conseil municipal du 18/02/2016 - Clairefontaine-en

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Date de convocation : 11 février 2016 - Date d’affichage : 12 février 2016
SÉANCE ORDINAIRE DU 18 FEVRIER 2016
----------Le dix-huit février deux mille seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Jacques TROGER, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : M. TROGER - Maire.
MM. BARDIN, Mmes COMTE, GODIN - Adjoints.
MM. DELAGE, EZAT, LE BLANC, TAURAND, VAN DEN
BOSSCHE.
Mmes LECHIFFLART, MERTENS.
PROCURATIONS :
Mme LEYLAND à Mme COMTE
Mme PERNETTE à Mme GODIN
M. CHAUVIN à M. TROGER
Monsieur Arnaud LE BLANC a été élu secrétaire de séance.
----------------APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur
le compte rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme
habituellement à tous les membres du Conseil Municipal.
Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2016
est adopté à l’unanimité.
OPERATION « PLACE DU VILLAGE
 TRAVAUX DE TRANSFERT DU TRANSFORMATEUR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis sollicités pour les travaux
nécessaires au déplacement du transformateur comprenant notamment :
-
la démolition de l’ancien transformateur avec stockage des gravats sur place
la démolition des garages pour permettre la réalisation de tranchées techniques avec
passage des fourreaux
l’abattage et le dessouchage de deux ou trois arbres gênant les opérations
la réalisation d’une dalle pour poser le nouveau transformateur
Les devis :
- devis de la société « LES JARDINS DE CHEVREUSE » pour un coût HT de 11 505.00 euros
soit 13.806 euros TTC.
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CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES- réunion du Conseil Municipal du 18 février 2016
-
devis de la société « A. REY » pour un coût HT de 17 038.50 euros soit 20 446.20 euros
TTC.
devis de la société « CET DANIEL » pour un coût HT de 14 610.00 euros soit17 532.00
euros TTC.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE DE
RETENIR la proposition de la société « LES JARDINS DE CHEVREUSE » pour un coût HT de
11 505.00 euros soit 13.806 euros TTC.
 VALIDATION DES PLANS
Pour faire suite à la réunion de la commission « Place du Village » du jeudi 11 février, Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de valider les plans des extérieurs tels que
présentés lors de cette commission.
En ce qui concerne la mission APS et considérant la commission du Cabinet d’Architecte sur
celle-ci, Monsieur le Maire souligne que Monsieur CHAUVIN doit vérifier quelques éléments
avant la validation par le Conseil Municipal.
Par ailleurs, il est précisé que si le local commercial prévu ne trouve pas preneur ou si celui-ci
ne fonctionne pas, il pourra être transformé par la suite en habitation. De même, il faut
considérer que le choix de destination des locaux n’est pas arrêté et qu’il était donc très
important de prévoir une hypothèse de modification future.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix
(abstention de M. VAN DEN BOSSCHE), DECIDE DE VALIDER les plans présentés en
commission.
 CHOIX D’UN BUREAU DE CONTROLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la législation impose la nomination d’un
bureau de contrôle pour la vérification de la mission APS (Avant-Projet Sommaire) et la
validation de l’APD (Avant-Projet Définitif) et souligne que la rémunération de ce bureau de
contrôle sera forfaitaire.
Pour ce faire et après renseignements pris, auprès du Cabinet d’Architecte sur trois Sociétés,
Monsieur le Maire propose la Société BTP CONSULTANTS.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE DE
RETENIR le choix de BTP CONSULTANT comme bureau de contrôle, qui sera en charge de vérifier
l’APS et l’APD et rédiger un document nommé PGC qui doit être joint au cahier des charges.
 CABINET MEDICAL
Suite à un échange avec la CCI de VERSAILLES concernant la possibilité d’implantation d’un
cabinet médical à CLAIREFONTAINE et notamment une interrogation sur les subventionnements
possibles, Monsieur le Maire informe l’Assemblée municipale de l’étude réalisée par cette
entité sur le bienfondé d’une telle opportunité sur la commune et plus particulièrement de la
conclusion apportée avec un avis réservé.
