vers un transit douanier sans papier au sein du benelux

VERS UN TRANSIT
DOUANIER SANS PAPIER
AU SEIN DU BENELUX:
EXPÉRIENCES ET PERSPECTIVES
SEPTEMBRE 2015
SECRETARIAAT-GENERAAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Editeur responsable
J.P.R.M. van Laarhoven
Secrétariat-Général de l’Union Benelux
Rue de la Régence 39 ● BE-1000 Bruxelles ● T+32(0)2 519 38 11 ● [email protected]
Rédaction
Jan Molema ( responsable Team M), Yasmina Jarine (collaboratrice stratégique Team M)
Coordination
Team Marché du Secrétariat-Général de l’Union Benelux
Personne de contact: Yasmina Jarine ● T+32(0)2 519 38 27 ● [email protected]
UN RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL DE L’UNION BENELUX EN COLLABORATION AVEC
SOMMAIRE
INTRODUCTION ................................................................................................................................................ - 5 I.
L’USAGE LIMITE DE PAPIER : WIN-WIN-WIN POUR LES DOUANES, LES PORTS ET LES ENTREPRISES - 6 a)
Introduction de systèmes douaniers électroniques ......................................................................... - 6 -
b)
L’objectif pour le Benelux: un transit douanier simple, rapide et efficace ....................................... - 7 -
II.
UN PROJET BENELUX AU CŒUR DE PORTS INTERNATIONAUX...................................................... - 8 a)
Statistiques d’importation, d’exportation et de transit des pays BENELUX ..................................... - 8 -
b)
L’importance du transport de marchandises par voie d’eau ............................................................ - 9 -
III. DESCRIPTION ET RESULTATS DU PROJET PILOTE MUREEN.......................................................... - 10 a)
Description ...................................................................................................................................... - 10 -
b)
Procédure et résultats..................................................................................................................... - 11 -
IV. VERS UN TRANSIT DOUANIER SANS PAPIER AU SEIN DU BENELUX ............................................. - 12 -
V.
a)
Projets nationaux et Benelux .......................................................................................................... - 12 -
b)
Développements européens ........................................................................................................... - 12 -
c)
Positions et recommandations ....................................................................................................... - 12 LISTE DE CONTACTS .................................................................................................................. - 14 -
ANNEXE : Manifeste-Hinterland MUREEN...................................................................................................... - 15 -
I.
L’USAGE LIMITE DE PAPIER : WIN-WIN-WIN POUR LES DOUANES, LES PORTS
ET LES ENTREPRISES
En 2015, privilégiant une approche opérationnelle entre partenaires, la présidence belge du Benelux a identifié
trois priorités de coopération que sont l’énergie, la mobilité durable et la sécurité. L’optimisation de la
circulation des marchandises est un projet phare de la présidence.
De par leur situation géographique et potentiel logistique, les pays du Benelux connaissent dans l’ensemble un
taux important d’échanges commerciaux. Outre les importations et exportations, le transit communautaire
s’observe principalement dans les ports internationaux tels qu’Anvers et Rotterdam. Une simplification et une
rationalisation des procédures administratives sont dès lors utiles en vue d’optimaliser la chaîne logistique et
d’assurer un gain de temps et d’argent considérable tant pour les administrations douanières que pour les
opérateurs économiques.
Les administrations douanières de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg au sein de l’Union Benelux ont
souhaité coopérer dans ce cadre en testant en pratique, la valeur ajoutée du transit douanier avec usage limité
de papier d pour les envois par voie terrestre, chemin de fer et fluviale, dans les différents secteurs.
a) Introduction de systèmes douaniers électroniques
Une enquête réalisée en 2015 par la Commission européenne situe les pays du Benelux en deçà de la moyenne
concernant le nombre de jours pour les importations et d’exportations de marchandises (Figure 1), témoignant
d’une procédure administrative efficace et efficiente dans ce domaine1.
Figure 1: Durée de la procédure d’importation et d’exportation dans les états
membres de l’UE (2015)
Source: Banque mondiale, Analyse TEP
Une priorité pour les administrations douanières est d’effectuer la simplification administrative et la transition
vers des procédures électroniques. A cet effet, trois types de déclaration ont été adoptés au niveau européen :
le PLDA, le NCTS et l’EMCS.
