proces verbal integr.. - Ville de Châteauneuf-sur

Transcription

VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
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PROCES VERBAL INTEGRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2010
Le quinze décembre deux mil dix à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïs
LAMOINE, Maire, suite à la convocation adressée par Monsieur le Maire en date du
neuf décembre deux mil dix.
Etaient présents : Monsieur LAMOINE, Maire,
Mme TRICAUD, M. SIEURIN, M. BUREAU, M. NIFFLE, Mme TERRIER,
M. ROLAND, Mme DE AZEVEDO, M. VINDREAU, M. PIRES, Mme PINAULT,
M. BELORGEOT, Mme POITOU, M. MERIAU, M. PERROTIN, M. BOUSQUET,
Mme DEPARDAY, M. PLISSON, Mme LEJARRE, M. DUFOUR, Mme BOUILLY.
Absentes et avaient donné pouvoir :
− Mme ROUSSEAU à M. ROLAND
− Mme THIEBAUT-ARNOLD à M. NIFFLE
− Mme MELIQUE à Mme TERRIER
− Mme GALZIN à M. PLISSON.
Absents : Mme TEYCHENEY FATTA – M. DANTEL – Mme PROCHASSON –
Mme BARATON.
Madame Nicole TRICAUD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE
MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 02 AVRIL 2008 PORTANT
DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS, DE LA DELIBERATION DU 20 JUIN 2008 ET
DE LA DELIBERATION DU 25 SEPTEMBRE 2009 MODIFIANT L'ARTICLE 4
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 029/2008 du 02 avril 2008 déc idant des délégations
d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire, de la délibération n° 090/2008 du
20 juin 2008 et de la délibération n° 148/2009 du 2 5 septembre 2009 modifiant
l'article 4,
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Entendu le rapport de Monsieur le Maire relatif aux décisions qu’il a prises au titre
des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n° 106/2010 du 23/11/2010 ; n° 107/2010 ; n° 108/2010 ;
n° 109/2010 ; n° 110/2010 du 1er/12/2010 par lesque lles le Maire a décidé :
1 - Décision n° 106/2010 du 23/11/2010 :
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la
compagnie Théâtrale Amédée Bricolo représentée par Monsieur François HARDY
Président, pour deux représentations du spectacle « Recueil» dans le cadre des
fêtes de Noël le samedi 18 décembre 2010 à 10 h 30 et 14 h.
Article 2 : le montant total de la prestation s'élève à 2 243 euros TTC.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l'article
6232 « Fêtes et Cérémonies » fonction 0242 « Service Évènementiel » du budget de
l’exercice en cours.
2 - Décision n°107/2010 du 1er/12/2010 :
Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et
l'association « Allo Maman Bobo » 108 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS,
représentée par Madame Nicole ALMERAS, Présidente, pour un spectacle intitulé
« poucette, canard et le petit pois » qui se déroulera le vendredi 3 décembre 2010 à
l'école maternelle Maurice Genevoix.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 400 euros.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat seront inscrits à l’article
6232 « fêtes et cérémonies » code fonction 0241 « Fêtes et cérémonies » du budget
de l’exercice 2010.
3 - Décision n° 108/2010 du 1er/12/2010 :
Article 1 : de conclure avec la SMACL, 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT
cedex 9, un avenant n°0001 au contrat d’assurance « flotte automobile» afin de
prendre en compte les modifications intervenues dans le parc automobile de la ville,
suite à l'acquisition de nouveaux véhicules, à la location de nacelles pour l'installation
de décorations de noël et pour effectuer divers travaux par les espaces verts, pour
un montant de 307,75 €.
Article 2 : Les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont inscrits à
l’article 616 « primes d’assurances » code fonction 020 « Administration Générale ».
4 - Décision n° 109/2010 du 1er/12/2010 :
Article 1 : de conclure avec la SMACL, 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT
cedex 9, l'avenant n° 0001 au contrat d’assurance « incendie - dommages aux
biens » afin de réviser la superficie développée du parc immobilier de la ville.
2
Article 2 : Les crédits nécessaires relatif à ce contrat d'assurance seront inscrits à
l’article 616 « primes d’assurances » code fonction 020 « Administration Générale »
du budget de l'exercice 2009.
5 - Décision n° 110/2010 du 1er/12/2010 :
Article 1 : de conclure avec la société Pitney Bowes, Immeuble le Triangle – 9 rue
Paul Lafargue – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX un contrat pour la location
d’une machine à affranchir - DM500 avec balance à compter du 24 Février 2011 et
pour une période de quatre ans.
Article 2 : le coût annuel de ce contrat s’élève à 1 384,97 Euros TTC.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat seront inscrits à l’article
6135 « location mobilière » code fonction 0202 «service accueil» du budget de la
ville.
CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHÉS
DE TRAVAUX ET AUTORISATION DE SIGNATURE DONNÉE À MONSIEUR LE
MAIRE
Monsieur ROLAND, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le 17 septembre 2010, la ville de Châteauneuf-sur-Loire a lancé un avis d’appel
public à la concurrence afin de réaliser les travaux de construction d’un restaurant
scolaire municipal Rue Marius Morin.
Ces travaux étaient scindés en 13 lots décomposés comme suit :
Lot n°1
Lot n°2
Lot n°3
Lot n°4
Lot n°5
Lot n°6
Lot n°7
Lot n°8
Lot n°9
Lot n°10
Lot n°11
Lot n°12
Lot n°13
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VRD / Espaces verts
Gros Oeuvre
Charpente Bois / Ossature Bois / Bardage
Couverture - Etanchéité
Cloisons – Doublages – Faux Plafonds
Menuiseries extérieures aluminium et PVC - Serrurerie
Menuiseries intérieures
Sol souple – Carrelage / Faïence
Peinture
Panneaux isothermes
Equipement cuisine – Production de froid
CVC Plomberie
Electricité CF Cf
La consultation a été lancée sous la forme de la procédure adaptée.
Pour le lot n°1 « VRD / Espaces verts » : 5 entrepr ises ont remis une offre. Il est
proposé de retenir l’offre de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant
de 129 974,77 € HT soit 155 449,82 € TTC incluant la variante à l’offre de base ainsi
que les options n°1 (clôtures – espaces verts) et n °2 (béton désactivé).
3
Pour le lot n°2 « Gros Œuvre » : 5 entreprises ont remis une offre. Il est proposé de
retenir l’offre de l’entreprise TP BAT pour un montant de 306 934,81 € HT soit
367 094,03 € TTC.
Pour le lot n°3 « Charpente Bois / Ossature Bois / Bardage » : 4 entreprises ont
remis une offre. Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise SCB pour un montant
de 323 623,60 € HT soit 387 053,83 € TTC incluant l’offre de base ainsi que l’option
n°4 en moins value (remplacement du bardage résine en bardage compact).
Pour le lot n°4 « Couverture – Etanchéité » : 5 ent reprises ont remis une offre. Il est
proposé de retenir l’offre de l’entreprise HURISSE pour un montant de 131 250,86 €
HT soit 156 976,03 € TTC.
Pour le lot n°5 « Cloisons – Doublages – Faux Plafo nds » : 5 entreprises ont remis
une offre. Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise DELARUE CLOISONS pour
un montant de 119 192,26 € HT soit 142 553,94 € TTC.
Pour le lot n°6 « Menuiseries extérieures aluminium et PVC – Serrurerie » : 2
entreprises ont remis une offre. Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise
BOUDARD, après négociation, pour un montant de 292 256,00 € HT soit 349 538,18
€ TTC.
Pour le lot n°7 « Menuiseries intérieures » : 3 ent reprises ont remis une offre. Il est
proposé de retenir l’offre de l’entreprise AFL FOESSEL pour un montant de
20 290,90 € HT soit 24 267,92 € TTC.
Pour le lot n°8 « Sol souple – Carrelage / Faïence » : 5 entreprises ont remis une
offre Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise JEAN ROGGIANI pour un
montant de 106 385,15 € HT soit 127 236,64 € TTC.
Pour le lot n°9 « Peinture » : 7 entreprises ont re mis une offre. Il est proposé de
retenir l’offre de l’entreprise LEROY SEB DECO pour un montant de 23 210,10 € HT
soit 27 759,28 € TTC.
Pour le lot n°10 « Panneaux isothermes » : 3 entrep rises ont remis une offre. Il est
proposé de retenir l’offre de l’entreprise DAGARD pour un montant de 92 455,00 €
HT soit 110 576,18 € TTC.
Pour le lot n°11 « Equipement cuisine – Production de froid » : 3 entreprises ont
remis une offre. Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise AEB pour un montant
de 294 959,37 € HT soit 352 771,41 € TTC.
