Plan de classification détaillé - Le Directeur général des élections

Plan de classification (hiérarchique)
Niveau 1
Niveau 2
01000
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES
01050
FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES - GÉNÉRALITÉS
01060
POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
01070
MANDAT DU DGE
01080
NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
01082
01100
Cahier d'information du Directeur général des élections
COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL ADMINISTRATIFS
01150
Réunions et rencontres administratives
01151
01160
Réunions du comité de direction
Réunions du comité consultatif (Loi électorale, c.3)
01161
Réunions du comité technique Scrutins
01162
Réunions du comité technique Financement
01163
Réunions du comité ad hoc sur le statut juridique des partis politiques
01164
Réunions du comité ad hoc sur les listes électorales et la protection des
renseignements personnels
01170
Rencontres bilatérales
01200
COMMISSIONS
01300
CONSEILS
01400
ENTENTES, CONVENTIONS ET PROTOCOLES ADMINISTRATIFS
01500
ORGANISMES
01700
01510
Gestion des relations avec le Council on Governemental Ethics Laws (COGEL)
01520
Gestion du Fonds international COGEL-Québec
01530
Relations du DGE avec le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF)
RÉFÉRENCE GÉNÉRALE
01710
02000
Création de modèles de documents et de formulaires
BIENS IMMOBILIERS
02100
02200
02300
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
02110
Achats de biens immobiliers
02120
Location de biens immobiliers
GESTION DE L'IMMEUBLE
02210
Certificat de localisation
02240
Évaluation foncière
02260
Coûts d'exploitation
02270
Assurances responsabilités civiles
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION
02310
Plans et devis de construction et de rénovation
02320
Plans et devis de soumission
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
1
De
21
Niveau 1
Niveau 2
02400
02500
02600
02700
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
AMÉNAGEMENT
02410
Demandes d'aménagement et d'ergonomie
02420
Plans d'aménagement
02430
Projets d'aménagement
02440
Ameublement et décoration
02460
Signalisation
ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS
02510
Attribution de l'espace
02530
Stationnement
02540
Entretien intérieur et extérieur
SYSTÈMES MÉCANIQUES
02610
Plomberie et électricité
02630
Ventilation, climatisation et chauffage
SÉCURITÉ DES IMMEUBLES
02710
Clés
02730
Gardiennage et contrôle des visiteurs
02732
02740
Surveillance électronique et en circuit fermé
Mesures et plans d'urgence
02742
02800
03000
Secourisme
02750
Sinistres
02760
Vols et vandalisme
PRÉVENTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL
02810
Évaluation de la qualité de l'air
02820
Évaluation de la qualité de l'eau
02830
Prévention en matière d'utilisation et d'entreposage des produits chimiques
RESSOURCES MATÉRIELLES
03080
ORGANISATION DES RESSOURCES MATÉRIELLES LORS D'ÉVÉNEMENTS
03100
ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES
03110
Gestion des fournisseurs
03112
Fournisseurs
03113
Produits
03130
Réquisitions internes
03140
Gestion de l'achat de matériel et d'équipement
03142
03150
Achat de matériel et d'équipement
Gestion de l'impression de documents et de matériel
03152
Impression de documents et de matériel administratif
03154
Impression de documents et de matériel électoral
03160
Gestion de la location et de l'emprunt de matériel et d'équipements
03162
03170
Location et emprunt de matériel et d'équipements
Gestion des contrats de service
03172
Contrats de service
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
2
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
03180
03200
Niveau 5
Demandes de biens en surplus
GESTION DE L'ENTRETIEN DE L'ÉQUIPEMENT ET DU MATÉRIEL
03210
Garanties sur les équipements
03220
Entretien et réparation de l'équipement et du matériel
03230
Assurances automobiles
03300
LOCATION ET PRET DE MATERIEL PAR LE DGE
03400
GESTION DES STOCKS
03410
Transport et livraison des stocks
03420
Entreposage
03430
Inventaire des stocks
03440
Renouvellement des stocks
03450
Retour du matériel électoral
03460
Disposition des biens excédentaires
03500
EXPÉDITION, COURRIER ET MESSAGERIE
03600
REPROGRAPHIE
03610
03700
03800
04000
Reproduction de documents
TÉLÉCOMMUNICATIONS
03710
Télécopieur
03720
Téléavertisseur
03730
Messagerie vocale
03740
Visioconférence
03750
Câblodistribution
TÉLÉPHONIE
03810
Systèmes téléphoniques
03820
Demandes de nouvelles installations téléphoniques
03830
Inscription aux répertoires et aux bottins téléphoniques
03840
Appels interurbains
03850
Cartes d'appel
03860
Câblage téléphonique et informatique
03870
Téléphones cellulaires
03880
Casques d'écoute
RESSOURCES FINANCIÈRES
04100
STRUCTURE BUDGÉTAIRE
04200
CYCLE BUDGETAIRE
04210
Revue de programmes
04220
Budget détaillé
04230
Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire
04232
Notes explicatives
04233
Reddition de compte
04240
04300
Réallocation budgétaire
CONTRÔLE ET SUIVI BUDGETAIRE
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
3
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
04310
Engagements financiers de 25 000$ et plus
