PLAN DE PREVENTION DES DECHETS VERSION

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PLAN DEPARTEMENTAL DE
PREVENTION DES DECHETS
DE LA SOMME
PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DECHETS DE LA SOMME
2
PREAMBULE
La prévention des déchets constitue la priorité des politiques publiques en matière de déchets
au regard des législations européennes et françaises.
Néanmoins, à ce jour, le déploiement de cette politique restait minoritaire sur le territoire
national au profit de l’approche valorisation et élimination des déchets.
La loi dite « Grenelle I » a permis, dès 2009, de lancer une nouvelle dynamique promouvant le
développement de la politique de prévention en fixant un objectif de réduction de 7 % des
ordures ménagères et assimilées produites en 5 ans.
Dans cet objectif, deux dispositifs intitulés « programme local de prévention » et « plan
départemental de prévention », respectivement destinés aux EPCI de collecte et/ou de
traitement et aux Conseils généraux, ont été créés au sein de l’ADEME. Si l’objectif d’impact
du premier est d’atteindre l’objectif quantitatif de réduction, le second vise à déployer les
programmes locaux sur son territoire en couvrant 80 % de la population du département par
un programme local de prévention.
Le Conseil général de la Somme, soucieux de développer cette thématique, a décidé en 2009
de s’engager en partenariat avec l’ADEME dans un plan départemental de prévention sur la
période 2010 – 2014. Cet engagement fait l’objet d’un accord cadre (signé le 1er mars 2010)
d’une durée maximale de 5 ans assorti de conventions annuelles de financement.
Conformément à la convention annuelle signée, le Département de la Somme s’est attaché
en 2010 à élaborer le plan départemental de prévention des déchets présenté à travers ce
document, constitué des six parties suivantes :
•
Le rappel du contexte réglementaire ciblé sur la thématique de prévention des
déchets,
•
L’état initial du territoire au 1er janvier 2010, dont l’objectif est d’identifier à travers
l’analyse d’un certain nombre de données (démographiques, socio-économiques,
propres aux déchets, crées …) les forces, faiblesses, opportunités et menaces de
déploiement de la prévention des déchets sur son territoire,
•
La synthèse de l’état initial du territoire, dont le but est de mettre en relief les points
remarquables de l’état initial tout en pointant les orientations à retenir pour le
déploiement de la prévention sur le département,
•
Les modalités d’élaboration du plan, qui rappellent le mode de gouvernance
participatif adopté et identifient les remarques des partenaires mobilisés lors de la
première année d’élaboration de ce document,
•
Le plan d’action à travers les cinq grandes thématiques d’actions qui ont été
identifiées,
•
La planification des objectifs de déploiement et de réduction des déchets.
3
SOMMAIRE
A. CONTEXTE
I.
II.
CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
9
10
I.1. Niveau européen
10
I.2. Niveau national
10
I.3. Niveau départemental
11
DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION DE LA PREVENTION DES
11
DECHETS
II.1. Définition
11
II.2. Champ d’application
12
II.3. Historique des décisions relatives à la mise en œuvre du Plan
13
de prévention
B. ETAT INITIAL AU 1er JANVIER 2010
I.
II.
DONNEES GENERALES RELATIVES AU DEPARTEMENT
15
16
I.1. Données relatives à la population et l’habitat
16
I.2. Données socio-économiques
19
I.3. Données économiques
21
I.4. Données relatives à la formation dans la Somme
23
CONTEXTE GENERAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES
24
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DANS LA SOMME
III.
II.1. Structuration de l’intercommunalité dans la Somme
24
II.2. Emplois publics dans le domaine de la gestion des déchets
28
II.3. Installations de collecte et de traitement
29
II.4. Installations favorisant la réparation et/ou réemploi
30
DONNEES OBJECTIVES « DECHETS »
32
III.1. Production de déchets pour les EPCI de collecte dans la
32
Somme
III.2. Evolution des coûts du service de collecte et de traitement
des déchets ménagers dans la Somme
4
37
III.3. Production de déchets issus des activités économiques de la
41
Somme
IV. LES DONNEES OPTIONNELLES CREEES
42
IV.1. Informations relatives à la politique de prévention dans la
42
Somme
IV.2. Connaissance de la thématique de prévention par les EPCI
43
de la Somme (début 2010)
IV.3. Justification de la non participation des EPCI de la Somme
aux appels à projets proposés par l’ADEME et le Conseil régional
43
de Picardie
V.
IV.4. Analyse
44
IV.5. Appréciation de la politique de changement de
comportement des consommateurs par les EPCI de la Somme
44
LES RATIOS ET BONNES PRATIQUES
44
V.1. Etude MODECOM 2007
44
V.2. Opération « foyers témoins »
46
V.3. L’étude ADEME dite « des chariots comparatifs »
47
V.4. Sondage de l’ADEME sur les comportements de
48
consommation des français
VI. PROGRAMMES ET ACTIONS DE PREVENTION MENEES SUR LE
DEPARTEMENT
50
VI.1. Programme de prévention
50
VI.2. Actions de prévention
50
VII. PROGRAMMES D’ACTIONS CONNEXES
52
VII.1. Plan D’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
52
(PDEDMA) de la Somme
VII.2. Agenda 21 du Conseil Général de la Somme
53
VII.3. Plan Climat Energie Départemental (PCED)
55
VII.4. Agenda 21 de la Région Picardie
55
VII.5. Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux
55
VII.6. Agenda 21 de la Communauté d’Agglomération d’Amiens
56
Métropole
5
VIII. LES ACTEURS RELAIS POTENTIELS
IX.
57
VIII.1. Acteurs ayant un champ d’action départemental
57
VIII.2. Les ressourceries et les acteurs du réemploi
59
VIII.3. Les autres acteurs potentiels
59
FACTEURS EXTERIEURS POUVANT IMPACTER LA POLITIQUE DE
60
IX.1. Evolution du contexte réglementaire sur les programmes de
60
prévention
IX.2. La récession économique
60
IX.3. Le facteur climatique
61
IX.4. Dispositif ADEME national pour les programmes de prévention
61
C. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL
I.
II.
ATOUTS, FAIBLESSES, MENACES ET OPPORTUNITES VIS A VIS DU
DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE PREVENTION SUR LE
DEPARTEMENT
64
ORIENTATIONS EN MATIERE DE PREVENTION DECOULANT DES
POINTS FORTS DE L’ETAT INITIAL
67
D. MODALITES D’ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS
I.
63
MODE DE GOUVERNANCE
69
70
I.1. Comité de suivi
70
I.2. Comité de pilotage
70
I.3. Groupes de travail
70
II.
PRISE EN COMPTE DES POINTS RELEVES DANS L’ETAT INITIAL
III.
PRISE EN COMPTE DES CRAINTES, MENACES ET OPPORTUNITES
IDENTIFIEES AVEC LES PARTENAIRES EXTERIEURS
71
71
III.1. Réunions, rendez-vous personnalisés ayant mobilisé les EPCI
71
compétents
III.2. Groupe de travail « éco-consommation »
72
III.3. Groupe de travail « réemploi »
73
6
IV.
III.4. Groupes de travail « entreprises »
73
III.5. Groupes de travail interne au Conseil général
73
CONCLUSIONS RELATIVES AUX MODALITES D’ELABORATION DU PLAN
E. PLAN D’ACTIONS (2010 –2014)
74
75
I.
STRUCTURATION DU PLAN DE PREVENTION
76
II.
DEVELOPPER LES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION
DANS LES EPCI DE LA SOMME
77
III.
FACILITER LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS DE PREVENTION SUR
LE TERRITOIRE
78
IV.
FAIRE DU CONSEIL GENERAL UN ACTEUR EXEMPLAIRE DE LA
80
V.
SENSIBILISER LES HABITANTS DU DEPARTEMENT A LA
81
VI.
EVALUER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION A L'ECHELON
DEPARTEMENTAL
82
VII.
ASPECTS BUDGETAIRES
83
VII.1. Contribution prévisionnelle du Conseil général
83
VII.2. Subventions du Conseil général attribuées aux structures
intervenant dans le champ de la prévention des déchets
83
VII.3. Moyens à mobiliser pour les EPCI porteurs de programme
84
F. POTENTIEL DE DEPLOIEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX ET
PLANIFICATION D’OBJECTIFS DE REDUCTION
I.
II.
POTENTIELS DE DEPLOIEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX
85
86
I.1. Rappel de l’état initial
86
I.2. Perspectives de déploiement – Situation en décembre 2010
87
88
II.1. Bases de calcul
88
II.2. Planification de ces objectifs
90
7
ANNEXES
ANNEXE 1 : DEFINITION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES
93
94
ANNEXE 2 : ACCORD CADRE DE PARTENARIAT PLAN DEPARTEMENTAL DE
95
ANNEXE 3 : LISTE DES EPCI DE LA SOMME ET POPULATION
101
ANNEXE 4 : PRESENTATION DU PROGRAMME DE PREVENTION DE LA
102
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE, LUCE ET MOREUIL (2007 – 2010)
ANNEXE 5 : CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE
104
ANNEXE 6 : LEXIQUE
106
8
A. CONTEXTE
9
I.
CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
I.1. Niveau européen
La directive cadre « déchets » de 2008 (Directive n°2008/98/CE) réaffirme la hiérarchie en
matière de politique « déchets » établie par la directive de 1975 modifiée et détaillée dans
l’article 3.a. Elle cite en premier lieu, la prévention ou la réduction de la production des
déchets et de leur nocivité. Pour mémoire, le principe de hiérarchisation est le suivant :
•
Prévention,
•
Préparation en vue du réemploi,
•
Recyclage,
•
Autre valorisation notamment énergétique,
•
Elimination.
I.2. Niveau national
Au niveau national, le cadre réglementaire fait de la prévention une priorité :
L’article 1er de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux
installations classées pour la protection de l'environnement précise que les dispositions en
matière de déchets ont pour objet de « prévenir ou réduire la production et la nocivité des
déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution de produits ».
Le décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre
1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés précise qu’en premier
lieu, « les plans doivent indiquer les mesures qu’il est recommandé de prendre pour prévenir
l’augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés y compris pour prévenir
l’augmentation des déchets d’emballages dont les détenteurs sont les ménages et pour
promouvoir le cas échéant la réutilisation de ces déchets ».
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement (dite loi Grenelle I) précise en son article 46 :
•
« La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de
traitement, sera renforcée de l'éco-conception du produit à sa fabrication, sa
distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie »,
•
« Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront
globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir
les pollutions, une diminution de 15 % d'ici à 2012 »,
•
« Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante :
réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant
les cinq prochaines années » (cf. Annexe 1 : Définition des ordures ménagères et
assimilées).
Parallèlement, l’ADEME a révisé ses modalités d’interventions financières dans le domaine
des déchets (par délibération du 7 octobre 2009) d’une part pour en adapter les orientations
aux objectifs du Grenelle et d’autre part pour utiliser au mieux les moyens disponibles
notamment en matière de prévention des déchets. Deux niveaux d’interventions territoriales
sont retenus :
•
les plans départementaux de prévention portés par les Conseils généraux (excepté
pour l’Ile-de-France où le plan est régional et porté par le Conseil régional).
10
•
les programmes locaux de prévention portés par les collectivités compétentes en
matière de collecte et / ou de traitement (priorité à celles de plus de 20 000 habitants).
Les plans et programmes font l’objet d’un contrat de performances sur 5 ans et de
conventions annuelles d’application précisant l’objectif d’activités et d’impact annuel, le
montant de l’aide forfaitaire annuelle et ses modalités de versement.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite
loi Grenelle II) précise en son article 194 (VII. - Après l’article L. 541-15 du même code [code de
l’environnement], il est inséré un article L. 541-15-1 ainsi rédigé: Art. L. 541-15-1).
•
« Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets
ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme
local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de
réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre »,
•
« Ce programme doit faire l’objet d’un bilan annuel afin d’évaluer son impact sur
l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités »,
•
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à la
disposition du public ainsi que les bilans annuels d’évaluation ».
I.3. Niveau départemental
La révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA)
approuvé par le Conseil général de la Somme le 20 décembre 2007, fixe comme objectif
prioritaire la prévention de la production de déchets.
Le plan rappelle les points suivants :
« La prévention s’organise « du berceau à la tombe », c’est à dire tout au long de la vie d’un
produit :
• Depuis sa conception au niveau des entreprises par une réduction à la source […],
• Par le geste d’achat au niveau du consommateur […],
• Par son comportement ou l’usage d’un objet » […] »
Le plan fixe par ailleurs un objectif en matière de prévention dans les termes suivants : « Par
des efforts de prévention et de réduction à la source, le tonnage acheminé en centre de
stockage devra être réduit de 10 000 tonnes en 2016 ».
L’action n°1 du PDEDMA porte directement sur l’objectif d’impact du plan de prévention
des déchets à savoir : « les inciter [les EPCI compétents en matière de collecte et/ou de
traitement des déchets] à mettre des plans locaux de prévention ».
A noter que l’évolution réglementaire en matière de planification relative à la politique
déchets prévoit d’inclure le plan de prévention des déchets à la prochaine révision du
PDEDMA.
Pour information, le PDEDMA est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.somme.fr/Developpement-durable/L-environnement/Prevention-et-gestion-desdechets/Le-plan-departemental-des-dechets-menagers-et-assimiles
11
II.
DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION DE LA PREVENTION
DES DECHETS
II.1. Définition
La prévention de la production de déchets peut être définie comme l’ensemble des mesures
et actions amont visant à :
•
•
•
réduire les quantités de déchets produits (prévention quantitative),
réduire leur nocivité (prévention qualitative),
améliorer leur caractère valorisable.
La limite entre la prévention et la gestion des déchets peut-être définie selon le synoptique
présenté en figure 1 et est représentée par le trait vertical en pointillé :
Figure 1 : Délimitation des champs d’application respectifs
de la prévention et de la gestion des déchets (source ADEME)
Soulignons que le compostage domestique, de quartier, en pied d’immeuble ou autonome
est inclus dans la politique de prévention des déchets.
II.2. Champ d’application
En terme de nature de déchets concernés, le plan départemental de prévention porte sur les
déchets ménagers et assimilés mais sera logiquement principalement ciblé sur les OMa du fait
de l’objectif d’impact principal pour les EPCI porteurs de programmes portant sur ce flux.
En terme d’acteurs à mobiliser et au regard de la définition et de la loi n°2009-967 du 3 août
2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi
Grenelle I), le champ d’application de la prévention des déchets est vaste et concerne à la
fois les producteurs, les distributeurs, les consommateurs, les structures favorisant le réemploi
d’objets et les EPCI de collecte et/ou de traitement chargés de mettre en œuvre la politique
de prévention des déchets à travers un programme local.
Autrement dit tous les acteurs de la vie économique et sociale, les habitants, les
administrations d’un territoire constituent des partenaires potentiels pour mener des actions de
prévention. Ceci implique la nécessité pour les porteurs de plans et de programmes d’entrer
dans une dynamique partenariale forte avec ces acteurs pour la réussite du projet. En ce sens,
le développement de la politique de prévention des déchets s’inscrit directement dans une
politique d’animation du territoire.
Les grandes thématiques associées à la prévention des déchets peuvent être présentées
ainsi :
12
•
Développer le compostage domestique (en bac ou en tas), autonome, de quartier, en
pied d’immeuble en développant des opérations innovantes telles la mise en place de
réseau de guides de composteurs, de services de broyage à domicile …
•
Prolonger la durée de vie des produits en favorisant l’achat de produits de seconde
main, la réparation, la location, le recours aux associations ou structures de réemploi
(incluant ou non la réparation),
•
Développer l’éco-conception des produits,
•
Engager une démarche de changement de comportement des consommateurs, des
entreprises et des administrations par une rationalisation de l’utilisation des matières
premières, des comportement d’achats, d’utilisation des produits et de l’acte de jeter,
•
Lutter contre le gaspillage (alimentaire, de papiers, de produits…),
•
Minimiser la production d’imprimés non sollicités, les sacs de caisse.
II.3. Historique des décisions relatives à la mise en œuvre du plan
de prévention
Conformément aux dispositions réglementaires, législatives, au PDEDMA, étant donné le
dispositif proposé par l’ADEME en vue de l’atteinte d’objectifs réglementaires, le Conseil
général de la Somme a décidé d’engager l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan
départemental de prévention des déchets en 2009. Les différentes décisions relatives à cet
engagement sont les suivantes :
•
Dans le cadre du vote du budget primitif 2009, le Conseil général a décidé le 29 juin
2009, après en avoir délibéré, d’inscrire pour la mise en œuvre de la politique déchets
230 000 € en dépenses pour réaliser en maitrise d’ouvrage, notamment, le plan de
prévention départemental,
•
Dans le cadre du budget supplémentaire 2009 (1ere commission – Finances et
Administration Générale rapport n°09.1.45), le Conseil général a décidé, le 29 juin 2009,
après en avoir délibéré de procéder à la création du poste de chargé de mission plan
de prévention déchets,
•
La commission permanente du 1er février 2010 a approuvé dans le cadre de la mise en
œuvre du plan de prévention de la production de déchets, l’accord cadre de
partenariat à passer avec l’ADEME et a habilité le Président à le signer au nom du
Département,
•
Signature de l’accord cadre de partenariat entre le Conseil général de la Somme,
l’ADEME Picardie et la Préfecture de la Région Picardie, le 1er mars 2010, portant sur
une durée maximum de 5 ans (2010 -2014) et fixant le cadre de la mission exercée par
le Conseil général en matière de plan de prévention des déchets ménagers et
assimilés,
•
Notification de la convention annuelle de financement (le 16/04/2010) par l’ADEME
(convention n°0938C0074) pour l’année 1 autorisant le versement de la somme de
185 126,67 € au Conseil général de la Somme sous réserve de l’atteinte des objectifs
fixés dans ladite convention.
13
14
B. ETAT INITIAL AU
1er JANVIER 2010
15
I.
DONNEES GENERALES RELATIVES AU DEPARTEMENT
I.1. Données générales relatives à la population et l’habitat
•
Données générales (source INSEE, recensement de 2007, population sans double
compte)
o
Population : 578 978 habitants
o
Nombre de foyers : 272 379 (dont 15 717 vacants) soit 256 662 occupés
o
Nombre d’habitants par foyer : 2,25 habitants par foyer
o
Superficie : 6170 km²
o
Nombre de communes : 782 (3ème département de France)
o
Nombre moyen d’habitants par commune : 740 (1728 en France Métropolitaine)
o
Répartition de la population
recensement de 2007) :
par
taille
de
commune
(source
INSEE,
La répartition de la population du département par taille de commune peut être
caractérisée par le tableau 1 et la figure 2 :
Tableau 1 : Répartition de la population du département par tranche
de population des communes
Tranche de population Nombre de Population
% de la
des communes
communes concernée population
(en nombre
du
dans cette dans cette
d'habitants)
tranche
tranche département
Entre 1 et 249
364
Entre 250 et 499
200
Entre 500 et 999
124
Entre 1000 et 4999
Entre 5000 et 9999
Entre 10000 et 19 999
51 717
68 894
8,93%
11,90%
81 802
14,13%
84
158 179
27,32%
7
45 313
7,83%
1
10 352
1,79%
Entre 20 000 et 99 999
1
24 909
4,30%
plus de 100 000
1
137 812
23,80%
TOTAL
782
578 978
100,00%
Figure 2 : Répartition de la population et de la population cumulée du département
par tranche de population des communes
Répartition de la population du département par
tranche de population des communes
100%
Population
Population cumulée
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
< 250
hab.
< 500
hab.
< 1000
hab.
< 5000
hab.
16
< 10 000 < 20 000 < 100
> 100
hab.
hab.
000 hab 000 hab
•
Carte du département et des limites administratives
Figure 3 : Carte du département et limites administratives (source GéoSomme)
•
Structuration de l’habitat (source INSEE, regroupement principal 2007, exploitation
principale)
En complément des données sur la répartition de la population par commune, la structuration
de l’habitat est également intéressante pour mieux caractériser la population du
département. A défaut de données sur la taille des jardins, l’analyse de ce paramètre s’avère
nécessaire pour notamment apprécier les potentialités de développement du compostage
domestique.
Tableau 2 : Structuration de l’habitat dans la Somme
Nombre
Proportion
Maisons
204 378
75%
Appartements
63 111
23%
Autres
4 890
2%
Si l’analyse globale sur le département permet d’identifier une forte prédominance de
maisons, il convient de différencier ces types de logements entre les deux zones principales
(urbaines et rurales) du département soit pour toutes les communes situées au sein de la
Communauté d’agglomération d’Amiens et en dehors.
Figure 4 : Structuration de l’habitat par type de logement
pour les communes de la Communauté d’agglomération d’Amiens Métropole
Structuration de l'habitat (à Amiens Métropole) et type de
logements (source: INSEE 2007)
Appartements
51%
Autres
1%
17
Maisons
48%
Figure 5 : Structuration de l’habitat par type de logement
pour toutes les communes du département hors Amiens Métropole
Structuration de l'habitat (hors Amiens Métropole) et type
de logements (source : INSEE 2007)
Autres
2%
Appartements
11%
Maisons
87%
Cette différenciation permet de démontrer la très forte prédominance de maisons sur le reste
du territoire puisque 87 % des logements sont des maisons contre 11 % d’appartements.
A l’inverse, cette analyse permet de montrer l’équilibre entre les maisons et les appartements
sur le territoire de la métropole.
•
Données et ratios comparables aux données nationales :
Afin de poursuivre la caractérisation de la population de la Somme, le tableau suivant
compare des données départementales et nationales relatives à la structuration de la
population :
Tableau 3 : Comparaison d’autres données départementales
et nationales relatives à la population (source : INSEE)
Taux de natalité 1999
FRANCE (Métropolitaine)
1,27 %
SOMME (80)
1,3 %
Taux de natalité 2007
1,27 %
1,23 %
Evolution population 2006/2007
0,02 %
2,60 %
Evolution population 1999/2007
5,07 %
4,23 %
1 728
740
112
92
6,13 %
1,67 %
Nombre d'habitants moyen par
commune
Densité de population
(Habitant au km²)
% de population étrangère
•
Analyse
La population du département est caractérisée par une très forte proportion d’habitat rural et
une faible proportion d’habitat urbain (quasiment réservée à la ville d’Amiens et quelques
agglomérations alentours). Elle est également répartie dans un très grand nombre de
communes, la Somme étant le troisième département de France au regard de ce paramètre.
Il découle de ces deux analyses une très importante proportion de population vivant dans des
petites communes (21 % de la population dans des communes de moins de 500 habitants,
35 % dans des communes de moins de 1 000 habitants, 62 % dans des communes de moins de
18
5 000 habitants). Celles-ci sont corrélées par la faible densité de population et le faible nombre
d’habitants par commune (comparée aux moyennes nationales).
Ceci sous entend nécessairement qu’une grande partie de la population dispose de terrain et
de jardin.
Cette analyse est d’ailleurs à rapprocher de la faible proportion d’appartements (23 %)
comparativement aux maisons (75 %), à plus forte raison en dehors de la métropole (87 % de
maisons).
•
Analyse vis à vis de la problématique « déchets »
La structuration de la population de la Somme (rurale et répartie dans de nombreuses
communes) et de l’habitat (grande prédominance de maisons) induit nécessairement une
production de déchets végétaux plus importante que la moyenne nationale (davantage de
jardins et d’espaces verts des communes à entretenir). Cette analyse est d’ailleurs confirmée
en page 35 (production de déchets verts dans la Somme et comparaison avec les données
nationales).
Par ailleurs, la faible densité de population et le très grand nombre de communes impliquent
logiquement une collecte des déchets plutôt couteuse.
•
Analyse vis à vis de la thématique de la prévention déchets
Indéniablement, le territoire rural de la Somme est propice au développement de projets de
compostage domestique d’envergure visant un taux d’équipement élevé. Ceci constitue une
opportunité remarquable en matière de prévention déchets puisqu’il s’agit de projets dont
l’impact est le plus rapidement significatif sur la production d’ordures ménagères. Pour
mémoire, le potentiel de détournement de déchets liés au compostage des déchets de
cuisine estimé à 39 kg/hab/an selon la synthèse des opérations foyers témoin et est corrélée
par les chiffres de l’Association des Cités et Régions pour le recyclage et la gestion durable
des ressources (ACR +) qui l’estime à 40 kg/hab/an.