Pour le lot n°12 « CVC Plomberie » : 2 entreprises ont remis une offre. Il est proposé
de retenir l’offre de l’entreprise BOUHOURS, après négociation, pour un montant de
374 000,00 € HT soit 447 304,00 € TTC.
Pour le lot n°13 « Electricité CF Cf » : 6 entrepri ses ont remis une offre. Il est
proposé de retenir l’offre de l’entreprise CRESCITZ pour un montant de 137 117,83 €
HT soit 163 992,92 € TTC.
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Le montant total des marchés de travaux pour la construction du restaurant scolaire
municipal s’élève à 2 351 650,65 € HT soit 2 812 574,18 € TTC.
Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la délivrance de l'ordre
de service fixant la date de démarrage des travaux auquel s’ajoute le délai de 6
semaines pour la période de préparation.
Entendu le rapport présenté par Monsieur ROLAND, Adjoint au Maire,
Monsieur MERIAU : une question
Simplement, nous avons travaillé sur la mission d’appels d’offres sur différentes
variantes, je voudrais savoir quel mode de chauffage a été choisi sur le lot CVC
Plomberie ?
Monsieur LAMOINE :
Le mode de chauffage choisi est mixte, c’est un système de pompe à chaleur et
chaudière gaz.
Monsieur MERIAU :
Cela va tout à fait dans le sens du BBC et de l’environnement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
- DECIDE d’attribuer les marchés de travaux pour la construction du restaurant
scolaire municipal aux entreprises suivantes :
● Lot n°1 « VRD / Espaces verts » : Entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un
montant de 129 974,77 € HT soit 155 449,82 € TTC ;
● Lot n°2 « Gros Œuvre » : Entreprise TP BAT pour un montant de 306 934,81 € HT
soit 367 094,03 € TTC ;
● Lot n°3 « Charpente Bois / Ossature Bois / Bardage » : Entreprise SCB pour un
● Lot n°4 « Couverture – Etanchéité » : Entreprise HURISSE pour un montant de
131 250,86 € HT soit 156 976,03 € TTC ;
● Lot n°5 « Cloisons – Doublages – Faux Plafonds » : Entreprise DELARUE
CLOISONS pour un montant de 119 192,26 € HT soit 142 553,94 € TTC ;
● Lot n°6 « Menuiseries extérieures aluminium et PVC – Serrurerie » : Entreprise
BOUDARD pour un montant de 292 256,00 € HT soit 349 538,18 € TTC ;
● Lot n°7 « Menuiseries intérieures » : Entreprise AFL FOESSEL pour un montant
de 20 290,90 € HT soit 24 267,92 € TTC ;
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● Lot n°8 « Sol souple – Carrelage / Faïence » : Ent reprise JEAN ROGGIANI pour
un montant de 106 385,15 € HT soit 127 236,64 € TTC ;
● Lot n°9 « Peinture » : Entreprise LEROY SEB DECO pour un montant de
23 210,10 HT soit 27 759,28 € TTC ;
● Lot n°10 « Panneaux isothermes » : Entreprise DAGARD pour un montant de
92 455,00 € HT soit 110 576,18 € TTC ;
● Lot n°11 « Equipement cuisine – Production de froi d » : Entreprise AEB pour un
● Lot n°12 « CVC Plomberie » : Entreprise BOUHOURS pour un montant de 374 000,00
€ HT soit 447 304,00 € TTC ;
● Lot n°13 « Electricité CF Cf » : Entreprise CRESCITZ pour un montant de 137 117,83
€ HT soit 163 992,92 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et tous les
documents s’y rapportant.
- DIT que les crédits nécessaires seront imputés à l’article 2313 « Constructions »,
Fonction 251 « Restaurant scolaire », opération n°1 0007 du budget de la Ville.
CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL : DEMANDES DE
SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE, DU CONSEIL
GÉNÉRAL DU LOIRET, DU PAYS ET DE L’ADEME
La ville de Châteauneuf-sur-Loire a lancé une consultation au mois de Septembre
2010 afin de réaliser des travaux de construction d’un restaurant scolaire municipal
Rue Marius Morin.
La construction de ce restaurant scolaire s’inscrit dans un programme d’amélioration
et de modernisation des locaux de restauration et des cuisines des deux groupes
scolaires existants sur la commune : le groupe scolaire du Morvant et le groupe
scolaire Maurice Genevoix.
Ce projet se situe en lien direct avec les écoles maternelles et primaires du Morvant
et desservira, par le biais de transport de repas (télérestauration), l’école Maurice
Genevoix qui conservera une cuisine satellite.
Ce restaurant vient en remplacement de la cuisine centrale actuelle, vouée à
changer d’affectation.
Ce projet présente une dimension environnementale évidente avec la volonté de
maîtriser la chaleur via un dispositif étudié de protection solaire tout en favorisant la
luminosité et l’ensoleillement du bâtiment, en ossature bois. Par ailleurs, afin de
s’intégrer dans le tissu urbain environnant, les façades sont bardées de plaques de
résine.
6
Le montant total de l’opération concernant la construction de ce restaurant scolaire
est estimé à 2 743 562,00 € HT.
Monsieur LAMOINE :
Je vous rappelle que dans le projet de réformes territoriales il y a la fin des
financements croisés, cela signifie que plusieurs collectivités peuvent subventionner
une autre collectivité à financer des d’équipements. Je vous indique qu’il n’est pas
évident qu’on puisse bénéficier d’un certain nombre d’aides, on va essayer d’en
obtenir le plus possible. Ce projet est très lourd pour une commune de notre taille.
L’ETAT nous impose des normes et obligations, notamment au niveau vétérinaire, ce
serait dommageable qu’il ne nous aide pas à les financer. Espérons que nous
puissions obtenir des financements croisés encore pour cette fois et le plus haut
possible afin de nous permettre de réaliser sereinement cet équipement qui est tant
attendu.
- APPROUVE les projets de travaux consistant en la construction d’un restaurant
scolaire municipal Rue Marius Morin.
- SOLLICITE respectivement auprès :
o
o
o
o
Du Conseil Régional du Centre une subvention au taux le plus élevé
possible ;
Du Conseil Général du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible ;
Du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire une subvention au taux le plus élevé
possible ;
De l’ADEME une subvention au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à
ce dossier.
MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION GLOBALE D’ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN
RESTAURANT SCOLAIRE – ANNÉE 2011
La dotation globale d’équipement (DGE) est une aide de solidarité territoriale de
l’Etat en direction prioritaire des communes et de leurs groupements à faible potentiel
financier. Cette dotation vise à apporter une aide pour soutenir financièrement les
infrastructures communales et intercommunales en favorisant le développement local
dans les domaines tels que :
7
Scolaire ;
Patrimoine bâti et urbanisme ;
Loisirs, Sport, Tourisme ;
Eau ;
Environnement ;
Technologies de l’information et de la communication.
L’Etat privilégie, parmi les opérations éligibles, les projets scolaires et les bâtiments
communaux.
Le taux de subvention pour les communes de plus de 2 000 habitants varie de 20% à
35 %. Une attention particulière étant portée aux projets incluant la notion de
« développement durable » et de « protection de l’environnement ».
Suite au rapport d’analyse des offres transmis par le Maître d’œuvre, et au regard
des montants définitifs des marchés attribués, la commune de Châteauneuf-sur-Loire
souhaite présenter le projet suivant :
La construction d’un restaurant scolaire municipal Rue Marius Morin pour un
montant de l’opération estimé à 2 743 562,00 € HT.
Monsieur LAMOINE :
Pour information, la réforme de la taxe professionnelle avec sa mise en application
2011 conduit la dotation globale d’équipement à être refondue. la dotation globale
d’équipement qui s’adressait aux communes est refondue avec la dotation qui
s’adressait aux intercommunalités. On nous garantit que les fonds seront de même
nature, néanmoins j’espère qu’on n’aura pas de mauvaise surprise. car on cherche
un financement à hauteur de 35 % via l’état, le minimum étant de 20 %. Avec cette
nouvelle refonte et cette réforme, espérons obtenir de bons résultats
Madame BOUILLY : une question
Pourquoi le montant n’est pas le même sur les deux délibérations ?
Monsieur LAMOINE :
D’un côté, il y a les travaux, de l’autre l’opération. L’opération comprend les études,
les architectes. Le montant de l’opération est plus important que le montant des
travaux.
- ANNULE et REMPLACE la délibération n° DEL-065-2010 en date du 21 octob re
2010.
