Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Parc naturel

Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
Parc naturel régional du Pilat
Mars – 2016
Contexte :
Le projet de territoire du Parc naturel régional du Pilat est défini par sa Charte 2013-2025. Pour la partie agricole, il
se décline notamment par la mise en œuvre du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Pilat,
élaboré dans le cadre d'une concertation forte avec les parties prenantes concernées.
L'orientation affichée est de faire du Pilat un territoire d'agroécologie, en confortant la place de l'agriculture dans
le territoire sur les plans économique, social et environnemental. Afin de répondre à cet objectif global, le Parc
propose notamment des Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC).
Pourquoi ?
Les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ont pour objectifs :
- de conserver les milieux agroécologiques : prairies, landes, pelouses, prairies humides… en aidant à
l’exploitation de ces surfaces,
- de conserver la fonctionnalité de ces milieux (déplacements des espèces, réalisation du cycle de vie),
- de développer les pratiques favorables à la biodiversité et aux productions agricoles (auxiliaires de
culture),
- d’adapter les pratiques et les types de culture au changement climatique,
- d'améliorer la qualité des eaux sur le territoire.
Où ?
En fonction des mesures, sur l’ensemble des surfaces agricoles du PNR, et en priorité sur les sites identifiées dans
la charte du Parc comme prioritaires aux enjeux agro-environnementaux (N2000, Sites d’intérêt Patrimonial (SIP),
Sites Ecologiques Prioritaires(SEP)).
Qui ?
Sont éligibles :
- les exploitations agricoles (agriculteur individuel, GAEC, EARL, SCEA…),
Quand ?
Les MAEC sont à engager avant le 15 mai 2016 et pour une durée de 5 ans, après réalisation d’un diagnostic
global individuel d’exploitation.
Ce diagnostic comprendra, en plus d’un volet spécifique aux MAEC, des volets technique, économique, social,
environnemental et un tour des parcelles. Il permettra de faire un point d’étape du système d’exploitation à un
instant t, et pourra permettre de dégager des pistes d’évolution pour l’exploitation.
Financeurs :
Mesures
Eléments
éligibles
Prairie Fleurie
(PF)
Prairies
Permanentes ♠
Zone Pastorale
(ZP)
Prairies
permanentes,
landes,
estives…♠
Prairie Humide
(PH)
Prairies
Permanentes ♠
Prairie
Remarquable
(PR)
Prairies
Permanentes
présentes dans
un habitat
d’intérêt
communautaire ♠
Zone Eligibles
Cahiers Des Charges simplifiés
MESURES LOCALISEES (à la parcelle)
- Maintien des pratiques existantes
Sites
♦
- Présence d’au moins 4 plantes
prioritaires
indicatrices, parmi une liste pré-établie
- Mise en œuvre d’un plan de gestion
Sites
pastorale, élaboré conjointement entre
prioritaires ♦
l’exploitant et le Parc au moment du
diagnostic
- Mise en œuvre d’un plan de gestion
pastorale, élaboré conjointement entre
l’exploitant et le Parc au moment du
diagnostic
- Respect d’un chargement moyen
Sites
maximal de 1,4 UGB/ha/an à la parcelle
prioritaires ♦
- Fauche autorisée à partir du 30 mai <
800m, du 30 juin >800m
- Limitation de la fertilisation azotée à
50unités/ha/an maximum
- Engager minimum 80% des PH en N2000
de l’exploitation
Sites
prioritaires ♦
Prairies
temporaires ou
cultures
Sites
prioritaires ♦
Option 1 :
Maintien de
l’ouverture
Prairies
permanentes,
landes,
estives…♠
Option 2 ou
seule :
Mise en défens
Prairies
permanentes,
landes,
estives…♠
-
