Identifier les mesures de formation proposées aux - UNI

Identifier les mesures de
formation proposées aux
demandeurs d’emploi et
aux salariés fragilisés
MAJ AVRIL 2013
PRINCIPES D’ORGANISATION DES MESURES DE FORMATION CONTINUE
On distingue deux niveaux dans la formation continue :
1. La formation continue pour les demandeurs d’emploi (financée par la Région, Pôle Emploi et l’Etat)
2. La formation professionnelle continue pour les salariés (financée principalement par les entreprises au
travers de leurs OPCA, et également à la marge par l’Etat et la Région)
Chaque financeur définit ses publics cibles :
Pour la Région : tout demandeur d’emploi ou à toute personne en recherche d’emploi, rencontrant des
difficultés d’insertion professionnelle. Une priorité sera donnée aux jeunes de moins de 26 ans, indemnisés ou
non, ainsi qu’aux adultes de 26 ans et plus, non indemnisés, qui :
- relèvent d’un niveau VI, V bis et V
- ou dont la qualification professionnelle est obsolète,
- bénéficient du statut de personnes handicapées au sens de l’article L 5212-13 du code du
travail
- relèvent de minima sociaux, en particulier du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Les parcours pourront également être ouverts aux demandeurs d’emploi exerçant une activité salariée à temps
partiel, qui ne leur permet pas d’ouvrir des droits suffisants pour bénéficier des outils de professionnalisation
des salariés.
Certaines mesures sont accessibles aux salariés fragilisés. Selon la délibération n°11.02.2063 du Conseil
Régional, il s’agit des salariés :
- en insertion dans le cadre d’une structure d’insertion par l’activité économique
- ou sans qualification, de niveau VI et V bis
- ou disposant d’un contrat à temps partiel, d’un CDD de moins de 6 mois ou en intérim
- ou aux salariés fragilisés relevant du statut de saisonnier
Pour Pôle emploi:
- tout demandeur d’emploi inscrit au jour de l’entrée en formation et bénéficiaire de :
· L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
· L’allocation spécifique de reclassement (ASR), perçue dans le cadre de la convention de reclassement
personnalisée (CRP),
· L’allocation de transition professionnelle (ATP), perçue dans le cadre du contrat de transition
professionnelle (CTP),
- tout demandeur d’emploi inscrit au jour de l’entrée en formation et non indemnisé si la formation est inscrite,
respectivement, dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), le Plan d'Action de Reclassement
Personnalisé (PARP, dans le cadre de la CRP) ou le Plan d’Action Concerté (PAC, dans le cadre du CTP).
Pour l’Agefiph : les publics sont exclusivement les demandeurs d’emploi ayant le statut de personnes
handicapées, au sens de l’article L 5212-13 du code du travail, engagés dans une démarche d’insertion
professionnelle.
Les DE handicapés ou travailleurs handicapés bénéficient de mesures spécialisées en complément de celles
proposées par la Région.
Pour les travailleurs handicapés se renseigner auprès de CAP EMPLOI.
Certaines mesures de formation sont spécifiques au territoire (PLIE, CUCS)
Ces mesures hors droit commun ne seront pas traitées dans le document.
Les mesures régionales relatives au secteur sanitaire et social ne relèvent pas du schéma présenté cidessous
Les mesures régionales relatives au secteur Transport et Logistique ne relèvent pas du schéma
présenté ci-dessous (sauf cas dérogatoire)
Identification par mots clés
Mots clés
Mesures correspondantes
Habilitations sociales (acquisition et développement)
Compétences Premières
Savoirs de base (acquisition et développement)
Compétences Premières, Compétences clés, Actions
Projets Individuels (API), Projet Formation Emploi
(PFE)
Découverte des métiers
Compétences Premières
Aide à la définition du projet professionnel
Compétences Premières
Préparation à l’accès au concours ou à la formation
qualifiante
Compétences clés (parcours 3)
Professionnalisation
PQCP, PFE, AIF, Actions Projets Individuels, Projet
Formation Emploi (PFE)
Certification
PQCP, Actions Projets Individuels, Projet Formation
Emploi (PFE), AIF, VAE
Préparation concours
PQCP
Création d’entreprise
Accompagnement : I’Déclic Formation
Formation : API Création d’entreprise
Actions de formation sur mesure
AFPR, POE, CARED Formation
Aides financières
Mobilité, garde d’enfants : CARED au féminin
Transport, hébergement, repas : AFAF
Identification par type de public
Public prioritaire
DE non indemnisé
DE indemnisé
Mesure Région :
Compétences Premières
Mesure Région :
Compétences Premières