- APPROUVE les projets de travaux consistant en la construction d’un restaurant
scolaire Rue Marius Morin.
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- SOLLICITE l’attribution d’une subvention au taux de 35 % au titre de la Dotation
Globale d’Equipement 2011 pour les travaux d’investissement suivants :
Construction d’un restaurant scolaire municipal Rue Marius
Morin.
- DIT que les dépenses et la recette seront inscrites au budget communal de
l’exercice 2011 et suivants.
SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET AU TITRE DE L’AIDE À LA
VOIRIE COMMUNALE 2010
L’attribution de l’aide à la voirie communale 2010 pour la Ville de Châteauneuf-surLoire a fait l’objet d’une délibération de la part de la Commission Permanente du
Conseil Général du Loiret le 22 octobre 2010.
Cette participation financière nous a été notifiée par un arrêté en date du
16 novembre 2010 pour un montant de 15 320,00 €.
Cette subvention est calculée au prorata de la longueur de la voirie communale et
concerne les travaux d’entretien de voirie effectués par la commune (bordures,
caniveaux, enrobés, signalisation…).
- ACCEPTE la subvention du Conseil Général du Loiret au titre de l’aide à la voirie
communale 2010 pour un montant de 15 320,00 €.
SUBVENTION DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA REDEVANCE DES MINES –
RÉPARTITION 2009.
Lors de la Commission Permanente en date du 22 octobre 2010, le Conseil Général
du Loiret a proposé à l’ÉTAT une répartition à hauteur de 1 384,00 € de la redevance
communale des mines de 2009 pour la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Ce montant de répartition nous a été confirmé par la Préfecture du Loiret par un
arrêté de notification en date du 19 novembre 2010.
Cette participation est destinée à
circulation routière ci-après :
financer les travaux d’investissement pour la
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Création de parcs de stationnement :
● Création de deux emplacements en béton désactivé Place de la
Liberté.
Ces travaux ont été réalisés en avril 2009 pour un montant total de 3 896,66 € HT
soit 4 660,40 € TTC ;
● Aménagement de voirie rue de la Fraternité.
Ces travaux ont été effectués en décembre 2009 et en février 2010 pour un montant
global de 80 839,80 € HT soit 96 684,40 € TTC.
- ACCEPTE la dotation de 1 384,00 € au titre de la redevance communale des mines
(répartition 2009).
- DIT que les travaux de création de parcs de stationnement précités sont achevés.
- DIT que la recette sera imputée à l’article 1321 « Subventions d’équipements non
transférables ».
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
RELATIVE À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR
LA RD 2460.
Le Conseil Général du Loiret a entrepris au cours de l’été 2010 des travaux de
réfection de la bande de roulement sur la RD 2460.
Auparavant, des travaux de renforcement de la sécurité routière ont été mis en
oeuvre sur cette voie par la ville à partir de l’aménagement « tourne à gauche » au
niveau du centre commercial « Super U », situé Avenue du Gâtinais, jusqu’en
direction du centre ville et de l’Avenue Albert Viger.
Par délibération en date du 7 mai 2010, la ville a sollicité l’aide du Département au
titre des travaux de sécurité routière sur routes départementales en entrée ou travers
d’agglomération.
Le projet se traduit par les travaux suivants :
● La séparation centrale de la voie avec réalisation d’une bande axiale de
0,50 m de large, de couleur ocre avec de part et d’autre des bandes
discontinues T3 de 2 unités de passage ;
10
● L’aménagement et le renforcement de la protection de passages protégés sur
les voies avec mise en place de la signalisation verticale réglementaire
(6 panneaux C20a avec support) et une pré signalisation avec la mise en
place de symboles A13b en thermoplastique ;
● L’indication de l’îlot central de part et d’autre du passage à niveau par la pose
de plots route rétro réfléchissants.
Par convention de partenariat, le Conseil Général du Loiret s’engage à participer
financièrement à la réalisation de ces travaux à hauteur de 3 798,00 € pour un coût
total subventionnable de 17 265,00 € HT soit 20 648,94 € TTC.
La ville de Châteauneuf-sur-Loire assurera :
● La maintenance des équipements d’éclairage public, et le règlement des
dépenses de consommation d’énergie électrique correspondant à cet
équipement (RD 2460);
● L’entretien de l’ensemble des espaces ouverts à la circulation piétonne ou
cycle hors chaussée et des espaces non circulés ;
● L’entretien et la maintenance de tous les équipements spécifiques.
Cette convention prend effet à compter de sa signature et jusqu’à ce que les parties
décident d’en prononcer la résiliation.
- ADOPTE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le
Département du Loiret représenté par Monsieur le Président du Conseil Général et la
Ville de Châteauneuf-sur-loire représentée par Monsieur le Maire, ayant pour objet la
réalisation de travaux de sécurité routière sur la RD 2460.
- DIT que la présente convention prend effet à compter de sa signature entre les
deux parties jusqu’à ce que les parties décident d’en prononcer la résiliation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
s’y rapportant.
CONVENTION PASSÉE AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET POUR
L’UTILISATION D’UNE NOUVELLE PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION
DES MARCHÉS PUBLICS
Afin de soutenir les communes dans le respect de l’obligation réglementaire de
dématérialisation des marchés publics, le Conseil Général du Loiret a décidé de leur
ouvrir l’accès à une plateforme de dématérialisation, à titre gratuit et confidentiel,
pour leurs marchés formalisés, et passés selon une procédure adaptée (saisie des
avis d’appel public à la concurrence, mise en ligne des DCE…).
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Par délibération en date du 25 février 2005, le Conseil Municipal avait adopté les
termes de la convention à intervenir entre le Conseil Général du Loiret et la ville pour
l’utilisation de la plateforme www.achatpublic.com du Groupe Le Moniteur.
Le Conseil Général du Loiret nous informe que le marché liant le Département au
prestataire actuel arrive à échéance le 9 janvier 2011 et que le marché a été attribué
à la société AWS (Avenue Web Systèmes) pour sa solution AWS – Achat, en
remplacement de la plateforme www.achatpublic.com.
Afin de définir les modalités d’utilisation de la nouvelle plateforme et de préciser les
obligations des deux parties, le Conseil Général du Loiret présente une nouvelle
convention type dont il convient d’approuver les termes. Celle-ci est prévue pour une
durée de un an renouvelable trois fois par période d’un an à compter de sa
notification. La mise à disposition demeure gratuite et confidentielle.
- ADOPTE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Général du Loiret
et la ville de Châteauneuf-sur-Loire pour l’utilisation de la plateforme de
dématérialisation des marchés publics du Département du Loiret.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents s’y rapportant.
APPROBATION DU MONTANT DES INDEMNITES D'ASSURANCES VERSEES A
LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE SUITE AUX DEGRADATIONS
SURVENUES DANS LA NUIT DU 4 AU 5 AVRIL 2010
Dans la nuit du 04 au 05 avril 2010, deux vitres des panneaux d'affichage situés sous
le pavillon de l'horloge ainsi que le globe d'un candélabre près des douves ont été
cassés.
Le montant des dommages s’élève à 448,26 euros. C’est pourquoi une déclaration
de sinistre a été adressée à notre cabinet d’assurances « SMACL » afin que la
commune puisse être indemnisée.
Ainsi le 18 novembre 2010, le cabinet d’assurances « SMACL » nous notifiait par
courrier le montant du remboursement accordé à la ville de Châteauneuf-sur-Loire,
soit la somme de 248,27 euros (déduction faite de la franchise).
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- ACCEPTE le règlement des indemnités versées par le cabinet d’assurances
« SMACL » soit une somme de 248,27 euros.
- DECIDE que le montant de ces indemnités sera affecté en recettes sur la section
de fonctionnement à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers » fonction 020
« Administration générale » du budget de l’exercice en cours.
APPROBATION DU MONTANT DES INDEMNITES D'ASSURANCES VERSEES A
LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE SUITE AU SINISTRE SURVENU
LE 8 SEPTEMBRE 2010.
Le mercredi 8 septembre 2010, de fortes pluies ont occasionné un dégât des eaux à
la maison de la musique, endommageant le plafond de la salle de solfège.
C’est pourquoi une déclaration de sinistre a été adressée au cabinet d’assurances
dans le cadre de la garantie décennale, afin que la commune puisse être
indemnisée.
Ainsi le 26 novembre 2010, le cabinet d'assurances « COVEA RISKS » mandaté par
la société VERSPIEREN, courtier en assurance, nous notifiait par courrier le montant
du remboursement accordé à la ville de Châteauneuf-sur-Loire, soit la somme de
1 423,24 euros.
