Diaporama ADEES Aravis NFE NFT_021012_V2-2

Les emplois précaires & émiettés dans
l aide à domicile :
Le rôle régulateur des employeurs
collectifs associatifs
Emmanuelle Puissant,
Economiste
Atelier 3 NFE-NFT, Aravis, Lyon, le 2 octobre 2012
1 Introduction
-­‐  L aide à domicile, un secteur d ac5vité / une branche professionnelle historique : > Ac5vités au départ domes5ques, gratuites, informelles > 1ères associa5ons dans les années 40 > 1ères conven5ons collec5ves dans les années 70 -­‐  L aide à domicile, un secteur d ac5vité reposant sur une triple cohérence > Cohérence sta5s5que (Catégorie Insee) > Une cohérence professionnelle (Branche au sens conven5onnel) > Une cohérence législa5ve (secteur social et médico-­‐social depuis la « loi 2002-­‐2 ») -­‐  Les salariées (98% de femmes) 2 Introduction
Aide à domicile ou services à la personne? De quoi parle-t-on?
-­‐  Les services à la personne (SAP) > Créés par la Loi Borloo (2005) > Un nouveau champ d ac5vités considéré comme un « gisement poten5el d emploi » > La construc5on poli5que d un nouveau secteur d ac5vité : une entreprise inédite >>>> Un « coup de force poli,que »? (F. Jany-­‐Catrice). > L aide à domicile englobée dans les services à la personne -­‐  Secteur d ac5vité ou regroupement d ac5vités hétéroclites? -­‐  Ac5vités d aide à domicile (auprès des publics dits fragiles = 1/3 des ac5vités des SAP). 3 Plan de la présentation
1. 
Diversité des modalités d emploi & des employeurs / disparités dans les
conditions de travail & d emploi
2. 
Le rôle régulateur des associations : la création d un espace collectif de
travail
4 A. Diversités des employeurs / disparité des conditions travail & emploi
DDifférents types d employeurs
► L emploi direct (24% exclusivement en emploi direct) – CESU (Loi Borloo)
► l emploi prestataire (37% exclusivement en prestataire)
. Prestataire public (20%; CCAS; conditions de travail les moins précaires)
. Prestataire privé :
.. Non lucratif (70% - majorité d associations - hétérogénéité)
.. Lucratif (1996 – 2005, en croissance mais aujourd hui en
difficultés).
► Une pluralité de conventions collectives
. Emploi direct (1980, révisée en 1999, étendue en 2000). 26 millions de PE,
1,4 millions de salariés, dont 1/3 auprès de publics fragiles.
. Prestataire privé non lucratif : de 3 CC à 1 (depuis janvier 2012).
. Prestataire privé lucratif : CCN signée en janvier 2012, mais dénoncée =
aucune CC ne s applique donc aujourd hui.
► Importance des situations de multi-employeurs (29,5% c/ 7,7% des employés)
. Travailler sous différentes CC au cours de la même semaine voire journée
. Dans ce secteur = croissance de la précarité et obstacle à la
5 connaissance de ses droits
A. Diversités des employeurs / disparité des conditions travail & emploi
DDes emplois non qualifiés et émiettés
► Des rémunérations basses (rémunération horaire faible + temps partiel)
. Salaire mensuel moyen = 790 euros (c/ 1181 chez l ens. des employés)
. Plus de très bas salaire + rémunérations plus variables dans l emploi direct.
► Le temps partiel comme norme d emploi
. 68% des AD (c/ 32% des employés)
. Temps partiel = l élément majeur de précarité de ces emplois (81,5% en CDI)
. Durée hebdomadaire moyenne : 11,4h pour l emploi direct (en baisse) / 16,9h
pour le prestataire (stagne)
. 29% en « sous emploi » (c/11% des employés)
→ Progression plus rapide de l
emploi direct depuis la loi Borloo = développement
des emplois les plus partiels
► Une faible qualification, une formation modeste
. 62% n ont aucun diplôme (85% des salariées du PE).