I.2. Données socio-économiques
L’objectif est de comparer certaines données socio-économiques avec les données
nationales.
•
Répartition de la population par catégorie socioprofessionnelle
Le tableau et le graphique ci-dessous compare la répartition de la population par catégorie
socioprofessionnelle :
Tableau 4 : Comparaison de la répartition de la population
par catégorie socioprofessionnelle en France et dans la Somme (source : INSEE 2006)
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres
personnes sans
activité
professionnelle
SOMME
1,11%
1,95%
4,40%
9,68%
13,16%
14,62%
20,61%
34,48%
FRANCE
0,90%
2,63%
6,64%
11,03%
13,68%
11,36%
20,37%
33,40%
19
Figure 6 : Comparaison de la répartition de la population
par catégorie socioprofessionnelle en France et dans la Somme (source : INSEE 2006)
C om paraison des catégories socioprofessionnelles en France et
dans la Som m e
35%
30%
5%
0%
•
Ag ri cul teur s e xpl oi ta nts
Arti sans , commer çants, chefs d' entrep ri se
Ca dre s e t pr ofessi ons i ntel lec tu ell es su pér ie ures
Pro fe ssi ons i nterméd iai re s
Retraités
Ouvriers
Employés
Empl oyé s
Ouvr ie rs
R e tr ai tés
Autres personnes sans activité
professionnelle
10%
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
15%
Agriculteurs exploitants
20%
FRANC E
Professions intermédiaires
25%
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
SO M M E
Au tr es per son nes san s activité pr ofe ssi onn ell e
Revenu par habitant
Le tableau ci-dessous permet de comparer le niveau de richesse des habitants de la Somme à
ceux des français :
Tableau 5 : Comparaison du niveau de richesse entre les
habitants de la Somme et de la France (source : INSEE)
FRANCE
(Métropolitaine)
SOMME (80)
Part des ménages imposés en 2007 (en %)
62,30
59,00
Revenu net imposable en 2007 par foyers fiscaux
32 970
27 618
18 129
16 654*
3,81%
3,88%
Revenu fiscal médian par unité de consommation
en euros
Nombre de demandeurs d'emploi
au 31 décembre 2008
* Sur ce paramètre le département est classé 68ème sur 96
•
Analyse
A la vue des ces deux tableaux, on constate que la population du département est moins
fortunée que la moyenne française. Cette analyse est justifiée par un revenu net imposable
inférieur de 16 % à celui de la moyenne nationale. Le revenu fiscal médian par unité de
consommation confirme cette analyse. Elle est également corrélée par la plus faible
proportion de cadres et professions libérales (4,40 % contre 6,64 % en France) compensée par
une forte proportion d’ouvriers (14,62 % contre 11,36 % en France).
20
•
Analyse vis à vis de la thématique prévention
Cette caractéristique doit inciter à développer des projets de prévention dont l’impact
économique est direct pour les populations. On pourrait citer, par exemple, les informations
relatives aux achats peu générateurs de déchets (cf. page 47 : Etude ADEME dite « des
chariots comparatifs »), le développement des ressourceries ou la mise en avant des bourses
d’échanges et magasins d’occasion proposant des produits de seconde main à des prix
intéressants.
En tout état de cause, ce paramètre est à prendre sérieusement en compte vu les écarts
importants observés en matière de revenus nets imposables et de répartition par catégorie
socioprofessionnelle.
Enfin, cette analyse constitue également une opportunité pour le développement de
programmes locaux de prévention dont un des objectifs est la maîtrise des coûts du service de
collecte et de traitement des déchets (cf. page 37 : Evolution des coûts du service de collecte
et de traitement des déchets ménagers dans la Somme).
I.3. Données économiques
Malgré sa tradition industrielle, la Somme poursuit sa reconversion économique en direction
des services, tout en renforçant ses nombreux équipements d'accueil touristique et en
préservant son patrimoine naturel exceptionnel.
I.3.a. Répartition de l’activité économique en proportion de l’emploi total
(et nombre d’emplois total concernés – salariés et non salariés)
Source : Somme en poche CRCI – données INSEE 2008 – estimation d’emplois
o
o
o
o
o
Agriculture : 4,5 % (9 605 emplois),
Industrie : 19,7% (41 882 emplois),
Construction : 6,0 % (12 796 emplois),
Commerce : 12,1 % (25 653 emplois),
Services : 57,7 % (122 435 emplois).
I.3.b. Zoom sur l’activité touristique
•
Etude du caractère touristique du département
Le nombre d’emplois salariés est de 5 341 et représente ainsi 2,74 % du nombre total d’emplois
salariés (Source Assedic – Comité Régional du tourisme 2008 et « Somme en poche »).
Le nombre de nuitées marchandes s’élève à 1 432 418, preuve de l’attractivité de notre
département notamment vis à vis des populations européennes limitrophes (Royaume-Uni,
Pays Bas, Belgique essentiellement).
Cette attractivité s’explique en partie par l’existence de plusieurs centres historiques relatifs à
la première guerre mondiale (Thiepval, Beaumont Hamel et Péronne), par la présence d’un
monument classé au patrimoine mondial de l’UNESCO (la cathédrale Notre Dame d’Amiens)
et la richesse du patrimoine naturel : Baie de Somme, Ccôte picarde dans son ensemble, Parc
du Marquenterre, Vallée de la Somme, Hortillonnages et Samara.
•
Impact en terme de population réellement présente par rapport à la population
résidente
Un étude commanditée par le Ministère de la Santé et réalisée par le ministère délégué au
tourisme1 (Source : Comité régional du tourisme de Picardie) a étudié les populations
1
Etude téléchargeable à l’adresse : http://www.christophe-terrier.com/presence/pdf/DOC.ENTIER.pdf
21
effectivement présentes par département (en 2005) avant de les comparer à la population
résidente (population INSEE). Le tableau ci-dessous récapitule la comparaison de ces
données :
Tableau 6 : Synthèse de l’étude comparant la population
présente et la population résidente en France et dans la Somme
SO M M E
FR A N C E
Ta u x d e p o p u la tio n p ré se n te p a r ra p p o rt à la p o p u la tio n
ré sid e n te
+ 3 ,1 %
+ 1 ,6 %
Ec a rt e n tre la p o p u la tio n p ré se n te m o y e n n e e t la
p o p u la tio n ré sid e n te
17 100 ha b.
967 000 ha b.
Eq u iva le n t d e la fré q u e n ta tio n to u ristiq u e e n te rm e d e
p o p u la tio n p e rm a n e n te
38 900 ha b.
1 555 300 hab .
Eq u iva le n t d e la fré q u e n ta tio n to u ristiq u e e n te rm e d e
p o p u la tio n p e rm a n e n te ra m e n é à la p o p u la tio n ré sid e n te
6 ,9 6 %
2 ,5 8 %
P o u rc e n ta g e d e p o p u la tio n é tra n g è re c o n c e rn é e
3 6 ,8 0 %
3 5 ,9 0 %
Les résultats confirment l’attractivité du département de la Somme qui a en moyenne une
population annuelle présente sur son territoire supérieure de 3,1 % à la population résidente
alors que la moyenne française est de + 1,6 % (cette notion de population présente inclut
également la population résidente momentanément absente du département).
L’équivalent de la fréquentation touristique est par ailleurs évalué à 38 900 permanents (sans
déduction de la population résidente absente) soit 6,96 % de la population (contre 2,58 %
pour la France) dont une proportion légèrement plus élevée de population étrangère.
•
Analyse vis à vis de la production de déchets et la thématique de prévention des
déchets
L’attractivité touristique impacte nécessairement la production de déchets systématiquement
ramenée à l’habitant résidant sur le territoire. Elle peut également constituer un frein au
développement des politiques de prévention dans la mesure où une fraction de la population
n’est pas en mesure d’intégrer le message véhiculé de par la durée trop courte du séjour
effectuée sur le département. Cette attractivité peut néanmoins représenter une opportunité si
certains sites très fréquentés sont ciblés pour véhiculer des messages spécifiques (exemple :
Samara site du Conseil général de la Somme fort de 77 000 visites annuelles).
Notons en conclusion la possibilité de cibler la population touristique par des actions
spécifiques (exemple : brochure dans les offices du tourisme, application du principe des
consignes) sur les territoires les plus concernés.
Au-delà du caractère touristique identifié, soulignons l’atout pour notre département de
bénéficier d’un patrimoine naturel riche et l’intérêt pour ses habitants de le préserver
notamment par des actions de prévention (moins de déchets produits induit aussi moins de
déchets dans la nature – argument privilégié initialement pour le développement des
opérations sur les sacs de caisse).
•
Zoom sur les acteurs de la réparation
La Chambre des métiers et de l’artisanat dénombre 365 entreprises de réparation (hors
automobiles et motos) sur le département dont 187 à destination du grand public, preuve du
tissu d’emplois inhérents à ce secteur d’activité.
22
I.4. Données relatives à la formation dans la Somme
•
Niveau de formation dans la Somme
Le graphique ci-dessous présente la répartition de la population de 15 ans et plus par type de
diplôme le plus élevé obtenu et permet de comparer le niveau de formation de la population
en France et dans le département.
Figure 7 : Répartition de la population du département par niveau de formation et
comparaison avec la France (source : INSEE 2007)
Répartition de la population de plus de 15 ans par diplôme le plus élevé obtenu
(comparaison France métropolitaine et Somme)
45%
40%
35%
France
30%
Somme
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Pas de scolarité
Aucun diplôme
Diplôme inférieur
au bac
Bac
Diplôme
unveristaire
Ce graphique fait clairement apparaître un niveau de formation nettement plus faible dans la
Somme qu’en France Métropolitaine. Pour exemple, 23,94 % de la population de la Somme
n’a aucun diplôme contre seulement 17,11 % en France métropolitaine. Par ailleurs, le taux de
population ayant le baccalauréat est inférieur de 2,11 % de même que le taux de population
ayant un diplôme universitaire (inférieur de plus de 6 %).
•
Analyse vis à vis de la thématique de prévention :
Cette donnée a son importance en terme de message à véhiculer. Le niveau de formation
étant faible (presque 70 % n’ont pas de baccalauréat général ou professionnel), il importe
réellement de :
o véhiculer, en terme de prévention, un message simple, clair et facilement
assimilable par les habitants,
o de privilégier une communication orale à une communication écrite (ou basée
sur des images fortes),
o de choisir des actions facilement compréhensibles,
o de faire preuve d’une forte pédagogie.
•
Nombre d’étudiants dans la Somme :
L’enseignement supérieur représente une population de 21 556 étudiants sur le département,
majoritairement concentrée dans les universités d’Amiens (68 % des étudiants du département). Si la Communauté d’agglomération d’Amiens Métropole venait à développer un
23
programme de prévention, cette population importante pourrait constituer une cible
particulière.
II.
CONTEXTE GENERAL DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DANS LA SOMME
II.1. Structuration de l’intercommunalité dans la Somme
•
Approche globale
L’ensemble du territoire est couvert par 34 EPCI et 11 communes qui exercent une ou deux
compétences selon la répartition suivante :
o
o
o
o
Compétence collecte uniquement : 10 EPCI et 10 communes
Compétence traitement uniquement : 5 EPCI
Compétence collecte et traitement : 18 EPCI et 1 commune
Compétence déchèterie : 1 EPCI (dont les communes sont intégrées dans
d’autres EPCI pour ce qui est des autres compétences).
En annexe 1, figure la liste des EPCI, leurs compétences et leur population.
•
Répartition géographique
Les figures 8 et 9 présentent respectivement la répartition géographique des EPCI de collecte
et de traitement.
24
Figure 8 : Répartition géographique des EPCI de la Somme à compétence collecte
25
Figure 9 : Répartition géographique des EPCI de la Somme à compétence traitement
26
•
Approche territoriale
Le tableau ci-dessous permet de répartir les EPCI en fonction de leurs compétences et de leur
localisation géographique sachant que certains d’entre eux sont situés sur deux
départements.
Tableau 7 : Répartition des EPCI en fonction de leurs compétences
et leur localisation géographique
Nombre d’EPCI
Compétence
déchèterie
Compétence
collecte uniquement
Compétence
traitement uniquement
Compétence collecte
et traitement
TOTAL
•
Exclusivement
sur le
département
Interdépartementaux
et majoritairement
dans la Somme
Interdépartementaux
et majoritairement
dans un autre
département
1
0
0
9
0
1
4
0
1
15
1
2
29
1
4
Approche territoriale par tranche de population concernée et par type de
compétence
Cette analyse aborde l’intercommunalité sous l’angle de la compétence collecte exclusive
(analyse 1) et traitement exclusive pour l’analyse 2. Elle exclut les EPCI dont la population est
minoritaire dans la Somme (EPCI majoritairement sur un autre département à savoir : Syndicat
Mixte de la région de Bapaume, du Ternois, et la Communauté de communes Blangy sur
Bresles) soit 28 collectivités (l’EPCI à compétence déchèterie n’est pas comptabilisé) et une
population de 561 012 habitants (qui constituera la population de référence pour le suivi du
pourcentage de population couverte).
Tableau 8 : Répartition du nombre d’EPCI et de la population qu’ils couvrent par tranche de
population du département en fonction de leurs compétences
Analyse 1 : collecte
Tranche de
population (en
pourcentage de
population du
département)
entre 50 et 100 %
entre 30 et 50 %
entre 15 et 30 %
entre 10 et 15 %
entre 5 et 10 %
entre 0 et 5 %
Nombre
d'EPCI dans
cette tranche
0
1
0
1
2
23
Analyse 2 : traitement
% cumulé de la
% cumulé de la
Nombre d'EPCI
population
population dans
dans cette
dans cette
cette tranche
tranche
tranche
0%
31 %
0%
11 %
11 %
47 %
27
0
1
0
2
2
15
0%
31 %
0%
24 %
13 %
32 %
Figure 10 : Répartition du nombre d’EPCI
par tranche de population du
département couverte par chaque EPCI
(en pourcentage)
Figure 11 : Répartition de la population du
département (en pourcentage cumulé)
par tranche de population couverte par
chaque EPCI
% cum ulé de population par tranche de population
des EPCI de collecte et de traitem ent
Nom bre d'EPCI de collecte ou de traitem ent par
tranche de population
50%
25
Approche collecte
Approche traitement
20
45%
Approche collecte
40%
Approche traitement
35%
30%
15
25%
10
20%
15%
5
10%
5%
0
0%
entre 0 et 5 entre 5 et 10 entre 10 et
%
%
15 %
•
entre 15 et
30 %
entre 30 et
50 %
entre 0 et 5 entre 5 et
%
10 %
entre 10 et entre 15 et entre 30 et
15 %
30 %
50 %
Analyse vis à vis de l’objectif d’impact du plan de prévention
L’objectif est d’analyser la structuration de l’intercommunalité vis à vis de l’objectif d’impact
de 80 % de la population couverte par des programmes locaux de prévention au terme du
projet.
Le tableau précédent présente la difficulté réelle d’atteindre cet objectif pour les
raisons suivantes :
o
L’atteinte de l’objectif de 80 % est conditionnée à la participation d’Amiens
Métropole,
o
Le très grand nombre d’EPCI à compétence collecte (27) ou traitement (20)
implique une grande multiplicité d’acteurs à convaincre. Le tableau démontre
que 46,80 % de la population est répartie sur 23 EPCI de collecte couvrant
chacune moins de 5 % de la population ou 31,98 % répartie sur 15 EPCI si l’on
aborde cette répartition sous l’angle de la compétence « traitement »,
o
Si cette dernière approche « traitement » semble plus intéressante (deux
syndicats regroupent plusieurs collectivités : le SMITOM du Santerre - 7 EPCI de
collecte - et le SMITOM du Plateau Picard Nord - 2 EPCI de collecte), notons
qu’à l’heure actuelle que ces syndicats disposent de peu de personnel de par
la nature de leur activité,
II.2. Emplois publics dans le domaine de la gestion des déchets
L’Inventaire 2009 des déchets en Picardie (source ADEME – Délégation Régionale de Picardie)
présente le nombre d’emplois publics liés à la gestion des déchets dans les trois départements
picards en terme d’emplois d’agents d’exécution et de personnel dit « encadrant » soit autre
que les agents d’exécution (à savoir : directeur des services, ingénieur/technicien,
communication, personnel administratif). Ces chiffres sont présentés dans le tableau suivant :
28
Tableau 8 : Nombre d’emplois publics dans les différents départements picards
Nombre Directeur Ingénieur
d'EPCI de service technicien
Aisne
25
10,2
21,32
Oise
29
10,9
Somme
30
7,65
Communication
TOTAL
Personnel
(personnel
administratif
encadrant)
74,62
Ratio de
personnel
encadrant
pour 1000
habitants
Agents
d'exécution
0,139
263,05
15
28,1
30,05
8,5
19,25
68,7
0,087
126,5
8,5
1,78
17,67
35,6
0,061
263,36
Ce tableau fait apparaître un manque de personnel encadrant dans la Somme, puisque
seulement 35,6 ETP sont enregistrés pour la Somme contre 68,7 et 74,62 respectivement pour
l’Oise et l’Aisne. Cet écart est d’autant plus remarquable que le nombre d’agents d’exécution
est identique pour la Somme et l’Aisne et nettement plus élevé que pour l’Oise (le manque de
personnel encadrant ne s’explique donc pas par une moindre présence d’agents d’exécution
pour le fonctionnement d’une régie dans les EPCI de la Somme).
Ce manque de personnel encadrant, constitue donc un frein objectif et central au
développement de la prévention dans la Somme. En effet, la mise en place d’un programme
local (en mode projet) nécessite un certain investissement en moyens humains, et leur
généralisation sur le territoire peut donc en pâtir. Les enquêtes menées auprès des collectivités
en 2010 confirme d’ailleurs cette tendance (cf. page 43, justification de la non participation
aux appels à projets proposés par l’ADEME et le Conseil régional de Picardie).
A noter la possibilité pour les EPCI de plus de 20 000 habitants de considérer les aides de
l’ADEME en matière de prévention comme une opportunité pour l’embauche de personnel
formé pour l’animation d’un programme local de prévention.
Pour les autres EPCI, le regroupement entre collectivités ou la création de poste à temps partiel
sur la prévention des déchets semble davantage se justifier d’un point de vue économique.
II.3. Installations de collecte et de traitement
Ce chapitre recense uniquement les installations pouvant avoir un impact sur la production de
déchets en terme de service proposé (déchèterie), de capacité de traitement ou sur la
prévention des déchets en terme d’actions ou d’axes de sensibilisation du public (usine de
méthanisation, installation de stockage de déchets non dangereux).
II.3.a. Déchèteries
Trente-trois déchèteries (dont trois « points propres ») sont en service sur le département de la
Somme en 2008. Seuls deux EPCI à compétence collecte sont dépourvus de ce type
d’installation de collecte. Le territoire est couvert à 93 % ce qui est conforme à la moyenne
nationale de 94 %.
II.3.b. Usine de méthanisation
Une usine de méthanisation est en fonctionnement à Amiens. Le principe même du traitement
proposé incite nécessairement au développement d’actions de prévention qualitative en vue
du respect de la réglementation relative à la qualité de l’affinât produit (opportunité de
développement d’un programme de prévention orienté sur la prévention qualitative pour le
maître d’ouvrage – EPCI de collecte et de traitement).
Notons néanmoins, que cette usine fonctionne actuellement en sous capacité par rapport
aux quantités nominales prévues. Cette situation peut interférer dans la mise en œuvre d’un
programme de prévention. En effet, réduire la production de déchets (aspect quantitatif) ne
ferait qu’aggraver ce fonctionnement en sous capacité.
29
II.3.c. Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
Six ISDND sont réparties sur le département de la Somme et constituent les exutoires pour les
déchets à éliminer. Les capacités de stockage sont suffisantes pour les productions internes au
département et au regard des chiffres 2006 (environ 1/3 des capacités stockées dans la
Somme sont importées).
Cette spécificité de la Somme (pas d’incinérateur ou de centre de valorisation énergétique)
peut constituer un atout important en matière de prévention des déchets. En effet, d’un point
de vue environnemental, la valorisation de ces déchets « ultimes », est limitée à la valorisation
du biogaz. Le taux de valorisation est donc faible au regard des quantités stockées.
Enfin d’un point de vue économique, la forte augmentation de la TGAP liée au stockage des
déchets entre 2008 et 2015 (entérinée dans la loi de finances 2009) comparativement à la
TGAP sur l’incinération va nécessairement encourager les EPCI à réduire davantage les
déchets enfouis, notamment par des actions de prévention, de manière à maitriser
l’augmentation des coûts du service déjà important (cf. page 37).
II.4. Installations ou structures favorisant la réparation et/ou
réemploi
Différentes structures aux statuts divers existent sur le territoire et contribuent au réemploi
d’objets, de textiles, d’appareils électroménagers, le cas échéant après réparation, et donc à
la réduction des déchets à traiter.
II.4.a. Ressourceries
Deux ressourceries sont répertoriées au sein du réseau des ressourceries : La Brocante du
Bricoleur, émanation de l’ESAT de Flixecourt et la recyclerie de l’association Les Astelles basée
à Amiens.
La Brocante du Bricoleur existe depuis 1982 et évolue sur un bassin de population de 35 000
habitants. Elle dispose d’un savoir-faire remarquable. Pour preuve, la structure réemploie 74 %
des objets collectés et présente un taux de valorisation global de 97 %. Les produits vendus
dans le magasin (ouverts le mercredi et samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h) proviennent de
débarras, de collecte sur rendez vous essentiellement. La structure emploie 18 salariés dont
une partie est public de l’ESAT de Flixecourt. A noter également l’existence de partenariats
avec la déchèterie de Saint Ouen, de la Communauté de communes du Val de Nièvre (pour
le réemploi d’objets en déchèterie). D’autres partenariats pour la collecte d’encombrants sur
rendez-vous auprès des EPCI voisins pourraient être déployés.
La ressourcerie Les Astelles (structure d’insertion développant de nombreuses activités)
propose des collectes sur rendez vous d’encombrants et dispose de plusieurs partenariats
avec les collectivités pour la collecte en déchèterie de produits (Amiens sud, Moreuil, Ailly-surNoye, Montdidier). La ressourcerie tend à développer son activité sur le territoire à l’est du
département avec l’ouverture récente d’un magasin à Montdidier.
Le magasin d’Amiens est quant à lui ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h et de
13h30 à 16h15.
II.4.b. Emmaüs
Deux structures Emmaüs existent sur le département de la Somme : celle d’Abbeville très
récemment installée que nous n’avons pu contacter et celle de Camon (dont une antenne
existe à Albert).
Les activités sont multiples en terme de réemploi/réparation (meubles, bibelots, textiles …),
recyclage, collecte agréé pour l’éco-organisme Eco-système (en apport volontaire dans leurs
locaux). Le recyclage du bois est, par ailleurs, en fort développement.
30
La situation géographique d’Emmaüs est remarquable car située à proximité de la déchèterie
de Camon (un des trois déchèteries d’Amiens Métropole). Les locaux de la communauté ont
même un accès direct sur cette déchèterie. Néanmoins, aucun partenariat n’existe avec
Amiens Métropole si ce n’est une convention pour le dépôt dans les bennes « tout venant »
des objets et matières non valorisables. Emmaüs suggère une amélioration de la signalétique
indiquant la présence de la structure en amont de la déchèterie. Ceci pourrait, en effet,
permettre de détourner davantage d’objets destinés à être éliminés en déchèterie.
Emmaüs est donc un acteur privilégié du réemploi à Amiens. Sa situation géographique
particulière est, par ailleurs, indéniablement un atout pour le développement du réemploi
dans la métropole. Un partenariat ou une prestation de service pour le gardiennage de la
déchèterie de Camon (comme c’est déjà le cas à St Jean Lignières à proximité d’Angers)
pourrait en ce sens être une opportunité en matière de prévention des déchets.