- ACCEPTE le règlement des indemnités versées par le cabinet d’assurances
« COVEA RISKS » soit une somme de 1 423,24 euros.
- DECIDE que le montant de ces indemnités sera affecté en recettes sur la section
de fonctionnement à l’article 7788 « Produits exceptionnels divers » fonction 311
« Maison de la Musique » du budget de l’exercice en cours.
TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de concessions au cimetière
communal comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
13
* Concessions temporaires de 15 ans : 79,20 € le m²
* Concessions trentenaire : 90,30 € le m²
* Concessions cinquantenaires : 157,50 € le m²
- DECIDE de fixer les tarifs des concessions au cimetière communal à compter du 1er
janvier 2011 comme suit :
* Concessions temporaires de 15 ans : 79,20 € le m²
* Concessions trentenaires : 90,30 € le m²
* Concessions cinquantenaires : 157,50 € le m²
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 70311
« Concessions dans les cimetières» fonction 026 «Cimetière».
FIXATION DES DROITS DE PLACE
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer ces tarifs.
Ainsi les tarifs pourraient s’établir comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
I - MARCHE HEBDOMADAIRE
a) ABONNES (tarifs hebdomadaires)
- 0,30 € pour le mètre linéaire déployé.
- 1,20 € pour camion de charge.
(Le tarif pour camion de charge s’ajoute s’il y a lieu au tarif par mètre linéaire). Les
abonnements sont payés d’avance, mensuellement, en fonction du nombre de
vendredis figurant dans le mois concerné.
b) PASSAGERS (tarif hebdomadaire)
o
0,80 € par mètre linéaire déployé.
14
II – EXPOSITIONS DIVERSES.
a) CAMION DE DEMONSTRATION OU DE VENTE DIRECTE
- 105,00 € par demi-journée.
b) EXPOSANTS DE VEHICULES
- 6,00 € par véhicule exposé et par jour
III - CIRQUES ET MENAGERIES
- Forfait de 30,00 € pour 200 m².
- Forfait de 40,00 € pour 100 m² supplémentaires installés.
Ces forfaits s’appliquent par jour d’installation.
- DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2011 les droits de place comme suit :
I - MARCHE HEBDOMADAIRE
a) ABONNES (tarifs hebdomadaires)
- 0,30 € pour le mètre linéaire déployé.
- 1,20 € pour camion de charge.
(Le tarif pour camion de charge s’ajoute s’il y a lieu au tarif par mètre linéaire). Les
abonnements sont payés d’avance, mensuellement, en fonction du nombre de
vendredis figurant dans le mois concerné.
b) PASSAGERS (tarif hebdomadaire)
- 0,80 € par mètre linéaire déployé.
II – EXPOSITIONS DIVERSES,
a) CAMION DE DEMONSTRATION OU DE VENTE DIRECTE
- 105,00 € par demi-journée.
15
b) EXPOSANTS DE VEHICULES
- 6,00 € par véhicule exposé et par jour
III - CIRQUES ET MENAGERIES
- Forfait de 30,00 € pour 200 m².
- Forfait de 40,00 € pour 100 m² supplémentaires installés.
Ces forfaits s’appliquent par jour d’installation.
- DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7336 “Droits de
Place” fonction 91 “Foires et Marchés” du budget.
TARIFS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TERRASSES ET
DEBITS DE BOISSON
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs pour occupation du
domaine public par les terrasses et débits de boisson.
Ainsi les tarifs, s'établiraient comme suit :
- Terrasses fermées le M2
37 €
- Terrasses ouvertes le M2
12 €
- DECIDE de fixer les tarifs pour occupation du domaine public par les terrasses et
les débits de boisson à compter du 1er janvier 2011 à :
- 37 € le M2 pour les terrasses fermées.
- 12 € le M2 pour les terrasses ouvertes.
- DIT que les produits encaissés seront inscrits à l'article 7338 "Autres taxes"
fonction 01 "Opérations non ventilables" du budget communal.
CLASSES DE DECOUVERTE
ENSEIGNANTS
-
INDEMNITE
FORFAITAIRE
16
POUR
LES
La ville de Châteauneuf-sur-Loire alloue une indemnité forfaitaire hebdomadaire aux
enseignants accompagnant leurs élèves en classe de découverte avec nuitée.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas majorer le montant de cette indemnité
qui s'élève à 79,55 € par enseignant.
- DECIDE de fixer à compter du 1er janvier 2011, le taux de l'indemnité forfaitaire
hebdomadaire pour les enseignants à 79,55 €.
- DIT que cette indemnité sera versée aux enseignants des écoles publiques et
privées sous contrat.
- PRECISE que pour les séjours inférieurs à une semaine le montant de cette
indemnité sera calculée prorata temporis.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6228 "Rémunérations
diverses d'intermédiaires" du budget communal.
CLASSES DE DECOUVERTE ET SORTIES SCOLAIRES A CARACTERE
PEDAGOGIQUE - DOTATION PAR ELEVE.
La ville de Châteauneuf-sur-Loire alloue chaque année une dotation par élève au
titre des classes de découverte pour chaque enfant domicilié à Châteauneuf-surLoire ou régulièrement autorisé à fréquenter une école castelneuvienne.
Cette dotation est calculée globalement par école puis le Directeur d'établissement
en accord avec le Conseil des Maîtres détermine la part accordée à chaque classe
partant en classe transplantée ou organisant des sorties scolaires à caractère
pédagogique.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas majorer ces dotations qui s'élèvent à :
CLASSES ELEMENTAIRES : Dotation par élève : 49,19 €
CLASSES MATERNELLES : Dotation par élève : 25,91 €
17
- FIXE à compter du 1er janvier 2011, la dotation par élève pour les classes de
découverte et les sorties scolaires à caractère pédagogique à :
- 49,19 € pour les élèves des classes élémentaires.
- 25,91 € pour les élèves des classes maternelles.
- DECIDE que cette dotation sera calculée par établissement scolaire en fonction du
nombre d'enfants domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire.
- DECIDE que cette dotation sera attribuée aux écoles publiques et aux écoles
privées sous contrat.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6188 "Autres frais divers"
du budget communal. (La codification fonctionnelle sera intégrée à l'imputation
comptable en fonction des dotations accordées à chaque établissement scolaire).
FOURNITURES SCOLAIRES - DOTATION PAR ELEVE
La ville de Châteauneuf-sur-Loire attribue chaque année une dotation annuelle pour
fournitures scolaires. Cette dotation est attribuée d'une part pour l'ensemble des
élèves inscrits dans les écoles publiques de la commune et d'autre part pour les
élèves domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire fréquentant l'école Saint-Joseph ou l'IME /
Clos Saint Martial.
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas majorer ces dotations qui s'élèvent à :
DOTATION PAR ELEVE :
CLASSES MATERNELLES : 34,38 €
CLASSES ELEMENTAIRES : 41,10 €
CLASSES D'INTEGRATION SCOLAIRE : 56,92 €
IME CLOS SAINT MARTIAL : 41,10 €
DOTATION PAR INTERVENANT :
CLASSE D’ADAPTATION
MAITRE DE FORMATION E : 500,00 €
(répartition réalisée sur demande des intervenants)
Enseignement au profit des élèves scolarisés à l'école élémentaire et
organisation d'ateliers du langage pour la grande section de l'école maternelle.
18
R.A.S.E.D. : 216,45 €
(Réseau d'Aide Spécialisé d'Enfants en Difficultés)
- FIXE à compter du 01 janvier 2011, ainsi qu'ils sont présentés ci-dessus, les
différents montants de dotations pour fournitures scolaires, des écoles publiques, des
élèves de l'école privée Saint-Joseph et de l'IME Clos Saint Martial domiciliés à
Châteauneuf-sur-Loire.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6067 "Fournitures
scolaires" du budget communal.
ACQUISITION PETIT MATERIEL - DOTATION PAR ELEVE
La ville de Châteauneuf-sur-Loire attribue chaque année une dotation annuelle aux
écoles maternelles et élémentaires publiques afin de permettre l'acquisition de petit
matériel (ce type d'acquisition ne pouvant plus être financé par des crédits de la
section d'investissement).
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas majorer ces dotations qui s'élèvent à:
DOTATION PAR ELEVE :
ECOLES MATERNELLES : 19,57 €
ECOLES ELEMENTAIRES : 8,14 €
DOTATION PAR INTERVENANT :
R.A.S.E.D. : 539,86 €
CLASSE D’ADAPTATION
MAITRE DE FORMATION E : 256,36 €
Enseignement au profit des élèves scolarisés à l'école élémentaire et
organisation d'ateliers du langage pour la grande section de l'école maternelle.