04320
Suivi budgétaire
04322
Suivi de la rémunération
04324
Évolution budgétaire
04326
Indicateurs financiers
04328
Rapports financiers périodiques
04330
Sygbec
04332
04340
04400
Listes de sortie du système Sygbec
Virtuo
04342
Journal des achats
04344
Journal des ajustements
04346
Journal général
04348
Grand livre
COMPTABILITÉ
04410
Gestion des dépenses
04412
Avances, frais de voyage et frais de représentation
04414
Paiement des comptes
04416
Paiement des comptes reliés aux activités électorales
04418
Contribution financière
04419
Gestion des déboursés
04420
Gestion des fonds locaux
04422
Fonds d'appoint
04424
Fonds local du financement des partis politiques
04430
Gestion des revenus
04432
04440
Recouvrement de créances
Opérations bancaires
04442
04500
04600
Dépôts bancaires et gestion des chèques
FISCALITÉ
04510
Impôt provincial
04520
Impôt fédéral
04530
Taxes
04532
TPS & TVQ
04534
Exemption de taxes
ÉTATS FINANCIERS
04610
États financiers produits par le DGE
04620
États financiers produits par le Ministère des Finances
04630
Achats d'immobilisations et amortissement
04700
ANALYSE FINANCIÈRE
04800
STATISTIQUES FINANCIÈRES RELIÉES AUX ÉVÉNEMENTS ÉLECTORAUX
05000
ORGANISATION
05050
ORGANISATION - GÉNÉRALITÉS
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
4
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
05060
ORGANISATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES
05100
DOCUMENTS D'ORGANISATION
05110
Procédures administratives
05120
Procédures électorales
05130
Procédures informatiques
05200
ANALYSES, ÉTUDES ET RECHERCHES
05300
PLANS D'ORGANISATION ET ORGANIGRAMME
05400
05310
Structure administrative
05320
Organigramme
05340
Délégation de pouvoir et de signature
05342
Plan de délégation en matière de gestion des ressources humaines
05344
Plan de gestion financière
GESTION ADMINISTRATIVE
05410
Planification stratégique (DGE-CRE)
05412
05500
05700
05800
Planification opérationnelle (DGE-CRE)
05420
Services aux citoyens (DGE-CRE)
05430
Gestion intégrée des ressources
CONTRÔLE DE GESTION
05510
Rapports d'activités et bilans
05520
Rapport annuel
VÉRIFICATION ADMINISTRATIVE
05710
Vérification interne
05720
Vérification externe
SOUTIEN À LA FORMATION
05810
Gestion de la formation et du développement
05811
Gestion du comité d'orientations
05820
Conception d'outils de formation
05830
Planification des activités de formation
05840
Formation nationale (clientèle)
05850
Formation provinciale (clientèle)
05851
Scrutin - Directeurs de scrutin et directeurs adjoints de scrutin (formation
provinciale)
05852
Scrutin - Commission permanente de révision (formation provinciale)
05853
Scrutin - Réseau de soutien (formation provinciale)
05854
Financement (formation provinciale)
05855
Autres formations provinciales
05860
Formation municipale (clientèle)
05861
Scrutin (formation municipale)
05862
Financement (formation municipale)
05863
Délimitation territoriale (formation municipale)
05864
Autres formations municipales
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
5
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
05870
Formation scolaire (clientèle)
05871
Scrutin (formation scolaire)
05872
Financement (formation scolaire)
05873
Délimitation territoriale (formation scolaire)
05874
Autres formations scolaires
05880
06000
Niveau 5
Formation internationale (clientèle)
RESSOURCES HUMAINES
06050
Accès à l'égalité en emploi
06060
Gestion de la banque de candidatures
06061
06100
GESTION DE LA DOTATION DES EMPLOIS
06130
Gestion de concours et de promotions sans concours
06131
Gestion des dossiers de concours de recrutement des directeurs/trices de
scrutin
06132
Gestion des dossiers de concours de promotion ou de recrutement
06133
Gestion des dossiers de promotion sans concours
06134
Gestion des dossiers de promotion pour employés sur liste de déclaration
d'aptitudes
06135
Recrutement des directeurs adjoints du scrutin
06140
Nomination du personnel par le gouvernement
06150
Dotation de postes occasionnels
06160
Dotation de postes réguliers
06170
Engagements d'étudiants et de stagiaires rémunérés
06180
Engagement de personnel temporaire en vertu de la Loi électorale
06181
06190
06300
Gestion du dossier d'engagement du personnel temporaire en vertu de la
Loi électorale
Accueil des employés
06191
06200
Gestion de la banque d'entraide inter-unités
Gestion des cartes d'identité (preuve de statut)
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
06210
Gestion des descriptions d'emplois
06220
Classification des emplois d'encadrement
06230
Classification des emplois de complexité supérieure
GESTION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
06310
Planification des effectifs
06320
Suivi et contrôle des effectifs
06360
Gestion des dossiers d'employés
06361
Gestion du dossier personnel - Employé régulier, employé temporaire,
employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré
06362
Gestion du dossier d'assiduité - Employé régulier, employé temporaire,
employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré
06363
Dossiers des directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin
06364
Gestion du dossier CSST de l'employé
06365
