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CARED FORMATION
LE CARED INDIVIDUEL FORMATION
ET
LE CARED COLLECTIF FORMATION
Note technique 2014 destinée à l’ensemble des
réseaux prescripteurs et des partenaires
(organismes de formation et employeurs)
Mise à jour le 20 décembre 2013
Conseil régional Rhône-Alpes – 1, Esplanade François Mitterrand
CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02
www.rhonealpes.fr
-1-
SOMMAIRE
A - LES PRINCIPES REGISSANT LE CARED INDIVIDUEL ET LE CARED COLLECTIF .................
I - LES PRINCIPES GENERAUX .................................................................................................. 5
II - LES CRITERES D’ELIGIBILITE LIES AU PUBLIC................................................................... 7
III - LES STRUCTURES CONCERNEES ET LEURS OBLIGATIONS........................................... 7
IV - LES TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNES ....................................................... 8
V - LES CRITERES D’ELIGIBILITE LIES AUX FORMATIONS ..................................................... 9
VI - LE COUT DE LA FORMATION............................................................................................. 10
A. POUR LE CARED INDIVIDUEL
12
B. POUR LE CARED COLLECTIF
13
VII - LE STATUT ET LA PRISE EN CHARGE PENDANT LA FORMATION................................ 12
VIII – CONSEQUENCES DU NON RESPECT DES REGLES .................................................... 13
B- LA MISE EN ŒUVRE DU CARED INDIVIDUEL ET COLLECTIF .............................................. 14
I - LE CARED INDIVIDUEL ......................................................................................................... 14
I.1. LE ROLE DE LA REGION..................................................................................................... 14
I.2. LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ANIMATION CTEF........................................................... 14
I.3. LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL (Missions Locales, Pôle Emploi, Cap Emploi,
C.I.D.F.F.) ................................................................................................................................... 14
I.4. LE ROLE DE L’A.S.P. ........................................................................................................... 15
I.5. LE CIRCUIT D’INSTRUCTION ET LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES DEMANDES .. 16
I.6. SYNTHESE COMPARATIVE CARED INDIVIDUEL ET A.P.I................................................ 18
II - LE CARED COLLECTIF......................................................................................................... 19
II.1. LE ROLE DE LA REGION.................................................................................................... 19
II.2. LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ANIMATION C.T.E.F....................................................... 20
II.3. LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL (Missions Locales, Pôle Emploi, Cap Emploi,
C.I.D.F.F.) ................................................................................................................................... 20
II.4. ROLE DE L’ORGANISME DE FORMATION........................................................................ 20
II.5. LE ROLE DU PORTEUR DU PROJET DE RECRUTEMENT .............................................. 21
II.6. LE CIRCUIT D’INSTRUCTION ET LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES DEMANDES . 21
ANNEXES ...................................................................................................................................... 23
ANNEXE 1 : TABLEAU COMPARATIF A.P.I. / CARED INDIVIDUEL FORMATION ................... 23
ANNEXE 2 : CONVENTION DE COOPERATION CARED ......................................................... 25
ANNEXE 3 : CURRICULUM DE FORMATION ........................................................................... 31
ANNEXE 4: COUTS HORAIRES MAXIMUM .............................................................................. 32
ANNEXE 5 : LISTE DES ANIMATEURS C.T.E.F........................................................................ 36
ANNEXE 6 : CONTACTS A.S.P.................................................................................................. 37
-2-
PREAMBULE
Le Contrat d’Aide et de Retour à l’Emploi Durable (CARED) constitue l’une des 20 mesures retenues
dans le Plan Régional pour l’Emploi adopté en novembre 2004 par le Conseil Régional Rhône-Alpes.
Son objectif est de favoriser le rapprochement entre offre et demande d’emploi, de permettre l’accès
à des emplois disponibles et une insertion durable. La Région, en contre partie des engagements pris
par les employeurs, met en place à leur demande des formations au fil de l’eau.
Depuis sa création, le CARED, pour mieux prendre en compte des spécificités territoriales, la
diversité des situations des demandeurs d’emploi et certaines réalités du marché du travail, a
bénéficié de nombreux ajustements. Afin de rendre cette mesure plus lisible et pour garantir une
articulation optimale avec le Service Public Régional de la Formation (S.P.R.F.) la Région a souhaité
proposer une nouvelle délibération cadre sur la mise en œuvre du CARED Formation.
Le CARED Formation se déclinera en deux modalités, individuelle et collective :
Le CARED individuel = il s’agit d’une forme particulière « d’Action Projet Individuel » (A.P.I.),
dispositif créé par les délibérations n°11.02.646 e t 12.02.427 du Conseil régional en ses réunions des
13 et 14 octobre 2011 et 12 juillet 2012, qui pourra être activée lorsque l’existence d’une promesse
d’embauche aura été validée. Le CARED individuel est une mesure territorialisée dont la
programmation relève des Contrats Territoriaux Emploi Formation et dont le budget est intégré dans
les enveloppes.
Le CARED collectif = il s’agit d’une forme particulière « d’Action Projet Collectif » (A.P.C.), dispositif
créé par les délibérations n°11.02.646 et 12.02.427 du Conseil régional en ses réunions des 13 et 14
octobre 2011 et 12 juillet 2012, et qui pourra être activée lorsque l’existence de promesses
d’embauche aura été validée. Sera qualifiée de CARED collectif toute action de formation préalable
au recrutement à destination d’au moins 5 stagiaires.
-3-
EVOLUTIONS POUR 2014
Pour l’ensemble des CARED :
les CARED sont ouverts aux emplois d’avenir et aux C.I.E. en C.D.I. – cf. page 8.
Pour les CARED individuels :
le cofinancement ne sera plus obligatoire mais conseillé – cf. page 10.
obligation de gratuité totale des frais pédagogiques pour les stagiaires, plus de
cofinancement possible du stagiaire même pour des actions hors Région – cf. page 6.
en cas de dépassement du coût horaire Région, possibilité de fournir 2 devis, l’A.S.P.
acceptera le devis avec le coût horaire le moins élevé – cf. page 10.
en cas de dépassement du coût horaire Région et si impossibilité d’établir 2 devis (car
formation dispensée par un seul organisme de formation), possibilité de demander un accord
préalable de la Région par mail – cf. page 10.
en cas de dépassement du barème horaire Région, les cofinancements seront additionnels
– cf. page 10.
le temps partiel rentre dans le « droit commun », il est inutile de demander une dérogation
aux C.T.E.F. – cf. page 8.
un seul cas de CARED DEROGATOIRE = si C.D.D. prévu par le C.T.E.F. (il faut
impérativement cocher la case dans PROSPER et uniquement pour cette situation là) – cf.
page 17.
-4-
A – LES PRINCIPES REGISSANT LE CARED INDIVIDUEL
ET LE CARED COLLECTIF
I – LES PRINCIPES GENERAUX
Cette mesure de formation adaptable aux réalités de l’emploi, a pour objectif de favoriser l'accès de
publics en difficulté à des emplois disponibles avec une insertion durable dans ces emplois.
Le principe du CARED est :
• d’utiliser les dispositifs de formation de la Région Rhône – Alpes, sans distinction de publics,
dans le domaine de l’emploi et de la formation continue ;
• de compléter ceux d’autres financeurs (Pôle Emploi, Etat,…).
Ainsi dans la mesure du possible, une recherche de cofinancement est fortement recommandée par
la Région Rhône Alpes (Employeurs, PLIE, AGEFIPH, Pôle Emploi, Etat, Département, OPCA, etc.).
Le CARED fait l’objet d’un engagement conventionnel, matérialisé par une convention de
coopération entre la Région et le futur employeur.
Une convention CARED peut concerner un ou plusieurs bénéficiaires, on parle alors de CARED
individuel (< 5 bénéficiaires) ou de CARED collectif (≥ 5 bénéficiaires).
Objectif prioritaire : acquisition de compétences premières ou d’un premier niveau de qualification et
de certification professionnelle visant l’accès à l’emploi, au bénéfice d’un public en recherche d’emploi
le plus fragilisé.
A – Vérification du principe de la complémentarité et la mobilisation des programmations
régionales
1
•
Avant tout montage d’un CARED Formation (individuel comme collectif), vérifier qu’une offre
identique n’existe pas déjà dans les programmations régionales et qu’elle n’est pas
mobilisable.
•
Si une offre existe et qu’elle est mobilisable : le/les stagiaires CARED sera/seront
prioritaire(s) en commission d’entrée. Le prescripteur établit une prescription d’une action
programmée dans PROSPER1 et fait signer la convention de coopération CARED (modèle en
annexe 2, également accessible depuis la page d’accueil de PROSPER) qu’il enverra à la
Région, par voie postale ou par mail – [email protected] – une fois l’entrée en formation
effective.
•
Des dérogations au principe de complémentarité sont possibles :
s’il n’y a pas d’offre collective similaire dans le département,
ou s’il n’y a pas d’offre collective similaire à moins d’1h30 aller-retour (45 minutes aller et 45
minutes retour maximum) depuis le domicile du demandeur, à l’appréciation du prescripteur,
Ces éléments seront à préciser dans l’argumentaire de la prescription. Merci de ne pas cocher
CARED Dérogatoire.
•
Des accords préalables seront donnés par la Région pour les situations suivantes :
si la date de démarrage est trop tardive par rapport aux souhaits de recrutement de
l’employeur (a minima supérieure à un mois – nécessité de faire une demande d’accord
préalable par mail à [email protected] confirmant l’inadéquation entre la date de démarrage
de l’action de formation et la date d’embauche) en amont de la prescription,
si les places prévues dans les programmations régionales ne permettent pas d’accueillir
tous les stagiaires CARED, après accord préalable des services de la Région, à solliciter avant
le dépôt de la prescription dans le cadre d’un CARED individuel2 via [email protected]
Et non une prescription d’une A.P.I. – CARED individuel formation.
2
Cf. explication détaillée page 16 : la réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous format
PDF dans PROSPER à l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous l’emplacement
prévu pour le dépôt du devis.
-5-
B - Le principe de la vérification du projet de formation
•
Le futur stagiaire doit être inscrit préalablement dans une structure d’accueil (pas d’obligation
de durée d’inscription).
•
La formation doit être prescrite par une structure rhônalpine habilitée par la Région RhôneAlpes (Mission Locale, Pôle Emploi, Cap Emploi, C.I.D.F.F.) dès lors que le projet
professionnel est validé.
•
L’action de formation est vérifiée et validée préalablement à la prescription. Le conseiller a la
charge de réunir des éléments argumentés sur le parcours du bénéficiaire, ses démarches
d’orientation et de valider en conséquence son projet de formation.
•
Les prescripteurs doivent se conformer à l’organisation définie localement, lorsque celle-ci
existe.
Un délai de 5 jours calendaires3 minimum doit être observé entre la validation de la demande de
CARED individuel dans PROSPER par les prescripteurs et le commencement de l’action de formation
par le futur stagiaire.
Ce délai sera de 12 jours calendaires minimum pour les CARED individuels dérogatoires
nécessitant une validation préalable du C.T.E.F. (nature du contrat).
N.B. : les CARED individuels bénéficiant d’une dérogation ayant déjà reçu l’avis favorable de la
structure d’animation C.T.E.F. et ayant fait l’objet d’un 1er refus A.S.P., pourront être ressaisis dans
PROSPER sans repartir sur un délai de 12 jours.
Il conviendra alors de NE PAS COCHER la case « CARED DEROGATOIRE » lors de la ou des
saisie(s) suivante(s) (même individu, même formation). Le délai de traitement A.S.P. sera alors de 5
jours.