Le PLDA (Paperless Customs and Excise) fut développé pour l’introduction et le traitement électronique des
déclarations d’importation et d’exportation. Le NCTS (New Computerised Transit System) concerne les
1
Union européenne, Commission européenne. (2015), Evaluation of the electronic customs implementation in the EU: Final report.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/policy_issues/electronic_customs/ecust_evaluation_final_e
n.pdf
-6-
marchandises en transit sous supervision douanière. L’EMCS (Excise Movement and Control System) permet
de remplacer le Document Administratif d’Accompagnement (DAA) par un document électronique afin
d’informatiser le suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises.
La douane belge utilise le document électronique administratif depuis 2010 et possède une plateforme
Paperless Douane et Accises comme application générale pour l’introduction et le traitement électronique des
déclarations douanières2. Aux Pays-Bas les procédures douanières ont également été automatisées : toutes
demandes d’importation, d’exportation et de transit s’effectuent par voie électronique au moyen du portail
Digipoort3. Concernant le Luxembourg, l’application eDouane est la procédure nationale permettant de réaliser
en ligne les déclarations d'échanges commerciaux de marchandises4.
Même si des systèmes électroniques et de nombreuses simplifications ont déjà été développés, les
simplifications administratives restent toujours un défi. Une des simplifications possibles semble résider dans
la procédure autour du document papier d’accompagnement de transit. Le projet pilote a permis de rechercher
les possibilités dans ce domaine.
b) L’objectif pour le Benelux: un transit douanier simple, rapide et efficace
Le code des douanes communautaire définit le transit communautaire comme un régime douanier suspensif
qui permet à des marchandises non communautaires de circuler d'un point à un autre à l'intérieur de la
Communauté. Le droit communautaire exige pour ce transport que les marchandises soient accompagnées
d'un Document d’accompagnement dit de transit (TAD) ou d’un Document d’accompagnement de transit /
sécurité (T/ SAD), qui - sous la forme d'un code-barres – indique le numéro correspondant aux mouvements de
transport enregistrés dans le NSTI (le nouveau système de transit informatisé). Ce numéro est appelé MRN,
pour Movement Reference Number. Cela signifie qu’ autant de documents TAD ou T/SAD que de marchandises
transportées doivent être présents dans le moyen de transport. Par exemple, sur un bateau avec 100
conteneurs à bord, 100 documents TAD ou T/SAD doivent donc également accompagner les marchandises.
Le but du projet des pays du Benelux est d’associer les administrations douanières aux opérateurs
économiques afin de faciliter le transit douanier par la diminution progressive de l’usage de papier. Les
avantages à court et long terme pour le secteur privé dans les trois pays peuvent être conséquents :
Simplification
Moins de
papier
Augmentation
efficacité
Gain de
temps
2
Informations disponibles sur: http://plda.fgov.be/fr/NCTS
Plus d’informations sur: https://www.logius.nl/diensten/digipoort/
4 Plus d’informations sur: http://www.do.etat.lu/edouanes/Accueil/Services_eDouane.htm
3
-7-
Réduction
des coûts
Avantage
concurrentiel
II.
UN PROJET BENELUX AU CŒUR DE PORTS INTERNATIONAUX
La coopération entre les autorités douanières de la Belgique et des Pays-Bas, en collaboration avec les
opérateurs de transport multimodaux et internationaux, a permis la réalisation d’un projet-pilote de transit
douanier avec usage limité de papier par voie fluviale entre les terminaux de conteneurs situés dans les ports
d’Anvers et de Rotterdam. Le projet a pris son envol avec une péniche spécifique, à savoir la Mureen, qui a dès
lors donné son nom au projet.
