Agence départementale d`information sur le logement des YVELINES

Agence
départementale
d’information
sur le logement
des YVELINES
Présentation
ADIL 78
Le mot du Président
Le logement a été décrété "grande cause
départementale" par Pierre Bédier. C’est pourquoi
la création de l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement des Yvelines (ADIL
78) le 2 juillet 2007 s’est inscrite logiquement dans
le cadre de l’exceptionnelle et originale politique
mise en oeuvre par le Conseil général en faveur
du logement : Etablissement Public Foncier des
Yvelines (EPFY), Contrat de Développement de
l’Offre Résidentielle (CDOR), logements
étudiants.
Créée à l’initiative du département, l’ADIL 78
associe tous les acteurs de l’habitat
(professionnels, associations, pouvoirs publics) et
ce pluralisme garantit la neutralité du conseil et
son indépendance. En un lieu unique, public, élus
et partenaires locaux peuvent trouver
gratuitement réponse à des questions relatives au
logement et à l’urbanisme.
L’objectif de l’ADIL 78 est de couvrir dans trois
ans l’intégralité du territoire yvelinois. J’invite donc
tous les acteurs locaux de l’habitat à adhérer à
notre association, afin que, tous ensemble, nous
puissions réaliser ce qui nous tient le plus à
coeur : permettre à tous nos concitoyens de
trouver un logement.
Hugues RIBAULT
Président de l’ADIL 78
Conseiller Général,
délégué à l’Urbanisme et à la Politique du logement
délégué au suivi de la Commande Publique
Maire d’Andrésy
L’ADIL des Yvelines a été créée en 2006 à l’initiative conjointe
de l’Etat et du Conseil Général des Yvelines. Elle fait partie du
réseau national des ADIL (75 agences en France) et a reçu
l’agrément du Ministère du Logement et de l’ANIL.
Elle a ouvert ses portes au public le 2 juillet 2007, avec pour
objet d’informer les usagers de leurs droits et obligations, des
solutions qui leur sont adaptées pour leur permettre ainsi, de faire
un choix et de prendre en charge leur projet [Article L.366-1
CCH Code de la Construction et de l’Habitation].
Le mode d’intervention de l’ADIL est clairement déterminé et il
ne va pas au-delà du conseil.
Parce que la réglementation est complexe, parce qu’elle
évolue, parce que de multiples institutions sont concernées par
le logement, l’ADIL 78 vous offre en un seul lieu toutes les
informations dont vous avez besoin.
Domaines
de compétences
La location (propriétaires, locataires)
• Mise en location d’un logement, recherche d’un logement
• Réglementation et rapports locatifs (baux, cautions, états
des lieux, décence, révision des loyers, charges…)
• Aides au logement
• Investissement locatif
• Fiscalité, cautions
L’accession
• Achat, vente, contrats…
• Construction, critères de choix d’un constructeur
• Rénovation, travaux
• Budget, plan de financement, aides, subventions
• Garanties, assurances
• Copropriété, mitoyenneté, règles d’urbanisme
• Accession très sociale
Les relations avec les professionnels
• Notaires, auxiliaires de justice, experts, avocats, huissiers
• Agents immobiliers (mandats…), assureurs
• Constructeurs, architectes, promoteurs, entrepreneurs,
artisans
• Etablissements financiers
• Bailleurs sociaux
Les difficultés liées au logement
• Litiges locatifs
• Prévention et traitement des impayés
• Prévention de l’expulsion : conseils aux
locataires pour
éviter une procédure, information des bailleurs en amont,
état du logement
• Habitat insalubre, indécent
• Sécurité et réglementation sur les risques relatifs au bâti
• Réhabilitation de logements
• Litiges liés à l’accession
• Problèmes d’exécution des contrats, délais, malfaçons,
prise en charge par les assurances…
• Traitement du surendettement immobilier
• Prévention de la vente judiciaire
Un organisme associatif
L’ADIL associe tous les acteurs locaux du logement
et ce pluralisme garantit la neutralité du conseil et son
indépendance.
