Déclarations

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
CHENONCEAU
Déclarations
Déclarations
En contrepartie de la prime exigée, l’assureur ou les assureurs indemniseront l’assuré de tout sinistre assuré en
vertu du présent contrat conformément à ses modalités, ainsi qu’aux formulaires et aux avenants qui y sont
annexés. L'assurance est accordée uniquement pour les garanties auxquelles des formulaires et des avenants
sont annexés et des montants d’assurance précis sont indiqués.
Renseignements sur l’assuré et la police
Nom de l’assuré
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
CHENONCEAU
N° de police
Adresse de
l’assuré
115, Côte Ste-Catherine, casier 1500
Outremont, QC
H2V 4R3
Remplace
la n° de
police
Assureur(s)
Société d'assurances Royal and Sun Alliance du Canada
État de la police
Renewal
Durée de la
police
janvier 23, 2013 – janvier 23, 2014
les deux dates à 0 h 01 Heure normale à l’adresse de l’assuré désigné comme indiqué aux
présentes
Prime
$ 21,352.00
RAP5004368
Information importante à l’intention des assurés
VEUILLEZ LIRE TOUS LES DOCUMENTS
La présente police est émise et acceptée sous réserve des dispositions, des stipulations et des conditions cidessous qui en font partie intégrante, de même que les autres dispositions, ententes ou conditions qui pourraient
y être annexées ou ajoutées.
EN FOI DE QUOI, L’ASSUREUR OU LES ASSUREURS ont signé la présente police qui n’est pas valable à
moins d’être contresignée par un représentant autorisé de l’assureur ou des assureurs.
Signé au nom de l’assureur ou des assureurs
Aon Parizeau Inc.
Royal & SunAlliance Insurance Company of Canada
Date
Émise à Montréal, QC
LE PRÉSENT CONTRAT COMPORTE UNE CLAUSE QUI PEUT LIMITER LE MONTANT DES
INDEMNITÉS
VEUILLEZ CONSULTER LE LIBELLE DE LA POLICE POUR CONNAITRE TOUS
LES DETAILS DE LA COUVERTURE.
LES PRESENTES DECLARATIONS SONT ASSUJETTIES AUX CONDITIONS
GENERALES DE LA POLICE.
Le nom et le logo « RSA » sont des marques de commerce utilisées sous licence du RSA Insurance Group plc. Le Groupe de la RSA comprend, mais n’est pas limité à
RSA Insurance Group plc et ses filiales et sociétés affiliées y compris Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
Date d'impression 24-Jan-2013
1
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
CHENONCEAU
Déclarations
MODIFICATION
Substitution des Limites/Sous-limites de Responsabilité
Les expressions Limites de Responsabilité et Sous-limites de Responsabilité sont substituées par les expressions Limites
d'Assurance et Sous-limites d'Assurance partout où elles apparaissent dans la police à laquelle ces déclarations sont
attachées. Tout langage relié à ces expressions est modifié en conséquence.
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LES DETAILS DE LA COUVERTURE.
LES PRESENTES DECLARATIONS SONT ASSUJETTIES AUX CONDITIONS
GENERALES DE LA POLICE.
Le nom et le logo « RSA » sont des marques de commerce utilisées sous licence du RSA Insurance Group plc. Le Groupe de la RSA comprend, mais n’est pas limité à
RSA Insurance Group plc et ses filiales et sociétés affiliées y compris Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
Date d'impression 24-Jan-2013
2
BIENS
Montants de garantie
Biens de toutes descriptions
Frais supplémentaires
Bris des machines
Frais communautaires
Objets d’art
26 745 144
Inclus
Inclus
353 736
25 000
Montant global
Inondation
Tremblement de terre
27 173 842
27 173 842
Pertes de bénéfice
Frais supplémentaires
Frais communautaires
Risques assurés
Tous Risques de dommages directs (sauf exclusions)
Y compris le tremblement de terre
Y compris l’inondation
Y compris le refoulement des égouts
Sous-limites
Les extensions suivantes sont assujetties aux montants d’assurance indiqués dans les
conditions particulières, lesquels jouent à titre de montant additionnel aux montants de
garantie biens et pertes d’exploitation, si cette dernière est fournie.
