NOTE - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION
DE MAINE ET LOIRE
Service paye
02.41.24.18.83
Angers, le 17 novembre 2009
NOTE
I - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES ENSEIGNANTS DES ECOLES
(Bulletin Officiel n°42 du 12 novembre 2009 du ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche)
Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la
rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et
des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux
supplémentaires effectués par les enseignants des écoles.
A compter du 1er octobre 2009, les taux sont les suivants :
Instituteurs exerçant ou non les
fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles de classe
normale exerçant ou non les
fonctions de directeur d’école
Professeurs des écoles hors
classe exerçant ou non les
fonctions de directeur d’école
Enseignement
Etude surveillée
Surveillance cantine
21.50 €
19.35 €
10.32 €
21.50 €
19.35 €
10.32 €
24.16 €
21.75 €
11.60 €
26.58 €
23.92 €
12.76 €
Les nouveaux tarifs sont appliqués au 1er novembre 2009. Les collectivités qui ont des
régularisations à effectuer devront le signaler sur la fiche navette.
Le service se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.