou photographie relatif aux lots n'est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit, sans être tenue à quelque indemnisation que ce
soit, d’exclure du jeu la personne responsable et/ou de mettre un terme anticipé au jeu.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
À ce titre, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du jeu.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt de règlement auprès de l’étude de la
SCP Martin-Graveline, Huissiers de Justice Associés – 1 rue Bayard à Lille, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé avoir accepté le nouveau règlement du simple
fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra cesser de participer au jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des événements liés à la détention des
lots, survenant après leur remise notamment durant leur utilisation.
Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Conformément à l’article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au jeu est
entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais d’affranchissement d’une éventuelle demande de
règlement auprès de l’organisateur seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Pour obtenir le remboursement de ces frais d’affranchissement de la demande de règlement, ainsi que
les frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société
organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants, étant
précisé que les demandes incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte :
-
L’indication de son nom, prénom, email et adresse postale
Un RIB pour le remboursement
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de règlement et à la demande de
remboursement seront remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française.
Les participants sont soumis à la réglementation applicable aux jeux.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la société organisatrice.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux
juridictions compétentes.
Le présent règlement est déposé chez la SCP Martin-Graveline, Huissiers de Justice Associés – 1 rue
Bayard à Lille. Il est également disponible sur simple demande écrite auprès de l’organisateur.