Documents de valeur
Comptes à recevoir
Biens personnels des employés (par individu)
Argent et timbres
Passe-partout
Pelouses, arbres et autres plantes d’extérieur
Substances dangereuses (ne s’applique pas si le bris des machines n’est pas couvert)
Contamination par l’ammoniaque (ne s’applique pas si le bris des machines n’est pas
couvert)
Contamination
Frais de défense, de règlement et prises en charge supplémentaires
Nettoyage et déblai - pollution
Par événement
Montant de garantie global
Pertes d’exploitation indirectes
Carence liée aux fournisseurs
Carence liée aux clients
Entrée/Sortie
Interruption des services
*N.B. Ces extensions ne s’appliquent que si la garantie pertes d’exploitation figurant aux
présentes conditions particulières est fournie
Pertes indirectes
150 000
150 000
2 500
10 000
25 000
25 000
250 000
250 000
250 000
100 000
50 000
100 000
250 000
250 000
4 semaines
100 000
50 000
VEUILLEZ CONSULTER LE LIBELLÉ DE LA POLICE POUR CONNAÎTRE TOUS LES DÉTAILS DE LA GARANTIE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES
AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d'impression 24-Jan-13
Les extensions suivantes ne sont pas assujetties à des sous-limites. Elles n’augmentent
pas toutefois le montant de garantie biens et pertes d’exploitation, si cette dernière est
fournie.
Dispositions légales
Véhicules de tiers
Autorités civiles
Intérêt à bail
Inclus
Inclus
30 jours
Inclus
Les extensions suivantes sont assujetties à un montant de garantie global combiné, lequel
jouera à titre de montant additionnel aux montants de garantie biens et pertes
d’exploitation, si cette dernière est fournie.
Montant de garantie global combiné
Frais supplémentaires et frais d’urgence
Frais de lutte contre les incendies et de matériel d’extinction
Honoraires
500 000
Inclus
Inclus
Inclus
Les extensions suivantes sont assujetties aux montants d’assurance indiquées, lesquelles
jouent à titre de montant additionnel aux montants de garantie biens et pertes
d’exploitation, si cette dernière est fournie.
Montant supplémentaire au titre de l’extension des frais de déblai
Frais de déblai des biens assurés en cours de transport
250 000
25 000
Les extensions suivantes sont assujetties aux sous-limites indiquées et n’augmentent pas
les montants de garantie biens et pertes d’exploitation, si cette dernière est fournie.
Garantie automatique des nouvelles acquisitions (sans déclaration)
Garantie automatique des nouvelles acquisitions - valeur supérieure à 1 000
000$(déclaration dans les 90 jours)
Biens en cours de transport
Frais de déblai
Franchises
Tremblement de terre
Inondation
Refoulement des égouts
Interruption des services - période d’attente (no. d’heures)
Bris des machines dommages directs
Dégat d’eau
Tout autre sinistre
1 000 000
Montants globaux
annuels
250 000
25% de la perte en
dommages directs
5% min. 100 000
10 000
2 500
48
5 000
2 500
Règle proportionnelle
Selon le libellé du contrat, sauf indication contraire
VEUILLEZ CONSULTER LE LIBELLÉ DE LA POLICE POUR CONNAÎTRE TOUS LES DÉTAILS DE LA GARANTIE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES
AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d'impression 24-Jan-13
Base de règlement des sinistres
Marchandise
Bâtiment(s)
Contenu de bureau - Équipement
Objets d’art
Valeur
marchande/Prix de
vente
Valeur à neuf
Valeur à neuf
Valeur agréée
Avenants
Avenant relatif aux immeubles en copropriété
Avenant numéro 1 - Honoraires des fiduciaires
Exclusions/Restrictions spéciales
Exclusion des machines de production
Exclusion relative au Terrorisme
Exclusion relative aux Données
Exclusion relative aux Champignons et dérivés Fongiques
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LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES
AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d'impression 24-Jan-13
RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE
Montants de Garantie
Dommages corporels et dommages matériels - par événement
Préjudice personnel et préjudice découlant de la publicité
Préjudice personnel
Responsabilité du préjudice découlant de la publicité
Frais médicaux
Montant de garantie global général
Montant global annuel - Produits et travaux achevés
Responsabilité civile des locataires - Tous risques
Responsabilité automobile des non-propriétaires
Responsabilité civile pour les dommages à des véhicules
Responsabilité des avantages sociaux des employés
Montant global annuel
Frais de lutte contre les incendies
Personal Injury and Advertising Injury Liability
5 000 000
5 000 000
5 000 000
1 000 000
5000
25 000 000
5 000 000
1 000 000
5 000 000
50 000
1 000 000
1 000 000
100 000
1 000 000
Franchises
Dommages corporels et dommages matériels - par événement
Responsabilité civile pour dommages à des véhicules loués - par événement
Responsabilité civile des locataires - Tous risques
Responsabilité des avantages sociaux des employés par réclamation
Frais de lutte contre les incendies
2 500
500
500
1 000
1 000
Exclusions et Restrictions Spéciales
Véhicules loués à long terme
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PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d’impression 24 janvier 2013
CRIME
Montants de Garantie
Malhonnêteté des employés - formule A
Pertes à l’intérieur des lieux
Pertes à l’extérieur des lieux
Faux billets de banque et mandats de poste
Faux préjudiciables aux déposants
50 000
10 000
10 000
10 000
10 000
Exclusions/Restrictions Spéciales
Exclusion relative au Terrorisme
Exclusiont relative aux données
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PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d’impression 24 janvier 2013
5
ASSURANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANT
Formulaire du contrat
Copropriété
Montant de Garantie
Par réclamation
Montant de garantie global annuel
Franchises
Par réclamation
5 000 000
5 000 000
1 000
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PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d'impression 24 janvier 2013
6
Résiliation de la police RAP5004368
No
Si vous souhaitez résilier la présente police, veuillez signer ci-dessous et retourner le document à votre courtier/agent. En
contrepartie d'une RISTOURNE laquelle sera calculée conformément aux conditions de la police et vous sera versée par l'assureur
ou les assureurs, la police est, par les présentes, résiliée.
Date
Signature de l'assuré
LE BÉNÉFICIAIRE, s'il y a lieu, doit libérer l'intérêt en signant le formulaire
Bénéficiaire
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LES PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES
AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d'impression 24-janv.-13
FORMULAIRES ANNEXÉS








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






APP100-F 2 août 2011 Version 2.2
APP108-F 27 avril 2010 Version 2.1.0
APP109-F 1er octobre 2008 Version 2.1
APP 200-F 2 août 2011 version 3.1
APP 201-F 2 août 2011 version 3.1
APP 202-F 2 août 2011 version 3.1
APP 203-F 2 août 2011 version 3.1
APP 204-F 2 août 2011 version 3.1
APP300-E 1 Octobre, 2008 Version 2
APP304-F 20 Juin 2002 Rév. 1
APP305-F 20 Juin 2002 Rév. 1
APP307-F 20 Juin 2002 Rév. 1
APP308-F 20 Juin 2002 Rév. 1
APP309-F 20 Juin 2002 Rév. 1
APP400-E October 17, 2011 Version 2.1
APP600-F 21 mai 2003 Version 1.0.0
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PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ASSUJETTIES AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE LA POLICE.
Date d'impression 24 janvier 2013
TABLE DE RÉSILIATION - COURTE DURÉE
LA TABLE DE RÉSILIATION - COURTE DURÉE
(% de la prime à remettre)
Non applicable aux polices dont la durée est inférieure à 12 mois.