Formations remise à
niveau
(Savoirs de base,
découverte des
métiers, Formations
linguistiques)
Mesure Région :
Actions Projets Collectifs
Régionaux
Mesure Région :
Actions Projets Collectifs
Régionaux
Mesure Région : API (Action
Projet Individuel)
Mesure Région : PFE
Projet Formation Emploi
Mesure Région : PFE
Projet Formation Emploi
Formations
Pré-qualifiantes/
Qualifiantes /
Professionnalisantes
Mesure Etat : Compétences
clés
Mesure Etat : Compétences
clés
Mesure Région/Pôle Emploi/
AGEFIPH : PQCP
« Parcours de Qualification
et de Certification
Professionnelle »
Mesure Pôle
Emploi : AFAF
Aide aux Frais
associés à la
Formation
(aide financière
transport,
hébergement,
repas)
Seulement pour
les personnes
positionnées sur
des formations
financées par
Pôle Emploi
Exclusivement pour les DE
indemnisés de – 26 ans
Mesure Région : PFE
Projet Formation Emploi
Mesure Région/Pôle Emploi/
AGEFIPH : PQCP
« Parcours de Qualification
et de Certification
Professionnelle »
Mesure Région : API (Action
Projet Individuel)
Mesure Région :
PASS VAE (Aide à
l’accompagnement)
Mesure Etat/région : VAE=
Validation des Acquis de
l’Expérience
Mesure Région : Action
Projet Individuel création
d’entreprise
Mesure Région :
I’ Déclic Formation
Mesure Région : APC
(Actions Projets Collectifs)
Régionaux
Mesure Région : APC
(Actions Projets Collectifs)
Territoriaux
Mesure Région :
PASS VAE (salariés
souhaitant acquérir une
qualification de niveau V et
IV et salariés de plus de 45
ans uniquement)
Mesure Etat/région : VAE=
Validation des Acquis de
l’Expérience
Mesure Pôle Emploi : AFPR
Action de Formation
Préalable au Recrutement
Mesure Région : CARED
(individuel/collectif)
Contrat d’Aide au Retour à
l’Emploi Durable
Mesure Région : APC
(Actions Projets Collectifs)
Territoriaux
Mesure Pôle Emploi : Action
Individuelle de Formation
Mesure Etat/région : VAE=
Validation des Acquis de
l’Expérience
Formations
préalables à
l’embauche, à la
création ou à la
reprise
d’entreprise
Mesure Région : APC
(Actions Projets Collectifs)
Régionaux
Exclusivement pour les DE
indemnisés de – 26 ans
Mesure Pôle Emploi : Action
Individuelle de Formation
Mesure Pôle Emploi : POE
(individuelle/collective)
Préparation Opérationnelle à
l’Embauche
Mesure Etat : Compétences
clés
Uniquement dans le cadre
d’une démarche
individuelle
Mesure Région : PFE
Projet Formation Emploi
Mesure Région : API (Action
Projet Individuel)
Mesure Région : APC
(Actions Projets Collectifs)
Régionaux
Validation des
compétences
Mesure Région : API (Action
Projet Individuel)
Salariés fragilisés
Mesure Pôle Emploi : AFPR
Action de Formation
Préalable au Recrutement
Mesure
Région : CARED
au féminin
(aide financière
mobilité garde
d’enfants pour
les femmes
engagées dans
un CARED)
Mesure Pôle Emploi : POE
(individuelle/collective)
Préparation Opérationnelle
à l’Embauche
Mesure Région : CARED
(individuel/collectif)
Contrat d’Aide au Retour à
l’Emploi Durable
Dispositif
Compétences
Premières (CP)
Objectifs
- Développement des
compétences premières des
publics, c’est-à-dire
l’acquisition et/ou
l’actualisation des savoirs
fondamentaux permettant une
intégration citoyenne, sociale
ou économique
Remplace les
AOF à partir du
er
1 janvier 2013
Compétences
clés
Acquérir ou actualiser les
« compétences clés »
nécessaires à une meilleure
insertion professionnelle des
personnes de faibles niveaux
de qualification, vulnérables
sur le marché de l’emploi.
Contenu
Plusieurs prestations proposées, regroupées autour
de 3 segments :
- Maitrise de la langue française (FLE) et
sensibilisation professionnelle, qui s’articule
obligatoirement avec la prestation d’Evaluation
Linguistique et Professionnelle (ELP) permettant de
définir le niveau précis de FLE sur lequel entrer et de
confirmer la motivation professionnelle
- Savoirs de base et dynamisation professionnelle
pour le public le plus éloigné de l’emploi
rencontrant des difficultés sociales ou
comportementales faisant obstacle à son insertion
professionnelle. S’articule avec un accompagnement
socio pédagogique renforcé pour éviter les ruptures
et abandons et valoriser le suivi individuel organisé
par les OF
- Savoirs de base et construction du projet
professionnel pour le public décidé à définir,
confirmer ou valider son projet et/ou ayant besoin
d’un accompagnement pour accéder à une
formation qualifiante ou à un emploi
Savoirs de base : lire, écrire, compter ou parler une
langue. Savoir se servir des outils de
communication, comprendre et user des codes
permettant d’être un citoyen actif.