Il conviendra également de préciser dans l’argumentaire du prescripteur qu’il s’agit d’une nouvelle
prescription en CARED DEROGATOIRE suite à un refus, afin que l’A.S.P. en soit informée et de
rappeler le motif de la dérogation et la date de la première prescription.
Exemple : dans le cadre d’un CARED DEROGATOIRE avec une dérogation sur la nature du contrat
de travail, soit un C.D.D. de 6 mois (dérogation prévue dans le cadrage C.T.E.F.), pour une
prescription saisie le 10 juillet et refusée par l’A.S.P. le 22 juillet (après les 12 jours de délai), le
prescripteur ressaisit le dossier le 23 juillet sans cocher la case CARED DEROGATOIRE et précisera
dans l’argumentaire qu’il s’agit d’une nouvelle prescription en CARED DEROGATOIRE suite à un
premier refus A.S.P et la date de la prescription initiale (ici prescription du 10 juillet). Le délai de
traitement passera alors à 5 jours seulement.
Exemple d’argumentaire : prescription dans le cadre d’un CARED dérogatoire ayant déjà fait l’objet
d’un avis favorable de la structure d’animation C.T.E.F, concernant « la nature du contrat » (à
compléter selon les cas). (1ère prescription le 10/07 en refus A.S.P.).
C - Le principe de gratuité de la formation
Gratuité des frais pédagogiques pour les stagiaires des actions. Les frais annexes obligatoires et
justifiés par la nature de l’action (frais de sélection, de validation, d’inscription aux examens et
concours et matériels) restent à la charge des stagiaires.
L’action sera, selon le montant sollicité, soit totalement prise en charge par la Région, soit cofinancée
par un autre partenaire (AGEFIPH, PLIE, Fonds d’Aide aux Jeunes, employeurs potentiels, autres…)
notamment si le coût total de la formation dépasse le barème régional fixé.
En cas de cofinancement, les financements des différents partenaires sont additionnels, pour
permettre notamment, le cas échéant, de financer des formations dont le barème horaire serait
supérieur au barème régional fixé. (Cf. annexe 4).
3
Samedi et dimanche inclus.
-6-
II - LES CRITERES D’ELIGIBILITE LIES AU PUBLIC
Cette mesure concerne les demandeurs d’emploi définis dans la délibération n°11.02.203 du Conseil
régional en sa réunion des 7 et 8 avril 2011 à savoir les demandeurs d’emploi et toute personne en
recherche d’emploi pouvant accéder à ce statut dans les mêmes conditions, y compris ceux qui
exercent une activité salariée à temps partiel ne leur ouvrant pas de droits suffisants aux outils de
professionnalisation des salariés.
Le CARED s'adresse :
• aux publics jeunes et adultes en demande d’emploi, indemnisés ou non par l’assurance
chômage, et inscrits dans une structure d’accueil,
• aux publics en emploi aidé dans le secteur associatif « classique » (dont emplois d’avenir),
• aux publics en insertion dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E),
• aux personnes étant en demande d’emploi au moment de la prescription mais ayant le statut
de salarié lors de l’entrée en formation, ou pour les personnes ayant commencé la formation en
étant en demande d’emploi, et étant embauché avant la fin de la formation, la mobilisation du
CARED sera possible mais la formation n’excédera pas 150 heures (à effectuer sur temps de
travail) et devra être réalisée dans les six premiers mois après la date d’embauche.
En cas de non obtention de la certification visée, un nouveau CARED peut être prescrit. Il appartient
aux prescripteurs d’en juger l’opportunité. Néanmoins, merci de prévenir la Région via
[email protected] pour toute nouvelle demande CARED effectuée pour un même demandeur
d’emploi (la Région vérifiera si l’engagement précédent du DE et/ou employeur a bien été respecté).
Dans le cadre des CARED individuels, l’A.S.P. vérifie le respect de ces critères à partir des
déclarations figurant dans la prescription.
III - LES STRUCTURES CONCERNEES ET LEURS OBLIGATIONS
A - L’éligibilité des employeurs
Les structures éligibles au CARED sont celles qui relèvent du champ de l’UNEDIC et qui proposent
des contrats de droit privé :
• les entreprises du secteur concurrentiel,
• les structures relevant de l’économie sociale et solidaire,
• les branches et syndicats professionnels,
• les groupements d’employeurs dont les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la
Qualification (GEIQ),
• les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC).
B - Les obligations du porteur de projet du recrutement (l’employeur)
•
•
•
•
•
•
Etablir une promesse d’embauche nominative.
Désigner un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire durant le stage pratique et la prise
de poste.
Signer une « Convention de coopération CARED (annexe 2) » entre la Région RhôneAlpes et l’employeur. Cette convention est accessible sur le portail d’accueil de PROSPER
pour les CARED individuels ; pour le CARED collectif, la convention est adressée par les
services de la Région.
Etre à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être en situation de redressement ou de
liquidation judiciaire.
Embaucher le stagiaire dès la fin de la formation (un délai d’un mois entre la fin de la
formation et l’embauche est toléré).
Délivrer une attestation d’embauche à l’organisme de formation pour chaque bénéficiaire
ayant fait l’objet d’une embauche.
-7-
En cas de non embauche, l’employeur précisera à l’organisme de formation par écrit les motifs du
refus d’embauche (le paiement de la subvention à l’O.F. est conditionné par ces justificatifs).
•
Cas particulier : pour une formation mise en place avant l’embauche, elle pourra se
terminer dans le premier mois du contrat de travail. Dans ce cas, le coût pédagogique de la
formation est pris en charge dans sa totalité, mais la rémunération n’est assurée que sur la
période avant emploi. Dès le début du contrat de travail, le salarié est rémunéré par
l’employeur et les heures de formation restantes sont effectuées sur son temps de travail.
Tout employeur qui ne respectera pas ces règles ne pourra plus être porteur d’un projet de
recrutement dans le cadre d’un CARED.
IV - LES TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNES
A – Principe sur la nature des contrats de travail
Les contrats éligibles sont :
•
un C.D.I. (y compris en Emploi d’Avenir et en C.I.E.)
•
un Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
•
un C.D.D. de 6 mois minimum (hors contrats aidés et emplois d’avenir) lorsque le contexte
le justifie, et après validation du C.T.E.F. pour les CARED individuels. La note technique
locale précisera les cas de figure où le C.T.E.F. accepte de déroger sur la nature. (Pour
rappel, les notes techniques locales sont accessibles sur la page d’accueil de PROSPER).
Dans PROSPER, cocher la case « CARED dérogatoire » lors de la prescription d’un
CARED individuel.
Les contrats de travail doivent être à temps plein mais le temps partiel pourra être accepté, dans
la limite de 25h hebdomadaires minimum (sauf T.H. pas de durée hebdomadaire minimum).
Pour les personnes bénéficiant d’une reconnaissance T.H., le cadrage régional permet le
C.D.D. et n’impose pas de durée hebdomadaire minimum. Pas de dérogation préalable à
demander.
B – Les cas particuliers
1. L’intérim :
• C.D.I. intérim,
• Période d’intérim de 6 mois maximum suivie par un C.D.I.
2. Les emplois saisonniers
Pour les bénéficiaires exerçant déjà une activité de saisonnier et souhaitant pérenniser leur emploi
sur une deuxième activité saisonnière, leur permettant ainsi de travailler au moins 6 mois par an (de
date à date). Le CARED cible dès lors les bénéficiaires s’inscrivant dans un projet d’emploi durable
dans le cadre du travail saisonnier.
C - Eligibilité géographique du CARED
• L’emploi doit être situé sur le territoire français :
Le CARED est réservé aux bénéficiaires prescrits par un prescripteur de Rhône-Alpes mais l’emploi
visé peut être localisé sur l’intégralité du territoire français (métropole et outre-mer).
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• Cas particulier si existence d’ accord transfrontalier signé par la Région Rhône-Alpes :
Les employeurs implantées à l’étranger ne relevant pas de l’UNEDIC et ne pouvant pas proposer des
contrats de travail reconnus par le droit français, l’emploi visé ne peut être proposé hors du territoire
français, sauf dans le cas particulier d’un accord transfrontalier signé par la Région Rhône-Alpes et
prévoyant cette souplesse, et après accord préalable des services de la Région. La demande devra
être motivée et adressée par mail à [email protected] à solliciter avant le dépôt de la prescription
dans le cadre d’un CARED individuel4.
•
Le stage pratique : le stage de formation en entreprise peut se dérouler à l’étranger, à la
condition préalable que la Région en ait été informée.
V - LES CRITERES D’ELIGIBILITE LIES AUX FORMATIONS
•
L’action de formation doit être réalisée par un organisme de formation enregistré en
Préfecture de région.
•
Les actions doivent se dérouler sur une période de 12 mois maximum. En cas de formation
pluriannuelle, la Région peut intervenir sur la dernière année, dans la mesure où elle n’a pas
financé les années antérieures.
•
Il serait pertinent que la durée de la formation en entreprise ne soit pas supérieure à la durée
en centre.
•
Le rythme hebdomadaire en centre et en entreprise ne doit pas dépasser 35 heures.
•
Les actions doivent se dérouler en continu. Cependant, les formations en discontinu sont
possibles (ex : lorsque le référentiel de la formation le stipule ou dans le cadre de la formation
individualisée pour laquelle des allégements sont prévus compte tenu des acquis du futur
stagiaire).
•
Les actions de formation doivent répondre aux trois finalités du curriculum régional : les
compétences premières, la qualification professionnelle, et la certification professionnelle.
Pour mémoire les finalités se déclinent en onze segments de formation (cf. : Annexe 3 Déclinaison et objectifs des segments).
•
Actions de formation qualifiantes ou certifiantes exclues du dispositif CARED sans aucune
dérogation possible :
Les formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture, désormais prises en charge par la
DEFI3S.
La formation admissibilité au BEPECASER (formation moniteurs auto écoles) tronc
commun, Concernant l’admission, la formation peut être mise en œuvre uniquement dans le
cadre du CARED collectif ou individuel après accord préalable des services de la Région
par mail ([email protected]) à solliciter avant le dépôt de la prescription dans le cadre
d’un CARED individuel5.
Le C.Q.P. agent de prévention et de sécurité lorsqu’il est inférieure à 140 heures
(réglementation 2013)
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
Les formations par correspondance
Le Permis B
Les formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)
Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…)
•
•
Pour les formations relevant du secteur « Transport Logistique », se reporter à la note dédiée.
4 Et 5
Cf. explication détaillée page 16 : la réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous
format PDF dans PROSPER à l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous
l’emplacement prévu pour le dépôt du devis.
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•
Attention, pour un organisme de formation inconnu par le prescripteur, veillez à ce que
la structure possède bien un numéro d’organisme de formation délivré par la Préfecture
de région. Il est préconisé de consulter son site Internet, catalogue de formation, etc.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les services de la Région Rhône-Alpes.
•
Les formations doivent obligatoirement se dérouler en Rhône-Alpes sauf si aucun organisme
de formation de la région n’est en capacité de proposer la formation ou si pour des raisons de
proximité l’OF est localisé sur un département proche du domicile du bénéficiaire (exemple
pour un bénéficiaire Drômois : le Vaucluse). Dans ce cas là l’action pourra avoir lieu en dehors
du territoire rhônalpin.
•
Une formation qualifiante réalisée par un organisme de formation sur le territoire français peut
prévoir, en ce qui concerne le stage pratique en entreprise, et uniquement pour ce cas, la
mise en œuvre de cette partie formative sur un territoire étranger.