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CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES- réunion du Conseil Municipal du 18 février 2016
 HABILLAGE DU TRANSFORMATEUR
Pour information, Monsieur le Maire fait suivre un document transmis par la famille LEBON
proposant l’habillage du transformateur par un artiste de leur connaissance avec une décoration
moderne.
Ce projet d’art contemporain ne suscite pas beaucoup d’engouement au sein des membres du
Conseil Municipal.
 AMENAGEMENT DU PARC
En l’absence de Monsieur CHAUVIN, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le
projet de Marion DOUBRE, chargée de mission Paysage au sein du Parc Naturel Régional de
la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), concernant l’aménagement du Parc.
Pour la concrétisation de ce projet, Marion DOUBRE propose de faire appel à un Conseil
Paysager Approfondi, c’est-à-dire une étude par l’un des trois paysagistes présélectionnés par
le PNR, afin de définir plus précisément le projet présenté et surtout d’avoir une personne
référente pour la gestion de celui-ci, notamment pour le chiffrage du projet, le recours aux
artisans et le suivi des travaux.
Il faut savoir que ce conseil, d’un montant de 2 500 € TTC, ou 2 010, 00 € HT, est subventionné
à hauteur de 70% par le PNR, soit un coût de 603 € pour la commune.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
APPROUVE la proposition d’aménagement du parc réalisée par Marion DOUBRE,
chargée de mission Paysage au sein du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de
Chevreuse (PNR).
-
DECIDE de faire appel à un Conseil Paysager Approfondi, c’est-à-dire une étude par l’un
des trois paysagistes présélectionnés par le PNR.
-
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée
de Chevreuse pour cette mission de conseil, à hauteur de 70 % du coût.
-
MANDATE Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
URBANISME
 RESTAURATION DE LA PRAIRIE DES ESSARTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Parc Naturel Régional de la Haute
Vallée de Chevreuse, concernant le projet de restauration et d’aménagement de la prairie des
Essarts (délimitation de la prairie, sente de promenade en grave, création de mares) qui s’inscrit
dans l’esprit de la charte du Parc en maintenant ce paysage ouvert, en préservant l’intérêt
écologique et en valorisant l’ensemble auprès du public par la présence d’un sentier de
promenade autour du site. La présence d’animaux domestiques pour l’entretien par pâturage
sera également pour la commune un plus dans ce projet champêtre.
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CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES- réunion du Conseil Municipal du 18 février 2016
Il faut noter que ce projet serait financé à 100 % (80 % par l’Agence de l’Eau Seine Normandie
et 20 % par la Parc) et qu’il convient pour ce faire que le Conseil Municipal transfert la maîtrise
d’ouvrage au Parc.
Monsieur le Maire souligne également qu’un projet identique est en cours d’élaboration pour
les prairies de la Marlotterie.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
APPROUVE le transfert de la maîtrise d’ouvrage au PNR sur le projet de la prairie des
Essarts mais également sur le futur projet des prairies de la Marlotterie.
-
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
 ZONE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Comme suite à la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre dernier, Monsieur le Maire
présente au Conseil Municipal le nouveau plan établi par les services du Département,
concernant la proposition de repérimétrage de la zone de préemption au titre des Espaces
Naturels Sensibles crée le 7 juin 1991 et ce pour une mise en concordance avec les nouveaux
documents.
Après en avoir délibéré et considérant que ce dossier a fait l’objet d’une consultation préalable
par Messieurs CHAUVIN et TROGER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable sur le projet proposé.
BUDGET COMMUNAL
Pour information, Monsieur le Maire donne lecture du mémoire rédigé par Monsieur BERA,
concernant une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif, via une
question prioritaire de constitutionnalité.
Il est à noter que le dossier a été expédié le 29 janvier 2016 et reçu le 1 er février 2016 par le
Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Par ailleurs, Monsieur BARDIN précise que ce mémoire porte essentiellement sur deux points,
majeurs :
-
la notification tardive de cette contribution au regard du budget voté par la commune,
qui ne permettait pas de faire face à cette échéance, impactant de ce fait l’équilibre réel
de celui-ci.