Les 5 compétences pouvant être développées dans
ce dispositif sont :
- la communication en français
- la communication en langue étrangère
- la compétence mathématique et en sciences et
technologie
- la compétence numérique (usage des TIC,
informatique)
- la compétence « apprendre à apprendre »
(travaillée transversalement dans tous les ateliers,
dans chacun des parcours)
3 types de parcours :
Parcours 1 : Développement des compétences clés,
vie quotidienne et insertion socioprofessionnelle
Parcours 2 : Développement des compétences clés,
accès à l’emploi
Parcours 3 : Développement des compétences clés,
accès à la formation et à la qualification
Les personnes relevant de l’alphabétisation n’ont
pas accès à ce dispositif.
Les personnes relevant du FLE y ont accès à la
marge et seulement si :
- elles ont un niveau B1 validé
- si elles ne relèvent pas des formations linguistiques
de l’OFII
Publics cibles
Public : demandeurs d’emploi, toute
personne en recherche d’emploi
pouvant accéder à ce statut, DE
exerçant une activité salariée à
temps partiel, ne leur ouvrant pas de
droits suffisants aux outils de
professionnalisation des salariés
Modalités de
prescription
Prescription par
l’un des 5
réseaux
reconnus par la
Région (1) via
PROSPER
Marché/ Subvention
Marché public de 3
ans
2012/2015
Programmation
annuelle
Sont prioritaires les – de 26 ans,
indemnisés ou non, et les adultes
non indemnisés qui :
- Soit relèvent d’un niv. VI, Vbis, ou V
- Soit ont une qualification prof.
obsolète, du fait de son inadaptation
au marché du travail ou parce que la
personne n’a pu exercer une activité
prof. en rapport avec sa qualification
depuis au moins deux ans
- Soit ont une reconnaissance
travailleurs handicapés
- Soit sont bénéficiaires de minima
sociaux, en particulier RSA
Personnes scolarisées en langue
française ayant un projet d’insertion
professionnelle nécessitant une
acquisition
ou une remise à niveau de certaines
compétences clés :
- demandeurs d’emploi
- jeunes (entre 16 et 25 ans) sortis
du système scolaire sans diplôme
- personnes handicapées
- Salariés des structures SIAE sous
réserve que l’employeur rémunère
le salarié pendant la formation
- prioritairement de niveau VI, V bis,
et V.
Prescription par
Pôle Emploi,
Mission locale
ou Cap Emploi
via ROSACE
Intervention du/ des
financeur(s)
Interlocuteurs
La Région prend en charge :
- le financement des coûts
pédagogiques
- la rémunération et de la
protection sociale des DE non
indemnisés
Région Rhône-Alpes :
- Dominique METRAT
[email protected]
- Rafika MOUSLI
[email protected]
Fiche de présentation du
dispositif
Statut de stagiaire de la
formation professionnelle
rémunéré
Animateurs CTEF :
- Est lyonnais : Florence
MASSACRIER
[email protected]
- Grand Lyon Centre et
Nord : Gilles MALANDRIN
[email protected]
- Rhône Ouest et Sud : Julie
JACQUOT
[email protected]
Catalogues et calendrier
actualisés chaque quinzaine
Toute autre personne ayant
les mêmes besoins peut
intégrer la formation, mais
sans aucune prise en charge
par la DIRECCTE.
Schéma local d’organisation
de la formation
Compétences Premières
Fiche de procédure
Evaluation Linguistique et
Professionnelle
Trame de prescription sous
Prosper
Document de
présentation pour les
prescripteurs du Rhône
La formation est gratuite mais
non rémunérée pour les
publics cibles.
Marché public de 2
ans
2012-2014
Ressources en ligne
Centre Ressources
Numéro vert :
0800 970 669
Trame de prescription sous
ROSACE
Dispositif
Parcours de
Qualification et
de Certification
Professionnelle
(PQCP)
Projet
Formation
Emploi (PFE)
Actions Projets
Individuels
(Hors CARED)
Remplace les
conventions
individuelles à
er
partir du 1
février 2013
Objectifs
Contenu
- Préparer une entrée en
parcours certifiant / préparer
un concours
- Acquérir une qualification
professionnelle, reconnue par
un diplôme, un titre
homologué ou toute autre
validation
-Développer des compétences
permettant de s’insérer sur le
marché du travail
- Accéder à l’emploi
Action de formation collective (alternée
centre/entreprise). Durée maxi : 900 heures.
