Avis aux résidents canadiens au sujet de l`admissibilité des

Pour diffusion immédiate le 5 octobre 2001
RÉPARTITION DE L'IMPÔT POUR LES PORTEURS D'ACTIONS ORDINAIRES DE
CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE
Calgary - Avec la réalisation du plan d'arrangement de Canadien Pacifique Limitée (CPL), les
actionnaires de CPL recevront pour chaque action ordinaire qu'ils détiennent :
• 0,684 action ordinaire de PanCanadian Energy Corporation;
• 0,166 action ordinaire de Fording Inc.;
• 0,50 action ordinaire de Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée;
• 0,25 action ordinaire de Navigation CP Limitée;
• 0,25 action ordinaire de Fairmont Hotels & Resorts Inc. qui détiendra la seule
entreprise d'importance restante de CPL, Hôtels et Villégiatures Canadien Pacifique;
et
• un chèque pour toute participation fractionnaire dans ces actions.
Dans sa circulaire d'information relative à l'arrangement, CPL avait indiqué qu'elle
déterminerait la juste valeur marchande de la cession des actions qu'elle détenait dans les
quatre entreprises au moment de la cession. CPL a établi que la juste valeur marchande
raisonnable des actions ordinaires de CPL au moment de « l'échange d'actions » est de
50,37 $ l'action ordinaire. Ainsi, la répartition qui résulte de la réorganisation est la suivante
pour chacune des cinq sociétés :
PanCanadian
Fording
Chemin de fer Canadien Pacifique
Navigation CP
Fairmont Hotels
(CPL après la scission)
Par action
ordinaire de
CPL
$
0.684
0.166
0.5
0.25
0.25
Total
26,65
3,67
11,79
2,75
5,51
%
$ 52,90
$
7,29
$ 23,41
$
5,46
$ 10,94
%
%
%
%
%
50,37 $ 100,00 %
Cette estimation ne lie pas l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou tout porteur
d'actions ordinaires de CPL en particulier. Cependant, il est recommandé que la
détermination que font les porteurs d'actions ordinaires de CPL soit conforme à l'estimation
faite ci-dessus par CPL.
Les actionnaires recevront par la poste de plus amples renseignements fiscaux d'ici la fin
d'octobre. Les actionnaires canadiens et américains pourront communiquer avec
PricewaterhouseCoopers pour toute question de nature fiscale et un numéro d'appel sans
frais sera fourni à cette fin.
Nota : Le présent communiqué de presse contient des renseignements de nature prospective. Les
résultats réels peuvent différer sensiblement et les mesures envisagées peuvent changer. Les risques,
incertitudes et autres facteurs susceptibles d'influer sur les résultats réels sont décrits dans le rapport
annuel aux actionnaires et la notice annuelle de CPL.
On peut obtenir de plus amples renseignements sur Canadien Pacifique sur son site Web
www.cp.ca jusqu'au 15 octobre 2001 ou en communiquant avec Dawn Mitchell au (403)
218-8066 ou à l'adresse électronique [email protected].