Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble : journée

Transcription

Elus et Hlm, partenaires pour
mieux agir ensemble
journée débat
du 19 février 2002
Maison de la chimie
PARIS
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AMF – Union nationale Hlm « Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble » - Paris, le 19 février 2002
Compte rendu des débats de la journée « Elus Hlm : partenaires pour agir ensemble » qui
s’est tenue le 19 février 2002 à Paris.
Organisée conjointement par l’Association des maires de France et l’Union nationale Hlm,
cette première rencontre nationale a rassemblé près de deux cents élus locaux – maires et
présidents de communauté – et responsables d’organismes Hlm.
Ces actes, ainsi que les documents préparatoires de cette journée, sont disponibles sur les
sites de l’AMF (www.amf.asso.fr) et de l’Union (www.union-habitat.org).
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SOMMAIRE
Allocutions d’ouverture
Michel DELEBARRE, Président de l’Union nationale Hlm ..................................................... 4
Jean-Paul DELEVOYE, Président de l’Association des maires de France ............................... 7
Première table ronde :
Le logement social dans la politique de l’habitat et la politique urbaine ............................. 11
Intervention de la Secrétaire d’Etat au logement
Madame Marie-Noëlle LIENEMANN, Secrétaire d’Etat au logement.................................... 28
Deuxième table ronde :
Le logement social et l’accueil des plus démunis .............................................................. 36
Troisième table ronde :
Politique territorialisée, quelles relations élus – Hlm ? ...................................................... 53
Conclusions et synthèses
Jean Paul DELEVOYE, Président de l’Association des maires de France.............................. 68
Michel DELEBARRE, Président de l’Union nationale Hlm ................................................... 70
Intervention du Ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la ville ............................................................... 75
Annexe
Liste des participants ..................................................................................................... 80
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Allocutions d’ouverture
Michel DELEBARRE, Président de l’Union nationale Hlm
Je désire avec le Président de l’Association des Maires de France, Jean-Paul DELEVOYE, vous
souhaiter la bienvenue pour cette journée «Elus et Hlm : partenaires pour mieux agir ensemble».
Monsieur le Président de l’Association des maires de France,
Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents de Communautés,
Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Directeurs d’organismes Hlm,
Chers amis.
Je suis heureux d’ouvrir cette journée avec Jean-Paul Delevoye et cette journée, cela peut paraître un
peu curieux, constitue une grande première. Une rencontre entre maires et représentants
d’organismes Hlm décidés à réfléchir ensemble à la manière de mieux servir nos concitoyens, de
mieux répondre à leurs aspirations, à un habitat de qualité dans des villes et des bourgs où il fasse
bon vivre ensemble, où l’on accède à des services permettant le développement personnel,
professionnel et familial, j’ai eu beau regarder les agendas des dernières années ça n’est pas chose
courante.
Pour quelles raisons n’avons donc nous pas eu ce type de rencontre plus tôt ?
Je crois qu’une des raisons, et elle est dans le fond très simple, c’est que nous sommes convaincus les
uns et les autres de bien nous connaître. Nous sommes convaincus que le travail que nous faisons
ensemble est bien rôdé, que nos problématiques, nos réflexions sont croisées en permanence et que
la compréhension entre nous est totale.
Certes il existe des affinités naturelles, presque obligatoires entre élus locaux et organismes de
logement social. Mais en tant que maire et aussi bien en tant que Président du Mouvement Hlm, je
crains que cette impression soit pour partie trompeuse et que, malgré le bon vouloir des uns et des
autres, des incompréhensions, voire des malentendus puissent subsister. Combien de fois ai-je
entendu des Maires dire «je n’ai pas besoin d’associer les Hlm à tel ou tel groupe de travail, je suis
moi-même président d’un office, je sais très bien où en sont les attentes» ? Mais le rôle de président
ne permet pas de tout connaître des problèmes quotidiens ni de disposer nécessairement de toutes
les informations que détiennent les animateurs de nos organismes.
En sens inverse, combien de fois ai-je entendu les organismes dire «Nous, avec les maires, tout va
bien, nous sommes très bien perçus localement», mais alors il y a quelque chose que je ne
comprends pas, pourquoi leur maire quand il est parlementaire associe-t-il encore trop souvent les
Hlm aux tours et aux barres, ou à l’insécurité engendrée dans les quartiers plus particulièrement
concernés par les logement social ? Pourquoi, si tout va bien entre eux, leur reproche-t-il de ne pas
répondre toujours à ces attentes, et parfois d’agir sans concertation ou avec une concertation
insuffisante sur les territoires de sa ville ?
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Il suffit d’ailleurs pour ceux qui douteraient de mon intention de suivre avec un peu d’attention les
débats au Parlement pour découvrir qu’il y a un déficit de perception des Hlm auprès des élus et que
nous avons sans doute des progrès à faire dans la compréhension mutuelle. Souvent les élus
connaissent une partie des activités et des compétences des organismes Hlm mais je dirai qu’une
partie des organismes n’ont fréquemment par ailleurs qu’une perception partielle de la politique
globale de la ville ou de l’agglomération. Du coup c’est souvent d’abord la fonction traditionnelle de
logeur ou de constructeur, certes essentielle, voire la fonction de logeur des plus démunis qui
prédomine dans les rapports entre les élus et les Hlm. Or aujourd’hui face à la multiplicité, à la
complexité des attentes auxquelles les collectivités ont à répondre, face aux exigences de nombreuses
catégories de ménages en matière d’habitat, face aux difficultés de la vie en ville, quartiers d’habitat
social à restructurer, quartiers anciens à remettre en valeur, vie sociale à soutenir, tranquillité à
reconquérir, nous ne pouvons plus nous permettre de laisser dans l’ombre les multiples facettes des
coopérations possibles.
Multiples facettes tout d’abord du logement social et des services qui l’accompagnent, qui vont de
l’accueil des plus démunis au maintien dans la ville des jeunes ménages, des classes moyennes en
locatif ou en accession en passant par l’habitat des personnes âgées, aux foyers-résidence sociale ou
encore au logement intermédiaire.
Multiplicité des formes urbaines produites, le gigantisme est révolu au profit d’un habitat à taille
humaine de qualité souvent supérieure aux normes du privé, bien localisé, intégré dans le tissu urbain
voire issu de la revalorisation et de la mise aux normes d’un patrimoine ancien de qualité.
Contribution à l’amélioration, à l’animation des villes, actions d’aménagement, création d’espaces
publics, d’équipements de proximité.
Contribution à la vie et à la cohésion sociale, situation urbaine de proximité coordonnée entre élus et
Hlm, développement des métiers de proximité, participation des habitants, soutien à la vie associative
et au développement des services aux habitants.
Contribution à la qualité de l’environnement, à la préservation des ressources naturelles, grâce aux
performances énergétiques des nouveaux logements sociaux, à la prise en compte de la santé dans
l’habitat, à la lutte contre l’effet de serre.
Renouvellement urbain pour une ville moins dispersée, moins éclatée, moins « ségréguée », à travers
une réintégration des quartiers d’habitat social à l’urbanisme obsolète, au prix d’une importante
restructuration et à travers une répartition plus équilibrée de l’offre d’habitat accessible sur le
territoire des agglomérations. Mais aussi, à travers une reconquête des bourgs ruraux qui attirent de
nombreux jeunes ménages et qui attendent là aussi une offre d’habitat de qualité pour voir revivre
l’école, revenir la poste, etc. Voici quelques exemples des tâches que nous devons mener ensemble,
tâches difficiles, inéluctables si nous voulons une vie meilleure pour nos habitants.
Nous n’avons pas beaucoup échangé sur ces sujets concrets, occupés que nous étions les uns et les
autres à négocier ou à nous positionner par rapport à de grands enjeux nationaux, à de grands textes
législatifs, la loi sur l’intercommunalité ou la loi contre les exclusions, la loi SRU avec leurs cortèges
d’opportunités et aussi de contraintes nouvelles.
Il ne s’agit pas de négliger les réflexions sur ces grands thèmes et deux ministres Marie-Noëlle
Lienemann et Claude Bartolone ont bien voulu nous faire l’honneur et l’amitié de venir nous parler
dans le cadre de cette journée.
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Mais je pense qu’il est urgent de travailler sur les questions suivantes :
Concrètement, face aux problèmes, aux attentes, aux espoirs, aux inquiétudes de nos concitoyens,
comment bâtir ensemble avec les outils actuels, les réponses opérationnelles, pour que la vie des
gens soit, grâce à l’action menée dans les prochaines années durablement et véritablement
améliorée ?
Comment refaire nos villes pour qu’elles soient vivantes, pour que leur patrimoine soit réhabilité,
qu’elles soient ouvertes à tous, actives, et éviter ainsi que nos concitoyens aillent habiter de plus en
plus loin, ce qui constitue une source de surcoût, de stress, mais aussi une catastrophe en terme de
développement durable ? Comment face à ces objectifs mettre en synergie les moyens, les savoirfaire, les compétences dont disposent tant les collectivités que les opérateurs Hlm ? Comment bien
utiliser cet outil qu’est la contractualisation ? En d’autres termes, quel peut être notre «mode
d’emploi» réciproque ? Comment les élus peuvent-ils rentabiliser, entre guillemets, au mieux en
l’associant de manière utile, cet outil que constituent les opérateurs Hlm ? Comment les Hlm doiventils s’organiser au niveau de plus en plus intercommunal et quels efforts doivent-ils entreprendre pour
mieux faire entendre leurs propositions et leurs voix aux responsables politiques ?
Certes il y a beaucoup d’illustrations à travers nos territoires où les uns et les autres nous faisons déjà
beaucoup. Je suis convaincu que nous pouvons ensemble faire encore plus et mieux pour rendre nos
villes plus accueillantes, plus agréables, plus solidaires. A mes yeux et aux yeux du Mouvement Hlm,
cette journée de confrontation et de rencontre peut être, je crois, le moyen de dégager de nouvelles
possibilités, d’enrichir nos relations, de nous donner aux uns et aux autres envie d’aller encore plus
loin ensemble. Merci de votre participation.
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Jean-Paul DELEVOYE, Président de l’Association des maires de France
Mesdames et Messieurs permettez-moi à mon tour et au nom de Michel Delebarre, Président de
l’Union nationale Hlm de vous remercier d’être venus si nombreux participer à cette première
rencontre que nous avons voulu mettre sur pied, « Elus et Hlm : partenaires pour mieux agir
ensemble ».
Je voudrais rebondir sur ce que disait Michel Delebarre. C’est vrai que nous avons tellement l’habitude
de travailler ensemble sur le terrain qu’il ne nous était pas venu spontanément à l’idée de réfléchir
ensemble à la problématique de l’offre d’habitat sur les territoires dont nous avons la charge.
Et je voudrais remercier toutes celles et ceux qui nous ont permis la tenue de cette journée. D’abord
les nombreux élus qui ont accepté de participer aux trois tables rondes, les deux ministres qui ont
accepté de venir apporter à cette journée leurs réflexions et leurs propositions. Monsieur Philippe
Méjean qui sera l’animateur de toute cette journée et Philippe Valletoux que je remercie au nom du
groupe DEXIA-Crédit local de France, et puis vous tous et toutes qui malgré des contraintes
importantes ont souhaité consacrer cette journée à la réflexion. Je voudrais aussi remercier nos
collaborateurs de l’Union nationale Hlm, de l’ANAH et de l’AMF pour la constitution des documents de
grande qualité.
Je voudrais simplement vous faire part de quelques réflexions, de quelques attentes par rapport à
cette journée. Notre dernier Congrès des maires, auquel participait d’ailleurs Michel, avait pour thème
«Le vivre ensemble». Et nous sentons bien, les uns et les autres, que le vrai défi auquel nous sommes
confrontés est : «Est-ce que nos territoires seront un lieu de confrontation ou un lieu d’intégration ?
Est-ce que sur notre territoire communal ou intercommunal, les habitants accepteront l’altérité,
accepteront l’autre, ou au nom d’un confort individuel refuseront les sacrifices d’une politique
collective ?» Et nous sentons bien que là nous avons un vrai problème politique dans le sens noble du
terme, problème d’articulation entre le politique et les opérateurs, le politique qui fixe des objectifs et
l’opérateur qui les met en œuvre. Notre territoire est aujourd’hui un espace et un lieu d’échange
extraordinairement important.
De très bons objectifs politiques sans de très grands opérateurs ne servent à rien. De même de très
grands opérateurs sans une grande lisibilité des objectifs politiques ou de grands opérateurs avec de
grandes politiques ça ne servira pas non plus à grand chose, si la population n’a pas appréhendé les
enjeux et les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs politiques.
Et donc je crois qu’aujourd’hui, le fait de réfléchir ensemble est un événement tout à fait important.
Nous sentons bien également que nous avons à réfléchir à la nécessité de dynamiser et de positiver la
problématique du logement social. Le logement social doit être un formidable enjeu, une formidable
envie, une formidable appétence, il ne doit pas être considéré comme une contrainte par les élus, une
obligation de respecter les normes ou les lois par les opérateurs. Il nous faut donc réfléchir à la
nécessité d’une offre territoriale de l’habitat dont la diversité des locataires est telle qu’elle nécessite
un éventail large d’offres de logement et où les comportements des locataires deviennent un
paramètre important de l’attractivité ou non de cette offre. Ce qui signifie que nous devons combattre
cette image négative du logement social pour évoluer vers la réflexion d’une offre, d’un lieu de vie
individuel dans un ensemble de vie collective. D’où l’intérêt de ces trois tables rondes, la place du
social dans la politique urbaine et l’habitat, la place des plus démunis et la territorialisation des
politiques publiques et le rôle des acteurs notamment Hlm.
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Autre grand sujet sur lequel nous aimerions avoir vos réflexions : «Comment faire taire tous ces
paradoxes ? Ou plutôt comment mettre un terme à tous ces paradoxes que nous sommes en train de
vivre ?»
Premier paradoxe, il y a des crédits d’Etat, et nul ne peut contester les efforts des gouvernements de
mettre à la disposition des opérateurs et des élus de plus en plus de crédits. Et donc le débat
politique qui consistait à dire «qu’il n’y a pas de moyens budgétaires, on n’agit pas» est aujourd’hui
un faux débat. Il y a des moyens budgétaires et ils ne sont pas consommés. Comment mettre un
terme à ce paradoxe ? Et bien cela veut dire peut-être tout simplement que l’offre ne correspond pas
à la demande et que nous avons donc à réfléchir à l’adaptation de l’offre budgétaire par rapport à une
demande locale. Nous sommes toujours dans un pays où souvent nous considérons que l’offre
administrative exige l’adaptation de la demande et non pas l’inverse. Il peut y avoir aussi simplement
une inadéquation forte entre l’intérêt national et l’intérêt local et ça doit poser le problème du foncier,
de son financement ainsi que des coûts liés à l’offre du logement.
Deuxième paradoxe c’est que l’on voit bien aujourd’hui que l’APL joue un rôle solvabilisateur mais
souvent, et quelquefois même seulement, à condition que la situation personnelle de celui qui en
bénéficie soit, elle, sécurisée dans son contrat de travail. Alors comment arriver à concilier cet outil
public et la problématique posée par les emplois jeunes, les ruptures de contrats et la précarité des
situations familiales. Peut-on imaginer un autre dispositif qui aurait vocation d’épouser la ressource de
la personne dont les parcours sont de plus en plus chaotiques, de plus en plus brutaux, dans leurs
ruptures, alors qu’aujourd’hui l’adaptation ne se fait qu’avec un an de retard ? Nous avons
probablement, aujourd’hui, intérêt à regarder comment globaliser les offres, individualiser les
réponses et mettre en place un accompagnement. Nous souhaiterions là aussi avoir votre réflexion.
Je dois vous dire aussi, qu’à titre personnel, chaque fois que l’on me parle des plus démunis, je suis
toujours un peu triste de voir que nous avons des structures politiques publiques qui ont tendance à
piéger les gens dans leurs handicaps sans tenir compte de leurs potentialités. Etre démuni, pour moi,
est un moment difficile d’une vie, ce n’est pas un statut.
Et donc, comment faire en sorte pour qu’à partir de son logement, de son environnement, d’une
situation particulièrement difficile, nous puissions permettre à cette personne de pouvoir s’en sortir,
plutôt que d’avoir accès à un certain nombre de lois parce qu’il est dans une situation difficile, et, qui
fait, qu’à la limite, il a presque un avantage à cette situation de démuni. Et donc nous devrions éviter
de créer, ce que j’ai appelé « un racisme social », parce que nous sommes dans un moment où la
population dans son confort souhaite cohabiter avec des gens de même condition et que la proximité
du handicap, quelle que soit sa nature, est aujourd’hui, aux yeux d’un certain nombre, un élément
suffisant pour s’opposer à la politique sociale voulue par le maire.
Troisième paradoxe, il y a de grandes files d’attente et en même temps il y a de grandes
inoccupations dans certains secteurs. On ne peut plus, ce qui me paraît normal, offrir un logement au
rabais dans les quartiers au rabais, et l’on voit bien ce que disait Michel Delebarre, que l’offre
périphérique, c’est à dire l’offre en terme d’écoles, d’équipements sportifs, de commerces, de
transports, d’espaces verts, d’image, est un élément important d’acceptation ou de refus d’une offre
de logement. Et l’on voit bien que rien que sur cette problématique là, on ne peut absolument pas
imaginer de pouvoir concevoir un programme de réhabilitation, sans penser son intégration dans un
schéma directeur bien plus large que l’espace qui lui est consacré, ce qui donc justifie totalement ce
partenariat entre les Hlm et les élus.
Quatrième paradoxe, on s’aperçoit qu’il y a une trentaine d’années l’Hlm était un objet de promotion
sociale et qu’aujourd’hui, pour un certain nombre, c’est une contrainte, une acceptation, un logement
par défaut. La revalorisation de l’image du logement social, tant dans son aspect locatif que dans son
aspect d’accession, doit être recherchée parce que c’est un outil de retrouvailles - pour certains - de la
dignité des locataires, la perception de sa reconnaissance et du respect qu’on peut lui apporter.
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Nous avons là donc aussi à gérer non pas des budgets mais des psychologies et l’on voit que cette
approche est aujourd’hui tout à fait nouvelle. Ceci prouve en tout cas que nous avons besoin d’agir
entre nous, acteurs opérationnels Hlm, élus locaux mais aussi Etat.
Nous devons faire en sorte que nous puissions tenter d’apporter des réponses. Comment
accompagner le phénomène de concentration urbaine auquel nous assistons en évitant la
concentration des problèmes ? Comment accompagner la mobilité des situations et la stabilité d’un
logement ?
Peut-on imaginer qu’un logement qui, par définition, est fixe puisse évoluer dans sa norme ou dans
son statut par rapport à l’évolution de son locataire ? Comment faire, afin de favoriser en permanence
les échanges, pour qu’un territoire soit un lieu de vie permanent et d’enrichissement de l’autre et non
pas une mosaïque de ghettoïsation ? Comment répondre à la demande des jeunes qui, par définition,
sont dans l’urgence, souvent dans la précarité avec une exigence d’autonomie quand ils n’en ont pas
forcément les moyens ?
Comment répondre au défi des personnes âgées ? J’ai été totalement surpris par cette statistique :
dans vingt ans la population des plus de soixante quinze ans va augmenter de cinquante pour cent
alors que la population des personnes âgées seules, elle, va doubler, et qu’en 2020, une personne sur
deux de plus de soixante-quinze ans vivra seule. Donc comment gérer cette évolution de la population
avec forcément la question de la solvabilisation de ces personnes ? Comment gérer les demandes
évidentes d’outils périphériques, car les personnes âgées demanderont probablement la présence de
commerces, de services de santé de proximité, mais aussi des activités sportives très différentes
d’une population jeune ?
Comment vaincre la résistance locale ? Nous allons y réfléchir. Je crois que par rapport à tous ces
problèmes, il y a un certain nombre d’opportunités qu’il nous faut saisir.
D’abord la dimension de l’intercommunalité. Je crois qu’au niveau de l’intercommunalité, de
l’élaboration nécessaire des SCOT, des schémas directeurs, les élus vont mobiliser autour d’eux, un
certain nombre de compétences, dont vous faites partie, pour élaborer la prospective et l’évolution de
leur offre territoriale. Et au moment où nous constatons le besoin d’ingénierie pour concevoir cette
prospective et cette offre territoriale, il me paraîtrait inconcevable que les opérateurs, que vous êtes,
ne puissent pas apporter leurs propositions, leurs réflexions sur l’analyse des besoins par rapport aux
demandes qui sont effectuées.
Et je crois qu’enfin, il faudra que nous fassions pression sur l’Etat. Nous sommes un des rares pays en
Europe, peut-être même le seul, où la relation entre l’Etat et les collectivités locales est une relation à
caractère contractuel. Mais aujourd’hui ce contrat est déséquilibré, c’est l’Etat qui impose son offre,
son rythme, son niveau et sa normativité.
Je suis persuadé que si, ensemble, nous arrivons à concevoir une offre territoriale à la dimension d’un
bassin d’agglomération ou de pays, avec une capacité d’analyse très précise des besoins, de
l’évolution et le respect nécessaire des volumes budgétaires, je suis convaincu que nous pourrions
demander à l’Etat un certain nombre d’expérimentations. Ces dernières nous permettraient, à
l’échelon déconcentré d’une région ou d’un département, de globaliser l’ensemble des aides à la
pierre et à la personne, pour faire en sorte, en respectant ce volume budgétaire, de pouvoir peut-être
enfin adapter l’offre publique à la réalité d’une demande locale et de tirer les enseignements de tout
cela.
Nous sommes aujourd’hui dans une atmosphère de méfiance. L’Etat se méfie de la façon dont ses
crédits sont consommés. La vraie question n’est pas «respecte-t-on les règles ?» mais «les normes
proposées correspondent-elles aux besoins ?»
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La deuxième chose c’est que nous avons effectivement quelquefois une suspicion entre nous-mêmes maires et opérateurs -. Si l’opérateur «me propose» du logement social, vais-je pouvoir donner la
priorité à mes habitants car ils ne comprendraient pas qu’en faisant des efforts à caractère financier,
ils ne puissent pas prétendre bénéficier de cette offre nouvelle.
Comment faire en sorte qu’un pouvoir politique national puisse imposer sa volonté alors que dans le
même temps le financement fait qu’il est obligé de tendre la main aux collectivités locales en disant :
« voilà la façon dont j’entends concevoir le logement social mais je n’ai pas assez d’argent pour
équilibrer, donc c’est à vous collectivités locales d’apporter le foncier, d’apporter une subvention ».
On ne peut pas vouloir imposer sa liberté et réduire celle-ci sur le plan de la contractualisation.
Nous nous situons, me semble-t-il, dans une réflexion extrêmement importante. L’ensemble des
acteurs publics sont aujourd’hui contraints à l’efficacité car la légitimité de l’action publique est
aujourd’hui frappée d’une exigence d’efficacité et de résultat. Nous avons la capacité aujourd’hui de
pouvoir adapter cette offre budgétaire à la réalité d’une demande locale.
Je suis persuadé, qu’à partir de ce moment-là, nous pourrions grâce à votre professionnalisme, grâce
à votre volonté, avoir la possibilité de réussir dans cette offre de lieu de vie adapté auquel nous
aspirons tous ; faire en sorte que dans ces lieux de vie que nous offririons, les gens puissent enfin
mieux vivre ensemble, ce qui est le défi politique du pacte républicain auquel nous sommes les uns et
les autres confrontés.
Merci d’y participer.
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Première table ronde :
Le logement social dans la politique de l’habitat et la politique urbaine
Intervenants :
Annie GUILLEMOT, Maire de Bron (69),
Gérard HAMEL, Maire de Dreux (28),
Jean-Luc HOGUET, Directeur de la SA d’Hlm Domofrance (33),
Patrick DESCADILLES, Directeur général de l’OPAC de Nancy (54),
Monique PELICIER, Directrice du logement et de l’aménagement Dexia - Crédit Local,
Jean-Marie GAMBRELLE, Directeur des études stratégiques à la Chambre syndicale des
société du Crédit immobilier de France.
Le débat est animé par Philippe MEJEAN, consultant.
Philippe MEJEAN
Je vais appeler à cette table ronde ceux qui ont accepté de bien vouloir y participer : Annie Guillemot,
Maire de Bron, Gérard Hamel, Maire de Dreux, Jean-Luc Hoguet, Directeur de la SA d’Hlm
Domofrance, Patrick Descadilles, Directeur Général de l’OPAC de Nancy, Monique Pélicier qui
représente Dexia-Crédit Local de France, et Jean-Marie Gambrelle, Directeur des études stratégiques
de la Chambre syndicale des sociétés du crédit immobilier de France.
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les deux présidents et pour continuer à introduire plus
spécifiquement cette table ronde, je dirai encore quelques mots.
On n’a pas le temps de faire de l’histoire mais on est dans un pays qui n’est pas très « doué » pour
définir et conduire de grandes politiques en matière d’habitat. On peine à appréhender en temps réel
la réalité des besoins, les évolutions de la société, les évolutions de la demande et on peine donc
encore plus à anticiper, à prévoir. Pourtant la donne en matière d’habitat aujourd’hui est tout à fait
nouvelle et il faut vraiment prendre en compte les derniers développements.
Formidables évolutions, je ne vais pas m’y attarder trop. Evolution de la demande, en effet on
constate que celle-ci est de plus en plus urbaine, de plus en plus mobile géographiquement, une
demande qui vieillit aussi - comme vient de dire le Président Delevoye – une demande de plus en plus
nombreuse en terme d’unités de ménages, non pas en raison de l’augmentation de la population mais
de la multiplication phénoménale du nombre de ménages dissociés - entre 1962 et 1990 le nombre de
divorces a été multiplié par 3,5 - .
Les demandes adressées aux différents prestataires et professionnels sont nouvelles, plus complexes
à analyser, plus subtiles, plus contrastées, plus diversifiées, plus exigeantes également. Aujourd’hui,
on veut plus que « le clos et le couvert », on veut aussi des services, un environnement, une qualité
de la vie sociale autour de soi. Les itinéraires résidentiels sont donc beaucoup moins linéaires
qu’avant, plus chahutés, plus fragiles.
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Durant les vingt à trente dernières années, malgré les travaux, les chantiers considérables qui ont été
menés dans les villes, ces dernières peinent à maîtriser leur croissance et le développement équilibré
des différentes parties de leur territoire. On continue à avoir des territoires qui « décrochent », des
centres anciens qui peinent, finalement malgré le grand nombre d’opérations programmées dans
l’amélioration de l’habitat – environ 3 300 depuis 1977 date de leur création -, à se moderniser de
manière durable.
Durant cette période, les opérateurs, notamment Hlm ont évolué. Cela fait quasiment trente ans que
les organismes Hlm ne produisent plus de tours ou de barres. La période pendant laquelle ils n’en ont
plus produits est presque plus longue que celle durant laquelle ils en ont produits. Cela fait fort
longtemps que l’accent a été mis sur une production qualitative plutôt que quantitative. Le
Mouvement Hlm a même été à la pointe de la qualité notamment en matière d’isolation,
d’architecture, de confort phonique …Et pourtant, malgré cela, malgré cette complexité, malgré ces
avancées, les idées reçues et les représentations ont la vie dure, on associe toujours Hlm avec barres
et tours et avec «population démunie».
En outre, il y a des difficultés à définir des politiques locales de l’habitat. Alors que les plans locaux de
l’habitat (PLH) existent depuis 1983, on ne peut en fixer le nombre exact, 300 à 400 auraient été
établis, dont on ignore aujourd’hui la pertinence, en outre très peu sont intercommunaux. S’agissant
de l’offre de logement, nous nous situons finalement dans une représentation très binaire, entre le
public et le privé, l’individuel et le collectif, le locatif et l’accession, dont on voit bien à quel point elle
est totalement dépassée.
Aujourd’hui tout nous incite à bouger, en particulier le phénomène intercommunal. Aujourd’hui 120
communautés d’agglomération et 14 communautés urbaines sont compétentes en matière d’habitat,
sous réserve d’en déterminer l’intérêt communautaire, ce qui constitue un premier chantier
d’importance comme cela a été dit précédent. Le rééquilibrage entre les communes membres d’une
même agglomération constitue le deuxième chantier. En son temps, cela a fait couler beaucoup
d’encre. Je vous rappelle qu’au total 2 142 communes sont objectivement concernées par la règle des
20 % de la loi SRU puisqu’elles appartiennent à des agglomérations de plus de 50 000 habitants. Sur
ces 2 142 communes, il y en a 801 qui sont concrètement «invitées» à rattraper leur retard en
matière de logement social, cela fait près de 414 000 logements à produire sur vingt ans, soit 22 000
logements par an uniquement à ce titre là. Du rééquilibrage, il va falloir en faire et il va falloir en faire
autrement qu’on ne l’a fait jusqu’à présent.
Troisième chantier, celui du renouvellement urbain qui constitue une incitation à refaire de la ville sur
elle même. Il y a pour cela des dispositions législatives et réglementaires et des incitations
financières. Par ailleurs, en ce qui concerne les organismes Hlm, la loi SRU précise leurs compétences,
ce qui doit rendre leur participation au renouvellement urbain plus aisé.
Je propose que cette table ronde soit organisée en deux temps : un premier temps consacré à la
question de la définition des politiques locales de l’habitat, comment définit-on préalablement et fixet-on collectivement des objectifs dans la durée ? On voit bien, en effet, qu’il faut faire un effort
d’organisation et de prévision pour prévoir la production et l’évolution de l’offre d’habitat.
Un deuxième temps plus pratique. On dit, et tout le monde le souhaite, qu’il faut diversifier les
produits et les prestations. Les organismes Hlm se disent généralistes de l’habitat, ils veulent
intervenir ailleurs que dans, ce qui a longtemps constitué leur métier dominant. Concrètement qu’est
ce que cela veut dire ? Que fait-on dès aujourd’hui ? Et que peut-on faire demain pour amplifier cette
diversification ?
Annie Guillemot, Gérard Hamel, vous êtes les représentants des communes de Bron et de Dreux qui
sont des communes bien évident très différentes, même si elles ont, en nombre d’habitants, une taille
à peu près identique.
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En effet, l’une appartient à une très grosse agglomération - l’agglomération lyonnaise, plus que
millionnaire - l’autre à une petite agglomération. Cependant, elles ont en commun un nombre très
important de logements sociaux sous forme de grands ensembles. Vous avez des programmes locaux
de l’habitat (PLH) mais ceux-ci ne sont pas du tout les mêmes. A Bron (69), comme le dira Annie
Guillemot, il existe une vieille tradition de politique intercommunale en matière d’habitat et la
Communauté urbaine de Lyon en est à son troisième PLH. Cet effort de définition collective de
politique locale de l’habitat, que cela signifie-t-il ? Qu’est ce que cela produit, sur quoi a-t-on pu
avancer ? Ensuite, je demanderai à Gérard Hamel, de donner son point de vue, en tant que maire de
Dreux où il existe un PLH plus récent et où l’intercommunalité n’est pas encore franchement
constituée.
Annie Guillemot, vous avez la parole.
Annie GUILLEMOT, Maire de Bron (69)
Je pense qu’il faut aussi mentionner le contrat de ville qui en est à sa quatrième édition si l’on compte
le contrat de ville expérimental. Le bilan est contrasté. Je vais revenir sur trois points très rapidement
parce que je crois qu’il faut que le débat s’instaure.
Le premier point à souligner sur le PLH, c’est qu’il constitue un diagnostic partagé pour 55 communes
de l’agglomération, 55 communes qui sont diverses, puisqu’il y a à la fois des communes semiurbaines et d’autres très urbanisées comme la mienne qui compte presque 40 000 habitants. En outre
il a permis un renforcement du partenariat non seulement avec les offices Hlm mais aussi avec les
acteurs privés notamment en ce qui concerne le problème des copropriétés dégradées, j’y reviendrai.
Toujours dans ce premier point sur ce diagnostic partagé, il faut indiquer que nous nous sommes
fixés depuis 1989 des objectifs de programmation et de rééquilibrage entre l’ouest et l’est.
Historiquement, ce secteur géographique compte 90% des logements sociaux de l’agglomération
c’est-à-dire près de 100 000 logements sociaux sur les 150 000 logements existants et ce sans
compter les copropriétés privées.
Le deuxième point qui me paraît important de souligner sur le PLH de l’agglomération lyonnaise c’est
l’instauration de groupes de travail multi-partenariaux, sur la production de logements, sur les familles
difficiles à reloger - et là on voit ,depuis 4 ans, le chemin qu’il nous reste à parcourir -, sur les
copropriétés privées. Nous avons aussi pu signer, dans le cadre de la réflexion du PLH, le protocole
«habitat-solidaire» avec Louis Besson. Ce protocole permet d’instituer une solidarité entre les
communes afin que ne repose pas sur la seule ville où des démolitions dans les grands ensembles ont
lieu, la surcharge liée à la reconstruction.
Je pense aussi à quelque chose de très important qui est «l’aide à la vacance» pour les offices Hlm
sous forme de contrats d’objectifs et puis également «l’aide à la gestion sociale de proximité». Il
existe ainsi des protocoles avec l’ensemble des offices Hlm.
Un autre point à signaler, qui me semble important et qui est très concret, nous avons eu une
réflexion sur les nouveaux produits. Dans le cadre de la diversité, de la mixité, nous avons travaillé
avec les acteurs privés et publics, pendant un certain nombre de temps, et nous avons mis au point, à
la communauté urbaine, une procédure dite d’«habitat abordable», dont j’ai bénéficié d’ailleurs dans
ma ville, qui permet l’accession avec une aide au foncier.
Enfin le troisième point que je voudrais souligner c’est que le PLH qui est inscrit dans le contrat de
ville, nous a permis de resituer la politique de l’habitat dans les zones de politiques sectorielles de
l’agglomération, je pense au plan de déplacement urbain (PDU) avec le tramway et au plan
d’occupation des sols (POS), bien qu’il ait été récent annulé comme vous le savez.
13
Si je peux tirer un enseignement de ce dispositif, alors que nous sommes au bilan du deuxième PLH
et que nous attendons celui du troisième, c’est encore l’image dévalorisée du logement social qui
prédomine.
Philippe MEJEAN
Ca n’a pas bougé ?.
Annie GUILLEMOT
Ça commence à bouger, je dirais, sur les nouveaux produits qui sont amenés par les offices Hlm mais
c’est encore long et c’est vrai que pour la population le logement social est encore assimilé aux
grands ensembles.
Ceci étant, je souhaiterais aussi que le discours tenu ne porte pas uniquement sur le logement social.
En effet, si je prends l’exemple de ma commune, j’ai un grand OPAC qui gère 3 000 logements Hlm
situés dans un grand ensemble, séparé par deux autoroutes. Mais ce même office Hlm aménage
également une ZAC en plein centre ville. C’est un autre travail et donc une autre image qui commence
là aussi je pense à faire que les brondillants voient cet office d’une autre façon. Et je crois que c’est
important.