19
- FIXE à compter du 1er janvier 2011, ainsi qu’ils sont présentés ci-dessus, les
différents montants de dotations pour acquisition de petit matériel des écoles
publiques de Châteauneuf-sur-Loire.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 60632 "Fournitures de
petit équipement" du budget communal.
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 a modifié le d ispositif encadrant la fixation des
prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public. En effet, la
réglementation antérieure reposant sur le décret 2000-672 du 19 juillet 2000 est
abrogée.
Désormais, aucun taux maximum d’augmentation ne sera défini annuellement.
Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public ne
pourront cependant être supérieurs au coût par usager résultant des charges
supportées au titre du service de restauration.
Le coût du service, au compte administratif 2009, s'élève à la somme de
432 869,72 €. Le nombre de repas servis, en 2009, est de 77 473. Ainsi, le calcul du
prix de revient d'un repas est de :
432 869,72 € / 77 473 repas soit 5,59 €
Les tarifs pourraient s’établir, à compter du 1er janvier 2011, tels qu’ils apparaissent
dans le tableau ci-annexé.
- DECIDE de fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2011
comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
- DIT que les recettes seront imputées à l’article 7067 « Redevances et droits des
services périscolaires et d’enseignements » fonction 251 « Restaurant scolaire » du
budget.
20
RESTAURANT SCOLAIRE
LIBELLES
PRIX EN EUROS
ENFANTS DOMICILIES A CHATEAUNEUF-SURLOIRE
MATERNELLE
Prix unitaire du repas par carte de 4 ou 20 repas
Prix de la carte de 4 repas
3,00
12,00
60,00
ELEMENTAIRE
3,20
12,80
64,00
ENFANTS DOMICILIES HORS DE
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
MATERNELLE
3,70
14,80
74,00
ELEMENTAIRE
3,80
15,20
76,00
AGENTS COMMUNAUX, MEMBRES de
L'EDUCATION
NATIONALE et PERSONNES EXTERIEURES
Agents communaux
Membres de l'Education Nationale
Personne extérieures , fréquentation occasionnelle
4,20
16,80
84,00
5,00
6,00
21
TARIFS POUR PARTICIPATION AUX STAGES THEMATIQUES ORGANISES
PAR LA VILLE
Dans le cadre des activités proposées aux enfants de la commune, il sera proposé
en 2011, durant les vacances scolaires, des stages thématiques organisés par les
services de la ville (musique, sportifs, radio …) d'une durée de 4 ou 5 jours à raison
de 4 heures par jour.
Les tarifs pourraient s’établir comme suit :
•
•
Participation aux stages thématiques durant les vacances scolaires : 35,00 €
par jeune et par stage pour une durée de 4 ou 5 jours.
Coût de 12,00 € par semaine pour les enfants fréquentant les Accueil de
Loisirs sans hébergement qui s'ajoute au prix de journée appliqué suivant le
quotient familial.
- DECIDE de fixer le tarif à compter du 1er janvier 2011 comme suit :
•
•
Participation aux stages thématiques organisés par les services de la ville
durant les vacances scolaires : 35,00 € par jeune et par stage pour une durée
de 4 ou 5 jours.
Un coût de 12,00 € par semaine pour les enfants fréquentant les Accueil de
Loisirs sans hébergement qui s'ajoute au prix de journée appliqué suivant le
quotient familial.
- DIT que les recettes encaissées seront inscrites aux articles 7062 "Redevances et
droits des services à caractère culturel" fonction 311 «Expression musicale",
70631 «Redevances et droits des services à caractère sportif » fonction 40
«Service des sports » et 70688 «Autres redevances et droits » fonctions 4220
«Accueil de Loisirs Sans Hébergement » ou 4222 «Animation de proximité de la
Butte » du budget.
TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
La Ville de Châteauneuf-sur-Loire applique depuis 2004 la grille tarifaire
recommandée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ces tarifs tiennent
compte des possibilités contributives des familles et déterminent le soutien financier
de la CAF du Loiret (prestation de service ALSH, aide à l’investissement ou au
fonctionnement, contrat enfance jeunesse).
22
Parallèlement la Mutualité Social Agricole a mis en œuvre pour ses ressortissants un
soutien financier similaire.
C’est pourquoi, la Ville de Châteauneuf-sur-Loire applique la grille tarifaire
recommandée par la CAF du Loiret pour l’ensemble des publics accueillis quelque
soit leur régime d’appartenance.
A compter du 1er janvier 2011, la Caisse d’Allocations Familiales propose une
nouvelle grille tarifaire. Pour chaque tranche la participation maximale de la famille
est indiquée par la CAF. Ce barème concerne les familles ayant un quotient familial
inférieur à 710 € par mois. L’aide de la CAF est de 5,40 € pour 8 heures avec repas
et de 2,70 € pour 4 heures sans repas.
Toutefois, dans le but d’améliorer le service rendu aux familles et afin de mieux
maîtriser les inscriptions des enfants fréquentant l’ALSH durant les vacances
scolaires, les prescriptions suivantes sont proposées :
Les inscriptions se font pour une période d’une semaine minimum afin de permettre
la mise en oeuvre et le suivi d’un projet pédagogique. Pour mieux gérer notre besoin
en personnel, et répondre aux réalités du terrain, les familles peuvent inscrire leur
enfant pour 4 ou 5 jours en précisant les jours à l’inscription. En revanche, il pourra y
avoir des mesures dérogatoires en fonction des dates de congés scolaires et des
jours fériés.
Une date limite d’inscription est fixée pour chaque période de vacances, les
inscriptions s’entendent comme définitives, c'est-à-dire que si l’enfant ne fréquentait
pas l’ ALSH pour la période où il était inscrit, la famille devra payer une semaine
d’ALSH calculée sur 5 jours de présence, sauf si celle-ci peut présenter un certificat
médical, dans un délai de 15 jours après la semaine d’inscription aux ALSH.
Des inscriptions qualifiées «d’urgentes» pourraient toutefois êtres faites après avis
de la direction de l’accueil de loisirs.
L’accueil de loisirs pourra accueillir des enfants qui ne sont pas domiciliés sur la
commune en fonction des places disponibles sur dérogation aux conditions
suivantes :
L’enfant devra être scolarisé sur la commune et ou avoir un parent travaillant sur la
commune.
Les tarifs suivants sont proposés :
23
A - Enfants résidant à Châteauneuf-sur-Loire
Quotient familial
< 198
De 198 à 264
De 265 à 331
De 332 à 398
De 399 à 465
De 466 à 532
De 533 à 599
De 600 à 666
De 667 à 710 inclus
Catégories
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Tarifs journée
2.10
2.80
3.60
4.40
5.40
6.30
7.30
8.50
9.60
Tarifs ½ journée
1.05
1.40
1.80
2.20
2.70
3.15
3.65
4.25
4.80
Afin de favoriser l’accès aux loisirs des enfants, pour les familles dont le
quotient familial est supérieur à 710 €, la ville crée quatre quotients supplémentaires :
Quotient familial
De 711 à 899
De 900 à 1 199
De 1 200 à 1 800
+ De 1 800
Catégories
J
K
L
M
Tarifs journée
11.00
12.20
13.50
15.00
Tarifs ½ journée
5.50
6.10
6.75
7.50
Tarifs journée
6.10
6.80
7.60
8.40
9.40
10.30
11.30
12.50
13.60
Tarifs ½ journée
3.05
3.40
3.80
4.20
4.70
5.15
5.65
6.25
6.80
B - Enfants résidant hors commune
Quotient familial
< 198
De 198 à 264
De 265 à 331
De 332 à 398
De 399 à 465
De 466 à 532
De 533 à 599
De 600 à 666
De 667 à 710 inclus
Catégories
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Afin de favoriser l’accès aux loisirs des enfants, pour les familles dont le
quotient familial est supérieur à 710 €, la ville crée quatre quotients supplémentaires :
Quotient familial
De 711 à 899
De 900 à 1 199
De 1 200 à 1 800
+ De 1 800
Catégories
J
K
L
M
Tarifs journée
15.00
16.20
17.50
19.00
Tarifs ½ journée
7.50
8.10
8.75
9.50
Les quotients J à M seront calculés par la direction des ALSH au moment de
l’inscription sur présentation des documents attestant de l'ensemble des revenus
de la famille.
24
Pour mémoire : QF = 1/12ème des revenus annuels avant abattements fiscaux + prestations
familiales mensuelles.
Nombre de parts
La ville de Châteauneuf-sur-Loire accueille les enfants à partir de 7 h 30 et jusqu’à
19 h 00.
