Les secrets de Xavier Niel (3). Le jour où le patron de Free a fait

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Avec le recul, il y a pourtant un grand intérêt à regarder
de près ce sur quoi porte cette décision judiciaire. Et
à regarder de près aussi cette opération financière que
fait Xavier Niel le 13 mars 2002, même si la justice a
considéré qu’elle n’avait été émaillée d’aucune fraude.
Voici cette double histoire, judiciaire et économique.
Les secrets de Xavier Niel (3). Le jour où le
patron de Free a fait fortune
PAR LAURENT MAUDUIT
ARTICLE PUBLIÉ LE VENDREDI 11 JANVIER 2013
Dans la vie de Xavier Niel, le 13 mars 2002 est
une date singulière. S’il est aujourd’hui un homme
richissime, s’il est un géant, en France, des nouvelles
technologies de l’information et de la communication,
s’il a pu aussi croquer, avec deux de ses amis, Le
Monde, le plus célèbre des quotidiens français, c’est
en grande partie parce que ce jour-là, il a fait une
culbute formidable. Pour tout dire, c’est parce qu’il a
pu racheter à un prix invraisemblablement bas les parts
que tous ses anciens associés détenaient dans Iliad,
juste au moment où le groupe était en train de devenir
hautement rentable.
Quand Fernand Develter et son fils Jean-Christophe
portent plainte en 2006 pour escroquerie, c’est le
juge d’instruction Thomas Cassuto qui est chargé de
l’affaire. Et très vite, son enquête se focalise sur un
point : la découverte, au cours de l’instruction d’un
protocole transactionnel de trois pages, daté du 24
septembre 2004, portant la signature de Xavier Niel
et de Fernand Develter et dont l’authenticité apparaît
douteuse. Du coup, le juge se focalise sur ce volet,
ordonne des expertises en écriture et parvient à la
conclusion que la signature de Xavier Niel résulte
« d’un montage ayant consisté à photocopier ou à
scanner » la vraie signature du patron de Free.
La mine d’or, il en est devenu le principal propriétaire,
juste au moment où le filon, qui jusque-là ne donnait
rien, a commencé à rapporter. Cette formidable
culbute financière du 13 mars 2002, il faut donc
l’examiner de près, car elle en dit long sur celui qui l’a
réalisée.
Du même coup, le juge d’instruction change
radicalement son fusil d’épaule : l’affaire du faux
éclipse tout le reste. Thomas Cassuto cesse d’instruire
la plainte pour escroquerie et ne s’intéresse plus qu’à
cette histoire de faux. C’est en somme l’histoire de
l’arroseur arrosé : de plaignant, Fernand Develter
devient donc accusé.
Xavier Niel n’aime pas l’évoquer, pas plus qu’il
n’aime évoquer ses activités passées, celles où il était
associé à Fernand Develter et qui lui ont permis
d’amasser le début de sa fortune. Et peu de médias s’y
sont intéressés. Pourquoi d’ailleurs auraient-ils exercé
leur droit de curiosité ? Il y a bien eu l’associé de
Xavier Niel, Fernand Develter, qui a crié, quelque
temps après, à la spoliation et qui a introduit, avec
son frère, en avril 2006, une plainte « des chefs
d’escroquerie en bande organisée, abus de pouvoirs,
complicité d’abus de pouvoirs et recels de ces délits ».
Le 25 mai 2007, le juge d’instance prend une
« ordonnance de refus de mesure d’instruction
complémentaire ». En clair, il décide de ne plus faire de
nouvel acte d’instruction pour éclaircir les conditions
de l’opération financière du 13 mars 2002, à l’origine
de la culbute de Xavier Niel.