II.4.c. Autres associations/entreprises d’insertion favorisant le réemploi
Une association L’Escale à Albert réemploie des encombrants sur le même principe que les
structures Emmaüs tout en proposant l’hébergement de publics en difficulté.
Envie Nord Amiens est une association conventionnée entreprise d’insertion qui évolue dans le
domaine de la réparation et du réemploi du gros électroménager et la vente de ces produits,
en partenariat avec les acteurs de la grande distribution. Le taux de réemploi est de 17 % en
2009 avec 1450 appareils rénovés. Les produits vendus sont garantis 1 an. Un partenariat existe
également avec EDF sur les consommations énergétiques des appareils vendus.
Envie Nord Amiens et Envie 2E (association conventionnée entreprise d’insertion pour la
collecte et le traitement des DEEE en sous-traitance de Veolia et d’Ecosystème pour 9
déchèteries du département) emploient au total 19 personnes dont 12 en insertion qui
travaillent pour ces deux structures.
Le Relais 80 est une entreprise d’insertion qui réalise la collecte et la valorisation des textiles
usagés (6500 à 7000 t annuelles). La collecte est effectuée en porte à porte tous les trois mois
par le Relais 62 (maison mère de l’association) ou dans les box prévus à cet effet.
Le devenir des textiles collectés peut être décomposée comme suit :
o réemploi local : 4 %,
o réemploi vendu à l'étranger : 45 %,
o recyclage en chiffons ou en panneaux isolants thermiques (spécifiques créés par le
Relais): 30 - 35 %,
o enfouis : 15 - 20 %.
Le Relais est une société coopérative de production (SCOP) qui emploie 36 personnes (2/3 en
CDI, 1/3 en CDD et en insertion).
Selon le responsable, de gros efforts restent à faire pour capter l’ensemble du gisement estimé
entre 9 à 12 kg/hab/an et capté à hauteur de 6 à 7 kg/hab/an au niveau national.
Des partenariats existent avec le Secours Catholique et l’ESAT de Flixecourt (valorisation des
textiles collectés sur ces deux structures).
II.4.d. Associations sans salariés, structures à vocation caritatives
Deux associations (AREP et Coup de Pouce à Abbeville), qui valorisent des encombrants et
déchets électriques, fonctionnent uniquement par le concours de bénévoles.
Il en est de même pour l’association Picardie Togo qui exporte et donne du matériel
réutilisable notamment dans le domaine médical et en Afrique. Le Secours Catholiques, le
Secours Populaire, la Croix Rouge œuvrent sur le territoire tout en contribuant principalement
au réemploi des textiles.
31
II.4.e. Analyse
Le nombre de structures de réemploi existant sur le département est intéressant et cette
présence constitue un atout pour le déploiement du plan et des programmes de prévention.
Néanmoins, de nombreux territoires ne sont pas couverts par des structures réalisant le
réemploi d’objets avant ou après réparation et peu sont intégrées à un réseau (réseau des
ressourceries, Emmaüs, Envie…).
Il existe donc de nombreuses pistes de développement pour augmenter les gisements
détournés par le réemploi et optimiser le taux de valorisation :
-
augmenter le maillage des structures de réemploi sur le territoire départemental,
mieux faire connaître les structures existantes pour développer leur activité,
développer les partenariats entre ces structures et les EPCI par la collecte d’objets en
déchèterie ou d’encombrants sur rendez-vous,
favoriser le fonctionnement en réseau pour permettre un partage de connaissances et
d’expériences en terme de méthodologie, veille réglementaire, etc…
III. LES DONNEES OBJECTIVES « DECHETS »
III.1. Production de déchets pour les EPCI de collecte dans la
Somme
III.1.a. Comparaison des ratios nationaux et de la Somme
Afin d’analyser au mieux la production de déchets sur le département de la Somme, la
tableau 9 permet de comparer les ratios de déchets produits (en kg/hab/an) dans la Somme
et en France2 et de souligner la proportion des écarts observés par flux (par exemple pour les
OMr, l’écart est de 11 kg/hab/an par rapport au ratio français, ramené à l’écart global de 73
kg/hab/an, il représente 15 % de cet écart global).
Tableau 9 :
Comparaison des
ratios de déchets
produits (en
kg/hab/an)en
France et dans la
Somme et
proportion par flux
des écarts
observés
(source :
inventaire
départemental
2007)
Ordures ménagères et assimilées
France
Somme
Proportion des écarts
par rapport à l'écart total
OMr
Recyclables secs
hors verre
Verre
Ss total Oma
Biodéchets
Total (OM)
316
327
15%
46
44
-3%
29
391
0,3
391,3
40
411
0,03
411
15%
Collectes spécifiques
France
Somme
Déchets verts
Encombrants
Déchèterie
Total (spécifique)
18
15
170
203
26
15,1
215,2
256,3
Global
France
Somme
Ecart par rapport à la
moyenne nationale
Ratio global
594,3
667,3
12%
0%
Proportion des écarts
par rapport à l'écart total
11%
0%
62%
III.1.b. Analyse et interprétation de la production globale
•
Analyse de la production globale du département
2 Les chiffres nationaux proviennent d’une publication ADEME intitulée « La collecte des déchets par le service public
en France, Résultats Année 2007 » tandis que les chiffres départementaux sont extraits de l’inventaire départemental
2007 réalisé par le Conseil général de la Somme.
32
La production globale de déchets est nettement plus élevée que la moyenne nationale
(+12%).
Néanmoins, la carte de production des déchets par département (présentée en figure11)
révèle, à quelques exceptions près, une production de déchets supérieure à 650 kg/hab/an
ou comprise entre 600 et 650 kg/hab/an (soit les catégories les plus élevées) pour les
départements côtiers et de haute montagne où le tourisme est fortement développé. Les
migrations de population estivales ou hivernales engendrent, en effet, une importante
augmentation de la population logiquement à l’origine d’une plus forte production de
déchets (le ratio est calculé sur la base de la population résidente à l’année dans le
département et ne tient donc pas compte des migrations ponctuelles de population).
Figure 11 : Quantités de déchets ménagés collectés en France en 2007
Le département de la Somme étant un département côtier et à vocation touristique, il
n’échappe pas à cette règle. D’ailleurs, les ratios nettement plus élevés observés sur les EPCI
côtiers du territoire de la Somme (figure 12) confirment également cette tendance au sein
même du département.
33
Figure 12 : Quantités de déchets ménagés collectés par EPCI dans la Somme en 2008
L’écart observé par rapport à la moyenne nationale est donc en partie justifié par le
caractère touristique du département (tout du moins sur la côte picarde).
Néanmoins, si on tient compte des éléments en terme de population présente (cf. page 22)
tout au long de l’année le ratio départemental serait en 2007 de 652 kg/hab/an, contre 585
kg/hab/an pour le ratio national. Le caractère touristique ne saurait donc justifier un tel écart.
III.1.c. Origine des écarts observés par flux
L’écart observé de 73 kg/hab/an entre le ratio national et le ratio départemental est imputable
par ordre de priorité :
a.
b.
c.
d.
Aux apports en déchèterie : + 45 kg/hab/an soit 62 % de l’écart observé
Aux ordures ménagères résiduelles : + 11 kg/hab/an soit 15 % de l’écart observé
A la collecte du verre : + 11 kg/hab/an soit 15 % de l’écart observé
Les collectes spécifiques de déchets verts : + 8 kg/hab/an soit 11 % de l’écart
observé
Notons la faible influence de la collecte des biodéchets qui n’impacte pas cet écart, de
même que la collecte sélective des recyclables secs très proche de la moyenne nationale.
Par conséquent, l’analyse de ces chiffres sera complètement indépendante des services mis
en place.
III.1.d. Comparaison du service déchèterie en France et dans la
Somme
Afin de mieux analyser l’écart principal observé sur les apports en déchèterie, le service
proposé en France et dans la Somme est ici comparé :
34
Tableau 10 : Comparaison de données relatives
aux déchèteries en France et dans la Somme
(source : ADEME et inventaire départemental 2008)
Déchèterie
Nombre d'habitants pour une déchèterie
Taux de population désservie
Visite par habitant desservi
Poids par visite
France
14 456
94%
1,5
107
Somme
16 571
93,1%
1,4
161
Aucune différence notoire n’apparaît en terme de taux de population desservie ou de visite
par habitant desservi. Le service proposé en déchèterie est donc très proche de celui proposé
en France. Relevons néanmoins, le poids des apports par visite nettement plus élevé (+ 50 %).
III.1.e. Comparaison des apports en déchèterie
Afin d’aller plus loin dans ce raisonnement, il est donc nécessaire de comparer les apports par
flux en déchèterie en France et dans la Somme :
Tableau 11 : Comparaison des ratios collectés en déchèterie
en France et dans la Somme et écart observé
(source : ADEME et inventaire départemental 2008)
Répartition des apports
Encombrants
Bois
Sous total (bois + encombrants)
Déchets verts
Déchets inertes non souillés
Ferraille
Papiers carton
Peintures/solvants
Autres
Total
France
44
10
54
49
49
9
5
0,3
3
170
Somme
80
2
82
67
54
9
4
0,6
216
Ecart
80%
-77%
52%
35%
9%
-7%
-5%
133%
Afin d’analyser au mieux la situation, sans intégrer la problématique « filière » (peu de filières
bois sont en place dans la Somme), il convient de comparer le flux global « encombrants +
bois ». L’écart est considérable avec + 52 % d’apports dans la Somme soit + 28 kg/hab/an.
L’autre écart notoire observé porte sur les déchets verts avec + 18 kg/hab/an (soit + 35 %) par
rapport à la moyenne nationale.
III.1.f. Analyse et interprétation des écarts par flux de déchets
L’analyse est indépendante des services proposés en terme de collecte sélective, de collecte
des biodéchets (ratios identiques aux ratios nationaux).
•
Production de déchets verts
La production de déchets verts est plus importante que dans le reste du pays (+ 26 kg/hab/an
en cumulant collecte spécifique et apports en déchèterie). Ceci peut s’expliquer facilement
par un climat plus humide (croissance végétale plus forte), et par le caractère rural de notre
département qui implique une proportion plus forte de jardins et terrains.
Vis à vis de la politique de prévention, cette analyse confirme l’importance de développer le
compostage à domicile et parallèlement les solutions de broyage à la fois pour la valorisation
35
in situ et la réussite du compost (les études révèlent souvent un déficit de matières carbonées
perturbant le fonctionnement du compost).
Notons également l’importance de suivre le facteur extérieur « pluviométrie » pour évaluer au
mieux les efforts de prévention menés sur ce gisement.
•
Production d’ordures ménagères et assimilées
La production d’ordures ménagères et assimilées est supérieure à la moyenne nationale. Sont
concernées par cette surproduction :
i. Le verre
Elle s’explique par un taux de collecte du verre remarquable qui n’est pas imputable à une
consommation d’alcool supérieure à la moyenne nationale3. Celui-ci peut s’expliquer de deux
façons :
- notre département est majoritairement rural et la collecte est plus performante qu’en
milieu urbain (pour preuve les faibles ratios enregistrés en région parisienne ou à Amiens
par rapport au reste du département),
- la zone côtière est très touristique et engendre donc une plus forte consommation
d’alcool (en période estivale) ou d’emballage en verre (pour preuve le ratio
exceptionnel de 80 kg/hab/an enregistré sur la Communauté de communes Authie
Maye).
ii. Les ordures ménagères résiduelles
L’excès observé par rapport à la moyenne (+ 11 kg/hab/an) peut en partie et également se
justifier par la présence d’une zone touristique relativement importante.
Il peut également se justifier par la collecte des papiers dans les ordures ménagères pour
Amiens Métropole (qui représente plus de 31 % de la population du département). En effet, si
on appliquait à Amiens la ratio de collecte en papier sur le reste département (27 kg/hab/an),
les OMr diminueraient de 4760 tonnes soit un ratio de 8 kg/hab/an à l’échelle du
département.
Ces deux analyses justifient l’écart observé et un ratio global très proche de la moyenne
nationale.
•
Apports en déchèterie
Comme nous l’avons vu précédemment, les apports en déchèterie constituent la plus
importante fraction de l’écart observé avec les ratios nationaux notamment avec les
encombrants et le bois qui représentent un gisement collecté supérieur de 52 % à la moyenne
nationale.
Un défaut éventuel du service porte à porte de ramassage des encombrants se traduisant par
un transfert vers les déchèteries n’est pas un élément de justification puisque le gisement
collecté en porte à porte dans le département est identique au ratio national (15 kg/hab/an).
Il est difficile d’expliquer un tel écart, d’autant plus que notre département dispose de
structures de réemploi et par ailleurs, est réputé pour l’organisation de nombreuses rèderies où
les habitants vendent les objets dont ils n’ont plus besoin. Notons que l’effet inverse pourrait
également se produire à savoir l’importation de nombreux objets de seconde main en piteux
état sur les rèderies qui invendus finissent dans les bennes de déchèteries de la Somme.
3 Selon une étude mise au point à partir de données obtenues en 2005 et réalisée par l’Institut national de prévention
et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la Picardie est
une région dont la consommation d’alcool est conforme à la moyenne nationale et n’est pas identifiée comme une
région fortement consommatrice
36
Autre élément d’interprétation, la mise en œuvre d’une charte déchèterie au niveau
départemental présentant un cadre spécifique pour faciliter l’accueil des artisans en
déchèterie moyennant le paiement d’une redevance. Ceci pourrait impliquer un taux de
collecte plus élevé des déchets d’activités professionnelles (comparativement au territoire
national) et qui impacterait directement le ratio des déchets collectés en tout venant
(déchets du plâtre notamment).
Enfin, il est difficile d’apprécier le taux de prise en charge des déchets par les EPCI de collecte,
l’évitement des dépôts sauvages et le recours aux anciennes décharges. En effet, bénéficier
d’un fort ratio en déchèterie peut signifier que le taux de collecte est bon et que les dépôts
sauvages sont limités. En ce sens, le fort ratio observé pourrait caractériser une bonne gestion
des déchets sur le département.
Il est donc particulièrement complexe de pouvoir analyser ce fort ratio de production de
déchets dans les déchèteries puisque impliquant nécessairement des aspects relatifs à la
bonne gestion, paramètre difficilement quantifiable tant au niveau départemental que
national.
III.2. Evolution des coûts du service de collecte et de traitement
des déchets ménagers dans la Somme
•
Evolution du coût du service depuis 1995
La figure 13 présente l’évolution du coût du service de collecte et de traitement dans la
Somme depuis 1995.
Figure 13 : Evolution du coût du service de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés dans la Somme (en €/habitant) depuis 1995
Evolution du coût du service "collecte et traitement des
déchets" dans la Somme en €/hab/an
(source: Inventaire départemental de la Somme)
90
82,5
75,6
80
75
70
72,1
60
58,9
50
46
40
30
36,3
1995
•
44,7
40,9
1996
1997
1998
1999
2000
2001 2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Analyse générale
Le coût du service de collecte et de traitement des déchets est en augmentation
permanente depuis 1995. Différents facteurs expliquent cette hausse :
- une meilleure collecte des flux produits (qui se traduit par une nette augmentation des
tonnages collectés),
- le développement des déchèteries sur le territoire,
- l’évolution de la réglementation plus contraignante pour ce qui est de la collecte et du
traitement,
- le développement des services proposés (collecte des déchets verts en porte à porte,
conteneurisation des collectes…),
37
- une hausse de la production des déchets (néanmoins difficile à analyser au regard de la
meilleure prise en charge du gisement),
- la hausse des coûts de collecte et de traitement.
La plus forte hausse observée entre 2001 et 2005 s’explique en plus par la généralisation des
collectes sélectives (emballages ménagers, verre et papiers/journaux/magazines) sur le
territoire intervenue à cette période.
Notons également que depuis 2005, pour un service à peu près équivalent, l’augmentation
annuelle enregistrée s’élève à 4,8 % par an.
•
Evolution prévisible dans les années à venir
L’augmentation croissante de la TGAP relative au stockage des déchets prévue entre 2009 et
2015 et entérinée dans la loi de finances 2009 laisse présager une nouvelle hausse des coûts
du service de collecte et de traitement.
Les simulations réalisées ont permis d’estimer une hausse minimale et maximale entre 2008 et
2015 selon la TGAP appliquée aux ISDND (TGAP maximale pour une ISDND ISO 14 001 valorisant
moins de 75 % de son biogaz et TGAP réduite pour une ISDND ISO 14 001 valorisant plus de 75
% de son biogaz) sur la base des ratios envoyés en stockage en 2008 par les EPCI du
département. Ces simulations sont présentées sur le tableau 12.
38
Tableau 12 : Estimation prévisionnelle de l’augmentation des coûts de traitement liés à l’augmentation de la TGAP entre 2009 et 2015 pour des déchets
envoyés en ISDND ISO 14 001 valorisant respectivement plus et moins de 75 % de leur biogaz
(sur la base des tonnages envoyés en stockage par les EPCI de la Somme 2008).
Augmentation de la TGAP par
rapport à 2008
(8,21 € HT/t) pour une ISDND
ISO 14 0001 valorsiant plus de
75 % de son biogaz
TOTAL
Augmentation
minimale
398 799 €
2010
(+ 2,79 € HT/t)
2011
(+ 2,79 € HT)
621 592 €
621 592 €
2012
(+6,79 € HT/t)
1 512 762 €
2013
(idem 2012)
1 512 762 €
2014
(+11,79 € HT/t)
2015
(+ 11,79 € HT/t)
2 626 725 €
2 626 725 €
Pour 1
habitant
0,71 €
1,10 €
1,10 €
2,68 €
2,68 €
4,66 €
4,66 €
Pour 1
famille de 4
personnes
2,83 €
4,41 €
4,41 €
10,72 €
10,72 €
18,62 €
18,62 €
2009
(+ 4,79 € HT/t)
2010
(+ 8,79 € HT/t)
2011
(idem 2010)
2012
(+15,79 € HT/t)
2013
(idem 2012)
2014
(idem 2013)
2015
(+ 23,79 € HT/t)
Augmentation de la TGAP par
rapport à 2008
(8,21 € HT/t) pour une ISDND
ISO 14 0001 valorsiant moins de
75 % de son biogaz
TOTAL
Augmentation
maximale
2009
(+ 1,79 € HT/t)
1 067 177 €
1 958 347 €
1 958 347 €
3 517 896 €
Pour 1
habitant
1,89 €
3,47 €
3,47 €
6,23 €
Pour 1
famille de 4
personnes
7,57 €
13,88 €
13,88 €
24,94 €
39
3 517 896 €
3 517 896 €
5 300 237 €
6,23 €
6,23 €
9,39 €
24,94 €
24,94 €
37,57 €
De toute évidence, la hausse prévisible est évaluée dans cette fourchette à moins d’une très
nette diminution des tonnages stockés. Ces hausses sont exprimées en terme de surcoût par
rapport à 2008 pour le service dans sa globalité, pour un habitant et une famille de quatre
personnes.
La hausse liée à l’augmentation de la TGAP (pour un tonnage stocké équivalent à celui de
2008) s’élève entre 2,68 € et 6,23 €/habitant en 2012 et entre 4,66 et 9,39 €/habitant en 2015 et
est pour le moins conséquente. Notons que cette hausse devrait a priori s’ajouter à la hausse
habituellement enregistrée et évoquée dans le paragraphe précédent.
•
Tendances nationales observées entre production de déchets et coûts de gestion du
service collecte et traitement
Le rapport « Référentiel national des coûts 2006 gestion déchets synthèse sept. 2009 » de
l’ADEME révèle différentes corrélations entre production de déchets et augmentation des
coûts du service :
- Pour les ordures ménagères résiduelles, l‘impact de la quantité de déchets collectés par
habitant est net : « 1 kg par an et par habitant supplémentaire d’ordures ménagères
résiduelles collecté coûte 0,14 € par habitant et par an de plus pour le coût technique ».
- Pour les déchets de déchèteries, « le lien entre le tonnage collecté par habitant et le coût
par habitant desservi existe mais il est plus faible. L’augmentation des coûts techniques est de
0,06 € par habitant pour 1 kg supplémentaire de déchets collectés en déchèterie ».
- Pour les recyclables secs : « la quantité de déchets collectés par habitant impacte
également fortement les coûts des recyclables secs des ordures ménagères. L’impact serait
moindre si l’analyse portait sur les coûts aidés ».
Le rapport indique par ailleurs en exemple : « pour les collectivités collectant moins de
70 kg/hab/an de recyclables secs des ordures ménagères, le coût technique moyen est de 12
€ par habitant, il est de 19 € pour celles collectant entre 70 et 100 kg/hab/an et de 28 € pour
celles collectant plus de 100 kg/hab/an de recyclables secs des ordures ménagères. »
L’étude conclut donc logiquement que « un des principaux facteurs impactant les coûts par
habitant desservi est la quantité de déchets collectée par habitant. Cet indicateur est la
résultante des choix de services rendus par la collectivité et des comportements des
usagers ».
Les autres facteurs sont :
- le nombre de collecte en porte à porte (plus ce nombre est élevé plus le coût de gestion
technique est élevé),
- l’impact des zones touristiques où le surcoût est évalué à 50 %.
•
Analyse de l’évolution des coûts dans la Somme vis à vis de la thématique de
prévention déchets
L’analyse précédente confirme que la maitrise des coûts passe prioritairement par une
maitrise des tonnages produits et que la politique de prévention constitue une opportunité
pour les EPCI de collecte et de traitement de la Somme.
Cette opportunité à saisir est d’autant plus remarquable dans la Somme que :
- la population du département n’est globalement pas une population à fort revenu,
- la maitrise des coûts semble constituer un objectif prioritaire pour les EPCI de la Somme,
- l’augmentation de la TGAP aura un impact supplémentaire important sur la hausse déjà
observée.
40
III.3. Production de déchets issus des activités économiques
III.3.a. Gisement de déchets issus des activités économiques dans les
OMr
Aucune donnée précise sur ce gisement n’est disponible pour le département.
Néanmoins, la campagne nationale de caractérisations des ordures ménagères menée en
2008 par l’ADEME a permis d’identifier que 22 % du tonnage global des ordures ménagères
résiduelles provient des activités économiques. Aussi, sur cette base, nous estimons donc que
la production de déchets issus des activités économiques et pris en charge par le service de
collecte en porte à porte dans la Somme est de 39 396 tonnes.
Notons que cette donnée peut être sous-estimée et que la problématique DIB est d’autant
plus sérieuse à prendre compte que seulement 12 EPCI sur 29 ont mis en place la redevance
spéciale (en 2008).
III.3.b. Estimation du gisement de déchets industriels banals (DIB)
Cette donnée estimée du gisement de DIB dans la Somme est extraite du Tableau de Bord des
déchets en Picardie. Ces chiffres, présentés dans le tableau 13 ont été estimés à partir de
recensements INSEE des activités industrielles pour les industries manufacturières ou les
commerces de plus de 10 salariés et à l’aide de ratios de production de déchets par
entreprise, sur la base d’une enquête 2007 sur les déchets des entreprises (source ADEME).
Tableau 13 : Estimation du gisement de DIB dans la Somme
(source : inventaire des déchets en Picardie 2008)
Estimation du
gisement de DIB
dans la Somme
(en tonnes)
Bois industriels
Caoutchouc industriels
DIB à éliminer
DIB en mélange à trier
Métaux industriels
Papiers cartons industriels
Plastiques industriels
Textiles cuirs industriels
Verre industriel
TOTAL
17 360
1 067
92 460
24 034
40 064
18 751
3 522
585
2 812
200 656
III.3.c. Elimination de DIB en ISDND
L’inventaire départemental 2008 nous a permis d’identifier le tonnage de DIB provenant de la
Somme et éliminé en ISDND ainsi que la proportion des apports de DIB par rapport au tonnage
total réceptionné en provenance de la Somme.
Le stockage de DIB produits sur le département s’élève à 101 800 tonnes soit 33 % des apports
en ISDND (cf. tableau 14), ce qui représente une fraction très importante et donc à prendre
sérieusement en compte en vue des objectifs fixés par le PDEDMA.