Or le calcul de la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales
n’intervient plus désormais que sur une journée équivalente à 8 h 00.
Dans ce sens, la ville de Châteauneuf-sur-Loire consent que le paiement d’une
journée à l’accueil de loisirs équivaut à la présence d’un enfant durant 9 h 30 soit de
8 h 30 à 18 h 00.
Néanmoins, le service supplémentaire, indispensable aux parents qui travaillent, ne
donnant lieu à aucune aide, il est proposé une tarification complémentaire.
Cette tarification sera appliquée de 7 h 30 à 8 h 30 et de 18 h 00 à 19 h 00.
Il est proposé un tarif correspondant à ce service complémentaire :
Accueil péri ALSH (7 h 30 à 8 h 30 – 18 h 00 à 19 h 00)
La ½ heure pour les enfants résidant à Châteauneuf-sur-Loire : 0.70 €
La ½ heure pour les enfants résidant hors commune : 0.90 €
Nuit sous tente :
Supplément de 7.00 € par jour et par enfant résidant à Châteauneuf-surLoire.
Supplément de 9.00 € par jour et par enfant résidant hors commune.
La nuit sous tente comprend les frais d’hébergement, les repas supplémentaires
dîner et petit déjeuner ainsi que l’encadrement.
- FIXE les tarifs des Accueils de Loisirs sans Hébergement comme indiqués cidessus à compter du 1er janvier 2011.
- FIXE les tarifs de l’accueil péri ALSH :
La ½ heure pour les enfants résidant à Châteauneuf-sur-Loire : 0.70 €
La ½ heure pour les enfants résidant hors commune : 0.90 €
- FIXE les tarifs de la nuit sous tente :
- Supplément de 7.00 € par jour et par enfant résidant à Châteauneuf-sur-Loire.
- Supplément de 9.00 € par jour et par enfant résidant hors commune.
- DIT qu’une même famille pourra voir modifier sa participation familiale au cours
d’une année, en cas de changement de situation familiale.
25
- DECIDE :
•
que les familles ont le choix d’inscrire pour les vacances leur enfant 4 ou 5
jours en précisant dès l’inscription le jour d’absence.
•
que pour les périodes de vacances scolaires, une date limite d’inscription sera
instaurée et qu’au-delà de cette date les inscriptions seront fermes et
définitives.
•
que des inscriptions d’urgence pourront toutefois être faites après décision de
la direction de l’accueil de loisirs.
•
que l’enfant n’ayant pas participé à la semaine de ALSH pour laquelle il était
inscrit, une facturation correspondant à une semaine de 5 jours ou 4 jours
(sauf semaines incomplètes ou avec jours fériés) sera comptabilisée à la
famille sauf si un certificat médical est déposé au service dans un délai de 15
jours.
•
Que les enfants non domiciliés sur commune pourront être accueillis en
fonction des places disponibles et sur dérogation aux conditions suivantes,
l’enfant devra être scolarisé sur la commune et ou avoir un parent travaillant
sur la commune.
- DIT que les recettes seront encaissées à l’article 7066 « Redevances et Droits des
Services à Caractère Social » fonction 4220 « Accueil de Loisirs »ou 4222
«Animation de proximité » du budget.
TARIFS DU POINT ACCUEIL JEUNES
Un point accueil jeunes est mis en place pour un public d'adolescents (plus de 14
ans). Le nombre de jeunes inscrits à cette action est en augmentation.
Il y a lieu de fixer des tarifs pour ces activités.
•
•
Adhésion annuelle au point accueil jeunes : 5,00 €
Stage ou séjour de 5 jours : 35,00 €
26
- DECIDE de fixer les tarifs de l'accueil jeunes à compter du 1er janvier 2011 comme
suit :
•
•
Adhésion annuelle au point accueil jeunes : 5,00 €
Stage ou séjour de 5 jours : 35,00 €
- DIT que les recettes encaissées seront imputées à l'article 70688 "Autres
prestations de services" fonction 4223 "Accueil jeunes" du budget de l’exercice.
TARIFS DES SORTIES ORGANISEES DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DU
CENTRE SOCIAL
Les différents services du centre social organisent des sorties dans le cadre des
activités de l'animation de proximité de la Butte, de la Rue des Déportés, du contrat
local d'accompagnement scolaire, de la formation en langue française, du réseau
d’échanges réciproques de savoirs, du relais emploi, du centre social, de l'accueil
jeunes et du contrat éducatif local.
Ces tarifs seront modulables selon le coût de la sortie.
Il y a lieu de créer ces tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
DESIGNATIONS
ADULTES
JEUNES DE
12 A 18 ANS
ENFANTS DE –
12 ANS
1 - TRANSPORT
Journée
5,00 €
3,50 €
2,50 €
½ journée
2,50 €
2,00 €
1,75 €
3.00
3,00 €
2,50 €
10 € < 20 €
7,00 €
5,00 €
3,50 €
20 € < 35 €
10,00 €
8,00 €
5,00 €
Supérieur à 35 €
20,00 €
15,50 €
10.00 €
2 – TARIFS EN FONCTION DU COUT DE LA SORTIE
< 10 €
- DECIDE de fixer les tarifs des sorties organisées dans le cadre des animations du
centre social à compter du 1er janvier 2011 comme indiqués dans le tableau cidessus.
27
- DIT que les produits générés par cette activité seront imputés à l'article 70688
"Autres redevances et droits" du budget (l’imputation fonctionnelle sera
déterminée en fonction du service auquel cette sortie s’applique).
TARIFS DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de location de salles
municipales à compter du 1er janvier 2011.
- DECIDE que les tarifs de location de salles communales seront fixés à compter du
1er janvier 2011 en fonction du tableau ci-joint.
- DIT que les recettes encaissées seront imputées à l'article 752 «revenus des
immeubles» (l’imputation fonctionnelle sera déterminée en fonction de la salle à
laquelle la location s’applique).
28
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE L'ESPACE FLORIAN
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de location des salles de
l’Espace Florian à compter du 1er janvier 2011.
- DECIDE que les tarifs de location des salles de l'Espace Florian seront fixés à
compter du 1er janvier 2011 en fonction du tableau ci-joint.
- DIT que les recettes encaissées seront imputées à l'article 752 "revenus des
immeubles" fonction 0241 “ Fêtes et Cérémonies”.
29
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE L'ESPACE YVETTE KOHLERCHOQUET.
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de location des salles de
l'espace Yvette KOHLER CHOQUET à compter du 1er janvier 2011.
- DECIDE que les tarifs de location des salles de l'espace Yvette KOHLERCHOQUET seront fixés à compter du 1er janvier 2011 en fonction du tableau ci-joint.
- DIT que les recettes encaissées seront imputées à l'article 752 "revenus des
immeubles" fonction 0251 “ Espace Yvette KOHLER-CHOQUET”.
30
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA MAISON DE LA MUSIQUE ET DE
LA CULTURE
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de location des salles de la
maison de la musique à compter du 1er janvier 2011.
Les locations des salles sont gratuites pour les associations à but culturel ayant
signé une convention avec la Ville.
Les tarifs s'appliquent à d'autres associations ou à des personnes physiques.
- DECIDE que les tarifs de location des salles de la maison de la musique et de la
culture seront fixés à compter du 1er janvier 2011 en fonction du tableau ci-joint.
- DIT que les recettes encaissées seront imputées à l'article 752 «revenus des
immeubles» fonction 311 «Maison de la musique» du budget.
31
TARIFS DES PHOTOCOPIES EFFECTUEES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
La bibliothèque municipale a été dotée depuis 2000 d’un photocopieur équipé d’un
système de cartes magnétiques pour le paiement des photocopies effectuées par les
lecteurs.
Des cartes rechargeables sont mises en vente à la bibliothèque municipale.
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer les tarifs de photocopies effectuées
à la bibliothèque municipale.
Les tarifs pourraient s’établir comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
- carte rechargeable de 20 unités : 3,50 €
- DECIDE de fixer les tarifs des cartes rechargeables pour le paiement des
photocopies réalisées à la bibliothèque municipale comme suit à compter du
1er janvier 2011 :
- DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70688 “Autres
prestations de services” fonction 321 “bibliothèque municipale”.
TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX ERRANTS CAPTURES PAR LA
POLICE MUNICIPALE
Le Maire assure au sein de sa commune des pouvoirs de police propres en matière
de tranquillité, sécurité et salubrité publiques.
Les articles L, 2212-1 et L, 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
l'habilitent à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux
errants.