L’ADIL réunit au plan départemental tous les organismes qui
jouent un rôle dans le domaine du logement. Ils sont répartis
en trois collèges dont les pouvoirs s’équilibrent. Décentralisée,
elle fonctionne grâce à la contribution financière de ses membres.
L’ADIL regroupe l’ensemble des partenaires concernés par les
questions logement. Cette diversité garantit son exhaustivité et
la qualité de ses informations.
L’Assemblée Générale désigne un Conseil d’Administration
réparti en trois collèges :
• Professionnels offreurs de biens et services
(collecteurs 1%, agents immobiliers, organismes HLM,
constructeurs, établissements financiers …)
• Associations représentant les usagers
(consommateurs, familles, locataires)
• Pouvoirs publics et Organismes d’Intérêt Général
(Etat, Conseil Général, EPCI, mairies, CAF,...)
Les services
au public
L’information : des réponses à toutes les questions
de logement
• Des réponses fiables, éclairées et directement exploitables
par l’usager.
• Un conseil accessible à tous, adapté à chaque public.
Le conseiller recherchera des textes ou une jurisprudence qui
se rapportent au problème posé et pourra orienter l’usager
vers d’autres professionnels.
Nos modes
d’intervention
• Des consultations téléphoniques.
• Des consultations directes avec les conseillers dans
les bureaux au siège ou dans une des 11 permanences
départementales.
• Des informations collectives lors de réunions, ateliers,
de salons ou d’évènements organisés par l’ADIL ou à
la demande de ses partenaires.
Le conseil : une aide à la décision
• L’avis d’un conseiller expérimenté doit guider l’usager vers la
meilleure décision.
• L’ADIL peut, par un travail de prévention et de médiation,
contribuer aux règlements amiables des conflits et des
situations litigieuses.
Le conseil accompagné : un accompagnement dans
les démarches
Aujourd’hui, beaucoup d’usagers en difficulté sont déroutés
par le langage juridique et la complexité des procédures.
L’ADIL, en collaboration avec les travailleurs sociaux, peut
les accompagner dans leurs démarches.
Le service rendu :
la formation
L’ADIL remplit des missions de formation sur son
domaine de compétence auprès de ses membres. C’est
une façon pour l’association de renforcer son efficacité et
de démultiplier son action, notamment lorsque cette
formation est tournée vers les professionnels du secteur
social.
Les services aux élus
et autres partenaires
Un service de proximité
L’ADIL est au service des élus, des partenaires locaux et de
leurs administrés sur l’ensemble du département des Yvelines
à travers nos 12 points d’information : Versailles, Sartrouville,
Achères, Mantes-la-Jolie, Trappes, Guyancourt, Rambouillet,
Magnanville, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Chanteloup-lesVignes, Les Mureaux.
Un relais permanent
Des prestations : une écoute personnalisée et professionnelle,
des informations, des conseils, des formations et des
interventions à la demande.
Une aide à la réflexion
L’ADIL peut intervenir à titre d’expert consultatif. Elle participe
à tout groupe de travail, commission ou réflexion dédiés au
logement : PDALPD, CDAPL, CRH, PDLHI…
Une aide à la décision
Par la diversité de ses sources d’information, l’ADIL constitue
un outil spécifique d’aide à la décision.
18 mois d’activité au service
des Yvelinois
Un conseil financier
Un conseil juridique
Depuis l’ouverture de l’ADIL, 162 plans de
financement et diagnostics ont été réalisés par les
conseillers juristes.
12680 ménages ont été aidés par l’Agence depuis
l’ouverture du service au public en juillet 2007, soit 705
consultations par mois. Le sujet des rapports locatifs
est le thème le plus questionné par les consultants,
suivent les questions sur la copropriété dont le fonctionnement complexe interroge.
L’essentiel des consultants ayant un projet
d’accession en 2008 avaient entre 25 et 40 ans
(66 %), près de 70 % d’entre eux étaient en couple et
60 % avaient des enfants.
