Fiche LGBT Amnesty international - Institut international des droits

DROITS DE L’HOMME AUTOUR DU MONDE
SEXUALITÉS, IDENTITÉ DE GENRE ET DROITS HUMAINS
LES LGBT*
ONT DES DROITS !
Déclaration universelle des droits de
l’Homme de 1948
Latente ou violente, l’homophobie meurtrit et tue. Dans de nombreux
pays, cette discrimination fait le lit de la torture, de mauvais traitements
et pousse au suicide. Lutter contre les tabous est une première étape
dans la défense d’un droit fondamental.
article 1
Tous les êtres humains naissent libres
et égaux en dignité et en droits.
article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les
droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente déclaration, sans
distinction aucune, notamment de race,
de couleur, de sexe, de langue, de
religion, d’opinion politique ou de toute
autre opinion, d’origine nationale ou
sociale, de fortune, de naissance ou de
toute autre situation.
article 12 :
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée…
*LGBT : acronyme signifiant lesbienne, gay, bisexuel(le),
transsexuel(le), transgenre.
Si nous tolérons
qu’un groupe soit privé de ses
droits, nous
fragilisons tout
le dispositif de la protection
des droits humains.
La Marche des fierté LGBT» à Istanbul, le 29 juin 2008. © AI
HONDURAS ZIMBABWE
TURQUIE
Militant gay, il a subi des humiliations, des menaces, des
mauvais traitements y compris
des violences sexuelles lors de
son incarcération en 2007.
Tsi Tsi Tiripano, militante lesbienne harcelée par le président
Mugabe.
Membre de l’association GALZ
(Gays and Lesbians in Zimbabwe),
elle a témoigné à travers le monde
pour faire connaître la situation
des LGBT de son pays et raconter
la violence quotidienne à laquelle
devait faire face son association.
Elle est décédée en 2001.
Demet Demir, activiste transsexuelle turque, elle lutte
depuis plus de 20 ans pour la
reconnaissance des droits des
minorités sexuelles en Turquie.
Emprisonnée à deux reprises,
harcelée par les autorités, engagée
dans des groupes féministes et
écologiques, elle est membre de
l’ÖDP, parti de la liberté et de la
solidarité et de l’association des
droits de l’Homme (IHD).
Il est l’un des fondateurs de
l’association ARCOIRIS qui
soutient les lesbiennes, les gays,
bisexuel(le)s, transsexuel(le)s et
transgenres au Honduras.
Réf. : SF08PDH01 - Janvier 08
ACCEPTER LES DIFFÉRENCES…
Chiffres
Dans son rapport 2010, l’association SOS homophobie fait état de 88 cas d’agressions physiques en France, dont elle a eu
connaissance en 2009, contre 61 en 2008. Le nombre de jeunes victimes augmente également : 22 cas en 2009 contre 6 en 2008
(ces chiffres se basent uniquement sur les témoignages reçus par l’association).
Des mesures de lutte contre l’homophobie à l’école ont été introduites depuis 2008. En 2009, 59 témoignages d’homophobie
en milieu scolaire ont été reçus par SOS homophobie. Cela prend souvent la forme d’insultes, parfois prononcées sous
couvert d’humour, mais dont la banalisation n’atténue en rien le caractère homophobe. De retour chez eux, les jeunes ne sont
pas à l’abri d’agressions homophobes à travers les réseaux sociaux ou les sites internet.
Définitions
La discrimination (selon la HALDE) : inégalité de traitement de personnes placées dans des situations comparables, fondée sur un ou
des critères prohibés par la loi.
Orientation sexuelle : englobe l’identification, les inclinations, les pratiques et les désirs sexuels et peut avoir pour objet des personnes du
même sexe ou de sexe différent.
Lesbienne, Gay (=good as you) : personne ressentant une attirance émotionnelle et physique pour des personnes de son propre sexe.
Bisexuel : personne ressentant une attirance émotionnelle et physique pour des personnes du même sexe et du sexe opposé.
Transsexuel : personne convaincue qu’elle est du genre sexuel opposé à celui de ses organes sexuels, et souhaitant changer ou ayant
changé de sexe, contrairement au transgenre ne souhaitant pas forcément changer de sexe.