Au titre des pouvoirs du Maire exercés par la Police Municipale, notamment en ce qui
concerne la capture des animaux, et pour faire face aux sollicitations croissantes, il
convient de mettre en application les dispositions du décret N°99 – 1164 du
32
29 décembre 1999 qui stipule en son article I – II que les frais relatifs à la capture
d'un animal, à son transport, à son séjour, et à sa garde, doivent être mis à la charge
du propriétaire ou du gardien de l'animal.
Il convient donc de fixer les tarifs de prise en charge et de garde des animaux errants
capturés par la Police Municipale.
- DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs de prise en charge et de
garde des animaux errants comme suit :
•
•
frais de prise en charge (capture) : 50,80 €
frais de transport au refuge : 71,10 €
- DIT que les recettes encaissées seront imputées à l'article 70688 «Autres
redevances et droits» fonction « 020 Administration générale ».
TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer ces tarifs.
Ainsi les tarifs pourraient s’établir comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Compte tenu de la diversité des équipements raccordés au réseau, le montant de la
taxe de raccordement s’applique comme suit :
* Maisons individuelles
* Logements collectifs et permis groupés
(redevance par logement créé)
* Logements sociaux :
De 1 à 5 logements construits montant indivisible
542.00 €
542.00 €
542.00 €
1 084.00 €
1 626.00 €
2 168.00 €
2 710.00 €
3 252.00 €
La redevance due est égale au montant fixé par la tranche qui correspond au
nombre de logements créés.
* Industriels, Artisans
542.00 €
* Commerçants et professions libérales
542.00€
33
- DECIDE de fixer le montant de la taxe de raccordement au réseau
d’assainissement communal comme suit :
* Maisons individuelles
* Logements collectifs et permis groupés
(redevance par logement créé)
* Logements sociaux :
542.00 €
542.00 €
542.00 €
1 084.00 €
1 626.00 €
2 168.00 €
2 710.00 €
3 252.00 €
La redevance due est égale au montant fixé par la tranche qui correspond au
nombre de logements créés.
* Industriels, Artisans
542.00 €
* Commerçants et professions libérales
542.00 €
- DIT que ces taxes s’appliqueront pour tous les raccordements effectués sur le
réseau communal à compter du 1er janvier 2011.
- DIT que la recette correspondante sera imputée à l’article 704 «Travaux» du
budget annexe de l’assainissement.
CONVENTION ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
ET LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Madame TRICAUD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Châteauneuf-sur-Loire développe depuis de nombreuses années, des
services à la population et notamment des accueils pour les enfants et les jeunes,
conventionnés avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, de la
Jeunesse et des Sports, la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret et la Mutualité
Sociale Agricole.
C’est pourquoi, la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret a sollicité la Ville de
Châteauneuf-sur-Loire pour étudier le renouvellement d’un Contrat « Enfance
Jeunesse ».
34
Celui-ci est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus
en :
Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
o Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et
actions inscrites au sein de la convention ;
o La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de
leurs enfants ;
o La recherche de l’implication des familles, des jeunes et de leurs
parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de
l’évaluation des actions ;
o Une politique tarifaire adaptée favorisant l’accès aux enfants des
familles aux revenus modestes.
Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et
des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des
équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par
une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de
fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le
fonctionnement des structures.
Depuis le 1er Janvier 2010 la Ville est membre de la Communauté de Communes des
Loges. De ce fait le territoire concerné est désormais celui de la Communauté et non
plus le seul territoire de Châteauneuf-sur-Loire. C’est pourquoi, cette convention fera
l’objet d’une signature par la Communauté de Communes des Loges et les différents
acteurs du territoire ayant déjà contractualisés un dispositif similaire. Ainsi chacun
pourra avoir connaissance du développement des actions liées à l’enfance et à la
jeunesse, sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.
Concernant la ville de Châteauneuf-sur-Loire et après diagnostic, les actions pouvant
faire l’objet d’un développement entre 2010 et 2013 sont :
L’accueil jeunes, au sein de CAP Liberté, ouvert en septembre 2009.
L’aide au BAFA ou BAFD, mise en œuvre en octobre 2009.
Un développement d’actions existantes et la mise en œuvre de nouvelles pourront
être négociés avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret en cours de contrat et
annexés à la présente convention.
L'objet de la présente convention précise les engagements respectifs et le cofinancement des parties signataires pour le développement des accueils destinés
aux enfants et aux jeunes.
Entendu le rapport présenté par Madame TRICAUD, Adjoint au Maire,
35
- DECIDE de poursuivre le développement des accueils destinés aux enfants et aux
jeunes engagé par la Commune.
- ADOPTE les termes de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du
Loiret, la commune de Châteauneuf-sur-Loire et l’ensemble des acteurs signataires
du territoire de la Communauté de Communes des Loges relative au Contrat
« Enfance Jeunesse ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tout
avenant ou document se rapportant à celle-ci.
CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA
REGION CENTRE ET LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Monsieur LAMOINE, Maire, présente le rapport suivant :
La Région Centre, parmi ses priorités en matière patrimoniale et culturelle, a choisi
de favoriser des actions sur des thématiques ligériennes conduites en partenariat
avec la Région Pays de la Loire.
La Direction de l’Inventaire du Patrimoine de la Région Centre, a ainsi ouvert en
2010, un nouveau programme d’inventaire intitulé « Val de Loire et Reconstruction ».
Ce programme portera sur l’architecture de la Reconstruction après la Seconde
Guerre mondiale dans le Val de Loire. Il est mené en collaboration avec l’Université
François-Rabelais de Tours et aboutira à la constitution de dossiers documentaires,
mis à la disposition de la collectivité et consultables par le public sous une forme
électronique incluant un module cartographique de géoréférencement des édifices
observés et de l’ensemble des données recueillies.
Comprise dans le périmètre du classement au patrimoine mondial du Val de Loire, la
Ville de Châteauneuf-sur-Loire fait partie des villes retenues pour cette étude.
Châteauneuf-sur-Loire possède sur son territoire un important patrimoine bâti, qu’elle
s’attache à entretenir sauvegarder et restaurer. La Ville de Châteauneuf-sur-Loire
développe également une politique de mise en valeur et d’animation de ce
patrimoine bâti.
Dans ce contexte, la Région Centre a attribué en Juillet 2010, une bourse de
recherche post-doctorale de six mois à Anne-Sophie GODOT pour l'étude et
l'inventaire de la reconstruction de Châteauneuf-sur-Loire après la Seconde Guerre
mondiale, selon les exigences méthodologiques et les normes de l'Inventaire
Général du Patrimoine Culturel. Exemple significatif au sein de l'étude
« Val de
Loire et Reconstruction », Châteauneuf-sur-Loire sera abordé d'un point de vue
urbain, architectural et technique. Afin d'être mené à bien, ce projet nécessite
l'examen quasi exhaustif, extérieur et si possible intérieur, des constructions des
secteurs urbains concernés, qu'il s'agisse de propriétés publiques ou privées.
L'analyse faite sur le terrain sera mise en rapport avec les nombreux documents
d'archives témoignant des différents plans urbains et architecturaux envisagés, des
effets du remembrement ainsi que des dommages de guerre. L'inventaire
36
proprement dit sera conduit sur les exercices 2010 et 2011, la valorisation des
données se poursuivant en 2012.
Dans cette perspective, une convention de partenariat scientifique et technique est à
intervenir entre la Région centre et la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Cette convention, qui sera conclue pour une durée de trois ans, a pour objet de
définir les objectifs de cette étude et de fixer les engagements respectifs de la Ville
de Châteauneuf-sur-Loire et de la Région Centre.
Entendu le rapport présenté par Monsieur LAMOINE, Maire,
- ADOPTE les termes de la convention à intervenir entre la Région Centre domiciliée
9 rue Saint Pierre Lentin – 45041 ORLEANS CEDEX, représentée par Monsieur
François BONNEAU, Président du Conseil Régional du Centre et la Ville de
Châteauneuf-sur-Loire représentée par Monsieur le Maire pour fixer les
engagements respectifs de la Ville et la Région Centre.
- DIT que la présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux
parties.
- DIT que la présente convention aura une durée de trois ans à compter de sa
signature. A l’issue de cette période, la présente convention pourra être reconduite
par voie d’avenant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout document
s’y rapportant.
CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Le Compte épargne temps (CET) a été institué, pour les fonctionnaires territoriaux,
par un décret n°2004-878 du 26 août 2004.
Ce dispositif permet aux agents de cumuler sur un compte, chaque année, des droits
à congés rémunérés, à RTT et à repos compensateurs, non utilisés dans l’année
civile écoulée.