Gestion du dossier santé de l'employé
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
6
De
21
Niveau 1
Niveau 2
06400
06500
Niveau 3
Niveau 4
06366
Gestion du dossier personnel (Préparation à la retraite)
06367
Gestion du dossier des stagiaires non rémunérés
REDÉPLOIEMENT DU PERSONNEL
06470
Gestion des départs d'employés
06480
Prêt de service des employés
APPLICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
06520
Conciliation travail-vie personnelle
06530
Gestion du temps de travail, des horaires majorés et de l'aménagement du temps de
travail
06531
06550
06551
Contrôle des opérations liées à la paie
06552
Attribution des bonis pour rendement exceptionnel
06553
Attribution de primes
06554
Gestion du temps supplémentaire
Gestion des avantages sociaux
06563
06580
06700
GESTION DES RELATIONS DE TRAVAIL
06610
Application des règles d'éthique
06630
Prévention et règlement des conflits en milieu de travail
06640
Application de mesures administratives et disciplinaires
06660
Gestion des dossiers de plaintes et d'appels à la Commission de la fonction publique
06670
Gestion des arrêts de travail
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Planification du développement des ressources humaines
06715
Adhésion à des associations professionnelles
06720
Participation à des activités de formation et de développement individuelles ou à des
groupes de formation
06750
Gestion des interventions-conseils en matière de carrière
GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Promotion de la santé et prévention des accidents de travail et des maladies
professionnelles
06810
06811
Gestion du dossier administratif relatif aux accidents de travail et aux
maladies professionnelles
06820
Gestion des pandémies
06830
Aide aux employés
06840
Prévention du harcèlement en milieu de travail
06841
06850
Traitement des plaintes en matière de harcèlement en milieu de travail
Reconnaissance des employés au travail
06851
06900
Application des régimes de retraite
Évaluation du rendement
06710
06800
Gestion des rapports mensuels d'assiduité
Gestion de la rémunération
06560
06600
Niveau 5
Gestion des dossiers du comité de vie au travail
GESTION DES CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION ET DES ACTIVITÉS SOCIALES
06910
Tenue de campagnes de souscription
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
7
De
21
Niveau 1
Niveau 2
07000
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
06920
Organisation d'activités sociales par les unités administratives
06930
Gestion du Club social
EXPERTISE DU DGE
07100
07200
ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS - MUNICIPALITÉS/MRC (ASSISTANCE ET RÔLE-CONSEIL)
07102
Demandes d'information générale des municipalités et MRC (hors événement)
07103
Activités préparatoires (Élections/référendums - Municipalités/MRC)
07104
Directives et manuels de gestion (Élections/référendums - Municipalités/MRC)
07106
Réunions et rencontres (Élections/référendums - Municipalités/MRC)
07110
Nomination et destitution du président d'élection (Élections/référendums Municipalités/MRC)
07120
Administration du vote par corresspondance (Élections/référendums Municipalités/MRC)
07130
Assistance aux municipalités et aux MRC (en événement)
07140
Recommandations et directives aux municipalités et aux MRC
07160
Nouveaux mécanismes de votation (Élections/référendums - Municipalités/MRC)
07180
Résultats et statistiques relatifs à l'événement (Élections/référendums Municipalités/MRC)
07190
Rapports d'événement (Élections/référendums - Municipalités/MRC)
ÉLECTIONS SCOLAIRES (ASSISTANCE ET RÔLE-CONSEIL)
07204
Directives et manuels de gestion (Élections scolaires)
07206
Réunions et rencontres (Élections scolaires)
07230
Assistance aux commissions scolaires
07231
07300
07240
Recommandations et directives aux commissions scolaires
07260
Nouveaux mécanismes de votation (Élections scolaires)
07280
Résultats et statistiques relatifs à l'événement (Élections scolaires)
07290
Rapport d'événement (Élections scolaires)
RELATIONS ET COOPÉRATION EXTÉRIEURES
07310
Relations et coopération internationales
07315
Accueil de visiteurs internationaux
07317
Participation du DGE à des missions de coopération internationales
07320
Relations et coopération fédérale-provinciales et interprovinciales
07325
Accueil de visiteurs du gouvernement canadien et des autres provinces
07327
Participation du DGE à des missions de coopération fédérale-provinciales
et interprovinciales
07330
07400
Avis publics (Élections scolaires)
Relations et coopération provinciales
07335
Accueil de visiteurs de ministères ou d'organismes du gouvernement du
Québec
07337
Participation du DGE à des rencontres de coopération provinciales
ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE
07410
Programmes de formation - Élèves de niveau primaire ou secondaire
07420
Programmes de formation - Étudiants de niveau collégial ou universitaire
07430
Programmes d'information et de formation - Groupes sociaux
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
8
De
21
Niveau 1
Niveau 2
08000
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
COMMUNICATION
08050
COMMUNICATION - GÉNÉRALITÉS
08060
COMMUNICATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES
08070
PROGRAMME DE COMMUNICATION
08080
ORGANISATION DES COMMUNICATIONS LORS D'ÉVÉNEMENTS
08100
PUBLICITÉ
08110
Agence de publicité
08111
Concours de sélection d'agences de publicité
08120
Campagnes d'information hors événement
08130
Conception de pièces publicitaires
08131
08140
08200
08300
08400
08500
Matériel publicitaire
Placements publicitaires
08141
Placements-médias hors événement
08142
Placements-médias des avis obligatoires
ÉDITION
08210
Dépôt légal
08220
Registre des numéros de publications
08240
Travaux d'édition et de parution
08250
Diffusion des documents
08260
Traduction
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS
08310
Communiqués de presse
08330
Rencontre de presse
08340
Émissions radiophoniques ou télévisuelles relatives au DGE
08350
Entrevues de presse
08360
Répertoire des médias
08370
Vade Mecum
08380
Demandes d'information des médias
08390
Envois aux médias
RÉTROINFORMATION
08410
Revues de presse quotidiennes
08420
Dossiers de presse thématiques
08430
Enquête et sondage
RELATIONS PUBLIQUES
08510
Congrès, colloques, conférences
08520
Expositions
08530
Inaugurations, lancements
08540
Séances d'information
08550
Discours, allocutions et présentations
08570
Articles publiés
08580
Accueil des visiteurs
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
9
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
08590
Niveau 5
Civilités
08592
08700
ENVOIS PERSONNALISÉS AUX ÉLECTEURS
08710
08800
Envois personnalisés concernant la LEP
GESTION DES SERVICES A LA CLIENTELE
08820
Accueil et accessibilité des services
08822
Formation des préposés aux services à la clientèle
08824
Services offerts à la clientèle
08826
Plaintes et commentaires de la clientèle
08840
08900
09000
Attribution de prix et de distinctions
Renseignements
08842
Cahiers et guides de renseignements
08844
Demandes de documents
08846
Demandes de renseignements
COMMUNICATION INTERNE
LÉGISLATION ET APPLICATION DE LA LOI
09050
LÉGISLATION - GÉNÉRALITÉS
09060
LÉGISLATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES
09070
LEGISLATION - APPROBATION DE DOCUMENTS
09080
DROITS D'AUTEUR
09100
PROJETS DE LOI
09200
LOIS ET CHARTES
09210
Adaptation de la loi
09300
DÉCRETS
09400
PUBLICATION D'AVIS OFFICIELS
09500
LÉGALITÉ DES SERVICES RENDUS PAR LES MÉDIAS
09600
GESTION DES PLAINTES, ENQUETES ET AFFAIRES JUDICIAIRES
09601
Gestion des plaintes et commentaires sans incidence légale
09602
Gestion des plaintes devant les organismes extérieurs
09605
Gestion des plaintes de service
09607
Gestion des plaintes représentant des cas spéciaux
09610
Gestion des plaintes ayant une incidence légale
09620
Enquêtes
09630
Affaires judiciaires
09632
Réclamations, actions, mises en demeure
09640
Greffe pénal
09650
Conseil du référendum
09700
APPELS ET REQUETES
09800
INTERPRÉTATION DE LA LÉGISLATION
09900
DOCUMENTATION JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE
09910
Doctrine
09920
Jurisprudence
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
10
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
09930
Analyses juridiques - Secteur administration
09931
Administration générale et organisation (Analyses juridiques)
09932
Ressources matérielles et biens immobiliers (analyses juridiques)
09933
Finances (analyses juridiques)
09934
Ressources humaines (analyses juridiques)
09935
Communications (analyses juridiques)
09936
Gestion des services communs (analyses juridiques)
09937
Ressources informationnelles (analyses juridiques)
09940
10000
Niveau 5
Analyses juridiques - Secteur électoral
09941
Assistance et rôle-conseil (analyses juridiques)
09942
Listes électorales (analyses juridiques)
09943
Scrutin (analyses juridiques)
09944
Financement politique (analyses juridiques)
09945
Représentation électorale (analyses juridiques)
GESTION DES TERRITOIRES ET LEP
10100
DOCUMENTS DE SUPPORT AU SYSTEME DE LA LEP
10200
GESTION DE LA LEP
10210
Mise à jour de la LEP - Électeurs
10211
Formulaires d'inscription, correction ou radiation
10220
Mise à jour de la LEP - Commissions de révision
10230
Mise à jour de la LEP - Commissions scolaires
10231
10240
Formulaires d'avis et révocation de choix
Mise à jour de la LEP - Municipalités
10241
10300
Gestion des anomalies
10250
Mise à jour de la LEP - Gestion des adresses
10260
Mise à jour de la LEP - Affectation
10270
Partenaires et clients
QUALITE DE LA LEP
10310
Statistiques de la LEP
10400
GESTION DES TERRITOIRES
10600
COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION
10610
Organisation et fonctionnement d'une commission permanente de révision
10620
Vérification des renseignements des dossiers des électeurs traités par la CPR
10622
10640
Confirmation de renseignements - Électeurs décédés ou considérés inaptes
10650
Suivi administratif des dossiers de la CPR
10652
Contrôle des envois aux directeurs du scrutin
10654
Échéances
10656
Communications écrites avec l'électeur
10660
10700
Listes générales des cas soumis à la CPR (électeurs non recoupés)
Statistiques de la CPR
GESTION DES DEMANDES D'INSCRIPTION AU VOTE HORS DU QUÉBEC
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
11
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