41
Tableau 14 : Répartition des apports de déchets produits
et stockés en ISDND dans la Somme en 2008 (source inventaire départemental 2008)
Encombrants
Boues de curages
DIB
Autres
OMr
Refus de tri
Inertes
Total Somme
IV.
Tonnage
54 616
5 194
101 800
775
142 020
4 267
2 221
310 893
% des apports
18%
2%
33%
0%
46%
1%
1%
100%
LES DONNEES OPTIONNELLES CREEES
Cette partie, dont les chapitres sont créés librement par le porteur du plan ou du programme,
vise à analyser certains paramètres utiles au diagnostic ou à l’état initial et non répertoriés
ailleurs.
IV.1. Historique du développement de la politique de prévention
dans la Somme
•
Journées techniques proposées par l’ADEME Picardie
La prévention déchets a fait l’objet de deux journées techniques : une à Noyon en 2006 et une
à Amiens en 2008 présentant des actions phares des collectivités picardes engagées dans un
programme de prévention (avec l’ADEME et le Conseil Régional de Picardie).
D’autres réunions ont été ciblées sur différentes actions rentrant dans le champ d’application
de la prévention à savoir le compostage domestique, le réemploi et des thématiques à cheval
entre la gestion et la prévention : les DASRI, l’amiante ciment.
•
Appel à candidatures ADEME - Région
En 2006 et 2009, deux appels à candidatures ont été lancés conjointement par la Région et
l’ADEME Picardie proposant aux EPCI compétents de s’engager dans un programme de
prévention et d’être accompagnés pour une période donnée par un bureau d’étude
spécialisé.
Parmi les 9 EPCI retenus, seul un appartient au territoire de la Somme (engagé dans un
programme depuis 2007, cf. page 50).
Un réseau régional d’animation et d’échange sur cette thématique a été également créé à
l’issue du premier appel à projet. Il est aujourd’hui fort d’une dizaine de membres et est animé
par un bureau d’études spécialisé.
•
Réunion EPCI de la Somme
Avant la réunion du 4 mai 2010 organisée dans le cadre de la première année d’élaboration
du plan départemental de prévention, la prévention n’avait jamais fait l’objet d’une réunion
spécifique organisée par le Conseil général de la Somme. Néanmoins, des réunions
spécifiques se sont déroulées sur les thèmes du réemploi et de la redevance incitative.
42
IV.2. Connaissance de la thématique de prévention par les EPCI
de la Somme (début 2010)
Afin d’analyser au mieux l’état initial de la situation en matière de prévention, le Département
de la Somme a souhaité évaluer dans un premier temps la connaissance de la politique de
prévention des déchets par les EPCI de collecte et de traitement de la Somme.
Un questionnaire d’enquête leur a été transmis en préambule de la première réunion EPCI
(réalisée le 4 mai 2010) relative au lancement du plan départemental de prévention. Notons
que 19 EPCI ont répondu sur les 30 sollicités (taux de réponse : 63 %4). Les résultats obtenus sont
les suivants :
•
Suivi de formation en matière de prévention des déchets
Résultat : 3 EPCI sur 30 ont suivi une formation en matière de prévention des déchets (10 %),
•
Actions de prévention des déchets
Le questionnaire invitait les EPCI à citer trois actions entrant dans le champ de la prévention. Il
proposait également aux EPCI d’énumérer différentes actions de prévention en projet sur leur
territoire. Les résultats sont les suivants :
-
-
28 actions sur les 52 citées par les EPCI comme des actions de prévention sont
effectivement des actions de prévention au sens de l’ADEME soit seulement
54 %,
13 actions en projet sur les 23 proposées (en dehors de celles mentionnées
dans le cadre d’un programme existant ou en cours d’élaboration) peuvent
être incluses dans un programme (moyennant le développement d’autres
actions de prévention).
IV.3. Justification de la non participation aux appels à projets
proposés par l’ADEME et le Conseil régional de Picardie
Le second objet de ce questionnaire était d’analyser les causes d’une non participation aux
appels à candidatures « Programmes locaux de prévention » proposés par l’ADEME et de la
Région Picardie sur la prévention en 2006 et 2009 à tous les EPCI de collecte et/ou de
traitement de la Picardie. Les résultats sont les suivants :
16 EPCI sur 19 évoquent un manque de personnel (84 %),
4 EPCI sur 19 évoquent une trop grande exigence de l’appel à candidatures
(21 %),
- 2 EPCI sur 19 évoquent qu’il ne s’agit pas de leur champs de compétence (1 à
raison car dotée uniquement de la compétence « déchèterie »),
- 1 EPCI indique que le tonnage à détourner semble trop faible (5 %),
- 1 EPCI indique le manque de moyens financiers (5 %),
Ces résultats confirment l’analyse présentée en page 28 à savoir le manque de personnel
dans les EPCI compétents pour développer de nouvelles politiques dont la prévention fait
partie.
-
4
Les réponses étaient fournies à 90 % par les techniciens et non les élus
43
IV.4. Analyse
Les résultats révèlent bien que la limite entre prévention et gestion est encore assez mal
connue et que le champ d’application de la politique de prévention n’est pas bien maitrisée
dans tous les EPCI de la Somme.
Cette analyse permet en outre de révéler une très faible implication de la part des EPCI de la
Somme dans cette politique (peu de personnel formé, connaissance moyenne de son
champ d’application). Le manque de personnel semble en être la principale cause même si
il ne peut justifier à lui seul le manque d’engouement initial des EPCI de la Somme pour cette
politique.
Sensibiliser des EPCI à la problématique de prévention, diffuser une définition claire et
présenter son champ d’application constitueront les premières actions à mener. Il en va de
même pour l’organisation de formations sur le département qui sera prioritaire, pour
permettre aux EPCI de s’engager rapidement dans la démarche.
IV.5. Appréciation de la problématique de changement
comportements des consommateurs par les EPCI de la Somme
de
La réunion de lancement du plan auprès des EPCI réalisée en 2010 a occasionné un débat
nourri sur la problématique de prévention et notamment sur la thématique de changement
de comportement des consommateurs. Seuls certains élus sont intervenus mais la majorité
montrait un certain scepticisme sur cette thématique, estimant que la responsabilité était
davantage du ressort des producteurs et des distributeurs. Si cette analyse constitue
indéniablement une faiblesse, il appartient donc au Conseil général de démontrer l’intérêt
d’une telle politique et de faciliter le déploiement de cette thématique avec l’aide de
partenaires extérieurs compétents.
V.
LES RATIOS ET BONNES PRATIQUES
V.1. Etude MODECOM 2007
L’étude MODECOM 2007 nationale vise à donner une vision globale de la composition
moyenne de la poubelle française (ordures ménagères résiduelles) sur la base de
caractérisations réalisées sur 100 communes tirées au sort et d’une méthodologie précisément
définie par mesure de représentativité. Les analyses ici présentées sont tirées de cette même
étude (résultats sur extrait humide) et constituent donc des commentaires de l’ADEME
excepté pour ceux mentionnés en italique.
•
-
Faits marquants
22 % du tonnage global des ordures ménagères résiduelles collectées par le service
public en France (poubelle grise) provient des déchets des activités économiques
Cette analyse constitue un argument pour la mise en place de la redevance
spéciale, qui permettrait également de sensibiliser les gros producteurs à la bonne
gestion et à la prévention de ces déchets.
-
Compte tenu des marges d’incertitudes, la composition des ordures ménagères a peu
changé depuis la campagne de mesures de 1993 (excepté pour les textiles sanitaires).
-
Les textiles sanitaires (couche-culotte, serviette hygiénique, coton, lingette, mouchoir
en papier, essuie-tout, nappe et serviette en papier, …) sont en nette augmentation et
représentent plus de 8 % du total, soit 33 kg/habitant/an.
44
La forte natalité de ces dernières années explique en partie ces résultats avec
logiquement une plus forte proportion de couches culottes. Néanmoins, les textiles
sanitaires comprennent beaucoup de produits jetables davantage utilisés qu’en 2007.
On citera, par exemple, les lingettes qui peuvent tout à fait être substituées par des
produits réutilisables (torchons, éponges, serpillères …). Notons qu’il en va de même
pour les essuie tout, les nappes et serviettes en papier, dont les quantités peuvent être
réduites par des gestes de prévention.
-
Il n’y a pas de différence significative dans la composition (en %) des ordures
ménagères en fonction des types d’habitat ainsi que des zones géographiques.
-
La toxicité globale des ordures ménagères résiduelles a baissé sur la base des
polluants analysés en 1993.
-
Les déchets putrescibles représentent 25 % du gisement d’ordures ménagères soit
environ 100 kg/habitant/an.
-
La moitié des journaux, magazines, revues et des emballages collectés par le service
public (y compris en provenance des activités économiques) sont captés par les
collectes sélectives. Cela se traduit par une baisse des papiers, du carton et du verre
dans les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise) par rapport à 1993.
•
Les potentiels en matière de prévention et de valorisation
-
39 % du gisement global d’ordures ménagères (environ 150 kg/habitant/an) pourrait
faire l’objet d’opérations de prévention à travers le compostage individuel, le stop
pub, des campagnes anti-gaspillage, la limitation des impressions bureautiques ou
bien le développement de la collecte sélective des déchets dangereux des ménages,
-
Le gaspillage alimentaire (produits alimentaires non consommés sous emballage)
représente 7 kg/habitant/an,
-
27 % du gisement d’ordures ménagères résiduelles (87 kg/habitant/an) présente un
potentiel de valorisation matière.
Ces trois chiffres témoignent de la priorité à donner à la prévention dans la mesure
où le potentiel de détournement est de 39 % selon l’ADEME contre 27 % pour ce qui est
de la valorisation matière. La lutte contre le gaspillage alimentaire apparaît également
comme fondamentale vu le ratio élevé de produits encore emballés et qui ne
représente donc qu’une petite partie des gaspillages alimentaires (ce ratio de
7kg/hab/an ne prend pas en compte les restes de repas, et les produits en partie
consommés).
•
Analyse
Comme nous l’avions mentionnée précédemment, l’action auprès des professionnels (artisans,
commerçants et entreprises) est à développer aussi bien en terme de prévention que de
gestion.
Le gisement des textiles sanitaires est également à cibler notamment sur tous les produits
jetables puisque ayant chacun leur équivalent en réutilisable.
La thématique du gaspillage alimentaire est également importante à développer d’autant
plus que les chiffres identifiés ne constituent qu’une petite partie des gaspillages effectivement
réalisés.
45
V.2. Opération « foyers témoins »
•
Introduction
Cette opération vise à faire peser à des foyers volontaires les quantités de déchets produits
avant et après l’application de gestes de prévention (mieux choisir les produits et les
emballages, réutiliser les sacs, apposer un stop pub sur sa boite aux lettres, moins imprimer,
boire l'eau du robinet, économiser et réutiliser les piles, réutiliser les objets, composter les
déchets organiques, choisir des produits labellisés et pratiquer divers gestes alternatifs). Les
résultats permettent de démontrer l’importance de ces gestes et leur impact conséquent sur
la production des déchets des ménages.
•
Analyse de résultats et réduction potentielle observée
Nous citerons comme illustration les chiffres tirés d’une fiche de synthèse de l’opération foyers
témoin (datant de 2008 5), présentant les résultats observés dans 21 collectivités. Au total, 361
foyers ont appliqué entre 3 et 6 mois, ces gestes de prévention qui ont permis :
-
une réduction moyenne de 33,8 kg/hab/an des ordures ménagères soit une réduction
de 33 % du poids de la poubelle grise (par rapport au poids moyen mesuré sans
action de prévention),
-
une réduction moyenne de 11 kg/hab/an les déchets de la collecte sélective soit une
réduction de 17 % du poids de déchets de collecte sélective (par rapport au poids
moyen mesuré sans action de prévention),
•
Les gestes dont l’impact est le plus fort
-
le STOP PUB a été identifié comme geste le plus impactant à 18 reprises sur les 21
collectivités engagées (taux de 86 %) avec une réduction moyenne de
17,8 kg/hab/an.
-
le compostage a été identifié comme geste le plus impactant à 14 reprises sur les 21
collectivités engagées (taux de 67 %) avec une réduction moyenne de
38,8 kg/hab/an.
-
la consommation de l’eau du robinet a été identifiée à une reprise, elle entraîne une
réduction de 26 bouteilles par personne et par mois, ce qui représente une réduction
de 10,3 kg/hab/an (sur la base du poids d’une bouteille d’eau vide de 33 g).
A noter que la réduction annoncée ici sur le geste de compostage ou cumulée (STOP PUB et
compostage) est supérieure à la réduction moyenne liée à l’ensemble de l’opération. Ceci
s’explique par le fait que l’opération portait sur dix gestes et que chaque foyer avait le choix
de pratiquer ou non l’un d’entre eux. Par conséquent, certains foyers n’ont pas appliqué le
geste de compostage (par exemple des foyers en habitat collectif) ou de STOP PUB et se sont
reportés sur des gestes moins impactant, faisant ainsi baisser la moyenne globale.
Soulignons le faible ratio de production des ordures ménagères résiduelles (voisin de 100
kg/hab/an) difficilement comparable aux 316 kg/hab/an (ratio moyen national). Cet écart se
justifie par le fait que les foyers volontaires sont déjà sensibilisés à la démarche (d’où une
production plus faible et un tri optimum des déchets) et la non prise en compte du gisement
des déchets des professionnels inclus dans la moyenne nationale.
5 Dossier téléchargeable à l’adresse suivante :
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/synthese_foyers_temoins.pdf
46
V.3. L’étude ADEME dite « des chariots comparatifs »
•
Introduction
Cette étude de l’ADEME permet de démontrer qu’en matière de consommation responsable,
les achats de produits de grande consommation moins générateurs de déchets sont source
d’économies substantielles pour les foyers qui les effectuent. Autrement dit, cette étude
démontre que l’intérêt environnemental rejoint l’intérêt économique en matière d’acquisition
de produits moins générateurs de déchets et permet ainsi d’identifier un argument judicieux
en faveur du changement de comportement des consommateurs.
Cette étude potentiellement réalisable par tous les porteurs de programme et son analyse
sont ici présentés (résumé de la synthèse de l’ADEME).
La méthodologie est ici détaillée pour permettre aux structures le désirant de reproduire cette
étude.
•
Principe et méthodologie
L’ADEME a réalisé une étude quantitative des déchets générés (après usage) par les achats
des ménages dans la grande distribution, pour deux types de comportements contrastés en
terme de quantités de déchets générés et pour deux tailles de foyers différentes. Le travail a
préalablement consisté à mettre au point une méthode clairement définie et reproductible
dans le temps pour suivre les évolutions. Ces situations correspondent à des choix
systématiquement possibles pour les consommateurs, dans les grandes surfaces et vérifiés dans
huit enseignes (16 magasins).
o
Champ d’application et représentativité de l’étude
Afin de se rapprocher le plus possible de la structure de la consommation moyenne française,
le choix des produits a été fait sur la base d’études et de données de consommation
existantes à partir de panels de consommateurs (données classiquement utilisées par les
industriels et distributeurs pour apprécier la consommation). 150 groupes de produits
constituent l’essentiel de la consommation courante des français (hors biens d’équipements),
il s’agit de produits alimentaires, de produits d’hygiène ou d’entretien et de consommables.
o
Deux types de foyers
Les mesures ont été conduites pour un foyer d’une personne et pour un foyer de 4 personnes
afin de rendre compte de la diversité des tailles de foyer et de la consommation associée :
par exemple, le chariot 4 personnes contient des produits « bébé » contrairement au chariot 1
personne.
o
Deux types de chariots par type de foyers selon les pratiques de consommation
Deux types de chariots caractéristiques de comportements contrastés de consommation ont
été constitués en prenant dans chaque chariot les 150 produits avec des fonctionnalités
équivalentes (même usage de chaque produit) dans l’un et dans l’autre :
- le chariot minidéchets regroupe les produits générant peu de déchets (produit réutilisable,
sans emballage, en éco-recharge, avec une grande contenance, avec un emballage
recyclable et léger)
- le chariot maxidéchets qui regroupe à l’opposé des produits générant beaucoup de
déchets.
47
La sélection de la contenance la plus adaptée tient compte de la durée de péremption des
produits et de la fréquence de consommation tout en limitant le nombre de produits
identiques achetés par visite, notamment pour le foyer de 4 personnes.
o
Un chariot de référence
Par ailleurs, pour situer la consommation actuelle des ménages, un chariot de référence a été
constitué. Il contient, pour chaque « groupe de produit », le produit le plus acheté par les
français (marque, contenance) : ce sont les produits dits « leader ».
o
Critères utilisés pour la sélection des produits mini-déchets
Lors des achats en magasin, le choix des produits se fait par critères hiérarchiques successifs.
Ainsi, si le critère conduisait à un choix unique le ou les critères suivants n’ont pas été utilisés
pour la sélection des produits :
- Existe-t-il des produits réutilisables (torchons, piles rechargeables) qui généreront moins de
déchets du fait de leur plus longue durée de vie, par opposition à des produits jetables
(mouchoirs jetables, piles à usage unique) ?
- Existe-t-il des produits sans emballage (fruits, légumes, produits à la coupe, …) ?
- Existe-t-il des produits en éco-recharge (lessive, produits d’entretien, ruban adhésif, stylo,…) ?
- Quelle quantité de produits (concentrés ou non) convient-il d’acheter ?
- Pour les produits non périssables, le choix se portera sur le plus grand conditionnement
réaliste.
- Pour les produits périssables, il s’agira de choisir le plus grand conditionnement adapté à sa
consommation et fonction des dates de péremption (pour ne pas jeter les restes).
- Existe-t-il des produits sous emballages recyclables concernés par les consignes de tri
sélectif ?
- Quel est l’emballage le plus léger ?
o
Résultats et analyses
L’application rigoureuse et hiérarchique des éco-critères lors de l’acte d’achat de produits
représentatifs de la consommation courante des français permet effectivement de :
- réduire la production de déchets d’emballages (moins 50 kg/hab/an),
- acheter, pour des contenus de produits équivalents en consommation, moins de volumes
d’emballages de produits, donc moins de vide dans les paquets,
- de réaliser des économies de l’ordre de 73 €/mois pour un ménage de 1 personne, et de
167 €/mois pour une famille de 4 personnes.
V.4. Sondage ADEME sur les comportements de consommation
des Français
Une étude réalisée par Ethicity en partenariat avec l’ADEME intitulée « Les français et la
consommation durable. Quels changements en 2009 ? » a été réalisée en 2009 sur la même
base que les études menées en 2004, 2005, 2006 et 2008. Elle permet une analyse de
l’évolution des comportements de consommation. Les points saillants de ce sondage vis à vis
de la thématique de prévention sont les suivants :
o
•
Au niveau des acteurs
seulement « 27 % de la population considère que les politiques et collectivités prennent
suffisamment en compte les enjeux environnementaux ».
Commentaire : Ce sondage peut constituer un argument de poids pour inciter à la
mise en œuvre d’un programme local de prévention.
48
•
seulement « 37 % des personnes sondées déclarent avoir globalement confiance dans
les grandes entreprises » (ce pourcentage diminue régulièrement depuis 2004, - 24 %
depuis cette date).
Commentaire : Mener des actions en matière de développement durable comme par
exemple en matière de prévention déchets peut permettre aux entreprises de valoriser
leur activité.
o
Au niveau des leviers pour accompagner ce changement de comportement
•
68 % de la population considère que les produits et services de la consommation
responsable ne sont globalement pas attractifs (prix, qualité, impression d’agir, etc.),
•
76 % des personnes sondées considèrent les produits de la consommation responsable
plus chers que les produits classiques,
•
56 % des sondés jugent que « bénéficier de prix accessibles » permettrait de les faire
acheter des produits durables (47 % en premier choix et 9 % en deuxième choix). Ce
pourcentage cumulé arrive largement en tête des arguments (38 % pour le deuxième
critère intitulé « bénéficier des preuves concrètes de meilleure qualité »).
Commentaire : L’étude des chariots comparatifs démontre clairement que les achats
peu générateurs de déchets sont plus économiques. Ce résultat démontre donc que
de gros efforts restent à mener en matière de sensibilisation à l’éco-consommation sur
les produits peu générateurs de déchets et leur intérêt économique (argument en
faveur du développement des programmes locaux).
•
69 % des personnes sondées déclarent que « la façon dont ils consomment peut avoir
un impact plutôt positif au niveau environnemental »,
•
51 % des personnes sondées ne savent pas où trouver des produits ou services responsables.
Commentaire : Ces chiffres témoignent qu’une très large majorité est consciente de
son rôle potentiel de consommateur responsable, mais également d’un manque
d’information en matière d’éco-consommation, que les collectivités locales peuvent
combler à travers les programmes de prévention.
•
A la réponse « pour vous, consommer responsable, c’est ?» : consommer moins à 79 %
(réduire sa consommation : 33 % et ne plus consommer de produits superflus : 46 %) et
consommer mieux à 22 % (soit consommer des produits labellisés, certifiés éthiques,
sources de moins de pollution). L’augmentation du critère « consommer moins » au
profit du « consommation mieux » est d’ailleurs flagrante depuis 2006.
Commentaire : Le discours en matière de prévention prône davantage un
« consommer mieux » qu’un « consommer moins » (par exemple : solutions pour
substituer des produits jetables par d’autres produits plus durables et moins générateurs
de déchets, limiter les gaspillages…). Cette analyse met donc en relief la nécessité de
développer la politique de prévention des déchets. Celle-ci constitue, en effet, un bon
moyen d’informer la population sur les possibilités d’une consommation plus
responsable davantage ciblée sur des aspects qualitatifs que quantitatifs.
49
VI. PROGRAMMES ET ACTIONS DE PREVENTION MENEES SUR LE
DEPARTEMENT
VI.1. Programme de prévention
En 2010, un seul programme de prévention est en cours d’animation dans la Somme. Il a été
développé sur le territoire de la Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil et engagé
suite à l’appel à candidatures lancé par l’ADEME et la Région Picardie en 2006. Ce
programme, dont les actions figurent en annexe 2, s’étend sur 3 ans (2008 – 2010) et adopte
un dispositif de soutien et d’accompagnement différent de celui des programmes (provenant
du dispositif national plan déchets 2009 – 2011).
Les fiches actions élaborées pour faciliter la conduite de ce projet (ainsi que celles des autres
collectivités engagées dans ce dispositif) sont disponibles sur le réseau régional sur la
prévention
des
déchets
en
Picardie
(http://www.preventiondechet.picardie.fr/docs/2_plan_prev_dech_picardie/2008_11_19_ens_fiche_action.doc)
et
permettront aux EPCI intéressés par les actions menées de s’en inspirer.
En ce qui concerne le flux des ordures ménagères et assimilées (OMa = OMr + CS), flux de
référence pour l’atteinte des objectifs, on constate une très nette baisse entre 2007 et 2009 (cf.
tableau 15), prouvant ainsi l’atteinte tout à fait réaliste des objectifs fixés par l’ADEME dans le
cadre des programmes de prévention de - 7 % en 5 ans (la Communauté de Communes
Avre, Luce et Moreuil a enregistré une baisse de 7.14 % du flux OMa entre 2006 et 2009). Ce
tableau montre également une augmentation du flux collecte sélective malgré cette
diminution des OMa, preuve que la prévention ne va pas à l’encontre de la collecte sélective.
Tableau 15 : Evolution des flux OMr, CS et OMa collectés par la Communauté
de Communes Avre, Luce et Moreuil entre 2007 et 2009
OMr
CS
OMa
2007
248
2008
243
2009
230
- 3,9 %
-1,9 %
-5,2 %
96
97
99
+ 0,2 %
+ 0,9 %
+ 1,3 %
Ratio en kg/hab/an
345
341
329
Evolution par rapport à
l’année précédente
-2,8 %
-1,1 %
-3,4 %
Ratio en kg/hab/an
Ratio en kg/hab/an
VI.2. Actions de prévention
Si le déploiement de programmes de prévention est faible sur le département, un certain
nombre d’actions de prévention sont menées ou l’ont été sur le territoire.