Durée de
l'engagement
(en jours)
Durée de
l'engagement
(en jours)
% de la
prime à
remettre
Durée de
l'engagement
(en jours)
% de la
prime à
remettre
Durée de
l'engagement
(en jours)
% de la
prime à
remettre
Durée de
l'engagement
(en jours)
% de la
prime à
remettre
Durée de
l'engagement
(en jours)
% de la
prime à
remettre
% de la
prime à
remettre
1
2
95
94
37 - 40
41 - 43
79
78
97 - 98
99 - 102
63
62
154 - 156
157 - 160
47
46
219 - 223
224 - 228
31
30
292 - 296
297 - 301
15
14
3-4
5-6
93
92
44 - 47
48 - 51
77
76
103 - 105
106 - 109
61
60
161 - 164
165 - 167
45
44
229 - 232
233 - 237
29
28
302 - 305
306 - 310
13
12
7-8
9 - 10
91
90
52 - 54
55 - 58
75
74
110 - 113
114 - 116
59
58
168 - 171
172 - 175
43
42
238 - 241
242 - 246
27
26
311 - 314
315 - 319
11
10
11 - 12
13 - 14
89
88
59 - 62
63 - 65
73
72
117 - 120
121 - 124
57
56
176 - 178
179 - 182
41
40
247 - 250
251 - 255
25
24
320 - 323
324 - 328
09
08
15 - 16
17 - 18
87
86
66 - 69
70 - 73
71
70
125 - 127
128 - 131
55
54
183 - 187
188 - 191
39
38
256 - 260
261 - 264
23
22
329 - 332
333 - 337
07
06
19 - 20
21 - 22
85
84
74 - 76
77 - 80
69
68
132 - 135
136 - 138
53
52
192 - 196
197 - 200
37
36
265 - 269
270 - 273
21
20
338 - 342
343 - 346
05
04
23 - 25
26 - 29
83
82
81 - 83
84 - 87
67
66
139 - 142
143 - 146
51
50
201 - 205
206 - 209
35
34
274 - 278
279 - 282
19
18
347 - 351
352 - 355
03
02
30 - 32
33 - 36
81
80
88 - 91
92 - 94
65
64
147 - 149
150 - 153
49
48
210 - 214
215 - 218
33
32
283 - 287
288 - 291
17
16
356 - 360
361 - 366
01
00
APP1000-F
Rév. 1
(2002/04)
Page 1 de 1
BIENS
DÉCLARATION DES VALEURS
Nom de l'assuré
Base d'évaluation
Devises
LE SYNDICAT DES COPROP DU CHENONCEAU
X Valeur à neuf
Bâtiments
Valeur réelle en espèces
Valeur agréée
Équipement X Valeur à neuf
Valeur réelle en espèces
Valeur agréée
X
Stock
Valeur à neuf
Prix de vente/Valeur du marché
X CAN
USD
Sauf (décrire les biens)
o
Empl. N
1
Bâtiment
No
Adresse
1
115, Côte Ste-Catherine
Autres
dont la base d'évaluation est (décrire)
Contenu
Ville
Outremont
Code
Prov. postal
QC
H2V 4R3
TOTAL
(Améliorations
locatives
/Équipement)
Stock
Ordinateurs*
Biens
d'autrui
Bâtiment
26 745 144
49 962
Autres **
378 736
26 745 144
49 962
378 736
Pertes
d'exploitation
Revenu
locatif
Frais supplémentaires
Total
27 173 842
27 173 842
* Ordinateurs = Équipement informatique (y compris les portables), les données et les supports
** Autres (décrire)
Commentaires
DECLARATION
ÉCLARATION ET ET
SIGNATURE
D
SIGNATURE
Le soussignédemandée
déclare qu'à
connaissance,
les énoncés
ci-dessus
sont véridiques.
L'assureur est, par
présentes,
à mener
toute
enquête
et à d’autres
effectuerdocuments.
toute recherche
nécessaires.
PROPOSITION
DOIT
ÊTRE
L’information
sur sa
le formulaire
peut être
saisie à l’avance
conformément
aux renseignements
queles
vous
avez déjàautorisé
fournis ou
que nous
avons
obtenus
Il vousjugées
incombe
de vérifier siLA
cette
information est
correcte
et complète.
SIGNÉEpasser
PAR LE
GESTIONNAIRE
DE RISQUES
OU LA PERSONNE
RESPONSABLE
DE LA SOUSCRIPTION
ASSURANCES.
Veuillez
en revue
minutieusement
toute l’information
saisie à l’avance,
effectuer tout changement
nécessaire etDES
répondre
au reste des questions sur le formulaire de demande. Le(a) soussigné(e) déclare que toutes les données figurant aux
présentes sont, au meilleur de ses connaissances et croyances, vraies et complètes. Par conséquent, la compagnie d’assurance est autorisée à entreprendre toute enquête qu’elle juge nécessaire en lien avec cette demande.
Nom
Poste
LA PROPOSITION DOIT ÊTRE SIGNÉE PAR LE GESTIONNAIRE DE RISQUES OU TOUTE AUTRE PERSONNE RESPONSABLE DE LA SOUSCRIPTION DES ASSURANCES.
Nom
__________________________________________________________________
Signature __________________________________________________________________
10 Date d'impression 24-janv.-13
Poste __________________________________________________
Date
__________________________________________________
11 Date d'impression 24-janv.-13