10710
10800
11000
Niveau 5
Gestion des dossiers des électeurs hors du Québec
TRANSMISSION DE LA LISTE ÉLECTORALE
10810
Transmission de la liste électorale - Partis politiques et députés
10820
Transmission de la liste électorale - Municipalités
10830
Transmission de la liste électorale - Commissions scolaires
10840
Transmission de la liste électorale - Directeurs de scrutin
10850
Transmission de la liste électorale - Shérifs
GESTION DE L'ÉVÉNEMENT ÉLECTORAL
11030
ASSIGNATION DES DIRECTEURS DU SCRUTIN ET ENDROITS DE GESTION
11050
ACTIVITÉS ÉLECTORALES HORS ÉVÉNEMENT
11100
ÉLECTIONS GÉNÉRALES
11102
Activités préparatoires (Élections générales)
11104
Directives et manuels de gestion (Élections générales)
11106
Réunions et rencontres (Élections générales)
11108
Décret et calendrier électoral (Élections générales)
11110
Gestion du bureau principal (Élections générales)
11111
Nomination du personnel électoral (Élections générales)
11112
Désignation des délégués officiels (Élections générales)
11120
Déclaration de candidature (Élections générales)
11121
Candidats à l'élection (Élections générales)
11122
Désistement et décès de candidats (Élections générales)
11130
Affichage électoral (Élections générales)
11140
Bureaux de vote (Élections générales)
11150
Commissions de révision (Élections générales)
11152
Nomination des réviseurs (Élections générales)
11160
Bulletin de vote (Élections générales)
11170
Exercice du droit de vote (Élections générales)
11171
Vote par anticipation (Élections générales)
11172
Vote itinérant (Élections générales)
11175
Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élections générales)
11176
Vote le jour du scrutin (Élections générales)
11180
Résultats (Élections générales)
11181
11190
11200
Statistiques relatives à l'événement (Élections générales)
Rapport d'événement (Élections générales)
ÉLECTION PARTIELLE
11202
Activités préparatoires (Élection partielle)
11204
Directives et manuels de gestion (Élection partielle)
11206
Réunions et rencontres (Élection partielle)
11208
Décret et calendrier électoral (Élection partielle)
11210
Gestion du bureau principal (Élection partielle)
11211
Nomination du personnel électoral (Élection partielle)
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
12
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
11212
11220
11221
Candidats à l'élection (Élection partielle)
11222
Désistement et décès de candidats (Élection partielle)
11230
Affichage électoral (Élection partielle)
11240
Bureaux de vote (Élection partielle)
11250
Commissions de révision (Élection partielle)
Nomination des réviseurs (Élection partielle)
11260
Bulletin de vote (Élections partielles)
11270
Exercice du droit de vote (Élection partielle)
11271
Vote par anticipation (Élection partielle)
11272
Vote itinérant (Élection partielle)
11275
Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élection partielle)
11276
Vote le jour du scrutin (Élection partielle)
11280
Résultats (Élections partielles)
11281
11290
Statistiques relatives à l'événement (Élection partielle)
Rapport d'événement (Élection partielle)
RÉFÉRENDUM
11302
Activités préparatoires (Référendum)
11304
Directives et manuels de gestion (Référendum)
11306
Réunions et rencontres (Référendum)
11307
Question référendaire (Référendum)
11308
Décret et calendrier référendaire (Référendum)
11309
Comités provisoires et nationaux (Référendum)
11310
Gestion du bureau principal (Référendum)
11311
Nomination du personnel électoral (Référendum)
11312
Désignation des délégués officiels (Référendum)
11330
Affichage référendaire (Référendum)
11340
Bureaux de vote (Référendum)
11350
Commissions de révision (Référendum)
11352
Nomination des réviseurs (Référendum)
11360
Bulletin de vote (Référendum)
11370
Exercice du droit de vote (Référendum)
11371
Vote par anticipation (Référendum)
11372
Vote itinérant (Référendum)
11375
Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Référendum)
11376
Vote le jour du scrutin (Référendum)
11380
Résultats (Référendum)
11381
11390
11400
Désignation des délégués officiels (Élection partielle)
Déclaration de candidature (Élection partielle)
11252
11300
Niveau 5
Statistiques relatives à l'événement (Référendum)
Rapport d'événement (Référendum)
GESTION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
13
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
11410
Gestion du vote hors du Québec
11411
Organisation et déroulement du vote hors du Québec
11413
Liste des électeurs hors du Québec
11420
11500
Gestion du vote de l'électeur détenu
11421
Organisation du vote des électeurs détenus
11422
Inscription et déroulement du vote des électeurs détenus
MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION DE RÉFÉRENDUM
11502
Activités préparatoires (Mandat spécial - référendum)
11504
Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - référendum)
11506
Réunions et rencontres (Mandat spécial - référendum)
11507
Question référendaire (Mandat spécial - référendum)
11508
Décret et calendrier référendaire (Mandat spécial - référendum)
11509
Comités en faveur d'une option (Mandat spécial - référendum)
11510