Rappelons que ces ports sont leaders sur la scène internationale en termes de trafic de marchandises,
d’infrastructures logistiques et de développement technologique, les ports de Rotterdam et d’Anvers étant
classés respectivement en 11ème et 16ème position dans le classement mondial des ports, sur la base du volume
de marchandises échangées en 20135.
a) Statistiques d’importation, d’exportation et de transit des pays BENELUX
Au regard des échanges internationaux de marchandises, il est indéniable que les pays du Benelux sont
intrinsèquement liés. Les statistiques d’importation et d’exportation de ces trois pays et leur destination
démontrent qu’ils restent des partenaires commerciaux importants, outre les pays voisins tels que l’Allemagne
et la France.
Les Pays-Bas et la Belgique étant reconnus comme plaque tournante de la logistique, le transit représente plus
d’un tiers du transport intérieur. Concernant le transit entre les pays du Benelux, le nombre de déclarations
introduites s’élève au total à plus de 480 000 pour l’année 2014 (Figure 2), avec surtout un trafic considérable
entre la Belgique et les Pays-Bas.
Figure 2: Nombre de déclarations de transit au BENELUX (2014)
300000
250000
200000
Vers BE
150000
Vers NL
Vers LU
100000
50000
0
Transit BE
Source: Douanes BE, NL, LU
Transit NL
5
Transit LU
D’après « Top 50 world container ports »: http://www.worldshipping.org/about-the-industry/global-trade/top-50-worldcontainer-ports
-8-
b) L’importance du transport de marchandises par voie d’eau
Si les trois-quarts du transport de marchandises s’effectuent dans les pays du Benelux et plus largement en
Europe par la route, les autres modes de transport ne sont pas négligeables. Ainsi, une part significative du
transport de marchandises aussi bien national qu’international se déplace par les voies navigables. En 2012,
l’ensemble du Benelux comptait un total de 57 milliard de tonnes km de marchandises par voies navigables.
Cela représente près de 38,5% de la navigation intérieure européenne (Figure 3).
Figure 3 : Navigation intérieure (2012)
UE-28
BNL
Total: 149 Mrd tkm
Totaal: 57 Mrd tkm
UE28-BNL
81,3
38,5%
BE
NL
LU
61,5%
18,2%
0,5%
Source: Eurostat
Cette proportion aura tendance à augmenter dans les prochaines années, au vu du nombre de ports intérieurs
et terminaux multimodaux en construction et en extension, tels que la plateforme multimodale Trilogiport à
Liège (Belgique), le Trimodal Container Terminal Venlo (Pays-Bas) et le terminal rail-route de Bettembourg
(Luxembourg). Les ports des pays du Benelux souhaitent anticiper l’augmentation des échanges internationaux
de marchandises en développant des ports hinterland et des terminaux multimodaux. L’objectif à terme est le
développement de sites permettant le transport combiné de marchandises des ports maritimes vers l’arrièrepays.
Cette vision augmentera considérablement le nombre de procédures douanières et d’autorisations délivrées
par les administrations. Le projet MUREEN a pour ambition d’établir les bases d’une procédure plus simplifiée,
plus rapide afin d’améliorer le flux de transport au sein des trois pays.
-9-
III.
DESCRIPTION ET RESULTATS DU PROJET PILOTE MUREEN
Le 2 mars 2015 un premier projet expérimental entre les ports d’Anvers et de Rotterdam de transit douanier
avec usage limité de papier fut lancé. L’initiative, saluée lors du sommet Benelux rassemblant le 29 avril 2015
les trois Premiers Ministres6, cherche résolument à anticiper la modification du droit européen qui aboutira à
la suppression du document d’accompagnement papier pour le transit douanier par la promotion des
procédures sans papier afin de permettre aux entreprises d'économiser du temps et de l'argent.
a) Description
Ci-après une courte description des terminaux et du bateau qui participent au projet-pilote.