Je voudrais aussi souligner qu’en ce qui concerne la copropriété privée – 1 500 logements - que j’ai
sur ma commune, le bilan que j’en fais est un bilan bien plus difficile et là je dois quand même dire
que c’est une SA d’Hlm qui est venue au secours et des habitants et de la ville. On est donc allé
chercher les compétences du Mouvement Hlm pour travailler sur ces copropriétés parce que les
syndics privés eux, avaient jeté l’éponge. Et je crois que par rapport à ce travail, il ne faut pas non
plus dire que ça n’a pas avancé même si les progrès sont lents.
Quels enseignements tire-t-on de tout cela ? Nous avons quand même dans l’agglomération lyonnaise
un gros souci. Même si nous avons travaillé sur divers axes de la production de logements sociaux, on
constate qu’on n’a pas rééquilibré l’est et l’ouest de l’agglomération, même si sur Lyon intra muros,
on a aujourd’hui une livraison de logements qui devrait nous permettre d’obtenir cet objectif.
Mais en tout cas, entre l’est et l’ouest, si on regarde les chiffres du recensement entre 1989 et 1999
c’est-à-dire en 10 ans, l’écart entre les revenus s’est accru de 10 % après s’être accru déjà de 10 %
lors de l’avant dernier recensement.
En outre, le problème de la vacance - 5 000 logements vacants sur la première couronne - doit être
pris en compte et nous sommes aujourd’hui, dans l’agglomération lyonnaise, à un tournant, par
rapport à trois enjeux : le renouvellement urbain, parce qu’il faut démolir dans certains quartiers afin
de les dé-densifier, la production de logements, et j’espère que la loi SRU permettra de rééquilibrer
l’offre, et enfin l’accueil des plus démunis qui ne doit plus se faire dans les quartiers faisant l’objet de
la politique de la ville. Et malheureusement nous n’avons pas pu enrayer cette spirale.
La dernière chose que je voudrais dire c’est que pour les copropriétés privées c’est encore bien plus
dur parce que là vraiment c’est le réceptacle à tout, y compris de ceux qui ne sont pas pris dans le
logement social.
Philippe MEJEAN
Merci Annie Guillemot, donc un bilan globalement positif, avec notamment l’introduction au fil des
années de nouveaux partenaires, la prise en compte de patrimoines et de politiques autres que ceux
des logements sociaux.
14
Comment, finalement pour faire écho à ce que disaient les Présidents Delebarre et Delevoye, mieux
se connaître ou continuer à développer des coopérations ?
Annie GUILLEMOT
… définir de nouveaux produits ...
Philippe MEJEAN
Absolument, on va y revenir tout à l’heure avec des exemples peut-être plus précis. Gérard Hamel
votre expérience et la définition que vous donnez de la politique locale de l’habitat n’est pas la même
que celle d’Annie Guillemot, mais vous avez vous aussi des enjeux importants à gérer, un parc Hlm
conséquent que vous faites évoluer avec beaucoup de dynamisme. Comment concevez-vous cette
définition initiale de politique locale de l’habitat et cela vous semble-t-il important de l’arrêter pour
plusieurs années de manière élaborée, construite et ensuite de la contractualiser?
Gérard HAMEL, Maire de Dreux (28)
Je voudrais pour répondre à votre question mais aussi pour situer la problématique de la ville de
Dreux, qui est tout à fait différente d’une grande agglomération telle que Lyon donner quelques
éléments « physiques » concernant ma commune.
Dreux est une ville de 32 000 habitants à 80 km à l’ouest de Paris. Une ville qui s’est beaucoup
industrialisée dans les années 60 notamment avec l’arrivée des usines Philips. Cette ville a donc été
confrontée à la nécessité de construire de manière très importante. Nous avons aujourd’hui 6
quartiers à forte densité de population qui se sont construits autour du cœur de la ville. 47 % des
logements sont des logements sociaux, la société d’Hlm, l’office d’Hlm municipal, l’OPAC, logent 60 %
de la population. Deux quartiers sont qualifiés de difficiles, ils le sont en réalité. Depuis de
nombreuses années, les difficultés notamment liées à l’insécurité, font que dans ces 2 quartiers,
quoique l’on fasse, quelques expériences que l’on ait pu mener, leur réputation est telle que l’on ne
veut plus y habiter. Nous avons en conséquence un fort taux de vacance et ce malgré les efforts et
les sommes d’argent considérables qui ont été consacrées à leur réhabilitation. Problématique qui
s’accentue d’autant que les habitants de ces quartiers n’ont qu’une envie, qu’une hâte, c’est de les
quitter, et dès que leur solvabilité leur permet ils « s’expatrient » dans d’autres quartiers de la ville
plus « habitables », voire à l’extérieur et en périphérie de la ville-centre.
Alors voilà en quelques mots le tableau que l’on peut brosser de Dreux, je le fais très rapidement mais
tout n’est pas négatif, dieu merci. Une politique globale en matière d’habitat est nécessaire et elle
passe, à mon sens, mais certainement on y reviendra au cours du débat, par des actions très fortes
de démolition, et à tout le moins de dé-densification de l’habitat dans ces quartiers de façon à les
aérer et à mieux les maîtriser sur le plan de l’urbanisme. Elle passe aussi d’une manière plus globale
et nous ne sommes pas très avancés dans le département et notamment dans le Drouais dans ce
domaine, par une véritable politique intercommunale qui fasse que les communes environnantes
soient parties prenantes dans cette problématique. J’ai cette caractéristique où la ville-centre est
quasiment la seule ville importante. Je suis entouré de communes qualifiées de « petites communes »
par leur taille.
Philippe MEJEAN
Donc vous démolissez et au lieu et place, vous faites de l’individuel.
15
Gérard HAMEL
C’est cela.
Philippe MEJEAN
Vous avez le foncier, vous avez la place ?
Gérard HAMEL
Nous avons au moins un atout, c’est celui de disposer d’espace. Donc, je suis de ceux qui pensent
qu’il faut se donner les moyens de la démolition, on y reviendra tout à l’heure, ce n’est pas simple sur
le plan administratif. Il m’a fallu trois ans de bagarre auprès de l’administration pour obtenir les
autorisations pour démolir tout un quartier de onze bâtiments représentant 240 logements. Selon
moi, il faut une politique globale qui permette de démolir dans certaines conditions. Mais attention de
ne pas faire de ces démolitions une idéologie. On ne démolit pas pour démolir, mais pour résoudre un
certain nombre de problèmes et surtout, on démolit pour reconstruire dans un espace qui est libre.
Nous avons la possibilité, avec du foncier qui est disponible, de pouvoir construire dans la mixité. On
peut l’interpréter de différentes manières, mais la mixité que l’on entrevoie aujourd’hui et qui est celle
qui semble intéressante, c’est la mixité entre logements locatifs et logements en accession à la
propriété, c’est ce qui permet aussi pour certains quartiers de constructions horizontales réalisées
après-guerre - constructions dites d’urgence - qui sont de bonne qualité, qui ont besoin aujourd'hui
de remises aux normes mais que l’on ne peut pas, en tant qu’organisme HLM, réhabiliter. J’ai vendu
depuis trois ans 140 maisons de cette nature qui font la joie, c’est ce que j’appelle l’accession sociale
à la propriété, des gens qui, de génération en génération, ont adopté ces quartiers et s’y plaisent.
Voilà quelques éléments qui permettent de mieux comprendre les problèmes que je vis à Dreux. Je
tiens à préciser que je suis Président de l’Office d’Hlm qui compte 5 500 logements et qui est
l’organisme principal. Il y a aussi d’autres organismes beaucoup plus petits.
Philippe MEJEAN
Vous ne connaissez pas le problème du nombre important de bailleurs sur le même site. On reviendra
sur cette question dans le courant de la journée.
Je vais donner maintenant la parole aux responsables d’organismes Hlm et leur demander leur point
de vue sur les politiques locales de l’habitat, les efforts de définitions. Puis, de manière plus précise
sur la deuxième question : sont-ils désireux de diversifier leur production, leurs prestations en
direction des collectivités locales, d’élargir la palette des services rendus. Monsieur Hoguet, je crois
que vous, à Bordeaux, vous avez fait des choses très intéressantes, avec la communauté urbaine et
avec la commune. Pouvez-vous nous en dire un mot ?
Jean-Luc HOGUET, Directeur de la SA d’Hlm Domofrance (33)
Certes, à l’instar de beaucoup d’opérateurs... Un petit mot, si vous me permettez de revenir deux
secondes en arrière sur ce que vous avez évoqué tout à l’heure, parce que je pense que l’on est tous
conscients qu’il y a un certain nombre de territoires qui souffrent dans les villes. Ces territoires sont
parfois Hlm, ils ne sont pas toujours Hlm Je pense que c’est important de poser ce diagnostic parce
que les solutions à rechercher dans l’élaboration des politiques territoriales doivent tenir compte de
cet état de fait.
16
Si les territoires souffrent, le plus souvent c’est parce qu’ils ont accumulé, depuis quinze ou vingt ans
notamment, beaucoup de situations de fragilité, de précarité. Il est vrai que beaucoup de ces
quartiers comprennent aujourd'hui pour seuls habitants, aux trois quarts à peu près, des familles
fragiles. On ne peut pas, de manière pérenne, faire la ville, on ne peut pas faire des quartiers et des
territoires dans ces conditions. Je pense que c’est un constat qui est maintenant vécu assez durement
par un certain nombre de communes et d’agglomérations. Il est vrai que la politique de ces vingt
dernières années a été dans le sens d’un renforcement de cette paupérisation et dans le même
temps, il s’y est fait un nombre de choses considérables dans ces quartiers. Le seul constat que l’on
peut sans doute faire aujourd'hui, c’est que l’ensemble de ces actions ne sont pas suffisantes, elles
ont marqué leurs limites.
Certains quartiers, certes, ont sans doute connu des trajectoires positives et l’on en connaît tous, et il
faut le dire et le redire. Certains quartiers se sont quasiment banalisés, mais cela ne suffit pas dans
un certain nombre d’autres territoires, dans un certain nombre d’autres situations. Rarement, les
situations sont devenues irréversibles, mais parfois, elles n’en sont pas loin. Il faut donc changer
d’attitude et de mode d’action.
Je suis beaucoup moins pessimiste que vous dans votre introduction par rapport à cette prise de
conscience et par rapport à l’émergence des politiques territoriales. Je trouve qu’au contraire, depuis
quelque temps maintenant, il se passe quelque chose sur les territoires. Il se passe quelque chose de
très vivant. Bien sûr, l’intercommunalité n’est jamais facile à mettre en œuvre, mais elle est en
marche. Bien sûr les PLH ne sont pas la panacée, pour ne prendre que ce dispositif, mais il y en a
d’autres, même si c’est sans doute celui qui est le plus pertinent en matière d’habitat. L’agglomération
bordelaise, qui n’est qu’un cas parmi de nombreux autres que l’on pourrait évoquer, montre
qu’aujourd'hui - on nous aurait dit cela il y a trois ou quatre ans, on n’y aurait pas cru sincèrement des objectifs de territorialisation de l’offre d’habitat sur l’ensemble de l’agglomération sont chose
possible.
Cela veut dire qu’au-delà du diagnostic qui a été fait par les différentes collectivités locales,
opérateurs et partenaires, aujourd'hui, des objectifs de territorialisation recherchant un meilleur
équilibre de l’offre de logement dans son ensemble - pas que du logement social encore une fois,
dans la définition la plus restrictive que l’on peut en avoir -, mais de l’offre d’habitat, notamment sur
l’ensemble de l’agglomération, sont en route. Je crois qu’il faut, par rapport à cela, être assez
optimiste.
Nous opérateurs, alors que l’on a vécu des actions ponctuelles, parfois significatives, mais qui
restaient ponctuelles, avons le sentiment à l’heure actuelle qu’il y a de la stratégie qui est en train de
se mettre en place dans les territoires. C’est très important pour des opérateurs comme nous, parce
que, sans d’aucune manière se substituer aux collectivités territoriales qui doivent être porteuses de
leurs territoires et des orientations à y développer, nous avons, je crois, des contributions fortes à
apporter sur ces aspects stratégiques.
Philippe MEJEAN
Par la nature des choses, des contributions un peu plus opérationnelles : ZAC des Chartons,
interventions en milieu sauvegardé. Vous vous présentez volontiers comme un généraliste de
l’intervention en centre ville. Pouvez-vous nous dire un mot de ce que vous faites ?
17
Jean-Luc HOGUET
Ce sont quelques-unes des interventions effectivement que l’on essaie de développer dans la logique
du renouvellement urbain. Je crois que la nécessité du renouvellement urbain est actuellement dans
les esprits et qu’elle commence à se développer. Alors, elle touche les quartiers eux-mêmes et dans
les quartiers, un certain nombre d’opérations qui sont conduites aujourd'hui sont assimilables à des
opérations d’aménagement. Opérations qui permettent d’envisager dans le court ou moyen terme un
certain nombre de démolitions partielles de ces quartiers, mais, dans le même temps, de procéder à
des réaménagements, des restructurations de diverse nature et à la présentation d’offres alternatives.
Tous les quartiers ne le permettent pas, mais un certain nombre de quartiers le permettent
parfaitement.
Tout à l’heure, Monsieur Hamel
les grands quartiers d’habitat
logements aux occupants Hlm,
dans des opérations nouvelles,
l’heure.
faisait état des possibilités d’une offre en accession à la propriété sur
social. Bien sûr, c’est déjà en route au travers de la vente des
mais c’est aussi une perspective qui est parfaitement envisageable
dans le cadre des opérations d’aménagement que j’évoquais tout à
Notre action, il me semble, doit dépasser largement les limites de ces quartiers. La politique de
quartiers a, à sa manière, un peu implosée avec tout ce qu’on évoque maintenant. Ainsi, il est vrai
que par rapport à l’ensemble du centre ville, par rapport à l’ensemble du territoire des
agglomérations, je pense que les organismes d’Hlm aujourd’hui peuvent apporter des contributions,
pas simplement de propositions de stratégies locales, mais aussi de portage de ces stratégies pour
partie, notamment sur les problèmes d’aménagement. Je pense que c’est un des métiers, une des
missions parmi les plus importantes à l’avenir que d’autres opérateurs peuvent bien entendu réaliser,
mais que les opérateurs Hlm sont de plus en plus en mesure de faire.
Au-delà de l’aménagement, il est important, me semble-t-il, que dans les quartiers anciens comme
dans les quartiers en reconquête ou dans les quartiers en transformation, nous ayons un rôle, que
nous qualifions volontiers d’ensemblier. On ne sait pas très bien à quoi il correspond, mais l’on voit
bien qu’il y a derrière cela une certaine capacité à essayer de faire des choses complexes, de faire des
choses diverses, de faire des choses composites parce qu’il y a de l’habitat, des équipements, de
l’espace public à composer. Dans ce rôle d’ensemblier, parce que l’on a une bonne connaissance des
territoires, une connaissance déjà ancienne, il me semble qu’il y a là des contributions importantes
que les Hlm peuvent apporter.
Philippe MEJEAN
Vous êtes un ensemblier heureux, qui va l’être de plus en plus.
Jean-Luc HOGUET
Bien sûr parce que cela permet de transformer un certain nombre de territoires.
J’ajoute qu’en matière de construction, on l’a évoqué déjà tout à l’heure, il y a des offres aujourd'hui
alternatives, complémentaires, pour faire que les parcours résidentiels des familles puissent se faire
de manière relativement continue, relativement fluide ; ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui. Tout
est segmenté, il faut donc dé-segmenter. Alors, c’est le passage de la location sous des formes
diverses à l’accession à la propriété sous des formes diverses, voire des possibilités de retour en
arrière par rapport au vécu des familles.
Bref, il y a sur tout ce champ-là des quantités de compétences qui pourraient être davantage
sollicitées qu’elles ne le sont aujourd'hui, notamment par ces projets territoriaux.
18
Philippe MEJEAN
Merci. Monsieur Descadilles, vous êtes dans une autre région de France, une autre agglomération,
une autre communauté urbaine. Vous êtes patron d’un OPAC. Vous retrouvez-vous dans le propos de
votre collègue, Monsieur Hoguet ?
Patrick DESCADILLES,Directeur général de l’OPAC de Nancy (54)
A la fois, je me retrouve et je vois des différences. C’est un peu la spécificité de nos organismes. Juste
un mot sur l’intercommunalité parce que Nancy a une histoire dans ce domaine. Notre premier plan
local de l’habitat ne date pas de 1983, mais de 1976 parce qu’il était expérimental. Je crois que,
comme on l’a dit, la première phase de ces plans locaux de l’habitat a permis de développer à la fois
le diagnostic partagé et le partenariat.
Aujourd'hui, ils prennent une nouvelle dimension avec le renouvellement urbain. Jusqu’à présent, on
répartissait la construction neuve plus ou moins bien dans les agglomérations et l’on essayait de
cadrer à peu près l’offre et la demande. Aujourd'hui, on est dans une situation qui est, à mon avis,
profondément différente parce que l’enjeu que l’on a devant nous, dans les vingt prochaines années,
est effectivement l’enjeu du renouvellement urbain.
Nancy est un exemple un peu caricatural de cette situation puisque à la fois, on a un des grands
ensembles les plus emblématiques de ce que peut être un grand ensemble : le Haut du Lièvre, c’est
toujours la barre Hlm la plus grande d’Europe me semble-t-il. Elle mesure 420 mètres de long sur 17
étages et compte 1 000 logements. Il n’y en a qu’une deuxième en France, presque aussi longue du
reste, et le malheur pour moi est qu’elle est juste à 50 mètres de la première.
Donc le Haut du Lièvre, c’est 3 000 logements dont presque 2 000 dans deux bâtiments. En même
temps, c’est un grand ensemble qui a bénéficié, depuis l’origine, d’à peu près tout ce que « la boîte à
outils » de la politique de la ville a mis en place. Il y a un commissariat de police depuis 15 ans, une
mairie annexe qui est du reste dans les mêmes locaux que l’OPAC ou plus exactement l’OPAC est
dans les mêmes locaux que la mairie annexe, des bibliothèques, etc. Il y a donc des équipements
publics extrêmement importants. Ce quartier a connu deux phases de réhabilitation. Quartier dont on
peut dire aujourd’hui qu’il n’a pas atteint le seuil de violence urbaine que l’on peut trouver ailleurs,
mais il n’en reste pas moins qu’il a les mêmes caractéristiques que les autres. En effet, dans toutes
les agglomérations, il y a un quartier qui est connoté «logement social» par la population et donc, à
ce titre, plus ou moins rejeté. A Nancy, c’est le Haut du Lièvre. Donc, on envisage forcément de
rentrer dans la politique de renouvellement urbain.
Mais casser une barre de 1 000 logements, ce n’est pas casser un ensemble de 120 ou 130
logements. Ainsi, la politique de renouvellement urbain à Nancy nous amène à répondre à la question
que vous avez posée. Il y a deux choses qui doivent marcher de pair à notre avis, c’est l’interorganismes et l’intercommunalité. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de bonne intercommunalité s’il n’y a
pas de bon inter-organismes et il n’y aura pas non plus de bon inter-organismes, s’il n’y a pas de
bonne intercommunalité.
Pourquoi à Nancy est-ce plus fort qu’ailleurs ? D’abord parce que lorsque vous cassez 1 000
logements dans un endroit, l’organisme qui les casse ne peut pas forcément les reconstruire. Cela
suppose donc qu’il y ait une entente entre nous. Chaque organisme a aujourd'hui un plan de
patrimoine. Une politique d’agglomération ne peut pas être l’addition de chacun des plans de
patrimoine, une politique d’agglomération, c’est à un moment donné des choix qui doivent s’imposer à
des outils. Nous sommes des outils et non des décideurs politiques.
19
Cela nous amène aussi, comme on l’a vu tout à l’heure, à réfléchir sur une diversification de nos
interventions. La diversification, à Nancy, on l’a joué à la fois prudente et ciblée. Prudente parce que
par exemple, l’OPAC de Nancy a préféré rentrer au capital d’une coopérative plutôt que de faire en
propre de l’accession à la propriété. La volonté a été bien d’offrir, dans chaque opération à peu près
tout ce qu’on peut trouver : du logement social pur, du logement locatif intermédiaire et de
l’accession à la propriété. Ciblée parce que nous avons réalisé des locaux industriels, des équipements
sportifs, des bureaux, mais toujours à caractère social. Les locaux industriels ont été faits pour des
sociétés intermédiaires, les bureaux pour la Mission locale et les équipements sportifs dans le cadre
du GPV du Haut du Lièvre. Effectivement, on se diversifie, mais dans l’axe social.
Aujourd'hui pour aller plus loin, il faut considérer qu’effectivement le Haut du Lièvre est à la fois un
quartier social, mais aussi une grande zone non construite de 380 hectares – anciennement une
carrière- . Donc, on a la fois un grand ensemble et de l’autre côté de la rue 380 hectares vierges.
C’est donc un projet à 20 ou 25 ans à conduire qui devra faire appel à ce qu’on appelle de la maîtrise
d’ouvrage complexe. Le maître d’ouvrage sera forcément la Communauté urbaine et cela se déclinera
entre maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’ouvrage partagée. On est en train d’essayer de
construire cet outil pour essayer de savoir comment on va conduire, avec les collectivités locales et
avec les autres organismes, une maîtrise d’ouvrage complexe.
Philippe MEJEAN
Nous avons avec nous des banquiers. Peut-on présenter Dexia - Crédit Local de France et la Chambre
syndicale des sociétés du Crédit immobilier de France, comme étant des banquiers ? Comment
réagissez-vous à ces propos ? Quelle est votre contribution d’aujourd'hui à la question du
renouvellement et de la diversification ? Madame Pélicier, vous représentez Dexia - Crédit Local de
France, comme un banquier conseil mais qu’est ce que cela veut dire ? Ensuite, on posera la même
question à Monsieur Jean-Marie Gambrelle, Directeur des études stratégiques de la Chambre
syndicale des sociétés du crédit immobilier de France .
Monique PELICIER, Directrice du logement et de l’aménagement à Dexia - Crédit Local de France
Notre métier de base consiste à apporter des ressources et une alimentation financière. Mais on a une
logique de fonctionnement et peut-être une philosophie qui est de dire qu’il n’y a pas de bonnes
mécaniques financières sans qu’elles soient adaptées à de véritables stratégies, et en la matière, de
véritables stratégies patrimoniales. En fait, ce n’est pas l’alimentation financière qui pilote la stratégie
de patrimoine, c’est bien la stratégie de patrimoine qui doit avoir pour conséquence une alimentation
financière en ordre. C’est plutôt comme cela que l’on fonctionne avec nos partenaires bailleurs
sociaux et organismes d’Hlm, mais c’est aussi comme cela que l’on fonctionne avec nos partenaires
collectivités territoriales.
Dexia travaille beaucoup avec les collectivités locales et très naturellement, avec le monde du
logement social, organismes d’Hlm tout particulièrement. Je dirais, en réaction à tout ce qui vient
d’être dit et pour rester dans la philosophie d’un banquier, même si c’est un banquier conseil, que la
principale remarque que l’on peut être amené à faire, c’est que, dans le cadre de toutes les réflexions
que l’on a sur les évolutions du logement, sur la place du logement, sur l’élargissement du concept du
logement, il y a en tout cas un fait dans notre pays que l’on ne retrouve pas dans les autres pays
européens, c’est que l’on a un déséquilibre total entre la commande publique nationale et la
commande publique locale. Peut-être, la vraie question aujourd'hui est de redonner son sens à la
commande publique locale.
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Dit plus concrètement, c’est d’arriver à faire en sorte que les stratégies définies par les organismes
d’Hlm qui, sont les premiers propriétaires de nos villes, ne l’oublions pas, se retrouvent dans ce que
pensent les élus et les gestionnaires quant à l’évolution de leurs territoires. Et qu’en conséquence les
offres faites, territoire par territoire soient - entre guillemets - et de façon un peu provocante
«localement correctes». C’est-à-dire qu’on ne peut pas avoir une politique de l’habitat identique sur
l’ensemble du territoire dans la mesure où il existe un déséquilibre total en terme de patrimoine et de
stock. Le véritable enjeu que nous avons à relever aujourd'hui, c’est certes la construction et l’offre de
logements, mais c’est peut-être aussi et avant tout la gestion et l’évolution du stock qui n’est plus
adaptée tant en terme de services globaux qu’en terme de «rôle». Le Président Delevoye l’a dit tout à
l’heure, c’est un concept auquel nous sommes très attachés, ce parc qui est quand même celui qui est
offert à nos citoyens, ne joue plus son rôle d’accompagnement des ascensions économiques positives.
Nous avons donc réfléchi à un nouveau produit fondé sur le concept de location avec option d’achat
ou de location-accession. Le rôle de la collectivité publique est justement de favoriser et de parier sur
cette ascension économique et donc, de leur offrir un parcours, au départ locatif, qui les amènent
vers l’accession à la propriété. Ce type de produit a un double avantage. Il est incitatif pour des
populations qui aujourd'hui occupent le parc Hlm alors que celui-ci pourrait être occupé par d’autres
personnes, il permet de favoriser une certaine fluidité à l’intérieur du parc. Ce produit conduit à attirer
dans certaines communes des populations qui ne viendraient pas naturellement s’y installer. C’est
donc aussi une façon de lutter contre la désertification d’un certain nombre de collectivités. C’est une
façon différente d’aborder les politiques de logement mais c’est aussi une façon totalement
prospective et «anticipatrice». Pour qu’une telle démarche réussisse, il est clair que la collectivité
locale doit apporter et aider, par l’octroi de subventions spécifiques, notamment pour ce qui concerne
le foncier. Mais la collectivité locale doit y retrouver son compte parce que l’aide qu’elle apporte doit
être directement accordée à celui qui bénéficie du logement.
Je dirais une autre chose en guise de conclusion, enfin en terme de message. Le rééquilibrage de la
commande publique, l’invention et l’imagination en matière de produits de logement qui soient
décalés par rapport à ce que l’on connaît aujourd'hui (le locatif, l’accession à la propriété de l’autre
côté), et cela parce que notre secteur Hlm et nos bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’une
véritable valeur ajoutée pour monter ce type d’opération : ce n’est pas un promoteur privé qui fera de
la location-accession parce que cela l’engage trop, parce que son temps n’est pas celui du bailleur,
alors que le bailleur est là, avec son patrimoine, pour la durée.
Au niveau de la commande publique nationale et locale, juste une petite illustration, on constate
aujourd'hui qu’il y a énormément de patrimoines privés qui sont mis sur le marché. Je ne sais pas si
des réflexions ont lieu à chaque fois sur les conditions et les critères dans lesquels ces patrimoines
sont repris par des opérateurs. Je pense aux patrimoines des houillères, du bassin lorrain, des
charbonnages… Ce sont des parcs privés sur lesquels les bailleurs sociaux locaux ne sont pas
systématiquement positionnés pour pouvoir reprendre leur gestion avec des logiques pas
exclusivement de rentabilité financière, mais de réintégration et de requalification.
Philippe MEJEAN
Il faut qu’on laisse également la place au débat avec la salle, mais vous avez raison de le poser : c’est
un vrai sujet. Monsieur Gambrelle, les Crédits immobiliers sont un grand banquier du logement.
Quelle est la partition que vous souhaitez jouer ?
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Jean-Marie GAMBRELLE, Directeur des études stratégiques à la Chambre syndicale des sociétés du
crédit immobilier de France
Effectivement, je vais évoquer largement la partition puisque nous ne prêtons, nous ne co-accédons à
la propriété et nous n’opérons en tant que constructeurs, que dans l’accession à la propriété. C’est-àdire que nous prenons en charge les habitants dont Gérard Hamel a déploré qu’ils quittent ses
quartiers. Nous sommes dans une autre démarche qui est celle du marché et qui a été effectivement
un peu occultée ce matin, puisque nous étions plutôt dans le cadre des politiques publiques urbaines
opérationnelles.
Mais les politiques urbaines, c’est aussi l’encadrement des territoires par l’urbanisme pour permettre,
ce qui est le cœur du marché du logement, l’accession à la propriété. Il faut rappeler, sans donner
des statistiques exactes, que les trois quarts des transactions sont le fait des accédants à la propriété
et que la moitié de la construction neuve, et les trois quarts si l’on ajoute les bailleurs privés, sont le
fait des acteurs privés. C’est bien le mouvement de ces acteurs privés qui, par certains côtés,
déstabilise les politiques urbaines et les quartiers.
Le problème des accédants à la propriété, comme je viens un peu de le suggérer, c’est que ce sont
des individus libres qui font leurs choix librement et auxquels nous ne pouvons rien imposer, donc
nous ne pouvons que proposer. Du fait que nous sommes des acteurs du logement social, que nous
sommes restés dans le logement social et que nous avons une longue histoire dans ces missions
sociales, nous sommes par ailleurs convaincus qu’il va falloir refonder l’accession sociale à la
propriété, retrouver des nouveaux axes. Nous souhaitons travailler avec les bailleurs, avec les
opérateurs, sur la recherche de nouveaux produits. Effectivement, des produits qui sont un peu en
parallèle de ceux dont vient de parler Madame Pélicier, qui sont l’accession progressive pour laquelle
des textes sont passés dans le cadre de la loi SRU. Mais nous nous interrogeons aussi sur la façon
dont nous pourrions intervenir dans le cadre du renouvellement urbain pour inciter à l’accession à la
propriété, offrir ce service pour une partie des locataires que l’on cherche à voir quitter les immeubles
afin de les détruire. Il y a là des axes sur lesquels nous réfléchissons. Nous réfléchissons aussi sur la
façon dont nous pourrions mieux aider, prendre plus de risque si l’on peut dire, les accédants à la
propriété dans les zones rurales, là où les bailleurs Hlm sont relativement peu intervenants. Donc,
nous sentons bien qu’il y a tout un champ qui se situe à la limite du marché et en accompagnement
des politiques publiques, que ce champ n’a pas encore été pleinement exploré et que là est la
démarche d’avenir de l’accession sociale.
Philippe MEJEAN
Vous avez là les deux publics : les élus et les responsables d’organismes d’Hlm. En un mot, quel
message avez-vous envie de faire passer aux uns et aux autres ? Aux maires, qu’avez-vous envie de
dire ?
Jean-Marie GAMBRELLE
Aux organismes d’Hlm, nous n’avons aucun message à faire passer parce qu’ils le connaissent. Nous
travaillons avec eux pour refonder …
Philippe MEJEAN
Vous savez que le Président Delevoye a dit tout à l’heure que, parfois, on croit se connaître et
finalement, on ne se connaît pas si bien que cela…
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Jean-Marie GAMBRELLE
…pour refonder, de notre point de vue, l’accession sociale. Le message que nous voulons faire passer
aux élus est que nous sommes effectivement convaincus qu’il y a de nouvelles pistes à trouver pour
se situer entre le marché et les politiques traditionnelles d’opérateurs. Ces politiques, c’est évident
aux pouvoirs publics de les engager et nous souhaitons les accompagner.
Philippe MEJEAN
Donc, nous sommes bien au point de rencontre entre les stratégies patrimoniales des organismes et
les politiques territoriales des collectivités, comme la indiqué Annie Guillemot. C’est là où se joue
l’avenir.
La parole est à vous. Qui veut s’exprimer ? Oui, Monsieur, vous nous dites qui vous êtes s’il vous
plaît ?
Pierre MARCHAND, Directeur de la gérance locative de la SA d’Hlm Le Val de Loire (49)
Je voudrais réagir, enfin, ce n’est pas réagir, c’est plutôt apporter une contribution. Vous parliez de
patrimoine privé. Je pense que les Hlm, dans les années 60, ont été construits à la périphérie des
villes. Aujourd'hui, avec mes 30 ans d’expérience, je pense que l’on reproduit également un peu la
même chose. En cœur de ville, on construit des résidences privées, des résidences de luxe, peut-être
à cause de la surcharge foncière aussi. Donc, un point d’interrogation sur la surcharge foncière.
Concernant nos organismes d’Hlm, comme l’ont rappelé Monsieur Delebarre et d’autres personnes à
la tribune, nous sommes des généralistes du logement. Nous savons construire, nous savons gérer,
nous savons également accompagner nos locataires. Mais je ne pense pas que nous puissions le faire
seuls et parfois, nous nous trouvons seuls. Ne faut-il pas renforcer, et je pense que vous l’avez déjà
dit, la réflexion en amont avec une vraie participation des élus, des Hlm, mais aussi des habitants qui
sont également les administrés des villes ? Le problème de l’inter-organismes a été soulevé, et je
pense, toutes familles confondues, qu’il nous faut une pluralité d’organismes dans un secteur ou dans
un quartier pour favoriser l’émulation, la complémentarité, l’entraide et le progrès.
Je voudrais également poursuivre sur les démolitions-reconstructions. Ces opérations peuvent durer
longtemps, trois ans, comme le rappelait Monsieur Hamel, même s’il a combattu, je dirai, les lenteurs
administratives. Il faut bien au moins ce temps avant de trouver des solutions pour les habitants, les
déraciner ou les “ ré-enraciner ”, excusez-moi ce terme, dans leur quartier, leur trouver peut-être pas
le même type d’habitat, mais le même niveau de loyer par rapport à leurs ressources.
En Maine et Loire, nous avons trois ensembles sur lesquels nous avons une vraie réflexion et
actuellement, cette réflexion, nous la menons avec la ville car nous ne pouvons pas restructurer les
ensembles immobiliers seuls, comme je le disais tout à l’heure. Il faut que la ville soit notre partenaire
privilégié et que nous soyons son partenaire privilégié pour faire d’un quartier, un ensemble où il fait
mieux vivre ensemble.
Egalement, je voulais parler de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de la vie. Dans les
opérations «Mieux vivre ensemble», proposées par Marie-Noëlle Lienemann, nous avons été retenus
pour quatre projets et je pense que si nous l’avons été, c’est parce qu’il y avait cette dimension de
partenariat avec la ville, mais également avec les habitants.
Philippe MEJEAN
Merci. Nous reviendrons, cet après-midi, sur la question du partenariat collectivités/Hlm et nous
reviendrons sur la question de l’inter-organismes pour faire écho à votre intervention.
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Nous avons parmi nous Monsieur Pelletier, Président de l’ANAH. Nous avons parlé de l’intervention
dans les quartiers anciens, c’est votre métier depuis toujours. Peut-être serait-il intéressant que vous
nous disiez un mot de la façon dont vous voyez les choses aujourd'hui dans un partenariat qui a été
fondé ou refondé avec les organismes Hlm ? Quel est l’état actuel de votre réflexion et surtout de vos
interventions en la matière ?