Une enquête réalisée auprès des EPCI en 2010 a permis d’identifier un certain nombre d’entre
elles menées dans les 22 EPCI ayant répondu à ce questionnaire. Excepté pour le paragraphe
sur le compostage (dont la plupart des données proviennent de l’inventaire 2008 plus
complet), l’intégralité des données fournies dans les autres paragraphes sont tirées de
l’analyse de cette enquête.
•
Promotion du compostage domestique :
17 EPCI ont déjà réalisé des opération de promotion du compostage domestique (dont deux
ont démarré en 2010).
50
18 914 composteurs avaient été distribués fin 2008 correspondant à un taux d’équipement de
8 % des foyers de la Somme.
35 % de la population est couverte par la distribution d’un guide spécifique complémentaire
au guide du fournisseur de bacs.
Soulignons la nécessité de communiquer davantage sur les possibilités de détournement de la
fraction fermentescible des ordures ménagères (dans l’optique de réduction des OMa)
actuellement secondaire au détriment de la réduction du flux déchets verts identifiée comme
prioritaire par une grande majorité des 22 EPCI ayant répondu au questionnaire d’enquête
2010.
L’aide à la pratique (réseau de guides composteurs, lettres du compostage, mise à disposition
de matières carbonées…) après la distribution du bac n’est quasiment pas développée.
Notons que 10 EPCI (sur 22) réalisent des communications régulières sur la mise à disposition de
composteurs.
•
Promotion du réemploi :
Cinq partenariats existent entre une déchèterie et une structure de réemploi.
Deux projets de création d’une ressourcerie sont en cours fin 2010.
Aucun accord entre un EPCI ayant répondu et une structure de réemploi n’existe pour la
collecte des encombrants en porte à porte.
•
Distribution d’autocollants STOP PUB :
Six EPCI ont mené une opérations STOP PUB sur le département. Seuls quatre EPCI ont réalisé
une communication associée et deux seulement connaissent le nombre d’autocollants
distribués.
•
Sensibilisations orales à l’éco-consommation :
4 EPCI ont mené des actions de sensibilisations à l’éco-consommation le plus souvent intégrées
à d’autres sensibilisations orales. Environ 3500 personnes ont reçu un message oral sur les
achats moins générateurs de déchets en 2009.
•
Exemplarité des EPCI :
5 EPCI ont mené des actions structurées visant à réduire les consommations de papier en
interne.
11 EPCI utilisent du papier recyclé (ramettes) et 9 impriment leurs journaux intercommunaux sur
papier recyclé (deux EPCI font appel à un prestataire labellisé Imprim’vert).
Soulignons que le tri des déchets dans les locaux de l’EPCI est assuré par 18 EPCI (dont 13 dans
tous les bâtiments). 7 EPCI l’ont mis en place dans les fêtes communales.
•
Redevance incitative :
Un EPCI a mené une opération pilote sur la redevance incitative sur une partie de son territoire.
Soulignons la non application de cette nouvelle facturation (un spécimen de facturation était
envoyé aux usagers concernés par la redevance incitative pour sensibilisation).
51
•
Analyse :
Des actions de prévention sont menées sur l’ensemble du territoire au premier rang desquelles
figure la promotion du compostage domestique fortement développée sur la quasi totalité du
territoire. Néanmoins, l’aide à la pratique pourrait être renforcée de même que la
communication sur l’intérêt de détourner la fraction fermentescible des ordures ménagères.
Les autres actions menées relevant de la prévention paraissent être dans l’ensemble des
actions ponctuelles dont le suivi pourrait être optimisé et dont l’impact sur la production de
déchets est a priori faible.
Cette analyse montre l’intérêt de mener davantage d’actions structurées sur différents thèmes
et sur la durée. L’objectif est de faire prendre conscience aux habitants des enjeux de la
prévention tout en leur présentant des pistes d’actions (assez nombreuses finalement) pour
réduire leur production de déchets. Pour arriver à ces fins, seule la conduite d’un programme
pluriannuel parait a priori répondre à ce besoin dans le but d’impacter significativement la
production des déchets.
VII. PROGRAMMES D’ACTIONS CONNEXES
VII.1. Plan D’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
(PDEDMA) de la Somme
Le plan départemental de prévention de la production déchets peut être considéré comme
une déclinaison opérationnelle du PDEDMA qui intègre déjà quinze actions en lien (plus ou
moins étroit) avec la prévention. Le tableau ci-dessous les présente tout en abordant leur part
d’implication dans la prévention ou la gestion.
Tableau 16 : Actions du PDEDMA de la Somme ayant un lien avec la prévention
N°1
Intitulé de l'action
Prévention Gestion
Inciter les EPCI à la mise en oeurve de programmes locaux de
+++
prévention
N°2
Engager des actions de sensibilisation et d'information
N°3
Inciter les EPCI à mettre en place la redevance spéciale
++
N°4
Inciter les entreprises à être acteurs de ce changement
+++
N°5
Inciter les administrations à donner l'exemple
+++
N°10
Encourager et soutenir tous les projets de recycleries et
développer un réseau de recycleries-ressourceries
+++
Inciter toutes les collectivités signataires à mettre pleinement
N°11 en œuvre les dispositions de la Charte Qualité du Réseau
Déchèteries de la Somme
Inciter les maitres d'ouvrage à effectuer non la démolition des
N°16 ouvrages, mais une déconstruction sélective et à intégrer dans
leur cahier des charges le SOPRE
N°17 Améliorer la prise en charge de l'amiante ciment
+++
+
+
+
++
++
+
+
++
+
N°19
Inciter les collectivités à la mise en œuvre d'une gestion
raisonnée de tous les espaces verts
+++
N°22
Soutenir et développer les opérations de compostage
individuel
+++
N°28
Encourager les collectivités à collecter les déchets toxiques
des ménages
+
++
N°29
Inciter les entreprises de la Somme à réaliser des diagnostics
déchets (incluant un volet prévention)
+
++
+
++
+++
+++
Lancer une caracétrisation DIB à l'entrée des centres de
stockage permettant de préciser les efforts à réaliser
Encourager et soutenir les collectivités qui s'engagent dans
N°31
une approche territoriale
N°30
52
Le PDEDMA est présenté sur le site internet du Conseil général sur la page suivante
http://www.somme.fr/Developpement-durable/L-environnement/Prevention-et-gestion-desdechets/Le-plan-departemental-des-dechets-menagers-et-assimiles et téléchargeable dans
sa version intégrale sur cette même page.
D’autres documents relatifs à la prévention et la gestion des déchets sont par ailleurs
consultables à partir de la page http://www.somme.fr/Developpement-durable/Lenvironnement/Prevention-et-gestion-des-dechets.
VII.2. Agenda 21 du Département de la Somme
•
Philosophie générale
L’Agenda 21 du Conseil général de la Somme regroupe 80 projets pour une Somme durable.
Ces 80 projets présentent des enjeux à la fois sociaux, environnementaux et économiques
puisque la mission développement durable a élaboré son projet en conformité avec la
définition proposée en 1987 dans le rapport Brundtland : « Un développement qui répond aux
besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. Les 3 piliers qui le composent sont : l'environnement, le social et
l'économie ».
•
Projets en liens avec la prévention
Le plan de prévention a été intégré dans l’Agenda 21 à travers le projet n°35 intitulé
« Accentuer les efforts en matière de prévention et de valorisation des déchets ménagers à
l'échelle du département ».
Seize projets (cf. tableau 17) sont en lien plus ou moins étroits avec la politique de prévention
déchets et témoignent de la nécessité de travailler en transversalité avec les différents pilotes
de projets. Les enjeux concernés sont :
- Conseil général acteur exemplaire (8 projets)
- Préparer un avenir durable pour la Somme (7 projets)
- Bien vivre en Somme (1 projet)
•
Outils existants et utiles au développement de la politique prévention
o
Un réseau d’ambassadeur du développement durable
Dans le cadre de l’Agenda 21, un réseau d’ambassadeurs du développement durable a été
constitué d’une personne volontaire par service ou direction. Ce réseau fort de ces 34
éléments représentera logiquement une force vive pour la conduite du projet d’exemplarité
du Conseil général en matière de prévention et gestion des déchets.
o
Un portail intranet
Un portail intranet du Conseil général présente dans les pages développement durable une
revue de presse dédiée à la thématique et différents outils pour développer des gestes écocitoyens. On citera parmi ceux-là le « déchets scan » et la possibilité de calculer son empreinte
écologique pour les agents.
53
Tableau 17 : Projets de l’Agenda 21 du Conseil général de la Somme
ayant un lien avec la prévention des déchets
Intitulé du projet
Corrélation
avec la
politique de
prévention
N°10
Inciter les entreprises du département à s'engager dans des
démarches de management environnemental
+
N°13
Favoriser l'émergence d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
comme les structures d'insertion par l'activité économique
N°15
N°24
N°26
N°31
Favoriser l'insertion socio-professionnelle par l'émergence de nouveaux
projets (ateliers et chantiers d'insertion)
Poursuivre l'innovation et les techniques limitant l'apport de matériaux
neufs (traitement en place, utilisation de matériaux recyclés...) sur les
chantiers routiers, intégrer le bilan carbone dans le choix des titulaires
de marché et inciter les autres maîtres d'ouvrage à utiliser ces
méthodes et techniques
Poursuivre les efforts pour des pratiques plus vertueuses d'entretien des
routes (phyto, respect de la biodiversité et de la continuité
biologique..) dans une logique d'affichage visant à favoriser
l'acceptation de ces pratiques
Prévenir les bassins d'alimentation de captage contre les risques
coûteux de pollution par les pesticides et les nitrates
++
++
+
+
N°33
Accentuer les efforts en matière de prévention et de valorisation des
déchets ménagers à l'échelle du département
+++
N°39
Développer à destination des travailleurs sociaux un outil de
sensibilisation et de formation à la consommation durable
++
N°65
Favoriser en interne la compréhension des enjeux du développement
durable par la formation et la sensibilisation
+
N°72
Etudier les conditions de mise en œuvre d'une démarche de gestion
des outils électriques et électroniques (appareils d'impression, de
reproduction, ordinateurs) plus respectueuse de l'environnement
+
N°64
N°66
N°67
N°68
N°75
N°77
Réduire l'utilisation des consommables (énergie, eau, papier,
fournitures diverses) sur l'ensemble des sites en luttant contre le
gaspillage - promouvoir la dématérialisation
Evaluer l'impact de la clause environnementale appliquée aux
marchés publics depuis son inscription systématique en particulier sur la
logistique et les bâtiments
S'inscrire dans des dynamiques de réseaux d'acheteurs publics de
produits plus vertueux ou plus équitables
Promouvoir des actions de communication externes et internes écoresponsables conciliant exigences environnementales et retombées
sociales et économiques positives. Réduire les impacts
environnementaux de l'imprimerie du CG
Développer les outils et les pratiques de gouvernance et de
démocratie participative
Réaliser le bilan carbone du patrimoine et des services
54
++
+
+
+
+
+
•
Analyse :
L’Agenda 21 est un atout indéniable pour le développement du plan de prévention. Cet
atout porte sur l’interne (puisque un des trois enjeux de cet Agenda 21 est de faire du Conseil
général un acteur exemplaire du développement durable) et sur le portage politique fort de
ce projet qui permettra de faciliter le déroulement du plan de prévention en interne. Certaines
autres actions potentielles impacteront par ailleurs le gisement pris en charge par les EPCI de
collecte et de traitement, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs des – 7 %.
Notons également la possibilité de réutiliser des outils présents sur intranet (outils de calcul de
son empreinte écologique, déchets scan) sur la page internet dédiée à la prévention. La
réalisation de cette page constituerait d’ailleurs une action à part entière.
VII.3. Plan Climat Energie Départemental (PCED)
Le lien entre lutte contre l’effet de serre et prévention des déchets est immédiat. Cette
dernière politique constitue d’ailleurs un axe prioritaire à développer dans le cadre d’un PCED.
En effet, le portail internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable
et de la Mer (MEEDDM) indique cette priorité en ces termes : « La réduction des déchets est la
solution première en termes de lutte contre l'effet de serre : elle permet d'intervenir sur la
production, la mise à disposition et l'usage des biens et services, lesquels sont responsables de
52 % des émissions françaises de gaz à effet de serre d'un ménage. » (Source :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Prevention-de-la-Production-de.html).
VII.4. Agenda 21 de la Région Picardie
L’Agenda 21 du Conseil régional de Picardie est en phase d’élaboration. Celui-ci prévoit
différentes actions contribuant à la réduction des déchets produits essentiellement en interne.
Actuellement, différentes clauses sont intégrées dans les marchés publics pour minimiser la
production de déchets.
VII.5. Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux
Selon le projet de Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (approuvé le 27
novembre 2009 par le Conseil régional de Picardie et en attente d’un arrêté préfectoral), la
Région Picardie a indiqué d’aborder la prévention à la fois sur le volet quantitatif et le volet
qualitatif. Cette orientation est énumérée en ces termes « Incitation à la réduction de la
production de déchets dangereux et de leur nocivité ».
Deux grandes thématiques d’actions sont prévues :
a. Encourager une consommation responsable, l'emploi de produits moins toxiques, de
produits éco-conçus, limiter la surconsommation :
Les actions prévues sont :
Auprès du tout public :
- communiquer sur les bonnes pratiques à adopter vis-à-vis des produits dangereux,
promouvoir les techniques et produits alternatifs, limiter le libre-service dans les points de vente
et chez les fournisseurs,
- promouvoir l'application de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP),
- promouvoir les actions exemplaires,
55
- suivre et promouvoir les plans locaux de prévention.
Auprès des ménages :
- sensibiliser le public aux conséquences de l’utilisation de produits dangereux, à leur
remplacement par des produits non dangereux et aux changements de pratiques (ex :
diffusion d’une campagne d'information)
Auprès des professionnels :
- accompagner les entreprises (avec comme cibles prioritaires les petites entreprises) pour les
aider à diminuer leur production de déchets dangereux et à trouver des alternatives à certains
produits générant des déchets dangereux à travers, par exemple, des études déchets,
- envisager des actions spécifiques par branche professionnelle ou par type d’utilisateur de
certaines natures de produits dangereux générant des déchets dangereux (par ex.: sensibiliser
les activités de la mécanique à l’utilisation d’huiles végétales,…).
b. Promouvoir et accompagner les démarches d'éco-conception, l'emploi des Meilleures
Techniques Disponibles, mise en place des technologies propres et du zéro rejet
Les actions prévues sont :
- recenser les démarches d’éco-conception existantes et les retours d’expérience en Picardie
et au niveau national,
- sensibiliser les producteurs de déchets dangereux à l'intérêt de l'éco-conception : identifier
les secteurs d'activités potentiels et réaliser des actions de communication et de formation.
Cette étude pourrait notamment être pilotée par le Comité Technique "réduction",
- faciliter l'accès à l'information sur les meilleures technologies disponibles (BREF : Best available
technologies REFerences),
- encourager les initiatives existantes ou en projet et promouvoir les actions déjà réalisées dans
le domaine de l’éco-conception, de la mise en œuvre de REACH (aide à la substitution de
produits dangereux), mise en place du zéro rejet,
- promouvoir le développement de compétences pour accompagner les PME/PMI dans une
démarche d’éco-conception,
- encourager la réalisation d’études relatives à la prise en compte de la notion de production
de déchets dangereux dans la conception initiale des produits, ou à la mise en place de
technologies propres et sobres.
Le programme étant ambitieux en matière de prévention qualitative et de prévention
quantitative des déchets dangereux, le plan de prévention de la Somme n’abordera donc que
très succinctement l’approche relative à ces déchets dangereux.
VII.6. Agenda 21 de la Communauté d’agglomération d’Amiens
Métropole
Amiens Métropole dispose d’un Agenda 21 dont 11 actions sont en lien plus ou moins directs
avec la prévention des déchets (cf. Tableau 18). Ces actions pourront être utilisées en tant
que levier pour la mise en œuvre d’un programme d’actions au sein de cet EPCI.
56
Tableau 18 : Agenda 21 d’Amiens Métropole
et interaction avec la prévention des déchets
Intitulé de l'action
Prévention
Gestion
Soutenir l'acquisition d'un composteur individuel par les foyers de
N°98 l'agglomération afin de limiter le dépôt des déchets verts dans le bac à
+++
ordures ménagères et les apports en déchetteries
Consommer des fournitures de bureaux ou services à base de produits
recyclés (commandes de papier recyclé, de stylos rechargeables, ...) et
N°99 inciter à la réutilisation du papier (recto-verso), des chemises, …ou à
l'emploi d'autres moyens moins consommateurs de papier (email,…)
Rédiger des clauses "tendance Zéro déchet" et "cycle de vie du produit"
N°101 dans les cahiers des charges Travaux ou Fournitures
Présenter à titre informatif le montant des bénéfices écologiques
N°102 éventuels correspondant aux choix proposés
+++
+++
+++
Mettre à disposition le Rapport annuel sur le service public en valorisant
N°103 d'autres modes de consommation limitant la production de déchets et
+
++
++
+
diffuser régulièrement les tonnages de déchets ménagers
Présenter à l'usage du public des contenants (poubelles, citernes eaux de
N°104 pluie, bacs compartimentés, bio composteurs,…), des mobiliers urbains et
des supports d'information en matériaux recyclés (PVC, Papier, …)
N°105 Inciter les grands distributeurs à renoncer aux sacs de caisse
Inciter les usagers concernés / usagers de la Basse Selle notamment à ne
N°106 pas utiliser les sacs plastiques pour les bio déchets
+++
+
++
N°107 et des "chantiers propres"
++
+
N°108 Soutenir la déconstruction sélective sur nos chantiers
++
+
+
++
Sensibiliser les entreprises et les fournisseurs à proposer des "achats verts"
Imposer dans les marchés la réalisation d'un SOGED (schéma
N°109 d'organisation et de gestion des déchets)
VIII. LES ACTEURS RELAIS POTENTIELS
VIII.1. Acteurs ayant un champ d’action départemental
VIII.1.a. Les chambres consulaires
•
Chambre d’Agriculture de la Somme :
La Chambre d’Agriculture est mobilisée à travers la Mission biodéchets co-financée par
l’ADEME et le Département. Elle vise à développer des projets permettant la valorisation des
déchets organiques. Actuellement, cette mission tend à développer le compostage de
proximité ou autonome.
•
Chambre des Métiers et d’Artisanat de la Somme :
La Chambre dispose depuis le 1er juillet 2010 d’une chargée de mission à mi-temps sur la
problématique des déchets. Essentiellement ciblée sur la partie gestion pour cette première
57
année, l’action principale est de développer une filière de valorisation du plâtre. La mission est
encadrée par le biais d’une convention avec le Conseil général et l’ADEME co-financeurs.
Néanmoins, la Chambre a été sollicitée sur le groupe de travail « secteur concurrentiel » pour
voir dans quelle mesure un guide spécifique pouvait être créé notamment sur la partie
réparation et mettant en avant les acteurs du territoire proposant ce genre de service.
•
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amiens :
La CCI d’Amiens a été mobilisée dans le cadre du groupe de travail secteur concurrentiel. Un
chargé de mission « énergie, déchets » est actuellement en poste et pour trois ans. Le poste est
soutenu à 80 % par le FEDER, l’ADEME et la Région Picardie. Cette mission (essentiellement
destinée aux PME, TPE et PMI) comporte quatre grands axes :
o Renseigner les entreprises sur des aspects réglementaires,
o Assurer une mission d’assistance technique notamment pour le montage de
dossiers de subvention à la demande des ressortissants,
o Réaliser des pré-diagnostics « déchets » à la demande des ressortissants
proposant des possibilités d’amélioration en terme de gestion et de prévention
des déchets et d’énergie,
o Organiser deux réunions annuelles d’information sur chacune des deux
thématiques « déchets et énergie ».
La CCI d’Amiens sera également mobilisée pour ce qui est du travail à mener avec la grande
distribution (direction du service Commerce-Tourisme).
•
Chambre Commerce et d’Industrie du Littoral Normand Picard :
La CCI Littoral Normand Picard est représentée par une conseillère Développement Durable
en charge des questions d’environnement, de sécurité et de développement durable. La CCI
organise notamment sur chacune de ces thématiques quatre réunions d’information annuelles
sur les aspects « sécurité » et des réunions « environnement » en fonction de l’actualité ou des
demandes des entreprises.
•
Chambre Commerce et d’Industrie de Péronne :
Cette CCI étant actuellement en fusion avec la CCI d’Amiens.
VIII.1.b. Les associations et fédérations
•
Les associations de consommateurs :
o L’UFC « Que choisir »,
o Familles rurales de la Somme,
•
Les associations de sensibilisation à l’environnement :
o CPIE Vallée de Somme,
o En Savoir Plus,
•
Les associations d’intérêt général :
o L’UDAF 80,
o Picardie Environnement,
•
Les associations intervenant dans le domaine de l’animation :
o Foyers ruraux,
o PEP 80,
•
La Fédération des AMAP de Picardie.
58
VIII.2. Les ressourceries et les acteurs du réemploi
L’ensemble de ces acteurs sont présentés en « II.4. Installations ou structures favorisant la
réparation et/ou réemploi », page 30.
VIII.3. Les autres acteurs relais potentiels
Dans le cadre des programmes, l’atteinte de l’objectif des – 7 % sur les ordures ménagères et
assimilées passe nécessairement par une forte mobilisation des acteurs de son territoire qui
peuvent être regroupées en deux grandes catégories : les gros producteurs de déchets et les
acteurs relais.
VIII.3.a. Les gros producteurs de déchets
On entend par « gros producteurs », les producteurs de déchets qui par leur activité génèrent
d’importantes quantités de déchets (nettement supérieures à celles d’un ménage). Ils sont à
identifier en priorité de manière à pouvoir mettre en œuvre des actions, sources d’importants
gisements d’évitement. Parmi ceux-ci, on citera :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les lycées,
Les hôpitaux et maternités,
Les acteurs de la restauration collective (dont les restaurants notamment dans les
zones touristiques),
Les ESAT,
Les grosses entreprises du territoire,
Les collèges,
Les maisons de retraite,
L’Université Picardie Jules Verne,
Le rectorat,
Les bailleurs sociaux.
VIII.3.b. Les acteurs relais
Il s’agit des acteurs sur lesquels les EPCI porteurs de programmes pourront s’appuyer sur leur
territoire pour mener à bien différentes actions. Ces acteurs relais sont :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les associations sportives et les comités des fêtes (pour l’organisation d’écomanifestations),
Les élus et les communes de la Somme (pour étendre l’éco-exemplarité aux
communes adhérentes à l’EPCI et permettre la diffusion de l’information auprès des
habitants),
Les écoles primaires (pour la sensibilisation des élèves et la réduction en interne des
déchets produits),
Les crèches,
Les associations de parents d’élèves,
Les fédérations d’artisans, de commerçants (pour développer des projets groupés
reproductibles par chaque membre souhaitant s’engager),
Les associations de jardinage (pour le développement de projets sur le compostage
domestique),
Les jardins d’insertion et les associations faisant la promotion de la cuisine par soimême,
Les AMAP,
Les offices d’HLM (pour le développement de projets de compostage de quartier),
Les comités d’entreprises,
Les acteurs de la réparation (pour le développement de la réparation),
Les structures proposant des bourses d’échanges,
Les solderies ou magasins proposant des produits de seconde main,
Les structures favorisant le réemploi,
Les associations.
59
IX. FACTEURS EXTERIEURS POUVANT IMPACTER LA POLITIQUE DE
L’ensemble des points présentés dans les chapitres précédents a permis de mettre en avant
les forces et faiblesses inhérentes au département de la Somme vis à vis de la politique de
prévention des déchets. Néanmoins un certain nombre de facteurs extérieurs, qu’il convient ici
d’analyser, sont susceptibles d’impacter le développement de la politique de prévention en
terme de déploiement des programmes locaux et de diminution des tonnages produits.
IX.1. Evolution du contexte réglementaire sur les programmes de
prévention
La loi Grenelle II rend obligatoire les programmes de prévention à compter du 1er janvier 2012
pour les EPCI responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Cette évolution réglementaire constitue donc une opportunité pour le déploiement des
programmes dans la mesure où elle facilite la réalisation de l’objectif d’impact du plan
(couverture de 80 % de la population du territoire par un programme local).