Le plaignant devient accusé
Cette ordonnance s’attarde sur l’opération du 13 mars
2002, au terme de laquelle Xavier Niel contrôle
77,93 % du capital d’Iliad (l’ex-société Fermic dont
nous avons longuement parlé dans le volet précédent
de notre enquête), contre 58,94 % fin 2001 et 50,27 %
fin 2000. Différents minoritaires voient alors leurs
participations baisser ou même cèdent toutes leurs
parts, tel Fernand Develter, qui sort totalement d’Iliad
en vendant les 14,27 % du capital qu’il contrôle de la
holding via une société de droit belge dénommée Wal
Mais les faits dénoncés dans cette plainte ont fait
l’objet d’un non-lieu. Et c’est Fernand Develter luimême qui a été finalement condamné le 10 septembre
2008 par la 11e chambre du tribunal de grande instance
de Paris, notamment pour « usage de faux en écriture »
et « complicité de dénonciation mensongère à une
autorité judiciaire ou administrative entraînant des
recherches inutiles ».
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Services, le prix de la transaction se faisant au prix de
4,67 euros l’action, ce qui valorise Iliad à 32 millions
d’euros.
à 10 000 euros d’amendes. Et dans ce jugement, la
question de la valeur d’Iliad au moment de l’opération
est de nouveau évoquée.
Dans son ordonnance, le juge d’instruction évoque
cette question du prix de la transaction, mais seulement
pour dire qu’il n’y a pas matière à enquêter davantage :
« Il peut être constaté que les éléments permettant de
valoriser le titre étant multiples et incertains de l’avis
des professionnels de la finance », constate-t-il.
Voici ce jugement (certaines données personnelles ont
été masquées par nous) :
Le faux éclipse l'opération financière
Ainsi ce jugement porte sur le faux, mais dans
ses attendus il évoque lui aussi la question de la
valorisation. Il le fait rapidement, considérant que
l’ordonnance du juge Thomas Cassuto dispose de
l’autorité de la chose jugée. « Les investigations
complètes réalisées permettaient au juge d’instruction
de considérer que la plainte avec constitution de partie
civile déposée était dénuée de tout fondement (…)
Non-lieu était rendu pour l’ensemble des faits objets
de la plainte initiale. Ce non-lieu est aujourd’hui
définitif. »
Et l’ordonnance ajoute : « Mais dans la mesure où la
vente de titres de société non cotée est une opération
de gré à gré, le contrat est valable lorsque les parties
sont d’accord sur le prix et la chose. En outre, il ne
ressort aucune manœuvre frauduleuse ayant permis
de tromper les actionnaires pour leur permettre,
à leur demande, de voir leurs titres rachetés. Il
ne saurait être invoqué des événements postérieurs,
tels que l’introduction en Bourse, l’évolution du
titre coté, etc., au cours des exercices postérieurs
pour induire l’existence de manœuvre frauduleuse
dont la réalité n’est pas établie (…) Il convient en
revanche de constater que l’évolution de titres phares
dans le même secteur a pu connaître des évolutions
erratiques et que la situation de la société Iliad
devait s’apprécier au regard d’un certain nombre
d’options commerciales et d’investissement réalisés
qui, au cours de cette période, étaient de nature à
affecter la confiance des clients, des marchés ou des
investisseurs et avoir un retentissement sur la valeur
de la société. »
Et plus loin, le jugement ajoute : « Il paraît de façon
évidente qu’aucune sous-évaluation du titre Iliad au
mois de mars 2002 ne peut se déduire d’une simple
comparaison entre le prix proposé à l’occasion de
la réduction de capital (4,67 € soit une valorisation
de la société à 32 millions d’euros en mars 2002) et
la valorisation de la société au moment de l’entrée
de Goldman Sachs à son capital en mars 2000, plus
de deux ans avant l’effondrement des marchés (300
millions d’euros), ou encore la valorisation de la
société lors de son introduction en Bourse en janvier
2004 (800 millions d’euros). »
Voilà pour l’aspect judiciaire de cette histoire :
en résumé, le faux éclipse en grande partie le
détail même de l’opération financière ; et pour ce
qui concerne celle-ci, la justice estime qu’aucun
fondement juridique ne permet de contester la
valorisation retenue pour la société.