6 types de parcours (2) :
- Premiers gestes professionnels
- Actualisation des compétences et complément de
Professionnalisation
- Pré-certification
- Formations Certifiantes
- Préparation concours
- Aide à la création d’entreprise
Accéder à un diplôme ou à
une
certification reconnue sur le
marché du travail, dans une
perspective d’accès durable à
l’emploi dans les secteurs
suivants :
- Santé et services aux
personnes : Ain
- Aménagement rural et
paysager : Ardèche
- Métiers de l’agro
alimentaire : Drôme
- Electronique : Isère
- Eco-construction et énergies
renouvelables : Loire
- Maintenance industrielle et
équipements standards :
Rhône
- Bâtiment et travaux publics :
Savoie
- Métiers du tourisme » (dont
hôtellerie-restauration) :
Haute-Savoie
Parcours unique, intégré et progressif, d’une durée
moyenne de 1 200 heures, enchaînant :
- un sas d’entrée, qui permet au stagiaire de
découvrir le parcours de formation, de confirmer
son engagement et, pour l’organisme de formation,
de vérifier ses aptitudes minimales
- une séquence de pré certification au cours de
laquelle le stagiaire choisit la certification
professionnelle la plus adaptée à son projet et à ses
capacités. L’organisme de formation met tout
en œuvre pour que stagiaire accède au niveau
requis pour suivre la certification choisie
- enfin, une séquence de préparation selon les cas
d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification.
Le « Projet Formation Emploi » intègre un
accompagnement pédagogique et social renforcé et,
selon les besoins des stagiaires, des prestations
d’hébergement et de restauration.
L’offre de formation est proposée à l’échelle
régionale, avec une implantation dans chacun des
8 départements
Acquérir des compétences
premières ou un premier
niveau de qualification et de
certification professionnelle
visant l’accès à l’emploi, au
bénéfice d’un public
demandeur d’emploi le plus
fragilisé.
Principe de complémentarité
avec les autres
programmations régionales
Principe de complémentarité
avec les programmations
collectives régionales
Formation de 12 mois maximum, avec un rythme
hebdomadaire n’excédant pas 35heures.
Formations ayant pour finalité une certification
professionnelle,
Cadrage régional précise l’éligibilité des formations
au dispositif, possibilité de dérogation par le CTEF
API création entreprise : les formations prescrites
dans l’objectif d’une création d’entreprise devront
respecter les critères d’éligibilité. Les API
« création » concernent les demandeurs d’emploi
engagés dans une démarche de création
d’entreprise et dont le projet s’appuie sur une étude
de marché validée par le dispositif I’DECLIC.
Publics cibles
Jeunes < 26 ans indemnisés ou non,
et adultes >= 26 ans
non indemnisés qui :
- relève d’un niveau V, V bis et VI ou
dont la qualification professionnelle
est obsolète
- bénéficiaire RQTH
- relève des minimas sociaux, en
particulier du RSA.
Possibilité d’ouverture aux
demandeurs d’emploi exerçant une
activité salariée à temps partiel,
insuffisante pour bénéficier des
outils de professionnalisation des
salariés.
Les personnes sans emploi et sans
qualification reconnue, décidées à
engager et à mener à bien un
projet professionnel dans un des
secteurs concernés. Les jeunes et les
adultes non indemnisés sont
prioritaires.
Sont prioritaires les – de 26 ans,
indemnisés ou non, et les adultes
non indemnisés qui :
- Soit relèvent d’un niv. VI, Vbis, ou V
- Soit ont une qualification prof.
obsolète, du fait de son inadaptation
au marché du travail ou parce que la
personne n’a pu exercer une activité
prof. en rapport avec sa qualification
depuis au moins deux ans
- Soit ont une reconnaissance
travailleurs handicapés
- Soit sont bénéficiaires de minima
sociaux, en particulier RSA
Ils doivent être inscrits dans une
structure d’accueil rhônalpine.
Modalités de
prescription
Prescription par
l’un des 5
réseaux
reconnus par la
Région (1) via
PROSPER
Marché/ Subvention
Intervention du/ des
financeur(s)
Interlocuteurs
- Financement des coûts
pédagogiques
- Prise en charge de la
rémunération et de la
protection sociale des DE
Marché public de 3
ans
2012-2014
Achat de places conjoint par
la Région, Pôle Emploi et
l’AGEFIPH
Ressources en ligne
Catalogue et calendrier
actualisés chaque quinzaine
Violaine PEILLON
[email protected]
Programmation 2012-2014
Statut de stagiaire de la
formation professionnelle
rémunéré
- Financement des coûts
pédagogiques et de
l’accompagnement
pédagogique et social par la
Région
Prescription par
l’un des 5
réseaux
reconnus par la
Région (1) via
PROSPER
Pendant le sas d’entrée, les
stagiaires ont le statut de
stagiaire non rémunéré et
bénéficient de la
protection sociale (accident
du travail, etc.). Pendant les
séquences de pré certification
et de certification, ils ont le
statut de stagiaire rémunéré
comprenant une
rémunération et une
protection sociale.
L’hébergement et la
restauration font l’objet d’une
participation forfaitaire de 5 €
par nuitée et de 2 € par repas,
le reste des frais associés à
ces prestations étant pris en
charge par la Région.