Philippe PELLETIER, Président de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
Je pense que cela peut tenir en trois phrases : l’ANAH a besoin de vous, je crois que vous avez besoin
de nous et je pense que les élus ont besoin de nous ensemble. Alors, un mot d’explication.
Nous avons besoin de vous. Tout à l’heure, Madame Pélicier évoquait la situation de ces grands
ensembles du type Houillères de Lorraine que pour le moment nous subventionnons en apportant
notre concours à la société non-Hlm qui a repris ce parc. Nous portons aussi, dans le Nord, la SOGINord-Pas de Calais. Il y a peut-être là des grands ensembles qui sont plus pour vous que pour l’ANAH.
Puis, nous avons besoin de vous parce que dans la ville dense, nous sommes confrontés à un bâti en
mauvais état à l’égard duquel, d’évidence, le propriétaire privé, même avec beaucoup de subventions,
n’arrive pas à réhabiliter l’immeuble. Il nous semble qu’il faut une intervention et je vois bien que
votre expertise pourrait trouver utilement à s’appliquer sur ce point. Mais, vous avez probablement
besoin de nous parce que nous avons du côté de l’habitat ancien une expertise, une expérience que
nous souhaitons mettre à votre disposition.
Enfin, les élus ont besoin de nous ensemble : la vocation de notre agence est, à côté de vous, de
développer vigoureusement une offre sociale de logements privés. Nous souhaitons offrir aux élus le
choix. Le choix ne sera pas alternatif, il sera d’agir plus ou moins sur les deux postes entre d’une part
un développement de l’offre de logements sociaux, de votre fait, et d’autre part, un développement
de l’offre sociale de logements privés. En somme, c’est sur ces deux pieds, privé et public, qu’il me
semble que nous pouvons ensemble progresser. C’est donc une invitation à renforcer les occasions
d’agir ensemble que je suis venu ici formuler.
Philippe MEJEAN
Madame Marie-Nöelle Lienemann nous a rejoints. Si elle a un petit peu de temps, nous poursuivons le
débat. Merci Monsieur Pelletier. Y a-t-il d’autres souhaits d’interventions ?
Arsène LUX, Maire de Verdun (55)
Je voudrais porter un témoignage et poser une question de fond. Nous avons inscrit dans notre
stratégie urbaine le principe de la mixité sociale. Dans ce cadre, nous avons bien sûr, comme à Dreux,
un certain nombre d’habitations très concentrées, sur trois sites en fait. Sur l’un des sites, nous avons
décidé, et c’est en cours de réalisation - nous avons mis aussi d’ailleurs quatre ans pour y arriver - de
démolir quatre tours vétustes. Nous avons décidé, afin de montrer, de façon exemplaire, la faisabilité
d’une mixité sociale d’occupation, de réaliser une petite opération de substitution dans une petite ZAC
qui n’est pas sur le même site, mais à un autre endroit de la ville dans lequel nous souhaitons
construire. Nous sommes en train de chercher le financement à la fois de l’accession à la propriété,
du locatif social et du locatif privé. Nous sommes arrivés à la conclusion que la mixité sociale
d’occupation, nous ne l’atteindrons que si nous réalisons de la mixité physique d’habitat. Alors, une
fois que l’on a dit cela, on sait très bien qu’il faut que cette mixité sociale soit également la mixité
sociale scolaire, culturelle, parce qu’il n’y a pas que le logement qui produit l’égalité des chances, dont
tout le monde se réclame depuis trop longtemps, mais que l’on n’a pas réussi encore à appliquer
concrètement.
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Face à une situation comme celle-là, comment garantir «l’inter-opérabilité» ? Nous allons chercher les
investisseurs privés, nous allons chercher les investisseurs à caractère locatif et bien évident les
offices locaux. Je crois que sur les offices locaux cela ne posera pas de problème, mais ce qui va
constituer une difficulté majeure c’est de boucler l’ensemble de ce financement. Je souhaiterais, de ce
point de vue, et c’est le vœu que je lance pour l’avenir, que l’office de Hlm dont on a dit que chaque
fois que l’on parle de lui, cela donne une mauvaise image, puisse être un opérateur qui prenne en
compte ces trois préoccupations de logement : logement accession à la propriété, locatif privé et
locatif social. Voilà ma question : est-ce que ceci est envisageable ?
Philippe MEJEAN
Il n’y a pas d’obstacle a priori à cela. Si ? Qui veut répondre ?
Arsène LUX
Alors s’il n’y a pas d’obstacle à cela, je me réjouis de pouvoir le mettre en œuvre à Verdun.
Philippe MEJEAN
Enfin, j’ai peut-être mal compris votre cas de figure…
Une intervenante (dans la salle)
Non, il n’y a aucun obstacle, la question posée est fondamentale et je pense qu’elle pourra être
résolue dans la dernière table ronde. Cela relève à la fois de l’inter-organismes et de l’approche
collective du travail et des actions à mener sur un territoire qui, lui, est unique et homogène. Je ne
vais pas passer du temps là-dessus, mais donner simplement quelques illustrations. Il y a,
aujourd’hui, des collectivités territoriales qui sont soit des villes, soit des communautés de communes,
qui réfléchissent à la mise en place de structures - par exemple, une société d’économie mixte, un
GIE – ce qui est une véritable révolution culturelle mais qui, selon moi, est une évolution intéressante,
qui permet de mettre en commun des patrimoines sur lesquels il faut agir et des compétences qui
sont diverses, sous le pilotage de la collectivité territoriale concernée par le territoire.
Philippe MEJEAN
Monsieur Hoguet, sur cette question, peut-être pourriez-vous intervenir ? Ou quelqu’un d’autre dans
la salle ?
Jean-Luc HOGUET
Deux questions sont en fait posées. Celle des territoires d’une part et celle des perspectives qu’ils
doivent offrir d’une offre collective d’autre part. Je pense que c’est largement d’ailleurs comme cela
qu’il faut comprendre l’inter-organismes.
Chaque opérateur n’a pas la nécessité d’être forcément présent sur l’ensemble du champ que
représentent les réponses locatives, sociales, intermédiaires, en accession à la propriété, en locationaccession. Pour autant, il faut que, collectivement, une offre puisse être faite sur chacun des
territoires concernés. Je crois que les opérateurs Hlm ont cette capacité, ils ne sont pas les seuls, on a
évoqué les SEM par exemple.
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Les opérateurs Hlm ont sans doute cette capacité dans la quasi-totalité des territoires sur lesquels ils
sont présents en liaison d’ailleurs avec l’ANAH. Beaucoup de ces territoires aspirent à cette offre
davantage diversifiée, territoires qui, eux-mêmes, sont parfois en errance. On connaît beaucoup de
territoires dans nos villes qui aujourd’hui sont à reconquérir qu’il s’agisse de « quartiers » ou de
centres anciens. Je pense que cette complémentarité est une des valeurs ajoutées de l’offre collective
Hlm, aujourd’hui.
Philippe MEJEAN
Peut-être une dernière intervention et on laissera la parole à Madame Lienemann. Monsieur ?
Albert BISCHEROUR, Adjoint au maire chargé du plan de développement à la ville, Les Mureaux (78)
La ville des Mureaux a à peu près la configuration de celle décrite par Monsieur Hamel. Simplement, il
y a un point important à mon avis, qui a été évoqué par Monsieur Hamel et par Madame Guillemot, ce
sont les logements vacants qui constituent un véritable problème. On est dans un paradoxe, en
France et notamment en Ile de France, c’est qu’on a un nombre important de logements vacants,
logements dans lesquels personne ne veut habiter. C’est le cas aux Mureaux, à Dreux et aussi dans
l’agglomération de Lyon. Nous avons des familles à reloger et personne ne veut accueillir les
« familles à problèmes ». Voilà aussi le grand paradoxe.
C’est vrai qu’une des solutions et je rejoins ce qui a été dit, dans les cas extrêmes, c’est bien de
démolir des bâtiments et de reconstruire. Il n’y a pas d’autres solutions. Mais, attention, s’il n’y a pas
un accompagnement social, on va recréer, un, deux ou trois ans plus tard, les mêmes problèmes.
Nous avons un exemple : nous avons construit un bâtiment tout neuf et nous avons commencé à
reloger des gens des cités qui posaient des problèmes. Comme on n’avait pas d’accompagnement
social, on commence aujourd’hui à retrouver les mêmes problèmes. Il faut bien prendre conscience
que si l’on n’est pas capable de lutter contre l’économie parallèle, si on n’est pas capable, quand on
construit une nouvelle cité, d’intervenir tout de suite …A la limite, ça ne servira à rien de reconstruire
si l’on n’apporte ni sécurité, ni accompagnement social.
Max AIRA, Directeur général de la SA d’Hlm Promologis (31)
Je vais essayer de faire très vite. En donnant un exemple pratique, dans une commune moyenne
enfin une ville moyenne de 50 000 habitants, je ne sais pas s’il y a des représentants de Montauban
ici mais je vais me permettre de parler en tant qu’opérateur social.
Un quartier difficile de 1 000 logements, ça va résumer à peu près toutes les situations, nous
engageons une re-qualification importante et nous avons soumissionné dans le cadre du programme
«mieux vivre ensemble» pour essayer de vaincre la vacance sur le site existant. Nous n’arrivons pas
aujourd’hui à reconstruire sur cette commune qui est en zone 3 parce qu’effectivement le foncier y
est trop cher. Il faut construire avant de démolir, ça me paraît une évidence et il ne faut pas lier au
plan local la démolition et la reconstruction, puisque l’on dit que si l’on reconstruit, c’est pour loger les
gens des ensembles que l’on va démolir. Ceci est une illusion.
Il faut construire massivement avant, en accord avec la DDE et les élus bien évidemment, dans un
contrat tripartite et là je me tourne vers le Président Pelletier qui a, ô combien raison. Voilà une
commune dont le parc privé ancien est formidable, il fait nombre et personne ne veut effectivement
aujourd’hui le re-qualifier et surtout ne veut le conventionner. Et là nous sommes preneurs, alors là je
le dis très fort, les organismes Hlm sont preneurs pour travailler avec les subventions de l’ANAH.
Pourquoi serions nous exclus de ces subventions alors que nous avons conventionné la quasi totalité
du parc que nous avons rénové ? Voilà dans une ville moyenne, l’exemple de tout ce que l’on peut
faire effectivement en terme d’accession, de démolition et de location.
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Philippe MEJEAN
Merci. Sur le foncier, on va y revenir, on est loin du compte, s’agissant des dispositifs, des
financements et des procédures. Je crois qu’on va arrêter là cette table ronde, je vous remercie
Mesdames et Messieurs.
On m’a demandé d’excuser l’absence de Monsieur Louis Besson qui pensait être avec nous, il a été
retenu pour les obsèques en Savoie de Madame Anthonioz -de Gaulle. Madame la Ministre, vous avez
la parole.
--
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Intervention de la Secrétaire d’Etat au logement
Madame Marie-Noëlle LIENEMANN, Secrétaire d’Etat au logement
Mesdames, Messieurs les Maires, les Elus,
Mesdames, Messieurs les représentants des organismes Hlm, Présidents, Directeurs,
Monsieur le Président de l’Union nationale Hlm,
Je voudrais tout d’abord vous féliciter pour l’heureuse initiative d’avoir réuni aujourd’hui les élus
locaux et le monde Hlm pour débattre d’un des plus grands enjeux de notre société, à savoir la
question de l’habitat et singulièrement la question de l’habitat social.
Je crois que dans les grands sujets de société, et quand on regarde l’avenir, et que l’on pense aux
civilisations que nous allons construire, la question des territoires et la question urbaine sont des
problèmes majeurs qui doivent faire modèle parce que c’est le lieu de vie quotidien de nos
concitoyens et que si la société ne donne pas dans ces villes, ou dans l’ensemble de son
aménagement du territoire, une sorte de miroir des valeurs, des conceptions qu’elle veut promouvoir,
nous risquons de voir nos villes dériver vers le modèle dominant du monde urbain ou le modèle
dominant de l’aménagement du territoire, dans le monde actuel.
En clair, je pense que nous sommes au carrefour de plusieurs risques. Le premier c’est la poursuite
d’une désertification du monde rural et d’un accroissement anarchique du monde urbain. Nous avons
donc dans la politique de l’habitat la responsabilité d’accompagner le renforcement du monde rural, et
je pense tout particulièrement à la question de la re-vitalisation des centre-bourgs, des bourgs et des
villages. En second lieu, le deuxième risque c’est cette montée en puissance du monde urbain qui est
une donnée massive sur l’ensemble de la planète et nous savons qu’aujourd’hui 80 % de nos
concitoyens vivent en ville. Nous courons le risque de voir s’organiser au sein du monde urbain un
modèle de société qui n’est pas compatible avec les valeurs de la République, qui nous tiennent à
cœur. Je pense en particulier à la ségrégation spatiale, aux déséquilibres sociaux qui s’y créent et
parfois il faut bien le dire au risque de voir certaines parties de notre territoire dériver en ghettos. Le
troisième risque est un risque de déséquilibre écologique, de pollution, de déséquilibre entre les lieux
où on travaille, les lieux où on habite et la multiplicité de transports et de partitions excessives de
l’espace.
Dans ce cadre-là, la question du logement social se trouve donc posée comme une des grandes
questions de société. Premièrement, l’enjeu du droit au logement est de vérifier que tous nos
concitoyens ont un logement et un logement décent. Et il faut bien le dire, en dépit des lois
nombreuses qui ont été réalisées, en dépit des moyens importants qui sont dégagés, tant par l’Etat
que par les collectivités locales, il reste encore trop de nos concitoyens qui n’ont pas de logement et
trop de nos concitoyens qui n’ont pas de logement décent, de logement compatible avec un
développement harmonieux d’eux-mêmes et de leurs familles.
Donc nous avons d’abord comme premier impératif, de garantir ce droit au logement et cela pose tout
particulièrement la question du logement social. Chacun dit souvent que le mot, et je l’ai encore
entendu, n’est pas très porteur, si quelqu’un d’autre trouve une autre terminologie qui veut dire la
même chose, très bien, néanmoins pour l’heure tenons-nous en à ce vocabulaire du logement social.
Petite incidente sur le mot social : je suis toujours frappée de voir que l’on n’est pas du tout populaire
quand on parle du logement social et je vois par contre les plans sociaux lors des restructurations de
l’entreprise, et là le mot social n’est pas du tout perçu péjorativement. Mais bon, moi ce qui m’importe
c’est que les gens soient bien logés et tous.
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A partir de ce moment-là, je crois que la première des choses à rappeler et vous le savez bien, vous
qui êtes des hommes et des femmes de terrain, c’est que la question du logement social ne peut pas
être portée par le seul Mouvement Hlm. Et Monsieur Pelletier l’a rappelé en parlant de l’ancien, la
question sociale et celle du droit au logement doit être portée par des acteurs nombreux, variés et qui
travaillent le plus possible en complémentarité et en cohérence les uns avec les autres.
Je le dis parce que souvent, on veut faire porter au Mouvement Hlm l’ensemble de la charge sociale
en pensant qu’il a à lui tout seul, à porter l’ensemble des responsabilités du social dans la société
française et c’est une charge qui serait trop lourde et qui risque de le marginaliser dans les politiques
de l’habitat. Car, quand on parle du logement social en France, historiquement, on a bien voulu dire
qu’on parlait du logement de la moyenne des français, plus que la moyenne puisque les ayant droits
potentiels sont davantage que la moyenne des français, parce que justement on ne veut pas faire de
la question sociale une question à part, marginale, mais bien une question de solidarité d’ensemble
dans lequel le progrès commun est organisé et qu’on ne le fait pas, comme une sorte de petit monde
à part qui s’occuperait de la partie la plus difficile de notre société. C’est bien parce que nous devons
garder au Mouvement Hlm sa vocation d’être un logement pour l’ensemble des français que la
question sociale doit être partagée tant par les bailleurs privés que par l’ensemble des opérateurs qui
peuvent intervenir sur le champ de l’habitat.
Deuxièmement, la chose qui me paraît importante dans ce droit au logement c’est qu’effectivement
nous avons un énorme enjeu qui va être la question du logement décent - le décret vient de sortir - .
Il faut savoir que l’on a à résorber un certain nombre de situations inacceptables comme les taudis,
les dérives de certains centres villes, voire ici ou là des restes de bidonvilles, transformés en zones
périphériques. En tout cas, on a cet immense enjeu de garantir la qualité du logement.
Premier enjeu le droit au logement, deuxième enjeu, éviter les ghettos, éviter la ségrégation et c’est
tout le débat sur la mixité sociale. Je voudrais rappeler devant vous l’engagement fort du
gouvernement autour de la question des démolitions. Car je crois que dans un certain nombre de
quartiers, le seuil de crédibilité du renouvellement urbain impose des démolitions parfois massives,
parfois ponctuelles, parfois partielles, mais globalement nous avons besoin de re-qualifier ces
quartiers de manière radicale et pas de manière « rustine », ce qui suppose de démolir. Je vous
rappelle, je le dis en écho d’un débat qu’il y avait hier soir à Antenne 2 sur la décentralisation, j’y
reviendrai à la fin de mes propos, les démolitions n’ont plus besoin de l’autorisation centrale du
ministère du logement puisque désormais elles sont décidées au niveau local, par les acteurs de
terrain avec l’aval du Préfet qui reste garant du droit en la matière. En tout cas, démolir et vous savez
que nous allons avoir réalisé cette année 10 000 démolitions - puisque j’irai à Valauris dans quelques
jours pour la 10 000ème démolition - et nous avons aujourd’hui la certitude de réaliser plus de 15 000
démolitions dans l’année qui va s’écouler, l’année 2002. Mais évidemment il ne suffit pas de démolir
et chacun voit bien qu’il y a d’autant plus besoin de construire sur les autres territoires que justement
on a besoin d’assurer le droit au logement et qu’en plus il faut accompagner le fait que les
démolitions font perdre du logement social. De ce côté de la construction, je crois, pour ma part, que
c’est un des enjeux les plus centraux, quand je dis construction, je veux dire production de logements
neufs et j’y reviendrai ensuite. En tout cas cette année nous avons réussi et vous avez, les élus
locaux, le Mouvement HLM, réussi la relance du logement social, relance qui n’est pas encore à la
hauteur des besoins du pays mais qui a considérablement infléchi la courbe, puisque nous étions à
42 000 logements sociaux réalisés en 2000 et nous en sommes à 56 000 en 2001 et dans ces 56 000
plus de 19 000 sont réalisés dans les communes qui n’avaient pas les 20 % de logements sociaux.
Vous savez que des calculs avaient été faits pour dire que si l’on voulait progressivement atteindre
20 % de logement social dans toutes les communes concernées par la loi SRU, il faudrait construire
dans celles-ci 23 000 logements par an.
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Nous avons dès la première année - et vous savez bien vous les élus locaux, les débats qu’il y a eu
sur la constitutionnalité de l’article 55 de la loi SRU relative aux 20 % …, qui ont laissé planer un
doute sur la durée de la loi - atteint 19 000 logements donc finalement assez près des 23 000 et donc
la loi SRU marche. J’en tire deux conclusions : premièrement que l’incitation est toujours meilleure
mais que quand les Français mettent en cause, les principes fondateurs de la République, il est quand
même nécessaire à certains moments quand l’incitation ne marche pas d’amener quand même de la
contrainte. Mais ce qui ne veut pas dire, pas de souplesse, car je constate qu’avant nous n’en faisions
pas dans les villes SRU et que depuis cette année nous en réalisons.
Deuxième raison : c’est que justement il y a cette prise de conscience beaucoup plus collective, si
nous ne voulons pas que la société française soit à l’image de ce que l’on voit, par exemple dans
certains secteurs des Etats Unis avec des dérives de ghettos et tout ce que ça apporte de violences,
tout ce que ça apporte d’incompréhension, d’inégalités, de tensions et je dirais de négations des
valeurs mêmes qui sont celles héritées de 1789. Je crois que culturellement, bon nombre de nos
concitoyens, en tout cas, les élus locaux, parfois plus courageux il est vrai, qu’une partie de l’opinion,
sont prêts à assumer l’idée que si nous ne voulons pas que la France dérive vers un modèle anglosaxon, il nous faut réaliser partout sur le territoire du logement social - et je l’ai bien dit du logement
social dans la diversité de ses acteurs et évidemment des logements Hlm.
Donc ce que je voulais souligner c’est que nous sommes devant ce grand mouvement de
renouvellement urbain et il est clair qu’il ne sera réussi que si les élus locaux ont l’intime conviction
que cela exige de leur part un engagement, une conviction, un savoir-faire et une implication
extrêmement forte. Deuxièmement, les élus locaux ne peuvent rien s’ils ne trouvent pas à leurs côtés
des professionnels, des outils, des acteurs qui sont capables de faciliter la mise en œuvre de leurs
intentions de projets urbains et de projets locaux. Et s’ils ne trouvent pas, et c’est là évidemment une
responsabilité majeure de l’Etat, l’Etat présent pour lui aussi être le facilitateur à travers les
financements, à travers les mécanismes qu’il est capable de mettre dans la loi ou dans les règlements
qui parfois n’apparaissent pas toujours comme des facilitations mais plutôt comme des obstacles. Et
c’est bien là, j’en parlerai sur la décentralisation, un enjeu majeur pour la légitimité de l’Etat, que
d’être d’abord le facilitateur, clairement celui qui explique les finalités qui doivent être atteintes, qui
ne se contente pas de finalités vagues. Il faut que les objectifs soient clairement mesurés et puissent
être évalués mais qu’en tout cas l’Etat soit le facilitateur dans le comment-faire sur le terrain.
Donc pour l’avenir, où en sommes nous ? Première des urgences de mon point de vue : c’est renouer
avec l’idée qu’il faut produire du logement en France. Et je dis bien du logement en général. Il faut
continuer à construire. On a atteint un seuil de construction, qui peut encore être amélioré puisqu’on
a une petite érosion vraiment minime, autour des 310 000 logements, c’est à peu près le plafond
maximum que nous avons atteint. Au début, il y a 5 ans nous étions encore à 257 000 et là nous
sommes aujourd’hui à plus de 300 000. Donc il faut rester au dessus de cette barre et plus
significativement encore que nous ne le sommes aujourd’hui.
Mais un des grands enjeux, c’est la re-qualification de l’ancien. C’est cette disponibilité patrimoniale
dans nos centre-bourgs, dans nos centre-villes, dans la périphérie proche du centre, dans la ville
banale, et parfois avec la réhabilitation de l’ancien accompagnant un renouvellement urbain, qui
permettra de re-légitimer une partie du parc social. Et donc nous sommes devant cette exigence de
produire davantage du logements, ce qui pose la question de la volonté de faire et de
l’accompagnement des crédits publics pour ce faire.
Vous comprenez qu’à partir du moment où les crédits publics qui étaient alloués à la politique du
logement n’étaient pas consommés, il était extrêmement difficile de plaider auprès du Budget,
comptable de l’équilibre des finances de la nation et de dire que nous devons mettre d’avantage dans
la politique du logement, notamment en matière d’aide à la pierre.
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A partir du moment où nous atteignons les objectifs qui nous étaient assignés nous sommes
maintenant en situation de pouvoir demander les moyens d’aller plus loin et de poursuivre cette
relance. Mais la raison pour laquelle nous ne consommions pas tous les crédits, n’ayons pas
l’hypocrisie d’imaginer que c’était uniquement pour des questions de foncier, il y en avait, et il y en a
encore. Il y avait aussi le mode de financement global de nos opérations Hlm . Et c’est parce que
Louis Besson a engagé la procédure de contrats de relance, c’est à dire une mobilisation financière
supérieure à travers la contribution du 1 %, que nous avons réussi à tenir ce chiffre. On l’avait estimé
à 50 000. Très bien. On a fait plus avec 56 000. Mais nous voyons bien que le financement du
logement social et du financement en général, est une des clés si nous voulons atteindre un objectif
quantitatif à la hauteur des besoins de notre pays.
Alors une partie des crédits et des mobilisations financières sont engagés à travers le nouvel accord
sur le 1 %. Je dis bien qu’une partie, il ne faudrait pas que ce soit la solution à tous nos maux, mais
je crois qu’il est important de dire que c’est déjà un point d’appui extrêmement important. Vous savez
que l’accord a été scellé entre les partenaires sociaux - le MEDEF, les syndicats et l’UESL (union
économique et sociale pour le logement) - sur l’usage du 1 % beaucoup plus orienté vers le
renouvellement urbain. Dans ce sens, le mouvement HLM bénéficiera toujours des 4.9 milliards de
francs qui étaient attribués, je m’excuse je n’ai pas encore fait la conversion en euro parce que j’ai
signé la convention en francs quelques temps avant le passage à l’euro. Donc, 4,9 milliards de francs
qui sont consacrés à l’accompagnement Hlm avec tout particulièrement, le milliard consacré à la
relance. Et d’autre part une capacité à mobiliser dans ce crédit une part des crédits pour la
réhabilitation, ce qu’on appelle dans notre jargon les PALULOS sujet important car c’est aujourd’hui
une des demandes très fortes venant du terrain et auxquels il faut être attentif.
En second lieu, 3 milliards (de francs) seront disponibles pour les démolitions, donc accompagneront
les financement des démolitions et 7 milliards de francs seront consacrés à une offre nouvelle de
logement, à travers une société foncière gérée par le 1 % ce qui constituera à peu près un équivalent
de 15 000 à 20 000 logements par an. Ces logements seront de caractère intermédiaire dans les
secteurs les plus en difficulté, zone urbaine sensible, etc. et seront à caractère social c’est-à-dire
l’équivalent de loyers et de plafonds de ressources, de ce qu’on appelle les PLA (prêt locatif aidé),
plus les PLA-I (prêt locatif aidé d’insertion) dans les secteurs qui n’ont pas encore beaucoup de
logements sociaux.
Donc il y aura là un nouveau partenaire qui doit intervenir, qui ne sera pas le gestionnaire, qui sera le
propriétaire patrimonial, dans lequel le monde Hlm aura évident une fonction particulière, soit de
réalisation, soit de gestion, soit les deux, bien évidemment mais ce ne sera pas le seul opérateur. Si
je me permets d’évoquer ce sujet devant vous c’est que je voudrais qu’il n’y ait pas de mauvaise
interprétation du dispositif qui est mis en place. Premièrement il n’est pas concurrent avec le
logement social, il vient en complément puisque les ressources attribuées au logement social ne sont
pas spoliées par cette nouvelle disponibilité. Deuxièmement, parce qu’il faut que cela s’adosse à des
politiques territorialisées. Et j’entends bien un certain nombre de craintes qui s’expriment tant des
élus locaux que des acteurs de terrain en se disant, finalement l’UESL va remonter à Paris l’ensemble
des crédits et nous dans nos politiques territoriales, partenariales sur le terrain nous risquons de ne
pas avoir cet outil disponible pour accompagner nos politiques d’habitat.
L’accord conclu explicite précisément le fait que l’utilité de la nouvelle société foncière sera adossée
aux programmes locaux de l’habitat.
Je veux dire quelques mots de « l’ancien ». Je sais que beaucoup de maires y sont attachés. J’ai lu
beaucoup de programmes électoraux de tous bords, et de tous bords nous avons en général en
premier lieu : « Nous allons réhabiliter nos centres anciens et revaloriser le patrimoine existant,
opérations en général adossées à des propositions d’OPAH ». C’est un point fort. En second lieu, c’est
vraiment très social, on lit, adossé à cette volonté « Nous nous attacherons à réaliser des petites
opérations de logements sociaux bien insérés dans le tissu urbain ».
31
On voit bien que la question du patrimoine existant ou adossé à celui-ci – petites réalisations de
logements sociaux – constitue à l’évidence un des grands moyens de produire beaucoup de
logements bien insérés et de réussir la mixité sociale.
Pour ce faire, j’ai l’intime conviction qu’il faut revoir les modes de financement et avoir une estimation
assez précise des coûts induits par ces petites opérations, car elles sont contraintes par une gestion
souvent pluraliste avec d’autres acteurs, elles ont donc un coût spécifique et nous n’arriverons à les
multiplier avec une mobilisation des opérateurs sociaux que s’ils ont la garantie que le financement et
l’équilibre des opérations leur est assuré.
J’en parlais hier avec un certain nombre de bailleurs de la région de Lyon, qui me disaient qu’ils ont
maintenant acquis une assez juste connaissance des surcoûts induits quand on est en co-propriété
avec quelques logements Hlm ou des coûts induits de gestion dans le diffus, qui est évident un de nos
grands enjeux.
J’ai d’autant plus la conviction qu’il faut aller vite qu’on pourrait à mon avis aller jusqu’à 80 000
logements par an récupérés sur le parc ancien, remis à disposition tant par les bailleurs privés mais
en bonne partie aussi par le mouvement Hlm.
Enfin, je voudrais dire quelques mots sur l’outil accession à la propriété, parce que très souvent on
décroche l’idée Hlm en pensant qu’il n’y a que le locatif et que l’accession à la propriété n’y tient pas
une grande part. Je suis tout à fait déterminée à promouvoir l’idée que la France a besoin d’une
accession sociale à la propriété plus forte qu’elle n’est aujourd’hui et tout particulièrement une
accession très sociale. C’est ce que nous avons voulu engager avec la prime de 10 700 euros que j’ai
actualisée depuis, qui est donnée dans le cas des opérations Hlm à des accédants ayant des
ressources financières inférieures à 2 fois le SMIC. Ces opérations commencent à bien marcher sur le
territoire. Pourquoi marchent-elles bien ? Parce que le mouvement Hlm a innové dans sa pratique et a
trouvé des solutions qui sont probablement à généraliser. C’est l’idée de la sécurisation de l’accession,
à travers à la fois les garanties en cas de perte de valeur de la maison, des garanties de rachat par
l’organisme, des garanties de relogement ou de maintien dans les lieux avec le bail locatif au cas où
vraiment, durablement, la situation de la famille ne lui permettrait pas de poursuivre son accession.
Et je crois donc que cette accession sociale à la propriété doit être promue. Elle permettra aussi un
nouveau regard sur le monde Hlm et un nouveau regard sur ce qu’est le logement social qui n’est pas
simplement le logement locatif. Vous le voyez, nous avons devant nous un immense chantier. Cet
immense chantier nécessitera j’en suis totalement persuadée, à la fois des réformes structurelles et
des réformes du financement du logement social. Je l’ai dit pour le diffus. Je crois que plus
stratégiquement, vous l’avez dit les uns et les autres, le zonage, le foncier etc …Il nous faut remettre
à plat assez fondamentalement la manière de financer le logement social dans ce pays et là je parle
plus spécifiquement du logement Hlm. Je crois qu’il faut mettre davantage de financement, et il est
vrai que pour cela, il faut être sûr que l’argent soit bien placé.
Je voudrais d’abord vous donner plusieurs exemples. Le rapport de Monsieur Cacheux qui va être
remis dans quelques jours au Premier Ministre souligne la nécessité de repenser ce financement. Il
semble, et les études que nous avons faites concourent toutes dans le même sens, contrairement à
ce que l’on peut imaginer que quand le loyer est élevé dans une opération Hlm, la ségrégation sociale
par le bas y est plus forte. Parce qu’à partir du moment où pour un salarié bien inséré, plutôt en
situation de promotion personnelle, il se trouve devant un logement locatif dont le prix est proche du
prix du marché voisin, les mécanismes sont tels qu’au bout d’un certain temps, il privilégie le passage
dans le privé, quitte les logements Hlm où nous voulions désespérément faire vivre la mixité sociale.
Pendant longtemps nous avons cru qu’un loyer élevé adossé à une qualité meilleure, était à coup sûr
un bon pari pour la mixité sociale. Or, nous voyons aujourd’hui qu’hélas ce n’est pas toujours le cas et
que même plutôt c’est un mouvement inverse qui s’opère. Ce qui devra nous amener a réfléchir au
niveau des loyers, mais quand on dit niveau des loyers, c’est le niveau d’équilibre pour les
organismes. Et on voit bien que nous sommes là devant des enjeux considérables.
32
Des enjeux financiers mais aussi des enjeux sociaux. Car les coûts de rattrapage de la non mixité
sociale sont bien plus lourds que ceux d’une organisation harmonieuse du territoire. D’ailleurs tout le
monde sait que les zonages actuels datent d’un certain temps et que ce temps est révolu. J’ai
longtemps cru qu’un remodelage intelligent des zones, qui est nécessaire, suffirait à régler nos
problèmes. Mais quelque soit l’endroit où je vais, tout le monde considère qu’il n’est pas dans la
bonne zone. Pour une raison simple c’est que tout le monde trouve que c’est déjà trop cher là où il
est. Ici c’est le littoral qui met la pression, tantôt ce sont les chaînes alpines parce qu’il y a aussi du
tourisme, après c’est parce qu’on est frontalier, de l’autre côté c’est parce qu’on est en zone urbaine
dense ou parce qu’on se trouve dans des périphéries de développement économique, bref, les parts
de territoires nationaux qui n’ont pas des problèmes d’ajustement de leur financement apparaissent
somme toute relativement limitées. Entre la revendication et le juste équilibre, il y a certainement une
certaine distance mais néanmoins, il y a à revoir le zonage et le niveau de subventions.
Donc, c’est vraiment une refonte du financement qui doit s’opérer. Alors on a deux solutions pour
penser cette refonte. Soit on pense une refonte uniquement en terme de «j’améliore le dispositif tel
qu’il est», soit on pense que la refonte doit s’adosser à deux exigences nouvelles. Pour ma part, je
suis favorable à une pensée plus globale sur cette refonte.
Première exigence : pour les organismes sortir du financement opération par opération en
promouvant une contractualisation nouvelle par organismes, globale, sur des objectifs précis,
territorialisés, à la fois en construction, en démolition et en rénovation. Car l’autre crise que nous
avons c’est la manière d’accompagner nos rénovations. Nous avons souvent attendu une certaine
détérioration du patrimoine avant d’intervenir avec la subvention. Et ensuite on a, pendant ce temps,
fait une ségrégation sociale accentuée et des mal-vivre accumulés. Donc il faut que
l’accompagnement de l’Etat dans la stratégie de réhabilitation du bâti soit plus permanente, plus
adossée à la volonté d’un mouvement continu d’amélioration du parc social.
Juste quelques petits mots. L’amélioration continue cela veut dire aussi qu’on pense autrement en
terme de développement durable, d’économie d’énergie, d’utilisation du solaire, d’organisation de
notre espace, de la taille de nos logements - dans l’Union Européenne nous ne sommes pas hyper
brillants sur la taille de nos logements -.
C’est sur l’ensemble de cette contractualisation qu’à mon avis nous aurons à la fois la meilleure
allocation des fonds publics, la meilleure souplesse pour les opérateurs et finalement la plus grande
visibilité d’avoir la certitude que nos dispositifs atteignent les objectifs que la Nation estime devoir lui
fixer.
