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CONDITIONS GÉNÉRALES D'OUVERTURE DE HISSEB TAWFIR
PERSONNES PHYSIQUES
1- Ouverture de Compte
Le compte Hisseb Tawfir ne peut être ouvert qu’à des personnes physiques. Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par personne.
Le compte Hisseb Tawfir ne donne pas lieu à la délivrance de carnet de chèques.
2- Modalités de fonctionnement :
- L’ouverture du compte Hisseb Tawfir s’effectue à partir d’un versement initial d’un minimum de 50 dinars.
- Les paiements par débit du compte Hisseb Tawfir s’effectuent à concurrence des sommes qui y sont déposées.
- Le minimum de chaque opération est de 10 dinars.
- Le solde du compte Hisseb Tawfir ne doit en aucun cas être débiteur.
- Le Tuteur légal ne peut effectuer que des opérations de versement sur le compte du mineur ou de l’incapable dont il a la tutelle selon la législation en vigueur.
3- Opérations sur le compte Hisseb Tawfir
Le compte Hisseb Tawfir ne peut être crédité que par les montants provenant :
- Des versements en espèces,
- Des virements (simples et/ou permanents) d’un autre compte,
- Des versements chèques,
- Des versements liés à la rémunération du compte,
Les versements effectués sur le compte Hisseb Tawfir portent profit à compter du septième jour ouvrable suivant :
- La date des versements en espèces ou la date de remise de chèque à l’encaissement tiré sur les caisses de Banque Zitouna,
- La date de la liquidation de la compensation pour tout autre chèque ou virement.
Le compte Hisseb Tawfir ne peut être débité que par :
- Les retraits en espèces effectués par le Titulaire du compte ou son mandataire,
- Les virements de toute nature,
- Les frais, commissions, taxes et autres,
- La domiciliation d’un dossier de scolarité : virements émis à l’étranger.
Les montants portés au débit du compte Hisseb Tawfir sont passés valeur le septième jour ouvrable précédant celui des retraits et la date de paiement pour tout virement émis.
4- Conditions de Rémunération du compte Hisseb Tawfir
- Le principe de rémunération repose sur la technique de Moudharaba.
Part des Déposants
Part de la Banque
Période de stabilité des fonds
- Les rémunérations provenant de la Moudharaba sont réparties selon les proportions détaillées
45%
55%
< 1 an (cas standard)
dans le tableau ci-après et ce, après déduction des frais, retenues à la source, quote part
de provisions pour risques de financement et des réserves d’équilibre des profits et des réserves
50%
50%
> 1 an et < 2 ans
pour risque d’investissement.
- La rémunération est calculée sur la base du solde moyen et de la période de l’épargne.
55%
45%
> 2 ans et < 3 ans
- Pour les comptes clôturés avant l’arrêté trimestriel de la rémunération, les rémunérations sont
60%
40%
> 3 ans
calculées sur la durée effective du placement et servies à leurs Titulaires lors de la clôture du compte.
- La rémunération est distribuée trimestriellement.
- Le Titulaire d’un compte Hisseb Tawfir, justifiant d’une certaine stabilité des fonds déposés sur son compte, dispose d’une option de le convertir en l’un des plans épargne proposé par Banque
Zitouna pour accéder à un financement à des conditions préférentielles.
J’approuve expressément toutes les conditions susmentionnées et je déclare accepter de transférer tout ce qui peut me revenir des recouvrements des créances accrochées après l’arrêté des
comptes Tawfir à la fin de chaque exercice, au portefeuille d’investissement tel que géré conformément aux stipulations ci-dessus.
Je déclare également que je fais don au profit du portefeuille constitué par l’ensemble des investissements de tout ce qui peut rester de ma quote-part dans les provisions constituées par Banque
Zitouna après le retrait des fonds déposés sur ce compte.
J’accepte toutes les résolutions et décisions que Banque Zitouna pourrait prendre relativement aux opérations qu’elle engage sur mes fonds déposés sur ce compte.
Signature du Titulaire du compte
ou Tuteur légal
BZ-CGT-01
« Lu et Approuvé »