•
Une action de formation organisée entièrement à l’étranger par un organisme ne siégeant pas
en France ne peut être prise en charge pour des raisons juridiques (application impossible de
la législation française à un organisme de formation étranger).
•
En cas de non obtention de la certification visée, un nouveau CARED peut être prescrit. Il
appartient aux prescripteurs d’en juger l’opportunité.
VI - LE COUT DE LA FORMATION
A - Pour le CARED Individuel
•
Prise en charge du prix de la formation par la Région auprès de l’organisme de formation
(cf. modalités dans document financier dont la gestion et le suivi sont assurés par l’A.S.P.).
•
Gratuité des frais pédagogiques pour le stagiaire (se reporter à la page 7 de la note).
•
Non prise en charge des frais annexes restant à la charge du stagiaire (frais d’inscription
et/ou de dossier, les frais de validation, les frais d’inscription aux examens et concours, les
frais liés à des équipements professionnels spécifiques). Obligation par l’organisme de
formation de les préciser dans le devis de formation. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le
devis de formation, l’organisme ne pourra, a posteriori, réclamer des sommes annexes au
stagiaire.
•
Respect du barème horaire régional en annexe 4.
•
Si coût horaire supérieur au barème fixé :
négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation ;
rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire). Les
cofinancements (employeurs, AGEFIPH, Pôle Emploi, PLIE) sont additionnels.
•
Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargé lors de la prescription
PROSPER. Dans ce cas, l’A.S.P. retiendra le barème horaire le moins élevé. Le
prescripteur est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé ;
pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation.
Un accord préalable de la Région devra être préalablement demandé par mail ([email protected])
accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et joint à la prescription dans
PROSPER.
- 10 -
B - Pour le CARED Collectif
•
Prise en charge du prix de la formation par la Région ou en cofinancement directement
auprès de l’organisme de formation en lien direct avec les services de la Région :
L’OF est choisi par l’employeur Subvention régionale avec :
•
Une prise en charge à 100% du coût pédagogique de la formation (+ la rémunération) pour les
employeurs de moins de 250 salariés* (dont celles de l’économie sociale et solidaire) dès lors
que l’emploi débouchera sur :
un CDI temps plein,
un emploi saisonnier dans le cadre d’un projet de pluriactivité,
un contrat en alternance
.
•
Une prise en charge à 100% du coût pédagogique de la formation (+ la rémunération) quelle
que soit la taille de l’employeur :
Un « emploi vert » ou à un « emploi verdissant »* à temps plein en CDI ou en contrat
d’alternance quelle que soit la taille de l’employeur
*définition de l’employeur de moins de 250 salariés : Il convient de préciser que d'après le règlement
de la commission européenne du 6 août 2008, sont considérées comme des P.M.E. les employeurs
de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le
total du bilan annuel n'excède pas 43 M€.
Pour être considérée comme une entreprise dite « autonome », cette dernière ne doit par ailleurs pas
être détenue à plus de 25% par une entreprise n'entrant pas dans la définition de la P.M.E. Il
appartient à la structure d’apporter les éléments pouvant justifier la mise en œuvre du 100%.
*La liste des emplois verts et des emplois verdissants pourra être transmise sur simple demande par
mail à [email protected] Elle est par ailleurs accessible sur la page d’accueil de PROSPER.
•
Lorsque la mesure 100% ne s’applique pas, une participation de l’employeur sera
demandée, à hauteur minimum de 20% des coûts pédagogiques :
C.D.D.
C.T.T. 6 mois suivi de C.D.I.
C.D.I. temps partiel
C.D.I. auprès d’un employeur de + de 250 salariés
Pour remplir cette obligation, l’employeur pourra faire appel à son OPCA.
Dans tous les cas, un cofinancement avec Pôle Emploi, l’AGEFIPH, ou un OPCA est possible
• Coût horaire de la formation : respect des barèmes des Actions Projets Individuels (cf.
tableau en annexe 4). Une marge d’appréciation sera laissée à l’instructeur Région compte
tenu des éventuelles particularités du dossier (nature de la formation, localisation, typologie
du public, etc.).
• Gratuité des frais pédagogiques pour le stagiaire (se reporter à la page 7 de la note).
• Frais annexes restant à la charge du stagiaire (frais d’inscription et/ou de dossier, les frais
de validation, les frais d’inscription aux examens et concours, les frais liés à des
équipements professionnels spécifiques). Obligation par l’organisme de formation de les
préciser dans le devis de formation. Si aucun frais annexe n’est indiqué sur le devis de
formation, l’organisme ne pourra, a posteriori, réclamer des sommes annexes au stagiaire.
- 11 -
VII - LE STATUT ET LA PRISE EN CHARGE PENDANT LA FORMATION
A - Le statut
•
Stagiaire de la formation professionnelle : le statut conféré au demandeur d’emploi entrant sur
un CARED Formation est le statut de stagiaire de la formation professionnelle (ce statut est
régi par la partie VI du nouveau code du travail et ne peut être attribué que par l’Etat ou la
Région).
•
Le stagiaire bénéficie d’une rémunération et d’une protection sociale pendant toute la durée
de formation conventionnée (centre et employeur).
Deux cas particuliers peuvent se présenter :
1/ Formation mise en place avant l’embauche et se terminant dans le premier mois du contrat
de travail : coût pédagogique de la formation pris en charge dans sa totalité.
La rémunération n’est assurée que sur la période avant emploi. Dès le début du contrat de travail le
demandeur est rémunéré par l’employeur et les heures de formation restantes sont effectuées sur
son temps de travail.
2/ Formation mise en place après l’embauche : prise en charge du coût pédagogique dans un
maximum de 150 heures. La formation doit commencer dans le premier mois du contrat et s'étaler sur
une période maximale de 6 mois. La rémunération est assurée par l’employeur et le stagiaire garde le
statut de salarié.
Le bénéficiaire, pendant la formation, est sous la responsabilité de l’organisme de formation.
La Région n’est pas habilitée à prendre position lorsqu’elle est informée de conflits opposants le
stagiaire et son organisme de formation à la suite d’une sanction disciplinaire. La Région ne pourra
être tenue responsable des mesures disciplinaires prises par les organismes de formation à
l’encontre des stagiaires. Tout litige qui résulterait de ces sanctions n’est pas du ressort de la Région.
B - La protection sociale et la rémunération
La protection sociale et la rémunération sont assurées selon que le stagiaire relève de l’AREF ou
non, par Pôle Emploi ou la Région. La protection sociale court sur l’ensemble de la durée
conventionnée de stage et perdure trois mois après la fin du conventionnement pour la couverture
des risques maladie, maternité et décès.
• Stagiaire non indemnisé par Pôle Emploi :
La rémunération et la protection sociale sont alors prises en charge par la Région.
La rémunération est versée au stagiaire par l’A.S.P. Il appartient à l’organisme de
formation de monter le dossier de rémunération.
•
Stagiaire rémunéré par Pôle Emploi dans le cadre de l’AREF : le montant et la durée de
versement de la prestation dépendent de l’ARE qui prend en compte les salaires versés et la
durée du travail avant la rupture du contrat.
Lorsqu’un délai de carence est imposé au stagiaire avant que Pôle Emploi ne
verse l’AREF, mais que la formation démarre pendant ce délai, la Région ne peut
pas prendre en charge la rémunération.
•
Cas particulier : le bénéfice de l’AREF s’arrête en cours de formation : la Région prend
le relais de Pôle Emploi, l’organisme de formation constitue le dossier auprès de
l’A.S.P.
Il convient que le stagiaire ait épuisé l’ensemble de ses droits à allocation auprès de Pôle
Emploi (le document Pôle Emploi devra être produit au dossier).
- 12 -
Les barèmes de rémunération de droit public sont fixés par décret et dépendent de la situation du
stagiaire. La rémunération est versée pendant toute la période de formation conventionnée.
Pour toute information complémentaire, voir avec le Pôle Emploi compétent
Le stagiaire ne perçoit une rémunération à taux plein que si le rythme hebdomadaire en centre et en
entreprise est de 30 heures minimum en moyenne sur l’ensemble de la durée de formation.
En dessous, la rémunération est proratisée sur la base des heures de formation réellement
effectuées, en tenant compte des fermetures pour congés de l’organisme.
Pour tout renseignement détaillé sur la rémunération, voir avec l’A.S.P. par la Région et se
reporter au guide de la rémunération
VIII – CONSEQUENCES DU NON RESPECT DES REGLES
Le prescripteur veillera, autant que de possible, à ce que tout stagiaire qui, sans motif justifié, se
désistera d’une formation ou se désengagera auprès de l’employeur préalablement identifié ne se voit
plus prescrire de CARED.
Tout employeur qui, sans motif justifié, se désengagera auprès d’un stagiaire ne pourra plus être
porteur d’un projet de recrutement dans le cadre d’un CARED.
Tout organisme de formation qui ne respectera pas ses engagements ne pourra plus bénéficier d’une
action CARED.
- 13 -
B- LA MISE EN ŒUVRE DU CARED
INDIVIDUEL ET COLLECTIF
I - LE CARED INDIVIDUEL
Une convention CARED peut concerner un ou plusieurs bénéficiaires, on parle alors de CARED
individuel (inférieur à 5 bénéficiaires).
I.1. - LE ROLE DE LA REGION
Fixer le cadrage et en déterminer les éventuelles évolutions.
Informer les réseaux d’accueil et les structures d’animation des C.T.E.F. sur l’état mensuel
des consommations des crédits.
Veiller à la bonne mise en œuvre des modalités, procédures et critères actés (validation
dépassement coût horaire, contrat de travail, éligibilité géographique…).
Alerter le conseiller en cas de problème sur un dossier (demande d’informations
complémentaires ou CARED inéligible).
Faire signer la convention de coopération CARED par le Président Jean-Jack
QUEYRANNE, un exemplaire sera conservé par la Région et le second renvoyé au
signataire.
Assurer un accompagnement des réseaux d’accueil et des structures d’animation des
C.T.E.F. A cet effet, pour toute question, contactez par courriel :
[email protected] les services de la Région.
I.2. - LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ANIMATION C.T.E.F.
En lien avec les A.P.I. hors CARED, assurer un suivi global de l’enveloppe CARED
Formation individuel.
Proposer une répartition prévisionnelle de l’enveloppe A.P.I. entre prescripteurs.
Possibilité d’intervenir dans PROSPER (refus de la prescription ou renvoi vers prescripteur
pour modification), le cas échéant, dans un délai de 7 jours calendaires, pour les CARED
dérogatoires (type de contrat).
Informer et alerter l’équipe CARED de la Région de tout dysfonctionnement.
I.3. - LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL (Missions Locales, Pôle Emploi, Cap
Emploi, C.I.D.F.F.)
A l’égard de la personne en recherche d’emploi :
La conseiller et l’orienter dans le cadre de la formation.
L’aider à élaborer son projet professionnel.
Vérifier et valider le projet de formation qui en découle.
La renseigner sur les possibilités de financement de la formation, notamment au regard
des critères d’intervention de la Région.
Monter le dossier CARED si elle le juge pertinent et éligible.
L’alerter le demandeur d’emploi afin qu’il ne rentre pas en formation tant qu’il n’a pas
l’accord de son conseiller.
Informer la personne en recherche d’emploi des suites réservées à sa demande.
- 14 -
A l’égard de la Région Rhône-Alpes (via l’A.S.P.) :
Etre garante de la prescription de formation qu’elle adresse et des informations portées au
dossier.