Deuxièmement la décentralisation : je crois que la question de la décentralisation sera à l’évidence au
cœur des débats des années qui viennent et je l’espère du débat présidentiel qui est engagé. Mais
vous voyez bien que l’habitat ce n’est pas forcément le sujet le plus simple. D’ailleurs j’observe que la
plupart des élus locaux qui revendiquent une plus grande décentralisation ne se bousculent pas pour
revendiquer des compétences habitat. Quand j’ai réuni un certain nombre de Présidents de Conseils
Généraux, à qui je voulais faire un certain nombre de propositions de décentralisation, je les ai sentis
intéressés mais néanmoins un peu hésitants.
Alors je crois qu’il nous faut, si nous n’allons pas directement vers une décentralisation, globale,
regarder ce que l’on pourrait faire au moins en partie. Est-ce qu’il serait opportun de penser
autrement en termes de contractualisation mais avec des formes de contrats qui ne ressemblent pas
à ce que nous avons fait par le passé. La vraie difficulté quand nous décentralisons, c’est de
décentraliser sur des collectivités locales existantes sur l’ensemble du territoire national. Nous ne
pouvons pas décentraliser par la loi une compétence globale si nous la décentralisons à des structures
qui n’existent que sur une partie du territoire. Donc, si on est dans la décentralisation pure, on est
forcément dans des mécanismes existants sur tout le territoire. Pour l’instant, sur l’ensemble du
territoire, n’existent que les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
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D’abord puisque j’ai parlé des centre-bourgs, je crois que l’habitat rural, l’habitat en centre-bourg et
plus généralement la rénovation de l’ancien à travers par exemple : l’ANAH, correspondent à des
politiques territoriales très adaptées à chaque territoire, très diversifiées, avec un engagement quasiunanime de tout le monde sur le terrain et où la souplesse d’intervention doit être adossée à la
politique territoriale. Les sommes en cause, de mon point de vue, ne sont pas trop difficiles à
décentraliser sur le terrain. Faut-il le faire aux conseils généraux ou aux conseils régionaux ? Les
premiers contacts que j’ai eus avec les conseils régionaux semblent indiquer que l’absorption de la
charge transport est déjà pour ces derniers un enjeu important. Et comme les conseils généraux sont
déjà chargés de l’action sociale, souvent très attentifs au développement rural, il me semble, qu’on
pourrait envisager de leur décentraliser l’amélioration de l’ancien et du logement social en milieu
rural, évidemment en l’adossant à des ressources nouvelles.
Vous savez qu’il existe toujours la taxe additionnelle au droit au bail qui à l’origine devait être affectée
à l’ANAH. Or aujourd’hui, elle ne l’est pas entièrement. Elle pourrait donc, de mon point de vue, être
transférée aux collectivités locales avec évidemment un regard plus précis sur la juste redistribution
de cette recette, sur l’ensemble du territoire national. Il ne faudrait pas que les départements qui en
ont le plus besoin ne perçoivent pas un minimum de ces recettes. Cela suppose soit un fond de
péréquation, soit d’autres méthodes. Mais ça nous savons faire en général quand il s’agit de rectifier
les inégalités fiscales. Enfin je dis nous savons faire, quand il s’agit de mettre un fond de péréquation
parce que pour le reste je ne m’aventurerais pas à considérer qu’on sait facilement trouver une
fiscalité locale juste.
En tout cas je crois que cette décentralisation-là, est à portée de main, si le législateur, les élus
locaux, le souhaitent. La décentralisation du logement social lui-même, c’est-à-dire, le financement, à
la fois les PLUS, la PALULOS, les prêts... me parait être un petit peu plus complexe à mettre en
œuvre. D’abord comme je suis un petit peu perfide par les temps qui courent, avec la Caisse des
dépôts et consignations, je vais en rajouter une nouvelle louche. Je ne suis pas sûre qu’il soit
opportun que les collectivités locales se trouvent finalement seules face à la Caisse des dépôts et
consignations, puisque l’Etat ne serait plus là pour servir de facilitateur, qui pour être certaines d’avoir
toujours des prêts pour la construction neuve ou pour la réhabilitation s’engageraient de manière
extrêmement lourde en terme de garanties. Je ne voudrais pas qu’on fasse au sein du pays une sorte
de FMI local, ce qui ne me paraîtrait pas très opérationnel. Mais indépendamment de cette perfidie,
on peut toujours trouver des solutions à cette question, je pense plus radicalement que les sommes
en cause font terriblement peur aux collectivités territoriales. Et qu’il est vrai par ailleurs que le niveau
de l’agglomération est certainement un niveau pertinent. Je crois que pour le logement social on a
deux grandes échelles : la région et l’agglomération. La région parce qu’elle constitue un territoire
global d’aménagement et un espace de solidarité conséquent. Et l’agglomération parce que nous
sommes dans les politiques d’aménagement urbain, d’organisation et là aussi de solidarité plus
favorisée.
Je souhaiterais pour ma part qu’on puisse travailler à l’idée d’avoir dans les Contrats de plan une
véritable contractualisation qui engage l’Etat de manière formelle sur les financements dégagés, qui
laisse beaucoup de souplesse réglementaire à partir du moment où l’essentiel est préservé, c’est-àdire qu’on accepte de loger tout le monde, que les niveaux de loyers soient raisonnables pour qu’on
ne fasse pas peser anormalement sur l’aide à la personne des charges indues. Bref, qu’on ait de la
souplesse réglementaire à travers des objectifs quantifiés, territorialisés et en terme de loyers, ou de
qualité du bâti, clairement explicités.
Ensuite, libre aux régions, et la loi ou les initiatives de l’Etat pourraient y concourir, de permettre, et
je crois qu’il faut pousser à ça, que les agglomérations, à travers de leurs plans locaux de l’habitat,
soient de nature à pouvoir décliner territorialement la part du contrat régional adossé à
l’agglomération dont les élus ont la responsabilité. Je crois que cette première façon d’agir serait une
première étape qui nous permettrait éventuellement d’aller plus loin dans la décentralisation, mais
permettez que mes derniers mots reviennent quand même au rôle majeur de l’Etat.
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L’Etat est irremplaçable, pour organiser la juste répartition des richesses et pour permettre la
solidarité nationale. Donc les contractualisations doivent permettre de garantir que le droit au
logement est assumé partout. Et sur ce sujet, il nous faut encore beaucoup réfléchir, pour voir
comment atteindre cet objectif. Certains proposent, et je trouve que l’idée mérite d’être réfléchie, une
opposabilité du droit au logement. Ce qui serait évident quelque chose de très lourd juridiquement.
Mais on peut s’interroger pour savoir si au XXIème siècle dans un pays développé comme la France,
héritière des droits de l’homme et du citoyen il ne serait pas opportun de décider aujourd’hui que le
droit au logement ne devienne non seulement un droit théorique mais devienne un droit opposable.
Et qu’à partir de ce moment-là, on pourrait aussi réfléchir, en se disant à partir du moment on
décentralisera il faudra que l’opposabilité soit au niveau pertinent, auquel on a confié la
responsabilité. Mais en attendant cela, il faut un certain temps pour mettre culturellement et
politiquement et concrètement en œuvre cette opposabilité du droit, l’Etat doit en tout état de cause
vérifier qu’on construit partout assez de logements pour assurer le droit au logement de tous, et
qu’on y construit des logements sociaux. Il y a des objectifs publics retenus par le législateur et la
nation qui doivent être déclinés sur l’ensemble du territoire. Ce qui veut dire que s’il y a des
responsabilités données aux collectivités locales, il faudra leur fixer des objectifs et que si ces objectifs
ne sont pas tenus, il faudra savoir sanctionner. Obliger et sanctionner, mais seulement si les grands
objectifs évalués avec des indices lisibles, partagés et objectifs, ne sont pas tenus.
Mesdames, Messieurs, je crois que nos concitoyens attendent des villes harmonieuses. Nos
concitoyens - et tout particulièrement la jeunesse - attendent une société dans laquelle, pour qu’ils
puissent prendre des initiatives, pour qu’ils puissent se sentir directement impliqués, respectueux de
chacun, respectueux des lois, la Nation ait fait la preuve que les droits les plus majeurs, ceux qui sont
au cœur de la vie de chacune et de chacun d’entre nous, soient garantis partout et pour tous.
Ils attendent une France qui présente au monde un autre modèle que celui du monde anglo-saxon,
un autre modèle que celui de la ségrégation. Ils attendent une France qui sache éviter les ghettos,
qui réussisse la mixité sociale. J’ai l’intime conviction qu’il y a aujourd’hui dans ce pays assez de force
et d’énergie pour s’y mobiliser. En tout cas vous faites partie de celles et ceux qui se mobilisent pour
faire vivre cet idéal et, si l’Etat doit vous accompagner, il doit aussi savoir vous remercier.
--
35
Deuxième table ronde :
Le logement social et l’accueil des plus démunis
Intervenants :
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Maire de Cachan (92),
Philippe PEMEZEC, Maire du Plessis-Robinson (92),
Jean-Michel STECOWIAT, Directeur général de l’OPAC «Pas-de-Calais – Habitat» (62),
Jean-Pierre PARET, Directeur général de la SA Hlm «Logement et gestion immobilière de la
région méditerranéenne (LOGIREM)» (13).
Le débat est animé par Philippe MEJEAN, consultant .
Philippe MEJEAN
Merci Madame Lienemann. Notre matinée n’est pas tout à fait terminée, nous avons une deuxième
table ronde qui va faire écho assez directement aux propos que vous avez tenus.
J’appelle donc à me rejoindre : Philippe Pemezec, Maire du Plessis-Robinson, Jean-Yves Le
Bouillonnec, Maire de Cachan - qui a bien voulu accepter de remplacer Louis Besson -, Jean-Michel
Stecowiat, Directeur général de l’OPAC du Pas-de-Calais et Jean-Pierre Paret, Directeur général de la
SA Hlm Logements et gestion immobilière de la région méditerranéenne (LOGIREM), à Marseille.
La question centrale de cette table ronde «accueil des démunis» est épineuse. Quel est le rôle du
parc social dans cet accueil ? Quelles sont les solidarités à mettre en place entre bailleurs, entre
communes, entre les différentes collectivités ?
Il me semble que l’on pourrait organiser l’échange autour de trois questions.
La première est celle de la définition des ménages démunis. Qu’est-ce qu’un ménage démuni ?
Comment le caractérise-t-on ? Comment le connaît-on ? Quels sont ceux qui entrent dans cette
catégorie ?
La deuxième est celle de l’offre. De toute évidence il faut mobiliser plusieurs patrimoines, plusieurs
produits et peut-être des produits originaux, il faut sans doute travailler à la production d’une offre
plus complète, plus adaptée ?
La troisième question est celle de l’accompagnement social. Et là également, il peut y avoir débat car
il n’est pas sûr que l’on soit complètement «au clair» sur cette question. En effet, on considère
souvent qu’à partir du moment où l’on a réussi à loger quelqu’un et bien l’accompagnement social
s’arrête.
Donc trois questions, autour desquelles le débat peut s’organiser. Après avoir donné en premier la
parole aux maires lors de la table ronde précédente, je la donnerai d’abord aux représentants des
organismes Hlm.
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Jean-Michel Stecowiat, dans votre département, il y a eu sur ces questions des avancées dans le
cadre de l’accord collectif départemental. Vous jouez un rôle majeur en la matière, vous avez travaillé
à des critères d’identification, et vous avez également réfléchi à la question de l’offre et à sa
diversification. Je demanderai ensuite à Jean-Pierre Paret de dire ce qu’il en est dans son
département, puis nous donnerons la parole à Messieurs Pemezec et Le Bouillonnec afin qu’ils
expriment leur point de vue et qu’ils réagissent à ce qu’auront dit les représentants des organismes
Hlm. Jean-Michel Stecowiat vous avez la parole.
Jean-Michel STECOWIAT, Directeur général de l’OPAC, «Pas-de-Calais – Habitat» (62)
Dans le département du Pas-de-Calais a été mis en place un accord collectif départemental bien avant
que la loi de lutte contre les exclusions l’impose. Il était pour nous important au début des années 90
de contractualiser sur la prise en compte des populations les plus défavorisées. Mais contractualiser
avec qui ? et comment ? Il y a donc eu, dans un premier temps, contractualisation avec les services
de l’Etat, le Conseil général - qui porte l’action sociale - et bien entendu, les organismes Hlm.
Dans les années 1997-1998, on a pu faire un bilan et une évaluation des objectifs qui avaient été
fixés par rapport aux besoins des populations défavorisées de l’ensemble du département. Cela nous
a permis de définir des critères pour déterminer au mieux les familles cumulant principalement des
difficultés économiques et sociales.
Dans le premier accord, il est important de constater que très rapidement nous avons été confrontés
à l’absence des élus locaux et que s’est donc posé le problème du développement et de l’intégration –
dans un patrimoine et sur un territoire - de cette politique en faveur des populations défavorisées.
Nous avons beaucoup souffert de cette absence d’autant plus que nous avons dû à tout moment
justifier cette politique que ce soit dans le cadre d’opérations d’acquisition de maisons, de
constructions neuves ou de mise en œuvre de politiques sociales.
Puis la loi de lutte contre les exclusions a été votée, et elle a permis la présence effective des élus
locaux et a mis l’accent sur l’intercommunalité notamment en ce qui concerne les conférences
intercommunales
L’intercommunalité est aujourd’hui un élément fondamental pour le développement de la politique du
logement en faveur des personnes défavorisées dans la mesure où le territoire communal est un
territoire trop restreint pour pouvoir traiter de ce problème. L’échelle de l’agglomération est
aujourd’hui une échelle essentielle de partage d’objectifs, de prise de décisions, d’incitations à l’égard
de l’ensemble des communes de l’agglomération pour résoudre la question du logement ou du
relogement des familles défavorisées.
Au-delà de la demande, de l’analyse des besoins en relogement, que ce soit dans le cadre de l’accueil
ou de celui du maintien des familles défavorisées, le mode de fonctionnement et de décision est
essentiel pour le traitement de ce dossier. Les décisions aujourd’hui sont plus proche du local, car les
divers intervenants – Etat, départements, collectivités locales et nous-mêmes – se sont organisés
pour ce faire, et c’est ça l’essentiel.
Par ailleurs, dans le département du Pas-de-Calais, l’intercommunalité fonctionne très bien. La plupart
des communes du département sont organisées sous forme de communautés - de communes,
d’agglomération ou urbaines -.
Je reviendrai peut-être sur l’accompagnement social et sur l’offre.
Philippe MEJEAN
Les objectifs que vous vous étiez fixés sont tenus, voire dépassés…
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Jean-Michel STECOWIAT
Effectivement, du fait de la paupérisation croissante de la population des deux départements de la
Région Nord-Pas-de-Calais, les objectifs sont malheureusement dépassés. Les besoins sont
effectivement très importants. Dans un département comme le Pas-de-Calais, nous nous étions fixés
comme objectif de loger ou de reloger dans le parc public ou privé 600 familles cumulant difficultés
économiques et sociales, pratiquement sans revenus, si ce n’est sans logement, voire insalubre. Or
aujourd’hui, on peut considérer que les besoins ont été multipliés par deux car on recense environ
1 200 ménages relevant de cette catégorie.
Autre point essentiel, le logement d’urgence. Il y a à mener un travail important avec le Conseil
général du Pas-de-Calais pour, justement, faciliter le passage du logement d’urgence au logement
social.
Philippe MEJEAN
Merci. On est forcément dans une certaine complexité en terme de processus de travail et de
décision, mais vous arrivez, d’après ce que j’ai compris, à gérer cette complexité, ce qui n’est pas
toujours le cas, à ma connaissance.
Jean-Pierre Paret, votre société a été, à l’origine, constituée pour la résorption des bidonvilles au
début des années 60. Depuis, vous avez élargi votre action, mais vous continuez à être présent, de
manière active et originale, dans un certain nombre de dispositifs existants dans les Bouches-duRhône et sur l’agglomération marseillaise au sujet des familles défavorisées.
Dans votre département, l’intercommunalité n’est pas forcément très facile ou très récente. Comment
cela se passe-t-il ?
Jean-Pierre PARET, Directeur général de la SA Hlm « Logement et gestion immobilière de la région
méditerranéenne (LOGIREM) » (13)
Il est peut-être difficile de séparer l’attribution, la mixité sociale et la relation de l’offre.
La société LOGIREM, que je dirige, est une “ fille ” de la SONACOTRA, si je puis dire, et elle a été
constituée au départ pour résorber les bidonvilles. Elle a donc une culture d’accueil de populations
dites « défavorisées ». Il est toujours difficile de trouver des termes justes pour qualifier ces familles,
les mots sont trompeurs, c’est pourquoi je les utilise entre guillemets.
Le premier point qui me paraît important, c’est celui des attributions et de la mixité sociale. Je
considère que la relation avec les élus, membres de la commission d’attribution est fondamentale.
Dans la mesure où on travaille avec eux, il me paraît très important que nous soyons ensemble
garants de l’égalité des chances et de la mixité sociale.
D’ailleurs le Code de la construction dit bien que l’attribution des logements doit prendre en compte la
diversité de la demande constatée et favoriser l’égalité des chances des demandeurs tout comme la
mixité sociale des villes et des quartiers.
Il est fondamental qu’il existe de véritables relations entre l’organisme Hlm et les communes et leurs
établissements publics de coopération intercommunale quand ils existent.
Se pose également la question des réservations du Préfet.
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Il est important qu’avec le Préfet et les communes, nous arrivions à avoir un «trépied», non pas pour
dire, comme le font parfois quelques représentants de l’Etat «Je propose de loger telle famille à tel
endroit», mais pour dire, comme cela a été fait avec les accords départementaux «Nous avons un
problème avec plusieurs familles.
Comment pouvons-nous faire, ensemble - communes, Etat, organismes Hlm - pour les loger ?».
D’ores et déjà, dans de nombreux cas et dans de nombreuses régions, les contingents sont banalisés.
Je considère que l’Etat devrait abandonner, tout en veillant au grain si je puis m’exprimer ainsi, une
partie de ses prérogatives au profit des collectivités locales et des EPCI.
L’attribution de logement aux familles démunies est quelque chose de compliqué, parce que plus une
famille est démunie, plus elle a besoin de liens sociaux et d’être proche des siens. Une famille qui n’a
pas d’argent, par exemple une jeune femme qui est seule avec son enfant et n’a pas d’argent aura
besoin d’être proche de sa mère, de sa cousine ou de quelqu’un pour pouvoir vivre et pour pouvoir
aller travailler en faisant garder son enfant dans de bonnes conditions. Toutefois il faut éviter de
favoriser l’apparition de «ghettos».
C’est avec les collectivités locales que les organismes Hlm pourront, au mieux, aborder ou traiter la
question de l’égalité des chances et de la mixité sociale. Mais cela suppose aussi un parc existant
suffisant important. Je pense qu’on en reparlera plus tard notamment lorsque l’on abordera la
question du renouvellement urbain.
Philippe MEJEAN
Merci. Effectivement nous reviendrons sur cela dans un deuxième temps.
Nous avons deux maires de communes de taille à peu près identique, proches
géographiquement dans l’espace francilien, l’une membre d’une communauté, l’autre
pas.
On vient de montrer l’importance de l’intercommunalité dans la politique des personnes démunies.
Partagez-vous ce sentiment ? comment se pose la question de l’intercommunalité dans le cas très
particulier de la région parisienne ?
Par ailleurs, Jean-Pierre Paret a souligné l’importance de la question des attributions. On sait que les
maires se plaignent régulièrement de ne pas avoir autant qu’ils le voudraient leur mot à dire dans
celles-ci alors même que des dispositifs existent.
Peut-être l’un ou l’autre pourriez-vous intervenir sur l’intercommunalité, niveau territorial pertinent
pour l’organisation des nécessaires solidarités, et ensuite sur la question des attributions et des
accords à mener avec les bailleurs pour améliorer l’accueil des familles en difficulté dans le patrimoine
Hlm.
Philippe PEMEZEC, Maire du Plessis-Robinson (92)
Les Hauts-de-Seine, c’est vrai, sont un département un peu particulier, avec 36 communes pratiquant
assez peu d’intercommunalité, bien que nous soyons en train d’y travailler.
En ce qui nous concerne, nos objectifs sont fixés par les services de l’Etat dans le cadre du plan
départemental pour le logement des personnes en difficulté. L’effort de contribution de chaque
commune est au prorata du nombre de logements sociaux dont elle dispose.
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Juste une petite parenthèse sur la situation particulière de ma ville. J’ai 75 % de logements sociaux,
ce qui est énorme. Je suis évident favorable à la mixité, dont on parle tant mais qu’on ne fait pas
toujours. Mais la mixité, moi, je la souhaite un peu en sens inverse, c’est-à-dire faire en sorte qu’à
terme, j’ai un peu moins de logements sociaux et une meilleure répartition entre les différents types
de logements, privés et sociaux.
Les élus sont généralement favorables à l’accession à la propriété. J’en ai entendu parler tout à
l’heure, ça faisait partie des choses bien que j’ai entendues. Je crois qu’effectivement il faut favoriser
l’accession, très sociale, à la propriété. C’était là un point positif du discours de Madame Lienemann,
je crois que c’est quelque chose qu’il faut retenir et absolument favoriser, surtout dans une ville,
comme la mienne. Donc, la mixité : oui, bien sûr.
Le problème des attributions, c’est évidemment le problème majeur, le problème clé. Je considère
que le pouvoir du maire n’est pas assez important au niveau de la commission d’attribution. Je
considère également que le contingent du préfet est beaucoup trop important. Il devrait en céder une
partie au maire, même s’il doit conserver un droit de regard. Je pense, en effet, que certains maires
seraient assez tentés de refuser un certain nombre de familles. Si on veut qu’il y ait une certaine
solidarité, une certaine justice entre les communes, il faut quelqu’un qui soit là pour veiller à cet
équilibre. Donc, c’est bien et c’est nécessaire, je crois, que l’Etat conserve un certain nombre
d’attributions. Cependant, je pense que le contingent du Préfet de 30 % est bien trop important. Dans
une ville, comme la mienne, qui compte beaucoup de logements sociaux, vous mesurez à quel point
l’équilibre de la cage d’escalier, d’un quartier est fondamental et que donc chaque attribution doit être
faite avec intelligence sous peine de voir, effectivement, des ghettos se constituer.
Comme toutes les villes, j’ai des quartiers difficiles, des quartiers où il y a des problèmes d’insécurité
et où il y a aussi des logements libres. S’il y a des logements libres, c’est que personne ne veut les
occuper, et si personne ne veut les occuper, c’est que ces quartiers aujourd’hui sont devenus plus
« repoussoir » qu’autre chose. Je crois que c’était bien tout à l’heure de parler des Droits de l’Homme,
mais que fait-on des droits de ces citoyens qui ont été contraints, parce que vivant dans l’insécurité,
de quitter tel ou tel quartier ? Que fait-on des droits de ce citoyen qui se fait insulter au quotidien, et
qui, finalement, finit par fuir, finit par être humilié ?
Donc, le problème des attributions est crucial. Nous les élus connaissons bien le terrain. Je
souhaiterais pour ma part qu’il y ait une plus grande décentralisation de la politique du logement vers
les départements et les communes et qu’il y ait, au niveau des attributions, un pouvoir renforcé de
l’élu.
Philippe MEJEAN
Le fait de siéger à la commission ne vous permet-il pas de peser autant que vous le souhaiteriez ?
Philippe PEMEZEC
Je souhaite que, au sein de la commission, le pouvoir du maire soit renforcé, et qu’il puisse, de temps
en temps, avoir un droit de veto sur telle ou telle attribution parce que, dans tel ou tel endroit, on sait
qu’on risque de renforcer un mal vivre. Il faut donc permettre au maire d’être un meilleur répartiteur
des problèmes et, en tout cas, de pouvoir davantage veiller à la composition sociale des quartiers. Je
crois que cette demande est celle de presque tous les élus.
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Philippe MEJEAN
Jean-Yves Le Bouillonnec, quel est votre sentiment sur cette question des attributions, sur cette
question de l’intercommunalité rapportée à notre objet, qui est celui de l’accueil et du maintien dans
les lieux de ces familles fragiles, démunies, défavorisées ?
Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Maire de Cachan (92)
Je donne à mes collègues maires qui ont ce genre de problème, le conseil de s’engager dans le
mouvement du logement social et d’y assumer des responsabilités, ce que je fais.
Je crois que le meilleur moyen pour les maires d’être dans le processus, c’est d’assumer des
responsabilités dans le Mouvement Hlm. Excusez-moi de cette vulgarité : on cumule un peu « les
emmerdements plutôt que les plaisirs », mais, en même temps, on est au cœur de la problématique
et des réseaux qui, dans les territoires, permettent que les choses avancent, qu’une préfecture, des
communes, des services du logement se reconnaissent dans leurs compétences et problématiques
respectives et puissent discuter.
On parle du logement des plus démunis mais je voudrais souligner qu’ actuellement, 500 000
logements attribués chaque année le sont à des ménages dont les ressources sont inférieures à 60 %
des plafonds. Les plus démunis, c’est pas ceux-là, c’est encore ceux qui sont en deçà. J’ai rappelé ces
chiffres parce que, actuellement, on ne peut pas nier le fait que le logement social assume ces
responsabilités-là. Cependant, l’accueil des familles en difficulté se fait très inégalement dans les
communes.
Je crois qu’il faut relayer ce qu’a dit Marie-Noëlle Lienemann tout à l’heure. Nous sommes en
présence d’un droit au logement qui doit être mis en œuvre dans le cadre de la solidarité nationale.
Ce principe, il ne faut pas avoir peur de l’invoquer parce que, du même coup, ça contraint tous les
acteurs - Etat, collectivités territoriales et locales, Mouvement Hlm - à prendre en compte, dans un
processus «de réseau», l’ensemble des problèmes.
Les plus défavorisés, les plus démunis, nous les avons dans nos logements sociaux. Et puis nous en
avons dans nos villes qui ne sont pas dans des logements sociaux, qui sont dans des logements
insalubres, qui sont dans des logements qui ne répondent pas aux conditions de décence, y compris
celles que le décret vient de fixer. On doit poser comme principe que c’est inacceptable. Si on
considère que ce n’est pas inacceptable, alors on ne se pose pas la question, mais si on considère que
c’est inacceptable, on doit mettre en œuvre les moyens publics. Je crois, sur ce point, qu’il faut
maintenir un équilibre des responsabilités de l’action publique, quelle soit d’Etat ou locale, entre les
acteurs du logement social. Je tenais à faire ce rappel parce qu’on parle du logement des plus
démunis et que c’est une réalité qui va au-delà des seules problématiques d’attribution.
En outre, je tiens à souligner que, dans un territoire donné, qu’il s’agisse de la commune ou de
l’agglomération, il y a la double problématique : est-ce que le potentiel existant permet l’accueil et
l’accès au logement à des gens qui n’ont ni les moyens ni la structure familiale ni les bases sociales,
que sont l’emploi et un certain nombre de connaissances ? si oui, très bien ; Si l’on n’a pas cette
capacité, que faut-il faire ? Soit on trouve dans le parc privé, soit on construit des logements qui
répondent à cette catégorie de gens qui sont démunis, c’est-à-dire dont on pense qu’ils n’ont pas,
pour des raisons économiques, pour des raisons sociales, pu accéder seuls au logement.
Le territoire, ce n’est pas la commune, l’agglomération ou le département, c’est le territoire dans sa
réalité. Dans ma communauté d’agglomération, nous avons sept communes. Celle qui a le plus de
logements sociaux en a 60 %, celle qui en a le moins en a 20 %. Dans mon département, j’ai sept
communes qui n’ont pas de logement social. Je reconnais à mon collègue le droit de dire : «Avec
75 % de logements sociaux, je suis peut-être moins appelé actuellement à la solidarité que d’autres»,
et je partage totalement son avis.
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J’insiste bien sur le fait qu’il ne suffit pas de dire «Le territoire compétent, c’est la ville, la
communauté d’agglomération ou c’est le département». Il faut voir la réalité de ces territoires et leur
capacité d’absorber, effectivement, des habitants dans les situations de précarité que l’on connaît.
Sur les problèmes d’attribution, moi, j’ai réglé le problème en rentrant dans le processus…
Philippe MEJEAN
Je crois que vous avez aussi des responsabilités au sein de votre office. Vous avez milité pour la prise
de responsabilité des élus dans le mouvement Hlm…
Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Oui, mais pour ensuite entrer dans le processus des accords collectifs. Dans mon département, je
siège à la commission qui suit l’évaluation de l’accord collectif, j’y exprime la réflexion des maires dans
cette affaire, et je trouve que c’est extrêmement important. Je pense que, dans beaucoup de cas,
quand les réseaux sont établis, on n’est pas dans le rapport institutionnel, mais dans un rapport
beaucoup plus subtil, beaucoup plus intelligent.
Philippe MEJEAN
Au-delà du processus d’accès à un logement. N’y a-t-il pas encore des progrès à faire dans
l’accompagnement social …
Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Bien sur il est inenvisageable de parler de logement des plus démunis sans que les instruments de
l’accompagnement social soient mis en œuvre. On sait bien qu’ils se mettent en œuvre à deux
niveaux : dans le domaine social et dans le domaine de l’enfance au niveau des conseils généraux,
dans le domaine de la proximité au niveau des communes. Il n’y aura pas de démarche de logement
des familles les plus démunies sans qu’il y ait en même temps, et définie par rapport aux mêmes
types d’objectifs d’intégration, la démarche d’accompagnement social.
Je prends l’exemple de mon agglomération. On a mis en œuvre un processus de liaison entre les
CCAS pour gérer, par exemple, le problème de la sortie des foyers d’accueil et des foyers d’urgence.
Dans ma commune où j’ai deux foyers d’accueil et d’urgence, je suis potentiellement en situation
d’accueillir en sortie les résidents de ces foyers. Dans ce cadre-là, les CCAS ont déjà initié une
démarche de mise en commun des moyens, des stratégies et, en liaison avec les responsables de ces
établissements, une sorte de ligne de conduite qui permet de ne pas faire venir, simplement en
attribution, une nouvelle demande mais bien de la gérer dans le cadre de l’accompagnement social
qui, au passage, je le rappelle pour les maires, induit également un accompagnement dans le
domaine scolaire, dans le domaine de l’accès aux centres de loisirs et de vacances.
Philippe MEJEAN
Avant d’aborder avec les élus la question de l’offre lorsque celle-ci est défaillante et celle de
l’accompagnement social, je me tourne vers les responsables d’organismes Hlm pour y répondre.
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Je crois que j’ai été assez précis sur l’accord collectif départemental. Mais comme le rappelait
monsieur le Maire, il est vrai que l’échelle territoriale la plus efficace pour le logement des populations
les plus défavorisées est celle où l’on peut obtenir une décision collégiale.
Dans le département du Pas-de-Calais, l’offre est aujourd’hui très bien organisée grâce aux
conférences intercommunales. Au-delà de la quantification ou de l’analyse des besoins, il est
important aussi de déterminer, et je reviendrai sur les règles de mixité sociale, les objectifs que l’on
se donne sur un territoire déterminé.
Principalement, en ce qui concerne Pas-de-Calais Habitat, nous avons une classification patrimoniale
sur des objectifs de mixité sociale, qui nous permet d’intervenir sur des déplafonnements de
ressources dans le cadre des zones urbaines sensibles, mais aussi d’utiliser des outils de la SRU dans
les immeubles où 60 % des bénéficiaires touchent l’aide personnalisée au logement.
«Pas-de-Calais Habitat» a mené une offre d’acquisitions de 1 000 logements sur ce qu’on appelait à
l’époque le PLATS (prêt locatif aidé très social) et a construit du PLA-I (prêt locatif aidé d’insertion),
mais je crois que ce n’est pas le souci du produit en tant que tel qui est important mais l’adéquation
du produit et des services associés aux populations les plus démunies qui nous permettent
aujourd’hui d’y répondre…
Philippe MEJEAN
Permettez moi de vous interrompre, mais n’intervenez-vous pas de manière significative dans le parc
privé, dans la reprise de parcs privés insalubres ?
Nous avons des collaborations avec le parc privé tel le parc minier- type SOGINORPA- avec lequel
nous menons des opérations d’acquisition-amélioration. D’une manière générale, on acquiert environ
150 à 200 logements par an pour l’accueil des plus démunis. Au delà, nous recourons à la
construction neuve.
Je voudrais aussi insister sur un point. Un organisme comme «Pas-de-Calais Habitat», au-delà de la
construction de logements, s’engage à mettre en œuvre des actions d’accompagnement social qui
s’inscrivent dans la durée. L’OPAC est, vis-à-vis des collectivités locales garant du logement des
familles défavorisées.
Enfin, pour ce qui concerne le logement d’urgence dont on parlait tout à l’heure nous travaillons avec
le conseil général et les associations qui font de l’accompagnement social. Dans ce cadre, nous avons
mis en place un bail appelé «bail glissant» qui prévoit que la «sortie» de ce bail s’effectue dans notre
parc dans le cadre de chartes de peuplement définies en collaboration avec les collectivités locales. Au
bout d’un certain temps, le bail devient un bail à la famille. On a donc une intégration par étapes visà-vis de ces populations très fragiles.
Philippe MEJEAN
Jean-Pierre Paret, rapidement. Puis, je redonnerai la parole à Monsieur Pemezec afin qu’il nous dise
ce qu’il fait concrètement en matière de renouvellement urbain sur sa commune, en y incluant la
question du devenir des populations dont certaines sont sans doute fragiles. Ensuite nous ouvrirons le
débat.
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Jean-Pierre PARET
Je voulais rapidement dire que le thème que nous abordons aujourd’hui est un thème très intéressant
et, en plus, terriblement important puisqu’il va faire l’objet de notre assemblée générale (de la
fédération des SA d’Hlm), au mois d’avril prochain.
Nous avons déjà dans notre parc beaucoup de familles démunies. Comment pourrions nous
éventuellement en accueillir davantage, tout en gardant cette mixité sociale que nous souhaitons ? Je
pense qu’il y a plusieurs choses à faire. Il y a effectivement à trouver toute une série de nouvelles
actions.
Les organismes Hlm savent très bien «travailler» dans la construction neuve, mais ont beaucoup de
mal à travailler dans l’ancien, dans les centres-villes, dans l’acquisition-amélioration et dans le diffus.
Je crois que ce n’est pas complètement notre culture, c’est un autre métier. Certains d’entre nous s’y
emploient et il faut que nous continuions à le faire parce qu’il me paraît très important de pouvoir
intervenir dans le renouvellement urbain et d’être ainsi un véritable opérateur urbain. Il nous faut
aussi être capable d’aller dans l’ancien, les centres villes et d’aller dans les copropriétés dégradées
parce que une grande part de la population la plus précarisée y est logée.
