Forum sur la conformité MONTRÉAL le 4 juin 2014

Forum sur la conformité
MONTRÉAL le 4 juin 2014
Hilton Montréal Bonaventure
900 de La Gauchetière Ouest, Premier étage
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Les présentations seront généralement en français mais les présentations PowerPoint seront disponibles en français et en anglais.
8 h – 8 h 30
Inscription et déjeuner
8 h 30 – 8 h 35
Discours d'ouverture
8 h 35 – 9 h 30
Mise à jour sur la réglementation et sujets d'actualité liés à la conformité
9 h 30 – 10 h 30
CRM 2 : Rapport de rendement et divulgation des frais – Se préparer dès maintenant pour 2016
10 h 30 – 10 h 45
Pause-réseautage
10 h 45 – 11 h 45
Services de règlement des différends et modalité de traitement des plaintes
Éric Léveillé, directeur général, Gestion D'Actifs BlackRock Canada
Katie Walmsley, présidente, Association des gestionnaires de portefeuille du Canada
Chantal Leclerc, analyste experte en réglementation, Autorité des marchés financiers (AMF)
Kat Szybiak, conseillère juridique, Commission des valeurs mobilières de L’Ontario (CVMO)
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Mise à jour sur les initiatives politiques principales en cours
Modératrice: Erin O’Brien, Associé principale séniore, Jarislowsky, Fraser Limitée
François Brais, associé, Fasken Martineau s.r.l.
Éric Lapierre, avocat-conseil, Borden Ladner Gervais s.r.l.
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Questions liées à la conformité et à la mise en oeuvre
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Rapport sur le rendement
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Obstacles et défis opérationnels à surmonter
Modératrice: Helen Barfurth, conformité, Société de gestion Heward
Sabine Adam, chef d’équipe, Investissements, Ombudsman des Services Bancaires et d’Investissement (OSBI)
Brigitte Boutin, ombusdman adjoint, Services Bancaires, OSBI
Josée Lavoie, analyste, Direction du traitement des plaintes et de l’assistance, AMF
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Obligations concernant les rapports de plaintes de l'AMF
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Incidence sur les entreprises québécoises des nouvelles exigences en matière de résolution de litiges des ACVM
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Rôle de l'Ombudsman pour les services bancaires et d'investissement (OSBI)
11 h 45 – 13 h 15
Dîner – Lutte contre le blanchiment d'argent : stratégies pratiques pour réduire les risques et assurer la
conformité
Mireille Velghe, agente de Conformité Principale, CANAFE
Développements primordiaux qui affecteront les gestionnaires de portefeuille et le processus d’audit du CANAFE
13 h 15 – 14 h 15
Incidences de la Loi sur la conformité de l'impôt sur les comptes étrangers (CANAFE) pour les
gestionnaires de portefeuille canadiens et pour les gestionnaires de fonds de placement
Modératrice: Julie Blais, directrice principale, Conformité de la GPCP, Gestion Globale D'Actifs CIBC
Louis-Dominique Beaudet, avocat fiscaliste, spécialiste en fiscalité des États-Unis, Ernst & Young s.r.l.
Christian Fanning, associé, Impôts des sociétés des États-Unis, PwC Canada
David Tasker, directeur de l’exploitation, Banque Nationale Réseau des correspondants
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Exigences relatives à l'enregistrement et aux rapports
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Diligence raisonnable sur les comptes nouveaux et existants
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Application de la Loi sur la conformité de l'impôt sur les comptes étrangers aux fonds canadiens
14 h 15 – 14 h 30
Pause-réseautage
14 h 30 – 15 h 30
Nouveautés de la règlementation des produits dérivés
15 h 30 – 16 h 30
Défis de la conformité au-delà du Règlement NI 31-103 : questions aux experts
16 h 30 – 16 h 35
Mots de fin
16 h 35 – 18 h
Réception de réseautage
Bruno Caron, associé, Miller Thomson s.r.l.
Marc Stephens, Analyste, Encadrement des dérivés, Autorité des marchés financiers (AMF)
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Vue d'ensemble sur la réforme canadienne de la réglementation des produits dérivés
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Ce qu'il faut savoir sur les exigences concernant les rapports et la compensation obligatoire
Modérateur: David Kilburn, Directeur national, Gestion Privée De Portefeuille CIBC
Pierre-Yves Châtillon, conseiller juridique principal, AUM Law
Sonia Struthers, associée, McCarthy Tetrault s.r.l.
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Changements aux principales dispenses du prospectus et de la reglementation des fonds(45-106 et 81-102)
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Divulgation du point de vente
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Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
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Directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
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Agences en conseil de vote