Sélectionner l’organisme de formation qu’elle juge le plus pertinent pour réaliser la
formation prescrite et informer ce dernier des modalités de prise en charge.
Négocier le prix de la formation en s’appuyant sur les barèmes horaires communiqués.
Informer l’organisme des suites données au dossier, notamment des annulations de
formations ou des abandons par mail à [email protected]
A l’égard de la Structure d’Animation du C.T.E.F.
Assurer un suivi partagé de l’enveloppe en lien avec la S.A. C.T.E.F.
Respecter la note technique locale (A.P.I.) ou la note spécifique CARED ici présentée
selon l’organisation locale.
I.4. - LE ROLE DE L’A.S.P.
Intervention globale
Contrôler les disponibilités budgétaires.
Assurer le suivi comptable et administratif.
Assurer le suivi statistique.
Traitement des CARED individuels
Réceptionner et enregistrer les demandes.
Contrôler la conformité des demandes par rapport aux critères d’éligibilité.
Notifier les décisions d’accord et de refus aux prescripteurs et aux organismes de
formation par mail.
Suivi et gestion des demandes
Transmettre annuellement la convention liant l’organisme de formation et la Région
Rhône-Alpes pour les actions retenues.
Transmettre mensuellement à la Région, pour information, les listes des formations
acceptées et refusées.
Mettre en paiement les dossiers après contrôle (1ère avance et solde).
Suivre les dossiers.
Gérer les demandes d’agrément de rémunération pour toutes les formations supérieures
ou égales à 40 heures.
Contrôle
Assurer le contrôle sur place et sur pièces du respect des dispositions de la convention
conclue avec l’organisme de formation en lien avec la Région.
- 15 -
I.5. - LE CIRCUIT D’INSTRUCTION ET LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES
DEMANDES
A - Constitution du dossier
Le dossier CARED individuel devra être constitué de :
1) Une prescription en ligne
PROSPER est l’application qui permet la prescription en ligne. Ainsi, toutes les demandes de
formation au titre des CARED Formation individuel font l'objet de prescriptions dématérialisées dans
PROSPER.
Il est souhaitable d’effectuer les prescriptions dans la mesure du possible 3 semaines à l’avance et
en tout état de cause les prescriptions saisies devront être validées dans PROSPER dans un délai de
5 jours calendaires minimum, ou 12 jours calendaires minimum pour les CARED dérogatoires
nécessitant une validation du C.T.E.F., avant le démarrage de l’action de formation par le futur
stagiaire.
Exemple : une formation commence le 12/02/2014. La date limite de validation de la prescription sera
le 7/02/2014 s’il ne s’agit pas d’un CARED dérogatoire.
L’A.S.P. s’organise pour traiter les demandes dans l’ordre d’arrivée (date de réception de la demande
dématérialisée par l’A.S.P. dans PROSPER).
L’entrée en formation ne peut avoir lieu tant que l’A.S.P. n’a pas transmis son accord.
2) Un, ou le cas échéant, un deuxième devis de(s) l’organisme(s) de formation
annexé(s) à la prescription en ligne (cf. page 12 – B. Pour le CARED individuel).
Attention, taille maximum de la pièce jointe = 4Mo. Privilégier le format .pdf.
3) Pour les CARED nécessitant un accord préalable de la Région : joindre un mail
d’accord préalable des Services de la Région sous format PDF portant sur le coût horaire,
la complémentarité avec la programmation collective, la localisation de l’emploi et
l’admission au BEPECASER.
4) Une convention de coopération CARED signée par l’employeur et annexée à la
prescription en ligne (à télécharger sur le bandeau d’accueil de PROSPER ou en
annexe 2 de la présente note. Merci de ne plus utiliser l’extranet CARED.)
A noter : le prescripteur dépose dans PROSPER la convention de coopération CARED signée par
l’employeur et envoie en parallèle la convention de coopération CARED, en double exemplaire, à la
Région6 par voie postale ou par mail à [email protected]
Attention, la promesse d’embauche fait partie de la convention de coopération, ne pas la joindre dans
« pièce complémentaire » mais dans « convention de coopération ».
Cette convention sera signée par la Région et envoyée à l’employeur.
ATTENTION : si plusieurs formations, établir une prescription et un devis par formation, par exemple
pour un Permis C + FIMO : 2 prescriptions et 2 devis.
6
DFC – Service accompagnement des parcours - 1, Esplanade François Mitterrand CS 20033 – 69269 LYON
CEDEX 02
- 16 -
Synthèse sur les cas de dérogations et d’accords préalables
1/ CARED dérogatoire, cocher la mention dans PROSPER la 5ème page de la prescription
UNIQUEMENT dans le cadre d’une dérogation liée à la nature du contrat (C.D.D.).
La validation dépend du C.T.E.F., en référence au plan d’actions C.T.E.F. / cadrage local.
Le délai de traitement est alors de 12 jours calendaires.
***
2/ Pour les accords préalables à effectuer auprès de la Région par mail :
- localisation de l’emploi si hors territoire français,
- formation existante dans la programmation régionale si elle est complète ou si le
démarrage de l’action de formation est trop lointain de la date d’embauche,
- éligibilité de la formation admission au BEPECASER tronc commun,
- barème horaire.
La Région doit être sollicitée en amont par mail à l’adresse [email protected] afin
d’obtenir un accord écrit préalable au dépôt de la prescription. Merci de préciser dans
l’objet du mail nom + prénom du bénéficiaire et la Z.T.E.F.
La réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous format PDF dans
PROSPER à l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous le
premier emplacement qui est lui prévu pour le dépôt du devis de formation.
Dans ce cas là, il ne faut pas, sur la 5ème page de la prescription, cocher la mention
« CARED dérogatoire » (ceci est réservé aux dérogations relevant du C.T.E.F.).
Le délai de traitement est alors de 5 jours calendaires.
***
En cas de rejet du dossier par l’A.S.P., il n’est pas possible de redonner la main au
prescripteur pour effectuer les corrections nécessaires. Toutefois, il est possible de refaire
la prescription sans cocher la case « CARED Dérogatoire » tout en indiquant dans
l’argumentaire du prescripteur qu’il s’agit d’une nouvelle prescription en CARED
Dérogatoire suite à un refus, afin que l’A.S.P. en soit informée. Dès lors, le délai ne sera
que de 5 jours.
B – Délais d’instruction
Un délai de 5 jours calendaires7 minimum doit être observé entre la validation de la demande de
CARED individuel dans Prosper par les prescripteurs et le commencement de l’action de formation
par le futur stagiaire.
Ce délai sera de 12 jours calendaires minimum pour les CARED individuels dérogatoires
nécessitant une validation préalable du C.T.E.F. (nature du contrat).
N.B. : les CARED individuels bénéficiant d’une dérogation ayant déjà reçu l’avis favorable de la
structure d’animation C.T.E.F. et ayant fait l’objet d’un 1er refus A.S.P., pourront être ressaisis dans
PROSPER sans repartir sur un délai de 12 jours.
Il conviendra alors de NE PAS COCHER la case « CARED DEROGATOIRE » lors de la ou des
saisie(s) suivante(s) (même individu, même formation). Le délai de traitement A.S.P. sera alors de 5
jours.
Il conviendra également de préciser dans l’argumentaire du prescripteur qu’il s’agit d’une nouvelle
prescription en CARED DEROGATOIRE suite à un refus, afin que l’A.S.P. en soit informée et de
rappeler le motif de la dérogation et la date de la première prescription.
7
Samedi et dimanche inclus.
- 17 -
Exemple : Dans le cadre d’un CARED DEROGATOIRE avec une dérogation sur la nature du contrat
de travail, soit un C.D.D. de 6 mois (dérogation prévue dans le cadrage C.T.E.F.), pour une
prescription saisie le 10 juillet et refusée par l’A.S.P. le 22 juillet (après les 12 jours de délai), le
prescripteur ressaisit le dossier le 23 juillet sans cocher la case CARED DEROGATOIRE et précisera
dans l’argumentaire qu’il s’agit d’une nouvelle prescription en CARED DEROGATOIRE suite à un
premier refus A.S.P et la date de la prescription initiale (ici prescription du 10 juillet). Le délai de
traitement passera alors à 5 jours seulement.
Exemple d’argumentaire : prescription dans le cadre d’un CARED dérogatoire ayant déjà fait l’objet
d’un avis favorable de la structure d’animation C.T.E.F, concernant « la nature du contrat» (à
compléter selon les cas). (1ère prescription le 10/07 en refus A.S.P.).
C - Traitement et instruction par l’A.S.P.
Vérifie la conformité des demandes de formations individuelles au regard des critères
d’intervention régionaux et des crédits disponibles.
Notifie sur PROSPER dans un délai de 5 jours après validation de la demande au sein de
sa structure, l’accord ou le refus.
Notifie par courrier au stagiaire l’accord de la Région pour la prise en charge de la
formation.
Notifie par mail au prescripteur et à l’O.F. l’accord de la Région pour la prise en charge de
la formation.
Pour les demandes refusées, l’A.S.P. précise dans PROSPER les critères non respectés,
afin de permettre aux conseillers d’analyser l’irrecevabilité du dossier.
Transmet à la Région la liste des formations acceptées et refusées, mensuellement, pour
information.
L’A.S.P. prend ensuite en charge le conventionnement et le suivi de l’action à l’égard de l’organisme,
ainsi que la rémunération du stagiaire.
D - Modifications de dates et annulations de formation
Les modifications de dates de formation pour les dossiers ayant fait l’objet d’un accord sont possibles
dans la mesure où elles n’entraînent pas un report de formation de plus de trois mois et dans la limite
d’un seul report. Le report de date au-delà de la programmation en cours reste possible selon la règle
précitée. L’action restera juridiquement et financièrement rattachée à la demande d’origine.
Elles doivent être adressées directement à l’A.S.P. sur la base d’un courrier ou mail précisant les
nouvelles dates.
Les cas d’abandon ou d’annulation de formation doivent être signalés à l’A.S.P. le plus rapidement
possible.
I.6. - SYNTHESE COMPARATIVE CARED INDIVIDUEL ET A.P.I.
Le CARED individuel permet de déroger :
- Au public éligible.
- A certaines formations éligibles :
o Métiers de l’aéroportuaire
o Permis d’exploitation, hygiène et sécurité alimentaire
o BPJEPS activités équestres
o Habilitations nucléaires et chimiques
o Formations relevant du Plan d’action Transports – Logistique
o Ambulancier
o Formation admission au BEPECASER tronc commun, après validation par les services de la
Région
o Les formations relevant du domaine de métier « Coiffure – Esthétique »
o Formations relevant du secteur culture/spectacle vivant (comédiens, musiciens, chanteurs…).
- 18 -
Par ailleurs, le CARED individuel permet de déroger partiellement à la complémentarité avec les
programmations. En effet, un achat complémentaire de formation est possible en CARED individuel :
- Si la date de démarrage de l’offre collective est en inadéquation avec les souhaits de
recrutement de l’employeur (a minima supérieure à un mois - nécessité de transmettre par mail
la promesse d’embauche confirmant l’inadéquation entre la date de démarrage de l’action de
formation et la date d’embauche).
-
Si l’offre collective est complète, après accord préalable des services de la Région (à solliciter
avant le dépôt de la prescription dans le cadre d’un CARED individuel8).
Enfin, le CARED individuel ne permet pas de déroger :
- Au barème horaire.