Néanmoins, les fortes contraintes budgétaires des collectivités et la non garantie du niveau
des aides publiques peuvent présenter une menace pour l’atteinte des objectifs d’impact. En
effet, en cas de manque de moyens, les EPCI pourraient mener uniquement des actions
emblématiques qui n’impacteraient pas la production de déchets.
IX.2. La récession économique
Le développement de la politique de prévention dans la Somme concorde avec une
récession économique nationale (observée en 2009, cf. figure 14) sans précédent depuis 50
ans. Ce facteur extérieur impacte nécessairement la production de déchets car jusqu’alors la
corrélation entre croissance et production de déchets était directe comme le montre la figure
15. Notons que c’est cette tendance que la prévention des déchets voudrait d’ailleurs
impacter à savoir découpler la courbe d’évolution du PIB et de la production de déchets.
Figure 15 : Evolution du PIB et quantités de
déchets prises en charge par les services
municipaux en France (source IFEN – ADEM
– INSEE, comptes nationaux 2008
Evolution du PIB en France (évolution en valeur
par rapport à l'année précédente en %)
Figure 14 : Evolution du PIB en France au
cours des 10 dernières années
(source : INSEE)
Evolution du PIB en France au cours
des 10 dernières années
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
-1,0
-2,0
-3,0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
(r)
2008
(r)
2009
Face aux problématiques engendrées (diminution du pouvoir d’achat, politique de rigueur…),
la récession pourrait constituer une opportunité pour le développement de la prévention dans
cette période difficile. En effet, de nombreuses actions de prévention ont un lien direct avec
les économies potentielles à réaliser par les foyers (vente de produits de seconde main,
60
ressourceries, chariots comparatifs…) et le développement de l’emploi local (dans les EPCI,
dans le domaine de la réparation, dans les ressourceries…).
Néanmoins, la récession économique observée en 2009 pourrait à l’inverse représenter une
menace vis à vis de l’objectif des – 7 % sur les OMa. En effet, l’année de référence 2009 est
une année de moindre activité qui a forcément impacté la production de déchets, supposée
donc faible. Imaginons une relance forte de l’économie dans les prochaines années, celle-ci
devrait nécessairement se traduire par une augmentation de la croissance et donc de la
production de déchets. L’atteinte de l’objectif des – 7 % s’en trouverait donc pénalisé d’où
l’intérêt de suivre en parallèle l’évolution du PIB pour mieux analyser l’évolution de la
production de déchets.
IX.3. Le facteur climatique
La production de déchets verts peut être corrélée avec la pluviométrie et l’ensoleillement. La
variabilité de ce paramètre pourrait donc impacter la production des déchets verts.
Suivre l’indicateur pluviométrie aiderait donc les EPCI à mieux analyser les efforts menés sur ce
flux et permettrait de mieux apprécier une baisse potentielle du gisement (imputable au
climat ou à des actions de prévention menées). En cas de forte pluviométrie (année humide)
le facteur climatique constituerait une menace (plus forte production de déchets verts), dans
le cas contraire une opportunité (plus faible production de déchets verts)
Par ailleurs, les catastrophes dues aux variations du climat (tempête, inondations, mini
tornades, coupures d’électricité prolongées) seront à prendre en compte car à la suite de tels
événements, on assiste logiquement à une forte augmentation de la production de déchets
(habitations démolies, meubles et électroménager hors d’usage, vivres décongelées plus
consommables…).
IX.4. Dispositif ADEME national pour les programmes de prévention
Un grand nombre de petits EPCI de moins de 20 000 habitants couvrent le département alors
que le dispositif ADEME s’adresse en priorité aux EPCI dont la population est supérieure à ce
seuil. Il en ressort un décalage certain entre le niveau d’exigence du dispositif national et les
moyens financiers et surtout humains réellement mobilisables dans les petites collectivités.
La réussite du plan départemental et des programmes locaux de prévention dépend donc des
capacités de coopération entre collectivités et des facultés des EPCI à recruter du personnel
compétent pour la conduite de ces projets.
61
62
C. SYNTHESE DE L’ETAT
INITIAL
63
I.
ATOUTS, FAIBLESSES, MENACES ET OPPORTUNITES VIS A VIS
DU DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE PREVENTION SUR LE
DEPARTEMENT :
Ce chapitre constitue une synthèse de l’état initial du territoire. Il a été élaboré selon la
méthode AFOM déterminant les Atouts, Faiblesses (inhérents aux facteurs internes), Menaces
et Opportunités (inhérents aux facteurs externes) dans le but de faire apparaître de façon
synthétique les éléments de freins et de réussites au développement de la politique de
prévention. Deux tableaux ont ainsi été constitués vis à vis des deux objectifs d’impacts
principaux que sont :
-
l’objectif du plan : atteinte d’un taux de couverture de la population par un
programme local de prévention de 80 % et mise en œuvre d’une politique
d’exemplarité : tableau 19
-
l’objectif des programmes : réduction du ratio d’ordures ménagères et assimilées de
7 % en 5 ans : tableau 20
64
Tableau 19 : Synthèse vis à vis de l’objectif du plan (80 % de la population couverte et exemplarité de la collectivité)
Atouts (facteurs internes)
Freins (facteurs internes)
Bonne mobilisation des EPCI depuis le lancement du plan (le 4 mai
2010) et excellente évolution du niveau de formation des EPCI : fin
2010, 25 EPCI étaient formés couvrant 91.87 % de la population (contre
3 EPCI couvrant 6.74 % de la population au début de l’année),
Faible connaissance de la thématique dans les EPCI (avant le lancement du
plan)
Motivation affichée de la part des autres acteurs et des partenaires
privés (associations, chambres consulaires, structures de réemploi…)
lors de la première année d’élaboration du plan
Pour la partie exemplarité du porteur de plan : fort portage politique
du CG 80 pour son Agenda 21, existence d’une mission
développement
durable,
d’un
réseau
d’ambassadeurs
du
développement durable particulièrement motivés, d’un plan Climat
Energie Territorial
Présence exclusive de centres de stockage pour le traitement des
déchets ultimes (impact de la hausse de la TGAP plus élevé vis à vis de
l’argumentaire « coût du service » pour convaincre les EPCI)
Existence d’un Agenda 21 au
d’Agglomération d’Amiens Métropole
sein
de
la
Communauté
Faible antériorité d’actions structurées de prévention (hors opérations de
compostage)
Aucun programme engagé dans le dispositif actuel ADEME
Fort morcellement de l’intercommunalité (27 EPCI selon l’approche compétence
collecte et 20 EPCI selon l’approche traitement) et faible taille des EPCI, ne
facilitant pas le déploiement des programmes locaux (23 EPCI de collecte
représentent chacune moins de 5 % de la population du département)
Mais existence d’un EPCI couvrant 31,41 % (son engagement conditionne
l’atteinte de l’objectif de 80 %) par ailleurs équipé d’une usine de traitement
fonctionnant en sous-capacité
Difficiles opportunités de planification étant donné la faible connaissance initiale
et l’indécision des EPCI en 2010 (sur les objectifs de déploiement, et à plus forte
raison sur les objectifs de réduction par gisement dont les données annoncées
en partie F sont théoriques)
Aides financières du Département conditionnées à l’élaboration d’un
programme local de prévention
Trois unités de traitement en maitrise d’ouvrage publique en sous capacité
actuellement n’invitent pas les EPCI à développer une politique de réduction des
déchets sur les flux concernés
Opportunités (facteurs externes)
Menaces (facteurs externes)
Obligation indiquée dans la loi Grenelle II pour la mise en œuvre de
programmes locaux de prévention à compter du 1er janvier 2012
Nécessité d’adapter les programmes de contractualisation avec l’ADEME pour
les EPCI de faible taille
La récession économique et les impacts sur les populations, les
administrations et les entreprises (moins de moyens disponibles) invitent
à optimiser et rationnaliser les comportements et donc à minimiser la
production de déchets
Existence du dispositif ADEME « Programme de prévention » intéressant
pour les EPCI
Pas d’antériorité donc pas de retour d’expérience sur les plans départementaux
de prévention
Evolution du contexte réglementaire : peu de visibilité sur l’octroi d’aides
financières aux porteurs de programmes à compter du 1er janvier 2012 (menace
liée à l’obligation énoncée dans la Loi Grenelle II)
65
Tableau 20 : Synthèse vis à vis de l’objectif des programmes (– 7 % sur les OMa)
Atouts (facteurs internes)
Freins (facteurs internes)
Typologie rurale du département (hors Amiens Métropole) très propice au
développement du compostage domestique pour lequel le potentiel de réduction
est fort
Faible connaissance initiale de la prévention des déchets dans les
EPCI
Existence de la mission biodéchets en partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur
la problématique du compostage
Présence d’associations de sensibilisation à l’environnement compétentes en matière
de prévention et motivation forte d’autres associations
Niveau de revenu moindre des habitants de la Somme par rapport aux moyennes
nationales, intéressant pour le développement de la prévention, source d’économie
directe ou indirecte
Présence d’un tissu dense d’acteurs du réemploi susceptible de favoriser le
détournement de déchets
Faible niveau de formation des habitants peu propice au
développement d’actions environnementales fortes (nécessite
plus de pédagogie)
Faibles moyens humains actuels (et financiers) pour la conduite
de projet (à plus forte raison dans les petits EPCI) qui laissent
planer un doute sur l’atteinte des objectifs contractuels
(notamment la réduction de 7 % des OMa) à moins de recruter du
personnel compétent pour la conduite du projet
Appréciation réservée concernant la problématique de
changement des consommateurs par les EPCI (nécessaire à
aborder pour réduire la production de déchets)
Forte production de déchets verts encourageant la pratique du compostage ou le
développement de services de broyage à domicile
Forte antériorité sur le compostage permettant d’envisager désormais des actions
innovantes en la matière (aide à la pratique)
Aides financières du Département conditionnées à l’élaboration d’un programme
local de prévention
Opportunités (facteurs externes)
Menaces (facteurs externes)
Forte augmentation de la TGAP prévue incitant nécessairement les EPCI à
développer la prévention des déchets pour minimiser les tonnages à traiter et la
hausse des coûts du service
En cas de forte reprise économique, la production de déchets
pourrait fortement augmenter à l’échéance des 5 ans (d’autant
plus que l’année de référence est une année successive à la
récession caractérisée a priori par une faible production de
déchets)
Période consécutive à la crise économique difficile pour les habitants qui invite à une
consommation raisonnée (moins de gaspillages, choix de produits de seconde main
ou moins couteux – le plus souvent par l’achat de produits moins générateurs de
déchets, cf. Etude des chariots comparatifs)
Impact favorable du facteur climatique en cas de faible pluviométrie au printemps et
en été vis à vis de la production de déchets verts
Existence du réseau régional des porteurs de programmes de prévention des déchets
(animé par l’ADEME et la Région) et du dispositif ADEME « programme de prévention »
66
Caractère touristique du département : impact sur la production
de déchets et population difficile à sensibiliser
Impact défavorable du facteur climatique en cas de forte
pluviométrie au printemps et en été et en cas d’événements
exceptionnels (tempêtes, longues coupures d’électricité…)
Nécessité d’adapter les programmes de contractualisation avec
l’ADEME pour les EPCI de petite taille
II. ORIENTATIONS EN MATIERE DE PREVENTION DECOULANT DES POINTS FORTS DE L’ETAT INITIAL
Ce chapitre permet d’établir un lien direct entre les points remarquables identifiés dans l’état initial du territoire et les orientations en
matière de prévention qui en découlent.
Les tableaux 21 et 22 présentent ces orientations à prendre respectivement pour le Conseil général de la Somme et les EPCI de collecte et
de traitement, tout en rappelant le constat d’origine effectué dans l’état initial (entre parenthèse et en italique).
Tableau 21 : Orientations en matière de prévention
découlant des points forts relevés dans l’état initial pour le Conseil général
Utiliser l’argument économique pour développer la prévention sur le territoire :
-
intérêt économique pour les habitants (faibles revenus des habitants de la Somme, période actuelle consécutive à la récession,
existence de nombreuses actions de prévention génératrices d’économies pour les foyers…),
-
maitrise de l’augmentation des coûts du service (maitrise de l’augmentation des coûts du service notamment dus à la
présence exclusive d’ISDND et la forte augmentation de la TGAP prévue),
-
bénéficier des moyens financiers disponibles dans le cadre du dispositif programme local de prévention de l’ADEME,
Proposer des formations à la prévention aux EPCI (faible connaissance de la problématique, un seul EPCI engagé dans un programme
de prévention, peu de personnel formé),
Accompagner les EPCI dans la conduite du projet par la mise en place d’un réseau de la prévention (EPCI de petite taille, faibles
moyens humains et financiers identifiés…),
Travailler sur des montages en faveur du portage d’un programme par un EPCI supra (fort morcellement de l’intercommunalité, EPCI
de petite taille…),
Suivre les facteurs externes a priori commun à tous les EPCI pour une meilleure analyse de l’évolution des tonnages (facteur
climatique, évolution du PIB…),
Rappeler qu’un déchet évité a un coût nul en collecte et en traitement pour la collectivité (pour les EPCI ayant des installations
fonctionnant actuellement en sous capacité),
S’appuyer sur le réseau de partenaires pour la conduite du projet (chambres consulaires, associations , réseau d’ambassadeur du
développement durable motivés) et les programmes d’actions connexes (existence d’un Agenda 21, d’un Plan Climat Energie
Territorial).
67
Tableau 22 : Orientations en matière de prévention découlant des points forts relevés
dans l’état initial pour les EPCI de collecte et de traitement
S’engager dans un programme de prévention :
-
pour faire face à l’obligation réglementaire (loi Grenelle II),
-
pour bénéficier du dispositif d’aide actuel pour minimiser le coût du programme (aide forfaitaire à l’habitant, réseau régional,
support méthodologique),
-
pour minimiser la hausse des coûts du service (augmentation de la TGAP, forte prédominance des ISDND…)
-
pour informer les habitants sur des choix de consommation moins générateurs de déchets et le plus souvent source d’économies
pour les foyers (faibles revenus des habitants de la Somme, période actuelle difficile consécutive à la récession)
Mutualiser les moyens avec les EPCI voisins et participer au réseau d’échange départemental (fort morcellement de l’intercommunalité,
petite taille des EPCI, manque de moyens…)
Poursuivre les efforts en matière de promotion du compostage domestique (forte antériorité en la matière, territoire rural, forte production
de déchets verts) en développant l’aide à la pratique et en ciblant le flux biodéchets pour impacter le flux OMa (le détournement de la
FFOM est secondaire pour une majorité d’EPCI comparée au flux « déchets végétaux » et le compostage de biodéchets nécessite un
savoir faire et des matières carbonées)
Développer les actions de sensibilisation à l’éco-consommation pour réduire le flux OMa en s’appuyant sur les associations compétentes
et/ou volontaires (existence d’associations compétentes et/ou motivées)
S’appuyer sur les acteurs du réemploi existant (tissu assez dense de ces acteurs sur le département)
Communiquer sur la nécessité de réduire les déchets notamment en s’appuyant sur des images d’ISDND et par des messages simples et
pédagogiques (faible niveau de formation des habitants de la Somme, forte prédominance de centres de stockages, …)
Développer d’autres actions de prévention pour impacter l’ensemble des gisements et atteindre l’objectif contractuel (peu d’actions
structurées de prévention ont été développées sur le territoire hors compostage domestique
68
D. MODALITES
D’ELABORATION DU PLAN
DEPARTEMENTAL DE
PREVENTION
69
I.
MODE DE GOUVERNANCE :
Conformément aux exigences de l’accord cadre, au-delà de l’équipe projet constituée, un
comité de suivi a été créé de même qu’un comité de pilotage, incluant les différents
collèges à représenter dans le but de permettre une gouvernance participative. Ces
instances sont garantes de la bonne mise en œuvre du plan de prévention.
Afin d’aller plus loin dans ce mode de gouvernance participatif et de permettre à un
maximum d’acteurs d’être force de proposition, des groupes de travail ont été constitués par
thématique. L’objectif était de créer des groupes de travail restreints en nombre, de manière
à faciliter la participation de chacun.
I.1. Comité de suivi :
Le comité de suivi est constitué de l’équipe projet du Conseil général, des représentants de
l’ADEME et du Conseil régional de Picardie qui avaient conjointement initié une politique
forte en matière de prévention des déchets (entre 2006 et 2009) en cofinançant les premiers
programmes de prévention de la région. Le comité de suivi s’est réuni quatre fois en 2010 (lors
de l’année 1) pour donner des orientations sur l’élaboration du plan.
I.2. Comité de pilotage :
Le comité de pilotage est constitué des EPCI de collecte et de traitement (intéressées ou non
par la prévention de manière à contribuer à la sensibilisation des moins motivés), des
associations représentées dans les différents groupes de travail, des structures favorisant le
réemploi (de type recycleries et ressourceries), des chambres consulaires, des services de
l’Etat dont l’ADEME, les directions du Conseil général participant directement ou
indirectement à la politique de prévention des déchets.
La liste des structures composant le comité de pilotage sont données en annexe 3.
Le comité de pilotage s’est réuni deux fois lors de l’année d’élaboration du plan.
I.3. Groupes de travail :
Cinq groupes de travail ont été constitués dans les thématiques suivantes :
•
Groupe de travail « éco-consommation » constitué d’associations de consommateurs,
d’intérêt général, des associations prestataires de service œuvrant dans le domaine
de la sensibilisation à l’environnement et des partenaires institutionnels (ADEME,
Région),
•
Groupe de travail « entreprises » regroupant les deux chambres de commerce et
d’industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Direction de l’économie du
Département et les partenaires institutionnels (ADEME, Région),
•
Groupe de travail « réemploi » regroupant les ressourceries, les recycleries, les
structures contribuant au réemploi d’objets, la direction de l’économie du Conseil
général (à travers l’approche économie sociale et solidaire) et les partenaires
institutionnels (ADEME, Région),
•
Groupe de travail « compostage » composé de la chargée de mission biodéchets à
la Chambre d’Agriculture, des EPCI volontaires, d’associations prestataires ou de
jardinage et des partenaires institutionnels (ADEME, Région),
•
Groupe de travail interne constitué de différents services et directions du Conseil
général concernés par l’exemplarité du Département en terme de prévention. Par
ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la redevance spéciale à Amiens
Métropole, le réseau d’Ambassadeurs du développement durable (fort d’une
70
trentaine de personnes) a été consulté pour la proposition d’optimisation en vue de
réduire les déchets du Conseil général.
L’ensemble des propositions émises par les différents intervenants dans le cadre de ces
groupes de travail sont présentées ci-dessous.
Le nombre de partenaires ayant participé aux différentes réunions menées lors de cette
première année témoigne des efforts réalisés pour rendre effectif ce mode de gouvernance
participatif :
•
•
•
•
•
•
•
•
EPCI :
o Réunion de lancement du plan : 23
o Rendez-vous individuels : 21
o Comité de pilotage : 14
Chambres de commerces et d’industrie : 2
Chambre d’agriculture : 1
Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 1
Associations ayant participé aux groupes de travail : 18
Directions du Conseil général : 7
Ambassadeurs du développement durable : 23
Collèges d’Amiens Métropole : 9
II.
PRISE EN COMPTE DES POINTS RELEVES DANS L’ETAT INITIAL
L’état initial a permis de mettre en avant différents éléments de freins et de réussite au succès
du plan et des programmes locaux de prévention, qui ont logiquement permis d’identifier les
actions les plus adaptées à mettre en place. Les actions identifiées dans le cadre du plan
font logiquement référence à cet état initial (ou à la participation des acteurs lors de la
première année de son élaboration).
De même, dans ce document, ont été identifiés différents programmes d’actions connexes
dont certaines actions seront repris dans le plan départemental de prévention. Afin de faire
la cohérence entre ces différents programmes, chaque action du plan en lien avec un
programme connexe sera clairement identifiée (et en justifiera l’origine).
III. PRISE EN COMPTE DES
OPPORTUNITES IDENTIFIEES
EXTERIEURS
CRAINTES, MENACES ET
AVEC LES PARTENAIRES
Dans le cadre d’un mode de gouvernance participatif, les différents acteurs invités dans les
groupes de travail ont été consultés pour identifier les craintes, les menaces, les opportunités
et les propositions vis à vis du déploiement de la politique de prévention sur le territoire.
III.1. Réunions, rendez-vous personnalisés, formations ayant
mobilisé les EPCI compétents
Les rendez-vous personnalisés et les différentes réunions ont permis de soulever les points
suivants :
•
Intérêt pour la démarche, le soutien méthodologique et financier proposé par
l’ADEME et le Département,
•
Difficultés rencontrées par les petites collectivités pour la conduite du projet,
71
•
Nécessité de mutualiser les moyens entre les EPCI pour la conduite de programmes
de prévention sur la base de certaines actions a priori communes à tous,
•
Difficultés inhérentes à l’atteinte de l’objectif des - 7 % pour les EPCI les plus performants,
•
Nécessité de bénéficier d’une fiche de poste type pour le recrutement d’un
animateur prévention,
•
Mobilisation de moyens humains compétents supplémentaires bien perçue mais
difficilement compatible avec les moyens financiers actuels des EPCI,
•
Besoin de disposer d’une trame spécifique pour le diagnostic,
•
Nécessité de bénéficier d’une formation organisée par le Département.
III.2. Groupe de travail « éco-consommation »
Les membres du groupe de travail ont mis en évidence les points suivants :
•
Risque de culpabilisation du consommateur : celui-ci est atténué par le fait qu’un
certain nombre d’alternatives sont proposées lors des sensibilisations à l’écoconsommation, qu’elles présentent un intérêt économique pour le consommateur et
constituent, en ce sens, un moyen d’informer les habitants.
Néanmoins, toutes les parties prenantes à ces sensibilisations devront nécessairement
prendre conscience de ce risque, éviter toute dérive « moralisatrice » ou
« culpabilisatrice » et ne pas oublier le caractère volontaire de l’adhésion à la
démarche.
•
Sensibiliser les publics à la consommation au sens large : l’intérêt d’élargir le champ
de l’éco-consommation à la consommation au sens large est validée (notamment
auprès des collégiens) en privilégiant l’approche économique à l’approche
environnementale.
•
Nécessité de former les travailleurs sociaux : l’intérêt économique en matière de
gestes d’achats peu générateurs de déchets pour les habitants incite à toucher des
publics à faibles revenus notamment par le biais des travailleurs sociaux. Il est relevé
également les difficultés de toucher ces publics sur ces thèmes a priori secondaires
comparés à l’urgence sociale.
•
Intérêt des associations prestataires (déjà engagées dans la démarche) et des
associations de consommateurs pour développer cette thématique notamment
avec l’outil des chariots comparatifs.
•
L’animation de terrain pourra se faire par le biais des EPCI porteurs de programmes,
davantage enclins à intervenir dans des quartiers spécifiques notamment denses
(situés sur leur territoire).
•
La possibilité de toucher le public adhérent des AMAP est également abordée, en
mettant en relief l’intérêt écologique de l’adhésion à une AMAP et en proposant des
pistes d’actions pour aller plus loin dans la démarche (en particulier sur l’approche
déchets).
•
L’intérêt de sensibiliser un maximum d’associations susceptibles de relayer le message
sur le terrain est également avancé.
72
III.3. Groupe de travail réemploi
•
Nécessité d’échange entre les différentes structures présentes et actrices du
réemploi,
•
Nécessité de communiquer sur leur activité de réemploi et/ou réparation par le biais
de guide notamment en vue de valoriser leurs actions et développer leur activité,
•
Volonté de la part des acteurs du réemploi d’échanger avec les EPCI compétents en
matière de collecte et de traitement en commençant par bénéficier de leurs
adresses, coordonnées et particularités,
•
Intérêt de travailler sur la sécurisation des flux collectés notamment en déchèterie
pour faciliter le réemploi des produits collectés.