Gestion du bureau officiel du responsable du scrutin (Mandat spécial - référendum)
11511
Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - référendum)
11512
Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - référendum)
11530
Affichage référendaire (Mandat spécial - référendum)
11540
Bureaux de vote (Mandat spécial - référendum)
11550
Commissions de révision (Mandat spécial - référendum)
11552
Nomination des réviseurs (Mandat spécial - référendum)
11560
Bulletin de vote (Mandat spécial - référendum)
11570
Exercice du droit de vote (Mandat spécial - référendum)
11580
Résultats (Mandat spécial - référendum)
11581
11590
11600
Niveau 5
Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - référendum)
Rapport d'événement (Mandat spécial - référendum)
MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION D'ÉLECTION
11602
Activités préparatoires (Mandat spécial - élection)
11604
Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - élection)
11606
Réunions et rencontres (Mandat spécial - élection)
11608
Décret et calendrier électoral (Mandat spécial - élection)
11610
Gestion du bureau officiel du président d'élection (Mandat spécial - élection)
11611
Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - élection)
11612
Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - élection)
11620
Déclaration de candidature (Mandat spécial - élection)
11621
Candidats à l'élection (Mandat spécial - élection)
11622
Désistement et décès de candidats (Mandat spécial - élection)
11630
Affichage électoral (Mandat spécial - élection)
11640
Bureaux de vote (Mandat spécial - élection)
11650
Commissions de révision (Mandat spécial - élection)
11652
11660
Nomination des réviseurs (Mandat spécial - élection)
Bulletin de vote (Mandat spécial - élection)
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
14
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
11670
Exercice du droit de vote (Mandat spécial - élection)
11680
Résultats (Mandat spécial - élection)
11681
11690
11800
12000
Niveau 5
Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - élection)
Rapport d'événement (Mandat spécial - élection)
ÉVALUATION DU SYSTÈME ÉLECTORAL ET DES MÉCANISMES ÉLECTORAUX
11810
Mode de scrutin
11820
Mécanismes de votation
11821
Bulletin de vote
11822
Nouveaux mécanismes de votation
11830
Exercice du droit de vote
11840
Identification de l'électeur
FINANCEMENT POLITIQUE
12050
INÉGIBILITÉ À SE PORTER CANDIDAT À UNE ÉLECTION
12060
FINANCEMENT POLITIQUE - MATÉRIEL ÉLECTORAL ET D'INFORMATION
12080
FINANCEMENT POLITIQUE - VÉRIFICATION DU FINANCEMENT SECTORIEL
12100
AUTORISATIONS DES ENTITÉS ET SERVICES-CONSEILS
12105
Réservation d'une dénomination
12110
Registre des entités autorisées
12120
Autorisations et services-conseils (niveau provincial)
12121
Partis politiques provinciaux autorisés
12122
Instances des partis politiques provinciaux autorisés
12123
Candidats indépendants autorisés provinciaux
12124
Députés indépendants autorisés provinciaux
12125
Intervenants particuliers autorisés provinciaux
12130
Autorisations et services-conseils (niveau municipal)
12131
Partis politiques municipaux autorisés
12132
Candidats indépendants autorisés municipaux
12133
Intervenants particuliers autorisés municipaux
12170
Autorisations et services-conseils (niveau scolaire)
12171
Candidats autorisés (niveau scolaire)
12172
Intervenants particuliers autorisés (niveau scolaire)
12180
Retraits d'autorisation
12181
Retraits d'autorisation (niveau provincial)
12182
Retraits d'autorisation (niveau municipal)
12183
Retraits d'autorisation (niveau scolaire)
12190
12200
Refus d'autorisation
12191
Refus d'autorisation (niveau provincial)
12192
Refus d'autorisation (niveau municipal)
ENTITÉS RÉFÉRENDAIRES
12210
Comités provisoires
12220
Comités nationaux
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
15
De
21
Niveau 1
Niveau 2
12300
Niveau 3
Niveau 4
12230
Instances des comités nationaux
12240
Groupes favorables affiliés aux comités nationaux
12250
Intervenants particuliers autorisés neutres ou non affiliés
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU PROVINCIAL)
12305
Vérification des sites Web de ministères et organismes gouvernementaux et du site Web
de l'Assemblée nationale pour chaque député sortant
12310
Allocation aux partis politiques provinciaux
12320
Contrôle des reçus de contributions (niveau provincial)
12321
12330
12400
12600
Contrôle de la conformité des contributions (niveau provincial)
Rapports financiers (partis politiques provinciaux et instances)
12331
Rapports financiers des partis politiques provinciaux
12332
Rapports financiers des instances des partis politiques provinciaux
12333
Rapports financiers des députés indépendants
12340
Remboursement des frais de vérification (niveau provincial)
12350
Plafond des dépenses électorales (niveau provincial)
12360
Rapports de dépenses électorales (partis politiques provinciaux et candidats)
12370
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants
autorisés et intervenants particuliers provinciaux)
12371
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats
indépendants autorisés provinciaux)
12372
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers provinciaux)
12380