-
Aux actions strictement exclues car ne faisant pas partie du curriculum de formation :
o La formation admissibilité au BEPECASER (formation moniteurs auto écoles)
o Le CQP agent de prévention et de sécurité lorsqu’il est inférieur à 140 heures
o Les formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture, désormais prises en charge
par la DEFI3S
o Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
o Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D.)
o Les formations par correspondance
o Le Permis B
o Les formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)
o Les formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, etc.).
-
Aux formations se déroulant entièrement à l’étranger par un O.F. ne siégeant pas en France.
-
A la durée maximum de formation de 12 mois.
-
Au rythme hebdomadaire de l’action de formation qui ne peut être supérieur à 35 heures.
-
Au délai entre la validation de la prescription dans PROSPER et le démarrage de l’action de
formation (5 ou 12 jours calendaires selon le cas).
II - LE CARED COLLECTIF
Un CARED collectif est mis en place pour toute action de formation préalable au recrutement à
destination d’au moins 5 stagiaires.
Un cofinancement des partenaires de la Région (Pôle Emploi, Organisme Paritaire Collecteur Agréé
(OPCA), Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées
(AGEFIPH), Etat, Départements, branches professionnelles, employeurs, etc.) sera
systématiquement recherché durant la phase préalable à la mise en œuvre d’un CARED.
II.1. - LE ROLE DE LA REGION
1. Analyse des éléments de pré diagnostic du projet de CARED collectif pour avis d’opportunité.
2. Préside la réunion de lancement en présence des partenaires.
3. Instruit et valide techniquement le projet via Subnet.
4. Délivre l’arrêté attributif de subvention proposé à la signature du Président de Région puis envoi de
la convention financière à l’O.F. et de la convention de coopération CARED au(x) porteur(s) du projet
de recrutement.
5. Contrôle de la procédure de recrutement avec les réseaux prescripteurs, l’O.F. et l’employeur.
6. Suit l’action de formation. L’instructeur Région devra être informé de toute modification notoire du
plan de formation et d’éventuel désistement de l’employeur au dispositif
7. Participe aux bilans de fin de formation.
8
Cf. explication détaillée page 16 : la réponse mail de la Région est à déposer en pièce jointe sous format
PDF dans PROSPER à l’emplacement prévu pour le dépôt d’une seconde pièce jointe, sous l’emplacement
prévu pour le dépôt du devis.
- 19 -
II.2. - LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ANIMATION C.T.E.F.
L’animateur C.T.E.F. devra être associé et informé par l’O.F. des projets qui peuvent émerger sur son
territoire.
Il peut participer aux réunions de lancement et aux bilans des formations.
Liste fournie en annexe 5.
II.3. - LE ROLE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL (Missions Locales, Pôle Emploi, Cap
Emploi, C.I.D.F.F.)
Participe aux réunions de lancement selon les modalités définies par chaque tête de réseau.
Prescrit toute personne entrant dans un CARED : la fiche de prescription papier doit obligatoirement
être remplie par le prescripteur et transmise à l’O.F. (fiche de prescription jointe en annexe 6.).
La prescription sera établie sous PROSPER courant 2014.
II.4. - ROLE DE L’ORGANISME DE FORMATION
A - Mise en place de l’action de formation
1. Montage du projet entre l’O.F. et le porteur du projet de recrutement et présentation aux services
de la Région dans le cadre d’un pré diagnostic de l’action qui sera validée par les services de la
Région.
2. Organisation d’une réunion de lancement par l’OF réunissant les services de la Région, les
porteurs du projet de recrutement (l’employeur), les représentants locaux des 4 réseaux de
prescripteurs, l’animateur C.T.E.F. du territoire concerné.
La date de lancement de l’action devra être fixée en accord avec les services de la Région.
Une fiche de description de l’action de formation sera jointe à l’invitation.
Cette réunion a pour objectif de valider la faisabilité du projet, d’échanger sur les pré requis
nécessaires à la formation et à l’emploi, de mettre en place la procédure de recrutement et de
formaliser un rétro planning de l’action de la mobilisation des publics par les réseaux jusqu’au bilan.
3. Dépôt du dossier de demande de subvention par l’O.F. à la Région via l’outil informatique extranet
Subnet et originaux remis à l’instructeur.
4. Mise en place de la procédure de recrutement avec l’instructeur Région, les réseaux prescripteurs
et le porteur du projet de recrutement.
5. Bilan intermédiaire si nécessaire, en cas de besoin de régulation.
6. Bilan final obligatoire de l’action avec les stagiaires, le porteur de projet, l’O.F. et les services de la
Région. La date de bilan de l’action devra être fixée en accord avec les services de la Région. Toute
nouvelle demande de CARED se fera à l’aune des résultats du CARED précédent.
B - Constitution des dossiers de rémunération des stagiaires
1 - L’O.F. doit s’assurer au plus tôt auprès de Pôle emploi quels stagiaires ne bénéficieront pas
d’indemnisation P.E.
2 - Pour les stagiaires relevant de l’A.S.P., un dossier de rémunération doit être fait.
Pour ce faire, l’O.F. doit demander à l’A.S.P. un code d’accès à leur outil «REMUNET».
3 - L’O.F. rassemble toutes les pièces demandées et complète les dossiers en ligne.
Attention : l’envoi de l’état de présence des stagiaires doit être renseigné auprès de l’A.S.P. par l’O.F.
mensuellement durant toute la période de formation.
Le versement de la rémunération en cours d’action dépend de cette démarche.
- 20 -
C - Procédure de saisie des informations sur les bénéficiaires d’un CARED collectif (à faire en
fin de formation)
L’O.F. s’engage à saisir la liste des stagiaires qui ont suivi la formation sur le portail de la Région
(procédure donnée à l’O.F. lors de l’envoi de la convention par la Région http://sicorra.rhonealpes.fr).
D - Guide du stagiaire
L’O.F. a l’obligation de faire connaître à chaque stagiaire entrant en CARED collectif Formation le
guide du stagiaire établi par la Région Rhône-Alpes. Il peut lui remettre un guide en version papier ou
lui donner les moyens d’en consulter la version dématérialisée.
L’instructeur Région devra être informé de toute modification notoire du plan de formation et
d’éventuel désistement de l’employeur au dispositif.
Pendant la formation, le bénéficiaire est sous la responsabilité de l’organisme de formation.
La Région n’est pas habilitée à prendre position lorsqu’elle est informée de conflits opposants le
stagiaire et son organisme de formation à la suite d’une sanction disciplinaire. La Région ne pourra
être tenue responsable des mesures disciplinaires prises par les organismes de formation à
l’encontre des stagiaires. Tout litige qui résulterait de ces sanctions n’est pas du ressort de la Région
II.5. - LE ROLE DU PORTEUR DU PROJET DE RECRUTEMENT (LE OU LES
EMPLOYEURS)
L’employeur est signataire de la fiche « porteur du projet de recrutement » nécessaire à la
constitution du dossier de demande de subvention établie par l’organisme de formation.
Il s’engage auprès de la Région par la signature d’une Convention de coopération CARED.
L’employeur devra désigner en son sein un ou plusieurs tuteurs chargé(s) d’accompagner le ou les
stagiaires durant le stage pratique et le ou les salariés lors de la prise de poste.
L’employeur devra fournir à l’organisme de formation :
-
les promesses d’embauche nominatives à fournir à l’issue du recrutement ou au plus tard au
premier jour du démarrage de l’action de formation ;
-
les attestations d’embauches pour les personnes recrutées par le biais du CARED. En cas de
non-embauche, l’employeur précisera à l’organisme de formation, par écrit, les motifs du refus
d’embauche (le paiement de la subvention à l’O.F. est conditionné par ces justificatifs).
II.6. - LE CIRCUIT D’INSTRUCTION ET LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES
DEMANDES
Les dossiers de demande de subvention sont à déposer par l’organisme de formation via l’extranet
Subnet après avis favorable de l’instructeur Région (cf. liste ci-après). Les originaux papier sont à
remettre à l’instructeur.
- 21 -
Liste des référents de la D.F.C. selon la localisation des emplois proposés à l’issue de la
formation :
TERRITOIRE
RHONE ET REGION
INTERLOCUTEUR (TRICE)
MAIL
Cécile GUICHARD
[email protected]
Séverine CHENAILLES
[email protected]
Violaine PEILLON
[email protected]
AIN
Aline VEST-ATMAJIAN
[email protected]
DROME ET ARDECHE
Gildas LILBERT
[email protected]
Hélène MENAGE
[email protected]
Martine VESCOVI
[email protected]
Laurent MONARD
[email protected]
[email protected]
ISERE
Thibault DUVERNEY-PRET
Isabelle PICHON
LOIRE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
[email protected]
Patricia BERTHON
[email protected]
Frédéric MOUNIER
[email protected]
Linda LARSONNEUR-CARRIE
[email protected]
Karine DESPIAU PUJO
[email protected]
Lise DELERCE
[email protected]
Karine DESPIAU-PUJO
[email protected]
- 22 -
ANNEXES
ANNEXE 1 : TABLEAU COMPARATIF A.P.I. / CARED INDIVIDUEL FORMATION
A.P.I.
A.P.I. Création
CARED Individuel FORMATION
DIVERS
ATTENTION : Remplace le
CARED Créateur
Spécificités
Nécessite une promesse d'embauche.
Attention : types de contrats !
Cadrage régional : C.D.I., Contrats en alternance, Contrats
Le projet de création doit être saisonnier, contrat de travail temporaire 6 mois suivi de C.D.I.
validé en amont par le dispositif
Dérogation C.T.E.F. possible sur nature du contrat.
I'déclic.
= CARED Dérogatoire
Sélectionner le segment
Prise
en charge à 100% avec ou sans cofinancement des coûts
« CRE » dans la prescription
pédagogiques par la Région (cf. détail en page 13 de la note technique
PROSPER
CARED Formation)
Documents à
compléter
Délais
Devis complété, signé, cohérent avec la prescription…
Convention de coopération et promesse d’embauche dûment
complétées et signées par l’employeur
Prescription A.P.I. classique 5 jours
Prescription CARED classique 5 jours
Prescription dérogation C.T.E.F. 12 jours
Prescription CARED dérogatoire (C.T.E.F.) 12 jours
ÉLIGIBILITÉ
Durée de formation
Rythme hebdo
Durée
centre/entreprise
Formations exclues
12 mois maximum
Maximum 35 heures hebdo
Employeur : 50% max (ne doit pas excéder Il serait pertinent que la durée de la formation avec
celle en centre, sauf si le référentiel de la l’employeur ne soit pas supérieure à la durée en centre
formation le prévoit)
Se référer page 6 de la note technique A.P.I.
Se référer à la page 17 de la note technique CARED Formation
Etre inscrit auprès d'une structure d'accueil rhônalpine
Public
Jeunes de - de 26 ans indemnisés ou non
Adultes de + 26 ans non indemnisés
Niveau IV maximum ou qualification obsolète
Précision
argumentaire dans
PROSPER
Si qualification obsolète, offre collective à
plus d’une 1H30 du domicile du demandeur,
formation hors Région Rhône-Alpes.
DÉROGATIONS CTEF
Application
Plan d'Action Local
(C.T.E.F.)
Précision
argumentaire
Toute nouvelle
prescription
dérogatoire CTEF
suite à un refus
Si dérogation
principe
complémentarité
Si dépassement
coût de formation
Tout public jeune et adulte en demande d'emploi ayant une
promesse d'embauche
Cocher la case "Plan d'Action Local C.T.E.F." Dérogations portant sur nature du contrat : si elle a été définie
dans Prosper
dans le Plan d’Actions C.T.E.F.