PSA Antwerp:
4 terminaux de conteneurs
ainsi qu’un terminal à usage
multiple au port d’Anvers
8.85 millions conteneurs EVP
(Equivalents Vingt Pieds)
en 2014
Actif dans le transport de
container et de cargo de
marchandises

ECT Delta Terminal:
ECT exploite 3 terminaux
au port de Rotterdam
7.7 millions conteneurs
EVP en 2014
Spécialisé dans les services
de haute mer

Bateau MUREEN:
 Dimensions : 135 m x 11,45m
 Tonnage : 3950 tonnes
 Entre mars et mi-septembre 2015 : 8461
conteneurs ont été transportés de Rotterdam
à Anvers
6
Déclaration politique disponible sur : http://www.benelux.int/
- 10 -
b) Procédure et résultats
Ce projet dans la navigation intérieure vise à remplacer un grand nombre de documents papier par un seul
document papier pour l’identification des envois à bord d’une péniche. Ce document mentionne les codesbarres sous lesquels les mouvements de transport concernés ont été enregistrés dans le NSTI. Ce document
contenant les codes-barres peut être utilisé pour identifier les envois dans le NSTI au départ et à l’arrivée des
marchandises. L’innovation du projet MUREEN se situe au niveau du regroupement des codes-barres MRN
(Movement Reference Number) sur un document papier unique [voir Annexe 1].
En principe, chaque transit de marchandises exige la présence d’un document d’accompagnement. Dans la
nouvelle procédure, ces documents d'accompagnement sont remplacés par un seul document. Le manifeste
de la barge mentionne les numéros MRN des envois. A l’aide de ce numéro, les autorités douanières de
Rotterdam et d'Anvers peuvent identifier l'expédition, faire des appels dans le système douanier et effectuer
des contrôles.
Déclaration
préalable de
suivi
Port
ROTTERDAM
Port
ANVERS
Déclaration
préalable de
suivi
Document T1
projet MUREEN
Après six mois d’évaluation, le tableau reprend les principaux changements depuis l’instauration du transit
douanier avec usage limité de papier.
Au départ
A l’arrivée
AVANT
 Formalités douanières
 L’expéditeur
ou
armateur
rassemble les déclarations
papier
et
les
transmet
physiquement au batelier
 Déchargement des conteneurs
 Le batelier remet les
déclarations papier au
manutentionnaire
 Le manutentionnaire compose
sa propre liste de déchargement
 Le manutentionnaire transmet
les déclarations papier + la liste
de déchargement à la douane
 La douane vérifie la liste et les
déclarations = MATCH
 La douane libère les déclarations
APRES
 Formalités douanières
 L’expéditeur ou armateur rassemble les
MRN et compose une liste de
conteneurs + MRN (manifeste)
 Transmet les MRN de manière
électronique au terminal de Anvers
 Transmet le manifeste au batelier
 Déchargement des conteneurs
 Le batelier remet les déclarations
papier au manutentionnaire
 Les
conteneurs déchargés
sont
immédiatement reliés au MRN dans le
TOS (Terminal Operating System) du
manutentionnaire
 Le manutentionnaire signale à la douane
 La douane libère les déclarations
La nouvelle procédure permet une réduction de papier et un gain de temps dans le traitement des envois.
Au port d’Anvers, les manifestes des barges comprenant les numéros MRN sont transmis par voie électronique
(e-mail) aux services des douanes via les opérateurs de terminaux.
- 11 -
IV.
VERS UN TRANSIT DOUANIER SANS PAPIER AU SEIN DU BENELUX
Le projet-pilote transfrontalier a eu pour objectif de démontrer la faisabilité d’un gain de temps dans le transit
douanier et la meilleure communication entre douanes et opérateurs économiques concernant la circulation
des marchandises et en conséquence une amélioration du marché intérieur au sein des pays Benelux.
Lancé en mars 2015, le projet pilote fut évalué par les administrations douanières au mois de juillet. L’heure
est actuellement à l’extension du projet, en collaboration avec d’autres entreprises maritimes démontrant un
intérêt.
a) Projets nationaux et Benelux
A l’heure de la multimodalité et synchromodalité, la réduction progressive de papier couplée au
développement électronique est d’application dans tous les modes de transport : route, rail, mer et air.
Aux Pays-Bas, la « Vereniging van Nederlandse Cargadoors » (VNC) a fait savoir qu’elle souhaiterait être
associée au projet et qu’elle est disposée à collaborer à son extension.
