Conditions générales de vente Keolis Lille Les

Conditions générales de vente Keolis Lille
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Keolis Lille et d'autre part, la personne
souhaitant effectuer un achat via le site Internet du LOSC, www.losc.fr ci-après dénommée "l'utilisateur".
L’achat en ligne sur le site www.losc.fr est réservé aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par
un clic les présentes Conditions Générales dans leur intégralité et de façon préalable à chaque commande.
Keolis Lille se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis,
étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux achats acceptés par Keolis Lille
préalablement.
La commande
L'utilisation du site de vente en ligne permet de commander en ligne des titres de transport en autocar
pour un déplacement aller-retour au Stade de France Saint-Denis, le samedi 23 avril 2016.
Tarif
Le prix du billet de transport aller-retour stade Pierre Mauroy Villeneuve d’Ascq ↔ stade de France SaintDenis, le 23 avril 2016, est fixé à 30 € TTC par personne + 2 € par commande en cas de retrait au guichet du
stade Pierre Mauroy Villeneuve d’Ascq, ou 10 € par commande en cas d’envoi par lettre recommandée
avec avis de réception.
Droit de rétractation
Le principe du droit de rétractation est fixé par le code de la consommation dans l’article L.121-20.
Toutefois, l’article L.121-20-4 prévoit que les dispositions du droit de rétraction ne s’appliquent pas dès
lors qu’il s’agit de prestations de service de transport qui doivent être fournis à une date ou selon une
périodicité déterminée.
Paiement
Les transactions sont sécurisées. Lors du paiement par carte, l’utilisateur indique :
son n° de carte, la date de validité et le n° figurant au dos
Des serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et éviter les abus et les
fraudes. Les serveurs sont alors en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées
(protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur le web.
Pour le paiement sont acceptées les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
Différends et attribution de juridiction
Tous différends pouvant résulter de l’application de nos contrats sont de la compétence exclusive des
tribunaux.
Charte de confidentialité
Le site www.losc.fr a été déclaré auprès de la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose
d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données le concernant en contactant :
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Pour toute question ou problème à propos de votre commande : [email protected]