Géographie des lois pénalisant les LGBT
ZONE
GÉOGRAPHIQUE
Peine de mort
AMÉRIQUE
CENTRALE ET SUD
Prison à perpétuité
10 à 25 ans de
prison
Guyana (S/G)
Belize (CN/L/G)
Grenade (CN/L/G) ;
Jamaïque (S/G) ;
St Kitts (G) ;
Ste Lucie (I/S/LG) ;
Trinidad & Tobago (S/L/G)
CARAÏBES
AFRIQUE DU NORD
ET
MOYEN-ORIENT
1 à 7 ans de prison
Arabie Saoudite
(S/L/G) ;
Emirats Arabes Unis
(CN/L/G) ;
Iran (S/L/G) ;
Yémen (L/G)
illégal
Barbade (L/G)
Bahreïn (S/G)
Algérie (H/L/G); Liban
(CN/L/G) ;
Libye (O/L/G) ;
Maroc (O/CN/L/G) ;
Tunisie (S/L/G) ;
Syrie (S/G) ;
Koweït (H/G) ;
Oman (H/L/G) ;
Qatar (L/G)
Égypte (NM)
Angola (I/S/L/G) ;
Burundi (I/G) ;
Cap Vert (NM/L/G) ;
R.D.Congo (NM/L/G) ;
Djibouti (I/L/G) ;
Ghana (CN/G) ;
Liberia (S/L/G) ;
Mali (NM/L/G) ;
Namibie (CN/G) ;
Swaziland (S/G)
AFRIQUE
SUBSAHARIENNE
Mauritanie (CN/L/G) ;
Soudan (I/S/L/G) ;
Nigeria (CN/G)
Ouganda (CN/G) ;
Tanzanie (CN/G) ;
Sierra Leone (S/G)
Gambie (CN/G) ;
Kenya (CN/G) ;
Zambie (CN/G) ;
Malawi (CN/G) ;
Seychelles (CN/G)
Ile Maurice (S/G) ;
Somalie (H/L/G) ;
Botswana (CN/L/G) ;
Cameroun (H/L/G) ;
Éthiopie (H/L/G) ;
Guinée (I/CN/L/G) ;
Guinée Equatoriale
(CN/L/G) ;
Mozambique (CN/L/G) ;
Togo (I/CN/L/G) ;
Zimbabwe (S/G) ;
Bénin (CN/L/G) ;
Sénégal (CN/L/G)
ASIE
Pakistan (CN/L/G)
Bangladesh (S/I/L/G) ;
Myanmar (CN/G) ;
Singapour (CN/G)
Afghanistan (H/L/G) ;
Inde (CN/G)
sauf État de New Delhi
Bhoutan (CN/L/G) ;
Sri Lanka (I/CN/G)
Mongolie (NM/G)
Ouzbékistan (CN/L/G) ;
Turkménistan (CN/L/G)
Lituanie (NM)
EUROPE
ASIE PACIFIQUE
Brunéi (CN/G) ;
Iles Salomon (CN/L/G) ;
Kiribati (S/G) ;
Malaisie (CN/G) ;
Tonga (S/G) ;
Papouasie-Nouvelle Guinée
(CN/I/G) ;
Iles Cook (S/G)
Maldives (L/G)
(S) Loi anti sodomie ; (CN) La loi punit les actes «contre nature» ; (I) La loi punit les actes «indécents» ; (H) La loi punit les actes homosexuels ; (O) La loi punit les actes «obscènes» ; (NM) Non mentionnée par la loi, mais
illégale dans les faits ; (L) La loi concerne les lesbiennes ; (G) La loi concerne les gays.
… COMBATTRE LES INÉGALITÉS
A N I M A T I O N S
Des clés pour les recherches
Des MOTS à entrer dans votre moteur de recherche ou
à chercher en bibliothèque :
• homosexualité, hétérosexualité ;
• homophobie, lesbophobie, transphobie ;
• origine des mots gay, lesbienne, genre ;
• préjugé, stéréotype ;
• minorité ;
• harcèlement, outing, machisme ;
• coming out, gay pride, marche des fiertés ;
• homoparentalité ;
• mariage, concubinage, PACS ;
• halde.