Sylvia CERVERA
[email protected]
Descriptif du PFE
Descriptif de l’offre en
Rhône-Alpes
Laurent ANSELME
[email protected]
Note technique API (hors
CARED)
La Région finance :
Note technique API CARED
Prescription par
l’un des 5
réseaux
reconnus par la
Région (1) via
PROSPER
- les coûts pédagogiques
- la rémunération et de la
protection sociale des DE non
indemnisés
Subvention
Pôle Emploi finance la
rémunération et la protection
sociale des DE indemnisés
(AREF)
Cadrage local API Est
lyonnais
Véronique CERVOS
[email protected]
Animateurs CTEF
Modèle devis
Modèle convention
coopération CARED
Trame de prescription API
Statut de stagiaire de la
formation professionnelle
rémunéré
Dispositif
Action
Individuelle de
Formation (AIF)
Action de
formation
individuelle si
aucune réponse
n’est trouvée
dans le cadre la
programmation
collective
Actions Projets
Collectifs (APC)
Mise en œuvre
dès janvier
2013
Action de
Formation
Préalable à
l’Embauche
(AFPR)
Préparation
Opérationnelle
à l’embauche
(POE)
individuelle/
collective
Objectifs
- Acquérir une qualification
professionnelle, reconnue par
un diplôme, un titre
homologué ou toute autre
validation
-Développer des compétences
permettant de s’insérer sur le
marché du travail
- Accéder à l’emploi
Les APC visent à permettre
l’adaptation de l’offre de
formation par le
cofinancement au fil de l’eau
d’actions collectives de
formation pour des besoins
non anticipables et
complémentaires aux
programmations.
Principe de complémentarité :
- Pour les DE avec les
programmations régionales
- Pour les salariés fragilisés
avec l’intervention de droit
commun des OPCA
Acquérir la qualification ou les
compétences professionnelles
requises pour accéder à un
emploi disponible dans
l’entreprise
Acquérir la qualification ou les
compétences professionnelles
requises pour accéder à un
emploi disponible dans
l’entreprise, ou des emplois
correspondants à des besoins
identifiés par la branche
professionnelle ou l’OPCA au
plan territorial et
interprofessionnel
Contenu
6 situations :
- AIF CRP-CTP-CSP: en complément du financement
OPCA si besoin
- AIF achats infructueux: aucun marché attribué
suite à appel d’offre
- AIF projet individuel: les autres dispositifs ne
répondent pas au besoin du D.E
- AIF métiers du sanitaire & social soumis à la
réussite d’un concours
- AIF DIF: plafonnée à 1500€ par bénéficiaire en
complément du DIF portable.
- AIF formation post-jury VAE
Dispositif de formation collective pour au moins 5
personnes, devant faire l’objet d’un cofinancement
par le porteur de projet
Formations de 12 mois maxi relevant des trois
finalités du curriculum régional : compétences
premières, qualification professionnelle,
certification professionnelle
Les Actions Projets Collectifs se déclinent en 3
volets :
- les APC Régionaux, qui concernent le
cofinancement d’actions collectives de formation
pour les salariés fragilisés et les DE
- les APC Territoriaux, qui concernent le
cofinancement d’actions collectives de formation
pour les salariés fragilisés à l’initiative d’un ou
plusieurs territoires
- les APC – CARED collectifs (voir plus bas)
Formation courte (400h maxi) réalisée avant
l’embauche :
- en CDD de 6 mois minimum à moins de 12 mois
- en contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois
au cours des 9 mois suivant la fin de formation
- en contrat de prof. à durée déterminée de 6 à
moins de 12 mois
- en contrat de prof. à durée indéterminée dont la
période de professionnalisation est de 6 à moins de
12 mois
Duré e de travail : au moins 20h/ semaine
Formation courte (400h maxi) réalisée avant
l’embauche :
- en CDD d’au moins 12 mois
- en CDI
- en contrat d’apprentissage
- en contrat de prof. à durée déterminée d’au moins
12 mois
- en contrat de prof. à durée indéterminée dont la
période de professionnalisation est d’au moins 12
mois
Durée de travail : au moins 20h/ semaine
Publics cibles
Modalités de
prescription
Demandeurs d’emploi indemnisés ou
non
Prescription au
Pôle Emploi
APC Régionaux :
- DE prioritaires soit jeunes de – de
26 ans, indemnisés ou non, et les
adultes non indemnisés qui :
- Soit relèvent d’un niv. VI, Vbis,
ou V
- Soit ont une qualification prof.
