Bilan RHI - ARS Océan Indien

Résorption de l'Habitat
Insalubre
BILAN D'ETAPE DU
DISPOSITIF RHI à La Réunion
Décembre 2012
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Réunion
www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Le dispositif RHI dans les DOM
 « La RHI est un dispositif opérationnel de coordination des actions de
résorption de l'insalubrité à l'échelle d'un quartier dans une optique de
protection à l'égard des risques sanitaires, de relogement et d'amélioration
de la vie quotidienne des habitants »  « Ce dispositif doit favoriser notamment la création ou la mise à niveau du
réseau d'assainissement du quartier et le traitement de l'habitat insalubre
notamment par l'acquisition publique de biens insalubres irrémédiables »
 La participation de l’État s'élève à 80% du déficit de l'opération
(sur la base du bilan financier établit en fin d'étude pré-opérationnelle)
Le dispositif RHI constitue un instrument majeur de
production de terrains pour le logement social
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Depuis le début des années 2000 :
Opérations engagées / en cours:77 / 54
Subventions État : 178,6 M€ AE / 94,3 M€ CP
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Logts prog/financés/livrés: 8 100 / 4 180 / 2 460
Etudes en cours : 26
Nord
Opérations engagées / en cours:15/11
Subventions État : 34,6 M€ AE / 15,5 M€ CP
Logts prog/financés/livrés: 1 460 / 600 / 400
études en cours : 6
Ouest
Opérations engagées / en cours: 32/22
Subventions État : 70,4 M€ AE / 40 M€ CP
Logts prog/financés/livrés: 4 100 / 2 150 / 1 500
études en cours : 12
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Est
Opérations engagées / en cours:13/11
Subventions État : 31,4 M€ AE / 17,9 M€ CP
Logts prog/financés/livrés: 990 / 690 / 120
études en cours : 4
Sud
Opérations engagées / en cours:17/10
Subventions État : 42,2 M€ AE / 20,9 M€ CP
Logts prog/financés/livrés: 1 550 / 740 / 440
études en cours : 4
Les difficultés opérationnelles
Une durée de réalisation des opérations longue, de nombreuses
difficultés dont les principales sont :
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La maîtrise foncière :
90% des logements insalubres recensés se trouvent sur un foncier
privé,
La réticence des habitants au changement de vie engendré,
Les aléas de travaux (VRD + logements) et des délais qui
s'allongent, générant des modifications dans le programme et
souvent une aggravation du déficit de l'opération à supporter par
la collectivité maître d'ouvrage,
Les changements intervenant dans la situation des familles,
La nécessité d'un portage très volontariste des opérations.
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Une exigence croissante dans la
maturité des études pré-opérationnelles
Suite au constat des difficultés d'avancement des opérations RHI
(et suite au séminaire RHI de 2008), des évolutions dans la
gestion du dispositif ont été mises en place :
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Renforcement des études pré-opérationnelles (études PRO,
dossiers DUP, procédures administratives, mise à jour des
enquêtes sociales et du plan de relogement...) pour permettre un
démarrage opérationnel plus rapide,
Intégration de la mission MOUS dès la phase étude
Anticipation des actions de maîtrise foncière
Mobilisation de l'EPFR le plus en amont possible
Limitation de la taille des opérations (phasage)
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Bilan RHI
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Les grandes poches d'insalubrité ont pour la plupart été traitées ou sont
en cours de traitement,
L'insalubrité persiste et revêt des formes multiples, diffuses, avec le plus
souvent des statuts d'occupation complexes,
Bien que toujours pertinent, le dispositif actuel ne répond pas à de
nombreux cas, d'où la nécessité d'imaginer des solutions innovantes:
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Mise en place du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat
Indigne,
Elaboration de plans communaux ou intercommunaux de lutte
contre l'habitat indigne (PCLHI, PILHI)
Evolution du cadre national RHI dans les DOM
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