III.4. Groupe de travail « entreprises »
•
Communiquer sur le projet auprès des entreprises (par le biais des CCI) dans un
premier temps par voie de presse pour présenter le projet et son intérêt, identifier des
entreprises ayant mis en place des bonnes pratiques et pouvant être exemplaires. Les
approches concernées sont : la réduction des déchets au sein de l’entreprise et
l’éco-conception spécialement auprès des producteurs d’emballages,
•
Organiser, le cas échéant, un colloque sur cette thématique,
•
Faire connaître les nombreux outils existants et les aides potentielles en faveur de la
réduction des déchets dans les entreprises,
•
Faire connaitre les acteurs économiques dont la principale activité contribue à la
prévention des déchets (notamment par le biais d’un guide sur le réemploi, la
réparation et la location),
•
Etoffer le groupe de travail notamment avec différentes chambres syndicales ou
unions par type d’activité,
•
Créer un groupe de travail propre à la grande distribution avec les acteurs
concernés, notamment la branche commerce des CCI en vue de développer les
actions de sensibilisation dans les magasins et ajuster les tirages d’imprimés non
sollicités.
III.5. Groupe de travail « interne » au Conseil général
La mise en place de la redevance spéciale sur la Communauté d’agglomération d’Amiens
Métropole a été l’occasion pour le Conseil général de mobiliser différentes directions, et
services sur la problématique des déchets et en particulier de la prévention. La Direction de
l’environnement a ainsi piloté une étude sur les besoins en matière de collecte de déchets et
réalisé un pré-diagnostic des pratiques existantes.
Le groupe de travail a permis d’identifier des pistes d’actions déjà relevées dans le cadre de
l’Agenda 21. La consultation des ambassadeurs du développement durable a, par ailleurs,
permis de relever l’importance de la thématique de rationalisation des consommations de
papier.
73
III.6. Consultation du projet de plan avec les partenaires
Deux modes de consultation du projet de plan ont été utilisés :
•
Consultation en session plénière du comité de pilotage :
1. Comité de pilotage n°1 : présentation et analyse de l’état initial et de sa
synthèse ,
2. Comité de pilotage n°2 : présentation et analyse du plan d’actions, des
objectif de déploiement des programmes locaux de prévention, des objectifs
de réduction.
Des modifications ont été apportées suite aux remarques des différents intervenants lors de
ces deux assemblées.
•
Consultation des partenaires par courrier officiel pour le projet de plan
Le projet définitif du Plan incluant les remarques émises en Comité de pilotage a été adressé
à tous les partenaires par courrier pour avis et suggestions aux différents partenaires entre le 5
mars et le 5 avril 2011.
L’association Picardie Nature et la Chambre de Commerce et d’Industrie Littoral Normand
Picard ont rédigé une réponse qui a permis d’apporter quelques modifications au projet de
plan.
A la demande de Picardie Nature, il a été mentionné dans l’action 2.2. que le réseau
départemental de la prévention des déchets abordera la problématique relative au
financement du service (redevance spéciale, redevance - ou tarification - incitative).
A la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie Littoral Normand Picard, dans la
partie relative aux installations de stockage de déchets non dangereux (II.3.c) le texte suivant
a été supprimé : « Ces installations présentent, par ailleurs, un impact visuel fort et marquant
auprès des citoyens qui laisse entrevoir la possibilité d’utiliser de photos de centres de
stockages pour communiquer sur les quantités de déchets générés et l’intérêt de les réduire».
IV. CONCLUSION RELATIVES AUX MODALITES D’ELABORATION
DU PLAN
Le plan départemental de prévention a été élaboré de manière à répondre aux attentes
d’un maximum d’acteurs et conformément aux points relevés dans l’état initial. Il intègre, par
ailleurs, une juste articulation avec les plans et programmes pluriannuels élaborés au niveau
du Conseil général.
En ce sens, le plan est très ambitieux puisqu’il prévoit d’agir sur un grand nombre de publics
cibles (EPCI de collecte et de traitement, personnel et élus du Département, habitants du
département) tout en favorisant la démarche partenariale (notamment avec les chambres
consulaires, les associations), le travail en réseau.
Par conséquent et en fonction de l’avancée de la mise en œuvre des actions, le plan est
susceptible d’évoluer pour s’adapter au mieux aux contraintes et difficultés rencontrées.
74
E. PLAN D’ACTIONS
(2010 – 2014)
75
I.
STRUCTURATION DU PLAN D’ACTIONS
Le plan de prévention a été élaboré selon cinq grandes thématiques d’action (présentées
dans le tableau 23), chacune d’entre elles :
- poursuit un objectif global différent,
- est destiné à des publics différents,
- regroupe plusieurs actions.
Tableau 23 : Structuration du plan de prévention
Grande
thématique
d’actions
1. Développer
les programmes
locaux de
prévention dans
les EPCI de la
Somme
Public cible
EPCI à
compétence
collecte et /
ou traitement
non engagés
dans un
programme
local de
prévention
Acteurs de la
prévention sur
2. Faciliter le
le
développement département
d’actions de
(EPCI,
prévention sur
associations,
chambres
le territoire
consulaires,
entreprises…)
Objectif(s)
poursuivi(s)
Moyen de le
mesurer
80 % de la
population du
territoire
couverte par un
programme de
prévention
Nombre d’EPCI
engagés dans un
programme et
conversion en
terme de taux de
population
couverte
Remarque
L’objectif poursuivi est
l’objectif d’impact
mentionné dans l’accord
cadre de partenariat signé
avec l’ADEME
Les actions inhérentes à
cette thématique s’inscrivent
en amont de l’engagement
d’un EPCI dans un
programme local de
prévention
Les deux objectifs poursuivis
sont différents mais valorisant
Nombre de
pour le Conseil général
structure du
département
Développer
L’animation notamment
ayant contribué à
l’animation du
économique d’un territoire
la mise en œuvre
territoire
intéresse logiquement le
d’une action
Conseil général
structurée de
Faciliter
prévention
l’atteinte
Par ailleurs, faciliter la
des objectifs du
réduction des déchets au
Evolution du flux
Grenelle
sein des entités de collecte
OMa à suivre
et de traitement s’inscrit
dans l’inventaire
directement dans le cadre
du PDEDMA.
Suivi des
consommations
de papier
3. Faire du
Conseil général
un acteur
exemplaire de
la prévention
des déchets
Institution
Conseil
général et
collèges
Evaluation des
déchets produits
Il s’agit de mener un mini
Réduire les
par le
programme de prévention à
déchets
département à
l’échelle du département,
produits par le
une période
prioritairement basé sur le
Conseil général
donnée sur
flux papier
(et les collèges) Amiens Métropole
Evaluation des
actions
individuelles
menées par les
différents services
76
4. Sensibiliser les
habitants du
département à
la prévention
déchets
Habitants du
département
5. Evaluer le
développement EPCI porteurs
de
de la
prévention à
programme et
l’échelon
CG 80
départemental
Contribuer au
changement
de pratiques
des
Enquête
consommateurs
d’opinion en 2011
et au
et en 2014 (cf.
développement
grande
de gestes en
thématique
faveur de la
d’action 5)
prévention et à
l’atteinte des
objectifs du
Grenelle
Contribuer à
l’évaluation de
la politique de
prévention
menée sur le
département
(l’action constitue
en soi une
politique
d’évaluation)
L’objectif est de montrer
l’engagement du
département dans cette
politique et également de
soutenir les EPCI en
transmettant à la population
un message similaire.
L’objectif est d’évaluer
l’impact global de la
politique menée sur le
département aussi bien par
le CG que par les EPCI, qui
pourront utiliser
indifféremment ces résultats.
Notons la priorité générale donnée à la thématique d’action n°1 (objectif d’impact
principal) compte tenu du contexte local, de l’état initial et notamment du faible
déploiement des programmes et actions de prévention (hors opérations de promotion du
compostage domestique).
II.
DEVELOPPER LES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION DANS LES
EPCI DE LA SOMME
II.1. Origine, objectif et indicateurs de la thématique d’action
Objectif chiffré
Couvrir 80 % de la population du territoire par des programmes locaux
de prévention d’ici à 2014.
Objectif d’impact de l’accord cadre
Origine de l’action
Action N°1 du PDEDMA
En lien avec l’action N° 31 du PDEDMA (promouvant le
développement d’une approche territoriale)
Indicateurs de suivi
(annuel)
Nombre d’EPCI ayant contractualisé avec l’ADEME
II.2. Descriptif des actions
Action 1.1 : Réaliser une réunion de présentation sur la prévention et l’élaboration du plan
(2010),
Les objectifs de cette réunion (réalisée le 4 mai 2010) étaient :
de bien délimiter le champ d’application de la prévention,
de s’entourer de collectivités déjà engagées dans un programme de
prévention et compétentes en la matière,
de présenter le retour d’expérience de ces collectivités,
présenter le dispositif d’aide de l’ADEME,
présenter le plan de prévention,
permettre le débat sur cette thématique,
77
Action 1.2 : Réaliser un rendez-vous personnalisé annuel avec chaque EPCI non engagé
(2010 à 2014)
L’animateur du plan est chargé de rencontrer annuellement tous les EPCI volontaires non
encore engagés lors d’un rendez-vous individuel, présentant les tenants et aboutissants de la
mise en œuvre d’un programme local.
Action 1.3 : Former les EPCI au module "Collectivités locales: mettre en place une politique
de prévention" en session INTRA (2010)
Face à la très faible formation des techniciens et élus à la prévention (relevé dans le
diagnostic), il devenait urgent en cette première année de permettre la formation d’un
maximum d’EPCI à ce premier module général proposé par l’ADEME et intitulé « Prévention
des déchets et collectivités : mettre en place une politique locale de prévention » .
Action 1.4 : Aider financièrement les EPCI engagés dans un programme de prévention (2011
à 2014)
Afin d’encourager les EPCI à s’engager dans la démarche, le Conseil général a souhaité
mettre en œuvre une politique de soutien financier qui inclut le conditionnement des aides
en matière de prévention à l'élaboration d'un programme. Le montant s’élève à 50 % sur le
HT (plafond fixé à 50 000 € par opération) et sera modulé en fonction des aides apportées
par l’ADEME.
Action 1.5 : Fournir aux EPCI un montage pour le portage d'un programme par un EPCI "supra"
de type syndicat de traitement, pays ou un groupement d'EPCI (2010 – 2013)
La question des faibles moyens humains relevée dans l’état initial (justifié par le fort
morcellement de l’intercommunalité et la petite taille de nombreux EPCI) pour la conduite
du projet s’est rapidement imposée comme prioritaire. En ce sens, l’animateur de plan a
réalisé plusieurs documents proposant une organisation impliquant les EPCI de collecte dans
un programme local porté par une collectivité « supra ».
Action 1.6 : Assurer la diffusion d'une lettre de la prévention bi-annuelle auprès des EPCI
(envoi par voie électronique et par voie papier au Président et Vice président des EPCI)
Cette lettre aura pour principale vocation la mobilisation des EPCI non encore engagés et la
mise en valeur des bonnes pratiques à travers la présentation des actions menées par les
autres collectivités.
Action 1.7 : Fournir une liste d'actions et d'exemples d'indicateurs
Au sein du réseau (cf. action 2.1.) une liste d’actions et d’exemples d’indicateurs sera
présentée à l’issue d’un travail de réflexion mené par les EPCI sur la mise en place de ces
actions (afin qu’elles se les approprient).
III.
FACILITER LE DEVELOPPEMENT D’ACTIONS DE PREVENTION SUR LE
TERRITOIRE
III.1. Origine, objectif et indicateurs de la thématique d’action
Contribuer à l’atteinte de l’objectif des – 7 % sur les OMa (objectif des
programmes locaux).
Objectifs chiffrés
Impliquer 30 structures départementales dans les projets de prévention
(EPCI, associations, chambres consulaires, entreprises ….)
78
Contribuer à l’animation du territoire
Répondre aux attentes des différents partenaires rencontrés en 2010
Contribuer à l’atteinte de l’objectif de réduction fixé par l’ADEME
(- 7 % sur les OMa) aux porteurs de programmes
Contribuer à l’atteinte de l’objectif fixé dans le cadre du PDEDMA
(-10 000 tonnes d’ici 2016).
Nombre d’actions de prévention développées sur le territoire
Indicateurs de suivi Suivi de l’évolution de la production d’ordures ménagères et assimilées
(annuel)
(à travers l’inventaire départemental)
Nombre de structures engagées dans une action de prévention dans
chaque catégorie
III.2. Descriptif des actions
Action 2.1 : Former les élus à la prévention des déchets et aux enjeux pour le territoire
Afin de promouvoir le développement de la politique de prévention sur le territoire, cette
formation sera destinée aux élus du Conseil général et des EPCI de collecte et de traitement
(Président et Vice-président ou leur représentant notamment les élus référents d’un
programme local de prévention) ainsi qu’aux élus volontaires. L’objectif est de rappeler le
champ d’application de la prévention avant de démontrer son intérêt notamment en terme
d’animation du territoire et d’enjeux locaux. Un partenariat est prévu avec l’Association des
Maires de la Somme pour rendre effective plusieurs formations délocalisées sur l’ensemble du
territoire.
Action 2.2 : Animer un réseau départemental de la prévention des déchets
Le réseau sera animé de manière à faciliter la mise en œuvre des programmes locaux en
favorisant le principe de mutualisation (principalement sur la mise en œuvre des actions) et
le partage d’expérience. La question relative aux modes de financement des services
publics de collecte et de traitement des déchets (mise en place de la redevance spéciale,
de la redevance ou de la tarification incitative) sera abordée dans le cadre de ce réseau.
Action 2.3 : Faciliter l'organisation d'opérations de compostage de qualité (notamment à
travers l’animation d’un groupe de travail « compostage »)
Afin de poursuivre le développement de la technique de compostage auprès des foyers de
la Somme, ce groupe de travail aura pour objectif de déterminer les bonnes stratégies à
adopter et les outils adaptés pour mener des opérations efficaces et de qualité. Un travail sur
les indicateurs et notamment le nombre de foyers qui composte réellement sera mené.
Action 2.4 : Développer le réemploi et la réparation d'objets encombrants dans les différents
EPCI (notamment à travers l’animation d’un groupe de travail « réemploi – réparation »)
L’objectif de ce groupe de travail est d’élaborer une stratégie commune avec les acteurs
du réemploi pour le développement de leur activité auprès des EPCI tout en contribuant à
l’atteinte des objectifs de réduction identifiés sur les territoires.
Action 2.5 : Impliquer le secteur privé dans la démarche de prévention (notamment à travers
l’animation de groupes de travail « entreprises » et « secteur de la grande distribution »)
Le but est d’étudier avec les chambres consulaires les perspectives de déploiement de la
prévention des déchets dans les entreprises et dans le secteur de la grande distribution.
79
Action 2.6 : Garantir la réussite des opérations STOP PUB notamment en terme de quantités de
papier évitées (notamment à travers l’animation d’un groupe de travail « grande
distribution »)
Le Conseil général envisage de rencontrer un maximum d’annonceurs de manière à ajuster
les tirages d’imprimés non sollicités en fonction du nombre de foyers apposant un autocollant
STOP PUB sur leur territoire (communiqué par les EPCI).
Action 2.7 : Permettre le développement d'actions de sensibilisation à l'éco-consommation
(notamment à travers l’animation d’un groupe de travail « éco-consommation »)
Il s’agit à travers de cette action de faciliter le déploiement d’actions de sensibilisation à
l’éco-consommation sur le territoire en partenariat avec les associations mobilisées.
Action 2.8 : Suivre des projets pilotes auprès des établissements médicaux et sociaux et
réaliser une synthèse (à diffuser)
Cette action vise à mettre en œuvre une démarche exemplaire dans quelques
établissements médico-sociaux volontaires et de créer un outil permettant de généraliser ces
bonnes pratiques à d’autres établissements.
IV.
FAIRE DU CONSEIL GENERAL UN ACTEUR EXEMPLAIRE DE LA
IV.1. Origine, objectif et indicateurs de la thématique d’action
programmes locaux).
Réduire de 15 % les consommations de papier
Objectifs chiffrés
Réduire de 10 % les consommations de produits phytosanitaires
Garantir la pratique du compostage sur 5 sites (Espaces naturels
sensibles ou Samara) du Conseil général
Répondre à l’exigence de l’accord cadre en matière d’exemplarité
des services
Montrer l’exemple aux différentes structures publiques
Participer aux mesures d’économies de fonctionnement
En lien avec de nombreuses actions de l’Agenda 21 (actions N°64, 68,
72 et 26)
Suivi des consommations de papier
Calcul des tonnages de déchets détournés
Nombre d’agents formés et sensibilisés
(annuel)
Suivi des consommations de phytosanitaires
Nombre d’espaces naturels sensibles (dont Samara) compostant in situ
IV.2. Descriptif des actions
Action 3.1 : Réduire les consommations de papier des agents du Conseil Général
En tant qu’administration, le Conseil général est fortement producteur de déchets de papier
et d’importantes possibilités d’optimisation existent. Avec la mise en œuvre d’actions de
80
formation et de communication auprès des agents, le Conseil général envisage une
réduction sensible de ses consommations de papier.
Action 3.2 : Favoriser le compostage in situ des déchets végétaux produits sur des sites du CG
L’entretien des espaces naturels sensibles, propriétés du Conseil général (sites le plus souvent
excentrés) pose d’importants problèmes en terme de gestion de déchets. Le compostage in
situ permettra de limiter les transports de déchets tout en contribuant à une réduction des
déchets végétaux apportés en déchèterie.
Action 3.3 : Développer le compostage in situ des restes de repas et des déchets végétaux
produits dans les collèges volontaires, et travailler sur la problématique de gaspillage
alimentaire
L’objectif est de minimiser les déchets produits par les collèges volontaires selon les priorités
suivantes : broyage des déchets végétaux et utilisation in situ des copeaux, compostage des
déchets végétaux, des restes de préparation de repas, des restes de repas et aborder la
problématique du gaspillage alimentaire dans les cantines volontaires.
Action 3.4 : Poursuivre et développer les efforts en matière d'évitement de la consommation
de produits phytosanitaires
L’agence fluviale et maritime est déjà engagée dans une action exemplaire de désherbage
thermique le long du canal de la Somme et contribue donc à mener une action de
prévention qualitative permettant la réduction de la toxicité des produits (absence
d’utilisation de phytosanitaires). L’objectif est de généraliser cette pratique aux autres
services.
V.
SENSIBILISER LES HABITANTS DU DEPARTEMENT A LA PREVENTION DES
DECHETS
V.1. Origine, objectif et indicateurs de la thématique d’action
programmes locaux).
Objectifs chiffrés
Améliorer la connaissance de la thématique de prévention et des
gestes de prévention auprès des habitants (données chiffrées à
indiquer en 2011 à l’issue de l’étude initiale)
Montrer l’implication du Conseil Général dans cette démarche
Répondre à la demande des EPCI sur la nécessité de relayer l’information à un échelon supérieur
Répondre à l’attente des acteurs du réemploi et de la réparation (pour
ce qui est du guide du réemploi, de la réparation et de la location)
Valoriser les acteurs économiques permettant de prolonger la durée
de vie des biens de consommation
Etat initial : sensibiliser les publics à des gestes ayant un intérêt
économique (les habitants du département ont un niveau de revenu
plus faible qu’en France)
Nombre d’actions de communication engagées
Suivi des comportements des habitants à partir de l’enquête réalisée
auprès des habitants (à réaliser en 2011 et 2014)
(annuel)
Analyse du suivi de l’appropriation des actions de communication par
les habitants à partir de l’enquête réalisée auprès des habitants (à
réaliser en 2011 et 2014)
81
V.2. Descriptif des actions
Action 4.1 : Réaliser un guide du réemploi, de la réparation et de la location et le promouvoir
auprès des habitants
Le but de ce guide est de promouvoir tous les acteurs locaux du département contribuant à
la prolongation de la durée de vie des objets. A travers cette action, le Département espère
contribuer au maintien des emplois inhérents aux activités de réparation.
Action 4.2 : Sensibiliser les habitants à la prévention des déchets et particulièrement à la
consommation durable
Cette action regroupe un certain nombre d’activités qui auront pour principal objectif de
relayer le discours de prévention véhiculé par les EPCI notamment à travers des
communications diverses, des sensibilisations auprès des publics des services sociaux, la
participation aux Semaines de la Réduction des Déchets, le soutien financier des spectacles
Chapiteau Vert…
VI. EVALUER LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION A L'ECHELON
DEPARTEMENTAL
VI.1. Origine, objectif et indicateurs de la thématique d’action
Réaliser deux enquêtes d’opinion sur
consommation des habitants de la Somme
les
comportements
de
Objectifs chiffrés
Suivre trois facteurs exogènes
Contribuer à l’évaluation des programmes de prévention
Répondre aux attentes des EPCI sur la mutualisation des moyens (en
analysant des facteurs quasiment communs à tous les EPCI)
Indicateurs de suivi Mise en œuvre de ces actions (qui constituent elles-mêmes des outils
(annuel)
d’évaluation)
VI.2. Descriptif des actions
Action 5.1 : Evaluer la politique menée en matière de prévention (plan et programmes)
Cette action vise à réaliser deux enquêtes d’opinion (en 2011 : état initial et en 2014 : état
final) auprès d’un échantillon représentatif de la population du département de manière à
évaluer l’impact du plan et des programmes mis en œuvre entre 2010 et 2014.
Action 5.2 : Suivre l'évolution des facteurs externes susceptibles d'impacter la production de
déchets
Le Conseil général suivra un observatoire des facteurs exogènes (pluviométrie, événement
climatique exceptionnel, évolution du PIB) pouvant impacter la production de déchets de
manière à analyser objectivement l’impact des actions menées. Les EPCI concernés
pourront également alimenter cet observatoire sur la base d’autres facteurs externes
analysés sur leur territoire.
82
VII. ASPECTS BUDGETAIRES
VII.1. Contribution prévisionnelle du Conseil général
La mise en œuvre de ces actions mobiliserait sur 5 ans le budget suivant :
DEPENSES
(2010 - 2014)
1. DEVELOPPER LES PROGRAMMES
LOCAUX DE PREVENTION DANS LES
EPCI DE LA SOMME
400 000 €
2. FACILITER LE DEVELOPPEMENT
D'ACTIONS DE PREVENTION SUR LE
TERRITOIRE
460 000 €
3. FAIRE DU CONSEIL GENERAL UN
ACTEUR EXEMPLAIRE DE LA
350 000 €
4. SENSIBILISER LES HABITANTS DU
DEPARTEMENT A LA PREVENTION
DES DECHETS
425 000 €
5. EVALUER LE DEVELOPPEMENT DE
LA PREVENTION A L'ECHELON
DEPARTEMENTAL
110 000 €
TOTAL
1 745 000 €
Ces dépenses sont inhérentes à l’attribution des subventions à un tiers, aux frais de personnel,
aux prestations externes, aux conventions de partenariat (susceptibles d’associer d’autres
partenaires comme les chambres consulaires) et à l’ensemble des autres frais internes.
Le budget prévisionnel devra néanmoins être validé annuellement par l’Assemblée
départementale.
Ces dépenses sont à rapprocher de la recette de l’ADEME de 185 127 €/an qui correspond
pour les 5 ans à une enveloppe globale de 925 633 €.
VII.2. Subventions du Conseil général attribuées aux structures
intervenant dans le champ de la prévention des déchets
Une autorisation de programmes d’un million d’euros a été votée lors du BP 2010 pour l’octroi
de subventions à un tiers sur la période 2010-2014 pour l’ensemble de la politique déchets.
Cette enveloppe pourra contribuer financièrement aux actions de prévention menées par
les collectivités ou les associations dans les conditions suivantes : 50 % du montant HT de
l’opération (aide plafonnée à 50 000 €) pour tout projet local inscrit dans les objectifs du plan
départemental de prévention des déchets. Ces aides sont conditionnées à l’engagement du
maître d’ouvrage dans un programme local de prévention et pourront être ajustées en
fonction des aides de l’ADEME pour garantir une part d’autofinancement minimale de 20 %
du montant HT par le maitre d’ouvrage.