Cocher la case "CARED dérogatoire" dans Prosper
Prescription à valider 12 jours avant
l’entrée en formation
Prescription à valider 12 jours avant l’entrée en
formation
L'objet de la dérogation C.T.E.F. est à indiquer dans l'argumentaire sous PROSPER
(niveau du DE, nature de la formation, C.D.D. …).
NE PAS COCHER la case "Plan d'Action Local C.T.E.F." ou CARED dérogatoire et préciser dans
l'argumentaire du prescripteur qu’il s’agit d’une nouvelle prescription en PA C.T.E.F. suite à un refus, et
déjà validée par la structure d’animation. Préciser également le motif de dérogation et la date de la
prescription initiale.
ACCORD PREALABLE REGION OBLIGATOIRE
Si accord préalable : de coût ; admission BEPECASER tronc
commun, liée à la localisation de l'emploi ; liée au principe de
complémentarité avec la programmation (cf. page 6 de la note
technique CARED Formation)
Demandes à faire auprès de [email protected],
en amont de la prescription
ATTENTION NE PAS COCHER « CARED dérogatoire »
Le délai de prescription reste de 5 jours
avant entrée en formation
Le délai de prescription reste de 5 jours avant entrée
en formation
Mail d'accord Région à joindre impérativement à
Demandes à faire auprès de : [email protected], en amont
la prescription PROSPER en format .pdf
- 23 de la prescription
Mail d'accord Région à joindre impérativement à la prescription
PROSPER en format .pdf
Liste des formations exclues sauf dérogation CARED ou dérogation CTEF
•
Métiers de l’aéroportuaire (Dérogation CARED ou plan d’actions C.T.E.F.)
•
BPJEPS activités équestres (Dérogation CARED ou plan d’actions C.T.E.F.)
•
Habilitations nucléaires et chimiques (Dérogation CARED ou plan d’actions C.T.E.F.)
•
Permis d’exploitation et hygiène alimentaire (Dérogation CARED ou plan d’actions
C.T.E.F.)
•
Formations relevant du Plan d’action Transports – Logistique (Dérogation CARED
uniquement)
•
Ambulancier (Dérogation CARED uniquement)
•
La formation admission au BEPECASER tronc commun (Dérogation CARED uniquement
après validation des services de la Région)
•
les formations relevant du domaine de métier « Coiffure – Esthétique » (Dérogation CARED
uniquement)
•
Formations relevant du secteur culture/spectacle vivant (comédiens, musiciens, chanteurs…)
(Dérogation CARED uniquement)
•
Formations partielles du secteur sanitaire et social pour les personnes déjà titulaires d’un
diplôme du niveau V du secteur sanitaire et social (Dérogation CARED uniquement)
ATTENTION : Pour ces formations, le motif dérogatoire C.T.E.F. devra être
impérativement précisé dans l’argumentaire de la prescription afin que l’A.S.P.
puisse en avoir connaissance et que le dossier ne soit pas refusé.
LISTE DES FORMATIONS STRICTEMENT EXCLUES SANS AUCUNE DEROGATION
POSSIBLE
•
La formation admissibilité au BEPECASER (domaine de métier 06)
•
Le CQP agent de prévention et de sécurité lorsqu’elle est strictement inférieure à 140 H
(réglementation 2013)
•
Les formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture, désormais prises en charge par la
DEFI3S (parcours complets et partiels)
•
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
•
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD)
•
Les formations par correspondance
•
Le Permis B
•
Les formations généralistes en langues, développement personnel (coaching …)
•
Formations paramédicales non réglementées (kinésiologie, sophrologie, aromathérapie…)
- 24 -
ANNEXE 2 : CONVENTION DE COOPERATION CARED
CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN CONTRAT D'AIDE
ET DE RETOUR A L'EMPLOI DURABLE (CARED)
Cadre à saisir par le prescripteur en cas de CARED Formation
CARED individuel réalisé via la mobilisation :
mobilisation :
CARED collectif réalisé via la
D’une A.P.I.
D’une A.P.C.
De la P.Q.C.P.
De la P.Q.C.P.
ENTRE :
LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE ci-après
dénommée « La Région »
ET
Représenté(e) par
A COMPLETER EN LETTRES MAJUSCULES
Ci-après dénommé(e) « Le co-contractant »
VU
VU
VU
VU
Le code général des collectivités territoriales,
La délibération numéro 13.04.094 du Conseil régional du 30, 31 janvier et 1er février 2013
refondant le Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable (CARED) ;
La délibération numéro 13.02.016 de la Commission permanente du 1er février 2013 venant
préciser les modalités de mise en œuvre du CARED ;
La convention attributive de subvention qui lie la Région et l’organisme de formation retenu pour la
mise en œuvre de l’action de formation dans le cadre d’un CARED Formation, ou le porteur de
projet dans le cadre d’un CARED Emploi.
Préambule
Par l'adoption le 19 novembre 2004 du Plan Régional pour l'Emploi, le Conseil régional a démontré son
engagement à placer l'emploi au cœur des priorités des politiques conduites par la Région.
Parmi les 20 mesures adoptées, le CARED vise, dans son volet « formation » comme dans son volet
« accompagnement à l’emploi », à mieux ajuster l'offre et la demande d'emploi, pour répondre plus
efficacement au caractère paradoxal du chômage dans certains secteurs ou territoires où co-existent
:
-
des emplois disponibles au sein de structures qui éprouvent des difficultés à recruter ;
-
des personnes en recherche d'emploi enfermées dans un chômage récurrent ou de longue
durée, faute de qualification suffisante ou reconnue, ou d'un accompagnement individualisé.
Le CARED n’est pas un contrat aidé mais un contrat aidant permettant la rencontre entre une personne
en recherche d’emploi et un employeur qui a un besoin de compétences. En cela il est une « clé » qui
permet de mobiliser de manière souple et réactive les dispositifs de formation et d’accompagnement au
parcours proposés par la Région dans le cadre du Service Public Régional de la Formation (S.P.R.F.) en
- 25 -
en élargissant certains critères. Le CARED n’est donc pas une aide directe aux employeurs mais un outil
au service des demandeurs d’emploi afin de faciliter, en s’appuyant sur une action de formation ou
d’accompagnement, une insertion professionnelle durable.
1- Nature et modalités
1-1 Le recrutement
1-1-1 Nature des structures éligibles
Les structures éligibles au CARED, c'est-à-dire s’engageant à embaucher durablement le bénéficiaire
à l’issue de la formation (CARED Formation) ou à le placer dans l’emploi durable à l’issue de l’action
(CARED Emploi), sont celles qui proposent des contrats de droit privé qui relèvent du champ de
l’UNEDIC et notamment :
- les entreprises du secteur concurrentiel,
- les structures relevant de l’économie sociale et solidaire,
- les branches et syndicats professionnels,
- les groupements d’employeurs dont les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la
Qualification (GEIQ),
- les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) ;
- les entreprises ou agences d’intérim dès lors qu’elles s’engagent au placement des
bénéficiaires en C.D.I. à l’issue d’une période d’intérim de 6 mois maximum.
1-1-2 Nature des contrats éligibles
Les contrats éligibles sont un contrat de travail à durée indéterminée (y compris en Emploi
d’Avenir et en C.I.E.) ou un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation).
Dans tous les cas de figure mentionnés ci-dessus, les contrats seront à temps plein ou
exceptionnellement à temps partiel (25 heures au minimum sauf pour les travailleurs
handicapés).
Cependant, lorsque le contexte le justifie, et après validation par les services de la Région ou le
C.T.E.F., un C.D.D (contrat à durée déterminée) de 6 mois minimum (hors contrats aidés y compris
ceux en structures d’insertion par l’activité économique ou dans le cadre d’un emploi d’avenir) à
temps plein est accepté, dès lors qu’il constitue une étape d’un parcours d’insertion durable.
Par ailleurs, pour répondre à la spécificité des territoires fortement marqués par l’emploi saisonnier et
les difficultés liées au recrutement de personnels qualifiés, le CARED peut bénéficier à des
bénéficiaires exerçant déjà une activité de saisonnier et souhaitant pérenniser leur emploi sur une
seconde activité saisonnière, leur permettant ainsi de travailler au moins six mois par an. Le CARED
cible dès lors les bénéficiaires s’inscrivant dans un projet d’emploi durable dans le cadre du travail
saisonnier.
1-1-3 Nature du public éligible
Cette mesure concerne les demandeurs d’emploi définis dans la délibération n°11.02.203 du Conseil
régional en sa réunion des 7 et 8 avril 2011 à savoir les demandeurs d’emploi et toute personne en
recherche d’emploi pouvant accéder à ce statut dans les mêmes conditions, y compris ceux qui
exercent une activité salariée à temps partiel ne leur ouvrant pas de droits suffisants aux outils de
professionnalisation des salariés.
Le CARED s'adresse donc aux publics jeunes et adultes en demande d’emploi qui éprouvent des
difficultés dans l'accès à une insertion professionnelle durable, du fait d'un manque d'expérience
professionnelle ou d'une qualification insuffisante ou non reconnue, d'un handicap physique, de
facteurs d'exclusion ou de discrimination de toutes natures.
Dans le cadre du CARED Formation, pour les personnes étant en demande d’emploi au moment de
la prescription mais ayant le statut de salarié lors de l’entrée en formation, ou pour les personnes
ayant commencé la formation en étant en demande d’emploi, et étant embauché avant la fin de la
formation, la mobilisation du CARED sera possible mais la formation n’excédera pas 150 heures (à
effectuer sur temps de travail) et devra être réalisée dans les six premiers mois après la date
d’embauche.
- 26 -
Par ailleurs, certains publics – et tout particulièrement les publics prioritaires ciblés par la Région –
ont besoin d’étapes de transition avant d’accéder à l’emploi durable. Ces étapes d’insertion peuvent
être effectuées notamment dans le secteur associatif « classique » par le biais de contrats aidés (dont
emplois d’avenir), ou dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (S.I.A.E). Pendant
ces périodes de transition, les personnes sont dans une dynamique de travail propice à leur
réinsertion. Les bénéficiaires restent par ailleurs inscrits comme demandeurs d’emploi. Il est donc
pertinent de prendre en charge une partie des coûts pédagogiques pour la formation et/ou des
prestations d’accompagnement renforcé à l’emploi pour des bénéficiaires en contrat aidé ou en
emploi d’avenir dans le secteur associatif, ainsi que pour les salariés en parcours dans une S.I.A.E.,
qui justifieraient d’une promesse d’embauche durable à l’issue de l’étape d’insertion.
Dans le cadre des CARED Formation (volet individuel comme volet collectif), ces publics doivent
faire l’objet d’une prescription par une structure rhônalpine de l’Accueil Information Orientation.
2- Engagement du co-contractant
2-1 Principes communs à tous les CARED
En cas de non respect des obligations contractuelles mentionnées ci-dessous, la Région se
donne le droit de ne plus réaliser de CARED avec le co-contractant.
Le co-contractant s’engage à être à jour de ses cotisations URSSAF et à ne pas être en situation de
redressement ou de liquidation judiciaire.
Par ailleurs, chaque employeur qui, par le biais d’un CARED, accueille un ou plusieurs salariés
nouvellement recrutés, s’engage à désigner en son sein un ou plusieurs tuteurs chargé(s)
d’accompagner le ou les bénéficiaires(s) durant le stage pratique et lors de la prise de poste, et à le
préciser dans la promesse d’embauche en pièce jointe.