-
le principe d’égalité du citoyen devant l’impôt résultant du choix d’un contribuable de
domicilier tout ou partie de ses revenus sur une commune plus que sur une autre.
La conclusion de la requête formulée par Monsieur BERA demande ainsi de :
-
se prononcer sur la conformité du mode de calcul de la Contribution au Fond de
Solidarité des communes d’Ile-de-France issu de la Loi de Finances pour 2014 avec
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l’Article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens et avec l’Article
34 de la Constitution de 1958.
-
Invalider la décision de Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-de-France et faire droit
à la demande d’écrêtement en ramenant le montant de la contribution au montant de
26.310 € calculé après neutralisation de la variation exceptionnelle de revenus.
CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Commission Départementale des Objets
mobiliers, réunie en Préfecture des Yvelines le 17 décembre 2015, qui a étudié la protection au
titre des Monuments historiques de plusieurs objets anciens provenant de l‘ancienne église
détruite et aujourd’hui conservés dans l’église actuelle. Il faut noter que la majorité des œuvres
a fait l’objet d’une inscription au titre des Monuments historiques et qu’un vœu de classement
au titre des Monuments historiques a été émis pour les deux bustes-reliquaires du XVII siècle,
en bois doré et argenté, de Saint-Martin et Sainte Opportune.
De ce fait et afin de concrétiser cette mesure, il revient au Conseil Municipal de se prononcer
sur une telle proposition.
Suite à cet exposé et après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VU le vœu de classement au titre des Monuments historiques émis par la Commission
Départementale des Objets mobiliers du 17 décembre 2015,
VU l’arrêté d’inscription émis par la Préfecture des Yvelines le 4 février 2016,
-
PREND ACTE de l’intérêt historique et artistique des objets mobiliers suivant : deux
bustes-reliquaires du XVII siècle, en bois doré et argenté, de Saint-Martin et Sainte
Opportune, propriété de la commune de CLAIREFONTAINE EN YVELINES, conservés dans
l’église de la commune.
-
FORMULE son accord de principe au classement de ces objets en cas d’avis favorable de
la Commission Nationale des Monuments historiques
CIMETIERE COMMUNAL
Après présentation du projet de règlement pour le cimetière communal et d’une proposition de
nouveaux tarifs de concessions (notamment en regard de ceux pratiqués dans les communes
voisines) Monsieur le Maire soumet ces nouvelles dispositions au vote du Conseil Municipal.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
ADOPTE les nouveaux tarifs des concessions et du columbarium tels que définis cidessous.
Tarif des concessions dans le cimetière


CONCESSION TRENTENAIRE .…… 300 €
CONCESSION CINQUANTENAIRE... 500 €
(Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du concessionnaire).
Suppression des concessions perpétuelles.
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Tarif des concessions dans le columbarium



CONCESSION QUINZENAIRE .
500 €
Renouvellement pour 15 ans... 200 €
CAVURNE (30 ans)
...
150 €
Tarif d’occupation du caveau provisoire
 5 euros par jour
-
APPROUVE le règlement du cimetière communal
-
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération
COURRIERS DIVERS
 COURRIER DE MONSIEUR CHAUVIN PIERRE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Pierre CHAUVIN présentant sa
démission de la Présidence de la commission d’Urbanisme mais également de la commission
pour raisons personnelles.
Après avoir accepté cette démission et considérant la candidature de Monsieur TAURAND, le
Conseil Municipal à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Alain TAURAND comme
Président de la commission d’urbanisme.
 COURRIER DE MONSIEUR BONTE, MAIRE D’AUFFARGIS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Daniel BONTE, Maire de la
commune d’AUFFARGIS, concernant l’envoi, pour information, de la plaquette d’un bureau
d’étude, en l’occurrence AMBRE Domotique et Informatique, qui travaille actuellement sur la
rédaction du cahier des charges pour l’installation de la vidéo protection dans les déchetteries
gérées par le SITREVA.