Vérification spéciale d'une instance, d'un parti politique provincial ou des candidats
indépendants autorisés provinciaux
12390
Statistiques du financement politique (niveau provincial)
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU MUNICIPAL)
12405
Contrôle auprès des municipalités de moins de 5000 habitants
12410
Contrôle auprès des municipalités de plus de 5000 habitants
12420
Contrôle des reçus de contributions (niveau municipal)
12421
12500
Niveau 5
Contrôle de la conformité des contributions (niveau municipal)
12430
Rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés
12440
Rapports de dépenses électorales des partis politiques municipaux autorisés
12450
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants
autorisés municipaux)
12460
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés municipaux)
12470
Vérification spéciale d'un parti politique municipal
12480
Statistiques du financement politique (niveau municipal)
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU SCOLAIRE)
12510
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés - niveau scolaire)
12550
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats autorisés - niveau
scolaire)
12560
Vérification spéciale d'un candidat autorisé ou d'un intervenant particulier (niveau
scolaire)
12570
Statistiques du financement politique (niveau scolaire)
FINANCEMENT ET DÉPENSES DES COMITÉS NATIONAUX
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
16
De
21
Niveau 1
Niveau 2
12700
12800
12900
13000
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
12610
Subvention aux comités nationaux
12620
Contrôle des reçus de contributions (comités nationaux)
12630
Plafond des dépenses réglementées (comités nationaux)
12640
Rapports des comités nationaux
12650
Rapports des agents locaux
12660
Statistiques du financement référendaire
AUTORISATIONS, FINANCEMENT ET DÉPENSES DES ENTITÉS (MANDATS SPÉCIAUX)
12710
Autorisations des entités (Mandats spéciaux)
12720
Rapports financiers des entités (Mandats spéciaux)
12730
Rapports des dépenses électorales ou réglementées des entités (Mandats spéciaux)
GESTION DES CONTRIBUTIONS AUX ENTITÉS AUTORISÉES (NIVEAUX PROVINCIAL,
MUNICIPAL ET SCOLAIRE)
12810
Gestion des dossiers des donateurs (niveaux provincial, municipal et scolaire)
12820
Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques
12830
Suivi administratif des fiches de contribution politique aux niveaux provincial, municipal et
scolaire
FINANCEMENT ET DÉPENSES RELATIFS AUX CAMPAGNES À LA DIRECTION D'UN PARTI
12910
Déclaration de campagne et déclaration de candidatures (campagnes à la direction d'un
parti)
12920
Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques lors d'une
campagne à la direction d'un parti
12930
Rapports des revenus et dépenses de campagne des candidats et rapports des
dépenses de campagne du parti (campagnes à la direction d'un parti politique)
12940
Suivi administratif des fiches de contribution politique lors d'une campagne à la direction
d'un parti
REPRESENTATION ELECTORALE
13010
Fichiers maîtres
13020
Données historiques SIGEQ et LEP
13030
Concepts et fondements
13040
Dossiers socio-économiques
13050
Toponymie et odonymie
13060
Atlas et historique des circonscriptions électorales
13100
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES PROVINCIALES
13110
Planification des travaux (délimitation provinciale)
13120
Travaux de délimitation
13121
Propositions de délimitation par région électorale
13122
Demandes et commentaires formulés
13123
Outils de consultations - auditions publiques
13124
Circonscriptions d'exception
13125
Circonscriptions contiguës
13126
Démographie - Projection et évolution
13127
Études particulières
13128
Résultats électoraux
13130
Rapport préliminaire
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
17
De
21
Niveau 1
Niveau 2
13200
13300
13400
Niveau 3
Niveau 4
13140
Auditions publiques et Commission parlementaire
13145
Second rapport
13150
Rapport final
13160
Débat de cinq heures
13170
Dénomination des circonscriptions électorales
13180
Décision finale et Gazette officielle
DÉLIMITATION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX MUNICIPAUX
13210
Planification des travaux (délimitation municipale)
13220
Municipalités assujetties
13240
Formation et matériels didactiques (délimitation municipale)
13250
Division des municipalités en districts électoraux
13260
SGAM
13270
Réorganisation municipale
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES SCOLAIRES
13310
Planification des travaux (délimitation scolaire)
13320
Formation et matériels didactiques (délimitation scolaire)
13330
Division des commissions scolaires en circonscriptions électorales scolaires
13340
SGAS
DÉLIMITATION DES SECTIONS DE VOTE ET DES SECTEURS ÉLECTORAUX
13410
13600
Opération sections de vote
COMMISSION DE LA REPRESENTATION ELECTORALE
13605
Nomination des membres de la CRE
13610
Fonctions et composition de la CRE
13620
Statistiques de la CRE
13630
Assemblées de la CRE
13631
Avis de convocation aux assemblées de la CRE
13632
Procès-verbaux des assemblées de la CRE
13633
Annexes aux procès-verbaux des assemblées de la CRE
13640
Auditions publiques de la CRE (niveau provincial)