Jusqu’alors, les jours cumulés ne pouvaient être utilisés que sous forme de congés
et selon des conditions restrictives fixées à la fois par la loi et par délibération des
collectivités. A Châteauneuf-sur-Loire, le Conseil municipal n’a pas délibéré sur cette
question.
Depuis un décret du 20 mai 2010 (n°2010-531), les j ours accumulés sur le CET
peuvent faire l’objet d’une utilisation comme jours de congés, d’une indemnisation,
ou d’une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle. Il appartient
37
cependant au Conseil municipal d’ouvrir cette possibilité. A défaut, les jours cumulés
ne pourront être pris que sous forme de congés.
En ce qui concerne les modalités de gestion du CET, le décret de mai 2010 a
fortement simplifié le dispositif et par conséquent limité les possibilités de modulation
jusqu’alors ouvertes aux collectivités. Il s’agit désormais essentiellement d’ouvrir aux
agents la possibilité d’épargner des repos compensateurs (en jours).
Le Comité technique paritaire a donné un avis favorable au projet de règlement qui
lui a été présenté le 16 novembre 2010, et dont les principales dispositions sont les
suivantes :
•
Les bénéficiaires : Les agents titulaires (les stagiaires sont exclus du
dispositif), et les agents non titulaires qui exercent leurs fonctions de manière
continue depuis au moins un an.
•
Ouverture et alimentation du CET : Le CET peut être alimenté par les jours
non pris au titre de l’ ARTT, des congés annuels, ou des repos
compensateurs. Néanmoins, le nombre de congés annuels pris dans l’année
doit être au moins égal à 20, et le nombre total de jours inscrits sur le CET ne
doit pas dépasser 60 jours.
Il est ouvert à la demande de l'agent, par écrit, avant le 30 novembre de
chaque année. Il est alimenté une fois par an au terme de l’année civile et au
plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
•
Plusieurs options d’utilisation du CET sont offertes aux agents, entre la
prise de jours de congés, l’indemnisation ou la prise en compte dans le régime
de retraite additionnelle, selon certaines conditions :
1°) Si le nombre de jours cumulés sur le CET est in férieur ou égal à 20 au
31 décembre, l’agent ne peut utiliser ses droits épargnés que sous la forme
de congés.
2°) Si le nombre de jours cumulés sur le CET est su périeur à 20 au
31 décembre, l’agent dispose de plusieurs options, qu’il doit exercer avant
le 31 janvier de l’année suivante (n+1) : indemnisation (montant forfaitaire
fixé par décret), prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle,
ou utilisation sous forme de congés. Le versement de l’indemnisation
intervient en une fois au cours du premier semestre de l’année n+1.
•
La fin du CET : En cas de mutation, le CET fera l’objet d’une convention entre
la collectivité d’origine et la collectivité d’accueil qui se substituera à la
première pour la gestion du CET. En cas de décès de l’agent, les droits acquis
au titre de son CET donnent lieu à indemnisation de ses ayants droits, au
regard du montant forfaitaire fixé par décret.
38
- APPROUVE les modalités de gestion fixées dans le règlement du Compte épargne
temps.
- DECIDE d’ouvrir aux agents bénéficiaires, plusieurs options d’utilisation des jours
cumulés sur le compte, entre la prise de jours de congés, l’indemnisation ou la prise
en compte dans le régime de retraite additionnelle.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS DE POSTES
Suite aux différents avancements de grade présentés en Commission Administrative
Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe
- Suppression de deux postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe
Suite à une demande de disponibilité, la ville a recruté un technicien supérieur
territorial :
- Suppression d’un poste de Technicien Supérieur Chef
- DECIDE de supprimer à compter du 15 décembre 2010 sur le tableau des
emplois de la ville :
- Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe
- Suppression de deux postes d’Adjoint d’animation de 2ème classe
- Suppression d’un poste de Technicien Supérieur Chef
39
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
Le service de Médecine du Travail des agents territoriaux de la Ville de Châteauneufsur-Loire est assuré depuis le 1er janvier 2003 par la Caisse de Mutualité Sociale
Agricole Cœur de Loire.
Afin de répondre aux demandes des collectivités territoriales affiliées, le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a créé un service de médecine
préventive à compter du 1er janvier 2010.
Ce service est chargé de la surveillance médicale de l’ensemble des agents de la
collectivité. Il permet également d’aider la collectivité dans la mise en œuvre d’une
prévention globale en matière de santé et de sécurité au travail.
Le montant annuel de la participation dû par la collectivité est fixé à un taux de
cotisation additionnel de 0.30% du montant de l’ensemble des rémunérations du
personnel communal.
La convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Cœur de Loire,
conformément à son article 16, a été résiliée au 1er janvier 2011. Il est donc proposé
d’adhérer au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret à compter du 1er janvier 2011.
Il vous est proposé la signature d’une convention pour une durée de 3 ans.
- ADOPTE les termes de la convention à passer entre la Ville de Châteauneuf-surLoire et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les documents
s’y rapportant.
- DIT que les crédits nécessaires seront affectés au Budget correspondant.
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET
La Loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant statut d e la Fonction Publique Territoriale
institue à la charge des Collectivités Territoriales employeurs des obligations à
l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès.
40
Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour
le compte des Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le
demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers
découlant des obligations citées au paragraphe précédent.
En 2010, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a
souscrit un contrat d’assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les
agents IRCANTEC. Ce contrat permet l’adhésion par bon de commande à tout
moment.
C’est pourquoi il convient que le Conseil Municipal se détermine sur l’adhésion au
contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion, à compter du 1er
Janvier 2011, pour une durée de 5 ans.
Vu la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 portant statu t de la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 26,
Vu le décret n° 86.552 du 14 Mars 1986 pris pour l’ application du 5ème alinéa de
l’article 26 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurance
souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et
Etablissements Territoriaux,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Assurances,
- DECIDE que la Commune de Châteauneuf-sur-Loire demande au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret de souscrire pour son compte,
dans le cadre de contrats communs à plusieurs collectivités, un contrat d’assurance,
pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2011, concernant :
Catégories d’agents
Agents affiliés à
CNRACL
Nb d’agents : 108
Risques
Congé maladie ordinaire
Congé de longue maladie, longue durée
options
Franchise de 15 jours
7.65%
la Congé de maternité, d’adoption, de
paternité
Franchise de 30 jours
Décès
7.46%
Accident de service et de trajet, maladie
professionnelle
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée avec le Centre de
Gestion au vu des taux proposés ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires.
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CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE POUR NOTIFIER LA
SUBVENTION ACCORDEE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « LA LOIRE
DESSUS DESSOUS » ORGANISEE PAR LE MUSEE
Monsieur LAMOINE, Maire, présente le rapport suivant :
Le musée de la marine de Loire de Châteauneuf-sur-Loire et le musée de la Loire de
Cosne-sur-Loire se sont associés avec les Services régionaux d'Archéologie de
Bourgogne, du Centre et des Pays-de-la-Loire, pour réaliser une exposition itinérante
interrégionale, intitulée « La Loire, dessus dessous : archéologie d’un fleuve»,
présentée de septembre à décembre à Cosne-Cours-sur-Loire et d’avril à août 2011
à Châteauneuf-sur-Loire.
Dans ce cadre, le musée a sollicité des partenaires financiers, dont l’Etablissement
public Loire qui participe au projet à hauteur de 8 000 €.
Cette participation fait l’objet de la présente convention qui fixe les modalités de ce
partenariat.
Entendu le rapport présenté par Monsieur LAMOINE, Maire,
- ADOPTE les termes de la convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document s’y
rapportant.
QUESTION POSEE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur LEGRAND : une question
Le 14 décembre 2010, le compte-rendu du Conseil Municipal le plus récent est celui
du 9 juillet 2010. Serait-il possible de les mettre en ligne dès leur approbation ?
Monsieur LAMOINE :
Il semble que cette question concerne la mise en ligne sur le site de la ville. Oui, c’est
possible suivant les délais légaux et après approbation par le Conseil Municipal.
42
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur LAMOINE :
Rappelle les prochains rendez-vous :
-
Spectacle de Noël présenté par Amédée Bricolo à 10h pour les enfants
de la commune et 14h pour le personnel communal
-
Vœux du Maire pour le personnel communal le 06/01/2011 à 16h30
-
Vœux du Maire pour les habitants le 10/01/2011 à 18h00
-
Prochain conseil municipal le vendredi 4 février 2011.
Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne
demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 45.
43

proces verbal integr.. - Ville de Châteauneuf-sur

Transcription

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