Près de 47 % des ménages étaient locataires du
secteur privé et plus de 28 % locataires HLM.
Ce sont pour l’essentiel des primo accédants qui
désirent devenir propriétaires de leur logement.
Parmi ces ménages, 46 % sont des employés et 25 %
des cadres et professions intellectuelles supérieures.
En 2008, le revenu mensuel net moyen des ménages
désirant accéder à la propriété atteignait 2917 euros,
soit 9 % de plus qu’en 2007. Le montant moyen de
l’apport personnel par ménage s’élevait à 44019 euros
(+ 7560 euros par rapport à 2007). Enfin près de 82 %
des ménages remplissaient les conditions nécessaires
pour souscrire un prêt à taux zéro comme prêt
complémentaire.
L’ADIL des YVELINES est née de la prise de conscience par les acteurs et responsables locaux du logement
et de l’habitat, ainsi que des pouvoirs publics de la
nécessité d’apporter aux ménages de ce département
toute l’information indispensable à la compréhension
du domaine large et fortement réglementé du logement.
Cette nécessité est chaque jour confortée par la multiplication de la législation et l’application des textes
importants en droit français tels que : la loi SRU; la loi
de Cohésion Sociale, la loi ENL, la loi DALO et récemment la loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte
contre les Exclusions.
Accession à la propriété
Dans ce domaine, la qualité de la préparation
des projets est la condition de leur réussite. L’ADIL 78
propose un conseil, sur le financement de l’opération,
adapté à la situation personnelle de l’usager. Informés
de leurs droits et obligations, des aides disponibles,
sur l’état du marché et sur les solutions adaptées à
leurs cas personnels, les Yvelinois seront mieux à
même de faire un choix éclairé et de prendre en
charge leurs projets.
La mission d’observation
Pour mieux répondre aux demandes des collectivités locales
et de contribuer à une meilleure compréhension par les élus et
les partenaires des mécanismes complexes du logement,
l’ADIL des Yvelines a intégré à ses missions l’observation de
l’habitat et du marché du logement.
• Etudes à partir des consultations juridiques et financières de
l’ADIL 78 : faire état des pratiques et des besoins des
ménages (en matière d’accession à la propriété, de projets
de construction, recensement des logements Loi de 1948,
poches d’insalubrité…).
• Gestion d’un centre de ressources en ligne sur l’état des
marchés locaux de l’habitat dans les Yvelines (recherche,
recensement des données) grâce à une connaissance de la
demande en matière de logement (promotion immobilière
neuve, volume des transactions…). Analyser et exploiter ces
données pour en tirer des enseignements, des synthèses,
des conclusions, les rendre signifiantes pour les particuliers,
les partenaires, élus, les professionnels de l’habitat, les
services de l’Etat et des collectivités locales.
• Etudes sur des problématiques particulières, sur les
mises en œuvre des politiques publiques de l’habitat, en lien
avec le Conseil Général, la Direction Départementale de
l'Equipement et de l'Agriculture, les villes partenaires,
recours à des prestataires extérieurs éventuels.
• Bilan des politiques départementales de l’habitat grâce à
des rencontres thématiques sur l’Habitat : tables rondes
visant à promouvoir, alimenter et favoriser les débats et la
réflexion entre les partenaires.
• Publication de notes de conjoncture à l’attention des
institutionnels du département.
Une équipe de professionnels proches
des habitants
L’efficacité de l’ADIL repose sur la compétence de ses agents,
spécialistes en droit du logement, bénéficiant de l’appui de
l’ANIL pour la documentation et la formation continue et
dotés d’outils informatiques destinés à fiabiliser le conseil.