Avertissement : certains mots clés peuvent donner accès à
des sites interdits aux mineurs, merci de les vérifier d’avance.
Thèmes de réflexion
• L’homosexualité est-elle un crime ? Une maladie génétique ?
Une maladie mentale ? Un fléau social ? Un acte contre nature ?
Un acte indécent ? Un péché ?
Histoire de l’homosexualité en France
• 1789 : révolution française, abandon de la répression pénale de
l’homosexualité ;
• 1804 : Code Napoléon, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans pour
l’hétérosexuel(le) et 18 ans pour l’homosexuel(le) ;
• 1939-1944 : En Alsace et en Lorraine, la Gestapo déporte 210
homosexuel(le)s français au titre du paragraphe 175 du code pénal
allemand ;
• 1942 : pénalisation de l’homosexualité pour mineur. La majorité
sexuelle pour les actes hétérosexuels est fixée à 15 ans et à 21 ans
pour les actes homosexuels.
• 1960 : l’homosexualité est considérée comme un «fléau social».
• 1969 : les émeutes de Stonewall à New York. Ces émeutes
représentent le moment symbolique marquant le début du
mouvement des droits civiques pour les homosexuels,
aux États-Unis et partout dans le monde, y compris en France ;
• de 1968 à 1981 : la France adopte la classification de l’OMS
(Organisation Mondiale de la Santé) qui place l’homosexualité
parmi les maladies mentales ;
• 1974 : modification de l’article 331 du code pénal qui abaisse la
majorité sexuelle à 18 ans pour les actes homosexuels. La majorité
sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans ;
• 1982 : abrogation de l’article 331-2 du code pénal et retour
à la situation d’indifférence légale par rapport à la sexualité ;
• En 1991 : l’OMS retire l’homosexualité de la liste des maladies
mentales.
• Enquêter sur les actes homophobes : utilisation de termes homophobes au quotidien, insultes, agressions physiques etc…
• Quelle est l’origine du mot GAY ?
• En France et aux États-Unis, un enseignant peut-il être licencié
parce qu’il est gay ?
• Comment l’Organisation Mondiale de la Santé considère-t-elle
les LGBT ?
• Que s’est-il passé le 28 juin 1969 à Stonewall (New York) ?
Comment commémorons-nous cet événement tous les ans ?
• Étudier le texte des chansons comme Adam et Yves de Zazie, Petit
Pédé de Renaud, Une femme avec une femme de Mécano.
• Pourquoi Oscar Wilde a-t-il été condamné à 2 ans de travaux forcés
en 1895 ?
• Chercher des artistes ou des personnalités politiques, sportives
ayant accepté de « sortir du placard » ?
• En France, un homosexuel peut-il donner son sang ?
• L’homosexualité peut-elle être invoquée pour demander l’asile ?
2009 : affiche de l’hommage rendu aux victimes de l’homophobie
la mémoire © LES «OUBLIÉ(E)S» DE LA MÉMOIRE
par l’association Les «oublié(e)s» de
DES AVANCÉES, MAIS LE COMBAT CONTINUE
Position d’Amnesty International
sur le mariage et l’union civile:
La non discrimination sur la base de l’orientation sexuelle est un
principe reconnu et affirmé par la communauté internationale depuis
plus d’une décennie. Plusieurs pays ont adapté leur législation à ce
principe dans plusieurs domaines.
Amnesty International estime que le mariage civil entre partenaires
doit garantir les mêmes droits qu’une union hétérosexuelle.
Le refus de la reconnaissance de l’égalité des droits civils aux couples
constitués de partenaires de même sexe empêche beaucoup de personnes de bénéficier d’un ensemble de droits tels que le droit à un
logement et à la sécurité sociale et stigmatise ces couples d’une
manière propice à entretenir les discriminations et les atteintes aux
droits humains des personnes LGBT.