obsolète, du fait de son inadaptation
au marché du travail ou parce que la
personne n’a pu exercer une activité
prof. en rapport avec sa qualification
depuis au moins deux ans
- Salariés fragilisés (= en insertion
dans une structure SIAE, ou sans
qualification (niv. VI et V bis), ou à
temps partiel, en CDD de moins de 6
mois ou intérim)
Marché/ Subvention
Subvention
Intervention du/ des
financeur(s)
Pôle Emploi finance tout ou
partie des frais pédagogiques
de la formation
Sont éligibles les employeurs du
secteur privé à jour de leurs
cotisations à l’assurance chômage et
du secteur public, ainsi que les
particuliers employeurs (sous
certaines conditions)
Tous les DE inscrits, indemnisés ou
non
Sont éligibles les employeurs du
secteur privé à jour de leurs
cotisations à l’assurance chômage et
du secteur public, ainsi que les
particuliers employeurs
Dans le cadre d’une POE coll., la mise
en œuvre est à l’initiative de la
branche prof. ou de l’OPCA
Conseillers Pôle Emploi
Ressources en ligne
www.pole-emploi.fr
APC Régionaux :
Région : cofinancement des
coûts pédagogiques
Prescription
pour les DE par
l’un des 5
réseaux
reconnus par la
Région (1)
Pour les APC Territoriaux en
faveur des salariés en IAE,
cofinancement possible des
coûts de coordination du
projet et frais annexes
Subvention
Attention : Le porteur de
projet cofinancé par la Région
ne peut pas être le prestataire
de la formation.
Véronique CERVOS
[email protected]
Adeline PAYEBIEN
DESGRANGES
[email protected]
Pour les projets concernant
des salariés en insertion
dans le cadre de l’IAE :
Benjamin BENOIT
[email protected]
APC territoriaux :
APC Territoriaux : Salariés fragilisés
Tous les DE inscrits, indemnisés ou
non
Interlocuteurs
Animateurs CTEF
L’employeur
doit avoir
déposé une
offre d’emploi
auprès de son
Pôle emploi
Subvention
Prescription au
Pôle Emploi par
les 4 réseaux de
prescripteurs
L’employeur
doit avoir
déposé une
offre d’emploi
auprès de son
Pôle emploi
Prescription au
Pôle Emploi par
les 5 réseaux de
prescripteurs
Subvention
Prise en charge à hauteur de
5€/h si la formation est
réalisée en interne et 8€ /h en
cas d’intervention d’un
organisme de formation
extérieur.
Intervention Pôle emploi :
- Prise en charge à hauteur de
5€/h si la formation est
réalisée en interne et 8€ /h en
cas d’intervention d’un
organisme de formation
extérieur.
- Rémunération des stagiaires
Intervention OPCA :
- Coûts pédagogiques dans le
cadre d’une POE collective,
- Possibilité de cofinancement
dans le cadre d’une POE
individuelle
Conseillers Pôle Emploi
www.pole-emploi.fr
Conseillers Pôle Emploi
www.pole-emploi.fr
Dispositif
Objectifs
Contenu
Action de formation adaptée au poste visé
CARED
Formation
(Contrat d’Aide
et de Retour à
l’Emploi
Durable)
Favoriser l’accès des publics en
difficulté à des emplois
disponibles avec une insertion
durable dans ces emplois.
Individuel/
collectif
CARED Individuel : forme particulière d’Action Projet
Individuel (API), qui pourra être activée lorsque
l’existence d’une promesse d’embauche aura été
validée.
CARED collectif : forme particulière d’Action Projet
Collectif (APC), qui pourra être activée lorsque
l’existence de promesses d’embauche aura été
validée. Sera qualifiée de CARED collectif toute
action de formation préalable au recrutement à
destination d’au moins 5 stagiaires.
Publics cibles
DE jeunes et adultes qui ont des
difficultés dans l’accès à une
insertion professionnelle durable, du
fait d’un manque d’expérience prof.
ou d’une qualification insuffisante ou
non reconnue, d’un handicap
physique, de facteurs d’exclusion ou
de discriminations de toute nature.
Modalités de
prescription
Les personnes
sont orientées
dans le
dispositif par
une structure
d’accueil,
d’information et
d’orientation
Marché/ Subvention
Intervention du/ des
financeur(s)
Financement des coûts
pédagogiques par la Région
Subvention
Employeurs éligibles : entreprises du
secteur concurrentiel, structures
ESS, branches et syndicats
professionnels, groupements
d’employeurs dont GEIQ, EPIC.
