Leistungsbeschreibung Webhosting / HomepageTool 1

Règles de comportement Webhosting
Ces règles de comportement se rapportent à toutes les prestations de service de
Swisscom (Suisse) SA (Swisscom) dans le secteur du Webhosting.
1. Définitions
«Nom de domaine hébergé»: Nom de domaine DNS qui figure sur l'un ou plusieurs
serveurs de noms Webhosting de Swisscom.
«Contenu hébergé»: Toutes les informations qui sont enregistrées sur les systèmes
du Swisscom Webhosting ou qui sont consultables au moyen d'un nom de
domaine hébergé chez Swisscom Webhosting. Font également partie du contenu
hébergé les informations accessibles indirectement par des liens ainsi que des
contenus d'annonces, de livres d'or, de listes de mailing et similaire. Il n'importe pas
non plus que les informations soient accessibles à un cercle d'utilisateurs (ledit
espace membres) illimité ou seulement restreint.
2. Règles de comportement
Généralités
Le service d’hébergement Internet doit être utilisé de façon strictement conforme
aux lois applicables en Suisse et à l’étranger, aux contrats conclus avec Swisscom
concernant l’hébergement Internet et l’enregistrement des noms de domaine, de
même qu’au présent code de conduite. Le client s’engage à prendre connaissance
des contenus qu’il est autorisé à héberger et à répondre aux exigences requises.
Swisscom n'est pas tenue de communiquer au client des informations légales sur
les contenus ou domaines autorisés dans le cadre des prestations de service
Webhosting et Enregistrement. Le client est lui-même responsable du respect de
toutes les exigences légales et/ou contractuelles et peut, si cela s'avère nécessaire,
avoir recours à une aide juridique à ses propres frais.
Hébergement de contenus illégaux et actions illégales
Les contenus illégaux ou choquants, ainsi que les contenus destinés à déranger ou
importuner personnellement des tiers ne doivent pas être publiés sur les sites Web
hébergés par Swisscom.
Les règles suivantes montrent à titre d'exemple ce qui n'est pas autorisé dans le
Swisscom Webhosting.
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
Commission d’une infraction (escroquerie, jeux de hasard non autorisés,
etc.) par une prestation de service du client ou d’un tiers qui se trouve sous
la surveillance du client;

Proposer, diffuser ou rendre accessibles des contenus contraires au droit
pénal ou civil (par exemple représentations de la violence contre des
hommes et des animaux ainsi que pornographie conformément à l'art. 197
du code pénal suisse, actions de propagande racistes, atteinte à l'honneur,
violation des droits de la personnalité, diffusion d'idéologies et de contenus
racistes et/ou de propagande raciste;

Proposer ou rendre accessibles d'autres contenus pornographiques non
interdits par le droit pénal (également appelée la pornographie douce) sans
contrôles efficaces de l'âge du cercle des consommateurs;

Acquisition, enregistrement, diffusion ou mise à disposition illégaux de
contenus protégés par la loi (contenus de tous types protégés par le droit
d’auteur, et notamment contenus protégés par le droit des marques, de la
protection des données, du design ou des brevets);

L'envoi de publicité de masse qui enfreint la Swisscom Webhosting Spam
Policy.

L'utilisation de l'infrastructure de Webhosting Swisscom pour obtenir des
adresses e-mail sans accord du détenteur de l'adresse;

s’introduire dans le système) de même que l’exécution d’autres processus
(par ex. l’installation de logiciels poste-à-poste, l’exécution de programmes,
scripts ou applications agissant par force brute, d’émulateurs de terminal et
autres); ainsi que la revente ou la transmission de l’accès aux fonctions de
script CGI installées.
3. Utilisation générale par les clients commerciaux et particuliers (règles
d’utilisation loyale)
L’utilisation du service par un client commercial est limitée à l’usage général prévu
pour les clients commerciaux et son utilisation par un client particulier à l’usage
général prévu pour les clients particuliers. L’utilisation des prestations
d’hébergement Internet aux fins de stockage de données n’est pas prévue dans
l’utilisation générale par les clients commerciaux et particuliers. Si quelque chose
indique que le client utilise le service afin de stocker un volume important de
données ou qu’il utilise des programmes nécessitant une performance
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anormalement grande du processeur (par ex. en relation avec des applications en
temps réel, des systèmes de gestion de contenu destinés aux sites Internet, des
fonctions de transfert d’e-mails qui ne sont pas réservés à l’usage personnel),
Swisscom se réserve à tout moment le droit de mettre un terme aux prestations de
service ou de les réduire, de résilier le contrat ou de prendre une quelconque autre
mesure appropriée.
En outre, le client n’est pas autorisé à mettre à la disposition de tiers (gratuitement
ou moyennant paiement) toute autre prestation de service dont il bénéficie.
4. Pluralité de noms de domaine
La pluralité de noms de domaine (indicateurs de domaine) est destinée à accéder à
un site Internet à partir de différents noms et non pas à subdiviser un compte en
plusieurs sites. Un indicateur de domaine ne doit pas renvoyer au sous-répertoire
d’un site déjà hébergé par Swisscom ou par un autre fournisseur de service. Il est
interdit d’utiliser des indicateurs de domaine pour remplacer des comptes de
serveur individuels.
5. Directives en matière de sécurité
Mots de passe
Les mots de passe communiqués au client, de même que les autres paramètres
d’identification, sont destinés à l’usage personnel du client et doivent être gardés
secrets. Swisscom peut généralement partir du principe que les personnes qui
utilisent un paramètre y sont autorisées.
Atteinte à la sécurité du système et du réseau
Les atteintes à la sécurité du système et du réseau constituent des violations du
contrat et peuvent, dans le cas où certaines conditions seraient remplies, engager
la responsabilité pénale du client. Swisscom se réserve le droit de porter plainte
auprès des autorités pénales.
Il est notamment interdit
-
D’étudier la vulnérabilité du système ou du réseau sans en avoir demandé
l’autorisation de Swisscom au préalable («balayage»);
-
De tenter de forcer les mesures de sécurité et d’autorisation sans l’accord
écrit préalable de la personne concernée.
La présente liste n’est pas exhaustive.
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6. Mesures
Le client s’engage à prendre les mesures adéquates en vue d’éviter l’utilisation
illégale de la présente prestation de service et de communiquer à Swisscom, sans
délai, toutes les informations utiles afin d’empêcher l’utilisation abusive de ladite
prestation de service. S’il soupçonne une utilisation abusive de la prestation de
service, le client peut s’adresser à ????
En cas de violation de la loi, du contrat ou du présent code de conduite, ou
d’atteinte aux bonnes mœurs, Swisscom se réserve le droit d’appliquer les mesures
prévues dans le contrat ou dans le code de conduite, notamment en ce qui
concerne la désactivation, le blocage ou la fermeture (notamment sans délai) du
site Internet concerné. En outre, le client est tenu de dédommager Swisscom de
toute prétention invoquée à son encontre en relation avec l’utilisation de ses
services par le client et par les personnes qui sont sous sa surveillance.
Swisscom, avril 2014
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