Afin de mutualiser une éventuelle prestation au sein de RAMBOUILLET TERRITOIRES, Monsieur
BONTE sollicite les communes qui seraient intéressés par une installation de vidéo protection
à se faire connaître très rapidement ; sachant que la mise en place d’un tel dispositif resterait à
la charge des communes.
Après en avoir délibéré et à la majorité des voix (abstention de M. BARDIN) le Conseil
Municipal confirme sa décision de ne pas mettre en place de vidéo surveillance sur la commune.
 COURRIER DU COLLEGE DES 3 MOULINS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Principal du Collège de
BONNELLES, souhaitant attirer l’attention du Conseil Municipal sur le financement du
transport des élèves de l’Association Sportive du mercredi mais également sur le financement
des voyages organisés par l’équipe pédagogique.
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Monsieur le Maire rappelle alors que par délibération en date du 24 janvier 2012, l’Assemblée
Municipale avait donné un accord sur le versement d’une subvention d’un montant de
1 174 euros correspondant à une participation de 1.25 € par habitant.
Puis, Monsieur le Maire souligne que le versement de la subvention au titre de l’année
2014/2015 a été fait sur le budget 2015 et propose de ce fait de reconduire cette subvention au
titre de l’année 2015/2016 avec un versement de la subvention sur le budget 2016.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres
(abstention de M. VAN DEN BOSSCHE) :
 DECIDE de reconduire cette subvention de 1 174 € au titre de l’année scolaire 2015/2016
avec un versement sur le budget 2016.
 COURRIER DE MONSIEUR GRELLIER
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur GRELLIER, Président de
l’Association de la retraite Sportive Plaines et Forêts d’Yvelines, en remerciement de la mise à
disposition gratuite de la salle des fêtes André MOUTIER pour l’organisation de leur soirée de
vœux aux adhérents.
 CONCOURS REGIONAL « ARBRE DE L’ANNEE » 2016
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Agence des Espaces Verts invitant la
commune à proposer, avant le 1er mars 2016, un arbre candidat pour l’opération « Arbre de
l’Année » 2016 initiée par le magazine Terre Sauvage et l’Office National des Forêts.
Après en avoir délibéré et considérant le délai trop court pour présenter une candidature, le
Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce courrier.
QUESTIONS DIVERSES
 IMPLANTATION D’UNE ANTENNE RELAIS ORANGE
A titre d’information et dans le cadre de l’euro 2016, Monsieur le Maire présente le projet
d’implantation d’une nouvelle antenne relais sur le territoire communal, au sein du Centre
National de Football.
Il faut noter que cette antenne sera installée sur la partie haute de l’un des pylônes d’éclairage
du stade Pierre Pibarot et qu’elle sera composée d’un mât où seront fixées deux antennes.
 RAPPROCHEMENT DES DEPARTEMENTS 78 ET 92
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 5 février 2016 les Assemblées
Départementales des Hauts de Seine et des Yvelines ont délibéré simultanément et ont approuvé
la création de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines/Hauts de
Seine et la fusion des sociétés d’économie mixte d’aménagement des deux Départements.
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CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES- réunion du Conseil Municipal du 18 février 2016
Monsieur le Maire précise également que plusieurs élus du Sud-Yvelines ont assisté à cette
réunion pour montrer au Conseil Départemental leur étonnement sur la manière de se
rapprochement. Monsieur le Maire souligne qu’il était accompagné de Madame COMTE.
 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES
 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération
RAMBOUILLET TERRITOIRES s’est engagée dans un Plan Climat Energie Territorial dont l’un des
objectifs est la réduction de nos consommations d’énergie et propose d’adhérer au dispositif de
Conseil en Energie Partagé.
Pour cela, RAMBOUILLET TERRITOIRES a conventionné depuis 2014 avec l’Agence locale de
l’Energie et du Climat de SAINT QUENTIN-EN-YVELINES qui accompagne les communes du
territoire intercommunal par la mise à disposition d’un technicien spécialisé en conseil en
énergie partagé.
A ce jour neuf communes profitent de ce dispositif qui leur permet de réduire significativement
leurs factures énergétiques et de gérer efficacement l’énergie de leur collectivité.