La protection sociale et la
rémunération sont assurées
par la Région pour les DE non
indemnisés, par Pôle Emploi
pour les DE indemnisés
CARED collectif :
cofinancement recherché
(OPCA, AGEFIPH, Pôle Emploi,
Etat, Département…)
Interlocuteurs
Ressources en ligne
Plaquette de présentation
Cécile GUICHARD
[email protected]
Séverine CHENAILLES
[email protected]
Note technique CARED
formation
Tableau des CARED
collectifs sur le Rhône
Violaine PEILLON
[email protected]
Animateurs CTEF
Contrats éligibles: CDI ou contrat en alternance
CARED au
Féminin
(aide
financière)
VAE=
Validation des
Acquis de
l’Expérience
Action
individuelle ou
collective
PASS VAE
I’ Déclic
Formation
Faciliter la reprise d’activité ou
l’entrée en formation des
femmes participant à une
action CARED :
-par une aide à la garde
d’enfant pour les femmes non
bénéficiaires de l’ARAF
- par une aide à la mobilité
Renforcement de la mise en œuvre du CARED :
-aide garde d’enfant de 300€
- aide à la mobilité de 100€
Permet l'obtention de tout ou
partie d'une certification
(diplôme, titre à finalité
professionnelle ou certificat de
qualification professionnelle)
sur la base d'une expérience
professionnelle salariée, non
salariée (commerçant,
collaborateur de commerçant,
profession libérale, agriculteur
ou artisan...) et/ou bénévole
(syndicale, associative) et/ou
volontaire.
*Information, conseil, orientation par les Points
Info Conseil VAE: analyse de la pertinence du projet,
repérage dans l’offre de certification, orientation
vers les certificateurs concernés, connaissance des
possibilités de financement.
* Retrait du dossier de recevabilité de la demande
* Constitution du dossier de recevabilité : dépôt à
l’organisme certificateur qui l’examine et se
prononce dans les 2 mois.
* Réalisation du dossier de présentation de
l’expérience : possibilité d’être accompagné dès la
décision de recevabilité prononcée (voir PASS VAE)
pour une aide méthodo, la préparation à l’entretien
ou à l’épreuve de mise en situation professionnelle.
* Validation par le jury (totale, partielle ou refus de
validation) Pour la validation partielle, le jury
indique les compétences, aptitudes à acquérir et
préconise les modalités d’acquisition (possibilité
d’un suivi et accompagnement personnalisé)
Accompagnement par un
professionnel (de 10 à 20h)
jusqu’au passage devant le
jury.
Financement de la préparation au passage devant le
jury :
- identification des activités à mettre en valeur
- description et analyse du parcours
- préparation à l’entretien
Actions de diagnostic et de bilan qui permettent
d’informer sur l’environnement de la création ou de
la reprise d’entreprise et d’identifier les points forts
et les points faibles du projet, d’analyser les besoins
de formation et de préconiser un parcours de
formation adapté ou d’autres mesures.
Accompagnement du
développement des
compétences commerciales,
de gestion et de management
nécessaires à la réussite d’un
projet de création d’entreprise
Public féminin demandeur d’emploi
participant à une action CARED, et
rencontrant des difficultés dans leur
recherche d’emploi du fait de leurs
charges familiales ou de leurs
problèmes de mobilité
Toute personne, quels que soient
son âge, sa nationalité, son statut et
son niveau de formation, ayant au
moins trois ans d'expérience
salariée, non salariée ou bénévole.
Public cible de la Région (voir page 2)
Tout demandeur d’emploi et plus
particulièrement les séniors, les
femmes, les personnes handicapées
et les demandeurs d’emploi de
longue durée
Via la fiche de
prescription
disponible sur le
site du PRAO, à
envoyer au
CIDFF
(gestionnaire)
Se rapprocher
d’un Point
Relais
Information
Conseil VAE
Sur l’Est
lyonnais :
- CIO Bron
-CIO Décines
- CIO St Priest
- CIO Vénissieux
- CIO
Villeurbanne
- Pôle Emploi
Meyzieu
- Pôle Emploi
Vénissieux
- Pôle Emploi
Villeurbanne
Pascal
Voir avec
l’OPCA ou le
référent VAE de
Pôle Emploi
Prescription par
l’un des 5
réseaux
reconnus par la
Région (1)
Subvention
- 300€ pour la garde d’enfant
- 100€ pour l’aide à la mobilité
Versés au début de la mise en
œuvre du CARED
CIDFF du Rhône
(gestionnaire)
04 78 39 32 25
Fiche de prescription
Cécile GUICHARD
[email protected]
Intervention Région :
Financement du conseil pour
les publics prioritaires : tous
les DE + TH + saisonniers
+ financement d’une
animation des PRIC sur
chaque CTEF
Laurence ACHDDOU
[email protected]
Intervention Pôle Emploi (DE
inscrits) :
- Participation aux frais
d’accompagnement : Remise
du chéquier Pass VAE
- Financement des frais de
dossier, frais d’inscription et
des actions de validation
selon les barèmes en vigueur
Subvention
Subvention
Versement par la Région
d’une aide de 700€ à
l’organisme identifié pour
assurer la prestation
d’accompagnement
La Région intervient sur :
- le financement des coûts
pédagogiques de toutes les
prestations proposées,
- la prise en charge de la
rémunération pour les DE non
indemnisés
Présentation du CARED au
féminin
Laurence ACHDDOU
[email protected]
Direction de la Formation
Continue de la Région
Dispositif
Aide aux Frais
Associés à la
Formation
(AFAF)
Aide financière
Objectifs
Contenu
- Frais de transport
Aider les demandeurs d’emploi
bénéficiant d’une formation
financée par Pôle emploi
(exclusivement) de bénéficier
d’aides diverses.