83
VII.3. Moyens à mobiliser pour les EPCI porteurs de programme
Le coût moyen minimum d’un programme local de prévention (porté par les EPCI
compétents) est estimé à environ 2 €/hab/an (hors investissements de type composteurs,
redevance incitative ou ressourcerie qui font l’objet d’autres dépenses mais aussi d’aides
complémentaires de l’ADEME). Cette dépense moyenne est à rapprocher de l’aide
forfaitaire de l’ADEME dont le montant maximum est calculé selon le barème par tranches
dégressives suivant :
•
•
< 30 000 habitants : aide de 1,50 €/hab/an
30 000 à 300 000 habitants : aide de 1 €/hab/an
Exemple, pour une collectivité de 180 000 habitants :
1,50 X 30 000 + 1 X (180 000 – 30 000) = 195 000 €/an soit 1,09 €/habitant
Pour les EPCI de la Somme, cette aide est comprise en 1 €/hab et 1,50 €/hab/an.
84
F. POTENTIEL DE
DEPLOIEMENT DES
PROGRAMMES LOCAUX
ET PLANIFICATION
D’OBJECTIFS DE
REDUCTION
85
Cette partie présente deux chapitres qui constituent des exigences contractuelles de
l’ADEME pour l’élaboration du plan.
Le premier vise à rappeler l’état initial de déploiement des programmes locaux sur le territoire
et réaliser une projection des perspectives de leur développement sur le département
notamment en terme de pourcentage de population couverte.
La seconde vise à planifier des objectifs de réduction par type d’actions potentielles
menées. Ces objectifs de réduction sont exprimés en kg/hab/an de déchets évités.
S’agissant de projections, ces chiffres sont donnés à titre indicatifs.
I.
POTENTIELS DE DEPLOIEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX
Ce chapitre permet de réaliser un bilan de la situation après la première année du plan de
prévention et de déterminer des potentiels de déploiement pour les quatre prochaines
années. Nous noterons la forte implication de plusieurs EPCI dès cette première année et
l’évolution intéressante observée par rapport à l’état initial.
I.1. Rappel de l’état initial
Le tableau 24 présenté ci-dessous rappelle l’état initial en matière de déploiement des
programmes locaux de prévention sur le département de la Somme qui se résume en
décembre 2010 à l’engagement de la Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil
dans un programme formalisé avec l’ADEME (et la Région co-financeur de ce projet).
Tableau 24 : Etat initial du déploiement des programmes
de prévention dans la Somme – situation au mois de décembre 2010
EPCI ayant
contractualisé avec
l’ADEME et la Région
dans le cadre de
l’appel à
candidatures de
2006
Nom de l’EPCI
Nombre
d’EPCI
Pourcentage
de la
population
couverte
Communauté
de communes
Avre, Luce et
Moreuil
1
2,17 %
86
Etat
d’avancement et
perspectives de
renouvellement
Programme en
cours (mars 2008
à février 2011)
Volonté de
poursuivre le
programme de
prévention au
sein du SMITOM
du Santerre
I.2. Perspectives de déploiement – situation en décembre 2010
Le tableau 25 présente les perspectives de déploiement des programmes de prévention
dans la Somme. Cette projection a été effectuée sur la base de l’estimation du niveau
d’engagement des EPCI consultés lors de l’année 1 (année d’élaboration du plan). Elle
repose sur l’interprétation de divers facteurs comme leur position officielle ou officieuse (dans
l’attente d’une décision officielle) vis à vis de l’engagement dans un programme ou encore
leur participation aux sessions de formation organisées en 2010. Quatre grands niveaux
d’engagement ont ainsi été définis pour les EPCI :
EPCI dont l’engagement est validé par l’instance délibérante (positon officielle en
faveur de la mise en œuvre d’un programme)
EPCI dont l’engagement est très probable (position officieuse en faveur de la mise en
œuvre d’un programme)
EPCI dont l’engagement est probable mais incertain à ce jour (EPCI qui se disent
intéressés et ayant participé à la formation mises en place par le département en
2010)
EPCI n’ayant pas manifesté d’intérêt à ce jour pour la mise en œuvre d’un
programme de prévention (pas de participation aux formations et aux réunions)
Tableau 25 : Perspectives de déploiement des programmes de prévention
dans la Somme - Situation au 01/01/2011
Niveau d'engagement
Nombre
d'EPCI
Pourcentage de
population couverte
Perspectives d'engagement
EPCI dont l'engagement
EPCI ayant délibéré
est validé par l'instance
en 2010
délibérante
5*
25,82%
Contractualisation en 2011
EPCI ayant
manifesté leur
volonté de
s'engager
7
28,79%
Contractualisation en 2011 ou
2012
EPCI dits intéréssés
4
36,17%
2012 (le cas échéant)
est très probable
est probable mais
incertain à ce jour
EPCI n'ayant pas
manifesté d'intérêt à ce
jour
EPCI dits intéréssés
mais dont la "taille
est critique" pour la
contactualisation
avec l'ADEME
4
5,40%
en 2013 sous la forme d'un
programme allégé
(le cas échéant)
EPCI n'ayant
manifesté aucun
intérêt
4
3,82%
Pas de contractualisation
envisagée
* Dont une à compétence traitement regroupant 7 EPCI de collecte (qui ont en partie délibéré)
87
II.
Ce chapitre présente les potentialités de réduction des déchets inhérentes aux actions qui
seront menées dans le cadre du plan et surtout dans le cadre des programmes de
prévention. Les objectifs sont donc mentionnés à titre indicatif (les EPCI porteurs de
programmes étant libres de constituer leur programme d’action). Ils permettent néanmoins
de mettre an avant les efforts importants à mener pour l’atteinte de l’objectif des – 7 % sur les
OMa (OMr + CS) et d’identifier les actions les plus fortement génératrices de détournement
de déchets.
II.1. Bases de calcul
Les calculs du potentiel de réduction des déchets exprimés en tonnes et en kg/hab/an
(présenté dans le tableau 27) ont été effectués sur la base de potentiels de réduction
standard identifiés (source de la donnée indiquée) et des hypothèses de mise en œuvre
précisées dans le tableau 26.
Tableau 26 : Présentation des potentiels standards de réduction par action de prévention et
des hypothèses de mise en œuvre auprès des foyers et entreprises de la Somme au terme
des 5 années du plan et des programmes mis en œuvre
Potentiel de réduction des déchets
Potentiel
standard
par flux
(kg/hab/an)
Source
40
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
10%
Déchets
végétaux *
40
Estimé
10%
Produits non
déballés
7
30%
Restes de repas
13
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
Imprimés non
sollicités
15
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
10%
des foyers supplémentaires
équipés
80
ACR +
15%
de réduction des quantités
de papier de bureau
Produits
Hypothèses de mise en œuvre
1. Déchets organiques :
Restes de
préparation de
Promouvoir le compostage à repas, de repas,
la source
marc de café
Lutter contre le gaspillage
alimentaire
30%
de foyers supplémentaires
pratiquent le compostage
des foyers réduisent de
moitié les gaspillages
2. Déchets papier :
Mettre en œuvre une
opération STOP PUB et garantir
l'ajustement des tirages
Promouvoir la réduction des
consommations de papier de Papier de bureau
bureau
3. Déchets d'emballages :
Effectuer des achats
minimisant les emballages
Emballages
26
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
40%
des foyers réduisent d'un tiers
leurs emballages
Promouvoir l'eau du robinet
Bouteilles en
plastique
4
PREDMAd'Ile
de France
5%
de nouvelles personnes
boivent l'eau du robinet
Privilégier l'achat d'écorecharges
Eco-recharges
1
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
20%
des foyers achètent des écorecharges
88
* Non comptabilisé dans l'addition du potentiel de réduction qui porte sur les OMa (qui n’inclut pas les déchets
végétaux)
Tableau 26 (suite)
Potentiel de réduction des déchets
Potentiel standard
par flux
(kg/hab/an)
Source
2
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
Minimiser l'emploi de
Sacs de caisse
sacs jetables
Favoriser les produits Bouteilles en
consignés
verre, gobelets...
Produits
Hypothèses de mise en
œuvre
3. Déchets d'emballages (suite)
Privilégier l'achat de
prdouits en vrac ou
à la coupe
Produits préemballés
30%
des foyers achètent des
produits à la coupe
2
Site Internet
"réduisons nos
déchets"
20%
des foyers
supplémentaires
n'utilisent plus de sacs
jetables
12
ACR+
10%
des foyers utilisent des
produits consignés
13
ACR +
50%
du gisement d'objets
réemployables est capté
pour réparation/réemploi
Minimiser l'usage Textiles sanitaires
des textiles sanitaires dont lingettes
34
ADEME MODECOM
2007
30%
des foyers réduisent des
30 % leurs
consommations de
textiles sanitaires
Lutter contre les
achats superflus
(location, achat de
seconde main…)
Tous produits
3
ACR +
40%
des foyers appliquent
cette mesure
Promouvoir la
réutilisation des
vêtements
Vêtements
4
ACR +
20%
foyers donnent leurs
habits de seconde main
Promouvoir la
prévention dans les
entreprises
Déchets des
entreprises
90
Inventaire du
CG 80 et
MODECOM
2007
5%
de réduction des
déchets des activités
économiques
4. Déchets divers
Proumouvoir la
réutilisation des
objets
Objets divers
L’application des hypothèses de mise en œuvre aux potentiels standards de réduction par
flux et actions a permis d’identifier un tonnage de déchets évité (ou de réduction) qui,
ramené à la population résidente du département (578 978 habitants), donne des objectifs
de réduction en kg/hab/an attendus. Pour mémoire le nombre de foyers considéré était de
256 662 (nombre de foyers occupés en 2007) soit un ratio de 2,25 habitant par foyer.
Une exception est à souligner pour l’action « promouvoir la réduction des consommations de
papier de bureau ». Le potentiel de détournement a été évalué à partir d’une estimation du
nombre d’employés de bureau (106 800 - calculé sur la base du nombre d’emplois par
secteur d’activité dans la Somme), du potentiel standard de réduction (chaque employé de
bureau produit 80 kg/an de déchets papier) et de l’hypothèse mentionnée dans le tableau
(réduction de 15 % des papiers de bureau).
89
II.2. Planification des objectifs de réduction pour le département de la
Somme
Les objectifs de réduction attendus au terme des cinq années de programmes sur la base
des hypothèses mentionnées précédemment conduisent aux résultats présentés dans le
tableau 27.
Le potentiel de réduction des déchets est estimé à 18 277 tonnes soit 31,7 kg/hab/an. Ce
chiffre correspond à une diminution de 7,7 % des OMa sur la base du ratio 2008 (411
kg/hab/an) et en partant du principe que la totalité de la population du département est
couverte par un programme de prévention.
Rappelons, néanmoins, les réserves à émettre sur ces calculs qui ne constituent que des
projections établies sur la base de nombreuses hypothèses purement théoriques.
90
Tableau 27 : Potentiel de réduction exprimé en tonnes et en kg/hab/an par action sur la
base des hypothèses présentées précédemment (au terme des 5 années du plan et des
programmes mis en œuvre)
Produits évités
concernés par
l'action
1. Déchets organiques :
Promouvoir le compostage à la source
Lutter contre le gaspillage alimentaire
4 053
7,0
2 316
4,0
Déchets végétaux
divers *
2 316*
4,0*
Produits non déballés
608
1,0
Restes de repas
1 129
2,0
2 077
3,6
868
1,5
1 208
2,1
3 451
6,0
Restes de préparation de
repas, restes de repas, marc
de café …
2. Déchets papier :
Mettre en œuvre une opération STOP
Imprimés non sollicités
PUB et garantir l'ajustement des tirages
Promouvoir la réduction des
consommations de papier de bureau
Potentiel Potentiel de réduction en
de
kg/hab/an
réduction (ramené à la population de la
Somme)
en tonnes
Papier de bureau
3. Déchets d'emballages :
Effectuer des achats minimisant les
emballages
Emballages
2 007
3,5
Promouvoir l'eau du robinet
Bouteilles en plastique
116
0,2
Privilégier l'achat d'éco-recharges
Eco-recharges
54
0,1
347
0,6
Privilégier l'achat de produits en vrac ou
Produits pré-emballés
à la coupe
Minimiser l'emploi de sacs jetables
Sacs de caisse
232
0,4
Favoriser les produits consignés
Bouteilles en verre,
gobelets…
695
1,2
8 696
15,1
4. Déchets divers
Proumouvoir la réutilisation des objets
Objets divers
3 763
6,5
Réduire l'usage des textiles sanitaires
Textiles sanitaires dont
lingettes
1 772
3,1
Lutter contre les achats superflus
(location, achat de seconde main…)
Tous produits
93
0,2
Promouvoir la réutilisation des vêtements
Vêtements
463
0,8
Promouvoir la prévention dans les
entreprises
Déchets des
entreprises
2 605
4,5
18 277
31,7
* Non comptabilisé dans l'addition du potentiel de réduction
qui porte sur les OMa
91
tonnes de
déchets
évités
kg/hab/an
92
ANNEXES
93
ANNEXE 1 : DEFINITION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES (OMA)
L’appellation « ordures ménagères et assimilées » représente une nouvelle notion introduite
dans le cadre de la loi Grenelle 1 (qui mentionne un objectif d’impact de réduction de 7 %
de la production d’ordures ménagères et assimilées en 5 ans pour les porteurs de
programmes de prévention) qu’il convient ici de définir.
Le tableau ci-dessous définit la portée de cette nouvelle terminologie. Ce document est paru
récemment en novembre 2010 dans une revue du Commissariat Général au
Développement Durable (émanation du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de la Mer) intitulée « Le point de vue sur les tonnages de
réduction et de recyclage des déchets ménagers et assimilés par la loi Grenelle I ».
L’interprétation de ce tableau permet de conclure que le flux OMa est égal à la somme des
flux OMr et CS (des emballages, des journaux magazines, du verre - qu’ils soient collectés en
apport volontaire ou en porte à porte - et le cas échéant des biodéchets hors déchets verts).
94
ANNEXE 2 : ACCORD CADRE DE PARTENARIAT PLAN DEPARTEMENTAL DE
95
96
97
98
99
100
ANNEXE 3 : LISTE DES EPCI DE LA SOMME ET POPULATION
Compétence déchèterie uniquement
Légende: code couleur vis à vis des compétences Compétence collecte uniquement
Compétence traitement uniquement
des EPCI
Compétence collecte et traitement
% de la population du
département
EPCI
Population
I.N.S.E.E. (en
vigueur au
1/01/2009)
(ne tenant compte que des EPCI
majoritairement sur le département de la
Somme)
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
176 189
31,41%
S.M.I.T.O.M. du Santerre
69 713
12,43%
S.M.I.R.T.O.M. des 7 cantons
63 065
11,24%
S.M.I.T.O.M. du Plateau Picard Nord
42 002
7,49%
Communauté de communes de l'Abbevillois
30 620
5,46%
S.M.I.R.O.M. de Bernaville,
Domart en-Ponthieu et Villers-Bocage
28 565
5,09%
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
26 713
4,76%
Communauté de communes du Val de Somme
24 195
4,31%
Communauté de communes du Vimeu Industriel
17 766
3,17%
Communauté de communes Authie-Maye
16 794
2,99%
Communauté de communes de la Haute Somme
16 790
2,99%
S.M.I.R.O.M. des cantons de Doullens et Pas-en-Artois
13 437
2,40%
Communauté de communes Bresles Maritime
13 221
2,36%
Communauté de communes du Pays Hamois
12 976
2,31%
S.I.V.O.M. de Roye et ville de Roye
12 410
2,21%
Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil
12 190
2,17%
Communauté de communes Baie de Somme Sud
12 183
2,17%
Communauté de communes du canton de Montdidier
12 045
2,15%
Communauté de communes du Santerre
8 921
1,59%
Communauté de communes du Val de Noye
8 705
1,55%
Communauté de communes du Haut-Clocher
8 198
1,46%
Communauté de communes du canton de Nouvion-en-Ponthieu
8 019
1,43%
Communauté de communes de Haute-Picardie
7 887
1,41%
Communauté de communes du Pays Neslois
7 715
1,38%
Communauté de communes du canton de Roisel
7 614
1,36%
Communauté de communes du Vimeu Vert
5 425
0,97%
Les 9 communes du S.I.V.O.M. de Gamaches
4 864
0,87%
S.I.V.O.M. de Gamaches
4 864
0,87%
Syndicat Mixte de Bray-Combles
4 032
0,72%
Communauté de communes de Blangy-sur-Bresle
2 772
-
Quesnoy-sur-Airaines
473
0,08%
Syndicat Mixte de la région de Bapaume (62)
425
-
Syndicat Mixte Artois-Valorisation
425
-
Syndicat Mixte Ternois (62) (Vitz-sur-Authie)
112
-
Communauté de communes du Val de nièvre
101
0,00%
ANNEXE 4 : PRESENTATION DU PROGRAMME DE PREVENTION
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE, LUCE ET MOREUIL (2008 – 2010)
I.
Actions innovantes pour le développement du compostage domestique
de qualité
Ces actions viennent en complément d'une opération de promotion du compostage
domestique initiée en 2005 dont un suivi particulier est déjà réalisé (enquête de suivi auprès
des usagers, suivi du nombre de nouveaux adeptes de la technique, charte de mise à
disposition …).
I.1. Création et animation d'un réseau de correspondants du compostage
Il s’agit d’un réseau de personnes relais, bénévoles formées par la collectivité et faisant la
promotion du compostage de qualité tout en renseignant les habitants sur la technique.
I.2. Sensibilisations des habitants au compostage domestique (action du
réseau)
- Organisation des samedis du compostage (démonstration sur le compostage domestique,
sensibilisation des usagers de la déchèterie, organisation d’un jeu concours),
- Animations de stands dans les fêtes communales.
I.3. Création et aménagement d'un site de démonstration du compostage
domestique à la déchèterie :
Il s’agit de l’aménagement d’un site constitué de composteurs en batterie sous une pergola,
d'un compost en tas, de panneaux de communication dans un endroit stratégique (à la
sortie de la déchèterie) puisque visible par les 30 000 visiteurs annuels.
I.4. Sensibilisation des scolaires et du grand public au compostage domestique
II.
Accompagnement du changement de comportement des consommateurs
II.1. Promotion des tondeuses mulching
Dans le cadre d’une diminution du service de ramassage des déchets végétaux en porte à
porte, des communications sont réalisées pour promouvoir ce genre de tondeuses réduisant
considérablement les déchets de tonte.
II.2. Elaboration d'une plaquette sur le choix des haies/espèces végétales
moins proliférantes
L’objectif est d’informer les habitants sur les espèces de haies conseillées et déconseillées vis
à vis de leur prolifération et de rappeler les conseils d’entretien pour minimiser la production
des déchets issus des tailles.
II.3. Partenariat avec les magasins/jardineries
compostage, du mulching, du broyage
pour
la
promotion
du
L’objectif est de s’appuyer sur des magasins du territoire (spécialement les jardineries) pour
relayer dans leur magasin la promotion des techniques moins génératrices de déchets
(compostage, mulching, broyage pour paillis…).
102
II. 4. Les gestes au quotidien pour l'environnement
Des animations ont eu lieu auprès des scolaires, avant la réalisation d'une exposition par les
élèves, la présentation à leurs parents. L’organisation d’un jeu lors des présentations
permettra une meilleure appropriation des gestes peu générateurs de déchets par les
habitants (les réponses au questionnaire à remplir figuraient sur les nombreux panneaux
d’exposition).
II. 5. Communications diverses
Différentes communications « papier » sont réalisées sur les thèmes suivant : compostage,
éco-consommation, chariots comparatifs, mulching, produits jetables ou réutilisables,
Les sensibilisations organisées habituellement à la déchèterie à travers une exposition sur la
collecte et le traitement des déchets ménagers intègrent désormais systématiquement la
notion de prévention et les gestes potentiels à adopter.
II.6. Opération STOP PUB
L’opération consiste en la conception, l’édition, la
accompagnée d’une communication renforcée et son suivi.
III.
distribution
de
l'autocollant
Développement du réemploi
Cette action a permis la mise en œuvre d'un partenariat avec la ressourcerie les Astelles pour
la collecte du gisement des produits réemployables en déchèterie (assortie d’une
communication associée). Une réflexion a par ailleurs été menée sur la création d'une
ressourcerie.
IV.
Eco-exemplarité de la collectivité
IV.1. Dématérialisation des communications à l'attention des élus
Cette action a permis :
•
•
L’envoi des comptes-rendus de réunion par voie dématérialisée,
La présentation dématérialisée des réunions (pas de papier distribué).
IV.2. Sensibilisation du personnel et mise en œuvre de la réduction des
consommations de papier
Cette action consiste en l’élaboration d’un guide rappelant les bonnes pratiques pour limiter
ses consommations de papier (Impression en recto/verso, 4 pages/feuille, bonne utilisation
des outils et logiciels informatique: word, excel, scanner, imprimante multi-fonctions…), la
sensibilisation des agents et le suivi de l’opération.
IV.3. Acquisition d'un plateau de coupe mulching par le service d'entretien des
espaces verts
103
ANNEXE 5 : CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE DU PLAN DE PREVENTION
Plan Départemental de Prévention des Déchets de la Somme
Constitution du comité de pilotage
INSTITUTIONS
Président du Comité de pilotage
Vice Président du Conseil général en
charge de l'environnement
Directrice de l'environnement
Responsable du pôle déchets
Animateur du Plan départemental de
prévention
Conseil Général de la Somme
Directeur en charge de l'éducation, des
sports et des transports
Déléguée au développement durable
Directeur du développement
économique et de l'emploi
ADEME
Directeur régional
Conseil Régional de Picardie
Directeur de l'environnement
COLLEGE SERVICES DE L’ETAT
Préfecture de la Somme
M. le Préfet (Courrier spécifique)
COLLEGE EPCI
EPCI de la Somme mentionnés en annexe 1
COLLEGE CHAMBRES CONSULAIRES
CCI Amiens
M. le Directeur
CCI Littoral Normand Picard
M. le Directeur
CRCI
M. le Directeur
Chambre des Métiers
M. le Directeur
Chambre d’Agriculture
M. le Directeur
104
ANNEXE 5 : CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE (SUITE)
COLLEGE ASSOCIATIONS
Association
d’intérêt
général
Picardie Nature
environnement
M. le Président
UFC Que Choisir
M. le Président
Familles rurales
M. le Président
UDAF de la Somme
Mme la Présidente
Fédération Régionale des
AMAP de Picardie
M. le Président
En Savoir Plus
M. le Directeur
CPIE
M. le Directeur
PEP 80
M. le Directeur
Fédération Départementale
Foyers Ruraux
M. le Directeur
Les Astelles
M. le Directeur
ESAT Flixecourt
M. le Directeur
AIR
M. le Président
ENVIE
M. le Directeur
EMMAUS
M. le Président
L'Escale
Mme la Directrice
Le Relais 80
M. le Directeur
Secours Catholique
M. le Directeur
Picardie Togo
M. la Directrice
Réseau des ressourceries
M. le Président
Les Jardins de
la Bresles
M. le Président
Associations
prestataires
Autres
associations
Acteurs du
réemploi
105
ANNEXE 6 : LEXIQUE
ADEME : agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie
ACR + : association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources
CGCT : code général des collectivités territoriales
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CMA : chambre des métiers et de l’artisanat
CS : collecte sélective
DIB : déchets industriels banals
DV : déchets verts ou déchets végétaux
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
FFOM : fraction fermentescible des ordures ménagères
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux
MEEDDM : ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
OMa : ordures ménagères et assimilées (OMr + CS)
OMr : ordures ménagères résiduelles (poubelle grise)
PAP : porte à porte
PCED : plan climat énergie départemental
PDEDMA : plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
PREDD : plan régional d’élimination des déchets dangereux
REOM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiples
SMIROM : syndicat mixte intercommunal de ramassages des ordures ménagères
SMITOM : syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères
SMIRTOM : syndicat mixte intercommunal de ramassage et de traitement des ordures
ménagères
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TGAP : taxe générale sur les activités polluantes
106
CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
Direction de l'environnement
65/67, rue de la République
80 026 Amiens Cedex 1
Téléphone : 03 22 71 82 24
Télécopie: 03 22 71 81 59
e-mail : [email protected]
107

PLAN DE PREVENTION DES DECHETS VERSION

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