En Belgique, depuis mai 2015 un projet pilote de transit douanier avec usage limité de papier pour le transport
routier a débuté entre une entreprise logistique et trois de ses clients. On examine en outre comment la
circulation intérieure des péniches entre les terminaux de conteneurs dans les ports maritimes et les terminaux
dans l’arrière-pays pourrait se dérouler avec un usage limité de papier.
Pour le Luxembourg, un projet de procédure simplifiée pour le dédouanement de marchandises est déjà en
cours au Luxembourg avec une société spécialisée dans le transport aérien de marchandises.
b) Développements européens
Si le Secrétariat général du Benelux a pour objectif de renforcer la coopération entre ses pays, il est également
nécessaire de rester à l’affut des développements à l’échelle européenne. Le code des douanes de l’Union
s’appliquera à partir du 1er mai 2016, avec un régime transitoire jusqu’en 2020.
Les objectifs de ce code concernent entre autre la rationalisation de la législation et des procédures douanières,
l’offre d’une plus grande sécurité juridique et une uniformité aux entreprises, l’orientation plus claire aux
agents des douanes de toute l’UE et la simplification des règles et procédures douanières afin de renforcer
l’efficacité.
Avec les présidences du Conseil de l’Union européenne du Luxembourg (juillet 2015) et des Pays-Bas (janvier
2016), les pays du Benelux ont tout le potentiel de mener ensemble des projets innovants et de maintenir un
rôle de précurseur dans le cadre d’une politique douanière soutenant la compétitivité des entreprises et au
service des citoyens.
c) Positions et recommandations
Le projet pilote transit douanier avec usage limité de papier a produit indéniablement de précieux
enseignements. La principale conclusion est qu’une simplification des procédures douanières et les facilités
ainsi accordées aux opérateurs économiques qui font usage de ces procédures administratives peuvent être
réalisées en tout cas par des voies simples, en passant au crible les procédures douanières existantes, en
- 12 -
simplifiant les éléments constitutifs de ces procédures et en les adaptant, dans la mesure du possible, au mode
opératoire et au système d’information des opérateurs économiques concernés.
Toutefois, on doit constater dans le même temps qu’il y a des limites à cette forme de facilitation : même pour
le transport dans le cadre du projet, l’opérateur économique concerné doit en effet toujours se présenter à la
douane et – moyennant la remise d’un document avec des codes-barres – demander une autorisation de départ
ou notifier l’arrivée de marchandises. En d’autres termes : l’intervention de la douane dans le processus
logistique reste nécessaire, même dans le projet pilote.
Il est évidemment possible de limiter cette intervention ou même d’agencer les processus logistiques de telle
manière qu’il n’est plus du tout nécessaire de se rendre à la douane. On peut penser à un système dans lequel
l’échange d’informations concernant les marchandises à transporter se déroule exclusivement entre les
opérateurs économiques concernés et leurs partenaires logistiques et où les données réclamées par la douane
lui sont fournies par une autre voie que la voie physique. Ceci exige cependant en premier lieu des initiatives
des opérateurs économiques concernés et de leurs partenaires logistiques et la mise sur pied de systèmes
d’information commerciaux qui peuvent garantir la disponibilité des données destinées à la douane.
Le SG Benelux et les administrations douanières de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg souhaitent bien
entendu apporter leur collaboration à la réalisation de ces initiatives, non seulement pour contribuer ainsi aux
futures procédures dans le domaine du transit douanier (dans lesquelles la communication électronique des
MRN sera en effet privilégiée), mais aussi pour réaliser de cette manière une plus grande efficacité et donc des
économies au profit des opérateurs économiques dans le Benelux.
- 13 -
V.
LISTE DE CONTACTS
 Secrétariat général du Benelux :
http://www.benelux.int
 Administration des Douane et Accises Belgique :
http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm
 Administration des Douanes et Accises Pays-Bas :
http://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/belastingdienst/prive/douane/douane
 Administration des Douanes et Accises Luxembourg:
http://www.do.etat.lu
- 14 -
ANNEXE : Manifeste-Hinterland MUREEN
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Secrétariat général Benelux
Rue de la Régence 39 • BE-1000 Bruxelles • T +32 (0)2 519 38 11 • [email protected] • www.benelux.int