13641
Liste des auditions publiques de la CRE
13642
Liste des intervenants aux auditions publiques de la CRE
13643
Procès-verbaux des auditions publiques de la CRE
13650
Assemblées publiques de la CRE (niveau municipal)
13651
Liste des délais de décisions suite aux assemblées publiques de la CRE
13652
Registre de décisions des assemblées de la CRE (municipal)
13653
Procès-verbaux des assemblées de la CRE (municipal)
13660
Assemblées publiques de la CRE (niveau scolaire)
13661
Registre de décisions des assemblées de la CRE (scolaire)
13662
Procès-verbaux des assemblées de la CRE (scolaire)
13670
13800
Niveau 5
Rapport de la CRE
GÉOMATIQUE
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
18
De
21
Niveau 1
Niveau 2
15000
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
RESSOURCES INFORMATIONNELLES
15050
RESSOURCES INFORMATIONNELLES - GÉNÉRALITÉS
15060
RESSOURCES INFORMATIONNELLES - POLITIQUES, DIRECTIVES, PROCÉDURES
15080
GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE
15090
15100
15081
Acquisition de la documentation
15082
Abonnement
15083
Traitement intellectuel et matériel de la documentation
15084
Circulation de la documentation
15086
Référence et recherche documentaire
15088
Élagage et disposition de la documentation
GESTION DES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES
15091
Classification et indexation des cartes
15092
Conservation des cartes
15093
Reproduction et diffusion des cartes
15094
Référence et recherche de cartes
GESTION DES DOCUMENTS
15110
Conservation des documents
15111
15120
Gestion des documents actifs
15121
15130
Classification des documents
Gestion des documents semi-actifs
15131
Transfert des documents semi-actifs
15132
Destruction des documents
15140
Gestion des documents historiques
15141
Documents archivés
15142
Préservation des documents historiques
15143
Description et repérage des documents historiques
15144
Diffusion des documents historiques
15146
Prêts de documents historiques
15147
Dons à l'externe de documents
15148
Fonds du Club social
15150
15200
Transfert technologique de l'information
Protection des documents
15151
Copies de sécurité de documents d'archives
15152
Documents essentiels
15160
Gestion de la correspondance
15170
Gestion des documents sur l'histoire de l'organisme
15180
Gestion des photographies
ACCES A L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
15210
Accès aux documents
15211
Droit d'accès aux documents
15212
Demandes d'accès aux documents
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
19
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Niveau 5
15213
15220
15300
15400
15500
15600
Modalités d'accès aux documents
Protection des renseignements personnels
15221
Fichier des renseignements personnels
15222
Fichier confidentiel des renseignements personnels
15223
Registre de consultation des renseignements personnels
15224
Dispenses d'enregistrement des renseignements personnels
15225
Déclaration des fichiers des renseignements personnels
15226
Mise à jour des renseignements personnels
15230
Commission d'accès à l'information
15240
Association sur l'accès à l'information et la protection de l'information
VEILLE STRATÉGIQUE
15310
Élaboration du projet de veille stratégique
15320
Mise en oeuvre du projet de veille stratégique
APPLICATIONS ET SYSTEMES INFORMATIQUES
15410
Développement des systèmes informatiques
15420
Bases de données des systèmes informatiques
15430
Documentation informatique spécialisée
SUPPORT ET DEPANNAGE INFORMATIQUE
15510
Suivi des demandes de pilotage
15520
Support téléphonique
15530
Logiciels de bureautique normalisés
ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
15610
Configuration, Équipement informatique
15620
Analyses de logiciels
15630
Inventaire, Équipement informatique
15640
Appels de services, Équipement informatique
15650
Documentation, Équipement informatique
15700
PLANIFICATION DU SECTEUR INFORMATIQUE
15800
SÉCURITÉ INFORMATIQUE
15900
15810
Plan de relève informatique
15830
Droit d'accès et mot de passe aux systèmes informatiques
DIFFUSION DE L'INFORMATION ÉLECTRONIQUE
15910
Gestion de la prestation électronique des services (PES)
15920
Gestion des sites Web
15921
Site Web institutionnel
15922
Autres sites Web
15924
Développement, structure et présentation visuelle des sites Web
15926
Diffusion des contenus rédactionnels des sites Web
15927
Diffusion des contenus rédactionnels des sites événementiels
institutionnels
15928
Référencement sur le site Web institutionnel
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
20
De
21
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
15929
15930
Niveau 5
Rétroinformation sur les sites Web
Gestion du site intranet
15931
Site intranet du DGE
15932
Développement, structure, présentation visuelle et référencement du site
intranet
15936
Diffusion des contenus rédactionnels sur le site intranet
15939
Rétroinformation sur le site intranet
15940
Gestion des extranets
15941
Extranets du DGE
15942
Développement des extranets
15950
Diffusion de l'information électronique gouvernementale et municipale
Le Directeur général des élections du Québec
26 janvier 2016
10:26:32
Page
21
De
21