5 Présentation FNP 07062016

La prévention du risque amiante : modalités
d’accompagnement du Fonds national de
prévention
Mélanie Cathelin
Direction des retraites et de la solidarité
7 juin 2016
Introduction : les enjeux de la prévention
► Présentation du FNP
► La problématique amiante dans la fonction publique
► L’accompagnement de l’employeur public par le FNP
La prévention du risque amiante : modalités d’accompagnement du Fonds national de prévention
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Les enjeux de la prévention
Enjeux humains
Enjeux financiers
► Le coût de l’absentéisme, plus globalement le coût de la nonprévention (y compris le coût du non-service public) pour
l’employeur
► Le coût de la santé au travail pour l’assureur social
Enjeux réglementaires
► La responsabilité pénale de l’employeur public peut être engagée en
cas de non-respect des règles de santé sécurité au travail
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La création du FNP
Le FNP a été créé
par la loi 2001-264
du 17/07/2001(Art. 31)
Au sein de la Caisse Nationale
de Retraites des Agents des
Collectivités Locales. Il est
géré par la Caisse des Dépôts
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Les missions du FNP
Connaissance statistique sur les AT/MP
Soutien aux démarches de prévention
Information, préconisation d’actions, recommandations
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Le rôle du FNP
Le Fonds National de Prévention intervient activement dans la prévention de tous les types de
risques professionnels au sein des fonctions publiques territoriale et hospitalière
Risque
TMS
Risques
biologiques
Risques
chimiques
Risques
chimiques
Risques
CMR
Risques liés
aux
contraintes
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La prévention
du risque amiante : modalités d’accompagnement du Fonds national de prévention
Risques
psycho
sociaux
Risque
manutention
Risques
liés à la
violence
Risque
routier
Le programme d’actions 2014-2017
3 actions
• Mieux connaître pour mieux orienter la
prévention
2 actions
• Evaluer pour mieux comprendre et adapter
4 actions
• Promouvoir la santé au travail
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La problématique de l’amiante dans la fonction
publique
Une triple responsabilité
► En tant que propriétaire du bâtiment
► En tant qu’employeur
► En tant que donneur d’ordre
La circulaire du 28 juillet 2015
► Expose les dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante
dans la fonction publique
► Identifier le risque pour mettre en place des dispositifs de protection collective et individuelle
► Apporte des précisions dans deux cas de figure :
► Lorsque des agents publics sont amenés à intervenir sur des matériaux contenant de
l’amiante
► Lorsqu’ils interviennent en qualité de donneur d’ordre pour les travaux effectués par une
entreprise extérieure
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Les enjeux actuels
► S’assurer de la réalisation effective du DTA, de
son actualisation, et de son suivi
► L’enquête auprès des collectivités aquitaines
à venir en 2016
► Déployer des mesures de prévention : la
prévention comme réponse organisationnelle
► Le suivi post-professionnel des agents
TITRE DE LA PRESENTATION
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Que peut apporter le FNP?
Des actions de sensibilisation et
de communication
► Le Pôle Aquitain sur l’amiante
depuis 2010
► Des grilles de repérage des CMR
► Un bulletin d’information sur
l’amiante en décembre 2015
Un rôle de facilitateur et
d’accompagnateur
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Accompagner l’employeur public : les possibilités de
financement
Les démarches thématiques de prévention des risques
► conduite par une ou plusieurs collectivités territoriale(s) ou
établissement(s) hospitalier(s), avec/sans l’accompagnement d’un
centre de gestion
► destinée à :
► rechercher et pérenniser des solutions localement
► s’inscrire dans une logique d’amélioration continue de la santé sécurité au travail des
agents
Les réseaux
► Projets de plus grande envergure
► Avec des partenaires institutionnels
Les appels à projet
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Site internet
TITRE DE LA PRESENTATION
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