2-2 Engagements liés au CARED Formation
Dans le cadre d’un CARED Formation, le co-contractant s’engage à recruter durablement la ou les
personnes ayant suivi la formation préalable au recrutement.
Le co-contractant s’engage par ailleurs à embaucher le bénéficiaire dans un délai maximum d’un mois
après la fin de l’action de formation. Pour justifier de la réalité de l’embauche auprès des services de la
Région, le co-contractant devra également compléter une attestation d’embauche pour chaque CARED
réalisé (modèle Région). C’est l’organisme de formation porteur de la convention attributive de
subvention qui transmettra au co-contractant l’attestation à compléter. En cas de non embauche,
l’employeur précisera à l’organisme de formation par écrit les motifs du refus d’embauche (le paiement
de la subvention à l’OF est conditionné par ces justificatifs).
Dans le cadre du CARED Formation collectif, le co-contractant s’engage également à retourner cette
convention de coopération signée dans les meilleurs délais aux services de la Région. En effet, le
versement du solde de la subvention (à l’organisme de formation) est subordonné à la réception de la
présente convention signée.
Dans le cadre du CARED Formation individuel, la transmission par le prescripteur de cette convention
de coopération signée par l’employeur, accompagnée de la prescription, est une condition de
recevabilité du dossier.
2-3 Engagements liés au CARED Emploi
Dans le cadre d’un CARED Emploi, le co-contractant s’engage à placer à l’emploi durable le nombre
de personnes défini conjointement avec les services de la Région.
Le co-contractant s’engage également à retourner cette convention signée dans les meilleurs délais
aux services de la Région (Direction de la Formation Continue – Service Accompagnement des
Parcours).
Le versement de la subvention est subordonné à la réception de la présente convention signée.
- 27 -
Le co-contractant transmettra par ailleurs aux services de la Région une attestation d’embauche
(modèle Région) signée par le nouvel employeur pour chaque CARED réalisé et ceci afin de
matérialiser la réalité de l’embauche.
Ces attestations seront transmises à la Région pour justifier du versement du solde de la subvention.
3 – Engagements de la Région
3-1 CARED Formation
La Région cofinancera le coût pédagogique de l’action de formation. Par ailleurs, sauf cas où la
formation a lieu après l’embauche, les bénéficiaires auront le statut de stagiaire de la formation
professionnelle rémunéré, indemnisés soit par Pôle Emploi, soit par la Région.
Dans la limite du barème horaire régional, la Région prendra également en charge à 100% les coûts
pédagogiques pour tous les CARED individuels, et pour les CARED collectifs dès lors que le poste
offert à temps plein (exception faite de l’aide à la personne) pourra déboucher sur un C.D.I., un emploi
saisonnier dans le cadre d’un projet de pluriactivité, ou un contrat en alternance, dans les T.P.E. –
P.M.E. (dont celles de l’économie sociale et solidaire). Sont considérées comme des P.M.E. les
employeurs de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50M€ ou dont le
total du bilan annuel n'excède pas 43M€. Pour être considérée comme un employeur dit « autonome »,
ce dernier ne doit par ailleurs pas être détenu à plus de 25% par un employeur n'entrant pas dans la
définition de la P.M.E.
Elle prendra également en charge à 100% les coûts pédagogiques des CARED collectifs formation dès
lors que le poste à temps plein offert pourra déboucher sur un C.D.I ou un contrat en alternance dans
un « emploi vert » ou « un emploi verdissant ».
Lorsque aucun des deux cas de figure mentionnés ci-dessus ne s’applique, une participation de
l’employeur sera demandée, à hauteur minimum de 20% des coûts pédagogiques de l’action de
formation. Pour remplir cette obligation, l’employeur pourra faire appel à son OPCA.
3-2 CARED Emploi
La Région cofinancera l’action de médiation offre / demande d’emploi réalisée par le co-contractant.
50% du montant de la subvention est conditionné à l’atteinte des objectifs de placement fixés avant le
démarrage de l’action.
4 - Bilan
Le co-contractant s’engageant à embaucher (CARED Formation) ou à placer dans l’emploi durable
(CARED Emploi) les bénéficiaires à l’issue de l’action, toute nouvelle demande de CARED se fera à
l’aune des résultats du CARED précédent. Pour ce faire, un bilan de l’action sera organisé par le
porteur de projet (organisme de formation, réseau de l’I.A.E., branche professionnelle, etc.) auquel
seront invités les services de la Région, les employeurs, les prescripteurs, et tout autre participant dont
la présence sera jugée pertinente par le porteur de projet et les services de la Région.
Si après analyse des résultats quantitatifs en terme de placements, éventuellement pondérés par des
données contextuelles, le bilan n’est pas satisfaisant, le CARED ne sera pas renouvelé.
5 - Communication
Le partenariat que prévoit la présente convention devra donner lieu à communication et/ou publicité,
aux différentes étapes de son exécution, après concertation explicite entre les signataires ou leurs
représentants.
6- Durée de la convention
Cette convention prendra effet à sa date de signature part les deux parties et se terminera deux mois
après l’action de formation (CARED Formation) ou de l’action de médiation offre / demande d’emploi
(CARED Emploi).
7- Résiliation de la convention
En cas de force majeure, de manquement par l’une ou l’autre des parties aux engagements
réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une
- 28 -
ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, la convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région par
notification écrite : en cas de force majeure, pour tout motif d’intérêt général, en cas d’abandon du
projet, objet de la convention.
Fait à Lyon, en deux exemplaires, le
Le Président du Conseil régional,
Le co-contractant,
Cachet de la structure
Jean-Jack QUEYRANNE
Nom/fonction :
Signature :
- 29 -
PROMESSE D’EMBAUCHE DANS LE CADRE D’UN CARED FORMATION
A COMPLETER EN LETTRES MAJUSCULES LISIBLES
Je
soussigné(e)
M.
/
Mme
.……….………
représentant(e)
légal(e)
de
la
structure
…………..….…….. localisée à ………………….. dans le département du/de la…………………..,
m’engage à embaucher M. / Mme Nom : …….……..…..Prénom :……………… à l’issue de l’action
de formation ………………………………………… dispensée au sein de………………………… en
contrat …………………….…….. pour une durée hebdomadaire de travail de …….. heures, sur un
poste de ……………………….………..……
Par ailleurs, comme le prévoit le dispositif CARED, afin de faciliter l’intégration de M. / Mme
……………… et de l’accompagner durant le stage pratique et les premiers mois de la prise de
poste, un(e) tuteur/tutrice au sein de la structure a été désigné(e). Il s’agit de M. / Mme ……………,
qui occupe actuellement les fonctions de ……………
Toutefois, la présente promesse d’embauche pourra devenir caduque :
• si le contexte économique de l’employeur le justifie ;
• si le stagiaire ne va pas au terme de l’action de formation prévue ;
• si le stagiaire ne répond pas aux obligations qui s’imposent à lui dans le cadre de la
formation (notamment en rapport aux conditions d’assiduité requises ;
• si le stagiaire ne répond pas aux obligations qui s’imposent à lui dans le cadre du poste de
travail (exemple : certification non obtenue, inaptitude, obligations légales…).
Date d’embauche souhaitée :
A
, le
Nom, Prénom, Fonction et signature
Cachet de la structure
Informations complémentaires sur la structure
Effectif salarié :
N° SIRET :
Code NAF
ANNEXE 3 : CURRICULUM DE FORMATION
LES FINALITES – LE CURRICULUM DE FORMATION
Finalité compétences premières (A.P. octobre 2011) : Premier niveau de formation correspondant à l'acquisition
et/ou l'actualisation des savoirs fondamentaux permettant une intégration citoyenne, sociale et économique des
personnes.
Finalité qualification professionnelle (A.P. juillet 2012) : Niveau de formation correspondant à l'acquisition des
connaissances générales et des compétences techniques afin de compléter une formation, de permettre
d'accéder à un emploi pour lequel des compétences sont nécessaires, de maîtriser des savoirs et des savoirsfaire qui permettent d'exercer un métier ou de poursuivre un cursus de formation.
Finalité certification professionnelle (A.P. juillet 2012) : Niveau de formation donnant accès à une certification
(diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle), reconnue au titre du Répertoire National des
Certifications Professionnelles (R.N.C.P.).
FINALITÉS
CURRICULUM DE FORMATION
Maîtrise de la langue françaiseSensibilisation professionnelle
Savoir de base- Dynamisation
professionnelle
Compétences
Premières
Savoir de base- Construction du
projet professionnel
Savoir de base- Actualisation
professionnelle
Premiers gestes professionnels
Actualisation des compétences et
compléments de
professionnalisation
Qualification
Professionnelle
Aide à la création d'entreprise
Préparation aux concours
Pré certification
Formation certifiante (certification)
Certification
Certification- parcours intégré
(certification intégrée)
OBJECTIFS
Pour des publics dont la langue maternelle n'est pas le français
•Développer dans le cadre d'une démarche d'insertion professionnelle,
la maîtrise orale et écrite de la langue française (AP octobre 2011).
Pour
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi
•l'acquisition ou le renforcement des savoirs de base et des
compétences
informatiques,
•la réactivation des habilités sociales,la reprise de confiance en soi et
la capacité de travailler dans un collectif, parallèlement, les participants
devront acquérir une meilleure connaissance du marché du travail,
mettre en place une dynamique professionnelle et approcher les
techniques de recherche d'emploi (AP octobre 2011)
Pour des publics souhaitant définir, confirmer ou changer leur
orientation
professionnelle
Permettre la réactivation ou l'approfondissement des savoirs de base
et des compétences informatiques. Le segment comprendra la
construction d'un projet professionnel qui pourra reposer sur une
exploration multi sectorielle. La mise en place d'un plan d'action
personnel en adéquation avec ce projet devra être conçu et lancé au
cours de la formation (AP octobre 2011)
Pour des publics dont les compétences premières sont inadaptées au
regard de leur activité ou de leur projet professionnel : réadaptation
des savoirs de base, des compétences informatiques et des
connaissances culturelles conformément à l'évolution de leur métier et
du secteur professionnel (AP octobre 2011)
Exemple : Une formation en langues en lien avec un projet/secteur
professionnel (comme anglais technique par exemple) mais pas les
formations généralistes de langues. Le principe est également que
cela couvre la dimension actualisation professionnelle, il peut s'agir
d'actualisation de savoirs de base mais en lien avec un secteur
professionnel précis.
•Acquérir les connaissances et compétences techniques dans un
secteur d'activité ou un métier afin de pouvoir accéder directement à
l'emploi (AP juillet 2011)
•Compléter ou réactualiser les connaissances des personnes ayant
déjà une expérience professionnelle, en vue de retour ou de maintien
dans l'emploi (AP juillet 2011)
•Acquisition des compétences spécifiques transversales pour toute
création ou reprise d'entreprise afin de faire aboutir ce projet (AP juillet
2011)
•Remise à niveau générale dans l'objectif d'atteindre le niveau pour
réussir les concours du secteur visé (AP juillet 2011)
•Remise à niveau générale et technique dans l'objectif d'atteindre le
niveau des pré-requis pour entrer en parcours de certification ou dans
une formation certifiante en alternance
•Parcours sanctionné par le passage d'une certification (diplôme, titre,
certificat de qualification professionnelle), inscrite au RNCP, qui
permet un accès durable à l'emploi (AP juillet 2012)
•Parcours intégrés comportant plusieurs segments de formation dont
un segment "certification", permettant aux stagiaires en ayant besoin
de réaliser, au sein d'un même parcours, des formations leur
permettant d'acquérir les pré-requis pour l'entrée et la réussite d'une
formation aboutissant à la validation d'une certification (AP juillet 2012)
ANNEXE 4 : BAREME HORAIRE
Le principe de gratuité de la formation à l’égard du stagiaire exige que la Région adopte une politique de prix
d’achat de formation adaptée aux prix du marché comme suit :
o Barème horaire régional d’intervention et possibilité de cofinancement en cas de dépassement.
o Si une demande de cofinancement est en cours, elle doit être OBLIGATOIREMENT être indiquée dans le
dossier. Le devis prévoit un cadre réservé à cet effet.