Avec Monsieur Louis Besson, qui n’est pas là aujourd’hui, nous avons visité une copropriété à
Marseille, «la copropriété Bellevue» - 11 étages, sans ascenseur. Depuis 10 ans, archétype de l’Hlm
dégradée, jusqu’au moment où grâce à un plan de sauvegarde, la situation s’est améliorée. Cette
amélioration n’a pu se faire que parce que les collectivités locales se sont engagées et nous ont dit
«Venez avec nous». Il est bien certain que la rénovation de cette copropriété, qui constitue un
modèle du renouvellement urbain en plein centre-ville, n’aurait pas pu se faire si la commune, le
conseil général et le conseil régional - toutes sensibilités politiques confondues - n’avaient dit «On y
va tous ensemble et de concert». C’est pour cela que je crois en l’extension du territoire - il y a 6 mois
ou 1 an j’étais beaucoup moins optimiste qu’aujourd’hui – quand je vois à quelle allure vont les
collectivités locales et les communes, toutes couleurs politiques confondues, pour accélérer, pour
trouver une évolution à leur territoire, je trouve ça assez encourageant.
Philippe MEJEAN
Il faut dire qu’il y avait de quoi faire dans l’agglomération marseillaise en matière d’intercommunalité.
Donc ce réveil subit est bienvenu et on voit bien comment cela dynamise fortement le système.
Monsieur Pemezec, vous souhaitez peut-être nous dire un mot maintenant sur les grands axes de
l’action conduite sur le patrimoine que vous avez.
Philippe PEMEZEC
Les Hauts-de-Seine sont un département un petit peu particulier parce qu’il y a des villes très riches,
mais aussi des villes beaucoup moins riches et même des villes pauvres. Il est donc normal que
chaque ville n’ait pas la même proportion de logements sociaux. C’est pourquoi, certaines d’entre elles
sont contraintes aujourd’hui d’en produire car il n’est pas normal que ce soient toujours les mêmes
qui supportent toutes les difficultés. Donc je crois que, de ce point de vue-là, c’est une bonne chose
d’avoir incité les villes à le faire. On aurait peut-être pu se contenter de les inciter et pas forcément de
les contraindre, encore que Madame Lienemann rappelait tout à l’heure la nécessité pour l’Etat,
quelquefois, d’intervenir de façon un petit peu autoritaire. Ça peut se discuter mais je crois que c’est
vrai que chaque commune doit faire un certain effort.
Lorsque j’ai été élu au Plessis-Robinson, le patrimoine social était totalement abandonné. Il a donc
fallu utiliser tous les outils «de la caisse à outils», c’est-à-dire que l’on a fait de grosses réparations,
des réhabilitations, et on continue d’ailleurs d’en faire.
44
On a aussi démoli 1 500 logements sociaux, ce qui ne se fait pas forcément très facilement, on a donc
dû bloquer un certain nombre de logements vacants pour pouvoir reloger l’ensemble de la population
concernée dans des conditions de loyers correspondant aux revenus modestes de ces personnes.
93 % de ces familles ont pu être relogées dans la ville. Les quelques cas qui n’ont pas été réglés
étaient des cas contentieux ou alors des familles qui ont profité des indemnités accordées pour quitter
la ville et s’installer en province. Tout cela, évidemment, n’a pu se faire qu’avec l’aide du Conseil
général qui est intervenu, à la fois sur le plan urbain mais également sur le plan social. Ces deux
volets sont indissociables, et notre centre communal d’action sociale (CCAS) a bien sûr aussi été de la
partie pour accompagner ces personnes en difficulté. Nous avions même mis en place un service qui
permettait aux personnes âgées d’être aidées lorsqu’elles voulaient déménager un meuble, installer
une lampe, ou réaliser toutes sortes de petits travaux. Et puis bien sûr des aides financières ont été
également mobilisées pour aider au déménagement de toutes ces personnes.
Aujourd’hui, pour aider les personnes les plus en difficulté, on a mis en place des associations à qui
l’on a confié un certain nombre de logements sociaux. J’ai par exemple un de mes élus qui gère à lui
seul un véritable petit office, avec une trentaine de logements, soit 80-90 personnes selon les
moments. Ce sont des gens complètement perdus, c’est vrai, on les aide à se réinsérer, notamment
par le travail….
Dans les Hauts-de-Seine, on a mis en place une opération qui s’appelle le «Pacte 92» qui s’occupe
non seulement de restructuration urbaine mais aussi d’accompagnement social. On a mis en place des
équipements sociaux, on a racheté même des logements sociaux à certains organismes car,
visiblement, ils n’étaient pas animés par la même volonté que nous, pour pouvoir mettre en place cet
accompagnement urbain et social.
Il y a donc un très gros travail qui se fait et même si l’intercommunalité chez nous n’est pas très
développée, elle existe de fait au travers les syndicats auxquels nous appartenons. Le département
des Hauts-de-Seine joue un rôle de régulateur et intervient bien évidemment dans les villes les plus
en difficulté, au travers de toute une panoplie d’aides qui vont de la prise en compte de la surcharge
foncière aux compléments des prêts PALULOS. Il aide également les petits propriétaires fonciers à
restaurer leurs logements par la mise en place de prêts. Le département des Hauts-de-Seine
intervient également pour la mobilisation de logements d’urgence. Il y a quelques temps, un squat à
Issy-les-Moulineaux a été libéré et on a relogé plus d’une centaine de personnes. Chaque ville a
évidemment fait un effort en prenant, ici deux ou trois familles, ailleurs une ou deux familles.
Philippe MEJEAN
Merci. Je propose qu’on donne rapidement la parole à la salle.
Jean-Pierre CAROFF, Vice-Président de la communauté urbaine de Brest (29), chargé de l’habitat et
Président de la Fédération nationale des offices publics
Il me semble, après treize ans d’expérience d’élu local, qu’il faut approfondir la notion de «plus
démuni». Il faut distinguer les gens de ressources très modestes, très fragiles de ceux que j’appelle
«des perturbateurs de la vie sociale», à savoir des gens qui causent des troubles de voisinage
importants ou qui par rapport au fonctionnement de l’organisme qui les loge, causent également des
troubles qui vont au-delà de ce qu’un professionnalisme, y compris en terme d’intervention sociale,
est capable de traiter. Ce sont ces personnes-là qui, à mon avis, relèvent d’un travail social qui est
spécifique et qu’il ne faut pas confondre avec le travail social généraliste que constitue
l’accompagnement social lié au logement.
Le travail auprès des «perturbateurs sociaux» devrait les amener à avoir des comportements qui les
amènent à associer à leur droit au logement - qu’il est indispensable d’assurer – un devoir de respect
vis à vis de leurs voisins comme des autres habitants des quartiers dans lesquels ils habitent.
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Je vous rappelle que la loi contre les exclusions a prévu la mise en place des conférences
intercommunales du logement qui prévoyaient la possibilité de prendre en compte dans les
attributions les différents types d’handicaps des familles. Il n’y a pas eu un suivi réel de ces
conférences intercommunales et pourtant je crois qu’elles ont un rôle essentiel. Est-ce dans ce cadrelà ou dans celui d’un partenariat à mettre en place, que l’on doit traiter le droit au logement, y
compris pour ceux qui relèvent de l’accompagnement social ? Il y a là un enjeu essentiel.
Je crois qu’il faut dire clairement – et ce avec ma double casquette de responsable Hlm et d’élu - qu’il
y a d’un côté ce qui relève du professionnalisme du bailleur qui doit être mis en œuvre par lui en
intégrant une démarche sociale, et d’un autre côté ce qui relève de deux professionnalismes, celui du
bailleur et celui du travail social lié au logement. Et dans ces cas là, les élus doivent être en première
ligne parce que de toute façon on ne peut pas régler des problèmes de perturbation de la vie sociale
sans associer les élus, sans le faire avec leur accord. J’ai entendu tout à l’heure un élu qui parlait de
personnes qui perturbaient la vie sociale et qu’on avait relogé dans des logements nouvellement
construits et en disant qu’au bout de deux, trois ans les mêmes problèmes, produisaient les mêmes
effets. Et bien oui, parce que nous ne nous sommes pas dotés, dans certains cas, des moyens de les
traiter.
Philippe MEJEAN
Je voulais juste souligner un point, c’est vrai qu’il faut s’interroger sur la lenteur de la mise en œuvre
de la loi relative à la lutte contre les exclusions. Vous avez dans le dossier des chiffres concernant le
bilan de cette loi sur ce point, chiffres qu’il faudrait actualiser car ils datent de septembre 2000. En
septembre 2000, avant que Madame AUBRY ne quitte le gouvernement, il y avait 49 conférences
intercommunales dans 24 départements, et en ce qui concerne les chartes intercommunales qui
permettent de concrétiser les engagements du plan - puisque vous savez que ce sont ces conférences
qui doivent les établir - il n’y en avait fin 1999 que deux. Je pense qu’aujourd’hui il y a en un peu plus
mais cela pose néanmoins la question de la lenteur du processus. Je souhaiterais poser cette question
aux maires dans la mesure où ils ont aussi une responsabilité dans cette mise en place des
conférences.
Madame vous avez demandé la parole depuis un moment.
Marie-Françoise SAVIGNY, Adjointe au maire chargée du logement , Les Mureaux (78)
Les Mureaux, c’est 32 000 habitants, 54 % de logements sociaux. C’est un îlot de population en
difficulté, dans un département qui est très riche.
Ma réflexion est très basique, si je peux me permettre, elle est liée à la vie de notre ville. Parce que
dans la définition - et cela faisait partie des objectifs que vous aviez fixés au début de cette table
ronde - des populations démunies, je n’ai pas entendu parler des grandes familles. Que fait-on de
cette population ? Et cette question est très concrète. Que fait-on lorsque effectivement vous avez
des familles de plus de quatre enfants à loger et que pour accéder à un type 4 tous les bailleurs vous
disent qu’il faut qu’il n’y ait que trois enfants. Que fait-on lorsque vous présentez des familles ayants
six, sept, huit enfants ? On vous répond «eh bien non, effectivement on ne peut pas parce que…» et
quand j’ajoute qu’ils sont dans un type 3, on me dit «non, ce n’est pas possible…».
Et je ne parle pas de ce que l’on fait des très grandes familles comptant vingt-trois enfants, qui sont
dans un type 4, vingt-trois enfants et trois femmes, bien sûr un mari, et qu’effectivement ces familles
font fuir tous ceux qui sont autour même si on les loge dans un autre quartier. Je suis donc pour
qu’on donne aussi peut-être plus de pouvoir d’attributions aux élus locaux.
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Une autre question se pose, comment faire jouer la solidarité ? En effet, si je propose à d’autres
communes de loger sur leur territoire ces familles notamment parce qu’elles y ont des attaches
familiales, lors des commissions d’attribution - où vous ne voyez jamais habituellement aucun élu quand ils savent que la famille vient des Mureaux, qu’il y a tant d’enfants … L’élu est alors là et dit
«non excusez-nous mais cette famille là, on ne peut pas».
Que fait-on pour les grandes familles ? Nous en avons plus de deux cents identifiées sur notre
territoire, les autres on n’en parle pas. Moi je dis qu’elles ont plus de quatre enfants, mais en fait elles
en comptent parfois jusqu’à vingt-cinq. Concrètement qu’est-ce que je fais ?
Un des éléments de réponse, dans le cadre des politiques urbaines et des contrats de villes, réside
justement dans le diagnostic sur le peuplement. Je rappelle aussi un point important, c’est que dans
le département du Pas-de-Calais, on trouve également en effet 15 % de la population correspondant
à des familles nombreuses. La moyenne nationale étant de 9,5 % je le rappelle.
A l’OPAC du Pas-de-Calais, on a pu apporter quelques réponses à cette question difficile notamment
dans le cadre de réhabilitations et d’interventions sur le patrimoine. Nous avons ainsi réussi à intégrer
quelques grands logements dans les barres tout en prévoyant des accès individuels.
Il y a donc toute une batterie de solutions qui existent mais elle a des limites. Il est vrai
qu’aujourd’hui les seuls éléments de réponse efficaces résident dans la construction neuve et
l’acquisition. Cependant se posent toujours le problème de la solvabilisation, pour les grandes familles
notamment celle des charges qui sont très élevées.
Donc, la construction neuve est un autre élément mais des constructions neuves à moindre coût,
c’est-à-dire des grands logements de 110 à 120 m2 dont le coût de sortie est compris entre de 2 500
et 2 600 francs (380 à 400 €) par mètre carré habitable avec une bonne maîtrise de charges .
Les conférences intercommunales doivent faciliter l’accès au logement des grandes familles car on
peut répartir la construction de logement ad hoc dans les différentes communes du périmètre de la
conférence. A Arras, et dans sa périphérie immédiate, on a pu construire ou acquérir des logements,
ce qui a permis, en outre, à certaines communes de conserver l’école, des commerces, des services…
Philippe MEJEAN
Je ne sais pas si vous avez la solution à votre problème, Madame, mais il y a là quelques pistes... Il y
a d’autres demandes de parole, Madame …
Renée LAVEDRINE, Présidente de l’office Hlm de Saintes (17)
Ce que je viens d’entendre sont des témoignages en rapport avec des villes ou des départements
importants mais ne représentent en aucun cas la majorité des villes moyennes telle Saintes par
exemple qui compte 25 000 habitants. Nous n’avons pas les mêmes problèmes, nous n’agissons pas
de la même façon.
Chez nous, les choses ne se présentent pas mal du tout, nous avons une insertion qui se fait assez
facilement. Nous avons des cas sociaux qui sont quand même importants. Mais nous arrivons tout de
même à faire un bon travail. J’ai également la double casquette de Présidente et d’élue mais là je suis
un peu déçue de voir que ce ne sont que des représentants de grandes villes ou de départements qui
interviennent. Et je trouve que ça n’apporte aucune conclusion positive, aucune initiative et pas de
solution en réalité. Chacun de ces messieurs a raconté ses propres problèmes personnels.
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Philippe PEMEZEC
Votre réflexion, Madame, est marquée au coin du bon sens, c’est une réflexion qu’on partage tous,
chaque fois que l’on participe à des réunions, des congrès, des colloques qui traitent de l’habitat. Moi,
je n’ai pas essayé de porter un témoignage, mais de pousser une réflexion. J’aurais pu apporter un
témoignage du travail que nous faisons sur les grandes familles notamment au travers la coopération
avec le Mali où pour l’instant nous avons qu’une action sociale, c’est-à-dire que dans un même temps
nous combattons le processus de constitution de familles nombreuses et nous réglons le problème de
celles qui sont chez nous.
Madame, vous posez un problème qu’on retrouve dans tous nos débats et qui montre combien, il est
de toute façon extrêmement difficile d’avoir des dispositifs du logement social qui s’appliquent à
l’ensemble de notre pays. Il est sûr et certain que nous ne parlons pas de la même chose quand on
parle du logement social dans une commune de 30 000 habitants, j’allais dire Préfecture d’un
département ou zone centrale d’une quinzaine ou d’une vingtaine d’autres villes et lorsque l’on on
parle de nos communes des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l’agglomération de Lille, Roubaix,
Tourcoing, Lyon ou Marseille. Effectivement, on ne parle pas de la même chose, alors la difficulté
n’est pas de nier les réalités de chacun mais de faire en sorte que quand il y a des expériences qui
sont partagées, on les intègre dans nos processus.
Mais je suis d’accord avec vous, c’est aussi d’ailleurs un renvoi qu’il faut faire sur le législateur, et sur
les pouvoirs publics, et leur dire que les dispositifs qui sont mis en place ne peuvent pas l’être
uniformément sur l’ensemble de notre territoire parce qu’on ne parle pas de la même chose.
Je suis d’accord avec vous et je regrette que ce débat n’ait pas répondu à votre attente, mais par
contre votre réflexion montre qu’il y a un véritable enjeu à parler de la diversité des problèmes. D’où
la question que j’ai indiquée tout à l’heure et de dire que quand on parle de territoire, il y a des
territoires qui seront pertinents pour faire une certaine démarche dans certaines régions et qu’ils ne le
seront pas pour d’autres. Vous savez dans la région parisienne aujourd’hui, la grande nouveauté c’est
le positionnement de Paris intra-muros qui a d’un seul coup commencé à ouvrir un débat avec les
départements et les villes aux alentours. On est en train de redécouvrir que la région Ile de France
c’est quelque chose qui peut avoir une entité. C’est des problèmes qui ne vous intéresseront jamais,
enfin je dirais au niveau de notre expérience personnelle pas au niveau intellectuel. C’est pour ça que
oui, il faut parler des choses en fonction des territoires concernés et ne pas avoir des approches
générales.
Philippe MEJEAN
Merci, alors on compte sur vous pour faire valoir votre différence, aux uns et aux autres. Il y a
plusieurs demandes de parole. Oui, Monsieur
Pierre MARCHAND, Directeur de la gérance locative de la SA d’Hlm Le Val de Loire (49)
Je sais que j’ai été un petit peu long tout à l’heure mais je voudrai vraiment rebondir sur ce qu’ont dit
les trois intervenants précédents parce que depuis le début de cette table ronde, la question posée
par Monsieur Méjean, était vraiment ma question «Qu’est-ce que les démunis ?»
Pour moi les démunis, ce ne sont pas les gens qui ont peu de ressources, ou qui ont beaucoup
d’enfants etc… oui ce sont des démunis mais nous arrivons à les loger car c’est notre mission sociale
et nous n’y avons jamais failli. Et d’ailleurs les chiffres le prouvent.
Simplement, je pense que je vais mettre d’accord, peut-être, les trois
intervenues. C’est pour les cas «a-sociaux» que la question se pose vraiment.
personnes qui sont
48
Comment faisons-nous avec ces gens ? Moi, je vais vous dire, je vais me faire «muter» tout de suite à
Saintes parce que s’il n’y a vraiment pas de gens perturbateurs, j’y vais tout de suite. Je n’irais pas
aux Mureaux parce que je ne sais pas comment Madame peut faire avec un ménage comportant trois
concubines et leurs vingt-trois enfants….Vous voyez le problème est bien là, que fait-on de ces
familles ? Dans le département du Maine-et-Loire, qui est un département bien sage qui s’appelle la
douceur angevine, nous avons une chance d’avoir encore des ensembles sociaux, à peu près
équilibrés. Mais restons vigilants, il y a des perturbateurs, et là et bien je ne sais pas comment les
traiter. Les élus ne savent pas comment les traiter. L’Etat ne sait pas comment les traiter. Et c’est là
notre difficulté.
Alors que Monsieur participe aux commissions d’attribution, ait un droit de veto, pas de ghetto.
(J’avais compris ghetto tout à l’heure.) Je ne pense pas que la solution soit là. La solution c’est de
travailler en partenariat avec vous comme je travaille depuis 12 ans en partenariat avec les villes
grandes comme Angers ou Segré - 7 000 habitants - et où je loge le tiers de la population. C’est en
étroite collaboration, en étroite je dirai symbiose, qu’on obtient des résultats. Mais nous ne savons
pas loger des personnes au comportement complètement déviant. Et le plus important et je
terminerai là-dessus, c’est sur l’accompagnement. L’accompagnement doit s’exercer dans la durée, ce
n’est pas en donnant des allocations temporaires que l’on résoudra le problème. Certains locataires,
et là je parle des démunis «lambda» ont besoin d’une assistance beaucoup plus longue.
Philippe MEJEAN
Merci, je ne voudrais pas entamer votre optimisme, il y a beaucoup de chiffres qui circulent. Le Haut
Comité au logement pour les personnes défavorisées considère qu’en France il y a à peu près 2,3
millions de personnes qui ont un problème de logement stricto sensu. Je pense qu’il y a surtout un
problème avec ceux qui ont un comportement difficile. II reste sans doute beaucoup à faire pour
loger ces familles.
Danièle DEPOILLY, Adjointe au maire chargé du logement, Fontenay-sous-Bois(93)
Je pense qu’il y a véritablement des spécificités différentes de la province à la région parisienne et je
pense à ce qu’à dit Monsieur Le Bouillonec, à savoir qu’il faudra peut-être que l’on réfléchisse à la
propre identité de la région parisienne.
Je ne voudrais pas qu’on associe actes de délinquance ou actes d’incivisme et personnes logées dans
le logement social. Toute la matinée, on a parlé du logement social, de sa revalorisation et si on
commence maintenant à dire que les actes d’incivisme ne sont que dans le logement social, nous
allons nous retrouver avec des logements vides. Cela dit, il y a des actes d’incivisme et de
délinquance qu’il faut combattre, qu’il faut enrayer que ce soit dans le logement social ou dans le
logement privé, c’est exactement la même démarche que nous devons avoir.
En tout cas, je pense que le logement social est pour les plus démunis un véritable moyen pour
éventuellement se resocialiser. C’est un droit, me semble-t-il, essentiel et si ce droit n’est pas assuré,
c’est donc un homme et une femme qui sont complètement exclus de la société. Mais une fois que j’ai
dit cela, il ne faudrait pas que dans les villes où il y a des logements sociaux on se retrouve avec tous
les problèmes. Madame Lienemann nous a amenés à réfléchir sur la mixité sociale. Pour moi le
logement social est le lieu privilégié où la mixité sociale doit s’exercer qu’il s’agisse de familles
démunies ou pas.
Monsieur Le Bouillonnec disait «dans les logements HLM, nous avons des personnes qui sont en
dessous des 60 % des plafonds de ressources». Cela doit nous faire réfléchir car ce sont des familles
qui sont déjà en situation de difficulté. Comment faire pour parler d’accompagnement social et de
décentralisation, si ce sont toujours les mêmes qui accueillent les populations défavorisées.
49
Même si la loi SRU nous le permet et nous y invite, il faut exiger que dans un grand nombre de
communes il y ait des constructions. Il faut aussi réfléchir un peu plus à la réquisition des logements
vacants. On ne peut pas laisser dire qu’il y a 150 000 logements vacants dans la région parisienne
dont 40 000 dans le Val-de-Marne, alors que l’on sait que dans ce même département on a besoin de
40 000 logements et laisser ce problème éternellement sans trouver de solutions.
Par exemple, ne peut-on pas dans les communes qui n’ont pas de logements sociaux, tout en
exigeant d’elles qu’elle en construisent, trouver aussi d’autres moyens telles les réhabilitations, le
rachat par des organismes Hlm de logements vacants ou de logements occupés par des personnes
très modestes leur permettant de rester chez elles ?
Il n’y a pas de frontières à la pauvreté. A un certain moment, il faut que l’on puisse trouver des
solutions sur un territoire plus vaste que celui de la commune. On pourra alors parler
d’intercommunalité dès lors que les projets sont librement consentis et qu’il existe des possibilités
d’échange.
Philippe MEJEAN
Merci Madame, Monsieur Pemezec vous voulez dire un mot ?
Philippe PEMEZEC
Je ne voudrais pas opposer la ville à la campagne, ce n’est pas notre vocation. Mais c’est quoi le rôle
de l’élu ? C’est d’essayer d’aider les gens, de faire en sorte que les gens soient heureux dans leur
commune. Je ne veux pas faire de l’angélisme, mais c’est ça notre travail au quotidien. Quand on a
réussi à reloger une famille qui avait de grandes difficultés et quand on a réussi à trouver un travail à
cette famille et qu’elle s’est complètement réinsérée, on est heureux évidemment, c’est ça notre
quotidien.
Donc, quand je disais tout à l’heure, qu’il faut que le maire ait plus de pouvoir au niveau des
commissions d’attribution, c’est parce qu’effectivement nous sommes confrontés à deux types de
problèmes. Les gens qui sont réellement en difficulté et qui méritent et qui ont besoin que nous les
aidions, que nous soyons là en accompagnement, et c’est notre quotidien. Et puis il y a des familles
qui viennent complètement bouleverser la donne, qui viennent détruire les cages d’escalier … et
détruire le climat social serein qui peut exister dans tel ou tel quartier. Les maires doivent avoir un
droit de regard plus important parce qu’ils connaissent «la cage d’escalier», ils savent si en y mettant
une ou deux familles plus difficiles on va rompre l’équilibre. Notre rôle est celui de facilitateur,
d’harmonisateur, on est là pour ça, il n’y a pas un maire qui peut échapper à cette logique.
Vous avez le bonheur de vivre en province et bien tant mieux, vous n’avez pas trop de problèmes et
bien tant mieux, mais nous en site urbain, on a des problèmes. Et donc on a peut-être droit, et en
particulier quand on a 70 % de logements sociaux dans sa ville, a un traitement particulier au regard
de ces attributions. Et je considère justement que lorsqu’il y a plus d’un certain seuil de logements
sociaux dans une ville, le maire pour le coup, devrait justement avoir la clé des attributions.
Il y a des familles dont on ne sait pas quoi faire, et personne ne sait quoi faire. Nous les maires, on se
situe toujours «en fin de course», on nous demande toujours de régler tous les problèmes et il y a
des problèmes qu’on ne sait pas régler et cela pas plus que l’Etat. Alors sans doute faut-il mieux
prévoir l’intégration, l’assimilation peut-être des familles quand on les laisse rentrer chez nous, parce
que sinon elles viennent détériorer complètement le climat social de nos villes, de nos écoles , etc.
Nous ne sommes pas des hommes miracle, on fait tout ce que l’on peut, tous les maires d’ailleurs font
preuve au quotidien d’initiatives dans tous les domaines, mais on ne sait pas régler tous les
problèmes.
50
Philippe MEJEAN
Une dernière demande d’intervention.
Christophe QUENEM, Adjoint au maire chargé de l’habitat, Conflans-Saint-Honorine (78)
Je crois qu’on ne pourra pas faire l’impasse du «coût» de la paupérisation d’une part importante de la
population française et de l’impact que cela a sur le tissu urbain et sur la question du logement social
parce que tout ce qu’on est en train de dire procède quand même de ça. Je pense qu’à un moment
ou à un autre, il faudra quand même que politiquement on en tire des conclusions. On est en train de
réparer les maux d’une société qui a dérivé pendant plus d’une vingtaine d’années, et je crois que
c’est quand même là le fond du problème.
Maintenant je voudrais pointer un certain nombre de questions. Je suis adjoint au maire d’une
commune de taille moyenne, 34 000 habitants, dans la région parisienne qui a un taux de logement
social, somme toute, raisonnable si on le compare à d’autres communes, 20 %. Mais nous avons 13
bailleurs sociaux, et j’interroge là le monde Hlm, sur l’extraordinaire disparité qui est celui de cet
univers.
Je le dis maintenant comme ça, ça servira d’introduction pour cet après-midi, je crois que c’est un vrai
problème pour les élus locaux que de trouver un interlocuteur qui soit capable de fédérer sur un
territoire communal entre autres, voire intercommunal, des bailleurs qui ont des logiques, des
pratiques, des stratégies différentes. Entre les offices, les SA etc… c’est assez compliqué et je pense
que l’univers Hlm va peut-être se poser cette question-là, parce que c’est en tout cas un problème qui
nous est commun.
Je vous soumettrai ensuite une autre de mes interrogations, celle sur les accords collectifs. Parler du
logement des plus démunis implique forcément d’aborder d’une manière ou d’une autre la question
des accords collectifs départementaux. Les maires, les élus ont été totalement exclus du processus
des accords collectifs départementaux. Et les choses n’ont pas du tout avancé, en tout cas je parle du
département des Yvelines, peut-être y a-t-il d’autres départements heureux ?
Il y a un processus qui a été assez efficace, c’est la marche forcée vers la signature d’accords
collectifs entre les bailleurs sociaux et l’Etat. Par contre le processus qui normalement aurait dû
avancer de manière simultanée - et l’Etat aurait dû être beaucoup plus énergique dans la matière –
c’est la mise en place de conférences intercommunales. Or force est de constater que ce n’est pas le
cas. Aujourd’hui, les élus locaux sont en train de regarder les balles passer sans forcément être en
capacité d’agir, d’intervenir sur les effets pervers des accords collectifs.
Je citerais un exemple, ma collègue des Mureaux est là. Dans les Yvelines, l’accord collectif inclut le
fait que les ménages relevant de ces accords ne seront pas relogés sur des territoires relevant de
politiques ZUS (zone urbaine sensible). Ils le seront donc ailleurs, et sachant que dans les Yvelines il y
a beaucoup de communes qui n’ont pas de logements sociaux, on imagine les effets pervers que cela
peut induire.
Enfin pour finir, je trouve qu’il y a un intervenant qui n’est pas du tout cité dans nos débats, et qui
pour moi est un intervenant extrêmement important, intervenant qui n’est ni les communes ni les Hlm
mais qui est le secteur associatif. Nous, les élus locaux, nous avons besoin de ce secteur qui en
matière d’accompagnement social, d’innovation sociale, d’interface entre les «institutionnels» et les
ménages très «desinsérés» est un acteur extrêmement important. Nous connaissons les difficultés qui
sont les siennes, pour pouvoir assumer ses missions dans de bonnes conditions. Il a des travailleurs
sociaux - généralement très compétents - qui sont souvent amenés à gérer, ce que nous ne sommes
pas capables de gérer, sans avoir une couverture suffisante de leurs propres risques et un
financement ad hoc. Je pense qu’il s’agit là d’une question qu’il faudrait poser car en terme d’accueil,
de logement des personnes défavorisées, le milieu associatif joue un rôle très important.
51
Philippe MEJEAN :
Merci, nous sommes arrivés au terme de cette matinée de débats. Je retiens simplement deux
choses, sans pour cela faire une synthèse de ce qui a été dit, mais pour répondre à un permanent,
urgent, constant besoin de définition.
Premièrement, on constate que la notion de « démunis » n’est pas unique et qu’elle varie en fonction
des situations auxquelles chacun est confronté. Deuxièmement, on est dans un système institutionnel
complexe produisant des dispositifs complexes – mais qui a ses mérites – qui oblige les différents
partenaires à être tous ensemble au même moment autour d’une table et que s’il en manque un seul
cela ne fonctionne pas. Il faut donc réfléchir à cette complexité et tenter d’y apporter des solutions.
Cela va au-delà de notre échange mais il s’agit de questions importantes.
--
52
Troisième table ronde :
Politique territorialisée, quelles relations élus – Hlm ?
Intervenants :
Maud TALLET, Maire de Champs-sur-Marne (77),
Georges MOTHRON, Maire d’Argenteuil (95),
Georges BULLION, Directeur général de l’OPAC communautaire de Villeurbanne (69),
Stéphane DAMBRINE, Directeur général de l’OPAC du Val-de-Marne (94),
Daniel CHABOD, Directeur général de la société coopérative «Coin de terre et foyer» (49).
Joël VARLET, Directeur général de la SA d’Hlm PROMOCIL, (59).
Le débat est animé par Philippe MEJEAN, consultant .
Philippe MEJEAN
Nous allons démarrer cette deuxième partie de la journée, mais je me permets de vous préciser que
nous attendons Monsieur Bartolone à 16 h 15. Messieurs Delevoye et Delebarre, à 15 h 45 se
proposent de tirer les premiers enseignements de cette journée. Notre temps est donc compté, nous
disposons d’une heure pour aborder le sujet de cette troisième table ronde.
Celle-ci devrait permettre de revenir sur un certain nombre de questions qui ont été abordées ce
matin en les mettant peut-être en perspectives.
Participent à cette table ronde «Politique territorialisée, quelles relations élus – HLM ?», Maud Tallet,
Maire de Champs-sur-Marne, Georges Mothron, Maire d’Argenteuil. Nous avons une représentation en
force d’organismes Hlm, sans ordre de préséance particulier, Georges Bullion, Directeur Général de
l’OPAC communautaire de Villeurbanne, Stéphane Dambrine, Directeur Général de l’OPAC du Val-deMarne, Daniel Chabod, Directeur Général de la société coopérative «Coin de Terre et Foyer»à Cholet en fait directeur d’un groupe qui comprend, une société anonyme, une société coopérative, et Joël
Varlet, Directeur Général de PROMOCIL à Maubeuge .
Que signifie le thème de cet atelier ? Il y a un vrai enjeu - que tout le monde perçoit depuis un
certain nombre d’années –, un enjeu de définition de politiques à des échelles territoriales larges,
agglomérations ou zones urbaines, c’est à dire d’actions réfléchies permettant de mettre en relation
des politiques aujourd’hui encore trop sectorielles, ainsi que tous les acteurs du territoire dans le
cadre d’ un projet - un projet d’agglomération, charte de pays …- .
Concrètement cet enjeu se traduit soit par des modalités contractuelles, soit par des modalités de
type réglementaire sous forme notamment de documents d’urbanisme tels ceux prévus par la loi SRU
au travers des schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui définissent un projet de territoire.
Quelle peut-être la place des organismes Hlm dans ces différentes démarches ? Quelles sont les
attentes des collectivités vis à vis des organismes ? Les organismes Hlm doivent-ils être présents dès
l’amont de ces actions ou de ces projets ? Ne s’éloigne-t-on pas trop alors du corps de métier ? Mais
peut-on ou doit-on parler d’habitat sans eux ?
53
Depuis des années, vous, collectivités locales et organismes Hlm, vous êtes impliqués dans ces
dispositifs. Quels enseignements en tirez-vous notamment à la lumière du développement de la
décentralisation ? Peut-on améliorer ces dispositifs et faire une meilleure place à l’acteur Hlm ?
Maud Tallet, à Champs-sur-Marne, vous avez de nombreux bailleurs dans votre commune. Vous avez
tous les contrats que l’on peut imaginer. Vous avez des conférences intercommunales, on parle même
d’un futur contrat d’agglomération. Comment analysez vous ce qui s’est fait jusqu’à présent ? Ce que
vous avez voulu faire avec d’autres, et notamment avec les bailleurs sociaux ? Vous nous direz aussi,
je l’espère comment vous voyez la suite et les points qu’il faut mettre en avant.
Maud TALLET, Maire de Champs-sur-Marne (77)
Je retiens de ce qui a été dit ce matin, et qu’a souligné Madame la Secrétaire d’Etat, qui parlait de
quasi tournant de civilisation, et qu’on a senti aussi bien dans les interventions des bailleurs que dans
celles des élus qui partagent un certain nombre de constats et de volontés de travail.
Effectivement, favoriser la mixité par le logement, éradiquer l’insalubrité – qu’on ne rencontre pas
seulement dans les centres anciens mais aussi dans des bâtiments qui ont moins de 20 ans -, casser
les ghettos urbains, et leurs corollaires, sont des objectifs - vous avez raison de le dire – que l’on
retrouve dans un certain nombre de contrats. Le corollaire c’est «la mal-vie», c’est l’insécurité, c’est le
désespoir social et c’est effectivement une certaine idée de civilisation. Je crois que bailleurs et élus,
nous avons fait le constat dans les années passées, que l’on était sur le même bateau et qu’il ne
s’agissait pas de parler en terme d’opposition mais que l’enjeu était de mieux travailler ensemble
bailleurs, collectivités locales et d’autres institutions.