6 A. Diversités des employeurs / disparité des conditions travail & emploi
LLe modèle d emploi des services à la personne
Des emplois partiels (1)
L emploi direct est l emploi des SAP le plus par5el = l emploi qui se développe le plus rapidement (facilité par le CESU) : « Mais est-­‐il légi,me de conver,r les emplois créés en équivalents temps pour juger du succès du plan? Nous ne le pensons pas. En effet, les pleins pays développés qui ont retrouvé le plein emploi l ont fait dans 75% des cas avec des emplois de moins de 30 heures et pour la moi,é d entre eux de moins de 15 heures par semaine, majoritairement dans les secteurs des services à la personne » (Rapport Debonneuil, Septembre 2008, p. 15) 7 A. Diversités des employeurs / disparité des conditions travail & emploi
LLe modèle d emploi des services à la personne
Des emplois invisibles (2)
8 B. Le rôle régulateur des employeurs associatifs collectifs
► Dans les associa5ons, les condi5ons de travail et d emploi sont moins précaires que dans l emploi direct (gré à gré) et le lucra5f. Rôle rela5vement régulateur et protecteur. Mais surtout, l'associa5on est en mesure d'offrir un collec(f de travail aux salariées. 9 B. Le rôle régulateur des employeurs associatifs collectifs
1) L associa+on, l acteur collec+f historique du secteur -­‐Des emplois par nature isolés et éclatés -­‐Re-­‐cons5tu5on d un espace collec5f de travail . Des lieux de rencontres . Des rela5ons professionnelles . Des temps de travail collec5fs . Des instances de représenta5on du personnel -­‐Des emplois de coordina5on et d encadrement intermédiaire indispensables 10 B. Le rôle régulateur des employeurs associatifs collectifs
Un service « rela(on de service » (≠ service « produit ») Usager
Un système rela+onnel triangulaire reposant sur les postes d EI et de coordina5on : un triple rôle d intermédia(on Encadrement intermédiaire, coordina+on Aide à
domicile
Association
11 B. Le rôle régulateur des employeurs associatifs collectifs
2) La créa+on d un espace collec+f de travail réduit les risques professionnels -­‐Travaux d Annie Dussuet (sociologue du travail de Nantes) -­‐D importants risques de « burn-­‐out » (surcharge psychologique et affec5ve) dans l aide à domicile -­‐ Cumul des pénibilités industrielles et ter5aires -­‐Des disposi5fs de préven5on mis en place par des employeurs associa5fs : . Mul5plica5on des moments d échange sur sa pra5que professionnelle . Encadrement – délimita5on de l ac5vité des AD . Connaissance moins lacunaire de ses droits (droit de dire non à l usager quand ses demandes dépassent les compétences d une AD) . Interven5on en cas de conflits entre le par5culier et la salariée 12 B. Le rôle régulateur des employeurs associatifs collectifs
2) La créa+on d un espace collec+f de travail réduit les risques professionnels Des postes indispensables (pouvant permehre concilia5on qualité de l emploi et du travail / qualité du service), mais des emplois menacés (sous la pression des rigueurs budgétaires) Une pression marchande sur les postes d encadrement intermédiaire: •  Le marché des SAP, un marché où s échangent des « produits » … •  Le produit = le service tel qu il se réalise strictement au domicile des par+culiers. 13 Conclusion : une fragilisation des acteurs régulateurs et sécurisants
1.  Le modèle historique / associa5f Une rela+on de service triangulaire 2. Le modèle marchand/ emploi direct Une rela+on de service bilatérale Usager
AD
Aide à
domicile
Association
Particulier
employeur
14 Conclusion : une fragilisation des acteurs régulateurs et sécurisants
  Une tendance à l apla+ssement du triangle De l équilibre associa(f historique de l AD au Usager
« modèle SAP » ? Tendance à ne plus financer le triangle hors domicile des par+culiers : –  Les temps de travail collec5f –  Les postes de coordina5on et d encadrement –  La qualifica5on (diplômes) Association
Aide à
domicile
•  Une très grande fragilité des associa(ons aujourd hui 15