ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES Il est entendu et

ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES
Entre les soussignés :
1) La société GENINVEST CONGO SPRL , NRC 62163 Kinshasa, ID NAT 01-83N46346H , ayant son siège sociale à Kinshasa au n° 342, avenue Pumbu dans la
Commune de la Gombe
Représentée par son Gérant statutaire Madame DUHAIT Dominique
Ici agissant par Maître Edouard MUKENDI KALAMBAYI , Avocat au Barreau de
Kinshasa/Gombe et y résidant au n° 835 , Boulevard du 30 juin dans la Concession
MWANA NTEBA, détenteur d’une procuration spéciale
Ci après dénommée « La Cédante » d’une part ;
Et,
2) La société OKAPI TOURS SPRL, ayant son siège sociale à Kinshasa au n° 2 bis,
avenue Haute Tension dans la Commune de Ngaliema
Ici représentée par son Gérant statutaire Monsieur DE WITTE Bernard
Ci après dénommé « La Cessionnaire » d’autre part
Il est entendu et convenu ce qui suit
Article 1 : La Cédante cède à la Cessionnaire qui accepte , la totalité des parts sociales par
elle détenues dans la société BRAVO AIR CONGO.
.
Article 2 : Les parties conviennent qu’en contre partie, la Cessionnaire verse à la Cédante le
montant versé par cette dernière dans BRAVO AIR CONGO en couverture des parts cédées.
La Cédante reconnaît avoir reçu de la Cessionnaire la totalité dudit montant , les
présentes valant valable quittance.
Article 3 : Les droits et obligations de la cédante dans la société BRAVO AIR CONGO sont
ainsi transmis à la Cessionnaire au prorata des parts sociale lui cédées.
Article 4 : Les parties s engagent à exécuter le présent contrat de bonne foi.
Les conflits pouvant surgir de son application , interprétation et / ou exécution
seront réglés a l amiable avant d être soumis aux cours et tribunaux de Kinshasa en cas de
désaccord persistant.
Fait à Kinshasa le
2007 en deux exemplaires dont chacune des parties
reconnaît avoir reçu le sien à la signature
Pour LA CESSIONNAIRE
Pour LA CEDANTE