Mise en place du couvert de façon
pertinente (avant le 15 mai)
Respect des couverts autorisés
(mélanges BCAE)
Maintien du couvert pendant 5 ans
Respect de la largeur minimum définie
(5m en bord de cours d’eau en plus des
5 m des BCAE, 1m pour les autres cas)
Si localisée vers une IAE, maintien de
l’IAE
287€
-
-
Sites
prioritaires ♦
Sites
prioritaires ♦
120€
(option 1 ou 2)
131€
(option 1 ou 2)
-
Sites
prioritaires ♦
75€
(option 1)
Absence de fertilisation (hors restitution
par pâturage)
-
a- haies,
barbres,
Entretien
c- talus (entretien
Infrastructures
annuel),
Agrod- mares,
Ecologiques
e- fossés,
(IAE)
f- bosquets
g- ripisylve
66€
(option 2)
-
-
Bande
enherbée
(BE)
€/ha/an
(cumuls possibles)
♣
-
a- 0.36€/ml/an
Mise en œuvre du plan de gestion: taille,
b- 7.9€/arbre/an
période, bois mort, arbres
c- 0.42€/ml/an
remarquables, matériel…
d- 81.20€/mare/an
Enregistrement des interventions
e- 1.30€/ml/an
Interdiction de traitements
f- 145.85€/ha/an
phytosanitaires
g- 1€/ml/an
2 interventions en 5 ans
(Cumul avec
Interdiction d’intervention entre le
l’ensemble des
15/04 et le 15/08
mesures possibles)
Mise en œuvre 2 fois sur les 5 ans de la
méthode d’élimination définie
38€
conjointement entre l’exploitant et le
(ZP, PH et PR)
Parc au moment du diagnostic.
Protection de 10% de la surface engagée
Respect de la période de mise en défens
70€
et de la localisation établie dans le
(PF, PH et PR)
diagnostic fonction des enjeux (oiseaux /
fleurs / papillons) de la parcelle.
MESURES SYSTEMES (à l’exploitation)
-
Systèmes
Herbagers
Pastoraux
Individuel
(SHP1)
Prairies
permanentes,
landes,
estives…♠
Totalité du
territoire du
PNR du Pilat
-
Avoir minimum 50% de la SAU dans le
PNR
Avoir minimum 70% de surfaces en
herbe dans la SAU.
Avoir minimum 30% de surfaces cibles*
dans la surface en herbe de
l’exploitation
Avoir minimum 10 UGB si Bov ou 5 si
petits ruminants (Cap. Ov.)
Chargement moyen annuel <1.4 UGB/ha
de SFP
Utilisation annuelle minimale par le
pâturage
Maintien des IAE
Respect des indicateurs de pâturage
80€
(ZP et IAE sur
surfaces cibles,
toutes hors
surfaces cibles )
AB non-éligibles.
€/ha/an (conv /
maint) :
Agriculture
Biologique
(Conversion /
Maintien)
• Cultures :
-Utilisation de pesticides de synthèse interdite
-Utilisation de fertilisants de synthèse interdite
Toute la SAU
Mesure
Nationale
• Animaux :
-Alimentation issue de l’AB
-Max. 3 antibios /an et seulement à des fins
curatives
- cultures :
300€ / 160€
- prairies
permanentes:
130€ / 90€
- zones pastorales :
44€ / 35€
Cumulables avec
toutes les MAEC
Localisées
- Sauf PR -
♠ Sur toutes ces surfaces les engagements suivants sont obligatoires :
- Interdiction de retournements des surfaces engagées
- Interdiction de traitements phytosanitaires (sauf traitements localisés visant à lutter contre chardons, rumex…)
- Enregistrements des interventions (tenue d’un cahier d’enregistrement).
♣ Plafond régional de 7 600€/an/exploitation (transparence GAEC). Plancher national, vous devez souscrire pour minimum
300€/an de MAEC.
♦ Zones définies comme prioritaire par le PNR du Pilat, au titre de leurs enjeux agri-environnementaux (Natura 2000, SIP,
SEP, corridors biologiques…cf carte p4)
* Prairies permanentes et surfaces pastorales en zones prioritaires (N2000, SIP,SEP,Contrat Corridor…)
Vos contacts :
Pour plus d’informations et pour la suite de vos
démarches, n’hésitez pas à contacter :
Nadège Douay
[email protected]
Mathieu Liaigre
[email protected]
04 74 87 52 01