LE PERSONNEL DE L’ADIL EN 2009
Caroline BAYIGA
Directrice
Catherine LIBERT
Secrétaire
Julie GAUTIER
Chargée de mission
Julie AUSSEL
Conseillère Juriste
Amandine RIPOLL
Conseillère Juriste
Thomas BERGEVIN
Conseiller Juriste
Emilie LANCELLE-CAILLE
Conseillère Juriste
Arnaud GUIL
Conseiller Juriste
Les membres de l’ADIL des Yvelines
en 2008/2009 :
Les ressources de l’ADIL
• Le Conseil Général
des Yvelines
• Sartrouville
• Versailles
Les ressources « ordinaires »
• Ministère du logement
• Les Mureaux
• UESL (1% Logement)
• Achères
• La CAF des Yvelines
• Rambouillet
• PROCILIA
La structure des ressources de l’ADIL est assez
homogène. Celles-ci proviennent des cotisations et
subventions des membres. Les cotisations minimales
sont fixées par chaque collège ; en revanche, tous les
membres de l’ADIL doivent avoir accès aux mêmes
services.
• CLCV
Les recettes complémentaires
• La CA de Saint-Quentin
en-Yvelines
• La CA Mantes-en-Yvelines
• La CA des Deux Rives
de la Seine
• La CC des Etangs
• La CC du Pays Houdanais
• La CC de Versailles
Grand Parc
• Union des Maires des Yvelines
• CGLLS
• CDAD Yvelines
Il peut s’agir de missions spécifiques effectuées dans le
cadre de dispositifs ou programmes d’actions
partenariaux, d’études, de formations…
• Constructeurs
a) Les missions spécifiques
• Logement Francilien
• Versailles Habitat
• La CC Plaines et Forêts
d’Yvelines
• Crédit Foncier
• Saint-Germain-en-Laye
• UFC QUE CHOISIR
• Evecquemont
• UDAF 78
• Nezel
• APF
• Noisy-le-Roi
• AGFY
• La Queue-les-Yvelines
• CNL78
Il peut s’agir de missions opérationnelles précises
contractualisées avec les partenaires locaux : conseil orientation d’usagers - instruction de dossiers et
secrétariat dans le cadre de dispositifs tels que les fonds
d’aide aux accédants en difficulté (voire FSL),
contribution à la mise en oeuvre d’une maîtrise d’oeuvre
urbaine et sociale, ou encore gestion technique
d’observatoire des loyers et diffusion des informations qui
en résultent.
• Mareil-sur-Mauldre
• CSFY
b) Les études
• Montainville
• CCI
• Coignières
• ADEIC 78
• Chevreuse
• AFOC
• Saint-Lambert-des-Bois
• CIDFF
L’ADIL peut être conduite à réaliser des études pour le
compte de l’un ou de plusieurs partenaires membres de
l’association ou de(s) commanditaire(s) (privé, public ou
parapublic) extérieur(s) au réseau.
• Poissy
• Orgeco 78
• PACT ARIM
MINISTÈRE
DU LOGEMENT
Implantation de l’ADIL dans les Yvelines
MANTES-LA-JOLIE
MAGNANVILLE
LES MUREAUX
CHANTELOUP-LES-VIGNES
MANTES-LA-VILLE
ACHÈRES
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
SARTROUVILLE
POISSY
VERSAILLES
MONTIGNY LE BRETONNEUX
GUYANCOURT
TRAPPES
RAMBOUILLET
Centre d’Information sur l’Habitat
Les permanences
de L’ADIL DES YVELINES
MANTES-LA-VILLE
CVS Augustin Serre - 60 rue Louise Michel
Lundi 14h - 17h30
Contact : 08 20 16 78 78 / 01 30 98 45 46
ACHÈRES
PAD - « Espace Simone Signoret »,
Place du Marché
Vendredi 14h - 17h