« Ainsi, si la valeur de 4,67 euros du titre proposé
lors de l’assemblée générale du 13 mars 2002,
est critiquée, aucun élément concret n’est avancé
pour critiquer à cette date cette valeur », résume
l’ordonnance. Du même coup, le juge d’instruction
rejette toutes les demandes d’actes complémentaires
souhaités par le conseil de Fernand Develter. Et par
la suite, c’est ainsi sur le faux que porte l’instruction
conduite le juge d’instruction.
Si la plainte contestant cette valorisation est, selon ce
jugement, dénuée de « tout fondement », l’opération
du 13 mars 2002 mérite pourtant d’être regardée
de près. Car ce volet économique de l’affaire n’en
reste pas moins très instructif. À l’occasion d’une
assemblée générale des actionnaires de la société Iliad,
L’épilogue de cette histoire judiciaire survient donc
le 10 septembre 2008. Ce jour-là, la 11e chambre
du tribunal de grande instance de Paris condamne
Fernand Develter à 10 mois de prison avec sursis et
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Xavier Niel veut donc monter fortement au capital
de la holding et y accueillir quelques-uns de ses plus
proches collaborateurs.
gagner à rester au capital d’une société de ce secteur
qui, de surcroît, n’a jamais servi, depuis sa création, de
dividendes à ses actionnaires.
Inclus dans un document transmis à l’AMF, le tableau
résume ci-dessous l’opération. Les trois colonnes
présentent les parts détenues par les principaux
actionnaires à la fin de chacun des exercices des années
2000, 2001 et 2002 :
En outre, Xavier Niel se montre très pressant et
propose à Fernand Develter ce fameux complément
de prix secret, payable en liquide pour un montant de
9 200 euros par mois pendant trente ans – celui-là
même, comme nous l’avons vu dans le premier volet
de notre enquête, que découvrira le juge Renaud Van
Ruymbeke, lors de son instruction.
Dans le jugement condamnant Fernand Develter que
nous venons de découvrir plus haut, des précisions
sont apportées sur les modalités de ce versement :
« Par protocole transactionnel conclu en date du 28
février 2002 entre Xavier Niel et Fernand Develter,
Xavier Niel s’engageait à verser une indemnité
transactionnelle mensuelle de 9 200 euros pendant
une période de trente ans payable à hauteur de 5 %
à Caroline Develter (la fille de Fernand) et à hauteur
de 50 % à Haifa Sbouai (sa compagne) ; Fernand
Develter pouvait seul modifier les bénéficiaires de
cette indemnité. Le versement de cette indemnité
débutait le mois du paiement du rachat de la totalité
des actions détenues par la société Wal Services dans
le capital de la société Iliad (…) Dans le cadre d’un
interrogatoire devant Renaud Van Ruymbeke dans le
cadre d’une autre procédure, Xavier Niel déclarait
à ce sujet : “La transaction conclue avec Fernand
Develter le 28 février 2002 relative au versement
mensuel de 9 200 euros pendant trente ans correspond
au complément du prix officiellement convenu pour le
rachat des actions de Wal Services par Iliad ? C’est
moi personnellement qui paie ces 9 200 euros”. »
Au terme de l’opération au cours de laquelle 30 %
du capital changent de mains, Xavier Niel dispose
d'un très fort contrôle de son groupe, puisqu’il détient
77,93 % du capital, tandis que les principaux cadres
dirigeants qui l’entourent grimpent à 2 %, dont
Michaël Boukobza, qui sera ultérieurement envoyé en
mission au journal Le Monde et qui dirige aujourd’hui
la société israélienne Golan Telecom. Le directeur
technique du groupe, Rani Assaf, l’un des concepteurs
de la Freebox, grimpe même à 2,42 %.
Au passage, on relève aussi que c’est à cette occasion
que l’ami et allié de Xavier Niel dans la vie parisienne
des affaires, Alain Weill, le patron de NextRadioTV
(BFM, RMC, etc.), acquiert lui aussi 0,2 %. Lequel
Alain Weill présidera le « Grand prix du manager
2009 » décerné par sa station BFM radio, au terme
d’un vote des internautes, décerné à… Xavier Niel !