Les enjeux, c’est en effet d’avoir vu qu’il n’y a pas de politique qui puisse être menée seulement au
niveau de la commune mais à celui de l’intercommunalité. Moi, je suis située en ville nouvelle, dans le
secteur 2 de Marne la Vallée - création relativement récente - . On a fait le constat à travers d’autres
dispositifs qui se sont très vite imposés à nous, qu’il ne suffisait pas d’avoir seulement des
conventions de quartier, de prendre un seul petit problème mais qu’il fallait avoir une vision globale.
Pour chacun des maires de l’intercommunalité à laquelle j’appartiens, l’habitat est un thème essentiel
qui structure la vie de la cité et qui a été mis au cœur du contrat intercommunal de sécurité, il y a 5
ans. Puis, nous avons conclu un contrat de ville quelques années après et de nouveau l’habitat est au
cœur du dispositif.
Sur un secteur comme le nôtre les difficultés sont de deux ordres. Ce sont d’abord des difficultés
d’ordre national, il n’est pas possible d’interpeller nos partenaires que sont les bailleurs sans avoir en
tête que nous sommes globalement confrontés à une paupérisation de la population qui vit dans les
Hlm. Ce qui nous amène, les uns et les autres à avoir je crois, une analyse lucide des politiques qui
ont été menées précédent.
Moi, j’ai quelques thèmes qui me sont chers et dont on débat avec les bailleurs, c’est par exemple les
questions de l’aide à la pierre par rapport à l’aide à la personne. C’est aussi la question du surloyer.
En effet, à partir du moment où il n’est plus possible de loger un professeur de collège ou un
instituteur et une personne sans emploi, on a commencé à accélérer la politique de ghettoïsation.
Puis un deuxième problème s’est posé à nous. Nous pouvons prendre effectivement des mesures pour
passer de l’urbanisation à l’aménagement, cependant, si cela ne se fait pas conjointement avec les
plus gros opérateurs de nos communes, c’est alors un coup d’épée dans l’eau. Au delà des politiques
nationales sur lesquelles, je crois, il faut réfléchir, on peut être confronté à la difficulté liée à la
multiplicité des bailleurs sociaux. A titre d’exemple, la ville nouvelle, avec son projet d’aménagement
qui était une réponse aux difficultés précédentes, a abouti à ce que sur une commune comme la
mienne, malgré les restructurations en cours dans le monde Hlm, nous avons 16 interlocuteurs
différents. Si je prends le territoire sur lequel s’appuie le contrat de ville, nous en avons 34 – qui sont
passés à 28 sur la dernière période –, et si je prends le contrat d’agglomération avec les autres
secteurs de Marne-la-Vallée, on doit atteindre plus de 50 bailleurs.
54
Philippe MEJEAN
Dites nous comment vous vous y êtes prise?
Maud TALLET
D’abord, le premier élément – et effectivement, les bailleurs en ont été à l’initiative –, ils se sont
réunis et ont délégué deux d’entre eux pour représenter les autres, ce qui constitue une première
réponse. Cependant, force est de constater que les bailleurs n’ont pas forcément les mêmes politiques
patrimoniales, les mêmes politiques d’attribution, ne sont pas soumis aux mêmes obligations en
raison de la loi ou de leur statut. Ce qui fait que cette délégation de deux bailleurs pour en
représenter 34 n’est pas d’une simplicité évidente, et je crois qu’elle est encore à peaufiner. Elle est à
peaufiner dans des lieux de discussion, qui doivent avoir des thèmes forts.
Pour ma part les thèmes forts, c’est l’attribution, mais je ne crois pas que cela passe par les
commissions d’attribution telles qu’elles existent aujourd’hui, parce que c’est vrai que la place du
maire dans ces commissions d’attribution est un peu fantoche – quand on a 16 bailleurs, c’est même
quasiment impossible, même physiquement. Cela étant, cela ne peut pas passer, à mon avis, par la
revendication d’avoir un contingent plus fort sous notre seule autorité, si on ne la met pas
conjointement dans le cadre d’une discussion avec les bailleurs sur leur politique patrimoniale et leur
politique d’entretien. Parce qu’un maire peut avoir 80 % de contingents sur lesquels il va faire ses
propres propositions pour rééquilibrer un quartier, si cela n’a pas été mené de façon conjointe avec
une politique réelle d’entretien du patrimoine du bailleur, de toute façon le maire lui-même va
continuer une politique de ghettoïsation, parce qu’il ne pourra présenter que des familles qui auront le
même type de difficultés que celles sur lesquelles on souhaite agir.
Je crois donc qu’il faut que dans ces différents contrats, on puisse débattre non seulement sur les
politiques d’aménagement que souhaitent les communes, mais aussi sur les politiques à long terme
de réhabilitation du patrimoine des bailleurs.
Lorsque l’on parle du suivi des familles, dans notre commune nous avons réalisé deux choses. Nous
organisons d’une part, une rencontre régulière avec les principaux bailleurs pour justement discuter
du point de savoir comment ils pensent, eux, s’inscrire, dans les PALULOS, les contrats de service,
dans le «mieux vivre ensemble». Ce sont autant de dispositifs pour lesquels on ne peut pas dire qu’il
n’y a pas d’argent de l’Etat. Toutefois ils constituent des empilements dans lesquels, les uns et les
autres, nous avons des difficultés à nous repérer. Il serait bon qu’un éclaircissement soit apporté par
les pouvoirs publics. Une politique de proximité pour arriver à une gestion urbaine conjointe et puis
également de suivis sociaux des familles par exemple.
D’autre part, nous avons mis en place une commission de suivi des impayés de loyers, et de suivi des
familles les plus en difficultés.
Ce sont des ébauches et je crois qu’il n’y a personne, ni à cette tribune ni dans la salle qui puisse dire
que, pour la sécurité, il a trouvé la solution idéale. Cela étant, je crois que, les uns et les autres, nous
devons forcément travailler ensemble.
Philippe MEJEAN
Il faut donc vraiment trouver les moyens d’aller plus avant – cela a commencé, si j’ai bien compris –
dans l’explicitation par chacun de ses politiques, de ses objectifs. Il faut trouver les moyens, prendre
le temps de le faire, si demain, l’on veut amplifier la coopération.
55
Concrètement il faut faire ensemble des travaux de terrain par le biais notamment de la gestion
urbaine de proximité, éprouver la capacité que l’on a à redéfinir «le qui fait quoi», par exemple dans
la gestion et l’entretien des espaces.
Dans un même temps travailler sur la stratégie, ce qui prend du temps, et effectuer des travaux de
terrain où l’on peut éprouver la capacité à faire ensemble. Si je vous comprends bien ?
Maud TALLET
Oui, tout à fait. Enfin, dernier problème, il ne faut pas rester dans un système binaire locationaccession. En effet, je crois que l’on ne naît pas propriétaire ou aspirant propriétaire. Mais par contre
ce dont je suis sûre c’est qu’il existe, dans toute commune, une aspiration à l’amélioration des
conditions d’habitat. Les élus avec les bailleurs doivent réfléchir aux parcours résidentiels y compris
exclusivement en locatif et sur les modes d’habitat en individuel et en collectif. J’estime que c’est un
peu trop schématique de penser que le parcours résidentiel c’est forcément sortir du locatif, parce
que cela voudrait dire que le locatif et le locatif social, c’est forcément un élément de dévalorisation
sociale. Je suis maire de ma commune, je suis enseignante, je suis locataire depuis ma plus tendre
enfance, je ne suis pas dévalorisée socialement.
Philippe MEJEAN
Bien. Merci beaucoup. Je vais être obligé de minuter un peu le temps de parole des uns et des autres.
Si vous le voulez bien, nous allons nous tourner vers les organismes Hlm, et nous demanderons
ensuite à Georges Mothron, Maire d’Argenteuil d’intervenir. Daniel Chabod, comment cela se passe
concrètement chez vous ?
Daniel CHABOD, Directeur général de la société coopérative «Coin de terre et foyer» (49)
L’expérience que nous représentons est un peu singulière puisque, tout à la fois nous sommes un
groupe qui réunit une société de crédit immobilier, une SA d’Hlm et une coopérative. Nous avons
donc cette spécificité, dont je voudrais essayer de vanter l’intérêt. D’autre part, nous intervenons dans
deux régions : les Pays de Loire et l’Ile-de-France, et enfin, nous construisons à peu près 1 000
logements par an, mais dont les trois quarts sont construits en accession.
D’une manière générale, on observe que ces dispositifs, dont nous connaissons tous la complexité et
leur empilement, dans des feuilletés assez terrifiants, font partie d’un système qui à la fois, marche et
ne marche pas. En effet, pour l’expérience que nous en avons, on observe qu’un rôle médiateur très
fort reste joué par les DDE dans certains départements, qu’en fait chaque organisme va déposer sa
programmation, et que tout cela va être négocié et mouliné dans d’autres lieux. La seule instance de
concertation à laquelle notre société anonyme participe vraiment, c’est la conférence intercommunale
du logement.
Pratiquement, comment cela fonctionne-t-il ? Ce sont des listes de populations difficiles qui sont
établies. Ces listes sont établies par organisme en fonction des capacités et des besoins. C’est
synthétisé dans des fiches navettes par la Préfecture. Puis, chaque organisme rend compte à la DDE
de la plus ou moins grande efficacité qui a été la sienne dans le cadre du traitement de tout cela.
Ajoutons que quelques grosses communes, qui ont des difficultés bien compréhensibles tenant parfois
à des problèmes difficiles à résoudre de démolition, parfois à des taux de logements vacants très
excessifs, ont tendance à privilégier leur office comme interlocuteur unique, probablement à juste
titre. Chaque élu conduit les politiques qui sont les siennes en fonction du contexte propre. Ce faisant,
ces communes se privent néanmoins d’une palette d’interventions.
56
En même temps cela marche, et cela marche même très bien, pratiquement, quand la programmation
est plus concertée, quand ceux qui sont en charge de cette programmation prennent en compte
l’ensemble des problèmes et surtout l’ensemble des intervenants, et quand une action plus globale est
mise en place entre une communauté urbaine et l’administration. Dans des cadres de ce type-là, qui
sont des cadres différents, on observe donc que les élus réussissent à tirer le meilleur parti des
organismes et de leur capacité d’intervention.
Pourquoi y a-t-il intérêt à tirer le meilleur parti de nos organismes ? Et là, c’est une chance que l’on a
aujourd’hui de parler à des élus, c’est parce que nous ne sommes pas des organismes quelconques.
Nous avons tout de même des spécificités. D’abord nous sommes des gens qui avons comme
vocation de mettre en œuvre le droit du logement, le droit au logement. Nous le mettons en œuvre
en faisant en sorte de fournir toujours le meilleur logement possible, au plus grand nombre possible.
Cela fait donc de nous des partenaires intéressants. Des gens qui n’ont pas comme préoccupation de
servir une rentabilité à un actionnaire mais de mettre en œuvre le droit au logement, c’est assez
intéressant.
D’autre part, nous sommes des militants du logement, puisque fondamentalement, nous n’avons pas
d’actionnaires à servir, du moins à qui servir des dividendes. Nous sommes donc là pour être à votre
disposition. On nous parle beaucoup en ce moment de désir, de passion, venant de candidats,
certains probables, d’autres déclarés, cela montre que le temps de l’affectivité est revenu. Eh bien,
ayez de l’affect pour nous, et finalement nous serons de bons partenaires pour vous si avez des désirs
clairs vis-à-vis de nous.
Philippe MEJEAN
Il faut que vous sachiez déclarer votre flamme également !
Daniel CHABOD
C’est ce que je suis en train de faire, … et avec beaucoup d’ardeur.
Philippe MEJEAN
Sur le terrain, je veux dire, y compris…
Daniel CHABOD
Je crois que ce qui se dégage de tous ces dispositifs, c’est que le bon outil est l’outil contractuel.
Finalement, et ce qui doit s’interpréter ou se cacher derrière un PLH, derrière une conférence
intercommunale du logement, derrière un contrat de sécurité, l’essentiel, c’est qu’un contrat soit
passé, un dialogue soit ouvert, entre les élus et les organismes.
Il y a un bon outil pour passer ces contrats entre les élus et les organismes Hlm, et ce bon outil, je
crois que c’est le groupe. Le groupe, c’est la réunion sous la même conduite ou sous un même projet
d’une SA d’Hlm, d’une société anonyme de crédit immobilier (SACI), d’une coopérative, d’un office.
Lorsque vous réunissez tous ces instruments, vous avez une capacité d’intervention qui est tout à fait
extraordinaire. Vous avez des gens qui peuvent faire de l’aménagement, qui peuvent faire du locatif,
de l’accession très sociale, de l’accession plus standard, voire à travers les filiales des crédits
immobiliers, de l’accession de marché. En mixant tout cela dans une même opération, dans une
même zone d’aménagement, vous pouvez mettre en œuvre des procédures tout à fait fines.
Comme je dois conclure rapidement, j’insiste pour dire que la voie du succès, c’est probablement la
contractualisation, et le groupe.
57
Contractualisation, c’est la connaissance fine des objets, des compétences et des capacités financières
des organismes. Les groupes, certains existent, d’autres sont à créer, dans une opération particulière
et assez fine. Dans le nord de Paris, nous sommes en train de créer une société civile immobilière
(SCI) avec un office – on peut concevoir toutes les formes d’association possibles. Et c’est surtout le
désir des élus à travers toutes les formes contractuelles et la mise en œuvre des compétences variées
des sociétés d’Hlm, qui permettront d’obtenir des résultats qui, je crois, peuvent être tout à fait
épatants.
Philippe MEJEAN
Merci. Nous reprendrons, je pense, certains de ces aspects dans le débat. Georges Bullion, peut-être,
dans une situation qui est évident différente, dans l’agglomération lyonnaise – on revient à Lyon, où
l’on était ce matin –, avec un travail particulièrement important sur la coopération inter-organismes.
Vous nous en dites quelques mots ?
Georges BULLION, Directeur général de l’OPAC communautaire de Villeurbanne (69)
Oui. Il y a une tradition inter-organismes entre familles Hlm. Nous sommes organisés comme partout,
en association régionale ou départementale, mais j’ai choisi de vous parler de notre positionnement à
partir d’un exemple, celui de Vaux-en-Velin, où nous sommes 14 organismes pour gérer 9 000
logements sociaux, avec un très fort déficit d’exploitation annuel. Chaque année, nous perdons des
millions d’euros à cause de la vacance et des surcoûts de gestion. En 1998, nous avons décidé de
nous structurer en association, dont j’ai l’honneur d’assurer la présidence depuis cette date, et le fait
de nous structurer par rapport aux élus nous a permis de participer à la définition du contrat de ville
et à sa signature, de signer un avenant au contrat local de sécurité, de participer activement à la
conférence communale du logement, et d’être un partenaire reconnu et associé à tous les niveaux du
grand Projet de Ville.
Nous avons, par quartiers de Vaux-en-Velin, des référents Hlm – qui sont issus du monde des sociétés
anonymes ou du monde des offices ou OPAC–, mais lorsqu’il se passe quelque chose dans un
quartier, nous avons un correspondant qui peut parler au nom de l’ensemble des organismes Hlm.
Cela, c’est la reconnaissance institutionnelle, qui est indispensable si nous voulons être reconnus par
nos partenaires, que ce soit l’Etat ou les collectivités.
Cette association «Hlm Vaux-en-Velin» a permis aussi de faire en sorte que nous considérions, nous
organismes, Vaux-en-Velin un peu comme un laboratoire. Nous avons développé sur ce territoire des
outils comme un Centre de ressources pour les 70 gardiens de nos organismes, qui peuvent se
former, se ressourcer – c’est le cas de le dire – dans cet établissement.
Par exemple, sur la sécurité nous travaillons en étroite collaboration avec le commissariat de police.
Nous essayons de faire au mieux ce que l’on appelle la gestion urbaine de proximité. Et, chose
importante, le dernier bureau de l’association a considéré que la logique territoriale de Vaulx-en-Velin
devait primer sur la logique patrimoniale de chacun, je pense que c’est un pas important de franchi
pour une meilleure structuration. En effet, quand vous travaillez sur des problèmes d’entretien, de
propreté, de tri sélectif, de sécurité, vous pouvez être en contradiction entre les logiques que vous
développez sur un territoire, et celles, internes à chacun des organismes.
Cela marche, mais ce que je décris jusqu’à maintenant est classique, d’autres l’ont fait ailleurs.
Ce qui est plus difficile c’est de s’organiser entre nous, lorsque sur 14 bailleurs nous sommes 7 Hlm (4
sociétés anonymes et 3 offices) sur un même quartier, comme celui emblématique du «Mas du
Taureau», quartier dans lequel nous avons 1 600 logements dont 300 logements vides avec déficit
d’exploitation de 15 millions de francs par an et pas de projet urbain.
58
Le fait de nous structurer en association, nous a permis d’inscrire dans le contrat de ville la définition
du projet urbain du «Mas du Taureau». Mais l’on ne peut pas y aller à 7.
Donc, dans un premier temps, nous avons réussi à passer de 7 à 3 organismes. Les conseils
d’administration ont délibéré : certains se retirent, d’autres reprennent du patrimoine. LOGIREL (SA
d’Hlm), reprend le patrimoine des sociétés anonymes, l’OPAC de Villeurbanne reprend celui de l’OPAC
du Rhône, et l’office de Lyon reste comme il est. Cela n’est pas la panacée, mais c’est déjà mieux que
sept. Et nous réfléchissons à la création d’une structure de portage, qui permettra, lorsque le projet
urbain sera défini, de récupérer ce patrimoine, de le réhabiliter, de le restructurer, voire de le démolir
éventuellement.
Et nous avons là trois possibilités, les jeux ne sont pas encore faits. Soit l’un d’entre nous, OPAC, par
exemple, prend en charge la restructuration, le portage du projet habitat et du projet urbain, en
liaison avec les collectivités locales, mais il prend un risque lourd, parce qu’il risque de porter seul ce
déficit. Mais c’est une possibilité que les textes offrent.
La deuxième possibilité, c’est de nous constituer en SEM avec un actionnariat des offices minoritaires,
mais une possibilité d’associer tous les partenaires, la Caisse des dépôts, les collectivités, les
organismes, d’autres actionnaires comme le 1 %, qui pourraient être intéressés dans le cadre de la
réforme pour participer à la restructuration de ce quartier.
Et la troisième possibilité, qui est un espoir déçu puisque j’ai appris à midi que la SA d’Hlm qui était
prévue dans le cadre de la loi SRU, était une SA d’Hlm qui ne permettrait pas de faire grand chose. Et
c’est un peu dommage parce que l’on avait vendu ce projet au maire de Vaulx-en-Velin en lui disant
lorsque la loi a été débattue au Parlement: «Monsieur le Maire, il faut plaider ce projet, parce que ce
sera le moyen de restructurer les organismes, d’associer les SA et les offices sur un même projet». Et
d’après ce que l’on m’a expliqué, je me trompe peut-être et les textes ne sont peut-être pas tous
ficelés, mais j’ai l’impression que ce projet de SA d’Hlm associant sur un même territoire des
organismes de familles différentes sera probablement un espoir déçu, et je le déplore.
Voilà pour ce qui concerne notre organisation Hlm, qui est ce qu’elle est dans un contexte donné, et
qui n’est probablement pas transposable ailleurs.
Ce que je veux dire aussi, par rapport à ce que l’on attend peut-être du partenariat – parce que
même si dans une ville comme Vaulx-en-Velin, il y a un partenariat actif – c’est qu’il y a une difficulté
très lourde pour gérer le Grand projet de ville (GPV), parce que l’on a tout de même sédimenté tout
un ensemble de procédures. Ainsi, on a un chef de projet pour la communauté urbaine, un pour la
ville, on a un délégué de l’Etat, un représentant du conseil général, un représentant de la Région, et
maintenant on a un directeur de projet, qui est recruté par le GIP qui vient d’être créé pour
coordonner ces différents chefs de projet. Et la plupart des réunions que nous avons sur ce GPV, les
quatre cinquièmes du temps sont consacrés à voir comment on peut marier les financements des uns
et des autres pour mettre en œuvre les actions, et l’on parle très peu des actions elles-mêmes. Je
pense qu’il faudrait, sur ce type de quartier, trouver une maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale
différente. La SEM est alors peut-être un outil, la SA d’Hlm à vocation spécifique prévue par la loi SRU
aurait pu être un outil adapté pour porter ce projet.
Parce que, qu’est-ce qui nous manque ? Il nous manque une unité de commandement. Tout le monde
commande, mais personne ne commande. Et le processus de prise de décision aujourd’hui est
vraiment très lourd, même dans une agglomération, même dans un quartier où les gens sont plutôt
plus militants qu’ailleurs.
59
Philippe MEJEAN
Merci. C’est sans doute, si j’ose dire, «une maladie infantile» de la contractualisation. Enfin j’espère
que l’on peut en guérir, c’est effectivement une machine qui peut contribuer, finalement, à une
espèce d’irresponsabilité collective, puisque chacun est partie prenante à tout, et à un moment donné
on se demande qui est le pilote dans l’avion. Il faut donc être attentif à tout cela. C’est la question de
la maîtrise d’ouvrage, au sens fort du terme, qui est posée, lorsqu’il s’agit de définir et de conduire
une politique sur un territoire.
Je vous propose que l’on aille dans le Nord avec Joël Varlet dans la région de Maubeuge qui a vécu
une grande dépression économique. Dans cette région, l’Etat essaie d’impulser des stratégies de redéveloppement. Quelle est la place du partenaire Hlm dans ce qui se fait à l’échelle de ce territoire ?.
Quelles attentes avez-vous, et quelles propositions faites-vous aux collectivités dans un contexte
comme le vôtre ?
Joël VARLET, Directeur général de la SA d’Hlm PROMOCIL, (59)
Pour répondre à votre question, cela fait trente ans que je fais ce métier, au même endroit à
Maubeuge, j’ai donc un peu de recul. Ce que je constate c’est que dans les années 70, notre
interlocuteur essentiel était l’Etat. On travaillait avec l’Etat, exclusivement avec l’Etat, et l’Etat en
terme de politique et de financement. On travaillait avec les collectivités locales en tant qu’opérateurs.
Et nous avons développé avec celles-ci, individuellement au coup par coup, des conventions de
charges foncières, de mises en œuvre diverses et variées, mais contractuelles, mais jamais en terme
macroéconomiques, jamais en terme de prospective.
Je fais une parenthèse.
En ce qui concerne les commissions d’attribution, dont nous avons beaucoup parlé, je dois dire qu’en
province, nous ne rencontrons pas tout à fait les mêmes problèmes qu’en région parisienne, dans la
mesure où les réservations du 1 % sont moins prégnantes qu’elles ne le sont en Ile de France. Sur ce
point, je regrette que les organismes Hlm aient bien souvent abandonné leurs prérogatives légales.
Ce sont eux qui sont responsables de leur politique d’attribution puisque dans les commissions, ils
sont majoritaires. Ils les ont abandonnées, trop souvent, justement au profit des réservataires. Je n’ai
jamais compris comment des organismes d’Hlm – je sais bien que c’est surtout en Ile-de-France –,
n’avaient même pas de fichier logement, et qu’il suffisait qu’un réservataire dise «j’ai un candidat» et
c’était celui-ci qui était retenu. La loi, ce n’est pas cela. Il y a un réservataire, il a une priorité, si l’on
ne veut pas du candidat proposé par un réservataire, on lui en demande un autre, ou un deuxième ou
un troisième. C’est donc vraiment à l’organisme d’Hlm de réaffirmer qu’il est maître de sa politique
d’attribution, avec les réservataires, avec le maire qui participe de droit. N’oubliez pas qu’il y aussi un
administrateur locataire dans les commissions d’attribution, et qu’une politique d’attribution bien faite,
non contestée, devient consensuelle à condition que l’on traite tous les partenaires de la même façon,
que ce soient les réservataires préfectoraux, ceux du 1 %, comme ceux des contingents locaux. Je
dois dire que, sur ce point, chez nous les choses se sont toujours très bien passées, sachant que les
maires sont différemment impliqués d’une commune à l’autre.
Je ferme maintenant la parenthèse.
Donc sur l’évolution de nos rapports avec les élus locaux , je vous disais que c’était une relation
individuelle au coup par coup. A partir des années 90, nous avons mis en place, organisme Hlm, Etat,
collectivités locales, ce qu’on appelait un protocole d’occupation du patrimoine social (POPS) pour
apporter des réponses à la question des populations démunies.
60
Philippe MEJEAN
C’est la loi Besson ?
Joël VARLET
Oui, c’est cela. C’étaient les premiers protocoles loi Besson. Cela permettait donc de mettre en place
ce qu’on appelle aujourd’hui une commission de concertation «logements démunis», qui a très bien
fonctionné pendant dix ans. Je dois dire d’ailleurs que les élus qui étaient présents – il y avait deux
élus –, très vite, ne se sont plus tellement intéressés à la question, parce que, finalement, le système
a réussi à fonctionner de façon à ce que l’on répartisse les plus démunis sur l’ensemble du territoire,
et qu’il n’y a jamais eu de contestation à ce sujet. Il s’agissait surtout d’un partenariat entre les
associations caritatives, les organismes d’Hlm et les représentants de l’Etat.
Dans un deuxième temps des mêmes années 90, ont été mis en place des contrats locaux de
sécurité, et surtout des groupements locaux de traitement de la délinquance. Et là, je dois dire que ce
sont des systèmes qui fonctionnent très bien chez nous, parce qu’ils sont effectivement organisés
d’une façon très partenariale.
Je reconnais également que là non plus les élus ne se sont pas toujours impliqués de la même façon
d’une collectivité à l’autre, et je reviendrai après sur le problème de l’intercommunalité.
Cela me permet de préciser que, quand je dis nous, il s’agit de l’ensemble des organismes d’Hlm de la
région Nord–Pas-de-Calais. Cette région, pour la mise en place de la politique de la ville, est divisée
en 8 bassins d’habitat. Au niveau de l’association régionale d’Hlm, nous avons donc désigné, pour
chaque bassin, un coordonnateur Hlm, qui représente – à tour de rôle – tous les autres organismes,
dans leurs différentes instances.
Et je dois dire que sur les 5 à 6 GPV qu’il y a dans le Nord-Pas-de-Calais aujourd’hui, nous sommes,
quasiment dans tous, soit à l’assemblée générale, soit au conseil d’administration, et représentés par
le biais de ce coordonnateur que nous avons désigné entre nous.
Cet inter-organismes Hlm, n’est pas facile à mettre en place. Ce ne sont pas tant des problèmes de
familles Hlm - office, société anonyme, coopérative – et je crois que l’on en dit beaucoup trop làdessus que des problèmes d’hommes, des problèmes pour arriver à faire travailler des hommes et des
femmes ensemble sur des thèmes précis. Et il est clair que participer à tous ces groupes de travail,
cela demande du temps, cela demande de la compétence, il y a souvent des usines à gaz, dans
lesquelles on perd un temps considérable, ce n’est donc pas facile de représenter toujours les autres.
Je voudrais terminer sur le problème évoqué par Madame Tallet, à savoir 16 organismes Hlm pour
5 000 logements. Je pense qu’il s’agit d’un phénomène assez «région parisienne». Nous l’avons moins
en province, en tout cas nous l’avons beaucoup moins, dans le Nord-Pas-de-Calais. Je ne connais
qu’une seule ville où il y a à peu près 10 000 logements et une dizaine d’organismes.
Ce que je constate sur ce point, c’est que notre fédération des sociétés anonymes a beaucoup agi en
région parisienne, pour essayer d’apporter une solution à ce problème. Je ne parlerai donc pas de
l’Ile-de-France.
En province, ce que je sais, surtout dans le Nord-Pas-de-Calais, c’est que l’une des façons de régler ce
problème réside dans les échanges de patrimoine. Depuis maintenant une dizaine d’années, nous
échangeons entre nous du patrimoine, offices, SA, peu importe. Cette façon de régler le problème
des territoires n’est peut-être pas la seule, mais c’en est une. Demeure le gros problème de la
péréquation des loyers, et le fait que 60 % du patrimoine national Hlm fait vivre 40 % du reste. Ce
qui constitue un des gros écueils de l’échange de patrimoine.
61
Philippe MEJEAN
Merci pour ces précisions. Vous n’avez pas tout à fait répondu - mais peut-être parce que ma question
est une mauvaise question -, sur la façon dont vous imaginez la place des organismes Hlm demain
dans des projets de territoires globaux portant tout à la fois sur le développement économique,
l’organisation de l’espace, la politique de déplacements etc...
Ainsi, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les contrats d’agglomération vont traiter
explicitement d’habitat, en tout cas c’est ce que le législateur invite à faire, et avec qui autour de la
table ?
Joël VARLET :
Sur ce point, il n’y a rien de nouveau, si l’on n’est pas volontaires et actifs, personne ne viendra nous
chercher. Je l’ai vécu pour les GIP et les GPV. Si l’on ne fait pas de « lobbying » et que l’on ne va pas
voir les élus en disant «on est là, ne nous oubliez pas», nous ne sommes naturellement pas associés.
Je ne dis pas qu’ils ne pensent pas à nous, mais ils ont déjà tellement de problèmes à s’organiser
entre eux……..
Pour ce qui concerne les SCOT, actuellement nous avons une communauté d’agglomération dans
laquelle il y a un conseil économique consultatif, dont nous faisons partie. Mais il faut bien voir que
l’on aborde tellement de problèmes dans ce genre de structures, que le logement n’en constitue
qu’une des petites parties.
Philippe MEJEAN
Bien, merci. Je pense que l’on n’a pas fini de débattre sur cette question. Pour l’instant, elle paraît un
peu lointaine, un peu abstraite, mais je suis persuadé que cela peut avoir des implications pour les
organismes Hlm.
On revient en Ile-de-France. Stéphane Dambrine, quel est votre point de vue sur ce que vous venez
d’entendre et sur ce que vous vivez et vous faites ?
Stéphane DAMBRINE, Directeur général de l’OPAC du Val-de-Marne (94)
Je dirais rapidement d’abord, après avoir écouté et Georges Bullion et Madame le Maire de Bron ce
matin, que j’ai le sentiment que nous devrions en Ile-de-France prendre un TGV et aller voir un peu
ce qui se fait à Lyon, parce qu’effectivement je pense que c’est probablement une des régions
« agglomérées » – et je m’excuse pour les villes moyennes – où le partenariat et l’inter-organismes
fonctionnent le mieux.
En ce qui concerne l’Ile-de-France, et si je prends l’exemple de l’OPAC du Val-de-Marne – je vous
signale d’ailleurs que vous me confiez une rude tâche puisque vous m’avez mis à côté d’un maire chez
lequel j’ai du patrimoine, ce qui est toujours, effectivement, difficile; il va donc contrôler ce que je
vais dire-. C’est vrai que l’OPAC est présent sur à peu près une cinquantaine de communes en Ile-deFrance. Et j’ai le sentiment que dans la culture d’entreprise de l’OPAC du Val-de-Marne, il y a
clairement, une culture au service des collectivités locales et des habitants. Mais cette culture n’est
pas simplement conçue comme un outil pour se développer, mais réside dans la conviction profonde
que c’est une de nos missions. L’élément de base de notre stratégie, c’est bien d’être au service d’un
projet urbain et qui dit projet urbain dit élus pour le définir et le mettre en œuvre avec les partenaires
que nous sommes.
62
De ce point de vue, j’irai peut-être un peu plus loin que ce qui s’est dit. Je considère que les élus ont
un rôle fondamental à jouer avec nous dans la gestion de proximité, et notamment dans les
processus d’attribution de nos logements. Et par exemple j’imaginerais une organisation d’un
établissement comme l’OPAC, mais c’est vrai pour tous les grands bailleurs, avec un système de
quasi-filiales, dans lesquelles on retrouverait, effectivement, côte à côte, les agents qui sont chargés
de cette gestion de proximité dans les organismes, mais aussi les élus, de manière à institutionnaliser
et à donner, je dirais, une forme juridique à ce partenariat.
Sur le partenariat, et sur, notamment, les différents processus du type contrat de ville, contrats
locaux de sécurité etc…, ce que je voulais dire c’est que premièrement, ce sont des processus qui ont
tout de même été définis dans un cadre législatif ou réglementaire par l’Etat. La difficulté dans
laquelle nous nous trouvons, ou en tout cas la pierre d’achoppement de ces processus, c’est le fait
que, souvent, l’Etat accepte de négocier soit avec les collectivités locales – c’est le cas des contrats
locaux de sécurité et des contrats de ville –, soit avec les organismes Hlm, mais que l’Etat souvent,
n’aime pas trop négocier avec l’ensemble des partenaires en même temps. Il y a là une vraie
difficulté.
L’autre exemple auquel je veux me référer, c’est la négociation des accords collectifs. Lors de ces
accords, l’Etat a négocié avec les organismes Hlm un certain nombre d’éléments sans associer les
collectivités locales. Ce qui nous pose un certain nombre de difficultés lors de leur mise en œuvre et
notamment au niveau de l’attribution de logements.
Un des défauts de ces dispositifs est que l’Etat n’a pas prévu – et je pense que c’est un peu une
volonté de sa part – ou n’a pas souhaité, effectivement, conduire des négociations qui associent de
manière équilibrée l’ensemble des partenaires - collectivités locales et organismes Hlm - qui sont eux,
ensuite, chargés de les mettre en œuvre.
Comme cela a été dit par Maud Tallet, une des difficultés en Ile-de-France, c’est effectivement le
nombre important de bailleurs. Il y a à peu près 100 bailleurs en Ile-de-France. Il y en a une
soixantaine qui sont actifs, qui construisent, qui se développent, qui se restructurent. Et nous avons
sur des territoires, et notamment les territoires de villes nouvelles, la difficulté d’avoir une multitude
de bailleurs. C’est un sujet dont nous nous préoccupons au niveau de notre association régionale Hlm
parce que l’on considère que c’est effectivement, au niveau décentralisé des associations régionales,
que ce problème doit être pris en charge. Nous avons apporté un début de réponse, comme vous
l’avez indiqué, en désignant pour chaque département – puisque il est vrai que dans la région Ile-deFrance, il y a peu d’intercommunalité, donc le cadre institutionnel de négociation est le département des délégués départementaux, administrateurs de l’association et chargés de représenter l’ensemble
de la profession vis-à-vis de l’Etat et vis-à-vis des collectivités locales.
Notre souhait c’est d’aller plus loin, et notamment, sur des territoires où se posent des problèmes
particuliers, de mettre en place, toujours sous l’égide de l’association, un certain nombre de
dispositifs.