Contact : 01 39 22 12 87 / 01 39 11 29 70
SARTROUVILLE
PAD - 118, avenue Georges Clemenceau
POISSY
Lundi- 12
9h boulevard
- 11h45 / 13h30
- 17h
PAD
Louis Lemelle
Contact
61 04
20 99 - 17h
Mardi
9h :- 01
12h30
/ 13h30
Contact : 01 39 65 23 11
TRAPPES
MJDMUREAUX
- 3, place de la Mairie
LES
Espace
de- quartier
Gérard
Mardi 9h
12h / 14h
- 17h Philipe
83
rue Aristide
Contact
: 01 30Briand
16 03 20
Mercredi 9h15 - 12h / 14h - 17h, sans RV
LES MUREAUX
RAMBOUILLET
Espace de quartier Gérard Philipe
MJC
- L’Usine
Chapeaux
83, rue
Aristideà Briand
32
rue 9h
Gambetta
Jeudi
- 12h / 14h - 17h
Vendredi
- 13h
14h
Contact :10h
01 30
91 /38
31- 18h
Contact : 01 30 88 89 01 / 0820 16 78 78
Les permanences de L’ADIL DES YVELINES
AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES
ACHÈRES
TRAPPES
PAD -- 3« place
Espace
MJD
deSimone
la MairieSignoret »,
place du Marché
Mardi 9h - 12h / 14h - 17h
Vendredi 14h - 17h
Contact
Contact :: 01
01 30
39 16
22 03
12 20
87 / 01 39 11 29 70
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Mairie
Annexe - 4 place Charles de Gaulle
Pôle
Multiservices,
Mercredi
9h -Maurice
12h, sans
RV
124,
avenue
Berteaux
Lundi 14h - 17h, sans RV
GUYANCOURT
MJD, Place Rabelais
CHANTELOUP-LES-VIGNES
PAD
- 6, place
Mercredi
14h - du
17hTrident
Vendredi
12h
Contact : 9h
01 -39
30 32 40
ème
ème
2 et 4 vendredi du mois
Contact : 01 39 DE
74 MANTES
20 16
AGGLOMERATION
EN YVELINES
GUYANCOURT
MAGNANVILLE
MJD - Place Rabelais
Service Logement de la CAMY,
Mardi 9h - 12h
Rue des Pierrettes
Contact : 01 39 30 32 40
Lundi 9h - 12h
Contact : 01 30 98 30 33 / 08 20 16 78 78
MAGNANVILLE
MANTES-LA-JOLIE
Rue desdes
Pierrettes
Maison
Associations - AGORA
(Service Logement de la CAMY)
254 boulevard du Maréchal Juin
Vendredi 13h30 - 16h45,
Mercredi
sans RV 9h - 12h / 13h30 - 17h
Contact : 01 30 94 84 11 / 08 20 16 78 78
MANTES-LA-JOLIE
AGGLOMERATION
DES DEUX -RIVES
DE LA SEINE
Maison des Associations
AGORA
254, Boulevard du Maréchal Juin
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Mercredi 9h - 12h /
Pôle
Multiservices,
13h30
- 17h, sans RV
124 avenue Maurice Berteaux
POISSY
Mardi
9h - 12h, sans RV
PAD - 12, Boulevard
Louis Lemelle
Communauté
d’Agglomération
Mardi
9h30 -de12h30
/ 14h - 17h
des
2 Rives
la seine
Contact
: 01Rue
39 65 23 11
270
Grande
Mardi 14h - 17h, sans RV
RAMBOUILLET
Mairie, Place de la Libération, sans RV
CHANTELOUP-LES-VIGNES
Lundi 14h - 18h tous les 15 jours
PAD - 6 place du Trident
Vendredi 14h - 18h tous les 15 jours
Un vendredi sur deux 9h - 12h
Contact : 01 39 74 20 16
OUVERTURE PROCHAINE
SARTROUVILLE
PAD -118 avenue Georges Clemenceau
HOUDAN
Lundi 9h - 11h45 / 13h30 -17h
Contact : 01 61 04 20 99
Création et réalisation Versalis - Agence de communication Versailles - www.versalis.fr
3 rue Jean Mermoz - VERSAILLES
Tel : 0820 16 78 78
ouvert du lundi au vendredi
(sauf le jeudi après-midi)
9h - 12h30 / 14h - 17h30
[email protected]