Et le jugement ajoute : « Dans le même
interrogatoire, Xavier Niel expliquait régler cette
indemnité mensuelle en espèces et produisait certains
justificatifs de retraits significatifs d’espèces, opérés
sur son compte personnel. Le tribunal comprend que
cet “arrangement” entre deux associés de longue date
avait notamment un objectif de dissimulation fiscale. »
Le prix de la transaction est de 4,67 euros l’action,
ce qui valorise Iliad à 32 millions d’euros. Au début,
Fernand Develter, qui est en retrait de la société
depuis plusieurs années, n’a guère envie de céder les
14,27 % qu’il détient, via la société de droit belge Wal
Services. Mais l’éclatement de la bulle technologique
et la dégringolade des titres « high tech » en Bourse
peuvent lui faire penser qu’il n’a pas grand-chose à
Les doléances de deux autres minoritaires
Ces premières indications éclairent les conditions
financières de l’opération du 13 mars 2002.
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Ultérieurement, cela suscite d’ailleurs d’autres ennuis
judiciaires à Xavier Niel. Car si un complément de
prix est accordé secrètement à Fernand Develter, qui
détient 14,27 % du capital, les autres minoritaires
qui sortent en cédant environ 16 % du capital, ne
sont payés, eux, qu’au prix officiel de 4,67 euros
l’action, sans complément de prix. Du coup, quand
des actionnaires apprennent quelques années plus tard,
fortuitement, grâce à l’instruction de Renaud Van
Ruymbeke, qu’il y a eu un dessous de table, ils sont
furieux.
titre de l’avoir fiscal, cela équivaut, pour une action
valant (en théorie) 4,67 euros, à un rendement de
26,98 %. Belle culbute !
D’un coup d’un seul, les actionnaires d’Iliad, du moins
ceux qui n’ont pas eu la malencontreuse idée de
rétrocéder leurs actions, s’enrichissent. Et Xavier Niel
le premier, qui perçoit un beau pactole. Logique !
Puisqu’il détient désormais presque 78 % des parts de
la société, la plus grosse part du gâteau lui revient. De
la société dont il est devenu le principal actionnaire, il
reçoit donc un chèque considérable de 3 117 484,44
euros, daté du 8 octobre 2002 et tiré sur la banque
Eurofin.
Deux d’entre eux, qui sont des anciens salariés d’Iliad,
Olivier Chami et Pierre Gohon, assignent Iliad et
certains de ses dirigeants, dont Xavier Niel et Michaël
Boukobza, qui est alors son directeur général, devant
le tribunal de grande instance de Paris pour « dol (ici
la définition sur Wikipedia) et violence à l’occasion
de l’acquisition de leurs actions en mars 2002 par
la société Iliad et Monsieur Niel» – une procédure à
laquelle s’associe Wal Services.
Mais du même coup, les minoritaires qui, deux
semaines plus tôt, ont vendu leurs titres peuvent penser
qu’ils ont perdu beaucoup d’argent, ce qui n’aurait pas
été le cas, s’ils avaient été dans la confidence d’une
possible distribution de dividendes.
Or, ce ressentiment qu’éprouvent à l’époque de
nombreux actionnaires minoritaires, ceux qui ont
vendu leurs titres, ne cesse ensuite de grandir. Car
cette assemblée du 13 mars 2002 est un point de
bascule dans l’histoire de la société. C’est la date
à partir de laquelle les actionnaires du groupe vont
véritablement s’enrichir. Et Xavier Niel, le premier,
qui va alors devenir progressivement l’une des plus
grandes fortunes françaises.