Il existe, en effet, des possibilités d’échange de patrimoine mais qui sont assez difficiles à mettre en
œuvre en Ile-de-France en raison de la multiplicité des partenaires et des bailleurs. Il est assez
difficile de faire en sorte que chaque bailleur retrouve à peu près son compte dans ces échanges. Je
rejoins donc ce que disait tout à l’heure Georges Bullion lorsqu’il parlait de création de filiales, moins
sur l’aspect patrimonial que sur l’aspect gestion. Je pense que cela permettrait à la fois pour chaque
bailleur de garder son patrimoine, et de faire en sorte qu’au plan local, sur un territoire donné, sur
une agglomération ou sur une commune, il y ait effectivement une coordination en terme de gestion
de proximité et d’attribution.
63
Philippe MEJEAN
Monsieur Mothron alors que vous êtes un nouvel élu, vous avez engagé, un assez gros travail avec les
organismes Hlm de votre commune.
Georges MOTHRON, Maire d’Argenteuil (95)
Oui.
Philippe MEJEAN
Qu’avez-vous engagé, et est-ce que vous trouvez dans ce qui a été dit des sources d’inspiration pour
la suite de votre action ?
Georges MOTHRON
J’ai répondu à votre invitation pour apporter un double témoignage : le témoignage, d’abord, d’un
maire nouveau, comme vous l’avez dit, mais aussi celui d’un président d’un office intercommunal, non
pas nouveau parce que c’est un des plus anciens de la région parisienne, je veux parler de celui
d’Argenteuil-Bezons qui comptent 12 000 logements. Je viens surtout cet après-midi faire des
constats, et présenter quelques uns de nos axes de travail.
Argenteuil, c’est vrai, est une grosse ville puisque c’est la troisième ville d’Ile-de-France. Nous avons
38 % de logements sociaux gérés par 14 bailleurs auxquels il faut ajouter la SONACOTRA qui est
aussi un très gros bailleur sur Argenteuil, voire sur Bezons qui est la commune avec laquelle nous
travaillons en intercommunalité depuis de longue date.
Je reprends ce que ma collègue disait tout à l’heure, ce n’est pas toujours très simple de gérer autant
de bailleurs, qui sont soit des sociétés anonymes, soit des offices. Et ce, d’autant plus que les deux
plus gros bailleurs sont - celui que j’ai l’honneur de présider et l’office départemental - tous deux en
procédure CGLS, ce qui ne laisse pas toujours toutes les marges de manœuvre, que le maire, que je
suis, souhaiterait.
Je suis nouveau maire, mais je suis né à Argenteuil et je connais très bien son histoire. J’ai constaté,
moi aussi, dans certains lieux et notamment chez certains bailleurs une paupérisation de la population
au cours des ces dix dernières années, paupérisation sur laquelle il fallait agir. C’est vrai qu’il n’y avait
pas une réelle politique de l’habitat. Il y avait plutôt un laisser faire. Le préfet du Val d’Oise et ses
services savaient que lorsqu’ils ne pouvaient pas loger telle ou telle famille dans telle ou telle ville du
département, ils pouvaient le faire à Argenteuil sans aucun problème.
C’est donc tout cela qu’il a fallu inverser dès les premiers mois de mon mandat. J’ai donc mis en place
assez rapidement une conférence des bailleurs, de façon à voir en commun à quelle charte nous
pouvions arriver. J’ai rencontré les quatorze bailleurs, qui sont tous venus à cette réunion, et j’ai été
très heureux de voir que les uns et les autres voyaient dans ce geste le fait de sauver le mieux
possible son patrimoine, et que toutes les actions que nous pouvions avoir en commun allaient dans
un sens de synergie.
Et c’est là que je rebondis par rapport aux propos qui ont été dits tout à l’heure, par ma collègue qui
regrettait le peu de pouvoir du maire dans la politique d’attribution, et celui d’un responsable Hlm qui
à l’inverse regrettait que les organismes Hlm aient abandonné leurs prérogatives en matière
d’attributions.
64
Je préfère me situer entre les deux, nous avons signé une charte, avec les quatorze bailleurs Hlm, qui
laisse au maire le soin de proposer lui-même tel ou tel candidat pour les attributions chez tel ou tel
autre bailleur.
Notre volonté de mixité sociale et de lutte contre la paupérisation, voire la ghettoïsation de certains
quartiers d’Argenteuil, doit passer par des rotations dans les immeubles. Tout le monde a donné son
accord pour aller dans cette voie. En effet, depuis maintenant début janvier, nous proposons pour
chaque logement vacant trois candidats, lorsque nous les trouvons, de façon à ce que le pouvoir
municipal se trouve affirmé. Cela se passe bien depuis le début. Le seul souci que nous avions résidait
dans les mauvaises habitudes prises par la Préfecture. Je ne désespère pas dans les tous prochains
jours de gérer une bonne partie du contingent préfectoral, et donc de retrouver la mixité sociale que
nous souhaitions.
En matière d’intercommunalité, puisque c’est un peu le sujet d’aujourd’hui, nous disposions de
différents outils dont l’office bien entendu, une SEM d’aménagement et un SIVOM. Je crois qu’à la fois
le maire de Bezons et le maire d’Argenteuil sont d’accord pour poursuivre cette politique
d’intercommunalité. Le seul petit point de désaccord que nous avons pour l’instant, c’est sur la
politique de gestion du numéro unique.
A Argenteuil, nous avons décidé de gérer en mairie ce numéro unique de façon à ne pas vivre dans
l’autarcie dans laquelle mes prédécesseurs et moi-même, habitant d’Argenteuil, vivions, en ne
relogeant que des demandeurs argenteuillais car ce n’est pas comme cela que l’on arrive très
rapidement à la mixité sociale. Le fait de gérer ce numéro unique, qui, c’est vrai, au niveau municipal,
nous donne une tâche supplémentaire, nous permettra petit à petit, de loger des gens extérieurs qui
nous amèneront petit à petit la mixité sociale qui est souhaitée par le maire et par les Argenteuillais.
Donc, aller de plus en plus vers des outils communs, élargir l’intercommunalité à d’autres communes,
c’est la tâche à laquelle nous nous sommes attelés depuis quelques semaines déjà, et j’espère bien
que cela aboutira dans les prochains mois. Nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de PLH dans notre
bassin d’habitat, et je crois que là aussi, vu l’extrême bonne ambiance qui règne entre les différents
bailleurs sociaux, la part qu’ils prendront dans le PLH sera importante et fructueuse.
Philippe MEJEAN
J’ai deux demandes de parole.
LOUIS POUGET, Président de l’office public d’aménagement et de construction de Montpellier (ACM)
La mise en œuvre de la mixité sociale demande d’abord un fort projet d’urbanisme, cela veut dire qu’il
faut bien maîtriser le POS de manière à faire les acquisitions foncières nécessaires et ensuite céder
ces terrains à celui qui va faire la promotion des ZAC. Nous, à Montpellier, nous avons la SERM
(société d’équipement de la région de Montpellier) qui s’occupe du financement et de la promotion
des ZAC. On définit alors en interne ce qui va être résidentiel, ce qui va être commercial, ce qui va
être social. Cela nous permet justement, nous ACM, d’être les premiers sur une ZAC et d’être le
moteur de la promotion immobilière. Je comprends les offices qui aujourd’hui se posent un certain
nombre de questions, qui essaient de prendre des initiatives, je dirai plus ou moins individuelles mais
qui ne sont pas toujours dans un schéma où ils se sentent bien. C’est-à-dire qu’ils sont obligés de
pousser un peu les élus pour leur dire «il y a une demande, on voudrait faire quelque chose mais il
faudrait quand même s’organiser». Je pense que le gros problème qui existe entre les offices et les
élus, est un problème de communication.
65
Je pense qu’il y a de la place pour tout le monde, puisque en définitive, on est à peu près une dizaine
de bailleurs sociaux sur la ville de Montpellier. Pour être plus efficace, notre démarche a été de céder
à l’office départemental Hlm un certain nombre de résidences que nous avions à l’extérieur de
Montpellier et de nous attaquer au problème de fond sur le cœur de ville. Pour mettre en œuvre cette
politique d’urbanisme, nous avons pu nous appuyer sur d’une part les opérations programmées
d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’autre part sur les services techniques de la ville. Actuellement
à Montpellier, nous avons dans les vieux quartiers, deux OPAH en permanence. Autrement dit, c’est
une volonté forte de la ville. Il faut aussi savoir que celle-ci s’implique énormément dans la politique
du logement social dans la mesure où elle subventionne l’ACM et prend en charge notamment les
voies, qui sont dans les résidences, sur le domaine public, de manière à en assurer l’entretien au
niveau des espaces verts, etc. Voilà pour l’essentiel.
Pour moi, par rapport aux problèmes qui vous sont posés, je crois que le recours aux sociétés
d’économie mixte qui font la promotion des ZAC, est une très bonne solution à condition qu’elles
sachent où elles vont et pour ça il faut qu’il y ait un schéma d’urbanisme.
Michel PLOMB, Président de l’Association régionale des organismes d’Hlm de Franche-Comté
Ce que l’on a entendu aujourd’hui, c’est qu’il existe des différences fondamentales dans la conception
que chacun à des politiques territoriales de la ville et de l’habitat. Elle ne sont pas seulement
géographiques mais aussi résultant de pratiques différentes, accrues par le développement de
l’intercommunalité. En effet, il y a des communautés qui sont habituées à élaborer des projets
communs depuis des années, telles les communautés urbaines. En revanche, il y en a d’autres pour
qui cela est un peu plus compliqué, telles les communautés d’agglomération nouvellement créées en
substitution des districts « gérant des tuyaux » et qui doivent maintenant conduire des politiques
locales.
En ce qui concerne les Hlm, je ne veux pas être long mais ceux-ci sont à la fois propriétaires et
gestionnaires. En tant que propriétaires, ils ont à se poser la question de l’adaptation de leur offre
locative, alors que parfois une partie de leur patrimoine est complètement obsolète et que le devenir
du stock est devenu une question récurrente pour un certain nombre d’entre eux, parce qu’il y va de
leur vie et de leur mort.
En tant que gestionnaires, ils sont confrontés à tous les dysfonctionnements de la gestion urbaine de
proximité et ils ont quelques fois le sentiment d’être bien seuls. En effet, souvent le soir, il n’y a plus
de service public et seuls sont présents les gardiens des organismes d’Hlm.
Pour conclure, je suis de ceux qui plaident pour une cohérence entre la politique de la ville et la
politique de l’habitat, parce que c’est la même chose d’une certaine façon. Comment aujourd’hui
envisager la démolition de X logements Hlm occupés dans un quartier, si cela n’est pas mis en
perspective dans un PLH ou dans un projet d’agglomération ?
Philippe MEJEAN
Monsieur Massu, et ensuite je crois qu’il va falloir qu’on arrête car nous sommes en train de prendre
du retard…
Claude MASSU, administrateur de l’OPHlm de la ville de Saint Denis (93)
C’est une remarque et une réflexion. En effet au moment où l’on parle beaucoup de démocratie
participative, je suis quand même un peu étonné que dans les différents débats il y ait un absent. Et
je poserai simplement une question pour marquer mon étonnement dans tout cela. Qu’en est-il des
habitants ?
66
Philippe MEJEAN
Merci. Compte tenu de la brièveté et de la pertinence de votre propos, je peux quand même passer la
parole une dernière fois.
Gilles RETIERE, Maire de Rézé (44) Communauté Urbaine de Nantes
Je suis étonné malgré les sollicitations de l’animateur que l’on ne nous parle pas des SCOT parce que
ce chantier s’ouvre et je crois que c’est un lieu où il faut être présent ensemble - élus et acteurs de
l’immobilier. Que ce soit les Hlm ou la promotion privée, parce que nous allons façonner la ville. Pour
qui construisons-nous ? qui devons-nous loger ? quels sont les ménages que nous devons loger ?
comment organisons-nous les différents quartiers, les différentes communes ?
Je crois qu’il y a là un enjeu très fort et comme le disait Annie Guillemot ce matin, en parlant de la
maîtrise de l’urbanisation, il faut peser de toutes nos forces pour que nous ayons une vraie
conception de la ville.
Philippe MEJEAN
Merci de terminer par cet appel à la mobilisation pour le futur. On nous annonce la création de 330 à
350 schémas de cohérence territoriale en France. Vous serez concernés, les uns, les autres, par ceuxci, et il est important de commencer à y réfléchir.
Madame, Messieurs, merci pour votre participation.
Messieurs les Présidents, c’est à vous.
--
67
Conclusions et synthèses
Jean Paul DELEVOYE, Président de l’Association des maires de France
Si vous le permettez toujours dans un souci de rationaliser le temps et ayant dû malheureusement
m’absenter… Je n’ai pas pu suivre la totalité des tables rondes, je demanderais donc simplement à
Michel de bien vouloir tirer les conclusions de vos travaux. Je ferai simplement deux, trois remarques.
La première, c’est que si nous pouvions nous interroger sur la pertinence de cette journée que l’Union
nationale Hlm souhaitait organisée avec l’Association des maires de France, je crois que la qualité de
vos interventions, la qualité et la pertinence de vos interrogations, montrent l’intérêt que nous avons
à continuer, et peut-être - nous évoquions cela avec Michel - à régionaliser ce type d’échanges, ce
type de réflexions.
Pour reprendre quelques formules, pardonnez-moi ce sens du raccourci, j’ai été très frappé par la
convergence de points de vue, que nous avons élus politiques et opérateurs, aujourd’hui de la
problématique de l’habitat. Elle s’inscrit non pas dans une offre quantitative et normative de logement
mais dans une manière de «façonner la ville» et qu’au-delà de façonner la ville, il s’agit de «façonner
la vie». Et probablement, ce qui compte aujourd’hui, ce n’est pas tant le respect des normes, des
mètres carrés ou de la qualité des matériaux utilisés, que la capacité que peut avoir l’offre sur la
modification comportementale de celles et ceux qui vont y vivre.
Je crois que c’est un élément extrêmement important, puisque nous avons un défi à relever qui est le
poids et l’image du passé. Pour transformer la ville dans un espoir d’une offre positive d’avenir pour
les uns et pour les autres - ayant entendu ce matin parler de la souffrance des territoires - je suis de
ceux, et pardonnez moi le caractère peut-être un peu provocateur et simplificateur de cette formule,
qui pensent qu’aujourd’hui notre vrai problème n’est pas la ghettoïsation des pauvres mais celui de la
ghettoïsation des riches, qui dès qu’ils ont un petit peu les moyens cherchent à fuir un certain nombre
de secteurs traditionnels de vie pour essayer de se protéger parce qu’ils estiment que leur confort
personnel pourrait être remis en cause.
Nous avons donc à nous réapproprier effectivement une vision stratégique qui dépasse le territoire de
la commune, et je dirai même, cela peut paraître bizarre dans la bouche du Président de l’Association
des maires de France, qui dépasse l’égoïsme communal. Il nous faut faire en sorte que les élus
communaux mettent en synergie leurs compétences pour la réussite d’un territoire pluriel qui dépasse
la dimension de la commune même s’ils sont, en raison de leur électorat, tentés de faire prévaloir la
défense d’intérêts catégoriels plutôt qu’une politique de solidarité, d’intérêt général.
J’ai cru comprendre dans les propos que l’on m’a rapportés de Madame Lienemann, que le
gouvernement avait la volonté de mettre en place une décentralisation des crédits, et j’espère et je
sais Michel que c’est aussi ta volonté, que les discours seront traduits dans les faits.
La qualité des acteurs présents et la volonté des élus à réussir cette qualité de vie nécessitent que
l’Etat accepte d’accompagner ces initiatives locales pour faire en sorte que la demande soit satisfaite,
et qu’à partir de là nous puissions évaluer et tirer les conséquences de ces politiques expérimentales.
Le fait de s’investir dans la compétence du logement social ne doit pas apparaître aux yeux de
certains acteurs comme une contrainte ou un coût mais au contraire comme une chance avec le souci
de mettre en cohérence la multiplicité des acteurs. Nous sommes dans un pays qui a tendance à
garder une verticalité du traitement des problèmes, une sectorisation, alors que je crois - et j’ai
entendu parler tout à l’heure de stratégie – que la stratégie nécessiterait qu’il y ait un responsable, un
pilote, un «facilitateur», et que le parcours du combattant auquel nous sommes les uns et les autres
confrontés, soit aujourd’hui aplani.
68
Je voudrais donc vous remercier, et demander à Michel, de bien vouloir tirer les conclusions, en notre
nom à tous les deux, de cette journée et de vous dire notre détermination à l’Association des maires
de France et à l’Union nationale Hlm de prolonger notre partenariat.
En effet, à l’évidence si nous avons le souci de rentrer dans une logique de développement et
d’attractivité - pour des investisseurs, pour des entreprises - de notre territoire, le vrai défi que nous
avons à relever, c’est d’augmenter la qualité de vie de celles et ceux qui y vivent et que celle-ci passe
par une offre urbanistique de qualité avec tous les services périphériques, et de faire en sorte que
chacun puisse considérer que son voisin est une source d’enrichissement et non pas une source de
nuisances.
--
69
Michel DELEBARRE, Président de l’Union nationale Hlm
Mesdames, Messieurs,
Merci à Jean-Paul Delevoye de me laisser l’occasion de faire quelques commentaires en guise de
conclusion. Je n’ai pas la prétention de tirer des conclusions parfaites de l’ensemble des propos qui
ont été échangés depuis ce matin mais de retenir un certain nombre de points qui me paraissent
suffisamment significatifs pour prolonger nos réflexions collectives. Comme le Président de
l’Association des maires de France, j’aurais tendance à répondre à une première question : A-t-on
bien fait de prendre cette initiative ? Je dois dire pour avoir suivi une grande partie des débats, tant
sur la mise en œuvre de la politique de l’habitat, sur la politique urbaine, que sur les problèmes de
logement des plus démunis et la politique territorialisée que, ces sujets nous interpellent aussi bien
élus que responsables d’organismes.
D’ailleurs je me dois de dire la vérité, j’ai reconnu dans l’assistance et à la tribune quelques doubles
comptes, c’est-à-dire, j’en ai vu qui étaient maires mais aussi responsables d’organismes HLM, et j’en
ai vu qui étaient animateurs d’organismes HLM mais qui n’étaient pas indifférents à leur implication
dans l’approche citoyenne de la collectivité ou d’une collectivité où ils travaillent et je pense que cela
est tout à fait normal.
Cette confrontation m’a paru, je crois, globalement positive pour reprendre une formule qui dans le
temps avait tout de même sa capacité d’évocation. Et mes remerciements ou nos remerciements iront
tout d’abord à tous ceux qui ont rendu possible cette rencontre, à la fois les organismes que nous
représentons, les collaborateurs de ces organismes, celles et ceux qui ont accepté de participer aux
tables rondes et bien sûr celui qui les a animé, ce qui n’est pas si simple sur des sujets aussi riches
que ceux que nous avons évoqués.
Alors cette initiative valait la peine, je crois, d’être prise sans doute pour trois raisons essentielles.
Chacune de ces raisons contribue à transformer le paysage et les enjeux sociaux d’une politique du
logement.
D’abord les évolutions considérables du paysage législatif et réglementaire. Cela concerne en
particulier deux dimensions, la première c’est le développement de l’intercommunalité, et
reconnaissons que les avancées législatives d’il y a un peu plus d’un an trouvent leur traduction réelle
sur le terrain, l’enjeu urbain trouve enfin aujourd’hui un cadre de réponse au niveau des collectivités
territoriales.
Il y a combien d’endroits en France où la ville n’est pas mono-communale et où les problèmes, en
particulier ceux de l’habitat ne peuvent pas se traiter au niveau d’une seule commune ?
Cela a été abondamment écrit, décrit et illustré, les plans locaux de l’habitat au niveau de
l’agglomération présentent, je crois, toutes les caractéristiques d’une réponse mieux adaptée à la
problématique de l’habitat.
La seconde dimension de l’évolution législative ce sont les conséquences de la loi SRU, à la fois dans
ses objectifs d’une meilleure répartition du logement social dans l’agglomération mais aussi dans ceux
qui indiquent les moyens les plus adaptés pour les acteurs, pour les opérateurs urbains, que
souhaitent être les bailleurs sociaux. Ce sont deux éléments, l’intercommunalité et un plus grand
champ d’intervention reconnu aux organismes du logement social, qui je pense, modifient un peu les
données des débats qui nous ont rassemblés.
70
Paysage qui se complexifie aussi en matière de compétences et d’interventions des organismes Hlm.
Cela ne résulte pas seulement des évolutions législatives, cela découle également du besoin, de la
reconnaissance, du professionnalisme d’un bon nombre d’organismes capables d’adapter leurs
interventions aux besoins et aux nécessités de l’agglomération.
Je dois dire de même que nous trouvons dorénavant chez les collectivités territoriales et en particulier
dans les structures intercommunales, des partenaires devenus très professionnels au fil des ans - pas
seulement élus mais dans leur encadrement administratif, technique, financier, - dans la réflexion sur
les problèmes de l’habitat. Ce qui fait que la qualité du travail partenarial, je crois, s’est
formidablement accrue.
Le troisième élément qui complexifie le paysage est l’extraordinaire évolution de la demande en
matière de logement social. On demande de la qualité, du développement durable, on demande de la
mixité, on demande que ce logement social accompagne les évolutions démographiques des
prochaines années. Le Président Delevoye évoquait ce matin le vieillissement de la population sur
l’ensemble du territoire et dans l’ensemble des agglomérations. On demande à ce que l’on réfléchisse
à du logement social adapté, à ce que l’on s’adapte aux évolutions de la vie : rupture familiale,
rupture dans l’activité professionnelle, périodes d’emploi, périodes de chômage, périodes d’insertion…
Demande accrue aussi en matière de participation des habitants. Le Président Massu a eu raison de
l’évoquer. Je n’imagine pas un bailleur social souhaitant travailler dans une agglomération, qui plus
est, un élu prenant ses responsabilités dans une agglomération qui aujourd’hui pourraient prétexter
faire évoluer le contexte du logement social dans un quartier, dans son agglomération, sans d’abord
veiller à associer ceux qui sont nos vrais partenaires du quotidien, c’est-à-dire les habitants qui
résident dans ces logements sociaux.
Je voudrais, maintenant, faire un certain nombre de déclarations ou de réflexions un peu lapidaires
pour fixer un peu l’attention ou en guise de conclusions.
Je crois que l’intercommunalité permet, cela a été dit, aux collectivités d’exprimer leurs besoins non
seulement de manière quantitative mais également en terme de stratégies. Jean-Paul Delevoye y est
revenu tout à l’heure. Je pense que cette idée de construire des stratégies pour réaliser l’avenir de la
commune et surtout l’avenir de l’agglomération, me paraît être une des évolutions les plus
fondamentales des dernières années, et je dois dire que cette exigence est totalement partagée par
les opérateurs urbains.
J’en profite pour revenir sur ce qu’ont dit certains des représentants des opérateurs urbains à cette
tribune. S’il y a stratégie, elle ne sera efficace entre les deux partenaires élus et opérateurs urbains
que si l’opérateur urbain est associé très en amont à la définition de la stratégie.
Si la stratégie demeure dans le champ clos de la réflexion politique pour être ensuite livrée à des
opérateurs à qui on demande de mettre en œuvre des éléments de cette stratégie, je pense qu’il y
aura des loupés à un moment donné. En revanche, si les opérateurs urbains sont associés très en
amont, je crois qu’il y aura d’abord, information et peut-être conseil, ce qui n’est déjà pas inutile, mais
surtout une plus grande efficacité dans la mise en œuvre de celle-ci.
Finalement les décideurs politiques ont besoin d’une capacité de réponse globale aux enjeux sociaux
de l’habitat auxquels ils sont confrontés. D’où le fait que ce partenariat doit être clarifié, et nous
l’avons souhaité au sein de l’Union nationale Hlm. J’ai entendu dire tout à l’heure qu’il y avait des
agglomérations où 10 à 14 organismes Hlm intervenaient sur ce même territoire. Je reconnais tout à
fait aux responsables politiques le droit de dire au Mouvement Hlm «Faites donc un peu le ménage
chez vous» de façon à ce que la clarification de la mise en œuvre des objectifs soit la meilleure
possible. Je dois dire, pour l’avoir examiné dans plusieurs agglomérations, qu’on y parvient soit par
regroupement entre eux d’organismes ayant des capacités plus restreintes, soit par échange d’une
partie de leur patrimoine selon les secteurs géographiques. Je dois dire que cela facilite pour
l’interlocuteur politique la mise en œuvre des stratégies.
71
Par ailleurs, je constate que de plus en plus les opérateurs bailleurs sociaux ne se limitent pas au seul
domaine de l’habitat, mais souhaitent être associés à des maîtrises d’ouvrages complexes,
aménagement d’une partie du territoire de proximité, de petits équipements collectifs de quartier, qui
à mon avis, seront mieux intégrés dès lors qu’ils seront associés à la démarche faite entre la
collectivité et l’opérateur bailleur social.
Chacun sait que nous ne réussirons que si nous ne faisons pas l’impasse, et cela a été dit, sur ce qui
est tout de même notre premier rôle. J’associerai aussi bien la préoccupation des élus que la
préoccupation des bailleurs sociaux de faire en sorte que le logement social soit toujours en état,
comme il le fait aujourd’hui, d’accueillir une partie non négligeable des familles les plus démunies.
Autrement, on s’interrogera sur la raison d’être du logement social.
Marie-Noëlle Lienemann a eu raison de dire, ne caricaturons pas, «Le logement social ne peut pas
être la seule réponse aux problèmes des plus démunis, mais il a aussi cette fonction-là, même s’il ne
peut pas être le seul intervenant». Nous savons très bien qu’une partie du logement privé accueille
les plus démunis, parfois dans des conditions qui méritent d’être débattues publiquement mais nous
savons aussi que toute une partie du réseau associatif de proximité joue un rôle dans l’accueil des
plus démunis. Ce type d’interventions prioritaires nécessite aussi un bon partenariat entre les
représentants des collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Et je l’ai dit au Président de
l’Association des maires de France, l’action sociale d’accompagnement de l’accueil dans le logement
social des plus démunis, ne peut être du seul ressort des bailleurs sociaux.
S’il n’y a pas capacité des collectivités territoriales à accompagner ce mouvement d’accueil des plus
démunis, qui dépend en partie d’une politique départementale mais aussi de l’action des centres
communaux d’action sociale dans chacune des communes, une insertion réussie des populations
démunies ne pourra pas être réalisée.
Le témoignage ce matin du Président de l’ANAH montre bien qu’une partie du patrimoine privé peut
aussi réussir à contribuer à cet effort, tout comme l’action d’organismes tels les PACT-ARIM, par
exemple, que nous retrouvons dans chacun de nos territoires. Je rappellerai que l’action en faveur des
plus démunis doit être forcément globale si on veut qu’elle réussisse.
Un mot encore sur la relation entre le logement social et la politique de la ville. Dans quelques
minutes, nous allons accueillir Claude Bartolone, je ne vais pas être caricatural, mais je vais essayer
d’être suffisamment net. Je ne crois pas et c’est ma conviction, ça a été dit tout à l’heure en fin
d’intervention, je ne crois pas qu’il y aura de réussite à de la politique de la ville, s’il n’y a pas une
réussite de la politique du logement social. J’attends donc qu’on m’explique comment la ville pourrait
voir ses problèmes résolus sans politique du logement social crédible, performante au sens de la
capacité de répondre aux besoins auxquels nous sommes confrontés. Je suis certain qu’une bonne
politique de logement social ne sera jamais suffisante pour faire une bonne politique de la ville, mais
j’estime qu’elle est nécessaire et indispensable….
J’ai plaisir à accueillir Claude Bartolone. J’étais en train d’évoquer les relations entre la politique
d’habitat et la politique de la ville, donc mes propos ne le surprendront pas et n’abordent pas un
territoire qui lui est inconnu.
Je ne crois pas que la politique de logement social soit suffisante pour résumer toute la politique de la
ville mais elle est nécessaire à la mise en œuvre d’une bonne politique de la ville et j’allais dire elle est
nécessaire en amont parfois de l’action déterminée de la politique de la ville.
Lorsqu’ était évoquée ce matin par Marie-Noëlle Lienemann une politique de démolition, politique de
démolition stricto sensu n’est pas une politique de logement, je veux dire qu’il ne s’agit que d’une
partie du problème à traiter dans certains quartiers. Mais nous savons que si cette politique de
démolition n’est pas précédée d’une politique de création de capacités d’accueil, donc de nouvelles
capacités de logement social dans les agglomérations concernées, elle ne sera jamais une politique de
démolition réussie.
72
Nous savons très bien aussi que c’est dans l’approche territoriale - territoire par territoire, et nous
l’avons bien vu à l’occasion de nombreuses interventions - parce que tout territoire ne ressemble pas
nécessairement à un autre que nous pourrons le mieux réussir les paris auxquels nous sommes
confrontés.
Les gens aiment leur territoire, même s’ils y résident, dans des conditions qu’ils vivent comme non
satisfaisantes, ou alors on ne comprendrait pas pourquoi, lorsque deux tours sont détruites, certaines
des familles qui y résidaient ont un pincement au cœur et ont une difficulté parfois à accepter ce
geste, parce que c’est leur milieu de vie.
Ce n’est pas au moment, où nous menons une politique de la ville dans les quartiers qui ont des
difficultés qu’il faut laisser ailleurs commencer à se dégrader un certain nombre d’autres quartiers et
les dispositifs qui ont été prévus pour anticiper ce type de dégradations me paraissent tout à fait
nécessaires.
Un quartier n’est pas seulement un ensemble d’habitat, c’est aussi un milieu de vie. Les actions de
proximité sont un gage d’une diminution des phénomènes d’insécurité que nous rencontrons dans un
certain nombre de nos lieux où sont situés de nombreux logements sociaux.
Qui dit approche territorialisée, si on veut être efficace, dit à mon avis, comme l’a évoqué ce matin
Marie-Noëlle Lienemann, nécessité de décentraliser. J’ai bien écouté ses propos, pour ce qui me
concerne, mais là je n’engage pas l’Union nationale Hlm, je dis simplement quel est mon sentiment en
matière de décentralisation. Je crois qu’il serait possible d’organiser en partenariat avec la région des
débats sur des objectifs en matière de logement social et de décentraliser à ce même niveau le
respect de ces objectifs. Cette décentralisation doit s’accompagner non seulement de la capacité
donnée aux régions de négocier agglomération par agglomération des projets plus concrets, plus
territorialisés, répondant à leur demande mais aussi de l’attribution d’enveloppes globales à ce niveau.
Si on veut que cela soit efficace, il nous faut de la globalisation et de la fongibilité, sinon
effectivement on ne sera pas là pour s’adapter aux demandes des territoires. Si on veut être efficace
et pourquoi pas un peu audacieux, s’il appartient à l’Etat de déterminer les règles globales de mise en
œuvre des crédits du logement social, parce qu’il a un rôle de péréquation, parce qu’il a un rôle de
garanties données à ceux qui doivent pouvoir accéder au logement social, au de là de la fongibilité,
peut être faut-il accepter qu’au niveau régional apparaissent des domaines normatifs sur lesquels des
adaptations pourraient être faites.
On ne construit pas nécessairement de la même manière dans telle ou telle région, nous en savons
quelque chose chez nous par rapport à d’autres régions qui seraient peut-être plus favorisées sur le
plan du climat. Donc des capacités d’adaptation et un droit à l’expérimentation.
Le domaine du logement social est un domaine où expérimenter n’est pas forcément une mauvaise
chose. Il y a eu d’ailleurs dans l’histoire, que ce soit au titre du ministère de l’équipement, de la ville
ou au titre de l’Union nationale des concours expérimentaux qui ont été lancés en matière de
logement social, celui sur les économies d’énergie par exemple, celui sur le développement durable
qui montrent que laisser l’expérimentation se développer dans ce contexte-là est peut-être quelque
chose de tout à fait favorable.
Voilà quelques-uns des points sur lesquels je souhaitais rappeler des éléments qui ont été débattus et
suggérer quelques perspectives. Jean-Paul Delevoye en a cité une sur laquelle nous sommes d’accord,
c’est que ce débat national, que nous avons voulu entre l’Association des maires de France et l’Union
nationale Hlm trouve son prolongement dans des débats régionaux, menés à l’initiative d’ailleurs, de
chacune des régions entre les associations départementales des maires et les associations régionales
Hlm. Ces débats permettraient peut-être de rentrer plus concrètement dans des préoccupations plus
territorialisées.
73
Je sais que ce débat aura aussi un écho à Bruges au mois d’octobre prochain, où dans une rencontre
entre le CECODHAS, qui est l’organisme qui regroupe les acteurs du logement social dans les
différents pays d’Europe, et une association qui s’appelle EUROCITES. A Bruges, il y aura
confrontation entre le destin des grandes agglomérations et les préoccupations de logement social. Je
crois que c’est aussi pour nous une manière tout à fait utile de prolonger la rencontre qui a eu lieu
aujourd’hui.
Et pourquoi dans le fond, avoir fait cette rencontre aujourd’hui ? Et peut-être, ça se sent dans les
interventions, je vais essayer de répondre à la fois au nom des élus et au nom des bailleurs sociaux.
C’est pour deux raisons qui je crois méritent d’être soulignées : la première c’est qu’il y a de l’argent.
Claude Bartolone est mieux placé que moi pour le rappeler. Il n’y a jamais eu autant de crédits
mobilisés pour la mise en œuvre d’une politique de la ville. Et le second, c’est ce que Marie-Noëlle
Lienemann a bien voulu souligner ce matin. C’est qu’après s’être fait taper sur les doigts pendant tant
d’années, je parle de l’Union nationale Hlm, parce qu’on n’arrivait pas à produire un nombre
significatif de logements sociaux par rapport aux crédits budgétaires, on a constaté en 2001 une
inversion de la courbe. On va dépasser les 50 000 logements qui étaient la norme que nous
n’arrivions pas à atteindre. On va sans doute, pour 2001, atteindre 56 000. Cet objectif du plan de
relance va être confirmé, je pense en 2002.
Nous sommes dans un contexte où les capacités financières, les évolutions législatives et
réglementaires, et le savoir-faire des organismes sociaux, permettent d’envisager de pousser encore
les feux. Tant les collectivités territoriales que les bailleurs sociaux nous savons que ce que nous
faisons, c’est d’abord d’essayer de répondre à une des préoccupations premières de nos concitoyens.
Merci en tout cas de votre participation.
Monsieur le Ministre j’ai plaisir à vous donner la parole.
--
74
Intervention du Ministre Délégué à la ville
Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la ville
Merci, cher Michel,
Monsieur le Président de l’Association des maires de France,
Monsieur le Président de l’Union nationale Hlm,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs d’organismes Hlm,
Mesdames et Messieurs.
Je suis particulièrement satisfait de pouvoir participer à la fin de votre journée-débat qui réunit à la
fois des élus locaux et des représentants d’organismes Hlm autour de l’idée «agir ensemble».