- Frais de repas
Publics cibles
Modalités de
prescription
Demandeurs d’emploi inscrits au
Pôle Emploi et bénéficiant d’une
place de formation financée par Pôle
Emploi
Pôle Emploi
- Frais d’hébergement
Marché/ Subvention
Subvention
Intervention du/ des
financeur(s)
Intervention Pôle Emploi :
- Frais de transport : 0.20€ du
ème
km à partir du 61 km
plafonné à 665€/mois
- Frais de repas : 6€ par jour
plafonné à 2500€ par action
de formation
- Frais d’hébergement : 30€
(plafond par nuitée)
Interlocuteurs
Conseillers Pôle Emploi
Ressources en ligne
www.pole-emploi.fr
(2) Le programme Parcours de qualification et de certification professionnelle est composé des
6 types de formation suivants :
(1) Les 5 réseaux prescripteurs de la Région sont :
Missions Locales
Pôle Emploi
CIDFF
CAP EMPLOI
LADOM
-
Premiers gestes professionnels (« 1GP », permettant d’acquérir les connaissances et compétences techniques
fondamentales liées à un secteur professionnel ou à un métier. Ces formations visent un accès immédiat à
l’emploi et s’adressent plus particulièrement aux demandeurs d’emploi peu ou pas expérimentés dans le
secteur concerné et ne souhaitant pas s’engager dans une démarche de formation trop longue durée. La durée
maximale de ces formations est de 350 heures (période en centre et en entreprise).
-
Actualisation des compétences et compléments de professionnalisation ( « PR » dans), visant à compléter ou
à réactualiser les connaissances des demandeurs d’emploi ayant déjà une expérience professionnelle, en vue
de favoriser leur retour à l’emploi. La durée maximale de ces formations est de 450 heures (période en centre
et en entreprise).
-
Aide à la création d’entreprises (« CRE »), afin d’apporter aux porteurs de projet de création ou reprise
d’entreprise les compétences spécifiques transversales nécessaires pour faire aboutir le projet.
-
Pré-certification (« PC »), correspondant à une remise à niveau générale et technique liée à un secteur
professionnel donné, dans l’objectif d’atteindre les pré-requis nécessaires pour entrer en parcours de
certification ou en formation en alternance. La durée maximale de ces formations est de 600 heures (période
en centre et en entreprise).
-
Préparation aux concours ( « PCO »), permettant une remise à niveau générale et technique en vue
d’atteindre le niveau requis pour présenter et réussir les concours du secteur visé. La durée maximale de ces
formations est de 700 heures (période en centre et en entreprise).
-
Formations certifiantes (« CE »), sanctionnées par le passage d’une certification (diplôme, titre, certificat de
qualification professionnelle), inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles, qui permet
l’accès à l’emploi. Leurs durées devront être proposées en fonction des référentiels existants.
GLOSSAIRE
AFAF : Aide aux Frais Associés à la Formation
AFPR : Action de Formation Préalable au Recrutement
AIF : Action Individuelle de Formation
APCR : Actions Projets Collectifs Régionaux
APCT : Actions Projets Collectifs Territoriaux
API : Actions Projets Individuels
ARAF : Aide à la Reprise d’Activité des Femmes
ARE : Allocation d’aide au retour à l’Emploi
ASR : Allocation Spécifique de Reclassement
ATP : Allocation de Transition Professionnelle
CARED : Contrat d’Aide au Retour à l’Emploi Durable
CIDFF : Centres d'Information et de documentation des Femmes
et des Familles
CP : Compétences Premières
CRP : Convention de Reclassement Personnalisé
CSP : Contrat de Sécurisation Professionnelle
CTEF : Contrat Territorial Emploi Formation
CTP : Contrat de Transition Professionnelle DE : Demandeur
d’emploi
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale OPCA : Organisme
Paritaire Collecteur Agréé
DAEU : Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires
DIF : Droit Individuel à la Formation
ELP : Evaluation Linguistique et Professionnelle
FLE : Français Langue Etrangère
LADOM : L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité
PARP : Plan d’Actions de Reclassement Personnalisé
PFE : Projet Formation Emploi
PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi PPAE : projet
POE : Préparation Opérationnelle à l’Embauche
PQCP : Parcours de Qualification et de Certification Professionnelle
Personnalisé d’Accès à l’Emploi
PROSPER : Pilotage Régional de l’Offre et Suivi des Prescription En
Rhône-Alpes
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSA : revenu de Solidarité Active
VAE : Validation des Acquis de l’Expérience