suite au « rapport Letchimy » : présentation des nouveaux modes d

Les outils opérationnels de
traitement des quartiers d’habitat
informel
Les RHI et les RHS
Orientations de travail
LES OPÉRATIONS DE RHI
Définitions, objet, situations visées, modes de faire et
orientations de travail
Un projet social et urbain, intégrant des démarches de
« politique de la ville »
Définitions et objet des RHI
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•
Pas de définition juridique ou administrative. La subvention pour RHI est
un financement public de l’Etat sur un bilan d’ une opération publique.
Une opération de RHI peut être engagée sur des propriétés régulières et
concerner des immeubles ponctuels dans un quartier, ou des ilots, des
secteurs entiers, notamment dans les situations d’habitat informel.
•
Essai de définition d’une opération publique de RHI lorsqu ’elle
concerne des quartiers ou secteurs d ’habitat informel
•
L’ensemble des actions à entreprendre par la collectivité publique
dans les situations où l’état d’insalubrité ou de danger des
constructions à usage d’habitation justifie leur traitement par une
opération publique comportant, en tant que de besoin, la
démolition, le relogement, temporaire ou définitif, des occupants, la
maitrise foncière du terrain puis sa division, la reconstruction ou
l’amélioration de l’habitat, la construction de logements sociaux,
ainsi que la réalisation des VRD et des équipements nécessaires à
la vie du quartier.
Dans certains cas, l’opération de RHI peut aboutir à la démolition
totale des locaux d’habitation sans aucune reconstruction sur place.
•
RHI : les situations visées
• Toutes situations où l’état d’insalubrité ou d’insécurité des locaux
d’habitation, l’absence de réseaux et d’hygiène nécessite une
intervention publique lourde qui suppose la maitrise foncière des
terrains d’assiette. Du quartier améliorable au bidonville à
éradiquer …
• La RHI a un objectif sanitaire et social
• Ne peut pas être qu’une opération technique de voierie, de
démolition et de relogement
• Elle doit s’inscrire dans un projet urbain et social, surtout dans les
quartiers d’habitat informel.
• Préconisation de la circulaire en cours : favoriser le traitement
sur place des situations; la RHI sera engagée lorsque la
proportion d’habitations insalubres ou dangereuses à démolir est
d’au moins 60%.
Engagement d’une opération de RHI
• Un diagnostic préalable de l’état des lieux, permettant
d’évaluer l’état des lieux et l’importance de l’habitat
insalubre ou dangereux (certificat d’insalubrité) la
faisabilité, ou non, d’une opération sur place, de
traitement de l’habitat existant et de régularisation
foncière
• Une phase pré opérationnelle
• Un montage opérationnel et financier avec un
programme et un bilan financier
– Un opérateur désigné
– Un pilotage renforcé et une gouvernance organisée
des opérations
La phase pré-operationnelle
• Objectif : préparer tous les éléments nécessaires à l’engagement de
l’opération elle-même,
• Définir le projet urbain et le programme, avec ses hypothèses
financières (bilan, mode de rélisation)
• Contenu de base :
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Etat du bâti, identification des démolitions, réhabilitations
Lancement des procédures d’insalubrité/péril : assurer les cohérences
Connaissance des situations foncières
Enquête sociale approfondie – capacités financières des occupants
Projet d’aménagement : voirie et réseaux, équipements publics, autres
services
Programme de logement; projet de division foncière
Préparation des acquisitions foncières – DUP si nécessaire
Plan de relogement et engagement des relogements …
Le phasage de l’opération
La réalisation de l’opération
• Phasage en tranches opérationnelles
• Acquisitions foncières, travaux, démolitions, viabilisation,
reconstructions, réhabilitations, découpage foncier et
cessions de charges foncières aux occupants, aux
bailleurs sociaux, aux tiers ….selon le programme,
• Relogement des occupants,
• Eventuels travaux de protection contre risques naturels
• Mode de réalisation : en concession, en mandat ou en
régie …
Éléments du bilan financier
Dépenses
• Acquisitions foncières
• Aides financières « loi Letchimy »
aux personnes dont on démolit
les constructions
• Démolitions et travaux divers
• Travaux de viabilisation
• Frais de relogement (dont
relogements provisoire)
• Frais de maitrise d’ouvrage et
frais financiers
• Un coordinateur/médiateur du
projet
Recettes
Cessions de charges
foncières, dont :
• aux occupants en
régularisation foncière
• En accession sociale
• Aux bailleurs sociaux
• À la coll locale
• Subvention de l’Etat sur
le déficit de opération,
étude
préopérationnelle
incluse
Soit 80 % ou 100%
pour bidonvilles
La gouvernance et le pilotage
• Maitrise d’ouvrage : la collectivité
• Un comité de pilotage entre partenaires
– Périmètre, objectifs, suivi des opérations de la
concertation avec les habitants
• Un coordonnateur/médiateur de projet
– Indépendant de l’opérateur et de la collectivité
– Non technicien; médiateur vis-à-vis des habitants
• Une « convention de programme » qui encadre la
phase opérationnelle, signée entre la collectivité,
l’Etat et l’opérateur- durée : 5 ans- un calendrier, un
échéancier physique et financier, des indicateurs …
Les opérations de RHS
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Définitions
Opération publique d’aménagement aux fins de restructurer les quartiers
ou secteurs d’habitat informel et de les réinsérer dans le tissus urbain, par
un ensemble de travaux portant sur les réseaux, les espaces publics, les
services, et d’actions sur l’habitat et la régularisation foncière.
Situations visées : quartiers ou secteurs d’habitat informel, constitués par
des locaux ou installations à usage d’habitation édifiés majoritairement
sans droit ni titre sur le terrain d’assiette, dénués d’alimentation en eau
potable ou de réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales ou
de voiries ou équipements collectifs propres à en assurer la desserte, la
salubrité et la sécurité dans des conditions satisfaisantes
où 60% des constructions peuvent être conservées, réhabilitées et
améliorées, seuls quelques 40%, au plus, pouvant relever de la démolition,
soit en raison de l’insalubrité, soit en raison de leur exposition aux risques
naturels ou des nécessités de l’aménagement.
Même structure que les RHI dont sont une déclinaison privilégiant la
réhabilitation et restructuration sur place.
Présentation de l’opération
• Phasage identique à celui d’une RHI
– Phase préopérationnelle : même contenu qu’en RHI avec
l’accent sur l’amélioration de l’existant
• instruction des mesures d’insalubrité : intérêt du périmètre de l’art 9
• Projet global d’aménagement et d’amélioration de l’habitat
• Approfondir la faisabilité financière des opérations de réhabilitation,
reconstruction et régularisation foncière au bénéfice des occupants
- Engagement de l’opération et bilan : idem RHI
- Pilotage et gouvernance : idem RHI
- Subvention
• aux études pré-opérationnelles : 80%
• au déficit de l’opération : entre 40 et 60%