La Communauté invite la commune à se rapprocher de leurs services si nous souhaitons être
accompagné dans ce dispositif.
Le coût pour CLAIREFONTAINE serait de 1 351,50 € dont une partie est subventionnée à hauteur
de 70% par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et à hauteur de 10% par la Communauté
d’Agglomération. Ainsi, une somme de 270,30 € resterait à la charge de la commune de
CLAIREFONTAINE.
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
-
D’ADHERER à
-
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
ce dispositif pour bénéficier de ce conseil.
 SYNDICAT NUMERIQUE POUR LES YVELINES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la présentation faite par le Conseil Départemental,
lors du Conseil Communautaire du 1er février dernier, en vue de créer un Syndicat numérique
pour les Yvelines ; sachant que la commune ne sera pas concernée.
A ce jour, il faut savoir que ce déploiement du très haut débit (fibre) sur les communes ne
concerne pas CLAIREFONTAINE qui fait partie des communes sous monopole ORANGE.
Il faudrait pour cela dénoncer notre accord avec ce fournisseur d’accès au motif que l’échéance
proposée pour l’installation du très haut débit est trop éloignée (on parle de 2020 au mieux).
 AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la motion prise par la commune des Essarts
le Roi désapprouvant le projet d’implantation d’une aire de grand passage des gens du voyage
sur leur commune au lieu-dit « Etangs de Haute Bruyère ».
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 RTT DU PERSONNEL
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur HABERT en vue
d’obtenir une modification de ses horaires de travail pour bénéficier de RTT.
Après en avoir délibéré et considérant qu’un nouvel aménagement d’horaires serait compliqué
à mettre en place au regard de l’activité au sein de la commune, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, rejette cette demande et confirme le maintien des horaires actuels du personnel de
la voirie.
 SECURITE ROUTE DE SONCHAMP
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur et Madame
BAUMGARTNER concernant l’état de la route de Sonchamp et notamment leur souhait de
pouvoir faire inscrire sur le budget communal des travaux d’aménagement sur cette route au
regard des points suivants :
-
Etat déplorable de la route (abimée et dangereuse)
Absence de trottoirs, bas-côtés impraticables
Pas de passage piéton pour traverser
Eclairage insuffisant
Monsieur le Maire précise qu’il transmettra cette correspondance à Monsieur le Président de la
Communauté d’Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES.
 ASSAINISSEMENT ROUTE DE ROCHEFORT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la parution de l’appel d’offres concernant
les futurs travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la route de Rochefort et des
démarches effectuées auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la demande de
subvention.
 CONSEIL D’ECOLE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été à nouveau abordé les modalités
d’accès à l’école pour l’entrée et la sortie des élèves lors du dernier Conseil d’école.
Une renégociation sur le droit de passage a été évoquée par le corps enseignant.
INTERVENTION DE MONSIEUR TAURAND
Monsieur TAURAND informe l’Assemblée de la nouvelle nomination d’un conciliateur de
justice, par la cour d’appel de VERSAILLES, qui s’occupe des conciliations quand il y a un litige
et conseille sur les solutions possibles, donne des orientations sur les différents tribunaux
compétents en fonction du problème posé (droit civil et droit commercial). Ne sont pas
concernés le droit pénal, le droit administratif et le droit du travail !
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CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES- réunion du Conseil Municipal du 18 février 2016
Les permanences ont lieu un mercredi sur deux à partir du 6 mars 2016. Pour ce faire, il faut
s’inscrire par téléphone pour prendre rendez-vous (auprès du CCAS de la commune de
CHEVREUSE au 01.30.52.15.30).
Il est rappelé que des précisions sont indiquées dans le dernier Clari-Info, où il est fait mention
du conciliateur de CHEVREUSE (Monsieur TROUILLET) qui accepte de recevoir les administrés
du secteur de SAINT ARNOULT-EN-YVELINES.
Monsieur TAURAND précise que des rendez-vous sont exceptionnellement possibles à
CLAIREFONTAINE si plusieurs Clarifontains souhaitent le solliciter.
PROCHAINE REUNION
Conseil Municipal le jeudi 17 mars 2016
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURE 25.
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