N° DM
FORMATIONS PAR DOMAINES DE
METIER
Formations relevant de la finalité
compétences premières
1
Langues étrangères à visée professionnelle
ou technique
AMENAGEMENTS PAYSAGERS, JARDINS
ESPACES VERTS
BAREME HORAIRE REGIONAL
MAXIMUM
9€
8,4
9,65 €
1
AGRICULTURE
1
FORET
14,25 €
2
BATIMENT
12,75 €
2
TRAVAUX PUBLICS
2
caces grues a tour
35,20 €
2
diagnostiqueur immobilier
19,20 €
formation préalable opérateur de chantier
sous section 3
43,80 €
2
ramonage fumisterie
37,60 €
2
travaux sur cordes
19,60 €
3
METALLURGIE/MECANIQUE
14,30 €
3
Agréments soudure
17,85 €
4
ÉLECTRICITE/ÉLECTRONIQUE
11,85 €
2
Agréments électriques
2
Habilitations nucléaires ()
21,40 €
5
MAINTENANCE
12,85 €
6
REPARATION AUTOMOBILE
11,95 €
6
contrôleur technique automobile
28,00 €
7
AGROALIMENTAIRE
12,25 €
7
CHIMIE
7
Habilitations chimiques ()
28,20 €
7
PLASTURGIE
9,80 €
8
CUIR
15,60 €
8
TEXTILE
13,25 €
BOIS
13,25 €
2
9
10
11
11
11
11
11
10 €
19 €
17 €
13 €
IMPRIMERIE
COMMUNICATION GRAPHIQUE
10,60 €
TRANSPORTS
15,15 €
caces chariot 1 3 5
26,70 €
caces nacelle 1b 3b
37,00 €
caces 1 24
36,00 €
caces 9
32,90 €
- 32 -
11
LOGISTIQUE
11,25 €
12
METIERS DE BOUCHE
9,90 €
boulanger
12,61 €
pâtissier
15,12
13
HOTELLERIE RESTAURATION
9,70 €
13
Permis d’exploitation ()
35,60 €
13
Hygiène et sécurité alimentaire ()
35,60 €
14
COMMERCE VENTE
8,25 €
14
15
15
monteur vendeur optique luneterie
16,10 €
GESTION ADMINISTRATIVE
8,50 €
Préparation aux concours de la fonction
publique
7.85 €
16
COMPTABILITE
8,50 €
17
INFORMATIQUE
10,60 €
bureautique PCIE
17,95 €
SANTE
8,70 €
17
18
18
18
Formation facultative préalable aux
démarches de VAE dans le secteur Sanitaire
AFGSU préalable aux démarches de VAE
dans le secteur Sanitaire
9,65 €
12,75 €
18
Auxiliaire ambulancier
18
Ambulancier
agent de stérilisation en milieu hospitalier
11,70 €
19
ACTION SOCIALE
8,70 €
12,95 €
10 €
19
Préparation aux concours sanitaire et social
7.65 €
20
COIFFURE (
)
7,45 €
20
ESTHETIQUE (
)
9,20 €
21
ANIMATION- COMMUNICATION
8,90 €
formateur
11,40 €
21
CULTURE (
)
12,00 €
21
SPORT
8,80 €
BPJEPS et DEJEPS ()
10,60 €
22
SERVICES AUX PERSONNES
9,20 €
assistant funéraire
19,90 €
22
SECURITE
8,55 €
22
PROPRETE
7,85 €
23
ARTISANAT
11,00 €
Formation en lien avec le Développement
Durable
15,20 €
- 33 -
11
12
LOGISTIQUE
METIERS DE BOUCHE
boulanger
pâtissier
11,25 €
9,90 €
12,61 €
15,12
13
13
13
14
14
15
15
16
17
17
18
18
18
18
18
19
19
20
20
21
21
21
21
21
22
22
22
22
23
HOTELLERIE RESTAURATION
9,70 €
Permis d’exploitation ()
Hygiène et sécurité alimentaire ()
COMMERCE VENTE
monteur vendeur optique luneterie
GESTION ADMINISTRATIVE
35,60 €
35,60 €
8,25 €
16,10 €
8,50 €
Préparation aux concours de la
fonction publique
COMPTABILITE
INFORMATIQUE
bureautique PCIE
SANTE
7.85 €
8,50 €
10,60 €
17,95 €
8,70 €
Formation facultative préalable aux
démarches de VAE dans le secteur
Sanitaire
AFGSU préalable aux démarches de
VAE dans le secteur Sanitaire
9,65 €
Auxiliaire ambulancier
Ambulancier
12,75 €
12,95 €
10 €
agent de stérilisation en milieu
hospitalier
ACTION SOCIALE
11,70 €
8,70 €
Préparation aux concours sanitaire et
social
COIFFURE (
)
ESTHETIQUE (
)
ANIMATION- COMMUNICATION
formateur
CULTURE (
)
SPORT
BPJEPS et DEJEPS ()
SERVICES AUX PERSONNES
assistant funéraire
SECURITE
PROPRETE
ARTISANAT
7.65 €
7,45 €
9,20 €
8,90 €
11,40 €
12,00 €
8,80 €
10,60 €
9,20 €
19,90 €
8,55 €
7,85 €
11,00 €
Formation en lien avec le
Développement Durable
15,20 €
Pour toute formation dont le coût est supérieur au barème fixé du fait d’une spécificité ou lié à la nature de la
formation, il convient de :
- négocier une diminution du coût horaire auprès de l’organisme de formation ;
- rechercher un cofinancement (dans le respect du principe de gratuité pour le stagiaire)
- 34 -
Un dépassement du barème horaire régional fixé est admis dans 2 cas :
- sur justification de 2 devis supérieurs au barème régional téléchargé lors de la prescription
PROSPER- Dans ce cas, l’A.S.P. retiendra le barème horaire le moins élevé. Le prescripteur
est tenu de saisir les données relatives au devis le moins élevé.
-
Pour les formations très spécifiques, dispensées par un seul organisme de formation, un
accord formalisé de la Région devra être préalablement demandé par mail
([email protected]) accompagné du devis justificatif de l’organisme de formation et joint à la
prescription dans PROSPER.
Dans le cadre de formations post-jury V.A.E. ou de formations individualisées pour lesquelles des allégements
sont prévus compte tenu des acquis du futur stagiaire (ex : CAP en 1 an), la règle des 2/3 en centre et 1/3 en
entreprise ne s’applique pas. Toutefois, les heures en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.
(¤) Le référentiel de la reconnaissance officielle imposant cette durée doit obligatoirement être joint aux dossiers sous peine de
rejet des demandes. Les durées s’entendent pour une formation complète ou partielle aboutissant à la délivrance d’une
certification officielle.
() Formations BEES et BPJEPS : Les formations ne pourront excéder 1 200 H (Centre + Entreprise). Les heures
en entreprise ne pourront excéder les heures en centre.
() Rappel : Il s’agit de domaines ou formation exclus, avec assouplissements possibles dans le cadre de CARED
et/ou démarche CTEF.
- 35 -
ANNEXE 5 : LISTE DES ANIMATEURS C.T.E.F.
Dpt
CTEF
ANIMATEURS
Téléphone
e.mail
01
Pays de Gex - Bassin Bellegardien Catherine COCHET
Haut Bugey
06 78 29 84 03 [email protected]
01
Bresse - Dombes - Val de Saône
Zohra FARRUGIA
04 74 47 25 44 [email protected]
01
Bugey - Plaine de l'Ain - Côtière
Marie PUPIER
07
Ardèche Méridionale
07
Ardèche Verte
26
Drôme - Ardèche Centre
Myriam JENDOUBI
04 75 75 98 65 [email protected]
26
Drôme des Collines - Royans Vercors
Chamseddine
HABRIH
04 69 64 73 45 [email protected]
26
Sud Drôme
Florence RICHARD
04 90 41 79 85 [email protected]
26
Diois - Vallée de la Drôme
Rémy GRAS
04 75 55 87 33 [email protected]
38
Bassin Grenoblois
Anne GARNIER de
FALLETANS
Aurélia HALLER
04 76 59 28 40
38
Nord Isère
Cyril GORGES
04 74 83 25 20 [email protected]
38
Centre Isère
Jean-François MINE
04 76 93 17 18
38
Isère Rhodanienne Bièvre - Valloire
Nadine MENGUY
04 27 87 80 08 [email protected]
42
Loire Sud
Catherine CONVERS
Aurélie BORG
04 77 01 34 78
42
Forez
Céline DOUAY
04 77 96 33 99 [email protected]
42
Roannais
Isabelle DUMAS
04 77 23 20 43 [email protected]
69
Beaujolais élargi
69
Est Lyonnais
69
Grand Lyon Centre et Nord
69
Rhône Sud et Ouest
Julie JACQUOT
04 72 17 03 33 [email protected]
73
Maurienne
Nathalie VARNIER
Muriel LYONNET
04 79 64 32 24
Cristelle VANIN
04 79 32 89 25 [email protected]
Nadège
CORCOMBET
04 79 33 50 84 [email protected]
73
73
Bassin d'Albertville Tarentaise
Vanoise
Espace Métropole Savoie - Avant
Pays Savoyard Chartreuse
Christophe
DEVENNE
Claudine
MENETRIEUX
Claudine SAINT
ANDRE
Annaïg JESTIN
Florence
MASSACRIER
(congé mat)
Marie-Laure
SAUCHAY
Valérie RIQUELME
(chargé suivi)
Gilles MALANDRIN
Cécile CALAMAND
[email protected]
[email protected] 75 36 34 33
ardechemeridionale.fr
04 74 61 43 42
04 75 33 00 25 [email protected]
04 74 02 88 92
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected] 72 23 13 43 est.org
[email protected]
04 78 60 20 82
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
74
Chablais
Aude COIGNET
04 50 70 80 27 [email protected]
74
Albanais - Bassin Annecien - Usses
et Bornes
Sophia MOREAU
04 50 33 11 62 [email protected]
74
Faucigny - Pays du Mont Blanc
Sesil DIREK
04 50 97 29 50 [email protected]
74
Genevois - Haut Savoyard
Marie Hélène
LAHOUAOUI-FRITZ
04 50 87 09 87 [email protected]
- 36 -
ANNEXE 6 : CONTACTS A.S.P.
RELATION AVEC L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Pour toutes les demandes d’information, il est possible de joindre l’A.S.P. :
Par téléphone (de 9 H à 12 H et de 14 H à 15 H 30) :
Rémunération des stagiaires
Vendredi)
Madame Jocelyne FARON
Madame Carole MATHIEU
Madame Isabelle SCHOEPFLIN
℡ 04.72.82.21.10 (de 9 H à 12 H Lundi / Mardi / Jeudi /
℡ 04.72.82.21.19
℡ 04.72.82.22.57
℡ 04.72.82.21.67
Par fax : 04.78.94.86.38 ou Courriel : [email protected]
- 37 -

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