À l’époque, l’affaire ne fait guère de bruit. Seules
quelques publications s’en font l’écho (ici le compterendu de PC-INpact). Et visiblement, Xavier Niel se
sent en position juridique inconfortable puisque, selon
nos informations, l’affaire se termine peu après par
une transaction amiable au terme de laquelle Olivier
Chami et Pierre Gohon empochent un complément de
prix de 1,3 million d’euros chacun. Ce qui a valeur de
confirmation : une seconde fois, Xavier Niel convient
donc que le prix officiel de 4,67 euros l’action n’est
peut-être pas le bon.
L'évaluation faramineuse de KPMG
Pour les minoritaires qui ont cédé leur part, l’envolée
de la société s’apparente à un chemin de croix. Ils
peuvent ainsi penser que la société, qui était valorisée
32 millions d’euros le 13 mars 2002, valait peutêtre beaucoup plus cher, puisque des « compléments
de prix » ont été apportés pour certains actionnaires,
et puisque la société a été en mesure peu de temps
après de verser un très confortable dividende. Et puis
surtout, le titre de la société se met alors à flamber,
puisque l’introduction en Bourse, en janvier 2004,
c’est-à-dire moins de deux ans plus tard, se fait sur
la base d’une valorisation de… 800 millions d’euros.
Soit une valorisation 25 fois supérieure à celle retenue
lors de l’opération du 13 mars 2002. De quoi alimenter
bien des regrets sinon des colères…
Quoi qu’il en soit, au lendemain de l’Assemblée
générale des actionnaires du 13 mars 2002, les choses
s’accélèrent. À peine deux semaines plus tard, le 28
mars 2002, le directoire d’Iliad décide de distribuer 4
millions d’euros de dividendes au titre de l’exercice de
2001.
Pour tous les actionnaires d’Iliad, c’est une heureuse
surprise. Alors que la société Iliad, en seize ans
d’existence, n’a effectivement jamais distribué de
dividendes auparavant, la nouvelle est totalement
inattendue et spectaculaire. Avec un dividende de 0,84
euro en net, auquel il convient d’ajouter 0,42 euro au
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Même si dès 2007, le juge d’instruction Thomas
Cassuto a estimé qu’il n’y avait pas matière à instruire
sur les conditions de l’opération financière du 13 mars
2002, et si le 10 septembre 2008 Fernand Develter
est finalement condamné pour cette histoire de faux,
ce dernier n’en demande pas moins en 2007 au
cabinet international d’audit KPMG de se pencher sur
l’opération controversée et de donner, selon lui, ce qui
était la juste valorisation d’Iliad à la date du 13 mars
2002.
29, le cabinet écrit en effet ceci : « Sur ces bases,
nous estimons que la valeur de 100 % des actions
du groupe Iliad à la date du 28 février 2002 s’élève
selon toute vraisemblance entre 227 et 586 millions
d’euros. Parmi cet intervalle, nous considérons que
les valeurs les plus pertinentes sont comprises entre
227 et 259 millions d’euros. » Au lieu des 32 millions
d’euros sur la base desquels l’opération a été faite. Si
on retient donc cette fourchette de 227 à 259 millions
d’euros, cela veut dire que l’évaluation d’Iliad était,
selon KPMG, sept à huit fois supérieure à celle qui est
intervenue.
Le cabinet d’audit KPMG réalise ainsi une longue
étude, rendue en janvier 2008, que voici :
Alors bien sûr, à l’époque où KPMG publie cette
étude, ces chiffres n’ont plus aucune importance : en
ce mois de janvier 2008, la valeur d’Iliad atteint déjà
environ 3,7 milliards d’euros.
Cette étude, quand elle est publiée, n’est plus de nature
à peser sur le cours de la justice. Puisque le juge
Thomas Cassuto a déjà rendu son ordonnance disant
qu’il n’y a pas matière à instruire, elle n’a plus qu’une
valeur… intellectuelle !
Il n’empêche ! Si Xavier Niel devient richissime, c’est
d’abord à cause de cette fantastique culbute du 13 mars
2002…
On ne peut s’empêcher, pourtant, d’être surpris par
cette évaluation, tant les chiffres avancés par KPMG
sont faramineux. En conclusion de son étude, page
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