Le partenariat est en effet un des maître-mots de cette nouvelle dimension donnée à la politique de la
ville depuis 5 ans. Je me plais à rappeler, après les propos de Michel Delebarre, que le budget du
ministère de la ville aura triplé au cours de cette période et que l’effort public total pour cette
politique atteint 6 milliards d’euros en 2002 contre 3 milliards en 1998. Et je dois vous dire que mon
inquiétude actuellement en tant que Ministre de la ville, pour moi et pour mes successeurs quels qu’ils
soient, ce n’est pas tellement celle d’aller voir le Ministre des Finances pour réclamer des crédits
nouveaux, mais l’inquiétude qui sera la mienne de voir le Ministre prendre la parole pour dire, «où en
êtes-vous du taux de consommation ?» Et vraiment là, compte tenu de l’enveloppe mobilisée nous
avons tous les uns et les autres, intérêt à porter une grande attention à cette nécessité aujourd’hui de
passer d’une manière très forte de la parole aux actes.
Les élus locaux et les bailleurs sociaux sont évidemment au cœur de ce partenariat. C’est par la
mobilisation de tous que nous pourrons donner à la banlieue un nouveau visage, que nous pourrons
réintégrer dans la dynamique des agglomérations les quartiers les plus défavorisés de nos villes, que
nous pourrons assurer à leurs habitants des conditions de vie simplement normales.
Comme vous le savez, le Gouvernement a dégagé des moyens sans précédent dans le cadre du
programme national de renouvellement urbain lancé en décembre 1999 pour permettre le
redéveloppement urbain et social des quartiers les plus en difficultés.
Ce sont près de 1,2 milliards d’euros de crédits spécifiques qui ont été réservés, au-delà des moyens
prévus pour les contrats de ville, à 50 grands projets de ville et à 70 opérations de renouvellement
urbain. Si on peut se féliciter, deux ans après le lancement de ce programme, des dynamiques qui
s’engagent sur le terrain, c’est bien parce qu’aux côtés des services de l’Etat se mobilisent les
communes, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, les conseils généraux,
qui sont les derniers invités et qui rentrent dans la danse, les conseils régionaux qui se mobilisent
d’une manière importante mais aussi la Caisse des dépôts et consignations et les organismes Hlm
concernés.
Les engagements des différents partenaires permettent ainsi de multiplier par 3 à 6, selon les sites,
les contributions de l’Etat. Je salue - et permettez-moi de «fayoter» avec Michel Delebarre - la
mobilisation exceptionnelle dans la région Nord-Pas-de-Calais présidée aujourd’hui par Daniel
Percheron en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
75
Je le fais d’autant plus volontiers que Michel Delebarre s’est fortement mobilisé dans ce pari et
qu’actuellement c’est la région Nord-Pas-de-Calais qui détient «le pompon» en ce qui concerne
l’amplification des crédits de l’Etat puisque sur un certain nombre de GPV, on atteint un coefficient
multiplicateur de 6. Ce qui montre vraiment l’ampleur des crédits qui sont à la disposition des élus
locaux.
Les dynamiques lancées permettent aussi - et c’est un point auquel je tiens énormément - d’engager
la revitalisation économique des quartiers populaires. Je tiens sur ce point à souligner l’importance
des moyens mis en place par le gouvernement en la matière. Au-delà du nouveau régime
d’exonérations, instauré dans les 416 zones de redynamisation urbaine et de la sortie progressive des
zones franches urbaines, la Caisse des dépôts et consignations, et l’établissement public
d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, sont mobilisés pour la
reconstruction de centres commerciaux et pour l’aménagement de locaux permettant d’accueillir des
services et des activités économiques.
Le fond de revitalisation économique doté en 2001 de 76 millions d’euros permet en outre d’aider à la
création d’entreprises dans ces quartiers, notamment par des jeunes, et de soutenir les petits
entrepreneurs, artisans, commerçants déjà installés. Je tiens à insister sur ce point parce que dans le
cadre de la réhabilitation de ces quartiers, dans le cadre d’opérations de reconstruction-démolition, et
bien, il est important de tirer parti de cette période de croissance, de création d’entreprises pour
profiter du foncier qui est souvent à la disposition dans ces quartiers pour les rendre de nouveau
attractifs à l’emploi. Je crois qu’une des choses qu’il nous faut réussir à combattre, maintenant, c’est
l’idée du quartier mono-fonctionnel. Le retour de l’entreprise, le retour de l’activité, le retour du
repère de l’emploi est un élément important de reconstruction personnelle pour un certain nombre
des habitants de nos quartiers qui doivent pouvoir retrouver des points de repère et notamment celui
de l’emploi.
Permettez-moi de revenir sur trois sujets qui me paraissent tout particulièrement demander une mise
en synergie des actions menées par les collectivités locales, par les organismes Hlm et par les services
de l’Etat.
Tout d’abord un travail conjoint s’impose dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des
opérations de restructuration lourdes du bâti et de l’espace urbain que permet l’engagement du
programme national de renouvellement urbain.
Je pense notamment à ces grands ensembles urbains construits dans les années 50/60, qui ont pu en
leur temps répondre, il ne faut pas l’oublier, à des besoins de notre société. Et qui sont devenus
aujourd’hui obsolètes. Qui souffrent d’une image trop dégradée, pour qu’on puisse s’en tenir à des
actions de réhabilitation.
Mesdames et Messieurs, j’ai déjà eu l’occasion de le dire devant nombre d’entre vous, notamment à
une période où, quelles que soient les difficultés que nous connaissons depuis quelques mois, l’on
peut avoir pour objectif la reprise économique, ces quartiers, si nous n’y prenons pas garde
deviendront des quartiers avec toujours un petit peu plus de misère dans le cadre de la période de
reprise économique. Parce que nous le savons tous, quand des femmes et des hommes retrouvent du
travail, quand ils ont le sentiment que l’école du quartier n’est pas l’école de la réussite scolaire,
lorsqu’ils ont le sentiment que le quartier est le quartier de l’insécurité, ils s’en vont. Et l’on est
perdant deux fois, parce que ce sont bien souvent les plus proches du retour à l’emploi qui partent ;
on perd ainsi en terme de solidarité parce que ce sont celles et ceux qui ont assez d’énergie pour eux
et pour les autres qui partent en premier, et on perd en terme de mixité sociale, parce que bien
souvent ce sont les hommes, les femmes, les familles qui n’ont pas leur choix de résidence, qui
acceptent un logement dans ces quartiers.
76
Des démarches de démolition-reconstruction doivent être menées à bien. Je me félicite, je dois vous
le dire, d’avoir pu contribuer à faire sauter un tabou sur ce sujet, lorsque nous avons avec Louis
Besson commencé à parler de reconstruction-démolition, nous ne démolissions pas plus de 3 500
logements Hlm vétustes par an. Et ce n’étaient pas simplement les procédures financières qui étaient
en jeu, c’était aussi quelque chose qui relevait du culturel. Je n’oublierai jamais une des mes
premières réunions avec les directeurs régionaux de l’équipement, je venais d’arriver au
gouvernement, et l’un d’entre eux d’ailleurs m’a beaucoup éclairé sur le discours à tenir, il me dit
«Monsieur le Ministre, vous savez vous nous demandez quelque chose de compliqué, vous nous
demandez de démolir des logements que nous avons construits au début de notre carrière». Et j’ai vu
ainsi la dimension culturelle, la dimension affective, qui se posait pour que l’on accepte cette idée de
démolition.
Heureusement les choses avancent et nous avons en 2001, engagé 10 000 démolitions. Le
partenariat entre collectivités locales, bailleurs sociaux et services de l’Etat ne peut se limiter toutefois
à l’opération de démolition. Il doit également porter sur la dimension sociale de l’opération, j’insiste
sur ce point, la démolition n’a de sens que si elle s’inscrit dans un projet global visant à redonner aux
habitants un cadre de vie normal. Il est important que les femmes et les hommes qui devront quitter
leur appartement bénéficient de conditions de relogement répondant à leurs attentes. Un travail
conjoint doit aussi être mené autour de la reconstruction en abordant à la fois le niveau de
l’agglomération et le niveau communal. Il s’agit en effet de construire de nouveaux logements sociaux
dans des formes plus adaptées aux besoins actuels, ce qui se construit aujourd’hui et selon une
répartition plus équilibrée sur le territoire des agglomérations.
Vous savez que je me suis personnellement engagé, pour l’adoption de la loi solidarité et
renouvellement urbains dans ses volets relatifs à la mixité sociale, j’entends rester mobilisé pour un
respect scrupuleux des obligations introduites par cette loi. C’est aussi un des moteurs qui permettra
dans de bonnes conditions de reprendre le chemin de la reconstruction de logements sociaux.
Autre sujet sur lequel le partenariat me paraît incontournable, la gestion urbaine. Dès 1998, le
gouvernement a voulu que l’amélioration de la gestion urbaine constitue une priorité des nouveaux
contrats de ville, l’importance accordée à cette question s’est également traduite par des moyens
nouveaux dégagés par les lois de finances 2001 et 2002. C’est tout d’abord l’abattement de 30 % de
la taxe foncière sur les propriétés bâties, accordées aux bailleurs sociaux dans les zones urbaines
sensibles. C’est aussi le triplement des crédits de la ligne qualité de services sur le budget du
logement. Mais je suis sûr que Marie-Noëlle Lienemann a dû déjà ce matin l’évoquer.
Par la mobilisation de tous les acteurs concernés, nous pouvons faire que les immeubles et les
espaces communs soient correctement entretenus, que les espaces publics soient soignés, que les
services publics soient assurés. Vous le savez je suis très sensible aux conditions de vie quotidienne
des habitants des quartiers populaires et j’estime qu’ils ont le droit de vivre une vie normale, de ne
pas vivre dans l’abandon ou le mépris et pourquoi ne pas revendiquer pour eux aussi, le droit au
beau ? La gestion urbaine de proximité n’est donc pas un détail, elle repose sur une responsabilité
partagée entre l’Etat, les collectivités locales, les organismes Hlm et les propriétaires privés. Tout le
monde doit jouer son rôle pour que nos quartiers soient gérés dans les meilleures conditions.
Je sais que vous êtes fortement mobilisés et que des efforts réels sont entrepris pour instaurer un
dialogue avec la population sur les conditions de gestion des quartiers. Je tiens à saluer ici cette
action d’une très grande majorité des organismes Hlm en lien avec les communes. Je sais aussi qu’à
côté de ces efforts dans un certain nombre de sites, les espaces extérieurs ne sont pas bien
entretenus, les cages d’escalier restent désespérément sales, les boîtes aux lettres cassées, pour
reprendre cet exemple qui est bien connu. Certes, nous avons à faire là à une extrême minorité de
bailleurs mais l’existence même de ces pratiques marginales fait souffrir les populations concernées et
discréditent, si nous ne combattons pas ce genre de comportements, l’image même de tout le monde
Hlm. Il nous faut donc tout faire pour mettre fin à de telles pratiques.
77
Les questions de sécurité et de prévention appellent aussi la mise en place d’un partenariat fort, c’est
le troisième sujet que je veux aborder. Vous connaissez les efforts du gouvernement pour répondre
aux enjeux de la sécurité avec le développement de la police de sécurité et le renforcement des
moyens de la justice en particulier, vis à vis de la petite et moyenne délinquance. Mais quels que
soient les efforts qui restent encore à faire, il ne faut pas laisser croire que les actions des forces de
police et de la justice peuvent seules permettre de répondre à cet enjeu quelque soit l’importance de
leur intervention.
Je pense notamment à tous ces conflits de la vie quotidienne, tapages nocturnes, disputes, insultes,
dégradations qui empoisonnent le climat d’une cité ou d’un quartier. Cette délinquance du quotidien
naît aussi d’une certaine indifférence au sort de l’autre. Pour désamorcer ces conflits de la vie
quotidienne, pour retisser du lien social, le gouvernement a souhaité la médiation sociale en lien avec
les collectivités locales, les établissements publics locaux, les organismes Hlm et les associations.
8 000 agents locaux de médiation sociale ont été recrutés dans le cadre des emplois jeunes, les
médiateurs de quartiers et correspondants de nuit se sont multipliés, 300 nouveaux délégués du
médiateur de la République ont été installés dans les territoires prioritaires.
C’est en renforçant encore les partenariats, c’est en développant dans la durée de véritables politiques
locales de prévention et de sécurité qui permettent de mutualiser et coordonner les efforts des
différents acteurs, que nous obtiendrons des résultats. L’obligation pour les bailleurs d’affecter dans
leurs immeubles au moins un salarié par tranche de 100 logements aux tâches de gardiennage et de
surveillance, s’inscrit dans cette logique. Elle permettra d’accroître la présence humaine de proximité
dans les quartiers.
Parallèlement, j’ai voulu mettre en place le dispositif des 10 000 adultes-relais pour aider au
recrutement de médiateurs expérimentés, reconnus dans leurs quartiers, qui peuvent assurer des
missions de contact avec les habitants, de médiation sociale et de proximité. Je rappelle que ce
dispositif est désormais ouvert aux collectivités locales, aux établissements publics locaux et à tous les
organismes Hlm.
Mesdames et Messieurs, je terminerai en soulignant l’importance à accorder à la participation des
habitants au delà de la mise en place d’un partenariat fort entre acteurs. Des efforts importants ont
déjà été engagés dans le cadre des contrats de ville pour élargir, conforter les moyens de la
démocratie de proximité avec notamment la constitution de fonds de participation des habitants pour
soutenir les initiatives locales spontanées.
J’ai demandé, en outre, que pour chaque grand projet de ville soit constitué un comité consultatif
associant les habitants et les différents acteurs concernés qui permettra d’adapter, d’infléchir,
d’enrichir le projet tout au long de son élaboration et de sa mise en œuvre. Je salue le foisonnement
d’initiatives, de dispositifs, de modes de travail qui peut être constaté sur le terrain en matière
d’implication des habitants dans le cadre de l’engagement de ces démarches de renouvellement
urbain.
Mais il nous faudra aller plus loin dans les années qui viennent pour diversifier cette participation,
pour permettre l’expression de tous et ainsi renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité qui
conditionne le pacte républicain.
La loi sur la démocratie de proximité ne constitue à mes yeux qu’une première étape pour aller dans
cette direction. Je dois vous dire, Mesdames et Messieurs, qu’aujourd’hui si j’avais à souhaiter un
complément aux financements des nouveaux dispositifs de la politique de la ville, c’est celui sur lequel
j’insisterai en premier.
Et le deuxième qui est un lourd et long chantier - et je parle devant le Président de l’Association des
maires de France - c’est de permettre dans les années qui viennent une meilleure péréquation entre
les communes riches et les communes pauvres.
78
Nous avons besoin, pour permettre de faire vivre ce besoin de proximité, ce besoin d’animation des
services publics, ce besoin de présence dans les quartiers, de doter un certain nombre de collectivités
locales qui ont des charges sociales et peu de recettes notamment de taxe professionnelle, nous
avons besoin de permettre à un certain nombre de ces collectivités de connaître une situation
financière qui leur permette de faire face à des dépenses de fonctionnement.
C’est à mon avis dans le cadre de ces deux éléments, démocratie de proximité et meilleur
financement des collectivités qui en ont le plus besoin, que nous pourrons largement et d’une manière
intelligente compléter les outils qui sont d’ores et déjà à votre disposition pour donner plus de sens à
la politique de la ville et au logement social.
Michel Delebarre
Merci, Monsieur le Ministre.
Mesdames et Messieurs, je tiens à vous remercier à la fois au nom du Président Jean-Paul Delevoye
et du mien d’avoir participé à cette réunion qui normalement devrait être le prélude à d’autres
rencontres.
Merci de votre participation et bon retour.
--
79
ANNEXE
Liste des participants
AIRA Max
ALLOIR Bernard
ANDRE Georges
ANGER Michel
AUBRY Dominique
AUBRY Sandra
AUCHERS Michèle
AZUAR Jacqueline
BACHELIER Bernard
BARBES Alain
BARBIER Cathy
BARROS Madeleine
BAUD Denis
BAUDIER Robert
BAZIN René
BEDEL Jacques
BEDIER Philippe
BEGUIN Jean
BELARD DU PLANTYS Cécile
BENISTI Eric
BERTAUD Béatrice
BERTRAND Claude
BIDA Marie-Christine
BILLE Jean-Claude
BISCHEROUR Albert
BISMUTH Charly
BISSON Jacqueline
BONABEAU Jean-Luc
BONNET Frédérique
BOSCH Arlette
BOUCHAUD Eric
BOUDARD Bernadette
BOUGLOUAN Michel
BOULERY Suzanne
BOUSSAC Elisabeth
BOUTIN Mickaëla
BOUTON Elisabeth
BRESSOT Alain
BRETEAU Claude
BROOKSON Alberta
BROSSARD Yannick
BROSSET Michel
BULLION Georges
BUYS Dany
CAILLET Philippe
CARADEC Louis
CAREME Damien
CAROFF Jean-Pierre
CARRO Liliane
CASCAILH Jacques
CASSENAC Claudine
CAVALLINI Franck
CAZABONNE Alain
CERIZAY Pierre
CHABOD Daniel
CHABOT Michel
CHAGNON Eric
CHALLANDE Pierre-Yves
CHAMPION Jacques
CHAMPREDON Michel
CHAPIN Raymond
PROMOLOGIS – SA d’Hlm
Commune de Clichy-la-Garenne
Office communal d’Hlm de Vannes
HLM Caen Habitat, Office municipal d’Hlm de Caen
Directeur général adjoint des services – Commune de Fresnes
Rédacteur contractuel – Commune d’Amilly
Responsable service logement – Commune de Corbeille-Essonnes
Directrice logement – Mairie de Grenoble
Conseiller municipal – Commune de Saint-Herblain
C.A. du Grand Toulouse
Attaché au maire – Commune de Lens
Adjointe au maire – Commune de Fosses
Adjoint au logement – Commune de Besançon
Service urbanisme – Commune de Sens
Commune de Bruz
SA d’Hlm « La maison flamande »
Office intercommunal d’Argenteuil-Bezons
SIA, Société Immobilière de l’Artois
Association des maîtres d’ouvrage Hlm de Haute-Normandie
Directeur de l’habitat – Commune de Villejuif
Conseillère municipale – Commune de Carrières-sur-Seine
Maire – Commune de Saint-Martin-de-Nigelles
Collaboratrice de cabinet – Commune de Crosne
SA d’Hlm « Picardie-Habitat »
Adjoint au maire – Commune Les Mureaux
SA d’Hlm « Le nouveau logis azur »
Office d’Hlm de la CU de Cherbourg
Office municipal d’Hlm de Montreuil
Responsable logement – Commune de Saint-Gratien
Vice-Président – OPAC de Tours
OPAC de la ville de Poitiers
Administrateur – Office d’Hlm de la CU de Cherbourg
Référent contrat de ville – Commune de Champs-sur-Marne
Adjointe au maire – C.A. de la Porte du Hainaut
Commune de Montluçon
Office d’Hlm de la CU du Mans
Adjointe au maire – Commune d’Eaubonne
Commune de Montluçon
Office municipal d’Hlm d’Alès
Commune de Saint-Martin
Adjoint au logement –Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Commune de Rillieux-la-Pape
OPAC de Villeurbanne
1er adjoint au maire – Commune de Tournefeuille
Responsable service logement – Commune de Provins
Association des maires du Finistère
Maire – Commune de Grande-Synthe
Président de l’OPAC de la CU de Brest
Adjointe au maire – CA de la Porte du Hainaut
Office d’Hlm de la ville de Saintes
Adjointe au maire – Commune de Pechbonnieu
Chargé de mission contrat de ville – Mairie de Cenon
Maire – Commune de Talence
Commune de Saint-Fargeau
SCP d’Hlm « Coin de terre et foyer »
Office municipal d’Hlm d’Ambérieu-en-Bugey
SA d’Hlm « France-Loire »
SA d’Hlm du Val de Seine « SOVAL »
Communauté de Romainville
OPAC de l’Eure
Service logement – Commune de Bobigny
80
CHARTAGNAC Joël
CHEVALLIER Bernard
CIARDI Michel
COAU Eric
COLTAT Jean-Paul
CONORT Aurélie
COQUET Katia
CORUBLE Daniel
COULON Marie-Hélène
COURANT Gérard
COURTIN Stéphane
CRETAZ Philippe
DALLE Denis
DAMBRINE Stéphane
de CUPPER Françoise
de NIJS Philippe
DEBRETAGNE Patrick
DELAFOSSE Michel
DEPOILLY Danièle
DESCADILLES Patrick
DEVIENNE Philippe
DILLMANN André
DISTINGUIN Maurice
DJENDEB Fiona
DOUCHEZ-CATTIN Elise
DREYER Nathalie
DRUJON Philippe
DUBAND Dominique
DUPLAIX René
ERHEL Claude
FANTAS Lucienne
FAYOLLE Nathalie
FELLMANN Jean-Marie
FLAMANT Martine
FONTAINE Jean-Pierre
FONTAINE Jean-René
FOURNIER Jacques
FRAISSE Jean
GALLARD Pascal
GAPIHAN Laurent
GILBERT Jean-Michel
GODEREL Odette
GRAVOUIL Bernard
GREGOIRE Raphaël
GRENIER-PONCHON Jacqueline
GUILLAUME Danièle
GUILLEMOT Annie
GUYOMARCH Danielle
HAMLET Jean-Luc
HANFF Florence
HAUDEBOURG Françoise
HENNEBAUX Eric
HERISSON Brigitte
HERISSON Pierre
HIVERNAUD Danièle
HOELLINGER Marie
HOGUET Jean-Luc
JACQUARD Claude
JACQUAT Denis
JACQUIN Pierre
JOFFROY Daniel
JOUVE Hélène
JOUY Jany
KOBILINSKI Amélie
LABBE Régis
LANNUZEL
LANOS Pierre
LANQUETIN Daniel
LAVEVRINE Renée
LE BIHAN Christian
SA d’Hlm SOGEMAC Habitat
1er adjoint au maire – Commune de Mâcon – OPHLM de Mâcon
Office municipal d’Hlm de Clichy-la-Garenne
Adjoint au maire – Commune de Montreau-les-Mines
OPAC du Val-de-Marne
Adjointe au maire – Commune de Fontenay-le-Fleury
Office municipal d’Hlm de Bonneuil-sur-Marne
Office départemental d’Hlm de l’Essonne
Responsable service compétence – CA Grand Besançon
Association Régionale des Organismes d’Hlm des Pays-de-Loire
Association Régionale Hlm de Basse-Normandie
Office intercommunal d’Hlm d’Argenteuil-Bezons
Société Régionale des Cités Jardins
OPAC du Val-de-Marne
Adjointe au maire – Commune du Vésinet
SA d’Hlm « Pax-Progrès-Pallas »
Conseiller municipal – Commune du Chesnay
SCIC Habitat Ile de France
Adjointe au maire – Commune de Fontenay-sous-Bois
OPAC de la ville de Nancy
Directeur de cabinet – CU de Dunkerque
Société PROMOCIL Hlm SA
Responsable service politique de la ville – CA de la Porte du Hainaut
Employée service logement – Commune de Pontault-Combault
Association Régionale des organismes Hlm de Franche-Comté
Direction du logement – Commune de Gennevilliers
OPAC de Chelles
Batigère Nancy, SA d’Hlm
Maire – Commune de Sainte-Thorette
Office public d’Hlm de la ville de Rennes
Adjointe au maire – Commune de Sannois
Office municipal d’Hlm de Firminy
La Colmarienne du Logement, OPAC
Président de la CC des Pays de Sees
Office municipal d’Hlm de Nogent-sur-Marne
Communauté de syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart
Caisse des Dépôts et Consignations
Association Régionale des organismes d’Hlm de PACA
Service habitat – CU Le Creusot-Montceau
Office départemental d’Hlm de la Vendée
Adjointe au logement – Commune d’Argenteuil
Office départemental d’Hlm de Maine-et-Loire
Office municipal d’Hlm de Montreuil
Adjointe déléguée au logement – Commune de Goussainville
Hlm 63, OPAC de Clermont-Ferrand
Maire – Commune de Bron
Office municipal d’Hlm de Vitry-sur-Seine
1er adjoint au maire – Commune de Saint-Martin
Adjointe au maire – Commune de Grenoble
CCAS
Directeur général des services – Commune de la Haute-Deule
Adjointe au maire – Commune de Aurille
Sénateur – Commune de Sevrier
Office public d’Hlm de La Courneuve
Commune de Bitche
SA d’Hlm DOMOFRANCE
Adjoint au maire – Commune de Garches
Adjoint – Commune de Metz
Office municipal d’Hlm de Montrouge
Président – CC du Petit Caux
Technicienne – Communauté de Riom
Sarthe Habitat, OPAC de la Sarthe
Directeur du service social – Commune de Clichy-sous-Bois
Adjoint au maire – CA Troyes
Association des maires du Finistère
Vice-Président – CC des Portes du Maine
Conseiller municipal délégué au logement – Commune de Chaumont
Office d’Hlm de la ville de Saintes
Président de l’OPAC de Quimper-Cornouaille
81
LE BOUILLONNEC Jean-Yves
LE DOEUFF Anne
LEBLANC Jacques
LEBLANC-LAUGIER Marianne
LEBRUN Olivier
LECAMP Suzette
LECERF Jean
LECLERC Daniel
LECLERC Véronique
LECOURT Laurence
LEMAIRE Jean-Luc
LEPELTIER Jacques
LEPRETRE Michel
LERECULAY Daniel
LEVY Jean-Paul
LIDAR Dominique
LINGUET Marie-Agnès
LIQUET Denis
LOIRE Pierrette
LOORIUS Henri
LOTHAIRE Denis
LOUBET Didier
LUX Arsène
MACE Bruno
MAISONNEUVE Christine
MALAPERT Jean
MALASSAGNE Laurence
MALHERBE Chantal
MARCHAND Pierre
MARION Luc
MAROSELLI Tony
MARTEIL Jean
MARTIN Agnès
MARTIN ARNATSE Marie
MARTINEZ Georges
MARTINO Michel
MARTO Marie-Josée
MAS René
MAZARD Chantal
MEALLIER Gaëlle
MEIGNIN William
MENTRE Paul
MEYER Laurent
MIOSSEC Alain
MOINEAU Jean-Pierre
MONJON Christine
MONTOURTOIS Valérie
MOTHRON Georges
MOUSSEUX-LAM Isabelle
NAZEYROLLAS André
NEYRINCK Karine
NISON Yannick
NIVET François
NOGARET Monique
OLIVER Bernard
OMESSA Henri
PARAGE Bernard
PARET Jean-Pierre
PARIS Gilbert
PATROIS Monique
PECQUET Anne-Sophie
PERRON Jean-Claude
PEULVAST-BERGEAL Annette
PHILIPPE Bruno
PICARD Emmanuel
PIERSON Jean-Paul
PLOMB Michel
PLY Daniel
POLGA Bruno
POTIN Guy
Maire – Commune de Cachan
Office municipal d’Hlm de Vincennes
OPAC d’Indre-et-Loire
Office d’Hlm de Perpignan
Adjoint au maire – Commune de Viroflay
Office départemental d’Hlm du Lot
Responsable service habitat/logement – Commune de Villiers-le-Bel
Patrimoine-SA Languedocienne d’Hlm
Adjointe au maire chargée de l’habitat – Commune de Noisy-le-Grand
Sarthe-Habitat, OPAC de la Sarthe
Association Régionale des organismes d’Hlm du Nord-Pas-de-Calais
Adjoint au maire – Commune de Longjumeau
Commune de Vitry-sur-Seine
Office d’Hlm de la CU de Cherbourg
Office d’Hlm de Villemomble
Commune de Tarbes
Adjointe au maire – Commune de Fleury-les-Aubrais
Association Régionale des organismes d’Hlm des Pays-de-Loire
Adjointe – Commune de Landerneau
Adjoint au logement – Commune de Dunkerque
SA d’Hlm SAREL
OPAC de Tours
Maire – Commune de Verdun
Office municipal d’Hlm de Romainville
Chargée du logement – Commune de Thiers
Président – CC de Coglais
Adjointe au maire – Mairie de Reims
Adjointe au maire – Commune de Pantin
SA d’Hlm « Le Val de Loire »
Office municipal d’Hlm de Romainville
Adjoint au maire chargé du logement – Commune de Saint-Cloud
Adjoint – Commune de Champniers
Adjointe au maire – Commune de Clichy-sous-Bois
Association des maires des Vosges
Office intercommunal d’Hlm de Bagneaux, Poligny, Nemours
Office municipal d’Hlm de Drancy
Employée service logement – Commune de Pontault-Combault
Président – CC de la Haute-Deule
Conseillère municipale – Commune de Sèvres
Stagiaire – Commune de Fontenay-le-Fleury
Office municipal d’Hlm de Clichy-la-Garenne
Président – CC de Deauville
Office d’Hlm de la ville de Lons-le-Saunier
Association régionale des organismes d’Hlm de Picardie
Président de l’Office municipal d’Hlm de Vitry-sur-Seine
CA du Grand Toulouse
Responsable service hygiène – Commune de Villejuif
Maire – Mairie d’Argenteuil
Directeur service habitat – Commune de Champigny-sur-Marne
1er adjoint au maire – Commune de Metz
Assistante DRH – Commune de Saint-Mandé
Maire – CA de la Porte du Hainaut
Office public d’Hlm de La Courneuve
Trois-Moulins Habitat, SA d’Hlm départementale de Seine-et-Marne
Président de l’Association régionale des organismes d’Hlm de PACA
Office interdépartemental d’Hlm de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines
Office municipal d’Hlm de Clamart
SA d’Hlm LOGIREM
SA d’Hlm « Orly-Parc »
Adjointe au maire – Commune de Bois-Colombes
CA Orléanaise
Maire – Commune de Lanester
Vice-Présidente – CA de Mantes
Adjoint au maire – Commune de Sceaux – OPHLM de Sceaux
Association régionale des organismes d’Hlm de Bourgogne
Adjoint – Commune de Provins
Président de l’Association régionale des organismes d’Hlm de Franche-Comté
OPAC de Soissons, ODES
Vice-Président – CU de Lyon
Adjoint au maire chargé du logement – Communauté Rennes-Métropole
82
POUGET Louis
PRADO Dominique
PROUST Michelle
QUENET Christophe
RABELLE Robert
RACINE Jean
RACZKIEVICZ Bruno
RAGUENEAU Gilles
RAMSI Dominique
RAUSCH Jean-Marie
RENAUD Pierre
RETIERE Gilles
RIBEYRON Christine
ROULET Daniel
SALOME Dominique
SAVIGNY Marie-Françoise
SEREDNICKI Henry-Christian
SEYLER Jean-Luc
SMAIL Ahmed
SYLVESTRE André
TABUTIN Nicole
TALLET Maud
THIERCELIN Alain
THUILLEZ Eric
TIERCE Dominique
TISSOT Marie-Blanche
TRAPON Dominique
TREU Jérémy
TRONCHE Jean-Pierre
VARANGOT Stanislas
VARIN Pierre
VARLET Joël
VASSELLE Alain
VERGNE Nicole
VERGNORY Hubert
VERMARE-EYSSERIC Michèle
VERSCHUEREN Josette
VIAL Robert
VIDAL Alain
VIDAL Joseph
VIDON Jean-Luc
VIGNES Jean-Marc
VIGNEZ Annick
VILLERBU Catherine
WAHL Bertrand
WIETS Véronique
YAHI Belkacem
YANNACOPOULOS Roger
ZOCCALI Claudine
Président de l’OPAC de Montpellier
Directeur du développement urbain – CA d’Evry
Adjointe au maire – Commune de Saint-Avertin
Adjoint au maire – Commune de Conflans-Sainte-Honorine
OPAC de l’Ain
SA d’Hlm de l’Arrondissement de Sens
Adjoint au maire- CA de la Porte du Hainaut
CCAS
Commune d’Eragny
Maire – Commune de Metz
Maire – Commune de Reze
Vice-Président – CU Le Creusot-Montceau
Adjoint au maire – Commune de Riorges
Office municipal d’Hlm de Bonneuil-sur-Marne
Adjointe au maire – Commune des Mureaux
SA d’Hlm du Pas-de-Calais et du Nord
Office municipal d’Hlm de Clamart
Vice-Président de l’Office municipal d’Hlm de Saumur
Vice-Président – CA de Mantes
Moulins-Habitat, OPAC de la ville de Moulins
Maire – Commune de Champs-sur-Marne
Commune de Plaisir
SA d’Hlm « La plaine normande »
Commune de Salon de Provence
Commune de l’Isle-d’Abeau
Office municipal d’Hlm d’Aubervilliers
Chef de projet – Commune de Mons-en-Baroeul
OPAC de Montpellier
Association régionale des organismes d’Hlm de Champagne-Ardenne
Adjoint au logement – Commune d’Yvetot
Société PROMOCIL Hlm SA
Maire – Commune de Oursel-Maison
Conseillère municipale – Commune de Chilly-Mazarin
Adjoint au maire – Commune de Dieppe
SA d’Hlm « L’effort rémois »
Commune d’Aulnay-sous-Bois
Maire – Commune de Beausoleil
Office municipal d’Hlm de Rocherfort-sur-Mer
Office départemental d’Hlm de l’Aude
SA d’Hlm « La Sablière »
OPAC du Calvados
Vice-Président – CU du Mans
Vice-Présdient – CU de Coglais
Association régionale des organismes d’Hlm de Lorraine
Directeur de l’habitat – Commune de Cergy-Saint-Christophe
Conseiller municipal – Commune d’Epinay-sous-Sénart
Office municipal d’Hlm de Firminy
Adjointe au maire – CA de la Porte du Hainaut
83
Ont participé à la préparation, à la réalisation
de cette journée animée par Philippe Méjean, consultant :
Pour les services de l’AMF :
Gérard MASSON, Directeur-adjoint,
Bernard DREYFUS, Directeur de cabinet,
Marie-Claude SERRES-COMBOURIEU, Responsable du département DASOCES,
Valérie BRASSART, Chargée d’études.
Pour les services de L’Union nationale Hlm :
Dominique DUJOLS, Directrice de la DRIP,
Marie-Pierre BELHOMME, chargée de mission,
Juliette FURET, Brigitte JALLET, Edith MONDANEL,
Gérard SALMONA, Conseillers techniques
ainsi que Chantal TESTA et Carole LOBEAU pour la réalisation matérielle.
Les actes ont été rédigés par
Marie-Pierre BELHOMME, Marie-Claude SERRES-COMBOURIEU et Gérard SALMONA.
AMF
41 Quai d’Orsay
75343 PARIS Cedex 07
Union nationale Hlm
14 rue Lord Byron
75008 PARIS
Tél. : 01 44 18 14 14
Tél. : 01 40 75 78 00
84

Elus et Hlm, partenaires pour mieux agir ensemble : journée

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