(Position adoptée par les instances internationales d’Amnesty International en 2006)
Les avancées internationales
• 1986 : entrée en vigueur de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples qui condamne toutes les discriminations ;
• 1994 : dans l’affaire Toonen c. Australie, le Comité des droits de l’Homme
de l’ONU affirme que le PIDCP* interdit la discrimination basée sur
l’orientation sexuelle ;
• 2006 : pour la première fois, le Conseil économique et social des Nations
unies accorde le droit à trois organisations LGBT de participer à son travail
et de parler en leur nom propre ;
• 2008 : Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU : 66 pays réaffirment le
principe de non-discrimination, qui exige que les droits humains s’appliquent
de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l’orientation
sexuelle ou de l’identité de genre.
* Pacte International pour les Droits Civils et Politiques.
Les avancées européennes
• 1981 : la Cour européenne juge que la répression de l’homosexualité entre
adultes consentants est contraire à la Convention européenne des droits de
l’Homme, en se fondant sur les articles 8 et 14.
• 1999 : l’article 13 du Traité d’Amsterdam permet au Comité de la Communauté
européenne de «prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute
discrimination fondée sur le sexe, (…) ou l’orientation sexuelle».
• 2000 : l’Union européenne publie une directive qui concerne l’orientation
sexuelle, pour établir un cadre général de lutte contre les discriminations pour
l’emploi et le travail.
Pour en savoir plus :
Sites Internet sur les droits des LGBT
•w
ww.amnesty.org
•w
ww.ilga.org
•w
ww.iglhrc.org
Associations en France
•w
ww.sos-homophobie.org : publie un rapport annuel, agréée par l’Éducation
nationale
• www.le-refuge.org : propose un hébergement temporaire et un accompagnement pour les jeunes victimes d’homophobie
•w
ww.devoiretmemoire.org : les «oublié(e)s» de la mémoire, association
civile homosexuelle du devoir de mémoire
•w
ww.inter-lgbt.org : inter-associative qui milite en faveur de l’égalité des
droits et organise la marche des fiertés de Paris
•w
ww.halde.fr : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l’Égalité
Publications disponibles dans les kiosques
•T
êtu : magazine mensuel
• L esbia : magazine mensuel
Films
• L es Nuits Fauves, Cyril Collard, 1992
• L es Roseaux Sauvages, André Techiné 1994
•B
leu, blanc, rose, Yves Jeuland, 2002 • L es témoins, André Téchiné, 2007
•B
oys Don’t Cry, Kimberly Pierce 1999
• L e Secret de Brokeback Mountain, Ang Lee 2004
•T
ransamerica, Duncan Tucker 2005
•H
arvey Milk, Gus Van Sant, 2009
•M
y Beautiful Launderette, Stephen Frears 1985
•O
scar Wilde, Brian Gilbert 1998
•M
a Vie en Rose, Alain Berliner 1997
•F
lying with one wing, Asoka Handagama 2002 Sri Lanka
•C
ountry Teacher, Bohdan Slama 2009 Tchéquie
•T
u n’aimeras point, Haim Tabakman 2009 Israël
Documents d’A.I.
• Informaction : sexualités, identité de genre et droits humains-réf 650878
gratuit
• Identité sexuelle et persécutions 2001- réf 570.125
Bibliographie
•E
ribon, Didier, Collectif. Dictionnaire des cultures gays et lesbiennes.
Larousse, 2003
•F
ernandez, Dominique. L’Étoile rose. Grasset, 1994
•N
ait Balk. Un homo dans la cité. Calman Levy, 2009
•M
aupin, Armistead. Chroniques de San Francisco. Éditions 10/18, 2000
La Belgique, l’Espagne, les Pays Bas, le Danemark, la Suède, la Norvège,
le Canada, le Royaume uni, le Portugal et l’Argentine (depuis juillet 2010)
ont ouvert l’union civile aux couples de même sexe. Certains de ces Etats
permettent également différentes formes d’adoption.
La France propose depuis 1999 le Pacte Civil de Solidarité (PACS), sans effet
sur les règles de la filiation et de l’autorité parentale.
Affiche du film «Harvey Milk», sorti en 2009,
avec le soutien d’Amnesty International
© AMNESTY INTERNATIONAL - 76 boulevard de la Villette - 75940 PARIS CEDEX 19 - www.amnesty.fr - 01 53 38 65 65
Votre contact : Commission Promotion des Droits Humains - Tél. : 01 53 38 66 15